Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
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PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2012

Date : 18-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)526098 PE 526.098v02-00
TRAN

Michel DANTIN

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

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Documents liés dans le dossier TRAN/7/13887

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PROJET D'AVIS sur la décharge 2012: budget général UE, Commission européenne

Date : 18-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)526147 PE 526.147v01-00
TRAN

Oldřich VLASÁK

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13872

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PROJET D'AVIS sur concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012

Date : 16-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)526092 PE 526.092v01-00
TRAN

Michel DANTIN

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13889

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PROJET D'AVIS sur concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (ERA) pour l'exercice 2012

Date : 16-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)526096 PE 526.096v01-00
TRAN

Michel DANTIN

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/14196

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PROJET D'AVIS sur Décharge 2012: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

Date : 16-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)526097 PE 526.097v01-00
TRAN

Michel DANTIN

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/14312

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PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

Date : 03-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)524534 PE 524.534v01-00
TRAN

Bogusław LIBERADZKI

Délai de dépôt des amendements : 18-12-2013

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13319

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PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

Date : 02-12-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)524529 PE 524.529v01-00
TRAN

Mathieu GROSCH

Délai de dépôt des amendements : 18-12-2013

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/14383

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024

Date : 08-11-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)522993 PE 522.993v01-00
TRAN

Antonio CANCIAN

Délai de dépôt des amendements : 28-11-2013

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13340

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013

Date : 24-10-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)519757 PE 519.757v01-00
TRAN

Michael CRAMER

Délai de dépôt des amendements : 03-12-2013

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13208

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE

Date : 16-10-2013

Référence :

TRAN_PA(2013)521698 PE 521.698v01-00
TRAN

Philippe DE BACKER

Délai de dépôt des amendements : 13-11-2013

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/7/13028

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Bienvenue sur le site Internet de la commission des transports et du tourisme. Vous y trouverez des informations sur notre commission, les députés qui en sont membres et le travail que nous effectuons. J'ai l'honneur de présider l'une des commissions les plus sollicitées et les plus importantes du Parlement européen.
 
Concourant à la rédaction d'actes législatifs en vertu de la procédure de codécision, notre commission possède, depuis de nombreuses années, l'expérience de la collaboration avec les États membres, dont elle est un partenaire à part entière pour forger la législation relative aux transports, à la politique du tourisme et aux politiques concernant les services postaux.
 
Les transports sont profondément inscrits dans notre vie quotidienne. Ils sont importants non seulement pour fournir les marchandises et les services aux usines et aux commerces, mais aussi pour acheminer les gens de leur domicile sur leur lieu de travail, à l'école ou sur le lieu de vacances bien méritées. Sans les transports, la société se fige, les échanges commerciaux s'interrompent et nous voici privés d'indispensables relations. Nous avons tous besoin des transports dans la vie de tous les jours. De longue date consciente de cet enjeu, la commission que je préside œuvre pour que nous mettions à profit, dans l'Union européenne, tout le potentiel que recèlent les transports, non seulement pour la pérennité des activités économiques et sociales, mais aussi, et non moins, pour la viabilité environnementale.
 
Nous sommes convaincus que tout mode de transport apporte quelque chose à la société et que toute personne doit pouvoir y accéder.
 
Brian Simpson