Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the next MFF: Preparing the Parliament’s position on the MFF post-2020

20-09-2017 TRAN_PA(2017)610555 PE 610.555v01-00
TRAN

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 17-10-2017

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the monitoring and reporting of CO2 emissions from and fuel consumption of new heavy-duty vehicles

19-09-2017 TRAN_PA(2017)610542 PE 610.542v01-00
TRAN

Nicola CAPUTO

Délai de dépôt des amendements : 18-10-2017

PROJET D’AVIS sur «Accélérer l’innovation en matière d'énergie propre»

06-07-2017 TRAN_PA(2017)606126 PE 606.126v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2017

PROJET D’AVIS sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030

16-06-2017 TRAN_PA(2017)606174 PE 606.174v01-00
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Délai de dépôt des amendements : 14-07-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09728

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

15-06-2017 TRAN_PA(2017)606064 PE 606.064v01-00
TRAN

Evžen TOŠENOVSKÝ

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09508

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

12-06-2017 TRAN_PA(2017)604743 PE 604.743v01-00
TRAN

Georg MAYER

Délai de dépôt des amendements : 19-07-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08813

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

30-05-2017 TRAN_PA(2017)604535 PE 604.535v01-00
TRAN

Bas EICKHOUT

Délai de dépôt des amendements : 27-06-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08712

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

11-05-2017 TRAN_PA(2017)604687 PE 604.687v01-00
TRAN

Jacqueline FOSTER

Délai de dépôt des amendements : 06-06-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09213

PROJET D’AVIS sur une stratégie spatiale pour l’Europe

27-03-2017 TRAN_PA(2017)601249 PE 601.249v01-00
TRAN

Gesine MEISSNER

Délai de dépôt des amendements : 19-04-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08789

PROJET D’AVIS sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012

08-02-2017 TRAN_PA(2017)597623 PE 597.623v01-00
TRAN

Pavel TELIČKA

Délai de dépôt des amendements : 06-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08303