Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
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  DRAFT OPINION on 2013 discharge: European Railway Agency (ERA)

Date : 18-12-2014

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TRAN_PA(2014)544383 PE 544.383v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

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  DRAFT OPINION on 2013 discharge: European Aviation Safety Agency (EASA)

Date : 18-12-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)544384 PE 544.384v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

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  DRAFT OPINION on 2013 discharge: European Maritime Safety Agency (EMSA)

Date : 18-12-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)544385 PE 544.385v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

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  DRAFT OPINION on the 2013 discharge: SESAR Joint Undertaking to develop the new generation European air traffic management system

Date : 18-12-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)544387 PE 544.387v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

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  DRAFT OPINION on the 2013 discharge: EU general budget – European Commission

Date : 16-12-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)544386 PE 544.386v01-00
TRAN

Georgi PIRINSKI

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PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

Date : 08-07-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)536133 PE 536.133v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

Délai de dépôt des amendements : 19-08-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/8/00607

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Bienvenue sur le site web de la commission des transports et du tourisme!

Vous y trouverez des informations sur les membres et sur les travaux de la commission, que je préside depuis le 7 juillet 2014.  
 
La commission des transports et du tourisme (commission TRAN) se trouve sur un pied d'égalité avec le Conseil, dans le cadre de la procédure de codécision, pour l'élaboration de dispositions juridiques dans les domaines des transports, du tourisme et des services postaux.
 
L'objectif de notre travail est d'assurer la mobilité tout en protégeant le climat. Les transports sont en effet non seulement à l'origine de 24 % de l'ensemble des émissions de CO2 de l'Union, mais ils ont en outre accru leurs émissions de 28 % depuis 1990. Dans ce même intervalle, les ménages sont parvenus à réduire leurs émissions de 24 %, et l'industrie de 32 %. Sans modification de la mobilité, nous ne serons donc plus en mesure de stopper le changement climatique.
 
Nous avons besoin d'une infrastructure efficace et fiable, de règles justes pour l'ensemble du secteur des transports, des normes les plus élevées en matière de sécurité et de droits s'appliquant obligatoirement pour les personnes voyageant en Europe.
 
La commission des transports et du tourisme a reconnu cet état de fait de longue date et s'engage à garantir une mobilité propre, sûre et abordable en Europe – ainsi que par-delà les frontières.
 
Michael Cramer