Procédure : 2014/2213(INI)
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A8-0218/2015

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PV 08/09/2015 - 11
CRE 08/09/2015 - 11

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PV 09/09/2015 - 8.11
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P8_TA(2015)0307

RAPPORT     
PDF 277kWORD 142k
25.6.2015
PE 549.165v02-00 A8-0218/2015

sur la dimension urbaine des politiques européennes

(2014/2213 (INI))

Commission du développement régional

Rapporteure: Kerstin Westphal

EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

EXPOSÉ DES MOTIFS

L'urbanisation en Europe et dans le reste du monde

De plus en plus de gens vivent dans des villes(1), aussi bien en Europe que dans le reste du monde. La croissance démographique et les nouvelles technologies sont les principaux facteurs qui accélèrent cette évolution.

En 1950, 50,5 % seulement de la population européenne vivait dans des zones urbaines. En 2014, ce pourcentage s'élevait déjà à 72 %, et il pourrait grimper à 78 % à l'horizon 2030. À l'échelle mondiale, la proportion de la population vivant dans des zones urbaines devrait doubler entre 1950 et 2030, passant de 29 % à 59,9 % selon les prévisions, et on estime que 80 % de la population mondiale vivra probablement en ville d'ici 2050(2). L'augmentation de la population dans les villes entraîne aujourd'hui de nouveaux défis pour les politiques locales et régionales, mais aussi nationales et européennes, afin de satisfaire aux besoins économiques, sociaux et culturels d'un nombre toujours plus élevé d'habitants des zones urbaines.

Le présent rapport d'initiative a pour objectif de répondre aux défis en matière de politique urbaine auxquels la politique européenne est confrontée et de définir des lignes directrices et des limites pour une future politique européenne de développement urbain durable.

Le rapport se concentre essentiellement sur les questions suivantes: de quelle marge de manœuvre l'Union dispose-t-elle en matière de politique urbaine? Quelles sont actuellement les répercussions de la politique européenne sur les villes? Quelles devraient-elles être à l'avenir? Comment peut-on améliorer la coordination et la cohérence de la politique urbaine européenne?

Certaines de ces questions figurent également dans la communication de la Commission européenne intitulée "La dimension urbaine des politiques européennes - Principales caractéristiques d'un programme urbain de l'UE" et publiée en juillet 2014(3). Cette communication comprend une description de la situation des villes et des politiques urbaines menées dans les États membres de l'Union, ainsi qu'une proposition de programme urbain européen et une consultation des parties prenantes sur ce sujet.

Chaque ville est différente

Il n'existe pas qu'un seul modèle de ville européenne. La structure de l'Europe est plutôt caractérisée par un grand nombre de centres urbains, qui jouent souvent un rôle important au niveau régional. Près de la moitié des Européens (environ 200 millions) vivent dans des villes de moins de 100 000 habitants.

Pour pouvoir mieux appréhender la région géographique de l'Union européenne à l'échelle locale et régionale et mieux observer et comparer l'évolution des villes, Eurostat et l'OCDE ont élaboré, en 2012, de nouvelles typologies fondées sur la taille et la densité de la population, ainsi que sur les flux de personnes qui parcourent de nombreux kilomètres pour se rendre au travail (4) (FUA= Functional Urban Areas (zones urbaines fonctionnelles), LUZ=Larger Urban Zone (zone urbaine élargie)).

Les scientifiques tentent d'établir des caractéristiques, des analyses fonctionnelles et des critères universaux permettant de définir une ville.

"Un espace où deux acteurs issus de deux mondes différents se rencontrent – il peut s'agir d'une entreprise, d'une personne ou d'une ONG. Mais cette rencontre n'est régie par aucune règle établie. La ville est un espace quelque peu anarchique."(5)

"Parce qu'elles sont complexes et incomplètes, les villes ont survécu aux empires, aux royaumes, aux républiques, aux dictatures, aux coopérations multinationales et aux sociétés financières. C'est dans l'incomplétude que réside l'ouverture, l'intégration de nouveaux éléments, l'urbanisation."(6).

Ce sont surtout les échanges d'informations et l'allocation efficace des ressources qui font des villes des usines (à idées) et des moteurs de l'économie. Cent villes représentent à elles seules 30 % de l'économie mondiale (les "global cities", ou villes mondiales)(7), tandis que, dans l'Union européenne, les zones urbaines sont responsables de deux tiers du PIB. Cependant, la structure économique des différentes villes présente aussi, en fonction des États membres, des différences fondamentales.

La rapporteure souhaite prendre en considération tous les types de villes et de zones urbaines fonctionnelles dans son rapport.

Les défis des villes de demain

Un rapport de la Commission européenne sur l'avenir des villes en 2050 envisage les évolutions suivantes:

Les villes deviendront des mégalopoles, parcourues par un réseau dense de moyens de transport écologiques et durables et regorgeant de nouvelles habitations et de nouveaux bâtiments construits avec des matériaux innovants. Tous les éléments de la ville seront connectés à un "supra réseau"– l'internet du futur –, qui permettra à une toute nouvelle économie des services de prospérer. Aux quatre coins de l'Europe, les villes se livreront concurrence en tant que pôles d'attraction et développeront leurs propres formes de citoyenneté participative pour stimuler une co-création continue du paysage urbain et de son tissu social multiculturel. (8)

La croissance économique et les structures de décision et d'administration des villes figurent parmi les défis régulièrement cités pour la ville de demain.

La croissance économique des villes deviendra de plus en plus dépendante de la situation économique mondiale, des progrès technologiques et des infrastructures. Les thèmes économiques, sociaux et environnementaux dépassent de plus en plus les limites traditionnelles de la ville. Il existe de nombreux défis que les villes ne sauraient relever que dans un cadre national ou international(9):

   les défis liés à la croissance intelligente sont, notamment, les suivants: l'instauration de conditions favorables à l'innovation, la production et la circulation des connaissances, la nécessité d'attirer des talents, l'amélioration du système éducatif, la création d'un environnement favorable à l'esprit d'entreprise;

   les défis liés à la croissance inclusive sont, notamment, les suivants: par exemple la gestion des changements démographiques découlant du vieillissement de la population et l'adaptation à ces changements, les déséquilibres entre les âges, la mobilité au sein des pays et la mobilité transfrontalière, les migrations internationales, et l'adoption de mesures relatives à l'intégration, au respect de la diversité et à la participation;

   les défis liés à la croissance verte sont, notamment, les suivants: par exemple des infrastructures vertes, une mobilité urbaine et des transports urbains durables, l'adaptation aux changements climatiques (pénuries d'eau, inondations, vagues de chaleur, etc.), des villes utilisant l'énergie rationnellement;

   les défis liés à la gestion et à la gouvernance sont, notamment, les suivants: la nécessité de nouvelles formes de gouvernance souple dans les zones urbaines fonctionnelles, en combinant des structures gouvernementales formelles et des structures de gouvernance informelles souples adaptées à l'échelle des défis à relever; la promotion de réglementations plus intelligentes(10).

Façonner les villes européennes - quel est le rôle des politiques européennes?

Les compétences de l'Union européenne sont définies dans les traités européens.(11) Le principe de subsidiarité joue un rôle particulièrement central dans le domaine de la politique régionale et du développement urbain et n'attribue à l'Union que des compétences limitées en la matière. Cependant, la majeure partie des décisions européennes ont toujours eu des répercussions, au moins indirectes, sur la situation dans les villes européennes.

Par le passé, l'européanisation des villes a été considérablement influencée par la politique de l'Union européenne (approche descendante). Toutes les institutions de l'Union y participent. Dès les années 80, la Commission européenne lançait les premières initiatives orientées vers les villes. La Commission participe au développement urbain dans divers domaines politiques, au moyen de nombreux règlements, programmes et initiatives, et plus particulièrement de la politique régionale européenne et du développement urbain. Toutefois, il existe également d'autres domaines politiques pertinents qui présentent une dimension urbaine, comme ceux de l'environnement, de l'emploi, des transports et de l'énergie(12).

En 2009 et en 2011, le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives à la politique urbaine(13)(14), dans lesquelles il demandait un renforcement de la dimension urbaine des politiques européennes. Au cours des dernières années, une série de Conseils informels des ministres responsables de la politique urbaine ont défini les objectifs et les principes d'un développement urbain à l'échelle européenne. (15)

Les villes connaissent aussi une européanisation de la base vers le sommet (approche ascendante). Les demandes de villes plus en plus nombreuses d'être davantage associées à l'élaboration des politiques peuvent mener à la création de réseaux de villes(16), qui encouragent les échanges d'informations et influent sur les décisions au niveau européen. Cela ne vaut toutefois pas de la même manière pour toutes les villes. En effet, le degré d'européanisation de villes de l'Union varie en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins(17).

La politique européenne doit davantage tenir compte de ces différences d'intérêts entre les villes. La principale critique formulée à l'encontre des politiques européennes en matière de questions urbaines concerne cependant le manque de cohérence et de coordination, tant entre les différents règlements et programmes de l'Union que pour ce qui est de la coordination du travail entre l'échelon européen et l'échelon local.

Le programme urbain de l'Union européenne

Les organisations représentatives des villes demandent depuis plusieurs années déjà l'adoption d'un programme urbain européen, afin d'améliorer la coordination des politiques et l'intégration des objectifs de développement urbain dans un plus grand nombre de politiques(18). En 1997, la Commission publiait déjà une première communication relative à ce programme urbain. Dans une autre communication, intitulée "La dimension urbaine des politiques européennes – Principales caractéristiques d'un programme urbain de l'UE" et publiée en juillet 2014, la Commission formule plusieurs propositions concernant la forme qu'un tel programme urbain européen pourrait revêtir:

•         une méthode de travail visant à garantir la cohérence des différents programmes et des différentes politiques de l'Union

De nombreuses politiques européennes ont une incidence directe sur les zones urbaines, comme la politique des transports, la politique sociale ou la politique en matière de climat, par exemple. Si les villes sont presque toujours affectées par ces politiques, les différentes propositions en la matière ne sont pas toujours cohérentes ni harmonisées entre elles. Par conséquent, la coordination des nombreux règlements, programmes et initiatives européens présentant un intérêt pour les villes constitue un objectif prioritaire. À cette fin, il conviendrait en principe de faire en sorte que la dimension urbaine fasse désormais partie intégrante de toutes les politiques européennes pertinentes.

La rapporteure propose de nommer un représentant spécial pour la politique urbaine au sein de la Commission, chargé de coordonner les différentes politiques et initiatives de la Commission européenne de manière horizontale et d'optimiser et de soutenir le travail des différents niveaux de décision et d'administration de manière verticale;

•         des mesures axées sur un nombre limité de grands problèmes de société

Le changement climatique et les mutations démographiques constituent deux exemples de problèmes de ce type. Il s'agirait en principe de problèmes qui ont d'importantes répercussions sur les villes ou les zones urbaines, qui ne peuvent être résolus de façon satisfaisante par les États membres et pour lesquels une mesure européenne présenterait une valeur ajoutée pour les villes.

La rapporteure invite la Commission à formuler, en collaboration avec, entre autres, les représentants des parties prenantes au niveau local, des propositions relatives aux problèmes les plus pressants comme aux mesures qui nécessaires pour y remédier;

•         une stratégie articulée autour de priorités à long terme

Un programme urbain européen devrait être en accord avec les objectifs et les stratégies de l'Union, et surtout avec la stratégie Europe 2020. Il instaurerait un cadre d'action pour les différents programmes et les différentes politiques de l'Union et définirait un nombre restreint de thèmes à aborder en priorité.

La rapporteure propose que le programme urbain européen s'inspire des objectifs de la stratégie Europe 2020, et plus particulièrement des thèmes "inclusion sociale, changements démographiques et durabilité", et demande à la Commission de prendre en considération le programme urbain européen dans son prochain programme de travail et de présenter les mesures nécessaires pour assurer sa mise en œuvre.

Pour mettre en œuvre le programme urbain européen, la rapporteuse propose les instruments principaux suivants:

•         un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples

La politique urbaine ne devrait pas seulement se faire du sommet vers la base. Les villes doivent avoir la possibilité d'intégrer leurs expériences et leurs opinions dans le processus législatif européen.

La rapporteure invite la Commission à élaborer un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples, qui combine les structures de gouvernance formelles avec des structures informelles tenant compte des nouvelles possibilités offertes par la communication numérique et les activités de réseau. Ce nouveau modèle devrait assurer l'échange d'informations, de façon tant horizontale que verticale, et renforcer la participation des citoyens et la légitimité démocratique;

•         une réglementation plus intelligente

L'un des objectifs de la rapporteure est de simplifier le droit européen pour permettre la mise en place d'une politique de développement urbain efficace, qui pourra être mise en application plus facilement et occasionnera moins de coûts. Elle demande à la Commission européenne d'intensifier ses efforts pour concevoir un cadre juridique clair, stable et prévisible, qui favorise la croissance et l'emploi. Il importe particulièrement pour les villes de s'assurer que l'action administrative aura un moindre coût;

•         des aides financières européennes appropriées

Il est possible de recourir à divers fonds (FEDER, FSE, initiative Horizon 2020, programme "L'Europe pour les citoyens", etc.) pour relever les différents défis auxquels les zones urbaines sont confrontées.

La rapporteure suggère de trouver des solutions sur mesure pour les villes, de mettre à disposition des aides financières adéquates et, éventuellement, de coordonner l'utilisation des financements issus des différents fonds;

•         le principe de partenariat

Si les villes sont touchées de façon directe ou indirecte par les réglementations européennes, les différentes propositions ne sont pas toujours harmonisées entre elles de façon cohérente et ne sont pas toujours faciles à mettre en application pour les villes.

La rapporteure relève à cet égard que l'application du principe de partenariat dans le cadre des fonds structurels peut constituer un exemple de collaboration plus efficace entre différents niveaux de gouvernance. Une intégration du niveau municipal d ès les premières étapes peut contribuer à faire en sorte que les législations qui ont une incidence directe sur les villes puissent aussi être réellement utilisées par celles-ci dans la pratique;

•         une plateforme d'information et un échange de données harmonisé concernant les questions urbaines

La rapporteure propose de procéder à un échange d'informations régulier sur la politique urbaine, permettant aux représentants des différents niveaux de gouvernance de collaborer et de discuter et aux autorités de l'Union d'évaluer les répercussions des politiques européennes.

Une harmonisation renforcée des données relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire devrait simplifier la mise en œuvre des politiques européennes à l'échelle locale et faciliter l'évaluation de leur utilité et de leur efficacité.

En résumé, la rapporteure estime que la politique européenne doit prendre d'urgence les mesures nécessaires mentionnées ci-dessus pour assurer l'efficacité de la politique urbaine/du programme urbain de l'Union, afin de pouvoir influer sur les conséquences et la vitesse de l'urbanisation en Europe. Seule une politique européenne active et coordonnée permettra aux villes de continuer à remplir leurs fonctions à l'avenir et d'offrir à leurs habitants les conditions de vie qu'ils souhaitent.

(1)

La définition précise des termes "ville" et "zone urbaine" diffère d'un pays à l'autre. Dans le présent document, ces deux termes sont interchangeables et désignent toutes les formes d'habitat urbain.

(2)

Nations unies, Perspectives de l'urbanisation mondiale, révision de 2005, document de travail n° ESA/P/WP/200.

(3)

Commission européenne, La dimension urbaine des politiques européennes - Principales caractéristiques d'un programme urbain de l'UE.

