Documents de travail


Les documents de travail accompagnent la rédaction des rapports et des avis. Les commissions recourent souvent à la formule du document de travail pour publier l'exposé des motifs d'un rapport.
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  WORKING DOCUMENT on ECA Special report 16/2018 (Discharge 2017): Ex-post review of EU legislation: a well-established system, but incomplete

20-09-2018 CONT_DT(2018)623930 PE 623.930v01-00
CONT

Brian HAYES

DOCUMENT DE TRAVAIL DRAFT RULES OF PROCEDURE OF THE JOINT PARLIAMENTARY SCRUTINY GROUP ON EUROPOL

19-09-2018 LIBE_DT(2018)618214 PE 618.214v02-00
LIBE

 

  WORKING DOCUMENT on Council’s position on Draft Budget 2019 (Section III)

27-08-2018 BUDG_DT(2018)626894 PE 626.894v02-00
BUDG

Daniele VIOTTI, Paul RÜBIG

Documents lies à la procédure 2018/2046(BUD)

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 12/2018 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017) intitulé «Le haut débit dans les États membres de l’UE: malgré certaines avancées, les objectifs de la stratégie Europe 2020 ne seront pas tous atteints»

25-07-2018 CONT_DT(2018)625409 PE 625.409v01-00
CONT

Andrey NOVAKOV

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 15/2018 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017) intitulé «Renforcement des capacités des forces de sécurité intérieure au Niger et au Mali: des progrès certes, mais lents et limités»

16-07-2018 CONT_DT(2018)623958 PE 623.958v01-00
CONT

Gilles PARGNEAUX

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 23/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017): «Conseil de résolution unique – L’ambitieux chantier de l’union bancaire a commencé mais est loin d’être terminé»

12-07-2018 CONT_DT(2018)621999 PE 621.999v01-00
CONT

Inés AYALA SENDER

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 2/2018 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017): L'efficience de la gestion des crises bancaires par la BCE

12-07-2018 CONT_DT(2018)622122 PE 622.122v01-00
CONT

Inés AYALA SENDER

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 3/2018 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017): «Audit de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)»

12-07-2018 CONT_DT(2018)622123 PE 622.123v01-00
CONT

Inés AYALA SENDER

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 8/2018 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017): «Soutien de l’UE en faveur des investissements productifs dans les entreprises: l’accent doit davantage être mis sur la durabilité»

05-07-2018 CONT_DT(2018)622082 PE 622.082v01-00
CONT

Georgi PIRINSKI

WORKING DOCUMENT on Investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) as regards cooperation with the European Public Prosecutor's Office and the effectiveness of OLAF investigations

20-06-2018 CONT_DT(2018)623816 PE 623.816v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE