Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulations (EU) No 1316/2013 and (EU) 2015/1017 as regards the extension of the duration of the European Fund for Strategic Investments as well as the introduction of technical enhancements for that Fund and the European Investment Advisory Hub

09-01-2017 TRAN_PA(2017)593810 PE 593.810v02-00
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Inés AYALA SENDER

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique

04-01-2017 TRAN_PA(2017)595458 PE 595.458v01-00
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Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

03-01-2017 TRAN_PA(2017)595734 PE 595.734v01-00
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Davor ŠKRLEC

Délai de dépôt des amendements : 08-02-2017

PROJET D'AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

20-12-2016 TRAN_PA(2016)594092 PE 594.092v01-00
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Inés AYALA SENDER, Dominique RIQUET

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer pour l'exercice 2015

15-12-2016 TRAN_PA(2016)595599 PE 595.599v01-00
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Claudia SCHMIDT

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2015

15-12-2016 TRAN_PA(2016)595619 PE 595.619v01-00
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Claudia SCHMIDT

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2015

15-12-2016 TRAN_PA(2016)595623 PE 595.623v01-00
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Claudia SCHMIDT

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2015

15-12-2016 TRAN_PA(2016)595647 PE 595.647v01-00
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Claudia SCHMIDT

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives

14-12-2016 TRAN_PA(2016)595617 PE 595.617v01-00
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Karima DELLI

PROJET D’AVIS sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement

19-09-2016 TRAN_PA(2016)589300 PE 589.300v01-00
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Bogusław LIBERADZKI

Délai de dépôt des amendements : 14-10-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06914