Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
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PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

Date : 08-07-2014

Référence :

TRAN_PA(2014)536133 PE 536.133v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

Délai de dépôt des amendements : 19-08-2014

References :

Documents liés dans le dossier TRAN/8/00607

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