Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021

03-02-2020 REGI_PA(2020)646963 PE646.963v01-00
REGI

Herbert DORFMANN

Délai de dépôt des amendements : 02-03-2020

PROJET D’AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2020

18-12-2019 REGI_PA(2019)645032 PE645.032v01-00
REGI

Francesca DONATO

Délai de dépôt des amendements : 23-01-2020

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section III – Commission et agences exécutives

12-11-2019 REGI_PA(2019)643053 PE643.053v01-00
REGI

Josianne CUTAJAR

Délai de dépôt des amendements : 11-12-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

08-08-2019 REGI_PA(2019)639988 PE639.988v01-00
REGI

Younous OMARJEE

Délai de dépôt des amendements : 09-09-2019