RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
(COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Hynek Fajmon
27.2.2014
Procédure : 2013/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :
A7-0147/2014
Textes déposés :
A7-0147/2014
Débats :
Textes adoptés :
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