Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE

21-03-2016 TRAN_PA(2016)580429 PE 580.429v01-00
TRAN

 

Délai de dépôt des amendements : 12-04-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05549

PROJET D'AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: contribution du Parlement en amont de la proposition de la Commission

18-03-2016 TRAN_PA(2016)580423 PE 580.423v01-00
TRAN

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 19-04-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05396

PROJET D'AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

26-01-2016 TRAN_PA(2016)569624 PE 569.624v01-00
TRAN

Davor ŠKRLEC

Délai de dépôt des amendements : 23-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04639

PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour la région alpine

26-01-2016 TRAN_PA(2016)575341 PE 575.341v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 29-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05073

PROJET D'AVIS sur le dumping social dans l'Union européenne

22-12-2015 TRAN_PA(2015)571803 PE 571.803v01-00
TRAN

Jens NILSSON

Délai de dépôt des amendements : 23-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04629

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014 Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)569845 PE 569.845v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 15-01-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04190

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (ERA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572892 PE 572.892v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 15-01-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04198

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572906 PE 572.906v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 15-01-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04188

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: entreprise commune SESAR

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572936 PE 572.936v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 15-01-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04242

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: budget général UE, Commission européenne

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572938 PE 572.938v01-00
TRAN

Massimiliano SALINI

Délai de dépôt des amendements : 15-01-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04012