Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016, article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur

2017/2222(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Notis MARIAS [ECR]

saisie au fond

Initiative citoyenne européenne

2017/0220(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

pour avis

Décharge 2016 : Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

2017/2179(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2017/2143(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Comité des régions

2017/2142(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2017/2141(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2017/2140(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2017/2139(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2017/2138(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2017/2137(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis