Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports

2018/0282(NLE) Procédures non législatives
TRAN

saisie au fond

Décharge 2017 : Rapports spéciaux de la Cour des comptes

2018/2219(DEC) Procédure de décharge
CONT

Inés AYALA SENDER [S&D]

saisie au fond

Décharge 2017: Electric Components Systems for european Leadership (entreprise commune ECSEL)

2018/2218(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL)

2018/2217(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (FCH)

2018/2216(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017: entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI)

2018/2215(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : entreprise commune Bio-industries (BBI)

2018/2214(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY)

2018/2213(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR)

2018/2212(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER)

2018/2211(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond