Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des procès-verbaux disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Mardi 24 septembre 2019

03-10-2019 TRAN_PV(2019)09-24-2 PE641.256v01-00
TRAN

 

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 19 septembre 2019

26-09-2019 TRAN_PV(2019)09-19-1 PE641.226v01-00
TRAN