Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Treaty establishing the Transport Community

05-12-2018 TRAN_PR(2018)628593 PE 628.593v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 16-01-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

13-11-2018 TRAN_PR(2018)630498 PE 630.498v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

09-11-2018 TRAN_PR(2018)629544 PE 629.544v01-00
TRAN

Isabella DE MONTE

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/14442

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE

29-10-2018 TRAN_PR(2018)628404 PE 628.404v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 30-11-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/13251

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

25-10-2018 TRAN_PR(2018)629586 PE 629.586v01-00
TRAN

Claudia SCHMIDT

Délai de dépôt des amendements : 04-12-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile

22-10-2018 TRAN_PR(2018)629411 PE 629.411v01-00
TRAN

Theresa GRIFFIN

Délai de dépôt des amendements : 26-11-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08428

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE

15-10-2018 TRAN_PR(2018)628380 PE 628.380v01-00
TRAN

Deirdre CLUNE

Délai de dépôt des amendements : 20-11-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/13147

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

02-10-2018 TRAN_PR(2018)628414 PE 628.414v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/13190

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

26-09-2018 TRAN_PR(2018)626842 PE 626.842v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 20-11-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/13178

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport

17-09-2018 TRAN_PR(2018)627834 PE 627.834v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 16-10-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/13155