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Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.
Modification de la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice
saisie au fond
Rapport spécial n° 5/2012 (Décharge 2011) - "Le système commun d'information RELEX"
saisie au fond
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons
saisie au fond
Virement de crédits 10/2012 - Section III - Commission
Francesca BALZANI [S-D]
saisie au fond
Modification de la décision 97/836/CE («accord révisé de 1958»)
saisie au fond
Modification de la décision 2000/125/CE («accord parallèle»)
saisie au fond
Nomination d'un membre de la Cour des Comptes (Mircea Vasile Popescu)
Inés AYALA SENDER [S-D]
saisie au fond
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) - demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana - chaussure, Espagne
Salvador GARRIGA POLLEDO [PPE]
saisie au fond
Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Iliana Ivanova - Bulgarie)
Inés AYALA SENDER [S-D]
saisie au fond
Le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
Laima Liucija ANDRIKIENĖ [PPE]
saisie au fond