Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

16-10-2017 A8-0303/2017 PE 610.572v02-00
TRAN

Dominique RIQUET

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09351

Documents lies à la procédure 2006/0048(NLE)

RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE

16-10-2017 A8-0304/2017 PE 607.944v02-00
REGI

Iskra MIHAYLOVA

Documents liés dans le dossier REGI/8/10189

Documents lies à la procédure 2017/0127(CNS)

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable

11-10-2017 A8-0298/2017 PE 610.565v02-00
BUDG

Jens GEIER

Documents liés dans le dossier BUDG/8/10554

Documents lies à la procédure 2017/2134(BUD)

RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

11-10-2017 A8-0299/2017 PE 610.722v02-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN, Richard ASHWORTH

Documents liés dans le dossier BUDG/8/09490

Documents lies à la procédure 2017/2044(BUD)

RAPPORT sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE»)

11-10-2017 A8-0297/2017 PE 599.856v02-00
JURI

Laura FERRARA

Documents liés dans le dossier JURI/8/08013

Documents lies à la procédure 2016/2251(INI)

RAPPORT sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme

11-10-2017 A8-0294/2017 PE 606.242v03-00
LIBE

Soraya POST

Documents liés dans le dossier LIBE/8/09428

Documents lies à la procédure 2017/2038(INI)