Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme damendements quil est proposé dapporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant dune justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets davis sont des avis sur lesquels la commission ne sest pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets davis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur le rapport contenant des recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

09-01-2015 TRAN_PA(2015)544474 PE 544.474v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 05-02-2015

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (AFE) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544383 PE 544.383v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544384 PE 544.384v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2013

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544385 PE 544.385v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

PROJET D'AVIS sur la décharge 2013: entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

18-12-2014 TRAN_PA(2014)544387 PE 544.387v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III - Commission et agences exécutives

16-12-2014 TRAN_PA(2014)544386 PE 544.386v01-00
TRAN

Georgi PIRINSKI

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

08-07-2014 TRAN_PA(2014)536133 PE 536.133v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

Délai de dépôt des amendements : 19-08-2014

Documents liés dans le dossier TRAN/8/00607