Procédure : 2018/0067(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0212/2018

Textes déposés :

A8-0212/2018

Débats :

Votes :

PV 03/07/2018 - 11.2

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0270

RECOMMANDATION     ***
PDF 370kWORD 55k
21.6.2018
PE 621.963v02-00 A8-0212/2018

sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(08166/2018 – C8-0259/2018 – 2018/0067(NLE))

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur: Rolandas Paksas

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(08116/2018 – C8-0259/2018 – 2018/0067(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08116/2018),

–  vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8–0259/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0212/2018),

1.  donne son approbation à la reconduction de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.

(1)

  JO L 284 du 22.10.1998, p. 35.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Le partenariat stratégique pour la recherche entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique est en vigueur depuis 1998. L’«accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique» (l’«accord») a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, il a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013.

L’article 12, paragraphe b), de l’accord dispose qu’il «est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d’éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d’un commun accord écrit entre les parties». L’accord en cours expirera le 14 octobre 2018.

À l’heure actuelle, le principal instrument de coopération est le Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, mais il importe de souligner que l’accord n’exclut aucune future participation des États-Unis dans le prochain programme-cadre. De fait, l’accord a pour objet d’établir un cadre pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels, et non de donner un accès systématique à des programmes spécifiques.

Les relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers. Elles sont le reflet de la longue relation spéciale qui s’est développée au cours des dernières décennies et qu’il y a lieu de continuer d’approfondir à l’avenir. Les États-Unis sont de loin le pays le plus actif dans le cadre d’Horizon 2020 sur le plan des montants des investissements réciproques en matière de recherche et développement (R&D), des flux de chercheurs, des volumes des activités de coopération et du nombre de publications et de brevets co-signés. Une coopération accrue entre les deux parties peut susciter une importante croissance économique, créer de nombreux emplois et améliorer sensiblement la qualité de vie des citoyens des deux côtés de l’Atlantique. Les enjeux mondiaux requièrent des solutions mondiales, et il importe donc que l’Union européenne et les États-Unis travaillent étroitement ensemble à cette fin.

Pour toutes les raisons énumérées ci-dessus, le rapporteur estime qu’il est dans l’intérêt de l’Union européenne de reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis pour une nouvelle période de cinq ans.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Références

08166/2018 – C8-0259/2018 – 2018/0067(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

8.6.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

14.6.2018

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

BUDG

14.6.2018

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

23.4.2018

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Rolandas Paksas

30.4.2018

 

 

 

Examen en commission

16.5.2018

 

 

 

Date de l’adoption

19.6.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

58

2

0

Membres présents au moment du vote final

Zigmantas Balčytis, Nikolay Barekov, Bendt Bendtsen, José Blanco López, David Borrelli, Jonathan Bullock, Cristian-Silviu Buşoi, Reinhard Bütikofer, Jerzy Buzek, Edward Czesak, Jakop Dalunde, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Fredrick Federley, Ashley Fox, Adam Gierek, Theresa Griffin, András Gyürk, Kaja Kallas, Barbara Kappel, Krišjānis Kariņš, Seán Kelly, Jeppe Kofod, Peter Kouroumbashev, Miapetra Kumpula-Natri, Christelle Lechevalier, Edouard Martin, Angelika Mlinar, Dan Nica, Angelika Niebler, Rolandas Paksas, Aldo Patriciello, Morten Helveg Petersen, Miroslav Poche, Paul Rübig, Massimiliano Salini, Algirdas Saudargas, Sven Schulze, Neoklis Sylikiotis, Dario Tamburrano, Evžen Tošenovský, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Kathleen Van Brempt, Henna Virkkunen, Martina Werner, Lieve Wierinck, Anna Záborská, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho

Suppléants présents au moment du vote final

Françoise Grossetête, Benedek Jávor, Werner Langen, Olle Ludvigsson, Marisa Matias, Rupert Matthews, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Maria Spyraki

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Mary Honeyball

Date du dépôt

21.6.2018


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

58

+

ALDE

Fredrick Federley, Kaja Kallas, Angelika Mlinar, Morten Helveg Petersen, Dominique Riquet, Lieve Wierinck

ECR

Nikolay Barekov, Edward Czesak, Ashley Fox, Rupert Matthews, Evžen Tošenovský

EFDD

Jonathan Bullock, Rolandas Paksas, Dario Tamburrano

ENF

Barbara Kappel, Christelle Lechevalier

NI

David Borrelli

PPE

Bendt Bendtsen, Cristian-Silviu Buşoi, Jerzy Buzek, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Françoise Grossetête, András Gyürk, Krišjānis Kariņš, Seán Kelly, Werner Langen, Angelika Niebler, Aldo Patriciello, Paul Rübig, Massimiliano Salini, Algirdas Saudargas, Sven Schulze, Maria Spyraki, Vladimir Urutchev, Henna Virkkunen, Anna Záborská

S&D

Zigmantas Balčytis, José Blanco López, Adam Gierek, Theresa Griffin, Mary Honeyball, Jeppe Kofod, Peter Kouroumbashev, Miapetra Kumpula-Natri, Olle Ludvigsson, Edouard Martin, Dan Nica, Miroslav Poche, Kathleen Van Brempt, Martina Werner, Flavio Zanonato, Carlos Zorrinho

VERTS/ALE

Reinhard Bütikofer, Jakop Dalunde, Benedek Jávor, Michèle Rivasi, Claude Turmes

2

-

GUE/NGL

Marisa Matias, Neoklis Sylikiotis

0

0

 

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 22 juin 2018Avis juridique - Politique de confidentialité