Procédure : 2017/2277(INI)
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Cycle relatif au document : A8-0208/2018

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A8-0208/2018

Débats :

PV 10/09/2018 - 24
CRE 10/09/2018 - 24

Votes :

PV 11/09/2018 - 6.8
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Textes adoptés :

P8_TA(2018)0325

RAPPORT     
PDF 574kWORD 68k
12.6.2018
PE 616.839v02-00 A8-0208/2018

sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie

(2017/2277(INI))

Commission de l’emploi et des affaires sociales

Rapporteure: Jana Žitňanská

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie

(2017/2277(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

–  vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

–  vu la proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux,

–  vu la charte sociale européenne du 3 mai 1996,

–  vu sa résolution du 15 septembre 2016 concernant l’application de la directive sur l’égalité en matière d’emploi(1),

–  vu la déclaration conjointe de l’Alliance européenne pour les maladies chroniques de novembre 2017 concernant l’amélioration de l’emploi des personnes atteintes de maladies chroniques en Europe,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, et son entrée en vigueur dans l’Union le 21 janvier 2011 en vertu de la décision 2010/48/CE du Conseil du 26 novembre 2009,

–  vu sa résolution du 25 novembre 2015 sur le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)(2),

–  vu le rapport conjoint de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) de 2014 intitulé «Risques psychosociaux en Europe: prévalence et stratégies de prévention»,

–  vu sa résolution du 30 novembre 2017 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées(3),

–  vu sa résolution du 7 juillet 2016 sur l’application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies(4),

–  vu la déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT),

–  vu sa résolution du 23 mai 2007 sur le thème «Promouvoir un travail décent pour tous»(5),

–  vu la communication de la Commission intitulée «Un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle [COM(2008)0412],

–  vu le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de l’accord-cadre sur le stress au travail adopté par les partenaires sociaux européens [SEC(2011)0241],

–  vu la communication de la Commission intitulée «Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail» [COM(2007)0062],

–  vu la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail,

–  vu la directive 2000/78/CE sur la lutte contre la discrimination et la jurisprudence de la Cour de justice, telles que les affaires jointes C-335/11 et C-337/11 (HK Danmark), qui instaurent ensemble l’interdiction de discrimination pour les employeurs en cas d’assimilation d’une maladie de longue durée à un handicap, ainsi que l’obligation pour les employeurs de mettre en place des aménagements raisonnables des conditions de travail,

–  vu l’action conjointe de l’Union sur la santé mentale et le bien-être lancée en 2013,

–  vu la campagne de l’EU-OSHA intitulée «Les risques psychosociaux: mieux prévenir pour mieux travailler»,

–  vu son récent projet pilote sur la santé et la sécurité des travailleurs âgés mené par l’EU-OSHA,

–  vu le rapport de l’EU-OSHA de 2016 intitulé «Réadaptation et retour au travail: rapport d’analyse sur les politiques, stratégies et programmes de l’UE et de ses États membres»,

–  vu le rapport Eurofound de 2014 sur les perspectives d’emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques («Report on Employment opportunities for people with chronic diseases»),

–  vu le document de synthèse de Business Europe de 2012 intitulé «Employers’ practices for Active Ageing»,

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0208/2018),

A.  considérant que le stress lié au travail est un problème croissant ainsi que le deuxième problème de santé lié au travail le plus souvent déclaré en Europe; que 25 %(6) des travailleurs signalent éprouver du stress lié au travail; que le stress lié au travail peut porter atteinte au droit de la personne à des conditions de travail respectueuses de la santé; que le stress lié au travail aggrave les problèmes d’absentéisme et de baisse de satisfaction professionnelle, a une influence néfaste sur la productivité et est la cause de près de la moitié des jours de travail perdus chaque année;

B.  considérant que le vieillissement de la main-d’œuvre européenne présente de nouveaux problèmes en ce qui concerne l’environnement de travail et l’évolution de l’organisation du travail; que le vieillissement s’accompagne d’un plus grand risque de développer des problèmes chroniques de santé tant mentale que physique, handicaps et maladies, ce qui rend les mesures de prévention, de réinsertion et de réadaptation essentielles à la viabilité des lieux de travail et des systèmes de retraite et de sécurité sociale; que les maladies chroniques ne touchent pas seulement la population âgée;

C.  considérant que l’absence prolongée du travail a une incidence négative sur la santé mentale et physique, entraînant des coûts sociaux et économiques élevés, et peut empêcher le retour au travail; que la santé et le bien-être contribuent de manière décisive à la construction d’économies durables; qu’il est important de tenir compte des graves incidences financières des maladies ou des handicaps sur les familles si les personnes touchées ne peuvent pas retourner au travail;

D.  considérant que les concepts de handicap, de blessure, de maladie et de problèmes de santé liés à l’âge sont certes distincts, mais aussi qu’ils se chevauchent souvent et qu’ils nécessitent l’adoption d’une démarche globale et néanmoins individuelle propre à chaque cas;

E.  considérant que le vieillissement est l’un des principaux problèmes sociaux auxquels l’Union européenne est confrontée; qu’il est dès lors nécessaire de se doter de politiques visant à encourager le vieillissement actif afin de permettre aux personnes de demeurer actives et d’occuper un emploi jusqu’à l’âge de départ à la retraite, voire au-delà si elles le souhaitent; que le marché du travail a cruellement besoin des générations plus âgées et de l’expérience dont elles disposent; que les personnes âgées souhaitant continuer de travailler recherchent généralement des aménagements de travail souples ou individualisés; que la maladie, le handicap et l’exclusion du travail ont de graves conséquences financières;

F.  considérant que la consommation excessive de tabac, d’alcool et de drogues fait partie des facteurs de risque pour la santé parmi les plus importants pour la population active de l’Union, étant donné que cette consommation entraîne des blessures tout comme différentes maladies non transmissibles(7); que 20 à 25 % de l’ensemble des accidents du travail touchent des personnes sous l’emprise de l’alcool(8) et qu’entre 5 et 20 % de la population active en Europe aurait de graves problèmes liés à la consommation d’alcool(9); que la réinsertion des travailleurs ayant souffert de problèmes de toxicomanie dans un emploi de qualité présente des difficultés particulières pour les employeurs;

G.  considérant que les personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques ou encore se remettant d’une blessure ou d’une maladie se trouvent en situation de vulnérabilité, et qu’elles devraient bénéficier d’un accompagnement personnalisé lors de leur retour sur leur lieu de travail ou sur le marché du travail; que certaines personnes atteintes de maladies chroniques ne souhaitent ou ne peuvent pas reprendre le travail;

H.  considérant que le domaine de la réadaptation professionnelle et du retour au travail pourrait offrir de précieuses possibilités de bénévolat, par exemple par le recours au travail bénévole après la retraite; que le volontariat devrait être encouragé à tout âge;

I.  considérant que les employeurs doivent tout d’abord encourager une culture de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail; que la volonté de participer à des activités sur la santé et la sécurité au travail, comme des groupes de travail, pourrait également contribuer à l’évolution de cette culture;

J.  considérant que le travail contribue grandement à faciliter le processus de rétablissement et de réadaptation au vu des avantages psychosociaux essentiels que le travail apporte aux employés; que de bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail sont essentielles pour stimuler la productivité de la main-d’œuvre et la motiver, ce qui aide les entreprises à demeurer compétitives et innovatrices, garantit le bien-être des travailleurs et contribue à préserver des compétences et une expérience professionnelle précieuses, à réduire la rotation du personnel et à prévenir l’exclusion, les accidents et les blessures; que, par conséquent, la Commission est encouragée à envisager une «comptabilité des coûts complets» dans le domaine de l’inclusion active et de l’inclusion sociale; que l’adoption de stratégies adaptées et individualisées en matière de réinsertion des travailleurs dans un emploi de qualité après une blessure ou une maladie est un facteur important de la lutte contre l’absentéisme excessif ou le présentéisme en cas de maladie;

K.  considérant que la définition des personnes à capacité de travail réduite peut varier d’un État membre à l’autre;

L.  considérant que les PME et les micro-entreprises ont des besoins spécifiques à cet égard, car elles disposent, moins que les autres, des ressources nécessaires pour se conformer aux obligations liées à la prévention des maladies et des accidents et ont dès lors souvent besoin de soutien pour atteindre leurs objectifs en matière de santé et sécurité au travail (SST); que, par ailleurs, les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail sont essentielles pour les PME et les micro-entreprises, en particulier pour la viabilité de leurs activités; que plusieurs programmes financés par l’Union offrent des chances précieuses d’échanger des innovations et des bonnes pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité durables au travail;

M.  considérant que les facteurs psychosociaux négatifs sur le lieu de travail ont une incidence non seulement sur la santé, mais aussi sur l’augmentation de l’absentéisme et la baisse de la satisfaction professionnelle; que des mesures individualisées en matière de santé et sécurité au travail peuvent permettre aux personnes dont la capacité de travail a été altérée de continuer d’occuper un emploi, au bénéfice de l’ensemble de la population active; que, si l’absence du travail est parfois nécessaire d’un point de vue médical, d’autres effets psycho-sociaux négatifs affectent également les personnes qui sont absentes plus longtemps du travail et qui, par conséquent, sont moins susceptibles de retourner au travail; que des soins précoces coordonnés, avant tout axés sur le bien-être de l’employé, sont essentiels à l’amélioration du bilan en matière de retour au travail ainsi qu’à la prévention des conséquences négatives à long terme pour la personne concernée;

N.  considérant que la disponibilité et la comparabilité des données sur les maladies professionnelles au niveau de l’Union sont souvent insuffisantes; que selon Eurofound, 28 % des Européens environ déclarent être atteints d’un handicap, d’une maladie ou d’un problème chronique de santé physique ou mentale(10); qu’une personne sur quatre en âge de travailler vivrait avec des problèmes de santé de longue durée(11); que le handicap et la mauvaise santé sont à la fois cause et conséquence de la pauvreté; qu’une étude de l’OCDE a montré que les revenus des personnes handicapées sont, en moyenne, 12 % inférieurs à ceux du reste de la population(12); que, dans certains pays, cet écart de revenus atteint 30 %; qu’une étude a montré en 2013 que 21,8 % des patients atteints d’un cancer de 18 à 57 ans ont perdu leur emploi immédiatement après avoir été diagnostiqués, proportion s’élevant à 91,6 % à 15 mois après le diagnostic(13); qu’une étude d’Eurostat de 2011(14) a révélé que seuls 5,2 % des personnes qui occupent un emploi et dont les capacités professionnelles sont limitées en raison d’un problème de santé à long terme et/ou d’une difficulté à accomplir des activités de base déclarent bénéficier d’aménagements de travail spécifiques; que, selon la même étude d’Eurostat, 24,2 % des personnes qui sont au chômage précisent que des aménagements de travail spécifiques seraient nécessaires pour faciliter un retour au travail;

O.  considérant que la numérisation est susceptible de transformer en profondeur l’organisation du travail et pourrait permettre d’améliorer les chances des travailleurs dont les capacités physiques se trouvent par exemple réduites; que les générations plus âgées pourraient dès lors être confrontées à tout un ensemble de problèmes spécifiques à cet égard; qu’elles devraient également bénéficier de ces transformations;

P.  considérant que le droit à des conditions de travail respectueuses de la santé, de la sécurité et de la dignité de tout travailleur est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et que de bonnes conditions de travail ont une valeur positive en elles-mêmes; que chacun a droit à un niveau de vie suffisant pour garantir sa santé et son bien-être, ainsi que le droit au travail et à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme; que l’amélioration de la santé et la réinsertion des travailleurs améliorent le bien-être général de la société, présentent des avantages économiques pour les États membres, les employés et les employeurs, y compris les travailleurs âgés et les personnes souffrant de troubles médicaux, et contribuent à préserver des compétences qui seraient autrement perdues; que les employeurs, les travailleurs, les familles et les communautés bénéficient de la transformation d’une incapacité de travail en une capacité de travail;

Prévention et intervention précoce

1.  considère qu’il est indispensable d’améliorer la gestion des absences pour raison médicale dans les États membres et de faire en sorte que les lieux de travail puissent mieux être adaptés aux maladies chroniques et aux handicaps, en luttant contre la discrimination par une meilleure application de la directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail; fait valoir que, pour qu’il y ait amélioration, il est nécessaire de mettre en place dans les États membres une législation qui fonctionne bien et qui fasse l’objet d’un contrôle efficace afin que les employeurs rendent les lieux de travail plus inclusifs pour les personnes souffrant de maladies chroniques et de handicaps, y compris, par exemple, par une modification des activités, un changement de l’équipement et le développement des compétences; invite instamment les États membres à soutenir des adaptations raisonnables des lieux de travail pour assurer un retour au travail en temps utile;

2.  demande à la Commission d’encourager les mesures d’intégration et de réadaptation et de soutenir les efforts que réalisent les États membres par leur travail de sensibilisation ainsi que d’identification et d’échange des bonnes pratiques en matière d’aménagements sur le lieu de travail; invite tous les acteurs concernés par le retour au travail à faciliter l’échange d’informations sur les éventuels obstacles non médicaux au retour au travail et à coordonner les mesures visant à les identifier et à y remédier;

3.  invite instamment Eurofound à procéder à un examen et à une analyse plus approfondis des possibilités d’emploi et du niveau d’employabilité des personnes atteintes de maladies chroniques; demande que le recours à des mesures fondées sur des données probantes devienne la norme, et qu’il constitue la base des stratégies de retour au travail; invite les décideurs politiques à agir comme chef de file pour veiller à ce que les employeurs et les employés aient accès à l’information et aux soins médicaux et à ce que ces bonnes pratiques soient promues au niveau européen;

4.  estime que le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période après 2020 devrait donner la priorité aux investissements réalisés à l’aide des fonds de l’Union européenne visant à prolonger et à promouvoir une vie et une vie professionnelle plus saines, ainsi que des aménagements de travail individualisés, et à soutenir le recrutement et un retour au travail bien adapté, lorsque ce retour est souhaité et que les conditions médicales le permettent; estime qu’une partie intégrante de cette stratégie est l’investissement dans des mécanismes de prévention primaire et secondaire, par exemple la mise à disposition de technologies de santé en ligne; invite la Commission et les États membres à donner la priorité à la prévention des risques et des maladies sur le lieu de travail;

5.  encourage les États membres à s’engager pleinement dans la prochaine campagne européenne 2020-2022 sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail et à trouver des solutions non législatives novatrices ainsi qu’à échanger des informations et des bonnes pratiques avec les partenaires sociaux; demande aux États membres de participer activement à la diffusion des informations fournies par l’EU-OSHA; invite à nouveau la Commission à présenter sans délai un acte juridique sur les TMS; invite les États membres à mener des études – ventilées par sexe, âge et domaine d’activité économique – sur l’incidence des TMS, afin de prévenir et de combattre l’apparition de ces troubles et d’élaborer une stratégie globale de l’Union en matière de prévention et d’intervention précoce contre les maladies chroniques;

6.  demande aux États membres et aux employeurs de veiller, bien en amont, à la prise en compte des informations fournies par l’EU-OSHA dans les politiques et les programmes suivis sur les lieux de travail; se félicite de l’ouverture récente d’une section du site internet de l’EU-OSHA consacrée aux maladies liées au travail, à la réadaptation et au retour au travail, visant à fournir des informations sur les politiques et pratiques de prévention;

7.  estime que les lieux de travail modernes ont pour caractéristique essentielle la prévention systématique des risques psychosociaux; fait observer que le nombre de cas signalés de problèmes de santé mentale et psychosociaux a augmenté au cours des dernières années et que le stress lié au travail est un problème croissant pour les employés et les employeurs; invite les États membres et les partenaires sociaux à aider les entreprises à mettre en œuvre un ensemble cohérent de politiques et de programmes sur les lieux de travail afin de renforcer la prévention de ces problèmes, de lutter contre la stigmatisation liée à la santé mentale et d’accompagner les travailleurs actuellement malades, en leur permettant l’accès à une prise en charge psychologique; insiste, en vue de motiver davantage les employeurs à prendre des mesures, sur les avantages – y compris le retour sur investissement avéré – de la prévention des risques psychosociaux et de la promotion de la santé; fait observer que la reconnaissance des risques psychosociaux et des problèmes de santé mentale, tels que le stress chronique et l’épuisement professionnel, et la législation en la matière varient d’un État membre à l’autre;

8.  souligne qu’il importe d’actualiser et de mettre au point des indicateurs de santé et des définitions des maladies liées au travail, notamment le stress au travail, ainsi que des données statistiques à l’échelle de l’Union en vue de fixer des objectifs de réduction de l’incidence des maladies professionnelles;

9.  invite la Commission et les États membres à élaborer et à mettre en œuvre un programme de suivi, de soutien et de gestion systématiques des travailleurs exposés à des risques psychosociaux, tels que le stress, la dépression et l’épuisement professionnel, dans le but notamment de formuler des recommandations et des orientations lignes directrices pour lutter contre ce type de risque; souligne que le stress chronique au travail est reconnu comme un obstacle majeur à la productivité et à la qualité de vie; fait observer que les risques psychosociaux et le stress lié au travail constituent souvent un problème structurel lié à l’organisation du travail et qu’il est possible de prévenir et de gérer ces risques; insiste sur la nécessité de réaliser des études, d’améliorer la prévention et de partager les bonnes pratiques et instruments en matière de réinsertion des personnes concernées sur le marché du travail;

10.  demande que cessent d’être stigmatisés les problèmes de santé mentale et les déficiences intellectuelles; encourage les initiatives de sensibilisation et de soutien au changement grâce à l’élaboration de politiques et de mesures de prévention des risques psychosociaux à l’échelle de l’entreprise; salue, à cet égard, l’action menée par les partenaires sociaux dans les États membres, laquelle contribue à un changement positif; rappelle l’importance de former correctement aux pratiques de gestion des risques psychosociaux les prestataires de services en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les inspecteurs du travail; appelle à une synergie renforcée et à une redynamisation des initiatives de l’Union visant à lutter contre les risques psychosociaux au travail, et demande que ce domaine soit prioritaire dans le futur cadre stratégique de l’Union sur la santé et la sécurité au travail;

11.  fait valoir que la réinsertion des travailleurs ayant souffert de problèmes de toxicomanie présente des difficultés particulières pour les employeurs; relève à cet égard l’exemple du modèle Alna, géré par les partenaires sociaux suédois(15), qui vise à aider les lieux de travail à prendre, en amont, des mesures d’intervention précoce ainsi qu’à accompagner le processus de réadaptation pour les employés ayant rencontré des problèmes liés à la toxicomanie;

12.  salue la campagne intitulée «Les risques psychosociaux: mieux prévenir pour mieux travailler»; insiste sur la nécessité d’intégrer la dimension spécifique de genre dans les initiatives destinées à lutter contre le stress lié au travail, en tenant compte des conditions de travail spécifiques aux femmes;

13.  souligne qu’il importe d’investir davantage dans les politiques de prévention des risques et de promouvoir une culture de la prévention; fait valoir que la qualité des services préventifs est essentielle pour soutenir les entreprises; demande aux États membres de mettre en œuvre des politiques efficaces en matière d’alimentation saine, de consommation d’alcool et de tabac ainsi que de qualité de l’air, et de promouvoir de telles politiques sur le lieu de travail; demande en outre aux États membres de mettre en place des services de santé intégrés couvrant les aspects sociaux, psychologiques et professionnels et une médecine du travail; encourage les États membres à octroyer aux travailleurs un accès suffisant aux soins de santé afin de détecter à un stade précoce les prémices d’une maladie physique et mentale et de faciliter le processus de réinsertion; rappelle qu’un investissement précoce et des mesures préventives peuvent réduire l’incidence psychosociale à long terme sur la personne, ainsi que le coût global pour la société à long terme;

14.  demande que les politiques de réinsertion:

–  soient compatibles avec une stratégie fondée sur le cycle de vie pour ce qui concerne les politiques d’éducation, de formation tout au long de la vie, d’emploi et des affaires sociales;

–  soient bien calibrées, ciblées et axées sur les besoins, sans imposer au participant des exigences qui risquent fort peu d’être satisfaites en raison de son état de santé,

–  reposent sur la participation ainsi que sur une approche intégrée;

–  soient respectueuses des conditions préalables nécessaires à la participation sans instaurer de conditions pouvant compromettre un revenu minimum vital;

15.  considère que les États membres devraient accorder aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques des prestations ciblées complémentaires qui prendraient en charge les coûts supplémentaires liés, entre autres, à l’accompagnement et à l’assistance à la personne, au recours à des équipements spécifiques et à des soins médicaux et sociaux, et seraient assorties de prix abordables pour les médicaments au bénéfice des groupes sociaux défavorisés; insiste sur la nécessité de garantir des pensions d’invalidité et de retraite décentes;

Retour au travail

16.  fait valoir que le travail est une source importante de bien-être personnel sur le plan psychosocial et que l’intégration des chômeurs de longue durée dans l’emploi par des mesures individualisées est un facteur clé de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et recèle également d’autres avantages psychosociaux préventifs; souligne que l’intégration des personnes de retour au travail après une blessure ou une maladie, tant physique que mentale, a de multiples effets positifs : elle profite au bien-être des personnes concernées, réduit les coûts pour les systèmes nationaux de sécurité sociale et les entreprises, et soutient plus largement l’économie, par exemple en rendant les systèmes de retraite et de sécurité sociale plus viables pour les générations futures; fait observer que les difficultés des travailleurs à comprendre les mécanismes de compensation sont susceptibles de retarder inutilement leur accès au traitement et peuvent parfois être parfois aliénantes; demande instamment que soit adoptée une démarche axée sur le client dans l’ensemble des procédures administratives associées à la réinsertion des travailleurs; invite les États membres à prendre des mesures, en coopération avec la Commission et les agences compétentes de l’Union, pour contrer les effets négatifs de l’absence prolongée du travail, tels que l’isolement, les difficultés psychosociales, les conséquences socio-économiques et la diminution de l’employabilité;

17.  estime que les États membres ainsi que les employeurs devraient adopter une démarche positive et axée sur le travail à l’égard des travailleurs handicapés, des travailleurs âgés et de ceux qui ont souffert d’une maladie mentale ou physique ou bien d’une blessure, y compris ceux ayant reçu un diagnostic de maladie en phase terminale, en mettant l’accent sur une évaluation précoce des capacités restantes de la personne et de sa volonté de travailler, tout en lui apportant des conseils psychologiques, sociaux et professionnels à un stade précoce et en prévoyant une adaptation du lieu de travail, en tenant compte du profil professionnel et de la situation socioéconomique de l’intéressé; encourage les États membres à améliorer les dispositions de leurs systèmes de sécurité sociale favorisant un retour au travail, pour autant que l’employé le souhaite et que les conditions médicales le permettent;

18.  observe le rôle positif que les entreprises sociales, en particulier les entreprises sociales d’insertion par le travail, jouent dans la réinsertion des chômeurs de longue durée dans la population active; invite les États membres à accorder à ces entreprises la reconnaissance et le soutien technique nécessaires;

19.  encourage à cet égard de faire référence à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif (A/RES/61/106), ainsi que le recours à la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour toutes les mesures et politiques en la matière; partage le point de vue selon lequel l’invalidité est une expérience de santé qui s’inscrit dans un contexte socioéconomique précis;

20.  demande à la Commission et aux États membres d’élaborer et de mettre à disposition des lignes directrices sur les bonnes pratiques ainsi qu’un encadrement, un soutien et des conseils à l’intention des employeurs sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de réinsertion, en garantissant un dialogue continu entre les partenaires sociaux, tout en veillant à ce que les employés soient informés de leurs droits dès le début du processus de retour au travail; encourage en outre l’échange de bonnes pratiques dans et entre les États membres, les communautés professionnelles, les partenaires sociaux, les ONG et les décideurs politiques en matière de réinsertion des travailleurs se remettant d’une maladie ou d’un accident;

21.  invite les États membres à collaborer avec les partenaires sociaux pour fournir une aide extérieure afin d’apporter des orientations et un soutien technique aux PME et aux micro-entreprises ayant une expérience limitée en matière de réadaptation professionnelle et de mesures de retour au travail; fait valoir qu’il importe de prendre en compte la situation, les besoins spécifiques et les problèmes de respect des mesures que rencontrent non seulement les PME et les microentreprises mais aussi certains secteurs des services publics dans le cadre de leur mise en œuvre au niveau de l’entreprise; souligne que la sensibilisation, les échanges de bonnes pratiques, la consultation et les plateformes en ligne sont décisifs pour aider les PME et les microentreprises dans ce processus; invite la Commission et les États membres à poursuivre le développement d’outils pratiques et de lignes directrices, qui peuvent être une aide pour les PME et les micro-entreprises ayant une expérience limitée en matière de réadaptation professionnelle et de mesures de retour au travail; fait valoir l’importance d’investir dans la formation à la gestion;

22.  fait observer qu’il existe un risque de voir des stratégies plus imaginatives visant à réinsérer les personnes les plus éloignées du marché du travail être privées de financement au profit de démarches plus étroites, fondées sur des résultats aisément quantifiables; invite par conséquent la Commission à améliorer le financement des stratégies ascendantes dans le cadre des fonds structurels, en particulier du FSE;

23.  prend acte du succès du caractère individualisé des programmes de réinsertion et insiste sur la nécessité d’un soutien individuel et intégré de la part des travailleurs sociaux ou des conseillers désignés; estime qu’il est essentiel que les entreprises demeurent en contact étroit avec les travailleurs – ou avec leurs représentants – pendant leurs absences en raison d’une maladie ou d’une blessure;

24.  estime que les politiques de retour au travail et de réinsertion devraient s’inscrire dans une démarche globale plus générale de la vie professionnelle en bonne santé, visant à garantir un environnement de travail sûr et sain tant sur le plan physique que mental tout au long de la vie professionnelle des travailleurs, afin que l’ensemble de ces derniers connaissent un vieillissement actif et en bonne santé; insiste sur l’importance cruciale de la communication, sur l’aide des spécialistes de la gestion de la réadaptation professionnelle (assistants au travail) ainsi que sur une approche intégrée associant toutes les parties concernées comme étant des facteurs du succès de la réadaptation physique et professionnelle des travailleurs; estime que le lieu de travail devrait constituer la principale priorité des systèmes de retour au travail; se félicite du succès du caractère non bureaucratique et pratique du programme autrichien fit2work(16), qui met l’accent sur une communication aisée et accessible à tous les travailleurs (telle que l’utilisation d’un langage simplifié);

25.  souligne qu’il importe de maintenir dans l’emploi les personnes à capacité de travail réduite, notamment en veillant à ce que les PME et les micro-entreprises disposent des ressources nécessaires pour le faire efficacement; encourage vivement la réinsertion des travailleurs dans un emploi de qualité après une maladie ou une blessure, si l’employé le souhaite et si les conditions de santé le permettent, par leur reconversion et le développement de leurs compétences sur le marché du travail ouvert; souligne qu’il importe d’axer les mesures sur la capacité à travailler des personnes et de montrer à l’employeur les avantages qu’il y a à retenir l’expérience et le savoir d’un travailleur qui risquent d’être perdus en raison d’un congé maladie de longue durée; fait valoir l’importance de disposer d’un solide filet de sécurité dans le système national de sécurité sociale au bénéfice des personnes incapables de reprendre le travail;

26.  invite la Commission et les États membres à mettre en place des politiques actives du marché du travail et des incitations politiques pour les employeurs afin de soutenir l’emploi des personnes handicapées et atteintes de maladies chroniques, notamment en apportant les aménagements nécessaires sur le lieu de travail et y en éliminant les obstacles en vue de faciliter leur réinsertion; rappelle qu’il est essentiel de fournir aux entreprises et aux personnes concernées des informations sur les incitations et les droits existants;

27.  fait valoir à cet égard que des aménagements de travail souples, individualisés et en évolution constante, tels que le télétravail, les horaires à la carte, un équipement adapté et la réduction de la durée du travail ou bien de la charge de travail, jouent un rôle important dans le retour au travail; souligne qu’il importe d’encourager un retour au travail précoce et/ou progressif (si les conditions médicales le permettent), qui pourrait s’accompagner de prestations de maladie partielles afin que les personnes concernées ne subissent pas de perte de revenu du fait de leur retour au travail, tout en maintenant des incitations financières pour les entreprises; souligne que ces aménagements, qui associent la flexibilité géographique, temporelle et fonctionnelle, doivent être praticables tant pour les travailleurs que les employeurs, en contribuant à l’organisation de la gestion du travail et en tenant compte des variations des cycles de production;

28.  salue les initiatives et les programmes nationaux qui ont contribué à faciliter la réinsertion dans un emploi de qualité des personnes atteintes de maladies chroniques, comme le programme allemand intitulé «Job4000»(17), qui recourt à une approche intégrée visant à améliorer la stabilité de l’intégration professionnelle des personnes atteintes de handicaps sévères et éprouvant des difficultés particulières à trouver un emploi, et la création d’agences de réinsertion pour aider les personnes atteintes de maladies chroniques à trouver un emploi adapté à leur situation et à leurs capacités(18);

29.  observe les grands avantages psychologiques et l’amélioration de la productivité associés à une forte autonomie sur le lieu de travail; considère qu’une certaine autonomie sur le lieu de travail peut faciliter de manière décisive le processus de réinsertion des travailleurs malades et blessés atteints de maladies distinctes et ayant des besoins différents;

30.  fait valoir l’importance du retour au travail dans le parcours de soins, le travail offrant à de nombreuses personnes une indépendance financière et une amélioration de leurs conditions de vie, ce qui contribue parfois de manière décisive au processus de rétablissement;

31.  invite les États membres à ne pas supprimer immédiatement les prestations sociales lorsqu’une personne atteinte de maladies chroniques trouve un travail, ce qui leur permet d’éviter le «piège de l’assistanat»;

Changer les attitudes à l’égard de la réinsertion des travailleurs

32.  invite la Commission et les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux, à veiller, dans leurs communications, lignes directrices et politiques, à ce que les employeurs considèrent le processus de réinsertion comme une occasion de bénéficier des qualifications, des compétences et de l’expérience acquises par les travailleurs; estime que les employeurs et les représentants des travailleurs sont des acteurs importants du processus de retour au travail dès son début et qu’ils font partie intégrante du processus de prise de décision;

33.  rappelle que les articles 26 et 27 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées imposent aux États parties d’organiser, de renforcer et de développer des services et des programmes de réadaptation, en particulier dans les domaines de la santé, de l’emploi, de l’éducation et des services sociaux, et de promouvoir les possibilités d’emploi et d’avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l’aide au retour à l’emploi;

34.  souligne que la sensibilisation à la réadaptation professionnelle et aux politiques et programmes de retour au travail ainsi que l’amélioration de la culture d’entreprise sont des facteurs essentiels de succès dans le processus de retour au travail et dans la lutte contre les attitudes négatives, les préjugés et la discrimination; estime qu’il pourrait être utile que plusieurs entreprises se dotent d’équipes communes d’experts, psychologues et moniteurs formés en réadaptation professionnelle, afin que les plus petites entreprises bénéficient également de leurs connaissances spécialisées; estime que ce processus peut également faire la part belle au soutien et à l’engagement complémentaire des ONG et des bénévoles;

35.  félicite les entreprises qui ont pris des initiatives visant à soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé, de handicaps ou d’une capacité de travail altérée, en mettant par exemple en place des programmes complets de prévention, en modifiant les tâches et en prévoyant leur formation et leur recyclage, ou en préparant d’autres employés aux nouvelles capacités des travailleurs de retour au travail, ce qui contribue à leur réinsertion; encourage vivement un plus grand nombre d’entreprises à participer à cet effort et à mettre sur pied de telles initiatives; considère qu’il est essentiel que les mesures facilitant la réinsertion des travailleurs dans l’entreprise s’inscrivent pleinement dans la culture d’entreprise;

36.  appelle de ses vœux une meilleure compréhension de la discrimination et des problèmes qui restreignent le champ des possibilités des personnes atteintes de problèmes de santé ou de handicaps, en particulier des problèmes tels que le manque de compréhension et les préjugés à leur égard, les perceptions sur leur faible productivité et la stigmatisation sociale dont elles sont victimes;

37.  estime que l’éducation et les changements dans la culture d’entreprise, ainsi que les campagnes, telles que «Vision Zéro», menées à l’échelle de l’Union, jouent un rôle important dans l’évolution de l’opinion publique; appelle à une prise de conscience accrue des problèmes démographiques auxquels sont confrontés les marchés du travail européens; juge inacceptable que les personnes âgées soient souvent exposées à l’«âgisme»; insiste sur l’importance des campagnes de lutte contre la discrimination fondée sur l’âge des travailleurs, de promotion de la prévention et de mesures de santé et de sécurité au travail; demande aux États membres et à l’Union de tenir compte des résultats du projet pilote du Parlement européen sur la santé et la sécurité des travailleurs âgés;

38.  estime que les lignes de conduite nationales ont une incidence déterminante sur la création d’un environnement favorable à la gestion de l’âge et à un vieillissement actif et en bonne santé; considère en outre que ces mesures pourraient être efficacement soutenues par des actions de l’Union telles que les politiques, les orientations, les échanges de connaissances et le recours à divers instruments financiers tels que le FSE et les fonds ESI; invite les États membres à promouvoir les mesures de réadaptation et de réinsertion des travailleurs âgés, lorsque cela s’avère possible et que les personnes concernées le souhaitent, en appliquant par exemple les conclusions du projet pilote de l’Union sur la santé et la sécurité des travailleurs âgés;

39.  fait valoir que les personnes ayant reçu un diagnostic de maladie en phase terminale conservent le droit fondamental de travailler; fait en outre valoir que ces personnes rencontrent des difficultés spécifiques en ce qui concerne leur emploi, distinctes de celles que rencontrent les autres groupes de patients, dans la mesure où elles disposent généralement de peu de temps pour s’adapter à l’évolution de leur maladie et pour la mise en place d’aménagements sur leur lieu de travail; salue les initiatives telles que la campagne «Dying to work» pour sensibiliser à cet ensemble spécifique de problèmes; encourage les employeurs à maintenir autant que possible le dialogue avec les employés qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale, afin que toutes les adaptations nécessaires et possibles puissent être opérées pour permettre à l’employé de continuer à travailler s’il le souhaite; est d’avis que, pour de nombreux patients, le fait de rester sur le lieu de travail est un impératif personnel, psychologique ou économique et est essentiel à leur dignité et à leur qualité de vie; invite instamment les États membres à soutenir l’adaptation raisonnable des lieux de travail aux problèmes uniques que rencontre cette population; invite la Commission à remédier à l’absence de données sur le statut professionnel des patients atteints d’un cancer et à encourager la collecte de meilleures informations comparables d’un État membre à l’autre, afin d’améliorer la qualité des services d’aide mis à leur disposition;

