Procédure : 2018/0901(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0030/2018

Textes déposés :

A8-0030/2018

Débats :

Votes :

PV 01/03/2018 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0047

RAPPORT     
PDF 346kWORD 50k
23.2.2018
PE 618.162v01-00 A8-0030/2018

sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du conseil de résolution unique

(N8-0052/2018 – C8-0036/2018 – 2018/0901(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Roberto Gualtieri

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du conseil de résolution unique

(N8-0052/2018 – C8-0036/2018 – 2018/0901(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission du 14 février 2018 concernant la nomination de Boštjan Jazbec en tant que membre du Conseil de résolution unique (N8-0052/2018),

–  vu l’article 56, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010(1),

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0030/2018),

A.  considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que les membres du conseil de résolution unique, visés à l’article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, sont nommés sur la base de leur mérite, de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

B.  considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que la procédure de sélection se fait dans le respect des principes de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d’expérience et de qualifications;

C.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la Commission a adopté, le 20 décembre 2017, une liste restreinte de candidats pour les postes de membres du conseil de résolution unique visés à l’article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement;

D.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la liste restreinte a été fournie au Parlement;

E.  considérant que, le 14 février 2018, la Commission a adopté une proposition concernant la nomination de Boštjan Jazbec en tant que membre du conseil de résolution unique et l’a soumise au Parlement;

F.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé pour le poste de membre du conseil de résolution unique, à la lumière notamment des exigences visées à l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014;

G.  considérant que la commission a procédé, le 21 février 2018, à une audition de Boštjan Jazbec, au cours de laquelle ce dernier a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de la Commission de nommer Boštjan Jazbec en tant que membre du conseil de résolution unique pour une période de cinq ans,

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1)

JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Désignation de M. Bostjan Jazbec comme nouveau membre du Conseil de résolution unique

Références

N8-0052/2018 – C8-0036/2018 – 2018/0901(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

14.2.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

Date de l’annonce en séance

ECON

 

 

 

 

Rapporteurs

Date de la nomination

Roberto Gualtieri

14.2.2018

 

 

 

Examen en commission

21.2.2018

 

 

 

Date de l’adoption

21.2.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

41

6

5

Membres présents au moment du vote final

Burkhard Balz, Hugues Bayet, Udo Bullmann, Esther de Lange, Markus Ferber, Jonás Fernández, Sven Giegold, Neena Gill, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Cătălin Sorin Ivan, Petr Ježek, Wolf Klinz, Georgios Kyrtsos, Werner Langen, Sander Loones, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Gabriel Mato, Costas Mavrides, Alex Mayer, Bernard Monot, Luděk Niedermayer, Stanisław Ożóg, Sirpa Pietikäinen, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anne Sander, Alfred Sant, Martin Schirdewan, Molly Scott Cato, Pedro Silva Pereira, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Kay Swinburne, Paul Tang, Ramon Tremosa i Balcells, Ernest Urtasun, Marco Valli, Jakob von Weizsäcker

Suppléants présents au moment du vote final

Matt Carthy, Bas Eickhout, Ramón Jáuregui Atondo, Alain Lamassoure, Paloma López Bermejo, Thomas Mann, Luigi Morgano, Laurenţiu Rebega, Joachim Starbatty, Lieve Wierinck

Date du dépôt

23.2.2018

Dernière mise à jour: 26 février 2018Avis juridique