Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS sur la politique de cohésion et l’objectif thématique «Promouvoir le transport durable et améliorer les infrastructures de réseaux» – Article 9, paragraphe 7, du règlement portant dispositions communes (RDC)

30-01-2018 TRAN_PA(2018)616793 PE 616.793v01-00
TRAN

Kosma ZŁOTOWSKI

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2018

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2016

07-12-2017 TRAN_PA(2017)613585 PE 613.585v01-00
TRAN

Jakop DALUNDE

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10797

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l’exercice 2016

05-12-2017 TRAN_PA(2017)613598 PE 613.598v01-00
TRAN

Gesine MEISSNER

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10795

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2016

04-12-2017 TRAN_PA(2017)612370 PE 612.370v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10865

PROJET D’AVIS sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives

24-11-2017 TRAN_PA(2017)613327 PE 613.327v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10619

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2016

21-11-2017 TRAN_PA(2017)613308 PE 613.308v01-00
TRAN

Markus FERBER

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10805

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail (EC S2R) pour l’exercice 2016

21-11-2017 TRAN_PA(2017)613310 PE 613.310v01-00
TRAN

Markus FERBER

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10880

PROJET D'AVIS The next MFF: Preparing the Parliament’s position on the MFF post-2020

20-09-2017 TRAN_PA(2017)610555 PE 610.555v01-00
TRAN

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 24-10-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09708

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs

19-09-2017 TRAN_PA(2017)610542 PE 610.542v01-00
TRAN

Nicola CAPUTO

Délai de dépôt des amendements : 24-10-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10098

PROJET D’AVIS sur «Accélérer l’innovation en matière d'énergie propre»

06-07-2017 TRAN_PA(2017)606126 PE 606.126v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10146