Procédure : 2013/0441(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0149/2016

Textes déposés :

A8-0149/2016

Débats :

PV 07/06/2016 - 14
CRE 07/06/2016 - 14

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0262

RECOMMANDATION     ***
PDF 344kWORD 68k
25.4.2016
PE 567.744v02-00 A8-0149/2016

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

(05431/2015 – C8-0061/2015 – 2013/0441(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Elmar Brok

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

(05431/2015 – C8-0061/2015 – 2013/0441(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de décision du Conseil (05431/2015),

–  vu le projet d'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (15616/2010),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0061/2015),

–  vu sa résolution non législative du ... 2016(1) sur le projet de décision,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0149/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Philippines.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(0000)0000.


RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

19.4.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

52

3

5

Membres présents au moment du vote final

Michèle Alliot-Marie, Francisco Assis, Amjad Bashir, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Iveta Grigule, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Ilhan Kyuchyuk, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Cristian Dan Preda, Sofia Sakorafa, Charles Tannock, László Tőkés, Geoffrey Van Orden, Boris Zala

Suppléants présents au moment du vote final

Luis de Grandes Pascual, Marielle de Sarnez, Andrzej Grzyb, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Marek Jurek, Antonio López-Istúriz White, Norbert Neuser, Soraya Post, Marietje Schaake, Jean-Luc Schaffhauser, Helmut Scholz, Traian Ungureanu, Bodil Valero, Paavo Väyrynen, Janusz Zemke

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Monika Hohlmeier, Marian-Jean Marinescu, Indrek Tarand, Ivan Štefanec

Avis juridique