Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs

2019/2651(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

Dominique RIQUET [ALDE]

saisie au fond

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, et sur l'application provisoire de l’accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège

2019/0126(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0108(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0107(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

2019/0044(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

2018/0155(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens

2018/0147(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

2016/0236(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN IMCO

saisie au fond

Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

2015/0188(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Protocole modifiant l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'UE et la Moldavie pour tenir compte de l’adhésion à l’UE de la Croatie

2015/0035(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond