Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement

2018/2909(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
ECON

saisie au fond

Virement de crédits DEC 1/2018 - Comité économique et social européen

2018/2253(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits INF 2/2018 - Comité économique et social européen

2018/2252(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits V/AB-13/A/18 - Cour des comptes

2018/2250(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits V/AB-12/A/18 - Cour des comptes

2018/2249(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits V/AB-11/C/18 - Cour des comptes

2018/2248(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Demande de levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen

2018/2247(IMM) Immunité
JURI

saisie au fond

Virement de crédits INFO 01/2018 - Section III - Commission

2018/2242(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021

2018/2896(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
PECH

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord pour la période 2019-2021

2018/2895(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
PECH

saisie au fond