Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décision déléguée de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les systèmes applicables pour l’évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de balustrades et des kits de garde-corps destinés à être utilisés dans le cadre d’ouvrages de construction uniquement pour prévenir les chutes et qui ne sont pas soumis aux charges verticales de la structure

2019/2660(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
IMCO

saisie au fond

Virement de crédits INFO 01/2018 - Section III - Commission

2018/2242(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

2018/0103(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
LIBE

[S&D]

saisie au fond

Proposition de virement de crédits INF 3/2017 - SEAE

2017/2267(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Proposition de virement de crédits INF 8/2016 - Comité des régions

2016/2287(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits budget 2016 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

2016/2207(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Notification de la présentation d'un projet immobilier (extension de l'espace de bureaux) par l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

2016/2091(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits budget 2015 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

2015/2333(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

2015/0269(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO

[ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Virement de crédits budget 2015 - Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA)

2015/2314(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond