Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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  ENTWURF EINES BERICHTS über das Thema Rettung von Menschenleben: Mehr Fahrzeugsicherheit in der EU

22-06-2017 TRAN_PR(2017)606166 PE 606.166v01-00
TRAN

Dieter-Lebrecht KOCH

  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council Decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Multilateral Agreement between the European Community and its Member States, the Republic of Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of Bulgaria, the Republic of Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, the Republic of Iceland, the Republic of Montenegro, the Kingdom of Norway, Romania, the Republic of Serbia and the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo on the establishment of a European Common Aviation Area (ECAA)

19-06-2017 TRAN_PR(2017)606056 PE 606.056v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

24-05-2017 TRAN_PR(2017)604819 PE 604.819v01-00
TRAN

Peter LUNDGREN

Délai de dépôt des amendements : 27-06-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001

10-05-2017 TRAN_PR(2017)604644 PE 604.644v01-00
TRAN

Karima DELLI

Délai de dépôt des amendements : 07-06-2017

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis

26-04-2017 TRAN_PR(2017)602930 PE 602.930v02-00
TRAN

Lucy ANDERSON

Délai de dépôt des amendements : 16-05-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06776

PROJET DE RAPPORT sur une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions

07-04-2017 TRAN_PR(2017)602934 PE 602.934v01-00
TRAN

Bas EICKHOUT

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/08794

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil

08-02-2017 TRAN_PR(2017)589485 PE 589.485v02-00
TRAN

Dominique RIQUET

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06755

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

07-02-2017 TRAN_PR(2017)594091 PE 594.091v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06750

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres

03-02-2017 TRAN_PR(2017)597720 PE 597.720v01-00
TRAN

Izaskun BILBAO BARANDICA

Délai de dépôt des amendements : 09-03-2017

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06753

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

21-10-2016 TRAN_PR(2016)592186 PE 592.186v01-00
TRAN

Merja KYLLÖNEN

Délai de dépôt des amendements : 15-11-2016

Documents liés dans le dossier TRAN/8/06748