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Marchés publics

 

Conformément au Règlement Financier applicable au budget général de l'Union européenne (Règlement (UE) 966/2012 tel qu’amendé par le Règlement 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2015), et ses Règles d’application, le Parlement européen est tenu de lancer des procédures de passation de marché lors de l'acquisition de biens, de services et des travaux.

 
 

Parmi les divers principes régissant les procédures liés aux marchés publics, le principe de la transparence impose une publicité ex ante adéquate au moment du lancement des marchés publics, comme suit :

1. Marchés publics avec la publication d’un avis de marché

Les informations contenues sous cette rubrique concernent les marchés publics du Parlement européen dont la publication est effectuée en application des articles 123 et 124 des Règles d'Application du Règlement Financier ainsi que sur la base de l'article 126 des Règles d’application pour lesquels un avis de publication est publié au JO. Les publications sur le présent site sont à considérer de nature informelle et ne remplacent pas la publication officielle au JO. Les appels d'offres repris dans cette section font l’objet d’un avis de marché publié dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED, mise à jour quotidiennement sur Internet.

En deçà des seuils de la Directive, les appels d'offres peuvent être adressés à un nombre limité de soumissionnaires sélectionnés après appel à manifestation d'intérêt. La présente rubrique inclut également les appels à manifestation d’intérêt.

Les documents de marchés sont également disponibles pour chaque appel d’offres de la liste.

2. Marchés dont la valeur est supérieure à 15.000 € et inférieure aux seuils qui relèvent de la Directive 2014/24/UE, lancés sous une procédure négociée

Les informations contenues sous cette rubrique concernent les marchés publics du Parlement européen en application de l'article 124 des Règles d'Application du Règlement Financier.

Cette publication permet d'identifier les éléments essentiels des marchés lancés sous une procédure négociée y inclus le délai de réception des offres ainsi que le service responsable à qui s'adresser pour tout renseignement. Le lien ci-dessous donne accès à un fichier Excel reprenant les marchés par Direction générale du Parlement européen.

Pour information, au 01/01/2016, les seuils qui relèvent de la Directive 2014/24/UE sont fixés comme suit :

  • 135.000€ pour les marchés de fournitures et services
  • 5.225.000€ pour les marchés de travaux