Procédure : 2017/2141(DEC)
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Textes déposés :

A8-0097/2018

Débats :

PV 18/04/2018 - 10
CRE 18/04/2018 - 10

Votes :

PV 18/04/2018 - 12.23

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0128

RAPPORT     
PDF 452kWORD 57k
26.3.2018
PE 612.035v02-00 A8-0097/2018

concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen

(2017/2141(DEC))

Commission du contrôle budgétaire

Rapporteure: Ingeborg Gräßle

AMENDEMENTS
1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

1. PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen

(2017/2141(DEC))

Le Parlement européen,

–  vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016(1),

–  vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2016 (COM(2017)0365 – C8-0252/2017)(2),

–  vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2016, accompagné des réponses des institutions(3),

–  vu la déclaration d’assurance(4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2016 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(5), et notamment ses articles 55, 99, 164, 165 et 166,

–  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0097/2018),

1.  donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social européen sur l’exécution du budget du Comité pour l’exercice 2016;

2.  présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Comité économique et social européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour des comptes, au Médiateur européen, au Contrôleur européen de la protection des données et au Service européen pour l’action extérieure, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

2. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen

(2017/2141(DEC))

Le Parlement européen,

–  vu sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen,

–  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0097/2018),

A.  considérant que, dans le contexte de la procédure de décharge, l’autorité de décharge tient à souligner l’importance particulière de renforcer encore la légitimité démocratique des institutions de l’Union en améliorant la transparence et l’obligation de rendre compte et en appliquant les concepts de budgétisation axée sur les performances et de bonne gestion des ressources humaines;

1.  se félicite de la conclusion de la Cour des comptes (ci-après «la Cour») tirée de ses travaux d’audit, selon laquelle les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes de l’Union sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative;

2.  constate que, dans son rapport annuel 2016, la Cour des comptes fait observer qu’aucune déficience notable n’a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité économique et social (ci-après «le Comité»);

3.  relève que, conformément à la procédure de décharge actuelle, le Comité remet ses rapports annuels d’activité à la Cour en juin, la Cour présente son rapport au Parlement en octobre et la décharge est votée par le Parlement en séance plénière avant le mois de mai; fait observer que, si la décharge n’est pas ajournée, au moins 17 mois s’écoulent entre la clôture des comptes annuels et l’achèvement de la procédure de décharge; attire l’attention sur le fait que dans le secteur privé, l’audit respecte un calendrier bien plus court; souligne que la procédure de décharge doit être rationalisée et accélérée; demande que le Comité et la Cour suivent les bonnes pratiques du secteur privé; propose, à cet égard, de fixer le délai de présentation des rapports annuels d’activité au 31 mars de l’année suivant l’exercice comptable et la date limite de présentation des rapports de la Cour au 1er juillet; propose également de revoir le calendrier de la procédure de décharge fixé à l’annexe IV, article 5, du règlement intérieur du Parlement européen, de manière à pouvoir procéder au vote sur la décharge lors de la période de session plénière de novembre et de pouvoir ainsi clôturer la procédure de décharge au cours de l’année suivant l’exercice comptable considéré;

4.  se félicite de la bonne gestion financière et de la prudence dont le Comité a globalement fait preuve au cours de l’exercice 2016; exprime son adhésion au changement de paradigme réussi en faveur d’une budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire de la Commission, concept introduit par Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission, en septembre 2015, dans le cadre de l’initiative «un budget de l’Union axé sur les résultats»; encourage le Comité à appliquer cette méthode à sa propre procédure de planification budgétaire;

5.  relève qu’en 2016, le budget du Comité se montait à 130 586 475 EUR (129 100 000 EUR en 2015), avec un taux d’utilisation de 97,55 %; constate que ce taux a augmenté en 2016 par rapport à 2015;

6.  souligne que le budget du Comité est purement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux effectifs de l’institution, tandis que le montant restant est affecté aux immeubles, au mobilier, aux équipements et à divers frais de fonctionnement; constate que le Comité a confirmé l’importance de mettre en œuvre les principes d’une gestion budgétaire axée sur les résultats dans ses activités quotidiennes et a signalé avoir actualisé ses indicateurs clés d’activité et de performance (KAPI) en 2017; demande au Comité de continuer à appliquer lesdits principes et d’informer dûment et régulièrement le Parlement des KAPI ainsi révisés;

7.  prend acte de l’ouverture de la réflexion sur la modernisation du Comité; souhaite être tenu informé de cette initiative et de son évolution; demande au Comité de fournir à l’autorité de décharge des précisions sur les dépenses en lien avec cette modernisation, afin de renforcer la transparence et l’obligation de rendre compte, et de publier l’analyse coût-avantage;

8.  constate que les crédits définitifs des frais et indemnités de voyage des membres du Comité ont atteint 19 561 194 EUR; se félicite du relevé détaillé des frais de ses membres, en particulier ceux relatifs au poste 1004, que le Comité a transmis à la commission du contrôle budgétaire, et demande au Comité d’inclure le relevé de l’année 2017 dans son prochain rapport annuel d’activité ou dans son rapport sur sa gestion budgétaire et financière; demande au Comité de fournir à l’autorité de décharge une analyse coûts-bénéfices des missions effectuées dans l’Union et dans les pays visités en 2016, ainsi qu’une liste de ces pays; encourage l’adoption de mesures à même de générer des économies et de réduire la pollution de l’environnement; demande aux membres du Comité d’évaluer les possibilités offertes par d’autres outils qui peuvent contribuer à réaliser des économies, notamment sur les frais de voyage;

9.  observe que le Comité affirme qu’il existe une marge d’approfondissement de son accord de coopération avec le Parlement; estime que la poursuite du développement de synergies entre les deux institutions leur apportera des résultats positifs; prend acte des progrès de la coopération entre le Comité et le Parlement, notamment en ce qui concerne les contacts entre le président et le Bureau du Comité, d’une part, et la Conférence des présidents des commissions du Parlement, d’autre part; demande un renforcement des relations entre le Comité et les présidents et rapporteurs des commissions du Parlement afin d’assurer un meilleur suivi de la contribution du Comité au processus législatif de l’Union;

10.  estime que les deux institutions et les citoyens de l’Union auraient tout à gagner à la réalisation d’une évaluation commune des économies générées par la coopération entre le Comité et le Parlement; propose que cette évaluation soit réalisée conjointement avec le Parlement dans le cadre de la stratégie de renforcement des relations entre les deux institutions; a connaissance du fait que le Comité continue d’étoffer ses moyens d’effectuer des évaluations des politiques, afin qu’il puisse mieux assumer son rôle consultatif dans le processus législatif; demande au Comité de soumettre à l’autorité de décharge une analyse détaillée du déroulement de ces travaux dans son prochain rapport annuel d’activité;

11.  se félicite de la réouverture de l’accès direct entre les bâtiments RMD et REM à la suite de la décision des autorités belges de réduire le niveau d’alerte pour les institutions européennes; estime que cette mesure facilitera la communication et la collaboration entre le Parlement et le Comité; demande aux deux institutions d’informer leurs membres et leur personnel de la réouverture de ce passage;

12.  se félicite de l’accord de coopération administrative conclu entre le Comité et le Comité des régions, qui est entré en vigueur en 2016 et qui prévoit des directions conjointes pour les services de traduction et pour la logistique; estime qu’il s’agit là d’une bonne base pour réaliser des économies dans les deux comités; est convaincu que cet accord encouragera la coopération dans d’autres domaines; demande au Comité de lui fournir une description et un programme détaillés des activités des comités dans ces domaines; estime que cet accord permettra aux comités de fonctionner plus efficacement et de réaliser davantage d’économies;

13.  se félicite que le Comité ait respecté l’objectif fixé dans l’accord interinstitutionnel visant à réduire les effectifs de 5 % dans un délai de cinq ans; constate qu’à la suite du transfert de personnel à la DG EPRS du Parlement européen, le Comité a réduit de 8 % le nombre de postes de son tableau des effectifs, ce qui correspond à une réduction de 43 postes en 2016; invite les autorités budgétaires, au moment de planifier la future allocation de ressources financières relatives au personnel, à garder à l’esprit l’incidence à long terme des réductions d’effectifs, notamment en ce qui concerne l’aptitude du Comité à corriger les déséquilibres entre les femmes et les hommes et les déséquilibres géographiques, ainsi que la nécessité pour lui de s’appuyer sur les capacités de fonctionnaires aguerris pour occuper les postes d’encadrement;

14.  relève que le taux d’absentéisme pour cause de maladie au sein du Comité a globalement augmenté; souligne qu’il importe de mettre en place des mesures d’amélioration du bien-être au travail et demande un contrôle plus étroit des absences; salue les initiatives que le Comité a prises, telles que la création de la fonction de «conseiller confidentiel», pour lutter contre le harcèlement et encourager le respect de la dignité humaine au travail; demande au Comité d’informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en ce qui concerne le bien-être du personnel en 2017;

15.  note avec satisfaction que le pourcentage de femmes qui occupent des postes d’encadrement intermédiaire au Comité dépasse les 40 %; encourage le Comité à obtenir le même résultat pour les postes d’encadrement supérieur et à tout mettre en œuvre pour poursuivre la correction du déséquilibre géographique;

16.  juge préoccupant que pour 9 des 22 appels d’offres lancés en 2016, les contrats aient été attribués sans mise en concurrence à la seule société qui avait présenté sa candidature; invite le Comité à prendre les mesures nécessaires afin de garantir la concurrence entre les offres;

17.  se félicite de la visibilité médiatique du Comité, qui s’est améliorée d’environ 30 % en 2016; prend acte de la présence accrue du Comité sur les réseaux sociaux et attend les résultats de cette démarche;

18.  relève l’augmentation, de 3,5 % en 2015 à 4 % en 2016, du taux d’inutilisation de services d’interprétation pourtant demandés et invite le Comité à procéder à un suivi plus étroit de la fourniture effective de ces services;

19.  note que l’accroissement du taux d’externalisation des traductions se poursuit (de 9,74 % en 2015 à 16,61 % en 2016) – comme le prévoit l’accord de coopération entre les deux comités –, en raison d’une production en hausse et de la réduction des effectifs au sein de la direction (plus de 9 % par rapport à 2015); prend acte de l’audit interne sur l’externalisation des traductions, réalisé en 2016, de sa mise en œuvre pratique et de ses limites, et tient à être informé des recommandations de l’auditeur interne via le prochain rapport annuel d’activité du Comité;

20.  salue l’attachement du Comité à l’EMAS et les résultats qu’il a obtenus dans le domaine de l’environnement, à savoir une diminution de sa consommation de gaz, d’eau, d’électricité, de papier, de produits de nettoyage et de la production de déchets; encourage le Comité à continuer à améliorer ses résultats dans ce domaine;

21.  déplore que le Comité prépare seulement maintenant un projet de lignes directrices relatives à la prévention des conflits d’intérêts dans le contexte du dialogue social; note que ce projet est en passe d’être achevé dans le cadre d’un dialogue avec les organisations socio-professionnelles; invite le Comité à accélérer la finalisation de ces lignes directrices, à les adopter, en temps utile, à y inclure l’obligation de préciser en détail les éventuelles appartenances à d’autres organisations, et à les publier sur son site internet;

22.  déplore que ni le président, ni les vice-présidents ou le secrétariat du Comité n’ont publié de déclaration d’intérêts sur ce site internet; exhorte le Comité à publier ces déclarations avant la fin juin 2018, en y énumérant l’affiliation de ces personnes à d’autres organisations; déplore que les déclarations d’intérêts des membres du Comité soient publiées dans des langues et formats qui en limitent l’accessibilité au public; prie instamment le Comité de les publier dans un format unique et dans l’une des trois langues officielles les plus utilisées de l’Union d’ici fin juin 2018;

23.  juge préoccupant qu’en vertu de l’article 11 du statut, chaque fonctionnaire nouvellement recruté soit tenu de fournir une déclaration d’absence de conflit d’intérêts et non une déclaration de conflits d’intérêts; souligne que personne n’est tenu d’indiquer son absence de conflits d’intérêts; réaffirme qu’un organisme neutre devrait apprécier l’existence d’un conflit d’intérêts; exhorte dès lors le Comité à proposer un formulaire unique et complet de déclaration de conflits d’intérêts pour remplacer la déclaration d’absence d’intérêts;

24.  se félicite des accords administratifs que le Comité a conclus avec l’OLAF afin de faciliter les échanges d’informations;

25.  prend note des décisions que le Comité a prises en complément à ses règles internes sur la dénonciation des dysfonctionnements et souligne qu’il importe d’améliorer cette initiative;

26.  souligne la nécessité d’instituer un organe indépendant de divulgation, de conseil et de consultation doté des ressources budgétaires suffisantes pour aider les lanceurs d’alerte à diffuser les informations qu’ils possèdent concernant d’éventuelles irrégularités préjudiciables aux intérêts financiers de l’Union sur les canaux appropriés, tout en protégeant leur confidentialité et en leur offrant le soutien et les conseils dont ils ont besoin;

27.  relève l’affaire de harcèlement survenue au sein du Comité, dont le coût s’élève à 55 772 EUR; déplore qu’une telle affaire ait pu avoir lieu, mais se félicite du suivi dont elle a fait l’objet; déplore que vingt autres membres du personnel aient pris contact avec le réseau des personnes de confiance du Comité pour leur signaler de problèmes de harcèlement présumé; demande au Comité d’améliorer sa politique en la matière afin de prévenir toute forme de harcèlement psychologique et sexuel; demande au Comité de présenter à l’autorité de décharge un rapport sur les mesures qu’il envisage pour traiter ces affaires;

28.  regrette la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne; observe à ce stade qu’il est impossible de faire des prédictions sur les conséquences financières, administratives, humaines ou autres de ce retrait et demande à la Commission et à la Cour d’effectuer des analyses d’impact et de l’informer de leurs conclusions avant la fin 2018.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

20.3.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

17

5

0

Membres présents au moment du vote final

Nedzhmi Ali, Inés Ayala Sender, Zigmantas Balčytis, Dennis de Jong, Tamás Deutsch, Martina Dlabajová, Raffaele Fitto, Ingeborg Gräßle, Cătălin Sorin Ivan, Jean-François Jalkh, Arndt Kohn, Notis Marias, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Petri Sarvamaa, Claudia Schmidt, Bart Staes, Indrek Tarand, Marco Valli, Derek Vaughan, Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller

Suppléants présents au moment du vote final

Julia Pitera

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

17

+

ALDE

Nedzhmi Ali, Martina Dlabajová

EFDD

Marco Valli

GUE/NGL

Dennis de Jong

PPE

Tamás Deutsch, Ingeborg Gräßle, Julia Pitera, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Petri Sarvamaa, Claudia Schmidt

S&D

Inés Ayala Sender, Zigmantas Balčytis, Cătălin Sorin Ivan, Arndt Kohn, Derek Vaughan

VERTS/ALE

Bart Staes, Indrek Tarand

5

-

ECR

Raffaele Fitto, Notis Marias

ENF

Jean-François Jalkh

PPE

Tomáš Zdechovský, Joachim Zeller

0

0

 

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

(1)

  JO L 48 du 24.2.2016.

(2)

  JO C 323 du 28.9.2017, p. 1.

(3)

  JO C 322 du 28.9.2017, p. 1.

(4)

  JO C 322 du 28.9.2017, p. 10.

(5)

  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

Dernière mise à jour: 13 avril 2018Avis juridique