Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on annual report on financial activities of the EIB

19-09-2016 TRAN_PA(2016)589300 PE 589.300v01-00
TRAN

Bogusław LIBERADZKI

PROJET D'AVIS contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique

13-09-2016 TRAN_PA(2016)589230 PE 589.230v01-00
TRAN

Georg MAYER

Délai de dépôt des amendements : 05-10-2016

PROJET D'AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union

06-09-2016 TRAN_PA(2016)585808 PE 585.808v01-00
TRAN

Jacqueline FOSTER

Délai de dépôt des amendements : 13-10-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

25-07-2016 TRAN_PA(2016)587469 PE 587.469v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 15-09-2016

PROJET D'AVIS sur les Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC

22-07-2016 TRAN_PA(2016)587477 PE 587.477v01-00
TRAN

Kosma ZŁOTOWSKI

Délai de dépôt des amendements : 08-09-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07121

PROJET D'AVIS sur le rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

14-07-2016 TRAN_PA(2016)585500 PE 585.500v01-00
TRAN

Jens NILSSON

Délai de dépôt des amendements : 08-09-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05526

PROJET D'AVIS sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche

08-07-2016 TRAN_PA(2016)585780 PE 585.780v01-00
TRAN

István UJHELYI

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05934

PROJET D'AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

21-06-2016 TRAN_PA(2016)584223 PE 584.223v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 27-07-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06205

PROJET D'AVIS sur la stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

31-05-2016 TRAN_PA(2016)583876 PE 583.876v01-00
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Délai de dépôt des amendements : 22-06-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06302

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE

21-03-2016 TRAN_PA(2016)580429 PE 580.429v01-00
TRAN

 

Délai de dépôt des amendements : 12-04-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05549