| | 09:00 | Ouverture des travaux |
| | | par M. Jorge Salvador HERNÁNDEZ MOLLAR, Président de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et par M. Vitaliano GEMELLI, Président de la commission des pétitions
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| | 09:10 - 09:50 | Etat et perspectives de la protection des données au sein de l'Union : |
| | | - la Directive 95/46/CE et les autres mesures communautaires en matière de protection des données : (Mme Susan BINNS, représentant de la Commission) présentation du premier exercice d'évaluation de la Directive |
| | - coexistence et conflit entre le régime de protection communautaire et les normes et pratiques développées dans le domaine sécuritaire (IIIème pilier) (M. Giovanni BUTTARELLI, Président de l'Autorité Schengen) |
| | | - vers des principes et un régime communs : la Charte, la réforme des Traités et l'initiative allemande pour la protection des données dans le domaine sécuritaire (M. Stefano RODOTÀ, Président du Groupe article 29 Dir. 95/46)
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09:50 - 10:30
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Interventions de
- la Présidence du Conseil de l'Union (M. GIANNOPOULOS),
- des rapporteurs du Parlement européen sur ce sujet (M. Carlos COELHO et Mme Elena PACIOTTI),
- du Conseil de l'Europe (Mme Sophie MEUDAL),
- d'EUROPOL (M. FELGENHAUER),
- des ONG : EDRi - European Digital Rights (M. WESSLING)
- des députés européens M. Marco CAPPATO et M. Giacomo SANTINI.
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| | 10:30 - 12:15 | Relations UE/USA en matière de protection des données lors des vols transatlantiques
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| | 10:30 - 10:50 | Le "Homeland Security Act" et l'interconnexion des bases de données publiques et privées à des fins sécuritaires. La protection des données par les autorités des services de l'immigration et des douanes (APIS/PNR) :
- Statewatch (Tony BUNYAN)
- EPIC (Cédric LAURANT). |
| | 10:50 - 11:10 | Les mesures prises ou envisagées par les compagnies aériennes et la IATA pour transférer les données tout en respectant leur protection :
- AEA (M. Sefik YÜKSEL),
- British Airways (Jim FOSTER),
- Lufthansa (Rainer SCHÄTZLEIN),
- M. VAN HASSELT (European Commission, DG TRAN) |
| | 11:10 - 11:30 | Les mesures prises ou envisagées par les autorités nationales pour la protection des données (M. Stefano RODOTÀ, Président du Groupe article 29 Dir. 95/46)
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| | 11:30 - 12:15 |
Interventions des représentants des autorités nationales pour la protection des données
- M. PIÑAR MAÑAS (ES)
- M. DAMMANN (DE)
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| | 12:15 - 12:30 | Conclusions du séminaire et messages du Président de la commissions des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, M. Jorge Salvador HERNÁNDEZ MOLLAR. |
