Procédure : 2018/0225(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0410/2018

Textes déposés :

A8-0410/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 23
CRE 11/12/2018 - 23
PV 16/04/2019 - 19
CRE 16/04/2019 - 20

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.12
CRE 12/12/2018 - 12.12
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0510
P8_TA(2019)0396

RAPPORT     ***I
PDF 3206kWORD 415k
28.11.2018
PE 625.306v02-00 A8-0410/2018

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

(COM(2018)0436 – C8-0253/2018 – 2018/0225(COD))

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur: Christian Ehler

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 AVIS de la commission du développement
 AVIS de la commission des budgets
 AVIS de la commission du contrôle budgétaire
 AVIS de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
 AVIS de la commission des transports et du tourisme
 AVIS de la commission de l’agriculture et du développement rural
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»

(COM(2018)0436 – C8-0253/2018 – 2018/0225(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0436),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 173, paragraphe 4, et l’article 182, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0253/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et les avis de la commission du développement, de la commission des budgets, de la commission du contrôle budgétaire, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission des transports et du tourisme et de la commission de l’agriculture et du développement rural (A8-0410/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Amendement    1

Proposition de décision

Visa 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

vu le rapport du Parlement européen sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre (2016/2147(INI)),

Amendement    2

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3)  Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du programme spécifique, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour l’adoption des programmes de travail concernant l’exécution du programme spécifique. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil4.

(3)  Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du programme spécifique, il convient de conférer à la Commission des compétences d’adoption de plans de R&I, ainsi que des compétences d’exécution pour l’adoption des programmes de travail concernant l’exécution du programme spécifique. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil4.

__________________

__________________

4 Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

4 Règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

Amendement    3

Proposition de décision

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  Étant donné la nécessité de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme spécifique contribuera à intégrer les actions en faveur du climat et à atteindre l’objectif global de 25 % des dépenses du budget de l’UE consacrées au soutien des objectifs climatiques. Les actions menées au titre du présent programme spécifique devraient contribuer, à hauteur de 35 % de son enveloppe financière globale, aux objectifs en matière de climat. Les actions utiles à cette fin seront recensées au cours de la préparation et de la mise en œuvre du programme spécifique et feront l’objet d’une réévaluation dans le cadre des processus d’évaluation et de réexamen correspondants.

(5)  Étant donné la nécessité de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme spécifique contribuera à intégrer les actions en faveur du climat et à atteindre l’objectif global de 25 % des dépenses du budget de l’UE consacrées au soutien des objectifs climatiques. Les actions menées au titre du présent programme spécifique devraient contribuer, à hauteur de 35 % au moins de son enveloppe financière globale, aux objectifs et engagements de l’Union en matière de climat, le cas échéant. Les actions utiles à cette fin seront recensées au cours de la préparation et de la mise en œuvre du programme spécifique et feront l’objet d’un suivi, d’un rapport et d’une réévaluation dans le cadre des processus d’évaluation et de réexamen correspondants.

Amendement    4

Proposition de décision

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  Les actions du programme spécifique devraient être utilisées, de manière proportionnée, pour remédier aux défaillances des marchés ou à l’inadéquation de ceux-ci en matière d’investissements, sans causer d’éviction du financement privé ou de double emploi avec ce dernier, et devraient avoir une valeur ajoutée européenne manifeste.

(6)  Les actions du programme spécifique devraient être utilisées pour renforcer, élargir et étendre l’excellence de la base scientifique et technologique de l’Union, relever les grands défis mondiaux, accroître la primauté industrielle de l’Union et améliorer la qualité de vie dans l’Union et stimuler l’investissement, remédier aux défaillances du marché ou à l’inadéquation de ceux-ci en matière d’investissements, à mobiliser des fonds supplémentaires plutôt qu’à évincer les financements privés.

Amendement    5

Proposition de décision

Considérant 6 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(6 bis)  Égalité entre les femmes et les hommes est une priorité politique de l’Union et un défi sociétal majeur (ODD 5 des Nations unies). En outre, l’objectif de l’égalité des sexes dans la société est un moteur essentiel des transformations sociales et industrielles requises par les autres objectifs de développement durable. Les aspects relatifs à l’égalité des sexes devraient donc être intégrés de manière appropriée dans l’ensemble du programme et des travaux spécifiques de recherche sur les questions d’égalité des sexes devraient également être nécessaires pour appuyer la mise en œuvre et la conception de meilleures politiques de l’Union en matière d’égalité des sexes.

Amendement    6

Proposition de décision

Considérant 6 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(6 ter)  Le programme spécifique devrait être mis en œuvre de manière transparente, participative et stratégique et en recherchant la participation des parties prenantes et de la société civile. La représentation des parties prenantes et la participation de la société civile devraient être équilibrées et représenter différents milieux.

Amendement    7

Proposition de décision

Considérant 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  Étant donné que la recherche et l’innovation devraient apporter une contribution majeure à la solution des problématiques que connaissent les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie, et afin d’exploiter les possibilités offertes par la recherche et l’innovation dans ces secteurs, en synergie étroite avec la politique agricole commune, les actions correspondantes du programme spécifique bénéficieront d’un financement de 10 milliards d’EUR pour la période 2021-2027, destiné au pôle «Alimentation et ressources naturelles».

(7)  Étant donné que la recherche et l’innovation devraient apporter une contribution majeure à la solution des problématiques que connaissent les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie et les rendre plus durables, et afin d’exploiter les possibilités offertes par la recherche et l’innovation dans ces secteurs, en synergie étroite avec la politique agricole commune, les actions correspondantes du programme spécifique bénéficieront d’un soutien pour la période 2021-2027, dans le cadre d’un pôle spécifique «Alimentation, ressources naturelles et agriculture».

Amendement    8

Proposition de décision

Considérant 7 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 bis)  Les secteurs européens de la culture et de la création jettent des ponts entre les arts, la culture, les entreprises et la technologie. Le patrimoine culturel fait partie intégrante de la cohésion européenne et soutient les liens entre la tradition et l’innovation. La préservation du patrimoine culturel et le développement de solutions créatives, notamment dans le domaine de la numérisation, constitueront une priorité du programme.

Amendement    9

Proposition de décision

Considérant 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8)  L’achèvement du marché unique numérique et les débouchés de plus en plus nombreux qu’offre la convergence des technologiques numériques et matérielles requièrent une intensification des investissements. «Horizon Europe» contribuera à ces efforts en augmentant substantiellement les dépenses consacrées à des activités majeures de recherche et d’innovation dans le domaine du numérique par rapport au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»6. De cette façon, l’Europe se maintiendra à la pointe de la recherche et de l’innovation mondiales dans ce domaine.

(8)  L’achèvement du marché unique numérique et les débouchés de plus en plus nombreux qu’offre la convergence des technologiques numériques et matérielles requièrent une intensification des investissements. «Horizon Europe» contribuera à ces efforts au moyen d’un pôle spécifique garantissant que l’Europe se maintiendra à la pointe de la recherche et de l’innovation mondiales dans ce domaine.

__________________

 

6 La communication de la Commission intitulée «Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020» relève que 13 milliards d’EUR ont été dépensés en faveur d’activités majeures dans le domaine du numérique au titre programme-cadre pour la recherche et l’innovation (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018DC0098).

 

Amendement    10

Proposition de décision

Considérant 8 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(8 bis)  Compte tenu de l’importance de mieux communiquer et de faire connaître à un public plus large la valeur ajoutée et l’incidence des actions de l’Union, la Commission devrait intensifier ses efforts en faveur de la visibilité d’Horizon Europe. De même, les bénéficiaires devraient veiller à donner de la visibilité à leurs réalisations grâce au financement de l’Union.

Amendement    11

Proposition de décision

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Les types de financement et les modes d’exécution au titre de la présente décision sont choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à produire des résultats, compte tenu notamment des coûts liés aux contrôles, de la charge administrative et du risque attendu de non-conformité. Pour les subventions, il convient d’envisager le recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires,

supprimé

Amendement    12

Proposition de décision

Article 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 2

Article 2

Objectifs opérationnels

Objectifs opérationnels

1.   Le programme spécifique contribue à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques énoncés à l’article 3 du règlement PC/RdP.

1.   Le programme spécifique contribue à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques énoncés à l’article 3 du règlement PC/RdP.

2.   Le programme spécifique poursuit les objectifs opérationnels suivants:

2.   Le programme spécifique poursuit les objectifs opérationnels suivants:

(a)  renforcer et propager l’excellence;

(a)  renforcer et élargir la base scientifique et technologique de l’Europe, renforcer et propager l’excellence;

(b)   intensifier la collaboration entre les secteurs et les disciplines;

(b)   intensifier la collaboration entre les secteurs et les disciplines;

(c)  connecter et développer les infrastructures de recherche partout dans l’espace européen de la recherche;

(c)  connecter et développer les infrastructures de recherche partout dans l’espace européen de la recherche et faciliter un accès élargi, y compris virtuel, à celles-ci;

(d)  renforcer la coopération internationale;

(d)  renforcer la coopération internationale en matière de S&T afin de soutenir l’excellence de l’Union;

(e)  attirer, former et retenir des chercheurs et des innovateurs dans l’espace européen de la recherche, y compris par la mobilité des chercheurs;

(e)  attirer, former et retenir des chercheurs et des innovateurs de l’Union et internationaux, y compris par la mobilité des chercheurs, en vue d’ériger l’espace européen de la recherche au rang de région d’excelence la plus compétitive au monde;

(f)  promouvoir la science ouverte et garantir la visibilité à l’égard du grand public et l’accès ouvert aux résultats;

(f)  promouvoir la science ouverte et garantir l’accès ouvert aux résultats;

(g)   diffuser et exploiter activement les résultats, en particulier aux fins de l’élaboration des politiques;

(g)   diffuser et exploiter activement les résultats, en particulier aux fins de l’élaboration des politiques;

(h)  soutenir la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union;

(h)  soutenir la mise en œuvre des objectifs et des priorités stratégiques de l’Union;

(i)  renforcer le lien entre la recherche et innovation et les autres politiques, et notamment les objectifs de développement durable;

(i)  renforcer le lien entre la recherche, l’innovation, l’éducation et les autres politiques, et notamment les objectifs de développement durable et l’accord de Paris;

(j)   atteindre, par le biais de missions de R&I, des objectifs ambitieux dans des délais déterminés;

(j)   atteindre, par le biais de missions de R&I, des objectifs ambitieux dans des délais déterminés;

(k)  faire participer les citoyens et les utilisateurs finaux à des processus de co-conception et de co-création;

(k)  faire participer les parties prenantes en R&I, notamment les citoyens, les universités, les organismes de recherche et l’industrie, aux processus de co-conception et de co-création;

(l)   améliorer la communication scientifique;

(l)   améliorer la communication scientifique;

(m)accélérer la mutation industrielle;

(m)  stimuler la mutation industrielle de l’Union en vue de libérer le potentiel des secteurs stratégiques de l’Europe, tels que les technologies clés génériques;

(n)  améliorer les compétences en faveur de l’innovation;

(n)  améliorer les compétences par la formation et encourager la créativité pour la recherche et l’innovation:

(o)  encourager la création et l’expansion d’entreprises innovantes, en particulier de PME;

(o)  encourager la création et l’expansion d’entreprises innovantes, en particulier de jeunes entreprises et de PME;

(p)  améliorer l’accès au capital-risque, en particulier lorsque le marché ne procure pas de sources de financement viables.

(p)  améliorer l’accès au capital-risque, notamment grâce à des synergies avec le programme InvestEU, en particulier lorsque le marché ne procure pas de sources de financement viables;

 

(p bis)  renforcer l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que celle de la dimension spécifique de genre dans la recherche et de l’innovation;

 

(p ter)  maximiser l’impact scientifique, technologique, sociétal et économique.

3.   Dans le cadre des objectifs visés au paragraphe 2, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre du programme spécifique peuvent être pris en considération. Il peut notamment s’agir, si cela est dûment justifié, d’apporter des réponses à de nouvelles opportunités, à des crises et des menaces émergentes, ainsi qu’à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques de l’Union.

3.  Dans le cadre des objectifs visés au paragraphe 2, les besoins nouveaux et imprévus survenant pendant la période de mise en œuvre du programme spécifique peuvent être pris en considération. Il peut notamment s’agir, si cela est dûment justifié, d’apporter des réponses à de nouvelles opportunités, à des crises et des menaces émergentes, ainsi qu’à des besoins liés à l’élaboration de nouvelles politiques de l’Union.

Amendement    13

Proposition de décision

Article 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 3

Article 3

Structure

Structure

1.   Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement PC/RdP, le programme spécifique se compose des parties suivantes:

1.  Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement PC/RdP, le programme spécifique se compose des parties suivantes:

(1)  Pilier I «Science ouverte», comprenant les volets suivants:

(1)  Pilier I «Science d’excellence ouverte», comprenant les volets suivants:

(a)   Conseil européen de la recherche (CER), décrit à l’annexe I, section 1 du premier pilier;

(a)   Conseil européen de la recherche (CER), décrit à l’annexe I, section 1 du premier pilier;

(b)   actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), décrit à l’annexe I, section 2 du premier pilier;

(b)   actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA), décrit à l’annexe I, section 2 du premier pilier;

(c)   infrastructures de recherche, décrit à l’annexe I, section 3 du premier pilier;

(c)   infrastructures de recherche, décrit à l’annexe I, section 3 du premier pilier;

(2)  Pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», comprenant les volets suivants:

(2)  Pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne»; y compris un instrument de type PME à un seul bénéficiaire, fondé sur des subventions, tel que décrit à l’article 43 bis du règlement et à l’annexe I du programme spécifique:

(a)   pôle «Santé», décrit à l’annexe I, section 1 du deuxième pilier;

(a)   pôle «Santé», décrit à l’annexe I, section 1 du deuxième pilier;

(b)  pôle «Société inclusive et sûre», décrit à l’annexe I, section 2 du deuxième pilier;

(b)  pôle «Société inclusive et créative», décrit à l’annexe I, section 2 du deuxième pilier;

 

(b bis)  pôle «Société sûre»;

(c)  pôle «Numérique et industrie», décrit à l’annexe I, section 3 du deuxième pilier;

(c)  pôle «Numérique, industrie et espace», décrit à l’annexe I, section 3 du deuxième pilier;

(d)   pôle «Climat, énergie et mobilité», décrit à l’annexe I, section 4 du deuxième pilier;

(d)   pôle «Climat, énergie et mobilité», décrit à l’annexe I, section 4 du deuxième pilier;

(e)  pôle «Alimentation et ressources naturelles», décrit à l’annexe I, section 5 du deuxième pilier;

(e)  pôle «Alimentation, ressources naturelles et agriculture», décrit à l’annexe I, section 5 du deuxième pilier;

(f)   actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (JRC), décrit à l’annexe I, section 6 du deuxième pilier;

(f)   actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (JRC), décrit à l’annexe I, section 6 du deuxième pilier;

(3)  Pilier III «Innovation ouverte», comprenant les volets suivants:

(3)  Pilier III «Europe innovante», comprenant les volets suivants:

(a)   Conseil européen de l’innovation (CEI), décrit à l’annexe I, section 1 du troisième pilier;

(a)   Conseil européen de l’innovation (CEI), décrit à l’annexe I, section 1 du troisième pilier; y compris écosystèmes européens d’innovation, décrit à l’annexe I, section 2 du troisième pilier;

(b)   écosystèmes européens d’innovation, décrit à l’annexe I, section 2 du troisième pilier;

supprimé

(c)   Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), décrit à l’annexe I, section 3 du troisième pilier;

(b)   Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), décrit à l’annexe I, section 3 du troisième pilier;

(4)   Partie «Renforcer l’espace européen de la recherche», comprenant les volets suivants:

(4)  Partie «Renforcer l’espace européen de la recherche», comprenant les volets suivants:

(a)«partager l’excellence», décrit à l’annexe I, section 1 de la partie «Renforcer l’espace européen de la recherche»;

(a)  «propagation de l’excellence et élargissement de la participation», décrit à l’annexe I, section 1 de la partie «Renforcer l’espace européen de la recherche»;

(b)   «réformer et consolider le système européen de R&I», décrit à l’annexe I, section 2 de la partie «Renforcer l’espace européen de la recherche».

(b)  «réformer et consolider le système européen de R&I», décrit à l’annexe I, section 2 de la partie «Renforcer l’espace européen de la recherche».

2.   Les activités qui devront être menées dans le cadre des différentes parties visées au paragraphe 1 sont décrites à l’annexe I.

2.  Les activités qui devront être menées dans le cadre des différentes parties visées au paragraphe 1 sont décrites à l’annexe I.

Amendement    14

Proposition de décision

Article 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 4

Article 4

Budget

Budget

1.  Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement PC/RdP, l’enveloppe financière pour l’exécution du programme spécifique, pour la période 2021-2027, est établie à 94 100 000 000 EUR en prix courants.

1.  Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement PC/RdP, l’enveloppe financière pour l’exécution du programme spécifique, pour la période 2021-2027, est établie à 120 000 000 000 EUR en prix de 2018.

2.   Le montant visé au paragraphe 1 est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement PC/RdP. Les modalités énoncées à l’article 9, paragraphes 3 à 8, du règlement PC/RdP s’appliquent.

2.  Le montant visé au paragraphe 1 est réparti entre les différents volets énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement PC/RdP. Les modalités énoncées à l’article 9, paragraphes 3 à 8, du règlement PC/RdP s’appliquent.

Amendement    15

Proposition de décision

Article 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 5

Article 5

Missions

Missions

1.  Pour chaque mission, un comité de mission peut être établi. Il est composé d’environ 15 membres éminents, et notamment de représentants des utilisateurs finaux concernés. Le comité de mission donne des avis sur les questions suivantes:

1.  Pour chaque mission, un comité de mission est établi pour la conception conjointe et le pilotage de la mise en œuvre. Il est composé de 15 à 20 membres éminents indépendants, dont des représentants de la R&I issus de différents secteurs et disciplines, d’universités, d’organismes de recherche et de technologie, de l’industrie de toutes tailles, d’autorités nationales, régionales et d’organisations de la société civile. Les membres du comité de mission sont nommés par la Commission, à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente, y compris un appel ouvert à manifestation d’intérêt. Le comité de mission donne des avis sur les questions suivantes:

(a)  le contenu des programmes de travail et leur révision en tant que de besoin pour atteindre les objectifs de la mission, en co-conception avec les parties prenantes et le grand public, le cas échéant;

(a)  le contenu des programmes de travail concernés et leur révision en tant que de besoin pour atteindre les objectifs de la mission;

(b)   les mesures d’ajustement ou, le cas échéant, l’abandon d’une mission, sur la base des évaluations relatives à sa mise en œuvre;

(b)  les mesures d’ajustement ou, le cas échéant, l’abandon d’une mission, sur la base des évaluations relatives à sa mise en œuvre;

(c)  la sélection des experts évaluateurs, les instructions qui leur sont données, ainsi que les critères d’évaluation et leur pondération;

(c)  la sélection des experts évaluateurs, la prévention des conflits d’intérêts des experts évaluateurs, les instructions qui leur sont données, ainsi que les critères d’évaluation et leur pondération en plus des critères standard, à savoir «l’excellence; l’impact; et la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre.

