Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.
Dimensions maximales autorisées en trafic national et international et poids maximaux autorisés en trafic international pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté
TRANJörg LEICHTFRIED [S-D]
saisie au fond
Financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières
TRANKeith TAYLOR [Verts/ALE]
saisie au fond
Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
TRANGeorges BACH [PPE]
saisie au fond
Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières
TRANGesine MEISSNER [ALDE]
saisie au fond
Autorisation des États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer.
TRANWerner KUHN [PPE]
saisie au fond
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (Refonte)
TRANIzaskun BILBAO BARANDICA [ALDE]
saisie au fond
Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogation du règlement (CE) n° 881/2004
TRANRoberts ZĪLE [ECR]
saisie au fond
Sécurité ferroviaire (Refonte)
TRANMichael CRAMER [Verts/ALE]
saisie au fond
Abrogation du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
TRANJaromír KOHLÍČEK [GUE/NGL]
saisie au fond
Modification de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
TRANSaïd EL KHADRAOUI [S-D]
saisie au fond