Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D’AVIS sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012

08-02-2017 TRAN_PA(2017)597623 PE 597.623v01-00
TRAN

Pavel TELIČKA

  DRAFT OPINION on digitising European industry

08-02-2017 TRAN_PA(2017)599589 PE 599.589v01-00
TRAN

Pavel TELIČKA

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) No 1316/2013 and (EU) No 283/2014 as regards the promotion of internet connectivity in local communities

07-02-2017 TRAN_PA(2017)595741 PE 595.741v01-00
TRAN

Claudia ȚAPARDEL

Délai de dépôt des amendements : 01-03-2017

PROJET D'AVIS on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the general budget of the Union and amending Regulation (EC) No 2012/2002, Regulations (EU) No 1296/2013, (EU) 1301/2013, (EU) No 1303/2013, EU No 1304/2013, (EU) No 1305/2013, (EU) No 1306/2013, (EU) No 1307/2013, (EU) No 1308/2013, (EU) No 1309/2013, (EU) No 1316/2013, (EU) No 223/2014,(EU) No 283/2014, (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council and Decision No 541/2014/EU of the European Parliament and of the Council

07-02-2017 TRAN_PA(2017)597693 PE 597.693v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

PROJET D’AVIS sur connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

01-02-2017 TRAN_PA(2017)599496 PE 599.496v01-00
TRAN

Kosma ZŁOTOWSKI

PROJET D'AVIS sur un agenda européen pour l'économie collaborative

31-01-2017 TRAN_PA(2017)597749 PE 597.749v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

09-01-2017 TRAN_PA(2017)593810 PE 593.810v02-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07821

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique

04-01-2017 TRAN_PA(2017)595458 PE 595.458v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07452

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

03-01-2017 TRAN_PA(2017)595734 PE 595.734v01-00
TRAN

Keith TAYLOR

Délai de dépôt des amendements : 08-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05288

PROJET D'AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

20-12-2016 TRAN_PA(2016)594092 PE 594.092v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER, Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06317