Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

2019/2756(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
PECH

saisie au fond

Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

2019/0090(NLE) Procédures non législatives
PECH

saisie au fond

Conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

2019/0078(NLE) Procédures non législatives
PECH

saisie au fond

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre

2019/0076(NLE) Procédures non législatives
PECH

saisie au fond

Contrôle des pêches

2018/0193(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PECH

saisie au fond

Interdiction de la pêche au filet dérivant

2014/0138(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PECH

saisie au fond

Accord entre l’UE et le Chili sur la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud Est

2010/0084(NLE) Procédures non législatives
PECH

saisie au fond

Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2018/0356(NLE) Procédures non législatives
PECH

pour avis

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
PECH

Chris DAVIES [Renew]

pour avis

Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

2019/0099(NLE) Procédures non législatives
PECH

pour avis