Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

2018/2586(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Demande de défense de l'immunité de Victor Boştinaru

2018/2027(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Designation de M. Bostjan Jazbec comme nouveau membre du Conseil de résolution unique

2018/0901(NLE) Procédures non législatives
ECON

Roberto GUALTIERI [S&D]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d’un certificat de sécurité unique ou d’un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012

2018/2585(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
TRAN

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers

2018/2584(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d’énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite

2018/2583(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020

2018/0032(NLE) Procédures non législatives
LIBE

saisie au fond

Virement de crédits DEC 03/2018 - Section III - Commission

2018/2026(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission

2018/2580(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Budget 2019 - Mandat pour le trilogue

2018/2024(BUD) Procédure budgétaire
BUDG

Daniele VIOTTI [S&D]

saisie au fond