(4)

Dijkstra, Poelman, Cities in Europe the new OECD-EC definition, DG Regio, Regional Focus 01/2012

(5)

Saskia Sassen, global cities as today’s frontiers, leuphana digital school, 1/6.

(6)

Saskia Sassen, global cities as today’s frontiers, leuphana digital school, 2/6.

(7)

Parag Khanna, Beyond city limits, foreign policy, 6.10.2014. L’Europe possède deux villes de cette taille: Londres et Paris.

(8)

Futurium. En 2011, la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) de la Commission européenne a lancé un projet intitulé "Digital Futures – a journey into 2050 visions and policy challenges". Le projet a été achevé en décembre 2013. Il avait pour objectif d'apporter des réponses crédibles et durables aux problèmes systémiques, tels que le chômage ou la stabilité financière. L'un des thèmes abordés était celui des villes, villages et communautés en 2050.

(9)

Étude du ministère néerlandais de l'intérieur et des relations au sein du royaume, La Haye, 2014. Les conséquences régionales de la dynamique mondiale influencent dans une large mesure les marchés du travail locaux. La coopération et la coordination à des niveaux supérieurs, national, européen et international, sont indispensables pour pouvoir adopter des approches locales efficaces en matière de croissance économique.

(10)

Ibid. "Dans notre société en réseaux, ces réseaux transcendent aussi les frontières gouvernementales traditionnelles, ce qui a des conséquences pour la coordination horizontale et verticale. Le passage du gouvernement à la gouvernance signifie que la coopération et la coordination avec des acteurs non publics pour atteindre des objectifs publics ont gagné en importance."

(11)

Article 5 du traité sur l'Union européenne: subsidiarité: 1., article 4 du traité FUE: 2. Titre XVIII, traité FUE, la cohésion économique, sociale et territoriale, protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

(12)

Voir: The urban dimension in other policies of the EU, Commission européenne, DG Regio, 2011.

(13)

2008/2130(INI) La dimension urbaine de la politique de cohésion, 24.3.2009.

(14)

2010/2158(INI) L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion, 2011.

(15)

À cet égard, les documents importants sont notamment les suivants: programme d'action, Lille, 2000; acquis urbain, Rotterdam, 2004; communautés durables, Bristol, 2006; charte de Leipzig sur la ville européenne durable, Leipzig, 2007; mise en œuvre de la charte de Leipzig, Marseille, 2008; déclaration de Tolède, 2010; conclusions de Poznan, novembre 2011; agenda territorial de l'Union européenne 2020, 2011; vers un agenda urbain européen, Athènes, 2014.

(16)

Comme la coopération entre les municipalités et la coopération transfrontalière. Il est nécessaire de mettre en place des formes de gestion souple de la politique de développement urbain, adaptées à des centres urbains de tailles différentes.

(17)

Hameldinger, et al.: The Europeanization of cities, techne Press, Amsterdam, 2010: Les 8 étapes de l'européanisation des villes: a) se conformer aux directives et règlements européens; b) gérer les informations européennes; c) communiquer avec le secteur privé et le grand public; d) maximiser les subventions européennes; e) favoriser la relance économique (au moyen de d)); f) développer des liens avec d'autres organisations locales participant au projet européen; g) participer aux réseaux internationaux de l'Union et coopérer dans le cadre de projets conjoints; h) conseiller l'Union au sujet des questions de mise en œuvre; i) rendre les politiques du Conseil plus européennes.

(18)

par exemple Eurocities.


AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales (8.5.2015)

à l'intention de la commission du développement régional

sur la dimension urbaine des politiques européennes

(2014/2213(INI))

Rapporteure pour avis: Evelyn Regner

SUGGESTIONS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission du développement régional, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.      rappelle que les villes jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs d'Europe 2020 en matière d'emploi ainsi que des objectifs des politiques de cohésion et doivent dès lors être associées à l'ensemble du processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne, ce qui peut se concrétiser entre autres par l'association de représentants aux groupes d'experts, qui devraient également consulter les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux; se félicite à cet égard du programme urbain de l'Union, qui permettrait d'assurer une meilleure coordination des politiques et d'associer les parties prenantes concernées des zones urbaines européennes et doit être pris dans le contexte plus large de l'article 4 du traité UE;

2.      se félicite également de l'organisation de consultations pluridisciplinaires d'organes de représentation de la société civile tels que le Comité économique et social européen et de leurs homologues dans les États membres, ainsi que d'associations de citoyens et de leurs représentants élus, en vue d'optimiser les résultats des politiques européennes, en particulier des politiques en matière d'emploi;

3.      estime qu'afin de garantir que le point de vue de tous les acteurs urbains concernés soit mieux pris en considération, les outils existants et les structures de l'Union européenne devraient être étudiés plus efficacement au moyen de consultations, d'évaluations, d'analyses d'impact et d'échanges de bonnes pratiques et d'expériences, en particulier lors de la conception des programmes opérationnels;

4.      encourage la Commission à soutenir davantage encore l'élaboration de programmes d'investissement à l'échelle des villes administrés localement;

5.      souligne que la croissance, la création d'emplois ainsi que la recherche et le développement trouvent essentiellement leur origine dans les villes et les zones urbaines d'Europe et que bon nombre de villes européennes, et plus particulièrement celles qui connaissent une croissance rapide et celles qui font face à un déclin démographique, sont confrontées à de grands défis sociaux; rappelle que les villes concentrent les plus grandes richesses et les phénomènes d'exclusions les plus extrêmes sur des territoires réduits;

6.      invite la Commission à soutenir les villes et les régions urbaines, conjointement avec les États membres, et à proposer des lignes directrices européennes pour relever ces défis, à savoir un taux de chômage élevé, la montée des inégalités sociales, la sécurité, la mondialisation, les changements des schémas de production, les migrations et la pauvreté, ainsi que la nécessité de promouvoir l'intégration et de fournir des infrastructures publiques et des logements sociaux;

7.      souligne que les mesures de politique environnementale, économique, sociale et de l'emploi ont des effets plus forts et plus rapides sur les agglomérations que sur d'autres zones; invite la Commission à prendre cet aspect en considération lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques;

8.      estime qu'en soutenant des projets innovants, intelligents et durables, les villes peuvent apporter une contribution importante à la croissance économique, à l'augmentation du taux d'emploi et à l'amélioration de la cohésion sociale, et que le développement d'une "économie de la connaissance" nécessite un financement adéquat afin d'améliorer l'infrastructure numérique et les compétences en matière de technologies de l'information et de la communication de ses citoyens dans les zones urbaines;

9.      demande à la Commission de renforcer les liens entre les centres urbains et la périphérie, ainsi qu'entre les zones urbaines et les zones rurales;

10.    estime que, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, une attention particulière devrait être accordée aux projets menés dans des zones urbaines pour encourager les opérations de financement et d'investissement durables d'un point de vue tant social qu'environnemental, et recelant un énorme potentiel pour la création d'emplois; souligne que le comité d'investissement chargé d'examiner les projets devrait accorder une attention particulière aux projets liés à la construction de logements sociaux, à la rénovation des espaces et des bâtiments publics, aux transports publics stratégiques, à l'éducation ou encore aux soins de santé; souligne que les investissements doivent également être axés sur la création d'emplois durables et de qualité, et ce afin de préserver les travailleurs de la pauvreté; appelle à l'implication des citoyens et des acteurs dans la définition de ces politiques et des projets y afférents;

11.    fait observer que, pour accroître l'attrait des villes en tant que lieu d'investissement et contribuer ainsi à une croissance économique inclusive et à la relance de l'emploi, il est nécessaire d'investir davantage dans les espaces publics urbains, de réhabiliter les territoires abandonnés, de remédier aux problèmes qui limitent le développement du commerce, en particulier des services, tels que les pôles urbains peu développés, les espaces publics désertés ou abandonnés, les quartiers urbains peu sûrs ou peu attrayants, et la faible implication des habitants;

