Procédure : 2014/0110(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2016

Textes déposés :

A8-0193/2016

Débats :

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0281

RECOMMANDATION     ***
PDF 355kWORD 81k
31.5.2016
PE 565.047v02-00 A8-0193/2016

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

(16136/2014 – C8‑0044/2015 – 2014/0110(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

(16136/2014 – C8‑0044/2015 – 2014/0110(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16136/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16135/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0044/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0193/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.


RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

24.5.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

4

1

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Lorenzo Cesa, Javier Couso Permuy, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Boris Zala

Suppléants présents au moment du vote final

Luis de Grandes Pascual, Andrzej Grzyb, Marek Jurek, Bodil Valero, Janusz Zemke

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Therese Comodini Cachia, Ricardo Serrão Santos, Renate Weber


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

45

+

ALDE

Petras Auštrevičius, Iveta Grigule, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Jozo Radoš, Renate Weber

ECR

Amjad Bashir, Bas Belder, Mark Demesmaeker, Marek Jurek, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock

PPE

Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Therese Comodini Cachia, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Ramona Nicole Mănescu, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, Jaromír Štětina

S&D

Goffredo Maria Bettini, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Afzal Khan, Andrejs Mamikins, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Ricardo Serrão Santos, Boris Zala, Janusz Zemke

Verts/ALE

Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Bodil Valero

4

-

EFDD

James Carver

GUE/NGL

Javier Couso Permuy, Sabine Lösing

NI

Georgios Epitideios

1

0

NI

Janusz Korwin-Mikke

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

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