Procédure : 2013/0285(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0064/2015

Textes déposés :

A8-0064/2015

Débats :

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.1

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0097

26.3.2015
A8-0064/2015
RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir partie, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale
(15528/2014 - C8-0295/2014 - 2013/0285(NLE))
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Sofia Ribeiro

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 150kWORD 61k
Avis juridique