Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport

17-09-2018 TRAN_PR(2018)627834 PE 627.834v01-00
TRAN

Dominique RIQUET

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

12-09-2018 TRAN_PR(2018)626929 PE 626.929v01-00
TRAN

Keith TAYLOR

PROJET DE RAPPORT sur les véhicules autonomes dans les transports européens

20-07-2018 TRAN_PR(2018)623787 PE 623.787v01-00
TRAN

Wim van de CAMP

Délai de dépôt des amendements : 12-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014

13-07-2018 CJ05_PR(2018)625415 PE 625.415v01-00
TRAN ITRE

Henna VIRKKUNEN, Marian-Jean MARINESCU, Pavel TELIČKA

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2018

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE

18-06-2018 TRAN_PR(2018)620820 PE 620.820v01-00
TRAN

Gesine MEISSNER

Délai de dépôt des amendements : 18-07-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/12125

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

15-06-2018 TRAN_PR(2018)623746 PE 623.746v01-00
TRAN

Roberts ZĪLE

Délai de dépôt des amendements : 01-10-2018

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

07-06-2018 TRAN_PR(2018)620898 PE 620.898v01-00
TRAN

Francisco ASSIS

Délai de dépôt des amendements : 13-06-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/00368

PROJET DE RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

15-05-2018 TRAN_PR(2018)621984 PE 621.984v01-00
TRAN

Francisco ASSIS

Délai de dépôt des amendements : 13-06-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/12952

PROJET DE RAPPORT sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action!

14-05-2018 TRAN_PR(2018)621006 PE 621.006v01-00
TRAN

Ismail ERTUG

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/12191

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

21-03-2018 TRAN_PR(2018)619311 PE 619.311v01-00
TRAN

Daniela AIUTO

Délai de dépôt des amendements : 16-05-2018

Documents liés dans le dossier TRAN/8/11629