A propos des délégations

Les délégations du Parlement européen maintiennent les relations et les échanges d'informations avec les différents parlements des pays tiers. Le Parlement européen, grâce à ses délégations, contribue à représenter l'Union européenne à l'étranger et à promouvoir, dans les pays tiers, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, à savoir les principes de liberté et de démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'État de droit.

Il y a actuellement 44 délégations. Le nombre de membres de chaque délégation varie entre 12 et plus de 70 pour les assemblées parlementaires.

On peut distinguer plusieurs catégories de délégations:

  • Les commissions parlementaires mixtes
  • Les commissions parlementaires de coopération
  • Les autres délégations interparlementaires
  • Les délégations aux Assemblées parlementaires multilatérales

Les présidents des délégations coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des délégations.

Les rencontres interparlementaires ont lieu, une ou deux fois par an, alternativement, dans l'un des lieux de travail du Parlement européen et en un lieu déterminé par le parlement partenaire dans le pays tiers concerné.

Les commissions parlementaires mixtes

Les commissions parlementaires mixtes sont constituées avec les parlements d'États associés à l'Union, ou avec ceux d'États avec lesquels des négociations ont été engagées en vue d'une adhésion.

Au cours de leurs réunions, les membres des deux délégations (celle du Parlement européen et celles des parlements des pays tiers), s'informent mutuellement de leurs priorités et de la mise en œuvre des accords d'association.

Les commissions parlementaires mixtes peuvent formuler des recommandations à l'intention du parlement du pays candidat à l'adhésion à l'UE ainsi qu'au Parlement européen. Elles suivent le déroulement du processus d'adhésion.

Les compétences des commissions parlementaires mixtes sont définies par le Parlement et par les accords conclus avec les pays tiers.

Les règles de fonctionnement de ces commissions sont précisées dans les accords en question. Elles se fondent sur la parité entre la délégation du Parlement et celle du parlement partenaire.

Les commissions parlementaires de coopération

Les commissions parlementaires de coopération sont mises en place conformément à un accord de coopération signé entre l'Union européenne (UE) et le pays tiers concerné.

Les commissions parlementaires de coopération collaborent avec les États concernés par la politique européenne de voisinage et les États qui ont signé un accord de partenariat stratégique avec l'UE.

Le nombre de membres est variable d'une commission à une autre. Celle-ci est composée d'un nombre égal de membres du Parlement et du pays tiers concerné.

Les autres délégations interparlementaires

Les autres délégations interparlementaires ont pour fonction d'entretenir et de promouvoir les relations avec les parlements des pays hors Union européenne et non candidats à l'adhésion.

Elles développent leurs activités en coopération avec les commissions des affaires étrangères, du développement et du commerce international.

Sur proposition de la Conférence des présidents, le Parlement fixe le nombre de leurs membres.

Les membres de ces délégations sont élus pour la durée de la législature.

La commission des affaires étrangères assure la coordination des travaux des commissions parlementaires mixtes et de coopération ainsi que des délégations interparlementaires et des délégations ad hoc et des missions d'observation électorale relevant de son domaine de compétences.

Les délégations aux Assemblées parlementaires multilatérales

Il existe cinq assemblées parlementaires paritaires:

  • l'Assemblée parlementaire paritaire Afrique Caraïbes Pacifique-Union européenne (ACP-UE);
  • l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM);
  • l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT)
  • l'Assemblée parlementaire EURONEST;
  • Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Assemblée parlementaire paritaire Afrique Caraïbes Pacifique-Union européenne (ACP-UE)

Cette assemblée multilatérale dans laquelle siègent ensemble les représentants des différents pays, vise à créer un forum parlementaire pour la coopération de l'UE avec les pays ACP.

Ce partenariat est basé sur l'accord de Cotonou (accord de partenariat ACP-UE).

Cette assemblée a pour objectifs:

  • d'instaurer une coopération étroite entre les pays ACP et l'UE;
  • d'améliorer les niveaux de vie et de développement économique des pays ACP;
  • de promouvoir les droits de l'homme et la démocratie.

Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

L'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée est composée de 120 députés représentant les pays européens, et autant de députés des 10 pays partenaires du bassin méditerranéen. Cette assemblée a pour mission de soulever des questions d’intérêt commun, d’ordre politique, économique ou culturel et de débattre des moyens de renforcer le partenariat euro-méditerranéen.

Elle a un rôle consultatif sur l'ensemble des sujets concernant le partenariat euro-méditerranéen.


Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT)

L'Assemblée parlementaire euro latino américaine est composée de 120 membres.

En tant qu'institution parlementaire du partenariat stratégique bi-régional entre l'UE et l'Amérique latine et des Caraïbes, l'Assemblée EUROLAT constitue un forum de débat, de contrôle et de suivi parlementaire couvrant trois grands domaines d'action:

  • les questions relatives à la démocratie, la politique extérieure, la bonne gouvernance, l'intégration, la paix, les droits de l'homme;
  • les affaires économiques, financières et commerciales;
  • les affaires sociales, les échanges humains, l'environnement, l'éducation et la culture.

Elle est gouvernée selon des règles paritaires.


Assemblée parlementaire EURONEST

La délégation du Parlement européen auprès de l'Assemblée parlementaire Euronest a été constituée au début de la septième législature (fin septembre 2009). L'Assemblée incarne la dimension parlementaire du Partenariat oriental. Cette politique lancée par l'Union européenne vise à rapprocher ses voisins orientaux et soutenir leurs efforts de réforme politique, économique et sociale. Cela passe notamment par de nouveaux Accords d'Association, la création de zones de libre échange ainsi que la mise à disposition de ressources financières.

Euronest est composée de 60 membres du Parlement européen et de 10 parlementaires nationaux de chacun des "partenaires orientaux" : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie et Ukraine.

Pour des raisons politiques, la participation de la Biélorussie est temporairement suspendue. L'intention des parlementaires est d'accueillir leurs collègues biélorusses dès que les conditions politiques le permettront, à savoir suite à l'organisation d'élections libres et démocratiques.

Euronest est une institution consacrée au dialogue parlementaire multilatéral dans de nombreux domaines d'intérêt commun, comme la stabilité, la démocratie, le rapprochement des législations et des normes, le commerce, l'énergie, les contacts entre les peuples, etc.


Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) est l'organisation inter-parlementaire de législateurs des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord ainsi que de 13 membres associés, y compris le Parlement européen.

L'objectif principal de l'Assemblée est de sensibiliser les milieux parlementaires et de favoriser la compréhension mutuelle entre les parlementaires de l'Alliance quant aux défis liés à la sécurité auxquels sont confrontés le partenariat transatlantique et les politiques de l'OTAN.

L'Assemblée organise une quarantaine d'événements chaque année. Les deux principales sessions de l'Assemblée sont la session de printemps et la session annuelle. Jusqu'à dix membres de la Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN peuvent participer à chacune de ces deux sessions.


La Conférence des présidents des délégations

La Conférence des présidents des délégations, organe politique du Parlement européen, examine périodiquement toutes les questions concernant le bon fonctionnement des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes.

La Conférence des présidents des délégations, sa composition

La Conférence des présidents des délégations se compose des présidents de toutes les délégations interparlementaires permanentes ; elle élit son président

La Conférence des présidents des délégations, ses attributions

La Conférence des présidents des délégations peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des délégations.
La Conférence des présidents des délégations élabore un projet de calendrier annuel, des rencontres interparlementaires et des réunions des commissions parlementaires mixtes.
Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des délégations.