Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Rapport annuel au titre de l'article 216, paragraphe 7, sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2018

2018/2280(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Cas d'infractions concernant Natura 2000 sur la base des pétitions reçues

2018/2910(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne

2018/2096(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI AFCO

Jo LEINEN [S&D] Yana TOOM [ALDE]

saisie au fond

Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017, article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur

2018/2104(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

saisie au fond

Rapport sur le rapport annuel 2017 du Médiateur, article 220, paragraphe 1, du règlement intérieur

2018/2105(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Eleonora EVI [EFDD]

saisie au fond

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019

2018/2275(BUD) Procédure budgétaire
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Mettre fin aux changements d’heure saisonniers

2018/0332(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

Cecilia WIKSTRÖM [ALDE]

pour avis

Décharge 2017 : Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

2018/2210(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

2018/2175(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2018/2174(DEC) Procédure de décharge
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis