RAPPORT sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

14.10.2016 - (2016/2030(INI))

Commission des affaires étrangères
Rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga

Procédure : 2016/2030(INI)
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A8-0290/2016
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A8-0290/2016
Textes adoptés :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

(2016/2030(INI))

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme[1],

–  vu la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl adoptée le 4 avril 2009 à l’occasion du 60e anniversaire de l’OTAN,

–  vu sa résolution du 11 décembre 2012 sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l’Union[2],

–  vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur la lutte contre le terrorisme du 9 février 2015,

–  vu les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015,

–  vu les conclusions du Conseil relatives à la stratégie régionale de l’UE pour la Syrie et l’Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l’EIIL/Daech, adoptées le 16 mars 2015 et reconfirmées par le Conseil «Affaires étrangères» le 23 mai 2016,

–  vu le rapport de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 18 mai 2015 intitulé "L’Union européenne dans un environnement mondial en mutation – Un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe" et les travaux en cours en vue d’une nouvelle stratégie globale de l’Union européenne pour la sécurité,

–  vu sa résolution du 10 juin 2015 sur l’état des lieux des relations entre l’Union européenne et la Russie[3],

  vu le plan d’action de l’Union européenne sur la communication stratégique (Ares(2015)2608242 – 22/06/2015),

–  vu sa résolution du 9 juillet 2015 sur la révision de la politique européenne de voisinage[4],

–  vu la déclaration du 5 septembre 2014 du sommet de l’OTAN au Pays de Galles,

–  vu sa résolution du 25 novembre 2015 sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes[5],

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 avril 2015 sur le programme européen en matière de sécurité (COM(2015)0185),

–  vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 6 avril 2016 intitulée: "Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides: une réponse de l’Union européenne" (JOIN(2016)0018),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil du 20 avril 2016 sur la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective (COM(2016)0230),

–  vu l’étude de faisabilité du Fonds européen pour la démocratie sur les initiatives de médias en langue russe au sein du partenariat oriental et au-delà intitulée "Bringing Plurality and Balance to the Russian Language Media Space",

–  vu le rapport du rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/HRC/31/65),

–  vu l’observation générale nº 34 du Comité des droits de l’homme des Nations unies (CCPR/C/GC/34),

–  vu l’article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0290/2016),

A.  considérant que l’Union européenne s’est engagée à ce que son action sur la scène internationale repose sur des principes tels que la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que la liberté des médias, l’accès à l’information, la liberté d’expression et le pluralisme des médias, ce dernier principe pouvant cependant être limité dans une certaine mesure, comme le précise le droit international, notamment la convention européenne des droits de l’homme; que les acteurs tiers visant à discréditer l’Union ne partagent pas les mêmes valeurs;

B.  considérant que l’Union européenne, ses États membres et ses citoyens subissent une pression grandissante et systématique pour faire face aux campagnes d’information, de désinformation et d’informations trompeuses et à la propagande de pays et d’acteurs non étatiques, tels que des organisations terroristes ou criminelles transnationales dans son voisinage, qui cherchent à porter atteinte à la notion même d’information objective ou de journalisme éthique, en ne diffusant que des informations partiales ou servant d’instrument au pouvoir politique, et qui nuisent également aux valeurs et aux intérêts démocratiques;

C.  considérant que la liberté des médias, l’accès à l’information et la liberté d’expression sont les piliers essentiels d’un système démocratique dans lequel la transparence en matière de propriété des médias et de leurs sources de financement est primordiale; que les stratégies visant à garantir la qualité du journalisme, le pluralisme des médias et la vérification des faits ne peuvent être efficaces que si les fournisseurs d’informations sont fiables et crédibles; que, parallèlement, il convient d’évaluer de manière critique la façon de traiter les sources de médias dont il est prouvé qu’elles ont été impliquées à plusieurs reprises dans une stratégie de tromperie et de désinformation délibérées, notamment dans les "nouveaux médias", les réseaux sociaux et la sphère numérique;

D.  considérant que la guerre d’information est un phénomène historique aussi ancien que la guerre elle-même; que la guerre d’information ciblée contre l’Occident a été largement menée par l’Union soviétique durant la guerre froide et qu’elle fait, depuis, partie intégrante de la guerre hybride moderne, combinaison de mesures militaires et non militaires, secrètes et ouvertes, visant à déstabiliser la situation politique, économique et sociale du pays attaqué, sans déclaration de guerre formelle, qui visent non seulement les partenaires de l’Union, mais aussi l’Union elle-même, ses institutions ainsi que tous les États membres et leurs citoyens sans distinction de nationalité ou de religion;

E.  considérant qu’avec l’annexion russe de la Crimée et la guerre hybride menée par la Russie dans le Donbass, le Kremlin a intensifié sa confrontation avec l’Union; que le Kremlin a intensifié sa guerre de propagande, la Russie jouant un rôle plus actif dans l’environnement médiatique européen, afin de créer dans l’opinion publique européenne un soutien politique en faveur de l’action russe et de nuire à la cohérence de la politique étrangère de l’Union;

F.  considérant que la propagande en faveur de la guerre et tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence sont interdits par la loi, conformément à l’article 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques;

G.  considérant que la crise financière et la progression des nouvelles formes de médias numériques ont posé des défis majeurs pour le journalisme de qualité, en se traduisant par une diminution de la pensée critique du public, ce qui le rend plus sensible à la désinformation et à la manipulation;

H.  considérant que la guerre de propagande et l’intrusion des médias russes sont particulièrement vigoureuses et souvent inégalées dans les pays du voisinage oriental; que les médias nationaux dans ces pays sont souvent faibles et incapables de résister à la force et à la puissance des médias russes;

I.  considérant que les technologies de la guerre de l’information et de la communication sont utilisées pour légitimer des actions qui menacent la souveraineté des États membres de l’Union, leur indépendance politique, la sécurité de leurs citoyens et leur intégrité territoriale;

J.  considérant que l’Union européenne ne reconnaît pas l’EIIL/Daech comme un État ou une organisation étatique;

K.  considérant que l’EIIL/Daech, Al-Qaïda et de nombreux autres groupes terroristes islamistes violents utilisent systématiquement des stratégies de communication et de propagande directe à la fois en ligne et hors ligne dans le cadre de la justification de leurs actions contre l’Union européenne et ses États membres et contre les valeurs européennes, ainsi que pour accélérer le recrutement de jeunes européens;

L.  considérant qu’à la suite de la déclaration du sommet de Strasbourg-Kehl de l’OTAN soulignant qu’il est de plus en plus important que l’OTAN communique de manière appropriée, souple, précise et en temps opportun sur l’évolution de ses rôles, objectifs et missions, le centre d’excellence pour la communication stratégique de l’OTAN a été créé en Lettonie en 2014 et que l’OTAN a salué sa création dans sa déclaration du sommet du Pays de Galles;

Communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

1.  souligne que la propagande hostile contre l’Union européenne prend diverses formes et utilise divers outils, souvent conçus de façon à correspondre au profil des États membres, dans le but de déformer la vérité, d’instiller le doute, de diviser les États membres, d’entraîner un découplage stratégique entre l’Union européenne et ses partenaires d’Amérique du Nord, de paralyser le processus décisionnel, de discréditer les institutions de l’Union et les partenariats transatlantiques – dont le rôle dans l’architecture de sécurité et économique européenne est reconnu – aux yeux et dans l’esprit des citoyens de l’Union et des pays voisins, et de saper le discours politique européen fondé sur des valeurs démocratiques, les droits de l’homme et l’état de droit; rappelle que l’un des principaux outils utilisés est l’incitation à la peur et à l’incertitude chez les citoyens de l’Union, ainsi que l’exagération de la puissance des acteurs étatiques et non étatiques hostiles; fait remarquer que d’autres régimes autoritaires dans le monde utilisent des stratégies semblables à celles élaborées par le Kremlin;

2.  demande aux institutions de l’Union de reconnaître que la communication stratégique et la guerre d’information ne sont pas seulement un problème externe, mais aussi interne, à l’Union et s’inquiète des nombreux relais dont dispose la propagande hostile à l’Union en son sein; est préoccupé par le fait que certains États membres sont peu conscients de constituer des publics et des espaces de propagande et de désinformation; demande à cet égard aux acteurs de l’Union de remédier à l’actuel manque de clarté et au désaccord sur ce qui doit être considéré comme de la propagande et de la désinformation et, en coopération avec des représentants et des experts des médias des États membres de l’Union, d’élaborer un ensemble commun de définitions et de regrouper des données et des faits sur l’utilisation de la propagande;

3.  fait observer que la désinformation et la propagande font partie d’une guerre hybride; souligne, par conséquent, la nécessité de favoriser la sensibilisation et d’adopter une position plus affirmée grâce à des actions de communication institutionnelle et politique, à des recherches de groupes de réflexion et universitaires, à des campagnes sur les médias sociaux, à des initiatives de la société civile, à l’éducation aux médias et à d’autres actions utiles;

4.  souligne que la stratégie de propagande et de désinformation contre l’Union en provenance de pays tiers peut prendre des formes variées, qui peuvent impliquer notamment les médias traditionnels, les réseaux sociaux, les programmes scolaires ou les partis politiques, que ce soit dans l’Union ou en dehors;

5.  remarque le caractère multidimensionnel des stratégies actuelles de communication de l’Union à différents niveaux, notamment ceux des institutions de l’Union européenne, des États membres, de différentes instances de l’OTAN et de l’ONU, des ONG et des organisations civiles, et demande la meilleure coordination et les meilleurs échanges d’informations possibles entre ces parties; demande une meilleure coordination et de meilleurs échanges d’informations entre les différents acteurs ayant manifesté leurs préoccupations face à ces opérations de propagande et souhaitant mettre en place des stratégies de lutte contre la désinformation; estime que, dans le contexte de l’Union, les institutions de l’Union devraient être chargées de cette coordination;

6.  reconnaît que l’Union doit faire de ses efforts de communication stratégique une priorité, en y consacrant les moyens appropriés; rappelle que l’Union est une réussite en matière d’intégration qui continue, malgré la crise, à attirer des pays désireux de reproduire son modèle et de l’intégrer; souligne par conséquent que l’Union doit mettre en avant un message positif axé sur ses succès, ses valeurs et ses principes, obtenus avec détermination et courage, et doit tenir un discours offensif et non défensif;

Reconnaissance et dénonciation de la guerre de désinformation et de propagande russe

7.  constate avec regret que la Russie utilise les contacts et les rencontres avec ses homologues de l’Union à des fins de propagande et pour affaiblir publiquement la position commune de l’Union plutôt que pour l’établissement d’un véritable dialogue;

8.  reconnaît que le gouvernement russe fait un usage agressif d’un panel étendu d’outils et d’instruments, tels que des groupes de réflexion et des fondations spéciales (Russkyi Mir), des autorités spéciales (Rossotroudnichestvo), des chaînes de télévision multilingues (Russia Today, par exemple), des soi-disant agences d’information et services multimédias (Sputnik, par exemple), des groupes sociaux et religieux transfrontaliers – le régime souhaitant se présenter comme le seul défenseur des valeurs chrétiennes traditionnelles –, des réseaux sociaux et des trolls internet, afin de s’attaquer aux valeurs démocratiques, de diviser l’Europe, de s’assurer du soutien interne et de donner l’impression que les États du voisinage oriental de l’Union européenne sont défaillants; souligne que la Russie investit dans ses instruments de désinformation et de propagande des ressources financières considérables, engagées par l’État directement ou par des entreprises et des organisations contrôlées par le Kremlin; souligne que, d’une part, le Kremlin finance des partis politiques et d’autres organisations au sein de l’Union, dans l’intention de nuire à la cohésion politique, et que, d’autre part, la propagande du Kremlin vise directement des journalistes, des hommes politiques et des citoyens spécifiques de l’Union;

9.  rappelle que, selon les services de sécurité et de renseignement, la Russie a la capacité et l’intention de mener des opérations visant à déstabiliser d’autres pays; souligne que ces opérations prennent souvent la forme d’une assistance aux extrémistes politiques, d’une désinformation à grande échelle et de campagnes dans les médias de masse; note en outre que des entreprises de médias participant à ces opérations sont présentes et actives dans l’Union;

10.  souligne que la stratégie d’information du Kremlin est complétée par une politique d’intensification des relations bilatérales, de coopération économique et de réalisation de projets communs avec différents États membres de l’Union dans le but d’affaiblir la cohérence de l’Union et de nuire à ses politiques;

11.  soutient que la communication stratégique de la Russie fait partie d’une campagne de subversion plus générale visant à affaiblir la coopération de l’Union et la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Union et de ses États membres; prie instamment les gouvernements des États membres de faire preuve de vigilance envers les opérations d’information russes menées sur le sol européen et d’accroître le partage des capacités et les efforts de contre-information destinés à contrer ces opérations;

12.  critique vivement les efforts de la Russie visant à perturber le processus d’intégration de l’Union et déplore à cet égard le soutien russe apporté aux forces antieuropéennes dans l’Union en ce qui concerne, en particulier, les partis d’extrême droite, les forces populistes et les mouvements qui nient les valeurs fondamentales des démocraties libérales;

13.  est gravement préoccupé par le développement rapide de l’activité inspirée par le Kremlin en Europe, y compris la désinformation et la propagande visant à maintenir ou à accroître l’influence de la Russie et à affaiblir et à diviser l’Union européenne; souligne qu’une grande partie de la propagande hostile du Kremlin vise à décrire certains pays européens comme appartenant à la «sphère d’influence traditionnelle de la Russie», et à porter ainsi atteinte à leur souveraineté et à leur identité européenne profondément ancrée, qui, par le passé, a été mise à mal par les régimes communistes; fait remarquer que la diffusion et l’imposition d’un discours différent, souvent fondé sur une interprétation manipulée des événements historiques et visant à justifier ses actions extérieures et ses intérêts géopolitiques, constituent l’une de ses stratégies principales; fait remarquer que la falsification de l’histoire est une autre de ses stratégies principales; relève à cet égard qu’il est nécessaire de sensibiliser aux crimes commis par les régimes communistes au moyen de campagnes publiques et dans les systèmes d’éducation, et de soutenir les activités de recherche et de documentation, en particulier dans les anciens membres du bloc soviétique, pour contrer le discours du Kremlin;

14.  souligne que la Russie exploite l’absence d’un cadre législatif international dans des domaines tels que la cybersécurité et le manque de responsabilité dans la réglementation des médias, et qu’elle fait jouer la moindre ambiguïté dans ces domaines en sa faveur; souligne que les activités agressives russes dans le domaine informatique facilitent la guerre d’information; invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à prêter attention au rôle des points d’échange internet en tant qu’infrastructures critiques pour la stratégie de sécurité de l’Union; souligne qu’il est essentiel d’assurer la résilience des systèmes d’information au niveau de l’Union et des États membres, en particulier pour résister au déni et aux perturbations qui peuvent jouer un rôle central dans les conflits hybrides et dans la contre-propagande, et de coopérer étroitement avec l’OTAN à cette fin, en particulier avec son Centre d’excellence de cyberdéfense coopérative;

15.  invite les États membres à élaborer des mécanismes coordonnés de communication stratégique pour soutenir la mention des sources et lutter contre la désinformation et la propagande afin de mettre au jour les menaces hybrides;

Comprendre et contrer la guerre d’information, la désinformation et les méthodes de radicalisation de l’EIIL/Daech

16.  est conscient de l’éventail de stratégies employées par l’EIIL/Daech, aussi bien à l’échelle régionale qu’à l’échelle mondiale, pour diffuser sa rhétorique politique, religieuse, sociale, haineuse et violente; demande à l’Union européenne et à ses États membres d’élaborer un contre-discours de l’EIIL/Daech, en faisant participer le système éducatif et en renforçant la position et la visibilité des érudits musulmans modérés qui jouissent de suffisamment de crédibilité pour délégitimer la propagande de l’EIIL/Daech; salue les efforts déployés par la coalition internationale contre l’EIIL/Daech et soutient à cet égard la stratégie régionale de l’Union européenne pour la Syrie et l’Iraq; demande instamment à l’Union européenne et aux États membres d’élaborer et de diffuser un contre-discours à la propagande djihadiste en insistant particulièrement sur une dimension pédagogique sur le dévoiement théologique que constitue la promotion de l’islam radical;

17.  souligne que les organisations terroristes islamistes, en particulier l’EIIL/Daech et Al-Qaïda, mènent des campagnes d’information actives afin de nuire aux valeurs et aux intérêts européens et d’inciter à la haine contre ceux-ci; est préoccupé par l’utilisation généralisée par l’EIIL/Daech des médias sociaux, et en particulier de Twitter et de Facebook, pour atteindre ses objectifs de propagande et de recrutement, en particulier auprès des jeunes; souligne à cet égard qu’il importe d’inclure la stratégie de contre-propagande contre l’EIIL/Daech dans une stratégie régionale plus vaste et globale associant des instruments diplomatiques, socioéconomiques ainsi que des outils de développement et de prévention des conflits; se félicite de la création de la task-force Stratcom, consacrée au sud, qui a le potentiel de contribuer efficacement à la déconstruction de la propagande extrémiste et de l’influence de Daech et à la lutte contre ces menaces;

18.  insiste sur le fait que l’Union européenne et les citoyens européens sont une audience-cible pour l’EIIL/Daech et exhorte l’Union et ses États membres à une coopération plus étroite afin de protéger la société, et surtout les jeunes, du recrutement, et donc d’accroître la résilience face à la radicalisation; insiste sur la nécessité de se concentrer davantage sur l’amélioration des outils et méthodes de l’Union, principalement dans le domaine informatique; demande à chaque État membre, en coopération étroite avec le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation crée en octobre 2015, d’enquêter sur les causes sociodémographiques sous-jacentes qui expliquent la vulnérabilité face à la radicalisation et de les combattre efficacement, ainsi que de mettre en place des structures multidimensionnelles (recherche académique, administrations pénitentiaires, police, justice, services sociaux, éducation) pour lutter contre la radicalisation; souligne que le Conseil a réclamé l’élaboration de mesures pénales pour contrer la radicalisation menant au terrorisme et à l’extrémisme violent;

19.  demande aux États membres de s’efforcer de couper l’accès de l’EIIL/Daech aux financements et aux fonds, et de promouvoir ce principe dans l’action extérieure de l’Union; souligne la nécessité de révéler la vraie nature de l’EIIL/Daech ainsi que de dénoncer sa légitimation idéologique;

20.  demande à l’Union européenne et à ses États membres de prendre des mesures cohérentes à l’échelle de l’Union contre les discours haineux systématiquement véhiculés par les prédicateurs radicaux et intolérants dans leurs sermons, dans leurs livres, dans leurs émissions de télévision, sur l’internet et par tout autre moyen de communication, qui créent un terrain propice au développement d’organisations terroristes telles que l’EIIL/Daech et Al-Qaïda;

21.  souligne qu’il importe que l’Union européenne et ses États membres coopèrent avec les fournisseurs de services de médias sociaux pour contrer la diffusion de la propagande de l’EIIL/Daech dans les médias sociaux;

22.  souligne que les organisations terroristes islamistes, notamment l’EIIL/Daech et Al-Qaïda, sont engagées dans des campagnes actives de désinformation dans le but de saper les valeurs et les intérêts européens; souligne à cet égard l’importance d’une stratégie spécifique destinée à contrer la propagande antieuropéenne et la désinformation islamistes;

23.  souligne qu’une communication et qu’un flux d’informations fiables, objectifs et impartiaux basés sur des faits concernant l’évolution des pays de l’Union permettraient d’empêcher la diffusion de propagande alimentée par des tiers;

Stratégie de l’Union européenne pour lutter contre la propagande

24.  salue le plan d’action sur la communication stratégique; salue la communication conjointe sur le cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides et demande l’approbation et la mise en œuvre sans délai de ces recommandations; souligne que les actions proposées exigent la coopération et la coordination de tous les acteurs concernés au niveau de l’Union et au niveau national; estime que seule une approche globale peut faire aboutir les efforts de l’Union; demande aux États membres qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne de toujours inclure les communications stratégiques dans leur programme, afin de garantir la continuité des travaux sur ce sujet; se félicite des initiatives et des résultats de la présidence lettone à cet égard; demande à la VP/HR d’assurer une communication fréquente au niveau politique avec les États membres afin de mieux coordonner les actions de l’Union; souligne que la coopération entre l’Union et l’OTAN dans le domaine de la communication stratégique devrait être considérablement renforcée; se félicite de l’intention de la présidence slovaque d’organiser une conférence sur le totalitarisme à l’occasion de la Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires;

25.  demande aux institutions et aux autorités compétentes de l’Union de suivre efficacement les sources de financement de la propagande antieuropéenne;

26.  souligne que davantage de fonds sont nécessaires pour soutenir la liberté des médias dans les pays de la politique européenne de voisinage (PEV) dans le cadre des instruments de la démocratie de l’Union; demande à cet égard à la Commission de tirer pleinement parti des instruments existants, tels que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), la PEV, l’Eastern Partnership Media Freedom Watch et le FEDEM, afin de protéger la liberté et le pluralisme des médias;

27.  prend acte des ressources considérables consacrées aux activités de propagande par la Russie, du possible impact de la propagande hostile sur les processus décisionnels au sein de l’Union et de l’atteinte à la confiance du public, à l’ouverture et à la démocratie; salue le travail important accompli par la task force de l’Union sur la communication stratégique; demande dès lors le renforcement de la task force de l’Union sur la communication stratégique en faisant d’elle une unité à part entière au sein du SEAE, qui soit responsable des voisinages oriental et méridional et dotée d’effectifs et de ressources budgétaires adéquats, éventuellement au moyen d’une nouvelle ligne budgétaire spécifique; demande que soit renforcée la coopération entre les services de renseignement des États membres en vue d’évaluer l’influence exercée par des pays tiers qui tentent de nuire aux fondements et aux valeurs démocratiques de l’Union; réclame une coopération renforcée entre le Parlement européen et le SEAE dans le domaine de la communication stratégique, notamment par l’utilisation des capacités d’analyse du Parlement et de ses bureaux d’information dans les États membres;

28.  souligne qu’il est essentiel que l’Union continue à promouvoir activement, dans ses actions externes, le respect des libertés et des droits fondamentaux; estime que la promotion de la liberté d’expression, de la liberté de réunion, du droit d’accès à l’information et de l’indépendance des médias dans les pays voisins devrait sous-tendre les actions de l’Union visant à contrer la propagande;

29.  souligne la nécessité de renforcer le pluralisme et l’objectivité médiatique ainsi que l’impartialité et l’indépendance des médias dans l’Union et son voisinage, notamment les acteurs non étatiques, par exemple en soutenant les journalistes et le développement de programmes de renforcement des capacités destinés aux acteurs du monde des médias, de manière à favoriser les partenariats et les réseaux d’échange d’informations tels que les plateformes de partage de contenus, la recherche dans le domaine des médias, les possibilités de mobilité et de formation pour les journalistes et les stages auprès de médias établis dans l’Union afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques;

30.  souligne le rôle important d’une éducation et d’une formation de qualité au journalisme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, afin de produire une analyse journalistique de qualité et un niveau élevé d’exigence rédactionnelle; soutient que la promotion des valeurs européennes de la liberté de la presse et d’expression et de la pluralité des médias consiste notamment à soutenir les journalistes persécutés et emprisonnés ainsi que les défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers;

31.  préconise le renforcement de la coopération entre les institutions de l’Union, le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l’Europe et les États membres afin d’éviter les doubles emplois et d’assurer la synergie des initiatives similaires;

32.  exprime son désarroi vis-à-vis des problématiques fortes relatives à l’indépendance et à la liberté des médias au sein de certains États membres, comme signalé par des organisations internationales dont Reporters sans frontières; demande à l’Union et aux États membres d’adopter des mesures adéquates visant à améliorer la situation actuelle dans le secteur des médias afin de garantir la crédibilité de l’action extérieure de l’Union en faveur de la liberté, de l’impartialité et de l’indépendance des médias;

33.  invite la task force sur la communication stratégie ainsi renforcée, comme cela a été proposé, à mettre à disposition du grand public, sous l’identifiant Twitter "@EUvsDisInfo", un espace en ligne qui regrouperait différents outils destinés à déceler la désinformation, expliquerait leur fonctionnement, et relaierait les nombreuses initiatives de la société civile en la matière;

34.  affirme qu’une stratégie de communication efficace doit associer les collectivités locales aux discussions sur les actions de l’Union, soutenir les contacts entre les peuples, et prendre dûment en considération les échanges culturels et sociaux comme étant des plateformes clés pour lutter contre les préjugés des populations locales; rappelle que dans cette perspective, il convient de maintenir les délégations de l’Union en contact direct avec les parties prenantes au niveau local et les représentants de la société civile;

35.  souligne que l’incitation à la haine, à la violence ou à la guerre ne peut pas se cacher derrière la liberté d’expression; encourage les initiatives juridiques dans ce domaine destinées à accroître la responsabilité lors du traitement de la désinformation;

36.  souligne qu’il importe d’assurer une communication cohérente et efficace sur les politiques de l’Union, tant en interne qu’en externe, et d’adapter les communications aux régions spécifiques, en veillant notamment à ce que les informations soient accessibles dans les langues locales; se félicite, à cet égard, du lancement du site internet du SEAE en russe, considéré comme une première étape dans la bonne direction, et encourage la traduction du site du SEAE dans d’autres langues, telles que l’arabe et le turc;

37.  souligne qu’il incombe aux États membres de combattre activement, de manière préventive et coopérative, les opérations d’information hostiles menées sur leur territoire ou visant à porter atteinte à leurs intérêts; prie instamment les gouvernements des États membres de développer leurs propres capacités de communication stratégique;

38.  demande à chaque État membre de mettre à la disposition de ses citoyens les deux bulletins d’information hebdomadaires de la task force de l’Union sur la communication stratégique, The Disinformation Digest et The Disinformation Review, afin de sensibiliser le grand public aux méthodes de propagande utilisées par des tiers;

39.  insiste sur la différence entre propagande et critiques;

40.  souligne que si toute critique de l’Union ou de ses politiques, notamment dans un cadre d’expression politique, ne relève pas nécessairement de la propagande ou de la désinformation, les éventuels manipulations ou soutiens liés à des pays tiers visant à entretenir et à exacerber cette critique poussent à remettre en doute la pertinence des messages ainsi véhiculés;

41.  souligne que si la propagande et la désinformation contre l’Union en provenance de pays tiers doivent être combattues, cela ne doit pas remettre en cause l’importance d’entretenir des relations constructives avec les pays tiers et d’en faire des partenaires stratégiques pour relever les défis communs;

42.  salue l’adoption du plan d’action sur la communication stratégique et la mise en place de l’équipe East StratCom au sein du SEAE dans le but de communiquer au sujet des politiques européennes et de contrer la propagande antieuropéenne et la désinformation; demande que la communication stratégique soit davantage renforcée; estime qu’il convient encore d’améliorer l’efficacité et la transparence des travaux de l’équipe East StratCom; invite le SEAE à élaborer des critères de mesure de l’efficacité des travaux de cette équipe; souligne également qu’il importe de fournir suffisamment de fonds et de personnel à l’équipe East StratCom;

43.  fait observer que le compte rendu de désinformation publié par le groupe de travail East StratCom doit répondre aux normes prévues dans la déclaration de principe de la FIJ sur la conduite des journalistes; souligne que le compte rendu doit être rédigé de manière appropriée, sans utiliser de langage offensant ou porter de jugement de valeur; invite le groupe de travail East StratCom à revisiter les critères utilisés pour la rédaction du compte rendu;

44.  estime qu’une stratégie efficace pour contrer la propagande antieuropéenne pourrait être l’adoption de mesures visant à fournir à un public cible des informations appropriées et intéressantes sur les activités de l’Union, les valeurs européennes et d’autres questions d’intérêt public, et souligne que les technologies modernes et les réseaux sociaux pourraient être utilisés à ces fins;

45.  demande à la Commission de présenter certaines initiatives législatives afin de contrer de manière plus efficace et plus responsable la désinformation et la propagande et d’utiliser l’examen à mi-parcours de l’instrument européen de voisinage pour favoriser le renforcement de la résilience des médias et pour l’élever au rang de priorité stratégique; demande à la Commission de procéder à un examen approfondi de l’efficacité des actuels instruments financiers de l’Union et de présenter une proposition de solution souple et globale qui puisse fournir un soutien direct aux médias, groupes de réflexion et ONG indépendants, en particulier dans la langue du groupe cible, et permettre d’affecter des ressources supplémentaires à des organisations à même de le faire, telles que le Fonds européen pour la démocratie, tout en réduisant les flux financiers destinés à financer des individus et des entités qui se livrent à des activités de communication stratégique et d’incitation à la violence et à la haine; demande à la Commission de procéder à un examen approfondi de l’efficacité de certains projets médiatiques à grande échelle financés par l’Union, comme Euronews;

46.  souligne l’importance de la sensibilisation, de l’éducation et de la formation à l’information et aux médias en ligne dans l’Union et dans les pays du voisinage, de manière à permettre aux citoyens d’analyser de manière critique le contenu des médias pour reconnaître la propagande; souligne en ce sens qu’il importe de renforcer les connaissances à tous les niveaux du système éducatif; souligne la nécessité d’encourager la citoyenneté active et de sensibiliser les citoyens à leur rôle de consommateurs de médias; souligne le rôle central des outils en ligne, en particulier des médias sociaux, où il est plus facile de propager de fausses informations et de lancer des campagnes de désinformation, et où ces actions ne rencontrent souvent aucun obstacle; rappelle qu’il est contre-productif de lutter contre la propagande par de la propagande et estime dès lors que l’Union dans son ensemble et ses différents États membres ne peuvent contrer la propagande de tiers qu’en réfutant les campagnes de désinformation et en diffusant des informations et des messages positifs et qu’ils devraient mettre au point une stratégie réellement efficace qui serait différenciée et adaptée à la nature des acteurs qui diffusent de la propagande; reconnaît que la crise financière et la progression des nouvelles formes de médias numériques ont posé des défis majeurs pour le journalisme de qualité,

47.  s’inquiète de l’utilisation des médias sociaux et des plateformes en ligne pour les discours de haine criminelle et l’incitation à la violence, et encourage les États membres à adapter la législation et à la mettre à jour afin de tenir compte des évolutions en cours, ou à mettre pleinement en œuvre la législation en vigueur relative aux discours de haine et à la faire respecter, à la fois en ligne et hors ligne; soutient qu’il importe de collaborer davantage avec les plateformes en ligne et les grandes entreprises de l’internet et des médias à cet égard;

48.  invite les États membres à fournir et à garantir le cadre nécessaire pour un journalisme de qualité et un éventail d’informations variées en s’opposant aux concentrations médiatiques, qui ont une incidence négative sur le pluralisme des médias;

49.  fait observer que l’éducation aux médias permet d’acquérir des connaissances et des compétences et donne aux citoyens les moyens d’exercer leur droit à la liberté d’expression, d’analyser de manière critique le contenu des médias et de réagir à la désinformation; souligne par conséquent qu’il importe de sensibiliser les citoyens aux tentatives de désinformation grâce à des initiatives d’éducation aux médias à tous les niveaux, notamment grâce à une campagne d’information européenne relative aux médias, à l’éthique éditoriale et journalistique, ainsi qu’en encourageant une meilleure coopération avec les réseaux sociaux et les initiatives communes de lutte contre les discours haineux, l’incitation à la violence et la discrimination en ligne;

50.  fait observer qu’aucune stratégie de «puissance douce» ne peut réussir sans diplomatie culturelle ni promotion du dialogue interculturel entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, dans l’Union et au-delà; encourage donc les actions et les initiatives diplomatiques culturelles et publiques à long terme, telles que les bourses et les programmes d’échange pour les étudiants et les jeunes professionnels, y compris les initiatives visant à favoriser le dialogue interculturel, à renforcer les liens culturels avec l’Union et à promouvoir des liens culturels et un héritage communs, et une formation appropriée du personnel des délégations de l’Union et du SEAE afin de les doter des compétences interculturelles adéquates;

51.  estime que les médias publics doivent montrer l’exemple pour ce qui est de la fourniture d’informations impartiales et objectives dans le respect des bonnes pratiques et de la déontologie journalistiques;

52.  estime qu’il convient d’accorder une attention particulière aux nouvelles technologies – y compris la diffusion numérique, les communications mobiles, les médias en ligne et les réseaux sociaux, notamment à caractère régional – qui facilitent la diffusion des informations sur les valeurs européennes consacrées par les traités et qui concourent à une sensibilisation accrue à ces valeurs; rappelle que ces communications doivent être d’une grande qualité, contenir les meilleures pratiques concrètes et mettre en évidence l’influence de l’Union sur les pays tiers, y compris l’aide humanitaire européenne, ainsi que les possibilités et les avantages qu’une association et une coopération plus étroites avec l’Union, comme les programmes de voyage sans obligation de visa ou de renforcement de capacités, de mobilité et d’échange, le cas échéant, apportent aux citoyens dans les pays tiers, notamment aux jeunes;

53.  souligne la nécessité de veiller à ce que le nouveau portail de la PEV – en cours de développement dans le cadre du programme de voisinage OPEN – réunisse non seulement le contenu destiné aux communautés d’experts, mais qu’il comprenne également une section personnalisée pour un public plus large; estime que ce portail devrait contenir une rubrique sur le partenariat oriental qui regroupe des informations sur les initiatives actuellement fragmentées entre de nombreux sites internet;

54.  souligne le potentiel de la culture populaire et de l’éducation par le divertissement comme moyen d’expression des valeurs humaines partagées et de communication des politiques européennes;

55.  réaffirme son soutien aux initiatives telles que le centre baltique d’excellence des médias à Riga, le centre d’excellence en matière de communication stratégique de l’OTAN ou encore le centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation; souligne qu’il est nécessaire d’exploiter leurs conclusions et analyses et de renforcer les capacités d’analyse de l’Union à tous les niveaux; demande à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre des projets similaires, de prendre part à la formation des journalistes, de soutenir des plateformes médiatiques indépendantes ainsi que la diversité des médias, d’encourager la mise en réseau et la coopération des médias et des groupes de réflexion et d’échanger les bonnes pratiques et les informations dans ces domaines;

56.  condamne la répression régulière des médias indépendants, des journalistes et des militants de la société civile en Russie et dans les territoires occupés, notamment en Crimée depuis son annexion illégale; souligne que, depuis 1999, des dizaines de journalistes ont été tués, ont disparu sans laisser de traces ou ont été emprisonnés en Russie; invite la Commission et les États membres à renforcer la protection des journalistes en Russie et dans les pays du voisinage de l’Union, à soutenir la société civile russe et à investir dans des contacts interpersonnels; exige la libération immédiate des journalistes; constate que l’Union renforce ses relations avec ses partenaires orientaux et d’autres pays voisins, tout en maintenant ouvertes les lignes de communication avec la Russie; reconnaît que l’existence de médias indépendants et libres en Russie elle-même pourrait être le plus grand obstacle aux campagnes de désinformation russes; considère que l’Union devrait en faire son objectif; demande d’accorder une attention particulière et des ressources suffisantes au pluralisme des médias, aux médias locaux, au journalisme d’investigation et aux médias en langue étrangère, notamment en russe, en arabe, en farsi, en turc et en ourdou, ainsi que dans d’autres langues parlées par les populations vulnérables à la propagande;

57.  soutient les campagnes de communication menées par les acteurs concernés en Syrie, en Iraq et dans la région (notamment dans les pays d’origine des combattants étrangers) visant à discréditer l’idéologie de l’EIIL/Daech, à dénoncer ses violations des droits de l’homme et à lutter contre l’extrémisme violent et les discours de haine liés à d’autres groupes de la région; invite l’Union européenne et ses États membres à souligner, dans leur dialogue avec les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, que la bonne gouvernance, la responsabilité, la transparence, l’état de droit et le respect des droits de l’homme sont des conditions préalables essentielles pour protéger ces sociétés de la propagation des idéologies intolérantes et violentes qui inspirent des organisations terroristes telles que l’EIIL/Daech et Al-Qaïda; souligne, face à la menace terroriste croissante que font peser l’EIIL/Daech et d’autres organisations terroristes internationales, la nécessité de renforcer la coopération sur les questions de sécurité avec des pays qui ont une solide expérience de la lutte contre le terrorisme;

58.  invite la VP/HR et le Conseil à confirmer le soutien plein et entier de l’Union et sa contribution financière à l’actuel processus de mise en œuvre des recommandations de l’étude de faisabilité sur les initiatives de médias en langue russe dans le partenariat oriental et au-delà menée par le Fonds européen pour la démocratie en 2015;

59.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu’au SEAE et à l’OTAN.

OPINION MINORITAIRE

sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

(2016/2030(INI))

Commission des affaires étrangères, rapporteure: Anna Elżbieta Fotyga

Opinion minoritaire déposée par le député Javier Couso, membre du groupe GUE/NGL

Le rapport recense deux menaces en matière de propagande: l’une représentée par un acteur étatique, à savoir la Russie, et l’autre par des groupes terroristes tels que Daech. Le rapport entend lutter contre la radicalisation et la propagande terroriste grâce à une meilleure coopération des États membres et de l’Union. Cependant, il se concentre sur l’octroi à l’Union des moyens à l’appui de ses propres campagnes de propagande stratégique, principalement à l’encontre de la Russie.

Nous nous opposons à ce rapport pour les raisons suivantes:

•  il est irresponsable de placer un État comme la Russie au même niveau de menace que Daech;

•  il encourage la course de l’Union aux accords de libre-échange avec des pays du voisinage oriental et au-delà, favorisant ainsi une escalade des tensions avec la Russie et son union économique eurasiatique;

•  il ne fait pas apparaître le rôle négatif et croissant de l’Union dans les conflits qui touchent actuellement son voisinage méridional et oriental ni la propagande élaborée, principalement par les États-Unis, pour légitimer ses interventions passées, par exemple en Iraq, qui ont semé le chaos dans la région;

•  il ne reconnaît pas sa propre propagande sur la démocratie de l’Union qu’il présente comme la seule forme possible de démocratie, ce qui fait montre d’une prétendue supériorité qui pourrait être offensante;

•  il recommande paradoxalement que les "médias indépendants" soient soutenus par l’Union.

Nous réclamons:

-  la reconnaissance de la Russie pour ce qu’elle est: un partenaire clé de l’Union et un acteur essentiel au niveau mondial, aussi bien en ce qui concerne la sécurité étrangère que la lutte commune contre Daech;

-  la levée de sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie qui nuisent aux citoyens des deux parties;

-  un nouvel accord de coopération pacifique avec la Russie pour mettre fin aux tensions;

-  la stricte séparation entre l’Union européenne et l’OTAN;

-  le soutien aux efforts internationaux pour éradiquer Daech, dans lesquels la Russie a joué un rôle clé, dans le cadre des Nations unies;

-  que des efforts soient déployés en vue de couper l’accès de Daech aux financements et aux fonds, notamment par la vente de pétrole et le commerce d’armes, et que les États membres reconsidèrent en conséquence leurs relations avec certains pays tiers comme la Turquie, le Qatar et l’Arabie saoudite pour leur laxisme vis-à-vis de certaines organisations extrémistes;

-  la lutte contre la propagande terroriste et la radicalisation grâce à des investissements sociaux et aux services publics ainsi que la prévention de toute discrimination à l’égard des États membres.

