Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Gestion des déchets

2019/2557(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Cas d'infractions concernant Natura 2000 sur la base des pétitions reçues

2018/2910(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission remplaçant l’annexe I et modifiant les annexes II et VII du règlement (UE) nº 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne

2019/2619(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
PETI

pour avis, coopération renforcée

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
PETI

pour avis

Mettre fin aux changements d’heure saisonniers

2018/0332(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

pour avis

Décharge 2017 : Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle

2018/2210(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

2018/2175(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2018/2174(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions

2018/2173(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2018/2172(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis