Procédure : 2017/2115(INI)
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A8-0014/2018

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PV 28/02/2018 - 26
CRE 28/02/2018 - 26

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P8_TA(2018)0057

RAPPORT     
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8.2.2018
PE 607.976v03-00 A8-0014/2018

sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne

(2017/2115(INI))

Commission de l’agriculture et du développement rural

Rapporteur: Norbert Erdős

AMENDEMENTS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne

(2017/2115(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur la santé des abeilles et les défis lancés au secteur apicole(1),

–  vu les conclusions du Conseil «Agriculture et pêche» (doc. 8606/11 ADD 1 REV 1) sur la communication de la Commission sur la santé des abeilles (doc. 17 608/10),

–  vu les travaux de la Semaine européenne de l’abeille et de la pollinisation – EU BeeWeek – organisée au Parlement européen depuis 2012,

–  vu le rapport de l’EFSA «Collecting and Sharing Data on Bee Health: Towards a European Bee Partnership» de septembre 2017, mettant en œuvre le Partenariat européen pour les abeilles,

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0014/2018),

A.  considérant que le secteur de l’apiculture fait partie intégrante de l’agriculture européenne et qu’il représente plus de 620 000 apiculteurs dans l’Union européenne(2); que l’apiculture est largement pratiquée en tant que loisir ou à des fins de consommation personnelle, ainsi que dans le cadre d’une activité professionnelle;

B.  considérant que les abeilles apportent une valeur économique en termes de pollinisation et de production de miel, de cire de miel et d’autres produits apicoles, tandis que les cadres en bois ou les ruches, ainsi que l’apitourisme, sont également d’une grande importance;

C.  considérant que le secteur apicole est vital pour l’Union et qu’il contribue sensiblement à la société, tant sur le plan économique (environ 14,2 milliards d’euros par an) que sur le plan environnemental en préservant l’équilibre écologique et la diversité biologique, puisque 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles sauvages et domestiques;

D.  considérant que les abeilles et autres pollinisateurs assurent la pollinisation et sont dès lors garants de la reproduction de nombreuses plantes cultivées et sauvages, garantissant la production de denrées alimentaires ainsi que la sécurité alimentaire et préservant la diversité biologique à titre gratuit en Europe et dans le monde; que l’importance de la pollinisation dans l’Union n’est pas suffisamment reconnue et est souvent considérée comme allant de soi, alors qu’aux États-Unis par exemple, ce sont au total 2 milliards d’euros qui sont dépensés chaque année pour la pollinisation artificielle; que l’Europe abrite environ 10 % de la diversité mondiale des abeilles; que, selon l’Institut national français de la recherche agronomique, la mortalité des abeilles coûterait 150 milliards d’euros dans le monde, soit 10 % de la valeur marchande des denrées alimentaires, ce qui atteste de la nécessité de protéger les insectes pollinisateurs;

E.  considérant que de récentes études de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) montrent qu’une densité et une variété plus fortes des insectes pollinisateurs ont une incidence directe sur la productivité des cultures et qu’elles peuvent, de façon globale, aider les petits agriculteurs à accroître de 24 % leur productivité moyenne;

F.  considérant que tous les pays ne disposent pas d’un système d’enregistrement des apiculteurs et des ruches permettant un suivi de l’évolution du secteur, du marché et de la santé des colonies;

G.  considérant qu’en 2004, la Commission a octroyé un montant annuel de 32 millions d’EUR aux programmes nationaux dans le secteur apicole pour le seul bénéfice de l’apiculture, et que ce montant s’est trouvé porté à 36 millions d’EUR en 2016, montant encore loin d’être suffisante (ce qui représente seulement 0,0003 % du budget de la PAC);

H.  considérant qu’entre 2004 et 2016, le nombre de colonies d’abeilles mellifères a augmenté de 47,8 % grâce à l’adhésion de nouveaux États membres, mais que le financement de l’Union n’ a augmenté que de 12 %, ce qui signifie que le financement mis à disposition par l’Union n’est pas suffisant pour préserver la population d’abeilles et aider de manière appropriée les apiculteurs à renouveler leurs colonies d’abeilles à la suite des pertes de population enregistrées dans les États membres connaissant des taux de mortalité élevés;

I.  considérant qu’en dépit de cette augmentation statistique, de nombreux apiculteurs professionnels ont cessé leurs activités et que, dans certains États membres, le nombre de colonies d’abeilles a diminué de 50 % ou plus(3), en raison des effets du changement climatique (gel printanier, sécheresse, incendies, par exemple), de certaines substances chimiques actives et des perturbations du marché intérieur du miel dans l’Union; que de nombreux cas de pertes et de désordres hivernaux sont encore enregistrés aujourd’hui;

J.  considérant que les programmes nationaux pour le secteur apicole bénéficiant d’un cofinancement de l’Union ont un effet globalement positif; que c’est plutôt leur mise en œuvre au niveau national qui est parfois la plus susceptible d’expliquer le manque de confiance de la part du secteur et, partant, une baisse de l’adhésion à ce dernier;

K.  considérant que le secteur apicole souffre d’une structure générationnelle particulièrement défavorable et d’un problème de vieillissement, les personnes de moins de cinquante ans ne représentant qu’un faible pourcentage des apiculteurs, ce qui menace l’avenir de la profession; que l’apiculture constitue une source potentielle d’emploi et d’intégration pour les jeunes dans les zones rurales, étant donné que l’accès à la terre est limité dans de nombreuses régions européennes;

L.  considérant que de bonnes connaissances théoriques associées à une formation pratique peuvent contribuer à une meilleure compréhension des défis à venir pour les colonies d’abeilles ainsi qu’aux mesures à prendre en la matière, et qu’elles sont par conséquent importantes; que les apiculteurs devraient agir de manière responsable et professionnelle et en étroite coopération avec les agriculteurs afin de relever les défis à venir, tels que le changement climatique, les catastrophes naturelles, la réduction des aires de pâturage des abeilles, les attaques d’animaux sauvages et des espèces d’oiseaux migrateurs dans certaines régions (les ruches sont fortement exposées à ces prédations car l’apiculture est souvent pratiquée en plein air) et les charges administratives élevées dans certains États membres;

M.  considérant que les programmes apicoles nationaux cofinancés par l’Union permettent aux participants de mener à bien des projets de recherche et de développement; que le succès des projets peut grandement contribuer à renforcer le secteur et à améliorer sa capacité à résister aux catastrophes naturelles et aux crises du marché; que le transfert de connaissances et l’échange de pratiques exemplaires et innovantes apportent une valeur ajoutée au secteur apicole européen, en particulier s’ils sont complétés par un programme spécifique, tel que l’actuel programme «Erasmus pour les apiculteurs» relevant du deuxième pilier de la PAC;

N.  considérant que l’agriculture dite «nomade» présente de nombreux aspects positifs, mais aussi des aspects problématiques, en particulier pour les règles destinées à éviter la multiplication des situations à risques; qu’il importe par conséquent de mettre en place des contrôles plus rigoureux;

O.  considérant que l’augmentation de la mortalité actuellement observée chez les abeilles mellifères et les pollinisateurs sauvages en Europe est préoccupante en raison de son incidence négative sur l’agriculture, la biodiversité et les écosystèmes; que de multiples facteurs de stress sont à l’origine d’une augmentation de la mortalité des abeilles, facteurs qui varient selon les zones géographiques, les caractéristiques locales et les conditions climatiques; que ces facteurs incluent les graves effets des espèces exotiques envahissantes telles que le Varroa destructor, le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le frelon asiatique (Vespa velutina) et la loque américaine, ainsi que des agents pathogènes animaux tels que la nosémose, l’incidence de certaines substances actives des produits phytopharmaceutiques et d’autres biocides, le changement climatique, la dégradation de l’environnement, la dégénérescence des habitats et la disparition progressive des plantes à fleurs;que les abeilles dépendent des terres agricoles, les surfaces et la diversité des cultures représentant leur principale source de nourriture, et qu’il serait donc utile que les apiculteurs et les agriculteurs réservent un certain type de surfaces d’intérêt écologique ciblées appelées «zones apicoles», qui pourraient ensuite être largement utilisées dans tous les États membres, en particulier pendant la saison de basse floraison;

P.  considérant que les apiculteurs sont souvent démunis face aux maladies et parasites des abeilles, en raison du manque d’informations et de formation et de moyens de lutte efficaces contre ces menaces, tels que l’accès aux traitements médicamenteux destinés aux abeilles; que les apiculteurs reçoivent une aide en faveur de mesures de protection contre le Varroa destructor, bien que ces mesures ne soient pas encore pleinement efficaces et que les efforts de recherche et de développement demeurent insuffisants en matière de traitements contre les espèces parasitaires, d’incidence des régimes alimentaires des abeilles et d’exposition aux produits chimiques;

Q.  considérant que l’obligation faite aux apiculteurs de déclarer les maladies et les parasites entraîne la destruction systématique des ruches et pourrait les inciter à ne pas les déclarer; que les médicaments disponibles sur le marché pour traiter les maladies des abeilles sont peu nombreux et ne permettent pas de répondre au besoin accru de médicaments vétérinaires efficaces; que plusieurs substances naturelles ont été testées pour la lutte contre la varroase, dont trois sont devenues la base de traitements biologiques, à savoir l’acide formique, l’acide oxalique et le thymol:

R.  considérant que l’élevage en monoculture utilisant des variétés végétales et des hybrides aux rendements en nectar et en pollen plus faibles et aux périodes de floraison plus courtes réduit considérablement tant la biodiversité que l’étendue des surfaces réservées aux aires de pâturage des abeilles; que les chercheurs britanniques sont récemment parvenus à la conclusion que les races d’abeilles locales et régionales survivent mieux dans une zone donnée que les races d’abeilles mellifères originaires d’autres pays(4); que la santé et la viabilité à long terme du secteur apicole en Europe reposent sur la santé et la viabilité à long terme des écotypes locaux d’abeilles mellifères, compte tenu de leur diversité et de leur faculté à s’adapter aux environnements locaux;

S.  considérant que la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), dans son rapport adopté le 26 février 2016, ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dans ses évaluations intégrées mondiales sur les insecticides systémiques, ont mis en garde contre le déclin des pollinisateurs; que les abeilles sont un indicateur important de la qualité de l’environnement;

T.  considérant que les apiculteurs, les agriculteurs, les environnementalistes et les citoyens attendent des mesures fondées sur un consensus scientifique clair sur toutes les causes de mortalité des abeilles, y compris les effets des substances actives des pesticides (par exemple, certains néonicotinoïdes et autres insecticides systémiques), telles qu’identifiées par l’EFSA;

U.  considérant que la diversité des résultats scientifiques peut partiellement s’expliquer par l’utilisation de méthodes d’analyse et de protocoles de recherche différents; que l’absence de coordination de la recherche sur les pollinisateurs au niveau de l’Union ainsi que l’absence de données accessibles et harmonisées entre les parties prenantes entraînent une prolifération d’études divergentes ou contradictoires;

V.  considérant l’importance d’entretenir et de renforcer le dialogue et la collaboration entre l’ensemble des parties prenantes (apiculteurs, agriculteurs, experts scientifiques, ONG, autorités locales, industries de la protection des plantes, secteur privé, vétérinaires, grand public), de coordonner les activités de recherche et de partager l’ensemble des données pertinentes recueillies en temps utile;

W.  considérant qu’il y a une demande générale d’une base de données commune et harmonisée, comprenant notamment le type de cultures et de pratiques agricoles, la présence d’organismes nuisibles et de maladies, les conditions climatiques et météorologiques, le paysage et les infrastructures, la densité des colonies d’abeilles et le taux de mortalité des abeilles par région, d’outils et de technologies numériques adaptés qui sont inoffensifs pour les abeilles, ainsi que de médias, comme le suggère l’initiative «European Bee Partnership» («Partenariat européen pour les abeilles») adoptée en juin 2017; que les résultats de la révision scientifique complète de l’EFSA, qui accusent déjà plus d’un an de retard, sont nécessaires pour à une prise de décisions fondées sur les connaissances scientifiques les plus récentes; que des résultats clairs sur l’ensemble des indicateurs de la santé des abeilles sont attendus dans les plus brefs délais en vue d’arrêter et de réduire la mortalité des abeilles, notamment par des essais sur le terrain; que les apiculteurs, les agriculteurs et les citoyens attendent de la Commission qu’elle surveille étroitement, en collaboration avec les agences compétentes de l’Union et les experts des États membres, les orientations de l’EFSA pour évaluer l’incidence des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, et qu’elle attend des États membres qu’ils les mettent en œuvre comme il se doit;

X.  considérant que la production de miel est également tributaire des conditions climatiques, car un temps chaud et humide favorise la production de miel, alors qu’un temps froid et humide y est défavorable; que les pertes d’automne et d’hiver contribuent à l’affaiblissement des colonies d’abeilles et à la baisse de la production de miel, qui peut atteindre 50 % dans certains États membres, voire 100 % dans certaines régions;

Y.  considérant qu’il convient de prêter attention à la taille variable de la population d’abeilles mellifères dans les différentes zones agricoles, étant donné qu’elle croît dans certains pays producteurs de miel et diminue dans d’autres;

Z.  considérant que la hausse de la mortalité des abeilles contraint les apiculteurs à racheter plus régulièrement des colonies, ce qui entraine une augmentation du coût de production; que le coût d’une colonie d’abeilles a été multiplié par quatre au moins depuis 2002; que le remplacement d’une colonie d’abeilles entraîne souvent une baisse de la production à court et moyen terme, dans la mesure où les nouvelles colonies sont moins productives au début de leur installation; que les apiculteurs n’utilisent jamais autant de colonies d’abeilles dans la production de miel que le montrent les statistiques, puisqu’ils reconstituent les colonies dans le courant de l’année, au détriment des quantités produites car le repeuplement consécutif aux pertes de colonies requiert également du miel;

AA.  considérant que la quantité de miel produit et exporté a doublé dans certains pays tiers au cours des 15 dernières années; que l’Union ne produit que 60 % de ses besoins en miel, un chiffre qui n’est pas en augmentation, alors que le nombre de ruches dans l’Union a presque doublé entre 2003 et 2016 et que le nombre d’apiculteurs est passé d’environ 470 000 à environ 620 000 durant la même période; considérant qu’en 2016, les trois principaux producteurs européens de miel sont la Roumanie, l’Espagne et la Hongrie, suivis par l’Allemagne, l’Italie et la Grèce;

AB.  considérant que l’Union importe chaque année environ 40 % de son miel; qu’en 2015, le miel importé était en moyenne 2,3 fois moins cher que le miel produit dans l’Union; que l’Union importe chaque année quelque 200 000 tonnes de miel, principalement de Chine, d’Ukraine, d’Argentine et du Mexique, ce qui entraîne un sérieux désavantage concurrentiel pour les apiculteurs européens par rapport aux producteurs de pays tiers et ne permet pas un degré plus élevé d’autosuffisance; que, souvent, le miel importé ne respecte pas les normes appliquées aux apiculteurs de l’Union;

AC.  considérant que les consommateurs pensent souvent consommer du miel en provenance de l’Union, alors qu’une partie de celui-ci est un mélange de miel de l’Union et importé de pays tiers, une grande proportion de ce miel importé étant du miel frelaté;

AD.  considérant que, depuis 2002, la quantité de miel produite dans les principales régions productrices du monde stagne ou diminue en raison de la mauvaise santé des abeilles, tandis que la production de miel a doublé en Chine (environ 450 000 tonnes en 2012), soit plus que l’ensemble de la production de miel de l’Union, de l’Argentine, du Mexique, des États-Unis et du Canada;

AE.  considérant qu’en 2015 plus de la moitié des importations de miel de l’Union provenaient de Chine – quelque 100 000 tonnes, soit le double des importations en 2002 –, même si le nombre de colonies d’abeilles a diminué dans d’autres parties du monde; que, selon les associations d’apiculteurs et les professionnels, une grande partie du miel importé en provenance de Chine pourrait être frelaté et mélangé avec du sucre de canne ou du sucre de maïs; que tous les États membres ne sont pas en mesure de procéder à des analyses pour détecter les irrégularités dans le miel importé aux postes de contrôle aux frontières extérieures de l’Union;

AF.  considérant que le miel est le troisième produit le plus frelaté au monde; que le frelatage nuit considérablement aux apiculteurs européens et expose les consommateurs à de graves risques pour la santé;

AG.  considérant que, de l’avis des experts, le problème de chloramphénicol rencontré en 2002 a été résolu par un recours, par les entreprises, aux exportations de miel en provenance de Chine non en respectant les règles, mais au moyen de l’utilisation de filtres de résine;

AH.  considérant que, lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil «Agriculture et pêche» a débattu des problèmes de qualité concernant les importations de miel et la compétitivité du secteur apicole européen; qu’à la suite de cela, la Commission a ordonné des contrôlés centralisés du miel;

AI.  considérant que les échantillons de miel présent dans les États membres ont été contrôlés par le Centre commun de recherche, qui a constaté, entre autres, que 20 % des échantillons prélevés aux frontières extérieures de l’Union européenne et dans les entrepôts des importateurs ne correspondaient pas aux critères de composition et/ou aux procédés de production du miel, tels que définis par la directive «miel» (2001/110/EC), et que 14 % des échantillons ont révélé du sucre ajouté; que le faux miel et le miel frelaté continuent malgré tout d’entrer en Europe;

AJ.  considérant que selon le Codex Alimentarius, qui est utilisé dans l’Union européenne, le miel est un produit naturel auquel aucune substance ne peut être ajoutée et dont aucune substance ne peut être extraite, et qui ne doit pas être séché en dehors de la ruche;

AK.  considérant que le déséquilibre du marché européen du miel résultant de l’importation en gros de miel frelaté à bas prix a réduit de moitié le prix d’achat du miel dans les principaux pays producteurs de l’Union (Roumanie, Espagne, Hongrie, Bulgarie, Bulgarie, Portugal, France, Italie, Grèce et Croatie) entre 2014 et 2016, ce qui continue de placer les apiculteurs européens dans une situation difficile et préjudiciable;

AL.  considérant que le considérant 6 de la directive modificative précise qu’en vertu de la directive 2001/110/CE, si le miel est originaire de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers, l’indication obligatoire des pays d’origine peut être remplacée par l’une des indications suivantes, selon le cas: «mélange de miels originaires de l’UE», «mélange de miels non originaires de l’UE» et «mélange de miels originaires et non originaires de l’UE»; que le dernier étiquetage n’apporte pas suffisamment d’informations au consommateur;

AM.  considérant que de nombreux conditionneurs et commerçants en miel abusent aujourd’hui de cette indication d’origine simplifiée dans le but de dissimuler le véritable pays d’origine ainsi que les proportions de miels originaires des différents pays concernés, au fur et à mesure que les acheteurs s’informent et se montrent de plus en plus méfiants à l’égard des denrées alimentaires en provenance de certains pays; considérant que de nombreux grands pays producteurs de miel tels que les États-Unis, le Canada, l’Argentine ou le Mexique ont des exigences relatives à l’étiquetage du miel beaucoup plus strictes que les règles simplifiées de l’Union, et offrent, par conséquent, des garanties largement supérieures à celles de l’Union en termes d’informations qu’il convient de communiquer aux consommateurs;

AN.  considérant que la réglementation actuelle ne tient pas compte des pratiques frauduleuses affectant les produits transformés tels que les biscuits, les céréales pour petit déjeuner, les confiseries, etc.; que l’étiquetage «miel» peut induire les consommateurs en erreur quant à la teneur réelle du produit en cause, car il est souvent utilisé lorsque alors que bien moins de 50 % de la teneur en sucre du produit provient du miel;

AO.  considérant que «l’initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner» lancée en 2014 a rencontré un grand succès, et que cette excellente initiative est ouverte à tous les États membres, l’objectif étant de contribuer à l’éducation des enfants à une nourriture saine, comme le miel, et de promouvoir le secteur apicole; que, le 11 mai 2015, la Slovénie a lancé, lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche», la reconnaissance officielle du 20 mai en tant que Journée mondiale des abeilles, qui doit également être proclamée par les Nations unies, et dont l’idée a été largement soutenue par l’ensemble des États membres et approuvée par la FAO lors de sa conférence qui s’est tenue à Rome en juillet 2017; qu’il a été reconnu qu’une attention particulière devrait être accordée au secteur apicole en termes d’agriculture, de protection des végétaux et d’agriculture durable, car les abeilles influencent grandement l’équilibre écologique dans le monde;

AP.  considérant que les programmes scolaires de l’Union pour les fruits, les légumes et le lait constituent un instrument essentiel pour rétablir le lien entre les enfants et l’agriculture ainsi que la diversité des produits agricoles de l’Union, en particulier ceux qui sont produits dans leur région; que ces programmes non seulement promeuvent la consommation de fruits et de légumes frais ainsi que de lait, mais permettent aussi aux États membres d’y inclure d’autres spécialités locales, régionales ou nationales, telles que le miel;

AQ.  considérant que, bien que la participation des producteurs locaux aux programmes relevant du «régime d’aide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires» leur impose une charge administrative et financière supplémentaire, les avantages potentiels en termes de sensibilisation accrue aux avantages nutritionnels du miel, à l’importance de l’apiculture, à l’encouragement à une consommation accrue et à la bonne participation sans heurts des apiculteurs, principalement locaux, pourraient être positifs pour le secteur et la chaîne du miel dans son ensemble; que les producteurs locaux éprouvent des difficultés à participer aux programmes relevant dudit régime de l’Union en raison de l’application restrictive de la législation relative à l’approvisionnement direct en petites quantités de miel dans certains États membres; qu’il est impératif de favoriser la production locale et la consommation de proximité;

AR.  considérant que la consommation annuelle de miel varie considérablement entre les États membres: que, tandis que les États membres d’Europe de l’Ouest ont une consommation moyenne de 2,5 à 2,7 kg par personne, la consommation n’est, pour les États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004 ou après, dans certains cas que de 0,7 kg; que les systèmes européens de qualité et en particulier les régimes d’indications géographiques revêtent une grande importance pour la création et la préservation des emplois; que plus de 30 indications géographiques ont été enregistrées pour le miel jusqu’à présent; que les labels «européen» et «made in Europe» sont souvent associés à des produits à forte valeur ajoutée;

AS.  considérant que l’incidence physiologique positive du miel, en particulier en termes de santé, étant donné ses propriétés antiseptiques, antiinflammatoires et cicatrisantes, pourrait être davantage reconnue dans la future politique agricole;

AT.  considérant que de nombreux exemples d’auto-organisation et de vente directe chez les apiculteurs illustrent le fait que la vente de miel, en particulier de miel biologique, et d’autres produits de l’apiculture bénéficiant de chaînes d’approvisionnement courtes et de marchés locaux rencontre un succès considérable;

AU.  considérant que l’apiculture urbaine a gagné en popularité ces dernières années et qu’elle pourrait contribuer à sensibiliser un plus grand nombre de citoyens, y compris les enfants, à la nature et aux avantages de l’apiculture; que le fleurissement des jardins et des villes, de la part des citoyens et/ou des autorités locales et régionales, contribue également à l’enrichissement du bol alimentaire des pollinisateurs;

AV.  considérant que d’autres produits apicoles tels que le pollen, la propolis, la cire d’abeille, le venin d’abeille et la gelée royale contribuent sensiblement au bien-être des citoyens et sont utilisés en tant qu’aliments de haute qualité et recherchés dans le cadre d’un mode de vie naturel; qu’ils jouent également un rôle essentiel dans les industries de la santé et des cosmétiques et constituent dès lors une ressource complémentaire pour améliorer la situation économique des apiculteurs; que ces produits ne sont pas définis dans la directive «miel» (2001/110/CE), et que cette omission pénalise la mise en œuvre d’une politique sectorielle efficace, freine les démarches de qualité et la lutte contre la fraude et le frelatage; que tout État membre peut décider d’interdire la culture d’OGM sur son territoire afin de protéger les consommateurs européens du miel contaminé par du pollen génétiquement modifié;

AW.  considérant que de grandes quantités de miel sont importées dans l’Union européenne, ce qui provoque dans bien des cas des perturbations graves, voire des crises du marché du miel de l’Union européenne dans de nombreux cas, affaiblissant par là-même le secteur apicole européen; que le secteur apicole se doit d’être traité comme une priorité dans l’Union lors des négociations des accords de libre-échange et que le miel et les autres produits de l’apiculture doivent être classés comme des «produits sensibles»;

L’importance de l’apiculture

1.  souligne que les abeilles mellifères rendent, à l’instar des abeilles sauvages et des autres pollinisateurs, des services écosystémiques et agricoles fondamentaux en pollinisant les fleurs, y compris les cultures, sans quoi l’agriculture européenne, et en particulier la culture de plantes entomophiles (plantes pollinisées par les insectes), n’existerait pas; insiste, à cet égard, sur l’importance d’une orientation de la PAC vers le développement durable et le renforcement de la biodiversité, qui est meilleure non seulement pour l’existence et la reconstitution continue des colonies d’abeilles, mais aussi pour les rendements des cultures;

2.  invite la Commission à veiller à ce que l’apiculture occupe une place de premier choix dans les futures propositions de politique agricole, en termes de soutien et de simplification, de recherche et d’innovation, ainsi de programmes de formation apicole;

3.  souligne que, si l’Union peut prendre de nouvelles mesures en faveur des apiculteurs et des abeilles, il convient de prendre acte de la contribution de la PAC actuelle au soutien de l’apiculture et à l’amélioration potentielle de l’environnement et de la biodiversité par la voie de divers instruments, tels que les mesures de diversification des cultures, les surfaces d’intérêt écologique, Natura 2000, l’agriculture biologique, les autres mesures agri-environnementales qui contribuent à établir des colonies d’abeilles, les mesures de protection du climat ou le partenariat européen d’innovation;

Soutien de l’Union en faveur des apiculteurs

4.  souligne que le financement de l’apiculture pour la production alimentaire et à des fins thérapeutiques doit être structuré de manière plus ciblée et efficace, et qu’il doit être augmenté de manière appropriée dans le cadre d’une future politique agricole (prévue à partir de 2021);

5.  invite la Commission et les États membres à soutenir le secteur apicole de l’Union européenne par des instruments politiques forts et des mesures de financement appropriées correspondant à l’état actuel du cheptel apicole; propose dès lors une augmentation de 50 % de la ligne du budget de l’Union réservée aux programmes apicoles nationaux, reflétant la population actuelle d’abeilles mellifères dans l’Union et l’importance du secteur dans son ensemble; encourage vivement tous les États membres à se doter, conformément à l’article 55 du Règlement 1308 relatif à l’OCM Unique, d’un programme national pour son secteur apicole;

6.  invite la Commission à envisager sérieusement l’inclusion d’un nouveau régime de soutien aux apiculteurs pour la PAC après 2020, afin de tenir suffisamment compte du rôle écologique des abeilles en tant que pollinisateurs; souligne à cet égard que les besoins spécifiques des micro, petites et moyennes entreprises, y compris de celles qui exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques et montagneuses ainsi que sur les îles, doivent être pris en considération; demande en outre à la Commission d’étudier des mesures supplémentaires, telles que le soutien à l’achat de cires gaufrées;

7.  demande aux apiculteurs d’engager un dialogue actif avec les autorités compétentes en vue d’une application plus efficace des programmes apicoles nationaux, l’objectif étant de les améliorer et de remédier aux problèmes éventuels;

Gestion des risques

8.  demande à la Commission de lancer une étude sur la faisabilité d’un système de gestion des risques apicoles dans le cadre des programmes apicoles nationaux, afin de faire face aux pertes de production subies par les apiculteurs professionnels; propose dès lors une indemnité calculée en fonction du chiffre d’affaires moyen des exploitations concernées; souligne que dans plusieurs États membres, les compagnies d’assurance refusent d’assurer les colonies d’abeilles et fait valoir que les apiculteurs ont des difficultés à accéder aux outils de gestion des risques au titre du deuxième pilier de la PAC; invite dès lors la Commission et les États membres à faciliter l’accès des apiculteurs aux outils de gestion des risques;

Programmes apicoles nationaux cofinancés par l’Union

9.  insiste sur la nécessité d’une formation appropriée dans le domaine de l’apiculture et encourage les États membres à en faire une condition préalable dans les programmes nationaux; estime que les dépenses d’achat d’équipement d’apiculture qui peuvent être couvertes et sont cofinancées au titre des programmes nationaux en matière d’apiculture devraient être prises en compte durant les trois années de la période de programmation, et pas seulement au cours de celle où les dépenses ont été engagées;

10.  invite les États membres à envisager d’introduire dans leurs programmes apicoles nationaux un dispositif d’indemnisation pour les mortalités des colonies d’abeilles résultant de catastrophes naturelles, de maladies ou de prédations;

11.  invite la Commission à proposer une modification de la période de programmation en ce qui concerne les programmes nationaux en matière d’apiculture de manière à reporter la date de clôture à une date ultérieure (le 30 octobre), étant donné que, selon le règlement en vigueur, la clôture s’effectue le 31 juillet, date qui, dans certains États membres, correspond au pic de la saison apicole, ce qui est inapproprié;

12.  fait observer que l’expansion de l’ours brun ainsi que d’autres animaux prédateurs dans certaines régions d’Europe est source de nouveaux défis pour les apiculteurs, tant pour leur sécurité propre que pour leurs activités économiques, et invite la Commission et les États membres à mettre au point des mesures appropriées à cet égard, passant notamment par l’indemnisation des dommages causés;

Recherche, formation et éducation

13.  propose d’étendre et de mettre en commun les sujets de recherche apicole et les conclusions qui en résultent à l’image du consortium «Apitherapy project» – en particulier en cas de financement par l’Union – entre les États membres afin d’éviter les doubles emplois; demande à cet égard la mise en place d’une base de données numérique commune, harmonisée au niveau de l’Union, pour l’échange d’informations entre les apiculteurs, les chercheurs et l’ensemble des acteurs impliqués; invite dès lors la Commission à promouvoir et à stimuler les projets de recherche apicoles européens, tels que le programme de recherche de l’EFSA mené dans le cadre du projet «Collecting and Sharing Data on Bee Health: Towards a European Bee Partnership»; estime qu’il est essentiel d’accroître les investissements privés et publics dans le savoir-faire technique et scientifique et qu’il convient de les encourager, aux niveaux national et de l’Union, en particulier dans les domaines des aspects génétiques et vétérinaires et de la mise au point de médicaments innovants pour la santé des abeilles; soutient l’activité des instituts et laboratoires de référence de l’Union, qui se traduit par une meilleure coordination de la recherche, notamment aux fins d’étudier plus avant les causes de mortalité des abeilles;

14.  invite les États membres à garantir les formations de base et formations professionnelles appropriées des apiculteurs; souligne que le matériel pédagogique devrait comporter, au-delà des considérations liées à l’agriculture et des autres considérations économiques de l’apiculture, des informations en lien avec la pollinisation et les autres pratiques environnementales telles que le maintien de l’équilibre écologique et la préservation de la biodiversité, ainsi que l’amélioration des conditions de survie des pollinisateurs dans les paysages cultivés; estime que des modules de formation spécifiques sur ces questions devraient également être mis au point avec les apiculteurs pour les producteurs agricoles engagés dans la culture de la terre; invite la Commission et les États membres à promouvoir une plus grande coopération ainsi que le partage des connaissances et des informations, y compris des systèmes d’alerte précoce avancés et mutuels entre les agriculteurs et les apiculteurs, les ingénieurs des forêts, les scientifiques et les vétérinaires en ce qui concerne les périodes de pulvérisation et autres applications d’insecticides, la prévention et la lutte contre les maladies, les technologies qui ne sont pas nocives pour les abeilles et les méthodes phytosanitaires qui réduisent au maximum la mortalité des pollinisateurs;

15.  demande à la Commission d’adopter des recommandations afin de soutenir dans l’Union différents programmes nationaux de qualité de formation de base et de formation professionnelle à l’apiculture; demande que des programmes encouragent les jeunes à rejoindre les rangs de la profession apicole, compte tenu de l’impérieuse nécessité d’un renouvellement générationnel du secteur; estime qu’il est nécessaire de développer davantage le potentiel du secteur apicole d’une manière qui soit adaptée aux besoins de l’ensemble des apiculteurs; demande également à la Commission de travailler avec les États membres et avec le secteur afin d’élaborer un code de bonnes pratiques apicoles, reposant sur l’accès, au niveau des États membres, à une formation de qualité; encourage, en ce qui concerne la formation professionnelle, les facultés de médecine vétérinaire des universités à renforcer le contrôle et la participation dans le domaine vétérinaire; estime que les programmes tels qu’Horizon2020 et Erasmus+ devraient encourager le développement de la recherche et de la formation en apithérapie;

Santé des abeilles et aspects écologiques

16.  s’inquiète à nouveau de ce que l’augmentation du taux de mortalité chez les abeilles et les pollinisateurs sauvages, y compris chez les abeilles sauvages, ainsi que leur déclin en Europe aura une forte incidence négative sur l’agriculture, la production de denrées alimentaires et la sécurité alimentaire, la biodiversité, la viabilité écologique et les écosystèmes;

17.  insiste sur la nécessité, pour l’Union européenne et ses États membres, de prendre les mesures nécessaires et immédiates devant permettre la mise en œuvre d’une stratégie à grande échelle et à long terme en matière de santé des abeilles et de repeuplement afin de préserver le cheptel d’abeilles sauvages en déclin dans l’Union européenne, notamment par des mesures agri-environnementales destinées à soutenir l’établissement de colonies d’abeilles;

18.  insiste sur l’importance de la biodiversité pour la santé et le bien-être des abeilles, laquelle représente pour elles des aires de pâturage et des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de vastes pâturages permanents; attire l’attention sur la disparition croissante de plantes fourragères précieuses comme la centaurée, la vesce, le chardon des champs ou le trèfle blanc, en raison notamment du recours inapproprié aux produits phytosanitaires, à la réduction des pâturages d’herbages au profit des prairies, ce qui entraîne une pénurie de pollen, et donc une sous-nutrition des abeilles, contribuant à l’affaiblissement de la santé des abeilles et à une hausse de la vulnérabilité aux agents pathogènes et aux parasites; insiste sur la nécessité de protéger les fleurs sauvages et les espèces entomophiles dans toute l’Europe; rappelle que les «zones apicoles» d’un facteur de pondération de 1,5 constituent des surfaces d’intérêt écologique dans le cadre du verdissement de la PAC; invite la Commission, les sélectionneurs de semences et les agriculteurs à promouvoir des programmes de sélection végétale de qualité avec, au rang des critères de sélection, une capacité mellifère ou pollinifère élevée et éprouvée, en privilégiant une diversité biologique maximale des espèces et variétés adaptées à leur environnement local et bien implantées;

19.  souligne la nécessité d’accroître les incitations financières destinées aux apiculteurs biologiques, en raison notamment des exigences supplémentaires auxquelles ils doivent satisfaire et des effets de plus en plus marqués liés à l’environnement;

20.  insiste sur la nécessité de préserver le caractère précieux du patrimoine génétique, de la diversité et de la capacité d’adaptation des populations d’abeilles locales endémiques, qui ont évolué au fil des générations en fonction des spécificités de leur environnement local, en faisant valoir que sa diversité est un facteur important de lutte contre les espèces envahissantes, y compris les parasites et les maladies;

21.  constate que les monocultures réduisent la biodiversité et présentent le risque d’une pollinisation insuffisante et de la disparition de la flore mellifère, et invite les États membres à mettre au point des stratégies pour semer des plantes mellifères sur les terres inexploitées; souligne à cet égard que la préservation des ressources abiotiques, en particulier du sol et de l’eau, ainsi qu’une grande diversité de pollen et une grande variété d’aliments sont essentielles à la protection des abeilles;

22.  demande dès lors à la Commission et aux États membres de fournir les incitations nécessaires pour encourager les pratiques locales afin de préserver les écotypes et la culture des abeilles mellifères dans l’ensemble de l’Union;

23.  invite la Commission à établir un inventaire d’évaluation des risques sanitaires existants et émergents au niveau européen et international, avec pour objectif la définition d’un plan d’action pour lutter contre la mortalité des abeilles;

24.  prie instamment la Commission de faire progresser la mise en œuvre des projets pilotes sur les abeilles et autres pollinisateurs en tant qu’indicateurs de la santé de l’environnement et de l’habitat, étant donné que ceux-ci pourraient s’avérer utiles pour l’élaboration des politiques futures;

25.  demande à la Commission que les aides octroyées au secteur agricole dans les différentes lignes de la PAC tiennent compte des pratiques favorables aux abeilles, comme la mise en place de surfaces d’intérêt écologique ou la plantation d’espèces sauvages appréciées des abeilles dans les terrains en jachère;

26.  souligne qu’il importe d’appliquer le principe de précaution pour protéger les pollinisateurs en général, qu’ils soient domestiques ou sauvages;

27.  note que les abeilles en bonne santé peuvent mieux résister aux parasites, aux maladies et à la prédation; estime que certaines espèces envahissantes, telles que Varroa destructor, le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le frelon asiatique (espèce extrêmement agressive à l’égard des autres insectes) et la loque américaine nuisent ainsi que certains agents pathogènes tels que la nosémose, constituent les causes principales de mortalité des abeilles et nuisent gravement aux apiculteurs; réaffirme son soutien au projet pilote initié par le Parlement européen sur un programme d’élevage et de sélection pour la recherche sur la résistance au Varroa; invite la Commission et les États membres à soutenir la recherche appliquée à l’échelle de l’Union par des programmes d’élevage efficaces qui produisent des espèces d’abeilles résistantes aux espèces aux maladies envahissantes et présentant le caractère comportemental VSH (Varroa Sensitive Hygiene); compte tenu du risque de voir certaines espèces envahissantes, telles que le Varroa destructor, développer une résistance à certains médicaments vétérinaires, encourage les États membres à procéder à des contrôles annuels du niveau de résistance des acariens aux différentes substances actives utilisées dans les médicaments vétérinaires; propose de poursuivre la lutte obligatoire contre le Varroa au niveau de l’Union;

28.  invite la Commission à associer toutes les sociétés pharmaceutiques à la recherche sur les traitements pour les abeilles, notamment afin de lutter contre le Varroa destructor et d’éviter les effets secondaires négatifs de ces médicaments sur le système immunitaire des abeilles, et à mettre en place une plateforme informatique commune pour partager les bonnes pratiques et les traitements éprouvés avec les parties intéressées, à améliorer la disponibilité des produits vétérinaires nécessaires aux soins apicoles, à renforcer le rôle des vétérinaires dans la gestion de la santé des abeilles et à sensibiliser tous les apiculteurs aux solutions qui s’offrent à eux; exige des recherches publiques et privées sur les méthodes biologiques et physiques de substitution inoffensives pour la santé humaine et animale, ainsi que sur l’utilisation de substances et de composés naturels pour lutter contre la varroase, en tenant compte des avantages spécifiques des traitements organiques;

29.  constate que les résultats des exercices de suivi destinés à évaluer la situation sanitaire des abeilles menés par certains États membres sont importants et devraient être partagés avec les autres États membres ainsi qu’avec la Commission;

30.  demande aux États membres et aux régions d’utiliser tous les moyens possibles pour protéger les espèces locales et régionales d’abeilles mellifères (souches d’Apis Mellifera) contre la propagation indésirable d’espèce exotique envahissante ou naturalisées ayant une incidence directe ou indirecte sur les pollinisateurs; soutient le repeuplement des ruches perdues du fait d’espèces exotiques envahissantes par des abeilles d’espèces indigènes locales; recommande aux États membres de créer des centres consacrés à l’élevage et à la sauvegarde des espèces d’abeilles indigènes; souligne à cet égard qu’il importe d’élaborer des stratégies de sélection pour accroître la fréquence des caractères précieux dans les populations locales d’abeilles domestiques; prend note des possibilités prévues par le règlement 1143/2014/UE sur les espèces exotiques envahissantes, ainsi que, potentiellement, de celles prévues par les règlements récemment adoptés sur la santé animale et sur les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (règlements 429/2016/UE et 2031/2016/UE respectivement); s’inquiète du fait que la cire d’abeille contaminée importée de Chine est souvent néfaste pour la santé des abeilles;

31.  préconise la prudence lorsqu’il s’agit d’élargir la liste des espèces végétales envahissantes présentes sur le territoire de l’Union européenne, cet élargissement pouvant entraîner une réduction de la diversité florale des zones de butinage;

Produits chimiques nocifs pour les abeilles

32.  demande à la Commission de suspendre l’autorisation des substances actives pesticides qui mettent en danger la santé des abeilles sur la base des conclusions scientifiques de l’EFSA fondées sur des essais sur le terrain, et ce jusqu’à la publication de l’évaluation d’impact détaillée finale de l’EFSA; réaffirme que tout processus décisionnel doit être fondé sur des évaluations et des conclusions scientifiques;

33.  invite la Commission et les États membres à agir sur la base du consensus scientifique établi et à interdire les substances actives pesticides, y compris les néonicotinoïdes et les insecticides systémiques dont il est scientifiquement prouvé (sur la base des résultats des analyses de laboratoire et, en particulier, des essais sur le terrain) qu’ils sont dangereux pour la santé des abeilles; demande en même temps des produits de substitution ou méthodes agronomiques sûrs (comme diverses formes efficaces de lutte antiparasitaire à faible teneur en pesticides, de lutte biologique et de lutte intégrée contre les ennemis des cultures) à mettre en œuvre pour remplacer les substances actives qui présentent un risque pour les abeilles;

34.  invite la Commission à suivre de près, en collaboration avec les agences compétentes de l’Union et les experts des États membres, les orientations de l’EFSA pour évaluer l’incidence des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, et invite les États membres à les mettre en œuvre;

35.  souligne que tout produit contenant des substances dont il est confirmé qu’elles sont nocives pour les abeilles en agriculture doit être étiqueté comme «nocif pour les abeilles»;

36.  demande à la Commission et aux États membres d’intensifier immédiatement la recherche scientifique, selon un calendrier clairement défini, sur toutes les substances susceptibles de mettre en danger la santé des abeilles;

37.  souligne que les effets à long terme des produits phytopharmaceutiques systémiques sont sous-estimés; se félicite de l’adoption récente d’un projet pilote sur la surveillance environnementale de l’utilisation de pesticides au moyen des abeilles mellifères;

38.  reconnaît que la résistance des abeilles est considérablement affaiblie par l’exposition cumulée à des produits chimiques, les laissant dans l’incapacité de faire face à des facteurs de stress tels que les années humides, le manque de nectar, les maladies et parasites, selon des éléments de preuve scientifique indépendants évalués par les pairs;

39.  rappelle la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, en particulier, et en particulier son article 14, qui oblige tous les agriculteurs à appliquer les principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures dans leurs exploitations à compter de 2014, et son article 9, qui interdit de manière générale la pulvérisation aérienne;

40.  rappelle que l’Union européenne a imposé une restriction temporaire sur l’utilisation de quatre insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride et fipronil) afin de réduire leur incidence sur les abeilles;

Lutte contre le frelatage du miel

41.  s’attend des États membres et de la Commission qu’ils garantissent la pleine conformité des importations de miel et des autres produits apicoles avec les normes de qualité de l’Union, pour lutter ainsi contre les producteurs de miel des pays non membres de l’Union qui recourent à des méthodes malhonnêtes et contre les conditionneurs et commerçants frauduleux qui mélangent, de façon délibérée, miel frelaté importé et miel de l’Union;

42.  invite la Commission à élaborer des procédures d’analyse de laboratoire efficaces (telles que la résonance magnétique nucléaire), de détection de peptides et d’autres marqueurs propres aux abeilles, afin de détecter les miels frelatés, et demande aux États membres d’imposer des sanctions plus sévères pour ceux qui enfreignent ces règles; invite la Commission à associer des laboratoires privés mondialement reconnus, comme le français EUROFINS ou l’allemand QSI, à la réalisation d’examens les plus poussés possible; invite la Commission à élaborer une banque de données officielle pour le miel, pour catégoriser le miel de différentes origines selon une méthode d’analyse commune.

43.  constate que les installations de conditionnement du miel, qui mélangent ou transforment le miel provenant de plusieurs producteurs, sont soumises au contrôle de sécurité alimentaire de l’Union prévu par le règlement (CE) nº 853/2004; estime que ce contrôle devrait être étendu à toutes les installations de transformation du miel importé; insiste sur la nécessité d’éviter de faire peser une charge financière ou administrative sur les apiculteurs de l’Union qui conditionnent leur propre miel;

44.  souligne que les mesures proposées renforceraient le contrôle de l’Union aux conditionneurs de miel de pays tiers, permettant ainsi aux autorités de contrôle de savoir si du miel frelaté a été utilisé et d’assurer son retrait de la chaîne alimentaire;

45.  considère que le miel devrait toujours être identifiable à tout stade de la chaîne alimentaire et classé en fonction de la plante d’origine, qu’il s’agisse d’un produit national ou d’un produit d’importation, en dehors des transactions directes entre un producteur et un consommateur; exige à ce titre un renforcement de l’exigence de traçabilité portant sur le miel; estime que les entreprises importatrices de miel étranger ainsi que la grande distribution doivent respecter la réglementation de l’Union et ne vendre que des produits apicoles conformes à la définition du miel du Codex Alimentarius;

46.  demande à la Commission de modifier la directive «miel» (2001/110/CE) en vue d’établir des définitions claires et d’indiquer les principales caractéristiques distinctives de tous les produits apicoles, tels que le miel monofloral et multifloral, la propolis, la gelée royale, la cire d’abeille, les pelotes de pollen, le mélange de miel et de pollen ainsi le venin d’abeille, comme l’exigent déjà les textes adoptés par le Parlement;

47.  invite la Commission à examiner attentivement le fonctionnement du marché de l’Union des aliments, compléments alimentaires et médicaments pour abeilles, et à prendre les mesures nécessaires pour rationaliser le marché et prévenir le frelatage ainsi que le commerce illicite de ces produits;

48.  invite la Commission à inclure des «niveaux d’intervention zéro», des valeurs de référence ou des limites maximales de résidus (LMR) dans le miel et d’autres produits de l’apiculture pour les substances qui ne peuvent être autorisées pour le secteur apicole de l’Union, et à harmoniser les contrôles vétérinaires aux frontières et les contrôles sur le marché intérieur, dès lors que, dans le cas du miel, les importations de qualité médiocre, les frelatages et les succédanés sont des facteurs de distorsion du marché qui exercent une pression constante sur les prix et sur la qualité finale au sein du marché intérieur, et qu’il faut garantir les mêmes conditions de concurrence pour les produits et les producteurs de l’Union et ceux des pays tiers;

49.  est conscient de l’importance pratique de disposer d’un système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et invite par conséquent la Commission à toujours faire inscrire le miel frelaté sur la liste RASFF (système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux);

50.  invite la Commission à interdire la commercialisation du miel filtré dans les plus brefs délais, étant donné que ce type de miel ne contient aucun élément de valeur biologique de quelque nature que ce soit;

51.  préconise de procéder à un contrôle permanent de la qualité du miel importé de pays tiers, notamment des pays dont la législation autorise l’utilisation d’antibiotiques pour le traitement des colonies d’abeilles;

52.  invite la Commission à élaborer des normes de fabrication pour les cires gaufrées précisant les teneurs respectives autorisées en paraffine, en spores de loque américaine et en résidus d’acaricides qu’elles peuvent comporter, et fixant comme condition que la teneur en résidus acaricides de la cire destinée à la fabrication de cire gaufrée ne soit pas telle que des résidus risqueraient de contaminer le miel;

53.  invite la Commission à contrôler attentivement à grande échelle les importations de miel en provenance de Chine conformément au règlement (CE) nº 1036/2016 et, en particulier, à contrôler les opérations des entreprises qui exportent du miel en provenance de Chine et à évaluer la qualité, le volume et le niveau des prix de vente du miel sur le marché du miel de l’Union européenne;

54.  estime que, compte tenu des grandes quantités de miel importées de Chine, une tendance qui s’est accélérée au cours des quinze dernières années, le prix d’achat du miel aux coûts de production réels dans l’Union et la mauvaise qualité du miel «fabriqué» (plutôt que produit) importé devraient faire comprendre à la Commission qu’il est temps d’ouvrir une enquête sur les pratiques de certains exportateurs chinois, afin d’ouvrir éventuellement une procédure antidumping;

55.  invite la Commission à exiger un échantillonnage officiel ainsi qu’un contrôle du miel originaire de pays tiers aux frontières extérieures de l’Union, conformément au règlement (UE) nº 2017/625 (précédemment le règlement (CE) nº 882/2004);

56.  relève que la directive 2014/63/UE exige que le pays où le miel a été récolté soit indiqué sur l’étiquette lorsque le miel est originaire d’un seul État membre ou d’un seul pays tiers; constate toutefois que des mesures supplémentaires sont requises pour combattre la fraude dans le domaine des produits de l’abeille et remédier à la concurrence déloyale que constitue le cas du «miel» frelaté;

57.  rappelle à la Commission que les consommateurs ont le droit de connaître le lieu d’origine de tous les produits alimentaires, estime toutefois que les étiquetages tels que «mélange de miels originaires de l’UE», «mélange de miels non originaires de l’UE» et, en particulier, «mélange de miels originaires et non originaires de l’UE» rendent l’origine du miel complètement opaque aux yeux du consommateur et, partant, ne répondent pas aux principes de droit de l’Union en matière de protection des consommateurs; invite par conséquent la Commission à garantir l’étiquetage précis et obligatoire du miel et des produits apicoles, ainsi qu’une plus grande harmonisation de la production de miel, conformément à la législation relative aux régimes de qualité des produits agricoles, afin d’éviter que les consommateurs ne soient induits en erreur et de faciliter la détection des fraudes; prend acte du succès des ventes directes de miel, qui éliminent une partie du problème en matière d’étiquetage de l’origine;

58.  demande que la mention «mélange de miels originaires et non originaires de l’UE» sur l’étiquette soit remplacée par une indication précise de quel(s) pays les miels utilisés dans le produit final proviennent et que ces pays soient énumérés dans l’ordre correspondant aux proportions en pourcentage utilisées dans le produit final (avec une indication supplémentaire du pourcentage par pays dans un produit donné);

59.  demande à la Commission de modifier la directive «miel» au niveau de l’utilisation du terme «miel» et les expressions «contient du miel» ou «à base de miel» ne peuvent être utilisés dans l’appellation de produits transformés ou sur tout support, graphique ou non, indiquant qu’un produit contient du miel, de manière à ce que ces termes ne puissent être utilisés que si au moins 50 % des sucres contenus dans le produit en question proviennent du miel;

60.  soutient l’idée selon laquelle les États membres pourraient rendre obligatoire l’indication du lieu d’origine du miel sur le miel et les autres produits de l’apiculture, comme c’est le cas pour certains produits carnés et laitiers;

Promotion des produits apicoles et de l’utilisation thérapeutique du miel

61.  se félicite de «l’initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner» et encourage les États membres à informer les enfants sur les produits fabriqués localement et à chercher à redécouvrir des traditions de production établies de longue date; constate que le miel est riche en calories et peut être utilisé avec modération pour remplacer le sucre raffiné ainsi que les autres édulcorants, ce qui apporte une contribution à la santé publique;

62.  souligne que le miel fait partie des produits agricoles pouvant être inclus dans le «régime d’aide à la distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires»; encourage les États membres à renforcer la participation des producteurs de miel locaux aux programmes scolaires concernés, et insiste sur l’importance des mesures éducatives visant à sensibiliser les jeunes aux produits locaux, tout en ouvrant le monde de l’agriculture aux enfants;

63.  invite la Commission à présenter une proposition visant à accroître le soutien qu’apporte chaque année l’Union à ces programmes de 50 %, afin de leur permettre de fonctionner efficacement, en organisant des concours préscolaires et en incluant comme il se doit des produits locaux tels que le miel, les olives et l’huile d’olive;

64.  invite la Commission à élaborer un rapport sur la quantité de miel consommée et sur les modes de consommation dans l’ensemble des États membres ainsi qu’un autre rapport sur les différentes pratiques thérapeutiques utilisant le miel, le pollen, la gelée royale et le venin d’abeille dans l’Union; insiste sur l’importance croissante de l’apithérapie en tant qu’alternative naturelle au traitement à base de médicaments conventionnels et encourage dès lors tous les États membres à promouvoir ces produits auprès des praticiens médicaux et paramédicaux ainsi que du public dans l’Union;

65.  invite la Commission à envisager l’introduction volontaire de la marque «Miel de l’EU»", pour désigner le miel originaire à 100 % et exclusivement des États membres de l’Union; invite également la Commission à faire tout son possible pour veiller à ce que l’ONU proclame le 20 mai Journée mondiale des abeilles;

66.  invite la Commission à proposer d’allouer un montant spécifique du budget de promotion de l’Union à la publicité des produits apicoles de l’Union européenne à des fins de consommation ainsi qu’à des fins médicales, y compris des mesures telles que la promotion de la vente directe du miel sur les marchés locaux, des dégustations publiques de miel, des ateliers et d'autres manifestations; invite les États membres à encourager, par tous les moyens dont ils disposent, la vente locale et régionale de miel, et plus particulièrement de miel biologique, notamment en apportant un soutien massif aux circuits courts d’approvisionnement dans le cadre de leurs programmes de développement rural, ainsi qu’en favorisant les produits de qualité en s’appuyant sur des programmes d’indications géographiques; reconnaît le rôle de la consommation de miel local dans le renforcement de la résistance aux allergènes locaux; demande à la Commission d’inclure la cire de miel parmi les produits couverts par le règlement 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, compte tenu de l’intérêt croissant des consommateurs et des producteurs ainsi que de sa production traditionnelle de longue date dans certains États membres;

67.  propose que les États membres encouragent, par tous les moyens dont ils disposent, l’utilisation des produits apicoles, tels que le pollen, la propolis ou la gelée royale, dans l’industrie pharmaceutique;

68.  invite la Commission à encourager l’harmonisation des législations des États membres quant à la production de miel biologique, afin de combler les divergences qui sont susceptibles d’empêcher les apiculteurs européens d’accéder aux marchés dans le cadre de règles uniformes;

69.  demande à la Commission de veiller à ce que le miel et les autres produits apicoles soient considérés comme des «produits sensibles» dans les négociations, actuelles ou futures, d’accords de libre-échange, étant donné que la concurrence directe pourrait exposer le secteur apicole de l’Union à une pression excessive ou insoutenable; invite dès lors la Commission à les exclure potentiellement du champ des négociations de d’accords de libre-échange;

70.  demande à la Commission et aux États membres de mettre en place, en coopération avec les secteurs agricole et apicole, un étiquetage mettant en valeur le recours à un système de production responsable en ce qui concerne les abeilles;

71.  salue la tendance actuelle en faveur des «ruches urbaines» et plaide par ailleurs en faveur d’une association étroite contraignante entre les organisations d’apiculteurs et les autorités ainsi que l’introduction de normes minimales afin de mettre fin à toute pratique d’élevage abusive et d’empêcher la propagation délibérée de maladies dans les colonies;

72.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2011)0493.

(2)

https://ec.europa.eu/agriculture/honey_fr

(3)

Cela entraîne une perte de productivité car les apiculteurs doivent augmenter le cheptel apicole afin de produire des quantités équivalentes de miel.

(4)

«Honey bee genotypes and the environment», dans Journal of Agricultural Research 53(2), p. 183 à 187 (2014)


EXPOSÉ DES MOTIFS

Le secteur de l’apiculture fait partie intégrante de l’agriculture européenne et constitue le revenu principal ou secondaire de plus de 620 000 citoyens de l’Union européenne. Ce secteur est beaucoup plus important que ce que l’on pourrait croire au vu du montant de sa contribution à la valeur brute de la production de l’économie, étant donné que 84 % des espèces végétales et 76 % de la production alimentaire en Europe dépendent de la pollinisation par les abeilles, de sorte que la valeur économique ainsi obtenue –estimée à 14,2 milliards d’EUR par an dans l’Union –dépasse de loin la valeur du miel produit. L’importance du miel dans le maintien de l’équilibre écologique et de la biodiversité est également évidente. Je pense que l’importance de la pollinisation n’est pas suffisamment appréciée dans l’Union et qu’elle y est considérée comme allant de soi, alors que 2 milliards d’EUR sont dépensés chaque année aux États-Unis pour la pollinisation artificielle. L’apiculture et les apiculteurs doivent donc être au cœur de la politique agricole commune. La future politique agricole doit accroître la visibilité et le financement de l’apiculture au-dessus de leur niveau actuel.

La situation des apiculteurs actifs dans l’Union européenne est aujourd’hui loin d’être facile, de nombreux facteurs leur compliquant la vie.

1. Le plus gros problème, et de loin, est la propagation de ce qui n’est pas du vrai miel dans le marché intérieur, laquelle a fait baisser de moitié le prix d’achat du miel entre 2014 et la fin de l’année 2016, principalement dans les principaux pays de miel, comme la Roumanie, la Bulgarie, l’Espagne, le Portugal, la France, la Croatie et la Hongrie. Cette situation met les apiculteurs européens dans une position très difficile. Le miel est par ordre d’importance le troisième produit le plus contrefait dans le monde; nous devons lutter non seulement pour protéger les apiculteurs de l’Union mais aussi pour des motifs de protection des consommateurs et de santé de la population. La contrefaçon touche presque tous les miels importés dans l’Union et, en particulier, les produits originaires de Chine. Selon les statistiques, la Chine produit 450 000 tonnes de miel par an, soit davantage que les plus grands producteurs mondiaux – l’Union européenne, l’Argentine, le Mexique, les États-Unis et le Canada réunis. Selon les experts, cette quantité ne peut tout simplement pas être le résultat de l’activité apicole. Conformément à une initiative formulée à la demande de la Hongrie lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche» de décembre 2015, la Commission a ordonné des contrôles centralisés du miel. Ces contrôles ont été réalisés par le Centre commun de recherche, qui a constaté, entre autres, que 20 % des échantillons prélevés aux frontières extérieures de l’Union européenne et dans les entrepôts des importateurs n’étaient pas du vrai miel. Du point de vue de la santé, il est particulièrement préoccupant que, de l’avis des experts, les producteurs de miel chinois aient résolu le problème de chloramphénicol rencontré en 2002 non en respectant les règles, mais au moyen de l’utilisation de filtres de résine, étant donné que ce «miel» ne contient en vérité aucun élément de valeur biologique, il ne devrait pas s’appeler miel mais être désigné comme un type de sirop. Certains conditionneurs et commerçants en miel malhonnêtes améliorent ces substances en les mélangeant avec du miel européen de qualité, en appliquant l’étiquetage «mélange de miels originaires et non originaires de l’UE», comme l’autorise la directive 2001/110/CE; cet étiquetage est tout aussi informatif pour les consommateurs qu’un hypothétique étiquetage «miel ne provenant pas de Mars» – en d’autres termes, il est sans intérêt aucun.

Afin d’apporter une réponse satisfaisante à cette situation qui ne saurait durer, j’attends des États membres et de la Commission qu’ils forcent les producteurs de miel des pays non membres de l’Union qui recourent à des méthodes malhonnêtes (en particulier certains producteurs chinois) et les conditionneurs et commerçants qui mélangent, de façon délibérée, miel frelaté importé et miel européen de qualité à respecter la loi; J’aimerais tout particulièrement préconiser le développement de méthodes d’analyse en laboratoire qui permettent de détecter les fraudes les plus sophistiquées (par exemple, la résonance magnétique nucléaire), en soumettant les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire (853/2004/CE) et en veillant à ce que le miel soit identifiable dès le moment où il quitte la ruche et soit classé en fonction de la plante d’origine. Je souhaite également que les caractéristiques des miels monofloraux soient identifiées au niveau de l’Union, que le miel qui n’est manifestement pas du vrai miel soit placé sur la liste RASFF, que l’utilisation de filtres de résine soit interdite et que le miel originaire de pays tiers soit officiellement soumis à un échantillonnage aux frontières extérieures de l’Union et que les échantillons soient contrôlés. Il apparaît essentiel, pour trouver une issue à cette situation, que l’étiquetage vague et peu parlant de «mélange de miels originaires et non originaires de l’UE» soit remplacé par une indication précise, sur l’étiquette, de quel(s) pays proviennent les miels utilisés dans le produit final, et que ces pays soient énumérés dans l’ordre correspondant aux proportions utilisées dans le produit final.

2. En outre, un certain nombre de maladies animales posent de graves problèmes aux apiculteurs. Des espèces envahissantes telles que le Varroa destructor, le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le frelon asiatique et la loque américaine sont à l’origine d’une destruction massive du cheptel apicole européen et occasionnent de graves dommages aux apiculteurs, situation qui a conduit de nombreux producteurs à la faillite. Le Varroa destructor n’a pas encore été éliminé, car il n’existe pas de moyen pour éradiquer efficacement le parasite, et la recherche et le développement dans ce domaine font défaut. En outre, les résultats des contrôles de surveillance des États membres/régionaux à des fins d’évaluation de la situation sanitaire des abeilles dissimulent de nombreuses informations importantes de la part des autres États membres, de la Commission et des agences de l’Union concernées, telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Par conséquent, je propose que les États membres partagent les résultats des contrôles de surveillance entre eux et avec la Commission. Afin de stimuler la recherche et le développement en matière de traitements, j’invite la Commission à associer à la recherche toutes les sociétés pharmaceutiques et à mettre en place une plateforme informatique commune pour partager avec les parties intéressées les bonnes pratiques et les traitements éprouvés. Enfin, les apiculteurs, les producteurs agricoles et les écologistes attendent aussi que soit dégagé dans l’Union un consensus scientifique clair sur toutes les substances et tous les autres facteurs qui constituent un danger pour la santé des abeilles. Je propose par conséquent que l’Autorité européenne de sécurité des aliments soit invitée à mener à bien des recherches, selon un calendrier bien établi et conjointement avec les autres agences de l’Union concernées (par exemple, l’Agence européenne des produits chimiques), sur l’ensemble des substances et des autres facteurs qui mettent en danger la santé des abeilles.

3. Le soutien de l’Union en faveur des apiculteurs doit également faire l’objet d’une révision. Tandis que la population d’abeilles dans l’Union a augmenté de 47,8 % entre 2004 et 2016, le budget des programmes nationaux dans le secteur apicole a augmenté de seulement 12 %, passant de 32 à 36 millions d’EUR par an. Il s’agit d’un total général de 3 pour mille du budget de la PAC! Le budget de l’Union en faveur de ces programmes doit par conséquent être augmenté de 50 % et porté à un montant de 54 millions d’EUR par an. Cette augmentation peut facilement être absorbée. Dans ce contexte, il conviendrait également d’envisager une nouvelle subvention directe en faveur de l’apiculture, fondée sur le nombre de colonies, dans la politique agricole après 2020. En outre, la recherche et le développement dans le domaine de l’apiculture, l’éducation et la formation continue des apiculteurs et des incitations en matière fiscale (par exemple l’exonération fiscale pour les activités apicoles) permettraient d’aider les apiculteurs à prospérer.

4. Le miel devrait également être promu auprès des enfants en tant que denrée alimentaire saine dans l’enseignement public. Un excellent exemple de cette approche est «l’initiative européenne sur le miel au petit-déjeuner» menée par la Slovénie et introduite ultérieurement dans plusieurs autres États membres, initiative qu’il pourrait être utile d’étendre à l’ensemble de l’Union. Les programmes scolaires offrent également une occasion toute trouvée pour inclure le miel dans les perspectives de développement des enfants. Je préconise par conséquent l’augmentation du budget de l’Union en faveur des programmes scolaires.

5. La promotion du miel dans l’Union est tout aussi essentielle, étant donné que la consommation annuelle n’est pas satisfaisante: la consommation moyenne de 2,5 à 2,7 kg par personne et par an dans les États membres d’Europe de l’Ouest est globalement acceptable, mais la consommation en Hongrie, par exemple, n’est que de 0,7 kg par an, ce qui est peu. La Commission devrait être invitée à élaborer un rapport sur la quantité de miel consommée et sur les modes de consommation dans l’Union. Je tiens aussi à encourager les États membres à recourir à tous les moyens disponibles, et notamment à consacrer une aide intensive aux chaînes d’approvisionnement courtes dans les programmes de développement rural, pour promouvoir la vente du miel, en particulier du miel biologique, à l’échelle locale et régionale. Enfin, le secteur de l’apiculture mérite que l’Union accorde une attention particulière à sa protection dans les négociations sur les accords de libre-échange et que le miel et les autres produits apicoles soient classés comme étant des «produits sensibles».


AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (24.10.2017)

à l’intention de la commission de l’agriculture et du développement rural

sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne

(2017/2115(INI))

Rapporteure pour avis: Mireille D’Ornano

SUGGESTIONS

La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de l’agriculture et du développement rural, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  souligne que l’apiculture en tant qu’activité économique et sociale joue un rôle crucial dans le développement durable des zones rurales, crée des emplois et fournit un service important à l’écosystème sous forme de pollinisation, qui contribue à améliorer la biodiversité en préservant la diversité génétique des plantes;

2.  estime que l’agriculture et l’apiculture se partagent les mêmes terres et s’apportent mutuellement des bénéfices, et qu’il est donc nécessaire de renforcer la coopération entre ces deux secteurs pour favoriser les synergies et réduire les risques;

3.  souligne l’importance de la pollinisation pour la sécurité alimentaire de l’Europe et du monde, en raison de l’incidence des abeilles et des pollinisateurs (domestiques et sauvages) sur l’agriculture, la production agricole, la biodiversité et la pérennité de l’environnement;

4.  rappelle que de récentes études de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) montrent qu’une densité et une variété plus fortes des insectes pollinisateurs ont une incidence directe sur la productivité des cultures et qu’elles peuvent, de façon globale, aider les petits agriculteurs à accroître de 24 % leur productivité moyenne.

5.  signale qu’alors que les pollinisateurs de cultures agricoles, dont font partie les abeilles mellifères, pollinisent plus de 80 % des cultures et plantes sauvages et rapportent au moins 22 milliards d’euros par an au secteur agricole européen, les populations d’abeilles déclinent à une vitesse alarmante;

6.  signale que la taille des populations d’abeilles mellifères diffère selon les zones agricoles: dans certains pays producteurs de miel, les populations augmentent, tandis qu’elles baissent considérablement ailleurs;

7.  constate avec une profonde préoccupation que le taux de mortalité du cheptel a, dans certains pays, dépassé 50 %, et met en garde contre le phénomène de dissimulation de la perte de productivité de miel par une augmentation statistique des populations d’abeilles ces dernières décennies;

8.  estime que la détérioration de l’environnement consécutive à l’empreinte grandissante de l’activité humaine, au développement de l’agriculture intensive, à l’utilisation croissante de produits phytopharmaceutiques et au changement climatique entraîne une mortalité importante chez les abeilles ainsi qu’une baisse considérable du nombre de colonies;

9.  souligne que la plupart des conséquences envisagées du changement climatique, comme la hausse des températures, la modification des régimes de précipitations et les phénomènes météorologiques extrêmes ou moins fréquents, ne manqueront pas d’avoir des répercussions sur les populations de pollinisateurs;

10.  signale l’insuffisance de connaissances et de données précises sur la situation des pollinisateurs au niveau mondial, notamment sur leur nombre et leur diversité;

11.  déplore l’absence de programmes régionaux ou internationaux de suivi de la situation actuelle et de l’évolution des agents pollinisateurs;

12.  souligne l’importance de préserver la diversité du patrimoine génétique des abeilles, qui est une ressource vitale pour garantir la capacité d’adaptation des populations d’abeilles aux modifications de leur environnement et aux menaces pour leur santé;

13.  souligne que la résistance des abeilles est considérablement affaiblie par l’exposition cumulée à des produits chimiques, les laissant dans l’incapacité de faire face à des facteurs de stress tels que les années humides, le manque de nectar, les maladies ou les parasites;

14.  souligne que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture doit être considérée comme l’un des grands facteurs nuisant à la santé des abeilles;

15.  souligne que les effets à long terme des produits phytopharmaceutiques systémiques sont sous-estimés; est d’avis que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques devrait être prise en considération pour déterminer l’ampleur de leur influence sur la santé des abeilles; se félicite de l’adoption récente d’un projet pilote sur la surveillance environnementale de l’utilisation de pesticides au moyen des abeilles;

16.  invite l’Union à adopter formellement les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant l’évaluation des risques auxquels les produits phytopharmaceutiques exposent les abeilles, afin de déterminer le niveau du «risque acceptable» requis par le règlement (CE) n° 1107/2009;

17.  souligne qu’il importe d’appliquer le principe de précaution pour protéger les pollinisateurs en général, qu’ils soient domestiques ou sauvages;

18.  rappelle la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et, en particulier, son article 14, qui oblige tous les agriculteurs à appliquer les principes généraux en matière de lutte intégrée contre les ennemis des cultures dans leurs exploitations à compter de 2014, et son article 9, qui interdit de manière générale la pulvérisation aérienne;

19.  insiste sur la nécessité de prêter une attention particulière à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes (clothianidine, thiaclopride, imidaclopride, thiaméthoxame), des phénylpyrazoles (fipronil), des pyréthroïdes et de substances actives comme le chlorpyrifos ou le diméthoate, qui ont des effets létaux (mortalité due à la toxicité aiguë ou chronique des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques) ou sublétaux (effets sur le système immunitaire ou le comportement des abeilles) soit directs soit par l’intermédiaire d’eau contaminée, de gouttelettes de guttation, de nectar ou de pollen susceptibles d’entraîner des troubles digestifs ou hormonaux;

20.  insiste sur le fait qu’il revient aux pesticides à base de néonicotinoïdes un rôle particulier dans le déclin inquiétant des populations d’abeilles dans toute l’Europe, comme en témoignent de nombreuses études internationales, ayant servi de fondement à des pétitions citoyennes qui ont recueilli des centaines de milliers de signatures sur tout le continent;

21.  rappelle que de plus en plus d’études scientifiques établissent un lien entre la disparition des colonies d’abeilles et l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes;

22.  rappelle que l’Union européenne a imposé une restriction temporaire sur l’utilisation de quatre insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride et fipronil) afin de réduire leur incidence sur les abeilles;

23.  demande l’interdiction définitive de tous les insecticides néonicotinoïdes sur le marché européen;

24.  demande à la Commission européenne de proposer une législation interdisant la production, la vente et l’utilisation de tous les pesticides à base de néonicotinoïdes dans toute l’Union sans dérogation et, en priorité, afin de protéger les populations d’abeilles;

25.  salue dès lors la proposition de la Commission européenne en vue d’une interdiction intégrale de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame et encourage les États membres à soutenir, appliquer et respecter pleinement cette interdiction;

26.  engage la Commission et les États membres à accélérer l’évaluation, l’autorisation, l’enregistrement et le suivi de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque d’origine biologique, tout en maintenant un haut niveau d’évaluation des risques à l’effet de proposer aux agriculteurs une gamme de solutions de substitution encore plus étendue;

27.  propose que le ou les pays d’origine du miel soient clairement mentionnés sur l’étiquette afin de protéger les droits des consommateurs et de contribuer à la lutte contre les pratiques frauduleuses;

28.  relève que la directive 2014/63/UE exige que le pays d’origine où le miel a été récolté soit indiqué sur l’étiquette lorsque le miel est originaire d’un seul État membre ou d’un seul pays tiers; constate toutefois que des mesures supplémentaires sont requises pour combattre la fraude dans le domaine des produits de l’abeille et remédier à la concurrence déloyale que constitue le cas du «miel» frelaté;

29.  préconise de procéder à un contrôle permanent de la qualité du miel importé de pays tiers, notamment des pays dont la législation autorise l’utilisation d’antibiotiques pour le traitement des colonies d’abeilles;

30.  souligne l’importance d’une dotation solide pour les programmes nationaux d’apiculture et, compte tenu de l’importance du secteur pour l’agriculture en général, invite la Commission à veiller à ce qu’il continue à peser dans les futures négociations de la politique agricole sous forme d’aides, de recherche et d’innovation et de programmes d’éducation à l’apiculture;

31.  estime que les politiques agricoles de l’Union, au premier desquelles la politique agricole commune (PAC), doivent prendre en compte les données scientifiques actuelles attestant les avantages et les menaces pour les populations d’abeilles ainsi que pour les pollinisateurs sauvages;

32.  préconise d’augmenter les aides financières destinées à renforcer les connaissances des apiculteurs autour de la lutte contre les maladies des abeilles et de l’activité de sélection dans les exploitations apicoles dans le but de pérenniser l’apiculture comme partie intégrante de la production agricole et de la préservation du paysage;

33.  souligne que les 36 millions d’euros annuels alloués aux apiculteurs constituent un budget faible relativement aux enjeux du secteur et en aucun cas une résolution efficace et durable des difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés;

34.  se félicite que les mesures écologiques obligatoires prévues par le règlement relatif aux paiements directs dans sa rédaction modifiée (règlement (UE) n° 1307/2013), concernant notamment la diversification des cultures et les surfaces d’intérêt écologique, sont susceptibles de contribuer à un meilleur environnement pour les abeilles; souligne toutefois que les abeilles et autres pollinisateurs doivent être au cœur du système de production alimentaire de l’Union et qu’il faut redoubler d’efforts pour mettre en place des systèmes agricoles répondant aux besoins des pollinisateurs, tout en garantissant une production alimentaire contribuant au bien-être des citoyens de l’Union; ajoute, à ce titre, que le verdissement de la PAC n’est pas suffisant dans la mesure où il n’infléchit pas les objectifs généraux de celle-ci;