40.  souligne à cet égard qu’il importe de développer et de mettre à niveau les compétences des travailleurs, en fonction des besoins de l’entreprise et du marché, en insistant plus particulièrement sur les compétences numériques, en offrant aux travailleurs des formations appropriées ainsi qu’un accès à l’apprentissage tout au long de la vie; insiste sur la numérisation croissante du marché du travail; souligne que l’amélioration des compétences numériques peut être une partie intégrante de la préparation au retour au travail, en particulier pour la population âgée;

41.  fait observer que les aides-soignants et les aidants proches sont un élément clé de la réadaptation professionnelle; fait valoir que 80 % des soins dispensés en Europe sont prodigués par des soignants non rémunérés(19) et que le fait de prodiguer des soins réduit considérablement les perspectives d’emploi à long terme de cette population; fait en outre valoir que, la majorité des soignants étant des femmes, la question de la situation professionnelle des soignants comporte une dimension spécifique de genre; invite l’Union et les États membres, ainsi que les employeurs, à tenir plus particulièrement compte des conséquences professionnelles pour les aidants;

º

º  º

42.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0360.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0411.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0474.

(4)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0318.

(5)

JO C 102 E du 24.4. 2008, p. 321

(6)

https://osha.europa.eu/fr/tools-and-publications/publications/reports/psychosocial-risks-eu-prevalence-strategies-prevention/view

(7)

Institute for Health Metrics and Evaluation, GBD Compare Data Visualization («Visualisation comparative de la charge mondiale de morbidité»), 2016. http:// vizhub.healthdata.org/gbd-compare

(8)

Groupe scientifique du forum européen sur l’alcool et la santé, Alcohol, Work and Productivity («Alcool, travail et productivité»), 2011. https://ec.europa.eu/health//sites/health/files/alcohol/docs/science_02_en.pdf

(9)

Eurofound, Use of alcohol and drugs at the workplace («La consommation d’alcool et de drogues au travail»), 2012 https://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/ef_files/docs/ewco/tn1111013s/tn1111013s.pdf

(10)

Eurofound, Troisième enquête européenne sur la qualité de vie de 2001-2012, https://www.eurofound.europa.eu/surveys/european-quality-of-life-surveys/european-quality-of-life-survey-2012

(11)

p. 7 in https://ec.europa.eu/health//sites/health/files/social_determinants/docs/final_sum_ecorys_web.pdf

(12)

p. 7, main findings https://www.oecd.org/els/emp/42699911.pdf

(13)

p. 5 https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/policies/docs/2017_chronic_framingdoc_en.pdf

(14)

Eurostat, 2011 LFS ad hoc module («Module ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, 2011), mentionné dans: https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/policies/docs/2017_chronic_framingdoc_en.pdf

(15)

http://www.alna.se/in-english

(16)

«Étude de cas de l’EU-OSHA sur l’Autriche – programme Fit2Work» https://osha.europa.eu/en/tools-and-publications/publications/austria-fit2work/view

(17)

Source: Pathways project deliverable 5.2 «Scoping Paper on the Available Evidence on the Effectiveness of Existing Integration and Re-Integration into Work Strategies for Persons with Chronic Conditions» («Document préparatoire rassemblant les données disponibles sur l’efficacité des pratiques d’intégration et de réintégration dans la perspective d’une stratégie de travail sur les personnes atteintes de maladies chroniques»)

(18)

Source: Return to work coaching services for people with a chronic disease by certified «experts by experience»: the Netherlands.Case Study. («Services de suivi du retour au travail pour les personnes atteintes d’une maladie chronique assurés par des experts certifiés formés sur le terrain: Pays-Bas. Étude de cas.»)

(19)

http://www.ecpc.org/WhitePaperOnCancerCarers.pdf


EXPOSÉ DES MOTIFS

L’espérance de vie dans l’Union européenne modifie aujourd’hui la pyramide des âges. En 2015, l’espérance de vie à la naissance dans l’UE-28 était de 83,3 ans pour les femmes et de 77,9 ans pour les hommes. L’espérance de vie en bonne santé sans limitations tend toutefois à être plus courte, en particulier dans certains États membres. Conjuguée à l’augmentation de l’âge moyen de la retraite, l’allongement de l’espérance de vie pose des problèmes importants à l’Europe et aux États membres, non seulement pour nos systèmes de santé, mais aussi pour nos marchés du travail. La rapporteure cherche à trouver une approche qui permettra de définir les choix politiques nécessaires pour faire évoluer nos marchés du travail afin de les rendre a) plus inclusifs et mieux adaptés aux besoins d’une société vieillissante et en difficulté et b) moins enclins à la perte de compétences, conséquence de l’inactivité sur le marché du travail. La rapporteure a pour ce faire proposé des mesures visant à faciliter la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail après une blessure ou une maladie.

La rapporteure estime que la réadaptation des travailleurs comporte trois volets différents: premièrement, la réadaptation médicale, deuxièmement, la réadaptation professionnelle et, troisièmement, la réadaptation sociale. Le rapport se concentre principalement sur la réadaptation professionnelle et les difficultés auxquelles font face les employeurs et les employés qui souhaitent revenir au travail (procédures et initiatives visant à faciliter la réinsertion sur le lieu de travail). Le rapport cherche parallèlement à mettre en évidence le fait que le succès de la réadaptation et du retour au travail englobe ces trois aspects.

Il comporte également des recommandations visant à encourager les États membres à tirer les leçons des exemples de bonnes pratiques et de démarches exemplaires, tout en essayant d’identifier les domaines dans lesquels l’Union peut apporter une valeur ajoutée et un savoir-faire pour promouvoir davantage les politiques qui aideront, au final, les États membres à promouvoir la réinsertion des travailleurs sur le marché du travail.

