Procédure : 2018/0905(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0380/2018

Textes déposés :

A8-0380/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0470

RAPPORT     
PDF 347kWORD 50k
23.11.2018
PE 630.452v02-00 A8-0380/2018

sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

(N8-0120/2018 – C8-0466/2018 – 2018/0905(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Roberto Gualtieri

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

(N8-0120/2018 – C8-0466/2018 – 2018/0905(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2018 concernant la nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne (C8-0466/2018),

–  vu l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit(1),

–  vu l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la Banque centrale européenne, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de surveillance unique(2),

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0380/2018),

A.  considérant que l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil dispose que la Banque centrale européenne soumet au Parlement européen sa proposition de nomination du président du conseil de surveillance et que le président est choisi, sur la base d’une procédure de sélection ouverte, parmi des personnes dont la réputation et l’expérience professionnelle dans les domaines bancaire et financier sont reconnues et qui ne sont pas membres du conseil des gouverneurs;

B.  considérant que l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil dispose que les nominations au conseil de surveillance prévues par ledit règlement respectent le principe d’égalité entre hommes et femmes et tiennent compte de l’expérience et des qualifications;

C.  considérant que, par lettre du 7 novembre 2018, la Banque centrale européenne a soumis au Parlement une proposition de nomination de M. Andrea Enria comme président du conseil de surveillance;

D.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 26, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil; considérant que, lors de la réalisation de cette évaluation, la commission a reçu du candidat proposé un curriculum vitae;

E.  considérant que la commission a procédé, le 20 novembre 2018, à une audition du candidat proposé, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la nomination de M. Andrea Enria en tant que président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision à la Banque centrale européenne, au Conseil ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1)

JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.

(2)

JO L 320 du 30.11.2013, p. 1.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

Références

N8-0120/2018 – C8-0466/2018 – 2018/0905(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

7.11.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ECON

12.11.2018

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Roberto Gualtieri

7.11.2018

 

 

 

Examen en commission

20.11.2018

 

 

 

Date de l’adoption

20.11.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

42

1

9

Membres présents au moment du vote final

Hugues Bayet, Pervenche Berès, David Coburn, Thierry Cornillet, Esther de Lange, Jonás Fernández, Giuseppe Ferrandino, Stefan Gehrold, Sven Giegold, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Danuta Maria Hübner, Petr Ježek, Barbara Kappel, Wolf Klinz, Georgios Kyrtsos, Philippe Lamberts, Werner Langen, Bernd Lucke, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Marisa Matias, Gabriel Mato, Costas Mavrides, Alex Mayer, Luděk Niedermayer, Stanisław Ożóg, Dimitrios Papadimoulis, Sirpa Pietikäinen, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anne Sander, Alfred Sant, Pedro Silva Pereira, Paul Tang, Ramon Tremosa i Balcells, Ernest Urtasun, Marco Valli, Tom Vandenkendelaere, Miguel Viegas, Jakob von Weizsäcker

Suppléants présents au moment du vote final

Andrea Cozzolino, Ashley Fox, Jeppe Kofod, Paloma López Bermejo, Luigi Morgano, Michel Reimon, Joachim Starbatty, Lieve Wierinck

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Rosa D’Amato, Helga Stevens

Date du dépôt

23.11.2018

Dernière mise à jour: 26 novembre 2018Avis juridique