Documents de travail


Les documents de travail accompagnent la rédaction des rapports et des avis. Les commissions recourent souvent à la formule du document de travail pour publier l'exposé des motifs d'un rapport.
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  WORKING DOCUMENT on buildings policy related to the European Medicines Agency and the European Banking Authority

02-02-2018 BUDG_DT(2018)618036 PE 618.036v01-00
BUDG

Monika HOHLMEIER

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 20/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2017): Instruments de garantie de prêts financés par l'Union européenne: des résultats positifs, mais un ciblage des bénéficiaires et une coordination avec les dispositifs nationaux à améliorer

25-01-2018 CONT_DT(2018)616808 PE 616.808v01-00
CONT

Martina DLABAJOVÁ

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 16/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2016) intitulé: «La programmation du développement rural doit être moins complexe et davantage axée sur les résultats»

23-01-2018 CONT_DT(2018)615449 PE 615.449v01-00
CONT

Karin KADENBACH

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 21/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2016) intitulé «Le verdissement: complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement»

23-01-2018 CONT_DT(2018)615577 PE 615.577v01-00
CONT

Tomáš ZDECHOVSKÝ

  WORKING DOCUMENT on on the proposals to amend the European System of Financial Supervisions

23-01-2018 ECON_DT(2018)616735 PE 616.735v01-00
ECON

Burkhard BALZ, Pervenche BERÈS

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 13/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2016) intitulé: «Un système européen de gestion du trafic ferroviaire unique: ce choix politique se concrétisera-t-il un jour?»

22-01-2018 CONT_DT(2018)615420 PE 615.420v01-00
CONT

Claudia SCHMIDT

  FIRST WORKING DOCUMENT on The implementation of the Charter of Fundamental Rights of the European Union in the EU institutional framework

22-01-2018 AFCO_DT(2018)613627 PE 613.627v02-00
AFCO

Barbara SPINELLI

DOCUMENT DE TRAVAIL sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Agence européenne des médicaments

18-01-2018 ENVI_DT(2018)616672 PE 616.672v01-00
ENVI

Giovanni LA VIA

Documents liés dans le dossier ENVI/8/11697

Documents lies à la procédure 2017/0328(COD)

DOCUMENT DE TRAVAIL sur le rapport spécial nº 18/2017 de la Cour des comptes européenne (décharge 2016) intitulé «Le ciel unique européen: un changement d’ordre culturel, mais pas de véritable unification»

12-01-2018 CONT_DT(2018)615391 PE 615.391v02-00
CONT

Marian-Jean MARINESCU

  WORKING DOCUMENT on on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a pan-European Personal Pension Product (PEPP) (COM 2017/0343) and the Commission Recommendation on the tax treatment of personal pension products, including the pan-European Personal Pension Product (C 2017/4393)

08-01-2018 ECON_DT(2018)615263 PE 615.263v01-00
ECON

Sophia in 't VELD