12.    demande à la Commission d'envisager la possibilité de faire preuve d'une souplesse budgétaire très large à l'égard de la réglementation du cadre de gouvernance économique pour les dépenses publiques visant à lutter contre le chômage et la pauvreté et à des fins de promotion de l'investissement social afin de mieux permettre aux villes de réaliser des investissements productifs de plus grande ampleur, de favoriser la réduction des diverses formes d'inégalité et de promouvoir une mixité sociale équilibrée; insiste sur le fait que conformément au programme urbain de l'Union, il convient de trouver une solution au problème de la mise à l'emploi des jeunes peu qualifiés, en leur proposant des formations professionnelles et des stages en entreprise accessibles et de qualité, sans restriction, afin de les aider à acquérir des compétences, en gardant à l'esprit que le manque de qualifications est susceptible d'augmenter le risque de chômage, lequel multiplie le risque de pauvreté et présente une multitude de problèmes sociaux liés à l'exclusion, à l'aliénation et à l'impossibilité d'acquérir son indépendance; souligne qu'il est essentiel que les villes aident un plus grand nombre de jeunes à rester à l'école et à acquérir les qualifications adéquates nécessaires à un emploi et à une carrière et garantissent un accès plus large à une éducation de qualité avec des projets spéciaux pour les enfants issus des groupes défavorisés et des minorités;

13.    attire l'attention sur le problème de la surpopulation des grandes villes, qui, en l'absence d'infrastructures adéquates, peut entraîner des problèmes de mobilité ainsi qu'un nombre ou une qualité insuffisants des logements; s'inquiète des problèmes de circulation et de manque de fluidité du trafic dans les villes, qui augmentent considérablement le temps de trajet et réduisent la qualité de vie de nombreux Européens; souligne que l'absence d'infrastructures adéquates peut être à l'origine de pressions psychologiques et de stress pour les travailleurs, mettant ainsi à mal l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée;

14.    invite la Commission à vérifier si et dans quelles conditions les ressources inexploitées de l'initiative pour l'emploi des jeunes peuvent être octroyées directement à des villes particulièrement touchées par un taux élevé de chômage des jeunes, dans la mesure où l'octroi de ces ressources est lié à des projets concrets destinés à lutter contre le chômage des jeunes;

15.    attire l'attention sur le fait que la conception et les services urbains qui luttent contre la discrimination entre les hommes et les femmes et qui favorisent l'égalité des chances contribuent au bien-être social et économique; invite dès lors la Commission à promouvoir activement l'échange d'exemples de meilleures pratiques en matière de parité hommes-femmes dans l'élaboration du budget;

16.    insiste sur les notions de villes accessibles, de budgétisation de la conception universelle(1) et de planification de villes accessibles; invite les villes et les régions urbaines à respecter les engagements de l'Union en matière d'accessibilité; demande à la Commission d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures correspondantes; appelle instamment à la participation systématique des citoyens, y compris des personnes handicapées et de leurs représentants, ainsi que des experts à la conception universelle du développement urbain;

17.    invite la Commission à prendre en considération, lors de l'attribution des fonds, les effets de la crise financière qui ont affaibli la capacité des régions urbaines à traiter les problématiques majeures telles que les problèmes démographiques, environnementaux, économiques et sociaux ainsi que la prestation de services publics;

18.    demande à la Commission, dans le cadre de son programme urbain, de fixer des objectifs ambitieux de sorte que les villes et les régions mettent en œuvre la stratégie Europe 2020, tout en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque région, et rappelle que, dans le droit fil de cette stratégie, les priorités du programme urbain doivent inclure la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale et le sans-abrisme en cherchant notamment à promouvoir des logements sociaux qui soient plus durables;

