Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on a proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council amending Directive 2003/87/EC to continue current limitations of scope for aviation activities and to prepare to implement a global market-based measure from 2021

11-05-2017 TRAN_PA(2017)604687 PE 604.687v01-00
TRAN

Jacqueline FOSTER

Délai de dépôt des amendements : 06-06-2017

PROJET D’AVIS sur une stratégie spatiale pour l’Europe

27-03-2017 TRAN_PA(2017)601249 PE 601.249v01-00
TRAN

Gesine MEISSNER

Délai de dépôt des amendements : 19-04-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08789

PROJET D’AVIS sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012

08-02-2017 TRAN_PA(2017)597623 PE 597.623v01-00
TRAN

Pavel TELIČKA

Délai de dépôt des amendements : 06-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08303

PROJET D'AVIS sur le passage au numérique des entreprises européennes

08-02-2017 TRAN_PA(2017)599589 PE 599.589v01-00
TRAN

Pavel TELIČKA

Délai de dépôt des amendements : 06-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08289

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

07-02-2017 TRAN_PA(2017)595741 PE 595.741v01-00
TRAN

Claudia ȚAPARDEL

Délai de dépôt des amendements : 10-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07865

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil

07-02-2017 TRAN_PA(2017)597693 PE 597.693v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 07-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07925

PROJET D’AVIS sur connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

01-02-2017 TRAN_PA(2017)599496 PE 599.496v01-00
TRAN

Kosma ZŁOTOWSKI

Délai de dépôt des amendements : 07-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08473

PROJET D'AVIS sur un agenda européen pour l'économie collaborative

31-01-2017 TRAN_PA(2017)597749 PE 597.749v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 08-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08944

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

09-01-2017 TRAN_PA(2017)593810 PE 593.810v02-00
TRAN

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07821

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique

04-01-2017 TRAN_PA(2017)595458 PE 595.458v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 03-02-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/07452