Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016

13-02-2018 A8-0025/2018 PE 612.015v02-00
LIBE

Frank ENGEL

Documents liés dans le dossier LIBE/8/10365

Documents lies à la procédure 2017/2125(INI)

AMENDEMENTS
001-008
009-011
027-035
036-036
037-049

RAPPORT sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne

08-02-2018 A8-0014/2018 PE 607.976v03-00
AGRI

Norbert ERDŐS

Documents liés dans le dossier AGRI/8/10350

Documents lies à la procédure 2017/2115(INI)

AMENDEMENTS
001-001
002-002

RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2017

07-02-2018 A8-0019/2018 PE 612.243v03-00
ECON

Sander LOONES

Documents liés dans le dossier ECON/8/09629

Documents lies à la procédure 2017/2072(INI)

AMENDEMENTS
001-004
005-008
009-011

  REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adapting a number of legal acts providing for the use of the regulatory procedure with scrutiny to Articles 290 and 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union

02-02-2018 A8-0020/2018 PE 612.228v03-00
JURI

József SZÁJER

Documents liés dans le dossier JURI/8/08809

Documents lies à la procédure 2016/0400(COD)