Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

2019/2784(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
REGI

saisie au fond

Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PASCU (RO)

2019/0808(NLE) Procédures non législatives
REGI

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2019/2059(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2019/2060(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions

2019/2061(DEC) Procédure de décharge
REGI

pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2019/2062(DEC) Procédure de décharge
REGI

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