Procédure : 2013/0027(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0211/2016

Textes déposés :

A8-0211/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 13
CRE 05/07/2016 - 13

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0303

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 353kWORD 76k
17.6.2016
PE 584.110v03-00 A8-0211/2016

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

(05581/1/2016 – C8-0188/2016 – 2013/0027(COD))

Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteur: Andreas Schwab

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union

(05581/1/2016 – C8-0188/2016 – 2013/0027(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (05581/1/2016 – C8-0188/2016),

–  vu l'avis motivé soumis par le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 22 mai 2013(1),

–  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0048),

–  vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 76 de son règlement,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0211/2016),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

JO C 271 du 19.9.2013, p. 133.

(2)

Textes adoptés du 13.3.2014, P7_TA(2014)0244.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

Références

05581/1/2016 – C8-0188/2016 – 2013/0027(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

13.3.2014                     T7-0244/2014

Proposition de la Commission

COM(2013)0048 - C7-0035/2013

Date de l’annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

9.6.2016

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

IMCO

9.6.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Andreas Schwab

20.3.2013

 

 

 

Examen en commission

13.6.2016

 

 

 

Date de l’adoption

14.6.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

33

0

1

Membres présents au moment du vote final

Dita Charanzová, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Anna Maria Corazza Bildt, Daniel Dalton, Nicola Danti, Pascal Durand, Vicky Ford, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, Maria Grapini, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, Liisa Jaakonsaari, Philippe Juvin, Antonio López-Istúriz White, Virginie Rozière, Christel Schaldemose, Andreas Schwab, Olga Sehnalová, Ivan Štefanec, Mylène Troszczynski, Anneleen Van Bossuyt, Marco Zullo

Suppléants présents au moment du vote final

Lucy Anderson, Pascal Arimont, Biljana Borzan, Jussi Halla-aho, Morten Løkkegaard, Roberta Metsola, Dariusz Rosati, Marc Tarabella, Sabine Verheyen

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Daniela Aiuto

Date du dépôt

17.6.2016

Avis juridique