Autres sites internet disponibles
La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'avis disponibles.
Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: 
).
PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne
Nathalie GRIESBECK
PROJET D'AVIS sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission
Werner KUHN , Saïd EL KHADRAOUI
PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Joseph CUSCHIERI
DRAFT OPINION on the proposal for a Council regulation amending Council Regulation (EC) No 994/98 of 7 May 1998 on the application of Articles 92 and 93 of the Treaty establishing the European Community to certain categories of horizontal State aid and Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on public passenger transport services by rail and by road
Brian SIMPSON
PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Sabine WILS
PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Gilles PARGNEAUX
PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
Eider GARDIAZÁBAL RUBIAL
PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs
Eider GARDIAZÁBAL RUBIAL
PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
Mathieu GROSCH
PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011
Gesine MEISSNER
