Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

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RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité d’Ingeborg Gräßle

08-12-2017 A8-0397/2017 PE 613.288v02-00
JURI

Jean-Marie CAVADA

RAPPORT sur la demande de défense des privilèges et immunités d’Eleonora Forenza

08-12-2017 A8-0398/2017 PE 613.657v02-00
JURI

Gilles LEBRETON

RAPPORT sur la proposition de la Commission de renouveler le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique

07-12-2017 A8-0393/2017 PE 615.322v02-00
ECON

Roberto GUALTIERI