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Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.
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AMENDEMENTS 1 - 59 - Projet d'avis - sur le chômage des jeunes: solutions envisageables
Luís Paulo ALVES
AMENDMENTS 1 - 154 - Draft report - The implementation and impact of the energy efficiency measures under Cohesion Policy
Mojca KLEVA KEKUŠ
AMENDEMENTS 1 - 54 - Projet de rapport - Conséquences des contraintes budgétaires pour les autorités régionales et locales en ce qui concerne les dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres
Erminia MAZZONI
AMENDEMENTS 1 - 11 - Projet d'avis - sur l'éco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale
Jens NILSSON
AMENDEMENTS 1 - 28 - Projet d'avis - sur la réalisation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (2010-2012)
Martina ANDERSON
AMENDEMENTS 1 - 140 - Projet de rapport - sur la politique régionale replacée dans le contexte plus large des régimes d'aides d'État
Oldřich VLASÁK
AMENDEMENTS 1 - 33 - Projet d'avis - Promotion des secteurs de la culture et de la création de l'Union européenne comme sources de croissance économique et d'emploi
Oldřich VLASÁK
AMENDEMENTS 1 - 30 - Projet d'avis - Promotion d'une stratégie européenne pour les technologies de transport au service de la mobilité européenne durable de demain
Jean-Jacob BICEP
AMENDEMENTS 1 - 9 - Projet d'avis - sur le budget 2014 - mandat pour le trilogue
Georgios STAVRAKAKIS
AMENDEMENTS 22 - 49 - Projet d'avis - Modification de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les énergies renouvelables (changement indirect d'affectation des sols)
Riikka PAKARINEN
