A. ÉLECTION ET STATUT DES DÉPUTÉS

B. RELATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

C. PROCÉDURES LÉGISLATIVES ET BUDGÉTAIRES

D. ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION

E. TRANSPARENCE, ACCÈS AUX DOCUMENTS ET TRAITEMENT DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS

F. AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS POUR LES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES