Présentation

Comprendre les délégations

Les délégations du Parlement européen sont des groupes officiels de députés européens (députés au Parlement européen) qui cherchent à développer les relations avec les parlements de pays tiers ainsi que de régions ou d'organisations tierces.

Lors de leurs réunions régulières à Bruxelles et à Strasbourg, les membres des délégations discutent de la situation dans leurs pays partenaires ainsi que des liens que l'Union entretient avec ces partenaires. Les délégations invitent des experts travaillant en dehors du Parlement européen - dans des ambassades ou des universités, par exemple, ou au sein du service diplomatique de l'Union - à faire des exposés et à procéder à un échange de vues avec les députés européens.

Les délégations invitent souvent des invités dont la voix ne serait autrement pas entendue, à savoir des membres de l'opposition politique ou bien des membres de la société civile. Leurs présentations permettent aux députés européens de se faire une meilleure vue d'ensemble de la situation grâce à de brèves réunions, souvent d'une heure seulement.

Les délégations organisent également des «réunions interparlementaires», lors desquelles elles ont l'occasion de discuter directement avec les représentants élus des pays qui relèvent de leurs compétences.

Ces réunions se tiennent deux fois par an et peuvent durer plusieurs heures ou bien plusieurs jours. Elles ont lieu, en alternance, en dehors de l'Union européenne, à l'invitation de l'homologue, et au Parlement européen, où les députés européens accueillent leurs invités.

Lorsque les députés européens se rendent à des réunions en dehors de l'Union, ils cherchent également à rencontrer des personnes en dehors du parlement et à visiter les lieux et sites de projets financés par l'Union.

Les délégations permanentes

Le Parlement européen compte actuellement 44 délégations permanentes. Cette situation pourrait changer au cours de la prochaine législature, qui débute en 2019. Le Parlement pourrait également décider de créer des délégations ad hoc, chargées dans l'intervalle d'un domaine particulier.

Juste après les dernières élections, le Parlement a adopté une résolution «sur la composition numérique des délégations interparlementaires». Cette résolution dresse la liste des délégations en fonction au cours de la présente législature ainsi que le nombre de députés que chacune d'entre elle compte.

La répartition et la taille des délégations peuvent varier considérablement d'une législature à l'autre. Par exemple, au cours de la précédente législature (2009-2014), une délégation travaillait avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo. Depuis mi 2009, quatre délégations distinctes couvrent ces pays.

Composition

Les délégations les plus nombreuses sont généralement celles qui participent aux «assemblées parlementaires», au sein desquelles plusieurs parlements siègent.

Par exemple, 78 députés européens composent la délégation du Parlement européen qui siège au sein de l'enceinte qui réunit deux fois par an tous les parlements du groupe de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Lorsque les députés se rendent à l'assemblée, ils y retrouvent 78 autres députés, chacun étant issu d'un des 78 pays que compte le groupe ACP.

Mais une délégation d'une telle taille est plutôt rare, étant donné que la plupart des délégations du Parlement comptent au plus 15 membres. Les plus petites d'entre elles comptent seulement 8 membres.

Quelle que soit leur taille, toutes les délégations sont dotées de la même structure: elles comptent un président et deux vice-présidents, qui sont élus par les membres de la délégation. Tous les membres de la délégation sont nommés par les groupes politiques du Parlement, l'effectif total de la délégation reflétant l'équilibre politique global du Parlement européen.

Tout député européen est membre d'une délégation. Certains sont membres de plusieurs d'entre elles.

Réglementation

Les délégations doivent respecter des règles strictes définies dans un document officiel intitulé «Dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l'Union européenne».

Ce texte définit l'objectif général des délégations: «maintenir et [...]·accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et [...] promouvoir [...] les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne.»

Les dispositions décrivent également la manière dont les délégations du Parlement sont supposées travailler avec les commissions du Parlement, tout en respectant, dans le cadre de leur fonctionnement, les positions du Parlement ainsi que ses normes.

Afin de limiter les coûts, le nombre de membres se rendant hors de l'Union est également soumis à un contrôle strict, tous les déplacements nécessitant une autorisation préalable.

Présentation et compétences 

Les délégations maintiennent et développent les contacts internationaux du Parlement, et contribuent à renforcer le rôle et la visibilité de l'Union européenne dans le monde.

À cet effet, les activités des délégations doivent, d'une part, viser à maintenir et à accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et, d'autre part, contribuer à promouvoir, dans les pays tiers, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, à savoir les principes de liberté et de démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'état de droit (article 6 du traité sur l'Union européenne).

Les contacts internationaux du Parlement sont régis par les principes du droit public international.

Les contacts internationaux du Parlement visent à développer, lorsque cela s'avère possible et approprié, la dimension parlementaire des relations internationales.

(Article3, principes régissant les activités des délégations - décision de la Conférence des Présidents du 29 octobre 2015)