Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

2019/2709(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche

2019/2706(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l’Union

2019/2708(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Projet de budget rectificatif nº°2 au budget général - Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

2019/2022(BUD) Procédure budgétaire
BUDG

Daniele VIOTTI [S&D]

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

2019/2707(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0108(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

saisie au fond

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0107(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

saisie au fond

Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

2019/0099(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union

2019/0096(CNS) * Procédure de consultation
ECON

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits

2019/2705(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond