Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

26-01-2016 TRAN_PA(2016)569624 PE 569.624v01-00
TRAN

Davor ŠKRLEC

  DRAFT OPINION on an EU strategy for the Alpine Region

26-01-2016 TRAN_PA(2016)575341 PE 575.341v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

PROJET D'AVIS sur le dumping social dans l'Union européenne

22-12-2015 TRAN_PA(2015)571803 PE 571.803v01-00
TRAN

Jens NILSSON

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014 Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)569845 PE 569.845v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04190

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (ERA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572892 PE 572.892v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04198

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572906 PE 572.906v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04188

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: entreprise commune SESAR

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572936 PE 572.936v01-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04242

PROJET D'AVIS sur la décharge 2014: budget général UE, Commission européenne

01-12-2015 TRAN_PA(2015)572938 PE 572.938v01-00
TRAN

Massimiliano SALINI

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04012

PROJET D'AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS)

15-10-2015 TRAN_PA(2015)569718 PE 569.718v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04550

PROJET D'AVIS Vers un acte sur le marché unique numérique

24-08-2015 TRAN_PA(2015)565151 PE 565.151v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 22-09-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/03920