Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the reduction of pollutant emissions from road vehicles

17-04-2015 TRAN_PA(2015)554829 PE 554.829v01-00
TRAN

Elżbieta Katarzyna ŁUKACIJEWSKA

Délai de dépôt des amendements : 11-05-2015

PROJET D'AVIS sur le projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2015

12-03-2015 TRAN_PA(2015)549472 PE 549.472v01-00
TRAN

Dominique RIQUET, Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 19-03-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02567

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013

12-03-2015 TRAN_PA(2015)551752 PE 551.752v01-00
TRAN

Dominique RIQUET, Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 19-03-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02559

PROJET D'AVIS sur les procédures et les pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014

26-02-2015 TRAN_PA(2015)549387 PE 549.387v01-00
TRAN

Michael CRAMER

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02758

PROJET D'AVIS sur le thème "Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen"

04-02-2015 TRAN_PA(2015)549110 PE 549.110v01-00
TRAN

Miltiadis KYRKOS

Documents liés dans le dossier TRAN/8/01786

PROJET D'AVIS sur le rapport contenant des recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

09-01-2015 TRAN_PA(2015)544474 PE 544.474v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 05-02-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/02371

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544383 PE 544.383v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/01640

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544384 PE 544.384v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/01632

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544385 PE 544.385v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/01630

PROJET D'AVIS sur la décharge 2013: entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544387 PE 544.387v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier TRAN/8/01578