Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

14-09-2017 TRAN_PR(2017)610572 PE 610.572v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 11-10-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09351

PROJET DE RAPPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council amending Directive 2010/40/EU as regards the period for adopting delegated acts

20-07-2017 TRAN_PR(2017)606171 PE 606.171v01-00
TRAN

Gesine MEISSNER

Délai de dépôt des amendements : 14-09-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09570

PROJET DE RAPPORT sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union»

22-06-2017 TRAN_PR(2017)606166 PE 606.166v01-00
TRAN

Dieter-Lebrecht KOCH

Délai de dépôt des amendements : 14-07-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/10148

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE)

19-06-2017 TRAN_PR(2017)606056 PE 606.056v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09358

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

24-05-2017 TRAN_PR(2017)604819 PE 604.819v01-00
TRAN

Peter LUNDGREN

Délai de dépôt des amendements : 27-06-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/09186

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001

10-05-2017 TRAN_PR(2017)604644 PE 604.644v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 07-06-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08667

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis

26-04-2017 TRAN_PR(2017)602930 PE 602.930v02-00
TRAN

Lucy ANDERSON

Délai de dépôt des amendements : 16-05-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06776

PROJET DE RAPPORT sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions

07-04-2017 TRAN_PR(2017)602934 PE 602.934v01-00
TRAN

Bas EICKHOUT

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08794

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil

08-02-2017 TRAN_PR(2017)589485 PE 589.485v02-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06755

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

07-02-2017 TRAN_PR(2017)594091 PE 594.091v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06750