Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'avis disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  PROJEKT OPINII w sprawie Europejskich Funduszy Strukturalnych i Inwestycyjnych : ewaluacja sprawozdania na podstawie Artykułu 16(3) rozporządzenia w sprawie wspólnych przepisów

22-07-2016 TRAN_PA(2016)587477 PE 587.477v01-00
TRAN

Kosma ZŁOTOWSKI

Délai de dépôt des amendements : 08-09-2016

  DRAFT OPINION on Report on the application of Council Directive 2004/113/EC implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services

14-07-2016 TRAN_PA(2016)585500 PE 585.500v01-00
TRAN

Jens NILSSON

Délai de dépôt des amendements : 08-09-2016

  DRAFT OPINION on the role of fisheries-related tourism in the diversification of fisheries

08-07-2016 TRAN_PA(2016)585780 PE 585.780v01-00
TRAN

István UJHELYI

Délai de dépôt des amendements : 08-09-2016

PROJET D'AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

21-06-2016 TRAN_PA(2016)584223 PE 584.223v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 27-07-2016

PROJET D'AVIS sur la stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

31-05-2016 TRAN_PA(2016)583876 PE 583.876v01-00
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Délai de dépôt des amendements : 22-06-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06302

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE

21-03-2016 TRAN_PA(2016)580429 PE 580.429v01-00
TRAN

 

Délai de dépôt des amendements : 12-04-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05549

PROJET D'AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: contribution du Parlement en amont de la proposition de la Commission

18-03-2016 TRAN_PA(2016)580423 PE 580.423v01-00
TRAN

Marian-Jean MARINESCU

Délai de dépôt des amendements : 19-04-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05396

PROJET D'AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

26-01-2016 TRAN_PA(2016)569624 PE 569.624v01-00
TRAN

Davor ŠKRLEC

Délai de dépôt des amendements : 23-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04639

PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour la région alpine

26-01-2016 TRAN_PA(2016)575341 PE 575.341v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 29-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/05073

PROJET D'AVIS sur le dumping social dans l'Union européenne

22-12-2015 TRAN_PA(2015)571803 PE 571.803v01-00
TRAN

Jens NILSSON

Délai de dépôt des amendements : 23-02-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/04629