Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2012

Référence :

2013/2051(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

saisie au fond

Documents :

Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions en 2012

Référence :

2013/2013(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Edward McMILLAN-SCOTT [ALDE]

saisie au fond

Documents :

La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne

Référence :

2012/2308(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Giles CHICHESTER [ECR]

pour avis

Documents :

Favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne

Référence :

2013/0119(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis

Documents :

Mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs

Référence :

2013/0124(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis

Documents :

Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières

Référence :

2013/0074(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis

Documents :

Rapport annuel sur la fiscalité: comment libérer le potentiel de croissance économique de l'UE

Référence :

2013/2025(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Documents :

Informations accompagnant les virements de fonds

Référence :

2013/0024(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Documents :

Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Référence :

2013/0025(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Documents :

Budget 2014 - Mandat pour le trilogue

Référence :

2013/2017(BUD) Procédure budgétaire
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Page suivante  
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Voir le programme
Médiathèque
 
25-04-2013 - 09:28   PETI Réunion   Voir la réunion
24-04-2013 - 15:04   PETI Réunion   Voir la réunion
Voir tous
Mot de bienvenue
 
Erminia Mazzoni and Viviane Reding © European Union  
 

Bienvenue sur le site Internet de la commission des pétitions! Vous y trouverez toute une série d'informations sur le travail et les activités de la commission que je préside depuis 2009.
 
Le droit de pétition, ancré dans le traité sur l'Union européenne, est un droit fondamental indissociable de la citoyenneté européenne. C'est un moyen important et souvent efficace de permettre aux citoyens d'être directement associés aux activités du Parlement et de voir leurs inquiétudes, leurs propositions ou leurs plaintes examinées plus particulièrement par les membres de notre commission.
 
Notre commission répond souvent aux pétitions de citoyens européens en s'efforçant tant de réparer les éventuelles violations des droits conférés par le traité que de coopérer avec les autorités nationales, régionales et locales sur des dossiers liés à l'application de la législation européenne dans des domaines tels que l'environnement, les affaires sociales, la libre circulation, etc.
 
Nous sommes pour ainsi dire une commission d'enquête et non une commission législative. Nous œuvrons pour que les citoyens aient accès à des voies de recours non juridictionnel, lorsque leurs plaintes sont justifiées. Notre commission peut également organiser des visites d'information et rendre compte à l'assemblée plénière.
 
Notre rôle est donc essentiel pour réconcilier l'Europe avec ses citoyens et renforcer la légitimité et la responsabilité démocratiques du processus décisionnel de l'Union européenne.
 
Erminia Mazzoni