Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

"Depuis ses origines en 1999, la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) a permis à l’Union européenne de faire la preuve de sa capacité à agir efficacement et utilement dans le monde. Plus d’une vingtaine de missions civiles et militaires a été accomplie par l’Union, contribuant à la stabilité et au maintien de la paix dans les Balkans, dans le Caucase du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie.
 
Mais pour qu’une politique européenne soit pleinement légitime, c’est-à-dire comprise, acceptée et même demandée par les citoyens des Etats Membres, il est nécessaire que le Parlement européen soit associé aux décisions.
 
Pour moi, le rôle de la sous-commission "sécurité et défense" est précisément d’examiner les développements de la PSDC sur le plan institutionnel, capacitaire et opérationnel et de s’assurer que les questions de sécurité et de défense ne demeurent pas confinées à des débats d’experts, mais qu’elles répondent aussi aux préoccupations exprimées par les citoyens européens."
 
Arnaud Danjean