Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Dimensions maximales autorisées en trafic national et international et poids maximaux autorisés en trafic international pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté

Référence :

2013/0105(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Jörg LEICHTFRIED [S-D]

saisie au fond

Documents :

Financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières

Référence :

2013/0092(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Keith TAYLOR [Verts/ALE]

saisie au fond

Documents :

Modification du règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que du règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages

Référence :

2013/0072(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Georges BACH [PPE]

saisie au fond

Documents :

Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières

Référence :

2013/0074(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Gesine MEISSNER [ALDE]

saisie au fond

Documents :

Autorisation des États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer.

Référence :

2013/0020(NLE) Procédures non législatives
TRAN

Werner KUHN [PPE]

saisie au fond

Documents :

Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (Refonte)

Référence :

2013/0015(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Izaskun BILBAO BARANDICA [ALDE]

saisie au fond

Documents :

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogation du règlement (CE) n° 881/2004

Référence :

2013/0014(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Roberts ZĪLE [ECR]

saisie au fond

Documents :

Sécurité ferroviaire (Refonte)

Référence :

2013/0016(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Michael CRAMER [Verts/ALE]

saisie au fond

Documents :

Abrogation du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

Référence :

2013/0013(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Jaromír KOHLÍČEK [GUE/NGL]

saisie au fond

Documents :

Modification de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire

Référence :

2013/0029(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

Saïd EL KHADRAOUI [S-D]

saisie au fond

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site Internet de la commission des transports et du tourisme. Vous y trouverez des informations sur notre commission, les députés qui en sont membres et le travail que nous effectuons. J'ai l'honneur de présider l'une des commissions les plus sollicitées et les plus importantes du Parlement européen.
 
Concourant à la rédaction d'actes législatifs en vertu de la procédure de codécision, notre commission possède, depuis de nombreuses années, l'expérience de la collaboration avec les États membres, dont elle est un partenaire à part entière pour forger la législation relative aux transports, à la politique du tourisme et aux politiques concernant les services postaux.
 
Les transports sont profondément inscrits dans notre vie quotidienne. Ils sont importants non seulement pour fournir les marchandises et les services aux usines et aux commerces, mais aussi pour acheminer les gens de leur domicile sur leur lieu de travail, à l'école ou sur le lieu de vacances bien méritées. Sans les transports, la société se fige, les échanges commerciaux s'interrompent et nous voici privés d'indispensables relations. Nous avons tous besoin des transports dans la vie de tous les jours. De longue date consciente de cet enjeu, la commission que je préside œuvre pour que nous mettions à profit, dans l'Union européenne, tout le potentiel que recèlent les transports, non seulement pour la pérennité des activités économiques et sociales, mais aussi, et non moins, pour la viabilité environnementale.
 
Nous sommes convaincus que tout mode de transport apporte quelque chose à la société et que toute personne doit pouvoir y accéder.
 
Brian Simpson