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Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.
Virement de crédits DEC 08/2013 - Section III - Commission
saisie au fond
Aide macro-financière au Royaume hachémite de Jordanie
INTAsaisie au fond
Comptes économiques européens de l'environnement
ENVIsaisie au fond
Nomination d'un nouveau membre de la Commission Européenne - le membre croate Mr. Neven MIMICA (HR)
AFCOsaisie au fond
Projet de budget rectificatif N°5/2013 - Intervention du Fonds de solidarité suite aux inondations en 2012 en Slovénie, en Croatie et en Autriche
BUDGGiovanni LA VIA [PPE]
saisie au fond
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
PECHsaisie au fond
Mobilisation du Fonds de Solidarité de l'Union Européennne : innondations en Slovénie, en Croatie et en Autriche survenues en automne 2012
BUDGJosé Manuel FERNANDES [PPE]
saisie au fond
Projet de budget rectificatif N°4/2013 - Effectifs de l'Agence du GNSS européen (GSA) - Effectifs de l'Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) - Effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne
BUDGGiovanni LA VIA [PPE] Derek VAUGHAN [S-D]
saisie au fond
Favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne
JURIBernhard RAPKAY [S-D]
saisie au fond
Mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs
EMPLsaisie au fond