Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme de financement non liée aux coûts des opérations considérées

2019/2584(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
REGI

saisie au fond, coopération renforcée

Nomintation du président de l'Autorité bancaire européenne

2019/0902(NLE) Procédures non législatives
ECON

Roberto GUALTIERI [S&D]

saisie au fond

Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

2019/0801(NLE) Procédures non législatives
ECON

Roberto GUALTIERI [S&D]

saisie au fond

Décision déléguée de la Commission complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030

2019/2585(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ENVI

saisie au fond, coopération renforcée

Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

2019/2583(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
EMPL

saisie au fond

Virement de crédits INF 1/2019 - Comité des régions

2019/2006(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Demande de levée d'immunité de José Manuel Fernandes

2019/2005(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

2019/2581(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
LIBE ECON

saisie au fond

Règlement de la Commission définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) nº 1016/2010 de la Commission

2019/2578(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
ENVI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d’ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l’Union

2019/2579(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond