Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Virement de crédits n° 1/2018 - Service européen pour l'action extérieure

2018/2228(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Établissement du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et du Réseau de centres nationaux de coordination

2018/0328(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
ITRE

saisie au fond

Mettre fin aux changements d’heure saisonniers

2018/0332(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
TRAN

saisie au fond

Virement de crédits INF 2/2018 - Comité des régions

2018/2227(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits V/AB-10/C/18 - Cour des comptes

2018/2226(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits DEC 20/2018 - Section III - Commission

2018/2224(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Virement de crédits DEC 21/2018 - Section III - Commission

2018/2225(GBD) Gestion budgétaire: virement, report de crédit
BUDG

saisie au fond

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel

2018/2223(BUD) Procédure budgétaire
BUDG

José Manuel FERNANDES [PPE]

saisie au fond

Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023

2018/0322(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
REGI

saisie au fond

Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion

2018/2222(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ITRE

Marian-Jean MARINESCU [PPE]

saisie au fond