Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

21-03-2018 TRAN_PR(2018)619311 PE 619.311v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 16-05-2018

PROJET DE RAPPORT sur l’Europe en mouvement: un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne

26-02-2018 TRAN_PR(2018)618014 PE 618.014v02-00
TRAN

István UJHELYI

Délai de dépôt des amendements : 16-03-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/11552

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)

26-02-2018 TRAN_PR(2018)618100 PE 618.100v01-00
TRAN

Bogusław LIBERADZKI

Délai de dépôt des amendements : 27-03-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/11122

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

26-01-2018 TRAN_PR(2018)606192 PE 606.192v01-00
TRAN

Claudia ȚAPARDEL

Délai de dépôt des amendements : 16-03-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08880

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures

08-01-2018 TRAN_PR(2018)615363 PE 615.363v03-00
TRAN

Christine REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY

Délai de dépôt des amendements : 20-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10069

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

21-12-2017 TRAN_PR(2017)615504 PE 615.504v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10103

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route

20-12-2017 TRAN_PR(2017)615479 PE 615.479v01-00
TRAN

Cláudia MONTEIRO DE AGUIAR

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10094

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules

20-12-2017 TRAN_PR(2017)615498 PE 615.498v01-00
TRAN

Deirdre CLUNE

Délai de dépôt des amendements : 20-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10067

PROJET DE RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE

19-12-2017 TRAN_PR(2017)615366 PE 615.366v01-00
TRAN

Ismail ERTUG

Délai de dépôt des amendements : 07-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09920

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

19-12-2017 TRAN_PR(2017)615412 PE 615.412v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 21-02-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10101