Procédure : 2013/0214(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0021/2015

Textes déposés :

A8-0021/2015

Débats :

PV 10/03/2015 - 5
CRE 10/03/2015 - 5

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0047

17.2.2015
A8-0021/2015
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme
(COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Alain Lamassoure.
AMENDEMENTS

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