Cette édition des Tables analytiques est élaborée à partir de la base de données EPOQUE.
La majorité des textes adoptés par le Parlement européen sont appelés des résolutions. Dans certains cas, ces textes sont appelés décisions, déclarations écrites, ou avis conformes. Il n'y a pas d'équivalence entre le nombre de débats et de textes adoptés. Certains textes peuvent être adoptés selon une procédure sans débat. Ces dispositions sont précisées dans le Règlement du Parlement européen. Ce règlement précise les cas dans lesquels il doit ou peut y avoir débat en séance plénière: par exemple débat législatif, débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure ou débat à la suite d'une déclaration de la Commission, du Conseil ou du Conseil européen.
En dehors de ces débats prévus au Règlement, des interventions en séance plénière peuvent avoir lieu par exemple dans le cadre d'une séance solennelle ou suite à une communication du Président.
Une des difficultés de préparation et de présentation de cette publication des Tables est que le Parlement européen n'a pas adopté de numérotation officielle ni pour ses débats, ni pour ses résolutions et décisions.
Pour pouvoir, dans ces conditions, présenter malgré tout un index analytique plus riche avec le thésaurus EUROVOC, nous avons dû procéder à une numérotation séquentielle des débats (Dnnnn) et des textes adoptés (Tnnnn).
Seuls des numéros peuvent, en effet, être reproduits pour chaque combinaison de descripteurs comme c'est le cas pour les tables du Journal officiel.
Exemple (dans tome 3) :
Frais de justice interprétation, juridiction du travail, traduction D0784 T1249
Ces descripteurs se rapportent au débat numéroté D0784 dans la table des débats (tome 2) et à la résolution numérotée T1249 de la table des textes adoptés (tome 1).
Cette numérotation des débats et des textes adoptés n'a aucun caractère officiel : son utilité est limitée à la présentation de cette publication.
Le texte intégral des débats comprend toutes les interventions en séance plénière.
Le texte intégral des procés-verbaux et des textes adoptés est diffusé via le Journal Officiel. Les références sont précisées dans le tome 1 pour chaque texte adopté. La consultation de ces textes est possible dans toutes les bibliothèques dépositaires.
Les "Débats du Parlement européen" sont publiés sous forme d'annexe au Journal Officiel (JO) des Communautés européennes et comprennent les comptes rendus in extenso des séances plénières.
Jusqu'aux premières périodes de session de la 2ème législature du Parlement européen élu au suffrage universel direct, cette publication sur les débats du Parlement européen comprenait également les tables annuelles.
La dernière publication des tables annuelles portait sur la session parlementaire 1984/1985 : période de session du 24 juillet 1984 au 11 mars 1985 (ISBN 92-823-0097-8).
L'édition annuelle des Tables des Débats contenait les tables nominatives et analytiques des débats du Parlement européen, une liste complète des documents officiels de cette période de session ainsi que la liste des pétitions adressées au Parlement européen.
A partir de 1986, le Parlement européen a repensé les modes de préparation des Tables des Débats. Une base de données documentaire a été mise en place pour l'ensemble des documents et travaux du Parlement européen : la base de données EPOQUE.
La consultation de cette base de données a permis, en quelque sorte, d'obtenir l'information qui n'était plus disponible sous la forme des Tables annuelles.
C'est à partir de la base EPOQUE qu'ont été éditées les Tables des débats de la deuxième législature (ISBN 92-823-0862-6).
Par rapport à l'ancienne édition des Tables, cette nouvelle présentation reprenait la référence de tous les textes adoptés au cours des débats et l'index analytique (tome 3) était enrichi par le thésaurus EUROVOC.
Cette présentation analytique par descripteurs était identique à celle utilisée pour la publication des tables du JO des Communautés européennes.
Toutefois, dans les Tables du JO, les termes appelés non-descripteurs, auxquels vous pourriez penser lors d'une recherche, renvoient au descripteur EUROVOC à utiliser (exemple : aviation --> transport aérien).
Dans les tables des débats, seuls les descripteurs utilisés sont présents dans l'index.
La publication de ces Tables comprend plusieurs milliers d'informations : noms, dates, numéros et titres de documents, références de publication, etc...
Malgré tout le soin apporté à la préparation de cette publication, certaines erreurs ou omissions pourraient subsister. Le lecteur est invité à adresser toutes remarques éventuelles par e-mail au service auteur de la publication.
juillet 2000