Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'avis disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  DRAFT OPINION on Towards a Digital Single Market Act

24-08-2015 TRAN_PA(2015)565151 PE 565.151v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

PROJET D'AVIS sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations

20-07-2015 TRAN_PA(2015)565012 PE 565.012v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au code des visas de l'Union (code des visas)

24-06-2015 TRAN_PA(2015)557413 PE 557.413v01-00
TRAN

István UJHELYI

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) nº 562/2006 et (CE) nº 767/2008

24-06-2015 TRAN_PA(2015)560786 PE 560.786v01-00
TRAN

István UJHELYI

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 – toutes sections

23-06-2015 TRAN_PA(2015)560783 PE 560.783v01-00
TRAN

Massimiliano SALINI

Délai de dépôt des amendements : 22-07-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/03705

PROJET D'AVIS sur le protocole de Paris – Programme de lutte contre le changement climatique planétaire après 2020

04-05-2015 TRAN_PA(2015)554961 PE 554.961v01-00
TRAN

Bas EICKHOUT

Documents liés dans le dossier TRAN/8/03302

PROJET D'AVIS sur un cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique

04-05-2015 TRAN_PA(2015)554970 PE 554.970v01-00
TRAN

Henna VIRKKUNEN

Documents liés dans le dossier TRAN/8/03301

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers

17-04-2015 TRAN_PA(2015)554829 PE 554.829v01-00
TRAN

Elżbieta Katarzyna ŁUKACIJEWSKA

Délai de dépôt des amendements : 11-05-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/00364

PROJET D'AVIS sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015

12-03-2015 TRAN_PA(2015)549472 PE 549.472v01-00
TRAN

Dominique RIQUET, Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 19-03-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02567

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013

12-03-2015 TRAN_PA(2015)551752 PE 551.752v01-00
TRAN

Dominique RIQUET, Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 19-03-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02559