La rapporteure estime que l’Union peut apporter une valeur ajoutée en aidant les États membres à mettre au point:

•  des mesures préventives

•  des réponses politiques globales dans les États membres, y compris une intervention précoce, une coopération institutionnelle de toutes les parties prenantes concernées ainsi qu’une approche individualisée

•  un changement des mentalités: la prise de conscience de la nécessité de prendre soin de ces travailleurs, en entretenant une perception positive de ces derniers dans la société et en menant des actions en faveur du bien-être psychosocial des travailleurs tout au long de leur vie.

Le rapport examine en outre les solides arguments économiques étayant la nécessité de politiques visant à aider les travailleurs à réintégrer le marché du travail ouvert. Les organisations qui disposent d’équipes plus équilibrées au niveau de l’âge connaissent par exemple une rotation moindre du personnel et peuvent être plus productives en tirant parti d’un plus grand ensemble de compétences et d’expériences. Selon Business Europe, les enquêtes menées auprès du personnel tendent à prouver que les travailleurs âgés s’engagent davantage sur leur lieu de travail et que leurs performances peuvent surpasser celles des jeunes travailleurs en termes de résolution de problèmes et d’autorité. Les effets positifs valent non seulement à l’égard de l’âge, mais aussi de la diversité. Le retour au travail non seulement est une question d’épanouissement personnel et d’autonomie, mais il a également une incidence économique positive sur la société et, partant, réduit la dépendance à l’égard des systèmes sociaux des États membres. Comme le confirme une étude de l’OIT(1), les personnes handicapées sont des employés sur lesquels on peut compter, elles ont une productivité comparable à celle des autres membres du personnel, un taux d’accidents du travail plus faible, et elles gardent leur emploi plus longtemps. Les personnes handicapées représentent une source de compétences et de talents non exploitée, et elles ont même des compétences techniques si elles ont accès à la formation, ainsi que des capacités à régler les problèmes de la vie quotidienne qu’elles peuvent utiliser dans l’entreprise. Les personnes qui ont développé des handicaps en travaillant ont souvent des compétences intéressantes et une expérience acquise dans leur emploi, en plus de leurs qualifications antérieures.

Comme l’a souligné l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail dans ses travaux, le retour au travail peut s’avérer être un processus complexe pour les entreprises, qui repose non seulement sur des considérations budgétaires mais dépend aussi d’un savoir-faire. Pour les petites entreprises, ce processus peut devenir particulièrement difficile. Une aide technique et financière externe peut aider les employeurs à mettre au point des mesures individualisées et à établir des voies de réinsertion pour les personnes de retour au travail après une absence pour raison médicale. Une aide financière provenant des fonds de l’Union qui soit correctement mise en œuvre pourrait jouer un rôle important dans l’accompagnement du changement. Toute aide doit toutefois aller de pair avec un véritable changement de culture organisationnelle de la part des entreprises.

L’Union européenne doit à cet égard jouer en rôle important en soutenant et en encourageant les réformes du marché du travail au niveau national, en partageant des idées novatrices et en contribuant à l’élaboration de cadres politiques efficaces. La rapporteure partage le point de vue exprimé dans le cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail: la législation a fait montre de son utilité en dotant l’Union d’un niveau élevé de protection des travailleurs ainsi que d’un corpus commun de définitions, de normes, de méthodes et d’instruments préventifs en matière de santé et de sécurité au travail. Toutefois, compte tenu de la diversité des modèles, les États membres devraient également, pour parvenir à des résultats, recourir à l’évaluation comparative, à l’identification et à l’échange de bonnes pratiques, à la sensibilisation, aux normes volontaires et à des outils informatiques conviviaux.

Enfin, la rapporteure souhaite en outre attirer l’attention sur la prévalence des risques psychosociaux sur les lieux de travail et estime que des interventions sont nécessaires pour réduire ces risques et lutter sans relâche contre la stigmatisation négative associée à ces dysfonctionnements.

(1)

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_emp/---ifp_skills/documents/publication/wcms_167204.pdf


INFORMATIONS SUR L’ADOPTIONPAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l’adoption

7.6.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

41

0

0

Membres présents au moment du vote final

Guillaume Balas, Enrique Calvet Chambon, David Casa, Michael Detjen, Lampros Fountoulis, Elena Gentile, Marian Harkin, Czesław Hoc, Danuta Jazłowiecka, Agnes Jongerius, Jan Keller, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jérôme Lavrilleux, Patrick Le Hyaric, Dominique Martin, Anthea McIntyre, Miroslavs Mitrofanovs, Elisabeth Morin-Chartier, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Terry Reintke, Claude Rolin, Siôn Simon, Marita Ulvskog, Renate Weber, Jana Žitňanská

Suppléants présents au moment du vote final

Georges Bach, Sergio Gutiérrez Prieto, Dieter-Lebrecht Koch, Eduard Kukan, Miapetra Kumpula-Natri, Paloma López Bermejo, António Marinho e Pinto, Rory Palmer, Jasenko Selimovic, Monika Vana, Flavio Zanonato

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Andrea Bocskor, Dietmar Köster, Renaud Muselier


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

41

+

ALDE

Enrique Calvet Chambon, Marian Harkin, António Marinho e Pinto, Jasenko Selimovic, Renate Weber

ECR

Czesław Hoc, Anthea McIntyre, Jana Žitňanská

ENF

Dominique Martin

GUE/NGL

Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo

NI

Lampros Fountoulis

PPE

Georges Bach, Andrea Bocskor, David Casa, Danuta Jazłowiecka, Dieter-Lebrecht Koch, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Eduard Kukan, Jérôme Lavrilleux, Elisabeth Morin-Chartier, Renaud Muselier, Claude Rolin

S&D

Guillaume Balas, Michael Detjen, Elena Gentile, Sergio Gutiérrez Prieto, Agnes Jongerius, Jan Keller, Dietmar Köster, Miapetra Kumpula-Natri, Rory Palmer, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Siôn Simon, Marita Ulvskog, Flavio Zanonato

Verts/ALE

Miroslavs Mitrofanovs, Terry Reintke, Monika Vana

0

-

 

 

0

0

 

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 21 juin 2018Avis juridique