35.  invite la Commission, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune après 2020, à privilégier les mesures garantissant l’intégrité de l’environnement, dans le respect de l’obligation de préserver au mieux l’état de santé des abeilles;

36.  invite la Commission et les États membres à utiliser les abeilles comme indicateur de la qualité de l’environnement et comme instrument permettant d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre des objectifs de la PAC, plus précisément par l’analyse des résidus et de la diversité botanique du pollen prélevé par échantillonnage dans les ruches et des autres matrices/produits de l’apiculture;

37.  presse la Commission de faire avancer la mise en place des projets pilotes visant à utiliser les abeilles et autres pollinisateurs comme indicateurs de la santé de l’environnement et des habitats:

38.  salue la réussite de programmes existants de l’Union comme SMARTBEES (Sustainable Management of Resilient Bee Populations, gestion durable des populations d’abeilles résilientes) et préconise de renouveler l’engagement pris envers la protection de la biodiversité des abeilles sauvages et des espèces locales, ce également afin d’éviter le phénomène actuel de concentration des élevages uniquement sur les espèces Carnica, Ligustica et Buckfast;

39.  demande à la Commission que les aides octroyées au secteur agricole dans les différentes lignes de la PAC tiennent compte des pratiques favorables aux abeilles, comme la prise en considération des surfaces d’intérêt écologique ou la plantation d’espèces sauvages appréciées des abeilles dans les terrains en jachère;

40.  préconise la prudence lorsqu’il s’agit d’élargir la liste des espèces végétales envahissantes présentes sur le territoire de l’Union européenne, cet élargissement pouvant entraîner une réduction de la diversité florale des zones de butinage;

41.  invite la Commission à élaborer un programme européen de surveillance et de contrôle de la santé des abeilles coordonné par les États membres, dans l’objectif d’identifier les facteurs ayant une incidence sur la santé des abeilles et d’en faire un suivi à long terme;

42.  constate que tous les pays ne disposent pas d’un système d’enregistrement des apiculteurs et des ruches permettant un suivi de l’évolution du secteur, du marché et de la santé des colonies;

43.  préconise de renforcer l’utilisation et la diffusion des technologies informatiques de pointe dans l’apiculture, qui peuvent permettre de diagnostiquer plus facilement les affections qui atteignent les abeilles;

44.  insiste en particulier sur le rôle de la recherche relative aux causes de la baisse de l’immunité des abeilles à grande échelle, phénomène inquiétant, et sur l’importance d’agir de concert pour rechercher les traitements adéquats et les mesures qu’il y a lieu de mettre en œuvre contre les parasites des abeilles (en particulier l’acarien Varroa destructor); demande que soient réalisées des études sur les incidences de l’importation de reines vivantes depuis des pays tiers;

45.  invite la Commission à renforcer le soutien à la recherche portant sur la santé des abeilles dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et à concentrer la recherche sur les développements technologiques, notamment sur les répercussions des facteurs environnementaux sur le système immunitaire des colonies d’abeilles et leurs interactions avec des pathologies, la définition de pratiques agricoles durables et la promotion de solutions de rechange non chimiques (notamment des pratiques agronomiques préventives, telles que la rotation des cultures et la lutte biologique), ainsi que le soutien accru aux techniques de gestion intégrée des parasites;

46.  estime qu’il existe trop peu de médicaments autorisés pour les abeilles; constate qu’il est difficile de savoir quelles molécules sont autorisées dans chaque État membre et que trop peu de nouveaux produits sont développés;

47.  observe qu’il n’y a pas de normes communes de l’Union applicables aux apiculteurs;

48.  demande à la Commission et aux États membres de développer, en collaboration avec les secteurs agricole et apicole, un guide de bonnes pratiques destiné à encourager les synergies entre ces deux activités et à promouvoir l’utilisation des meilleures techniques disponibles;

49.  invite la Commission à promouvoir les pratiques agricoles durables dans le cadre de la PAC, à encourager les agriculteurs à recourir à des pratiques agronomiques simples, conformément à la directive 2009/128/CE, et à renforcer les mesures agro-environnementales spécifiques au secteur apicole, dans l’esprit de la nouvelle stratégie de l’Union sur la biodiversité; invite les États membres à établir des mesures agro-environnementales en faveur de l’apiculture dans leurs programmes de développement rural et à encourager les exploitants à prendre des mesures agro-environnementales pour soutenir les pelouses compatibles avec les abeilles sur les bordures de champs et à appliquer des niveaux renforcés de production intégrée, selon une approche globale de l’agriculture et en utilisant, si possible, des méthodes de lutte biologiques à faible risque;

50.  demande à la Commission et aux États membres de mettre en place, en coopération avec les secteurs agricole et apicole, un étiquetage mettant en valeur le recours à un système de production responsable en ce qui concerne les abeilles;

51.  réclame une augmentation du financement public et privé alloué à la recherche et à la mise au point de meilleures pratiques dans le domaine de l’agriculture biologique;

52.  salue la tendance actuelle des «ruches urbaines» et plaide par ailleurs en faveur d’une association étroite contraignante des organisations d’apiculteurs et des autorités ainsi que l’élaboration de normes minimales afin de mettre fin à toute pratique d’élevage abusive et d’empêcher la propagation délibérée de maladies dans les colonies;

53.  préconise, au vu de l’âge moyen élevé des apiculteurs dans l’Union européenne, d’encourager et de promouvoir les activités nationales et internationales à destination des jeunes apiculteurs.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Date de l’adoption

19.10.2017

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

38

12

9

Membres présents au moment du vote final

Margrete Auken, Pilar Ayuso, Zoltán Balczó, Ivo Belet, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Lynn Boylan, Paul Brannen, Soledad Cabezón Ruiz, Birgit Collin-Langen, Miriam Dalli, Angélique Delahaye, Mark Demesmaeker, Stefan Eck, Bas Eickhout, José Inácio Faria, Francesc Gambús, Elisabetta Gardini, Julie Girling, Sylvie Goddyn, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, György Hölvényi, Anneli Jäätteenmäki, Jean-François Jalkh, Benedek Jávor, Karin Kadenbach, Kateřina Konečná, Urszula Krupa, Jo Leinen, Norbert Lins, Rupert Matthews, Joëlle Mélin, Miroslav Mikolášik, Gilles Pargneaux, Pavel Poc, Frédérique Ries, Daciana Octavia Sârbu, Annie Schreijer-Pierik, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Nils Torvalds, Adina-Ioana Vălean, Damiano Zoffoli

Suppléants présents au moment du vote final

Mireille D’Ornano, Herbert Dorfmann, Eleonora Evi, Anja Hazekamp, Jan Huitema, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Younous Omarjee, Gabriele Preuß, Christel Schaldemose, Bart Staes, Keith Taylor, Claude Turmes, Tiemo Wölken, Carlos Zorrinho

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Olle Ludvigsson

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

38

+

ALDE

Frédérique Ries

ECR

Mark Demesmaeker

EFDD

Mireille D’Ornano, Eleonora Evi

ENF

Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Joëlle Mélin

GUE/NGL

Lynn Boylan, Stefan Eck, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná, Younous Omarjee

NI

Zoltán Balczó

PPE

Herbert Dorfmann, José Inácio Faria

S&D

Simona Bonafè, Biljana Borzan, Paul Brannen, Soledad Cabezón Ruiz, Miriam Dalli, Karin Kadenbach, Jo Leinen, Olle Ludvigsson, Gilles Pargneaux, Pavel Poc, Gabriele Preuß, Christel Schaldemose, Daciana Octavia Sârbu, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Tiemo Wölken, Damiano Zoffoli, Carlos Zorrinho

VERTS/ALE

Margrete Auken, Bas Eickhout, Benedek Jávor, Bart Staes, Keith Taylor, Claude Turmes

12

-

ALDE

Jan Huitema, Anneli Jäätteenmäki, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Nils Torvalds

PPE

Ivo Belet, Birgit Collin-Langen, Angélique Delahaye, Francesc Gambús, Elisabetta Gardini, Norbert Lins, Annie Schreijer-Pierik

9

0

ECR

Julie Girling, Urszula Krupa, Rupert Matthews

PPE

Pilar Ayuso, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, György Hölvényi, Miroslav Mikolášik, Adina-Ioana Vălean

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

23.1.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

38

1

0

Membres présents au moment du vote final

John Stuart Agnew, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Richard Ashworth, José Bové, Daniel Buda, Nicola Caputo, Paolo De Castro, Jean-Paul Denanot, Albert Deß, Jørn Dohrmann, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Luke Ming Flanagan, Martin Häusling, Esther Herranz García, Peter Jahr, Ivan Jakovčić, Jarosław Kalinowski, Zbigniew Kuźmiuk, Philippe Loiseau, Mairead McGuinness, Ulrike Müller, James Nicholson, Maria Noichl, Marijana Petir, Laurenţiu Rebega, Bronis Ropė, Ricardo Serrão Santos, Czesław Adam Siekierski, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Marco Zullo

Suppléants présents au moment du vote final

Franc Bogovič, Stefan Eck, Jens Gieseke, Maria Heubuch, Karin Kadenbach, Momchil Nekov, Sofia Ribeiro, Annie Schreijer-Pierik, Hannu Takkula, Tom Vandenkendelaere, Thomas Waitz

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Stanisław Ożóg


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

38

+

ALDE

Ivan Jakovčić, Ulrike Müller, Hannu Takkula

ECR

Richard Ashworth, Jørn Dohrmann, Zbigniew Kuźmiuk, James Nicholson, Stanisław Ożóg

EFDD

Marco Zullo

ENF

Philippe Loiseau, Laurenţiu Rebega

GUE/NGL

Stefan Eck, Luke Ming Flanagan

PPE

Franc Bogovič, Daniel Buda, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Norbert Erdős, Jens Gieseke, Esther Herranz García, Mairead McGuinness, Marijana Petir. Sofia Ribeiro, Annie Schreijer-Pierik, Tom Vandenkendelaere

S&D

Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Nicola Caputo, Paolo De Castro, Jean-Paul Denanot, Momchil Nekov, Maria Noichl, Ricardo Serrão Santos, Tibor Szanyi, Marc Tarabella

Verts/ALE

José Bové, Martin Häusling, Bronis Ropė

1

-

EFDD

John Stuart Agnew

0

0

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 19 février 2018Avis juridique