Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Virement de crédits DEC 26/2017 - Section III - Commission

2017/2219(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

Jens GEIER [S&D]

saisie au fond

Virement de crédits DEC 25/2017 - Section III - Commission

2017/2218(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

Jens GEIER [S&D]

saisie au fond

Virement de crédits DEC 21/2017 - Section III - Commission

2017/2223(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits DEC 23/2017 - Section III - Commission

2017/2224(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Steeve Briois

2017/2221(IMM) Immunité
JURI

Evelyn REGNER [S&D]

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de Ingeborg Gräßle

2017/2220(IMM) Immunité
JURI

Jean-Marie CAVADA [ALDE]

saisie au fond

Nomination du président du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS)

2017/0811(NLE) Procédures non législatives
ECON

saisie au fond

Projet de budget rectificatif n°6 au budget général 2017 Réduction des crédits de paiement et d'engagement conformément aux prévisions mises à jour concernant les dépenses et à l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes)

2017/2217(BUD) Procédure budgétaire
BUDG

saisie au fond

Assujetti certifié

2017/0248(CNS) * Procédure de consultation
ECON

saisie au fond

Harmoniser et simplifier certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurer le système définitif de taxation des échanges entre les États membres

2017/0251(CNS) * Procédure de consultation
ECON

saisie au fond