Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne

2018/2096(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI AFCO

Yana TOOM [ALDE]

saisie au fond

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017, article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur

2018/2104(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Rapport sur le rapport annuel 2017 du Médiateur, article 220, paragraphe 1, du règlement intérieur

2018/2105(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Eleonora EVI [EFDD]

saisie au fond

Participation des personnes handicapées aux élections européennes

2018/2647(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Les effets néfastes de la loi FATCA (relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l’Union européenne, et en particulier les «Américains accidentels»

2018/2646(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

2018/2110(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

pour avis

Établissement du programme «Droits et valeurs»

2018/0207(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

pour avis

Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union

2018/2111(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Notis MARIAS [ECR]

pour avis

Proposition de modification de la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

2018/2080(INL) Procédure d'initiative législative
PETI

pour avis

Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

2018/0166(APP) Procédure d'approbation
PETI

pour avis