AVIS de la commission de la culture et de l’éducation (23.6.2016)

à l’intention de la commission des affaires étrangères

sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
(2016/2030(INI))

Rapporteur pour avis: Bogdan Andrzej Zdrojewski

SUGGESTIONS

La commission de la culture et de l’éducation invite la commission des affaires étrangères, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

A.  considérant que, dans l’Union, on entend en principe par «propagande» la diffusion d’idées, de concepts, d’informations et de doctrines politiques dans le but de créer une opinion publique ou de la modifier, et qu’on entend en principe par «désinformation» la diffusion délibérée d’informations intentionnellement fausses ou inexactes;

B.  considérant que l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme garantit la liberté d’expression, mais qu’il précise aussi que cette liberté peut être soumise à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique;

C.  considérant que la propagande en faveur de la guerre et tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence sont interdits par la loi, conformément à l’article 20 du pacte international relatif aux droits civils et politiques;

D.  considérant que l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit que toute personne a droit à la liberté d’expression et que ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières;

1.  fait observer que la désinformation et la propagande font partie d’une guerre hybride; souligne, par conséquent, la nécessité de favoriser la sensibilisation et d’adopter une position plus affirmée grâce à des actions de communication institutionnelle et politique, à des recherches de groupes de réflexion et universitaires, à des campagnes sur les médias sociaux, à des initiatives de la société civile, à l’éducation aux médias et à d’autres actions utiles;

2.  souligne que la stratégie de propagande et de désinformation contre l’Union en provenance de pays tiers peut prendre des formes variées, qui peuvent impliquer notamment les médias traditionnels, les réseaux sociaux, les programmes scolaires ou les partis politiques, que ce soit dans l’Union ou en dehors;

3.  insiste sur la différence entre propagande et critiques;

4.  souligne que si toute critique de l’Union ou de ses politiques, notamment dans un cadre d’expression politique, ne relève pas nécessairement de la propagande ou de la désinformation, les éventuels manipulations ou soutiens liés à des pays tiers visant à entretenir et à exacerber cette critique poussent à remettre en doute la pertinence des messages ainsi véhiculés;

5.  souligne que si la propagande et la désinformation contre l’Union en provenance de pays tiers doivent être combattues, cela ne doit pas remettre en cause l’importance d’entretenir des relations constructives avec les pays tiers et d’en faire des partenaires stratégiques pour relever les défis communs;

6.  salue l’adoption du plan d’action sur la communication stratégique et la mise en place de l’équipe East StratCom au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) dans le but de communiquer au sujet des politiques européennes et de contrer la propagande antieuropéenne et la désinformation; par conséquent, invite au renforcement supplémentaire de la communication stratégique; estime qu’il convient encore d’améliorer l’efficacité et la transparence des travaux de l’équipe East StratCom; invite le SEAE à élaborer des critères de mesure de l’efficacité des travaux de cette équipe; souligne également qu’il importe de fournir suffisamment de fonds et de personnel à l’équipe;

7.  fait observer que le compte rendu de désinformation publié par le groupe de travail East StratCom doit répondre aux normes prévues dans la déclaration de principe de la FIJ sur la conduite des journalistes; souligne que ce compte rendu doit être rédigé de manière appropriée, sans utiliser de langage offensant ou porter de jugement de valeur; invite le groupe de travail East StratCom à revisiter les critères utilisés pour la rédaction de ce compte rendu;

8.  estime qu’une stratégie efficace pour contrer la propagande antieuropéenne pourrait être l’adoption de mesures visant à fournir à un public cible des informations appropriées et intéressantes sur les activités de l’Union, les valeurs européennes et d’autres questions d’intérêt public, et souligne que les technologies modernes et les réseaux sociaux pourraient être utilisés à ces fins;

9.  souligne que les organisations terroristes islamistes, notamment le groupe «État islamique» (EI) et Al-Qaida, sont engagées dans des campagnes d’information actives dans le but de saper les valeurs et les intérêts européens; souligne à cet égard l’importance d’une stratégie spécifique destinée à contrer la propagande antieuropéenne et la désinformation de l’EI;

10.  souligne qu’une communication et qu’un flux d’informations fiables, objectifs et impartiaux basés sur des faits concernant l’évolution des pays européens permettraient d’empêcher la diffusion de textes de propagande alimentés par des tiers;

11.  souligne la nécessité de renforcer le pluralisme et l’objectivité médiatique ainsi que les médias indépendants dans l’Union et son voisinage, notamment les acteurs non étatiques, par exemple en soutenant les journalistes et le développement de programmes de renforcement des capacités destinés aux acteurs du monde des médias, de manière à favoriser les partenariats et les réseaux d’échange d’informations tels que les plateformes de partage de contenus, la recherche dans le domaine des médias, les possibilités de mobilité et de formation pour les journalistes et les stages auprès de médias établis dans l’Union afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques;

12.  souligne le rôle important d’une éducation et d’une formation de qualité au journalisme à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, afin de produire une analyse journalistique de qualité et un niveau élevé d’exigence rédactionnelle; soutient que la promotion des valeurs européennes de la liberté de la presse et d’expression et de la pluralité des médias consiste notamment à soutenir les journalistes persécutés et emprisonnés ainsi que les défenseurs des droits de l’homme dans les pays tiers;

13.  préconise le renforcement de la coopération entre les institutions de l’Union, le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l’Europe et les États membres afin d’éviter les doubles emplois et d’assurer la synergie des initiatives similaires;

14.  exprime son désarroi vis-à-vis des problématiques fortes relatives à l’indépendance et à la liberté des médias au sein de certains États membres de l’Union, comme signalé par des organisations internationales dont Reporters sans frontières; demande à l’Union et aux États membres d’adopter des mesures adéquates visant à améliorer la situation actuelle dans le secteur des médias afin de garantir également la crédibilité de l’action extérieure de l’Union en faveur de la liberté, de l’impartialité et de l’indépendance des médias;

15.  souligne que davantage de fonds sont nécessaires pour soutenir la liberté des médias dans les pays de la politique européenne de voisinage (PEV) dans le cadre des instruments de la démocratie de l’Union; à cet égard, demande à la Commission de tirer pleinement parti des instruments existants, tels que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), la PEV, l’Eastern Partnership Media Freedom Watch et le FEDEM, afin de protéger la liberté et le pluralisme des médias;

