Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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  DRAFT OPINION on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union for the financial year 2018, Section III – Commission and executive agencies

08-11-2019 TRAN_PA(2019)643066 PE643.066v01-00
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

  DRAFT OPINION on discharge in respect of the implementation of the budget of the Shift2Rail Joint Undertaking for the financial year 2018

06-11-2019 TRAN_PA(2019)643062 PE643.062v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2018

06-11-2019 TRAN_PA(2019)643064 PE643.064v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018

05-11-2019 TRAN_PA(2019)642920 PE642.920v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018

05-11-2019 TRAN_PA(2019)642922 PE642.922v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018

05-11-2019 TRAN_PA(2019)642924 PE642.924v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2018

05-11-2019 TRAN_PA(2019)642926 PE642.926v01-00
TRAN

Maria GRAPINI

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

26-07-2019 TRAN_PA(2019)639932 PE639.932v01-00
TRAN

Daniel FREUND

Délai de dépôt des amendements : 09-09-2019