Résumé : Urban areas with a legacy of “old industries” have faced large-scale investment needs in the regeneration of derelict land, rehabilitation of housing and infrastructure and in addressing ecological challenges, in addition to massive changes in economic activities and jobs. Cohesion policy has contributed to rehabilitation and new development. These regions depend on national and European industrial policy as well as on the capacity of local and regional actors to plan and develop a new and amenable space and a base for future economic development. This briefing note explains how urban areas like Manchester, Essen, Lille and Bilbao have mastered reconversion. In the future, urban areas could greatly benefit from the new possibilities offered through the Integrated Territorial Investment foreseen for the upcoming Cohesion policy period, 2014-2020.

Auteurs : Herta Tödtling-Schönhofer (Metis GmbH) and Sara Davies (EPRC)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : This note provides an overview of Croatia, its political, economic and administrative system, together with a description of European Union support to Croatia, and the planned cohesion policy budget for the period 2007-2013. Special attention is given to the pre-accession support of the European Union for Croatia. The note has been prepared in the context of the foreseen accession of the Republic of Croatia to the European Union.

Auteurs : Marek Kołodziejski (Policy Department B: Structural and Cohesion Policies, European Parliament)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : La présente note a pour objet l'examen de la proposition, formulée par la Commission européenne, d'appliquer à la politique de cohésion des conditions de politique macroéconomique sous de multiples aspects. Fondamentalement, le financement des actions de cohésion serait alors subordonné au respect des règles de gouvernance économique de l'Union européenne. Il ressort de cet examen que l'instauration de conditions serait bénéfique sous l'angle de la gouvernance économique, mais pourrait avoir des incidences défavorables sur la politique de cohésion. Qui plus est, il n'est pas certain que la proposition de la Commission européenne aiderait à atteindre le but ultime de l'une et l'autre politique: une croissance économique équilibrée en Europe.

Résumé exécutif :

Auteurs : Stijn Verhelst (EGMONT - Royal Institute for International Relations)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : This note provides an overview and assessment of the ex-ante conditionalities, fulfilment criteria and delivery mechanisms outlined in the draft Common Provisions Regulation adopted by the European Commission. The aim is to identify critical aspects of the proposed ex-ante conditionality mechanism and to contribute to the current debate.

Auteurs : Gelsomina Catalano, Massimo Florio, Julie Pellegrin and Davide Sartori (CSIL - Centre for Industrial Studies) ; Haroldas Brozaitis (PPMI - Public Policy and Management Institute )

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : La présente étude porte sur l'interaction entre les plans de transport urbain intégré (plans de mobilité/de transport urbain(e) durable, ou PMUD/PTUD) et la politique de cohésion de l'Union européenne. Après une discussion sur le concept de PMUD et sur le rôle du transport et du transport urbain dans la politique de cohésion, huit études de cas analysent le lien qui existe entre la planification du transport urbain intégré et le financement des politiques et projets en matière de transport au titre de la politique de cohésion. Enfin, l'étude formule des recommandations stratégiques, notamment en ce qui concerne les propositions de réforme de la politique de cohésion 2011.

Résumé exécutif :

Auteurs : Stefan Klug, Wolfgang Schade and André Kühn (Fraunhofer Institute for System and Innovation Research ISI) ; Bettina Kampman and Arno Schroten (CE Delft) ; Samantha Jones and David Blackledge (Transport and Travel Research Ltd - TTR)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : The report describes four fields of bio-engineering: engineering of living artefacts (chapter 2), engineering of the body (chapter 3), engineering of the brain (chapter 4), and engineering of intelligent artefacts (chapter 5). Each chapter describes the state of the art of these bio-engineering fields, and whether the concepts “biology becoming technology” and “technology becoming biology” are helpful in describing and understanding, from an engineering perspective, what is going on in each R&D terrain. Next, every chapter analyses to what extent the various research strands within each field of bio-engineering are stimulated by the European Commission, i.e., are part and parcel of the European Framework program. Finally, each chapter provides an overview of the social, ethical and legal questions that are raised by the various scientific and technological activities involved. The report’s final chapter discusses to what extent the trends “biology becoming technology” and vice versa capture many of the developments that are going on in the four bio-engineering fields we have mapped. The report also reflects on the social, ethical and legal issues that are raised by the two bioengineering megatrends that constitute a new technology wave.

Résumé exécutif :

Auteurs : Rinie van Est (Rathenau Instituut), Dirk Stemerding (Rathenau Instituut), Piret Kukk (Fraunhofer ISI), Bärbel Hüsing (Fraunhofer ISI), Ira van Keulen (Rathenau Instituut), Mirjam Schuijff (Rathenau Instituut), Knud Böhle (ITAS), Christopher Coenen (ITAS), Michael Decker (ITAS), Michael Rader (ITAS), Helge Torgersen (ITAS) and Markus Schmidt (Biofaction)

Commissions : Evaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA), Environnement, santé publique et sécurité alimentaire, Industrie, recherche et énergie, Emploi et affaires sociales, Développement, Politique régionale et de cohésion

Résumé : La présente note donne une vue d'ensemble de la France et de son système politique, économique et administratif. Elle traite aussi des concours que lui apporte l'Union européenne, et des programmes opérationnels contenus dans le cadre de référence stratégique national pour la période 2007-2013. Une attention particulière est accordée à la frontière entre la France et l'Espagne dans le Languedoc-Roussillon et à la coopération transfrontalière des collectivités locales et régionales concernées. Cette note a été élaborée dans le contexte de la visite de la délégation de la commission du développement régional en France les 29, 30 et 31 octobre 2012.

Auteurs : Marek Kołodziejski (Policy Department B: Structural and Cohesion Policies, European Parliament)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : La présente étude est consacrée à la stratégie «Europe 2020» et notamment à ses sept initiatives phares (Union de l’innovation, Stratégie numérique, Politique industrielle, Utilisation efficace des ressources, Jeunesse en mouvement, Compétences nouvelles et emplois et Plateforme contre la pauvreté). Elle examine leur cohérence avec la politique de cohésion en vue de la période de programmation 2014-2020 et propose des pistes pour intégrer les initiatives phares au prochain cadre stratégique commun. Sur la base d’un certain nombre d’études de cas détaillées, le rapport examine en profondeur l’expérience acquise dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne dans le cadre des fonds structurels. Des feuilles de route détaillées indiquent, pour chaque initiative phare, quelles interventions doivent être réalisées, quand, comment et par qui, et à court, moyen ou long terme. Enfin, le rapport formule des recommandations pour la mise en oeuvre des initiatives phares au moyen des instruments de la politique de cohésion.

Résumé exécutif :

Auteurs : Herta Tödtling–Schönhofer, Christine Hamza, Angelos Sanopoulos and Alice Radzyner (Metis GmbH) ; John Bachtler and Stefan Kah (EPRC, University of Strathclyde)

Commissions : Politique régionale et de cohésion

Résumé : La présente étude propose une analyse critique du projet de textes législatifs relatifs à la politique de cohésion de l'UE après 2013. Sur la base d'une revue de la littérature disponible et d'une modélisation budgétaire, elle recensera les grandes forces et faiblesses des propositions et formulera des recommandations visant à orienter la position du Parlement européen lors des négociations.‘

Auteurs : Carlos Mendez, John Bachtler and Fiona Wishlade

Commissions : Politique régionale et de cohésion