Procédure : 2013/0224(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0122/2015

Textes déposés :

A8-0122/2015

Débats :

PV 28/04/2015 - 6
CRE 28/04/2015 - 6

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0102

1.4.2015
A8-0122/2015
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive no 2009/16/CE
(17086/1/2014 - C8-0072/2015 - 2013/0224(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: José Inácio Faria

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