16.  s’inquiète de l’utilisation des médias sociaux et des plateformes en ligne pour les discours de haine criminelle et l’incitation à la violence, et encourage les États membres à adapter la législation et à la mettre à jour afin de tenir compte des évolutions en cours, ou à mettre pleinement en œuvre la législation en vigueur relative aux discours de haine et à la faire respecter, à la fois en ligne et hors ligne; soutient qu’il importe de collaborer davantage avec les plateformes en ligne et les grandes entreprises de l’internet et des médias à cet égard;

17.  invite les États membres à fournir et à garantir le cadre nécessaire pour un journalisme de qualité et un éventail d’informations variées en s’opposant aux concentrations médiatiques, qui ont une incidence négative sur le pluralisme des médias;

18.  fait observer que l’éducation aux médias permet d’acquérir des connaissances et des compétences et donne aux citoyens les moyens d’exercer leur droit à la liberté d’expression, d’analyser de manière critique le contenu des médias et de réagir à la désinformation; souligne par conséquent qu’il importe de sensibiliser les citoyens aux tentatives de désinformation grâce à des initiatives d’éducation aux médias à tous les niveaux, notamment grâce à une campagne d’information européenne relative aux médias, à l’éthique éditoriale et journalistique, ainsi qu’en encourageant une meilleure coopération avec les réseaux sociaux et les initiatives communes de lutte contre les discours haineux, l’incitation à la violence et la discrimination en ligne;

19.  fait observer qu’aucune stratégie de «puissance douce» ne peut réussir sans diplomatie culturelle ni promotion du dialogue interculturel entre les pays et à l’intérieur de ceux-ci, dans l’Union et au-delà; encourage donc les actions et les initiatives diplomatiques culturelles et publiques à long terme, telles que les bourses et les programmes d’échange pour les étudiants et les jeunes professionnels, y compris les initiatives visant à favoriser le dialogue interculturel, à renforcer les liens culturels avec l’Union et à promouvoir des liens culturels et un héritage communs, et une formation appropriée du personnel des délégations de l’Union et du SEAE afin de les doter des compétences interculturelles adéquates;

20.  est profondément convaincu qu’afin de promouvoir de manière cohérente les principes consacrés à l’article 21 du traité UE, l’action extérieure de l’Union en ce qui concerne l’utilisation des médias doit éviter toute forme de propagande;

21.  affirme qu’une stratégie de communication efficace doit associer les collectivités locales aux discussions sur les actions de l’Union, soutenir les contacts entre les peuples, et prendre dûment en considération les échanges culturels et sociaux comme étant des plateformes clés pour lutter contre les préjugés des populations locales; rappelle que dans cette perspective, il convient de maintenir les délégations de l’Union en contact direct avec les parties prenantes au niveau local et les représentants de la société civile;

22.  souligne que l’incitation à la haine, à la violence ou à la guerre ne peut pas se cacher derrière la liberté d’expression; encourage les initiatives juridiques dans ce domaine destinées à accroître la responsabilité lors du traitement de la désinformation;

23.  souligne qu’il importe d’assurer une communication cohérente et efficace sur les politiques de l’Union, tant à l’interne qu’à l’externe, et d’adapter les communications aux régions spécifiques, en veillant notamment à ce que les informations soient accessibles dans les langues locales; se félicite, à cet égard, du lancement du site internet du SEAE en russe, considéré comme une première étape vers la bonne direction, et encourage la traduction du site du SEAE dans d’autres langues, telles que l’arabe et le turc;

24.  estime qu’il convient d’accorder une attention particulière aux nouvelles technologies – y compris la diffusion numérique, les communications mobiles, les médias en ligne et les réseaux sociaux, notamment à caractère régional – qui facilitent la diffusion des informations sur les valeurs européennes consacrées par les traités et qui concourent à une sensibilisation accrue à ces valeurs. rappelle que ces communications doivent être d’une grande qualité, contenir les meilleures pratiques concrètes et mettre en évidence l’influence de l’Union sur les pays tiers, y compris l’aide humanitaire européenne, ainsi que les possibilités et les avantages qu’une association et une coopération plus étroites avec l’Union, comme les programmes de voyage sans obligation de visa ou de renforcement de capacités, de mobilité et d’échange, le cas échéant, apportent aux citoyens dans les pays tiers, notamment aux jeunes.

25.  s’inquiète que les informations relatives à l’Union soient trop souvent techniques, incompréhensibles et inintéressantes pour le public; souligne la nécessité d’orienter les supports de communication sur le fond et le contenu des réunions, des initiatives et des projets politiques, ainsi que sur leur incidence régionale ultérieure grâce à des méthodes de diffusion compréhensibles, innovantes et créatives, et invite en conséquence à examiner et à mettre à jour les sites internet pertinents de l’Union;

26.  souligne la nécessité de veiller à ce que le nouveau portail de la PEV – en cours de développement dans le cadre du programme de voisinage OPEN – réunisse non seulement le contenu destiné aux communautés d’experts, mais qu’il comprenne également une section personnalisée pour un public plus large; estime que ce portail devrait contenir une rubrique sur le partenariat oriental qui regroupe des informations sur les initiatives actuellement fragmentées entre de nombreux sites internet.

27.  souligne le potentiel de la culture populaire et de l’éducation par le divertissement comme moyen d’expression des valeurs humaines partagées et de communication des politiques européennes.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption

21.6.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

25

3

2

Membres présents au moment du vote final

Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Andrea Bocskor, Nikolaos Chountis, Silvia Costa, Mircea Diaconu, Angel Dzhambazki, María Teresa Giménez Barbat, Giorgos Grammatikakis, Petra Kammerevert, Svetoslav Hristov Malinov, Curzio Maltese, Stefano Maullu, Luigi Morgano, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Yana Toom, Helga Trüpel, Sabine Verheyen, Bogdan Brunon Wenta, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver, Krystyna Łybacka

Suppléants présents au moment du vote final

Rosa D’Amato, Santiago Fisas Ayxelà, Eider Gardiazabal Rubial, Zdzisław Krasnodębski, Ernest Maragall, Emma McClarkin, Liliana Rodrigues

RÉSULTAT DU VOTE FINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

10.10.2016

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

33

8

14

Membres présents au moment du vote final

Lars Adaktusson, Michèle Alliot-Marie, Petras Auštrevičius, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Mark Demesmaeker, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Geoffrey Van Orden

Suppléants présents au moment du vote final

Neena Gill, María Teresa Giménez Barbat, Ana Gomes, Rebecca Harms, Marek Jurek, Othmar Karas, Javi López, Antonio López-Istúriz White, Urmas Paet, Eleni Theocharous, Traian Ungureanu, Paavo Väyrynen

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Edward Czesak, Heidi Hautala, Emilian Pavel, Mylène Troszczynski, Michaela Šojdrová