Procédure : 2014/0052(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0129/2015

Textes déposés :

A8-0129/2015

Débats :

Votes :

PV 28/04/2015 - 7.10

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0106

10.4.2015
A8-0129/2015
RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
(11878/2014 - C8-0006/2015 - 2014/0052(NLE))
Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Gabrielius Landsbergis

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