Procédure : 2013/0435(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0046/2014

Textes déposés :

A8-0046/2014

Débats :

PV 28/10/2015 - 5
CRE 28/10/2015 - 5

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.6
Explications de votes
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0380

2.12.2014
A8-0046/2014
RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
(COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: James Nicholson

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