19.    souligne que les villes font partie d'un espace fonctionnel plus vaste et ne peuvent être traitées isolément; invite la Commission à respecter le principe d'un développement régional durable notamment dans le but de parvenir, dans l'élaboration du programme urbain, à un développement urbain qui soit plus efficace et plus durable, en particulier dans les secteurs des infrastructures, des services publics (en particulier dans l'enseignement) ainsi que de la santé et des soins, tout comme de réseaux de transports publics stratégiques coordonnés, intégrés et durables qui contribuent à renforcer la cohésion sociale et à améliorer la mobilité des travailleurs ainsi qu'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée; encourage le développement de ces réseaux de transport dans les conurbations transfrontalières dans la mesure où les zones urbaines devraient, d'un point de vue logistique, être interconnectées aux niveaux non seulement régional ou national mais aussi transfrontalier;

20.    invite la Commission et les États membres à aider les zones urbaines à moderniser leurs caractéristiques économiques, sociales et environnementales grâce à des investissements intelligents et à une meilleure coordination; estime qu'il est nécessaire de promouvoir un cadre de vie qui soit de qualité et sûr;

21.    souligne que les structures et les problèmes des villes et des zones urbaines sont très différents; estime par conséquent qu'il convient de rejeter le principe d'une approche unique; demande à la Commission de trouver de nouveaux moyens d'améliorer les échanges d'informations et de bonnes pratiques et de prendre en compte les besoins spécifiques des régions urbaines lors de l'élaboration de la législation, dans la mesure où les villes et grandes zones urbaines sont de grands centres d'activité économique et connaissent, en raison de leur culture, de leur taille, de leur infrastructure et de leur structure économique, des problèmes sociaux spécifiques et requérant des solutions plus adaptées;

22.    note que la coopération entre les États membres en matière de développement urbain se déroule actuellement au niveau intergouvernemental; est d'avis que l'élaboration d'un programme urbain de l'Union doit présenter une valeur ajoutée claire pour l'Union.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

7.5.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

44

4

2

Membres présents au moment du vote final

Guillaume Balas, Tiziana Beghin, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Enrique Calvet Chambon, Martina Dlabajová, Lampros Fountoulis, Elena Gentile, Arne Gericke, Marian Harkin, Danuta Jazłowiecka, Agnes Jongerius, Rina Ronja Kari, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Zdzisław Krasnodębski, Kostadinka Kuneva, Jérôme Lavrilleux, Patrick Le Hyaric, Verónica Lope Fontagné, Javi López, Thomas Mann, Dominique Martin, Elisabeth Morin-Chartier, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Marek Plura, Terry Reintke, Sofia Ribeiro, Claude Rolin, Anne Sander, Sven Schulze, Jutta Steinruck, Romana Tomc, Ulla Tørnæs, Marita Ulvskog, Renate Weber, Tatjana Ždanoka, Jana Žitňanská, Inês Cristina Zuber

Suppléants présents au moment du vote final

Georges Bach, Heinz K. Becker, Karima Delli, Tania González Peñas, Marju Lauristin, Helga Stevens, Ivo Vajgl, Tom Vandenkendelaere

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Andrea Cozzolino, Rosa D’Amato, Jens Nilsson

(1)

Telle que définie à l'article 2 de la décision du Conseil (2010/48/CE).


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

17.6.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

26

4

1

Membres présents au moment du vote final

Pascal Arimont, José Blanco López, Franc Bogovič, Steeve Briois, Rosa D’Amato, Bill Etheridge, Michela Giuffrida, Ivan Jakovčić, Constanze Krehl, Martina Michels, Iskra Mihaylova, Andrey Novakov, Stanislav Polčák, Julia Reid, Terry Reintke, Monika Smolková, Maria Spyraki, Olaf Stuger, Ángela Vallina, Monika Vana, Matthijs van Miltenburg, Lambert van Nistelrooij, Kerstin Westphal

Suppléants présents au moment du vote final

Petras Auštrevičius, Daniel Buda, Salvatore Cicu, Ivana Maletić, Jan Olbrycht

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Jens Nilsson, Georgi Pirinski, Daniele Viotti

Avis juridique