Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS 1 - 87 - Projet de rapport Aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord

07-10-2019 REGI_AM(2019)641404 PE641.404v01-00
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Younous OMARJEE

AMENDEMENTS 1 - 41 - Projet d'avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - toutes sections

10-09-2019 REGI_AM(2019)641111 PE641.111v01-00
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AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

29-08-2019 REGI_AB(2019)640650 PE640.650v01-00
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