(d)  les conditions-cadres contribuant à la réalisation des objectifs de la mission;

(d)  les conditions-cadres contribuant à la réalisation des objectifs de la mission conformément aux priorités de l’Union;

(e)   la communication.

(e)  la communication.

 

(e bis)  les objectifs et les possibles résultats clairs et mesurables de la mission;

 

(e ter)  l’évaluation de l’impact social du potentiel commercial de la mission;

2.  Des dispositions spécifiques permettant une approche par portefeuille efficiente et souple peuvent être prévues dans le programme de travail prévu à l’article 11.

2.  Des dispositions spécifiques permettant une approche par portefeuille efficiente et souple sont prévues dans le programme de travail prévu à l’article 11.

 

2 bis.  Le contenu des missions, les modalités de mise en œuvre, y compris leur champ d’application, leurs indicateurs, leurs objectifs mesurables et leurs étapes, leur budget prévisionnel et les synergies avec les autres fonds de l’Union, ainsi que les liens avec les partenariats européens, sont exposés dans des plans stratégiques de recherche et d’innovation, décrits à l’annexe I de la présente décision.

 

2 ter.  Les missions sont déployées par l’intermédiaire d’appels ouverts au sein des programmes de travail des pôles concernés, exigeant que les propositions de projet contribuent à la mission et relèvent d’un ou plusieurs domaines d’intervention des pôles.

Amendement    16

Proposition de décision

Article 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 6

Article 6

Conseil européen de la recherche

Conseil européen de la recherche

1.  La Commission institue un Conseil européen de la recherche (CER) pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier I «Science ouverte» qui se rapportent au CER. Le CER succède au CER institué par la décision C(2013) 18957.

1.  La Commission institue un Conseil européen de la recherche (CER) pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier I «Science d’excellence ouverte» qui se rapportent au CER. Le CER succède au CER institué par la décision C(2013) 18957.

2.   Le CER est constitué du Conseil scientifique indépendant prévu à l’article 7 et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à l’article 8.

2.  Le CER est constitué du Conseil scientifique indépendant prévu à l’article 7 et de la structure de mise en œuvre spécifique prévue à l’article 8.

3.   Le CER dispose d’un président choisi parmi des scientifiques confirmés et internationalement respectés.

3.  Le CER dispose d’un président choisi parmi des scientifiques confirmés et internationalement respectés.

Le président est nommé par la Commission à l’issue d’un processus de recrutement transparent faisant appel à un comité spécial de sélection indépendant, pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.

Le président est nommé par la Commission à l’issue d’un processus de recrutement transparent faisant appel à un comité spécial de sélection indépendant, pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.

Le président préside le Conseil scientifique, assure sa direction et fait le lien avec la structure de mise en œuvre spécifique; il le représente également dans les milieux scientifiques.

Le président préside le Conseil scientifique, assure sa direction et fait le lien avec la structure de mise en œuvre spécifique; il le représente également dans les milieux scientifiques.

4.   Le CER fonctionne selon les principes de l’excellence scientifique, de l’autonomie, de l’efficience, de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il assure la continuité avec les actions du CER menées au titre de la décision …/.../CE.

4.  Le CER fonctionne selon les principes de l’excellence scientifique, de l’autonomie, de l’efficience, de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il assure la continuité avec les actions du CER menées au titre de la décision …/.../CE.

5.  Les activités du CER appuient la recherche menée dans tous les domaines par des équipes individuelles et transnationales en concurrence à l’échelon européen.

5.  Les activités du CER appuient la recherche menée dans tous les domaines par des équipes individuelles et transnationales en concurrence à l’échelon européen. Le soutien à l’innovation, par le système «validation de concept», devrait se poursuivre afin d’encourager une traduction plus rapide des nouvelles découvertes dans des produits, des procédés et des services commerciaux ou de valeur sociale. Pour y contribuer, d’excellents candidats du CER qui ont franchi le seuil mais n’ont pas pu être financés en raison d’un manque de ressources sont éligibles à la validation de concept.

 

5 bis.  Un label d’excellence est attribué à un bénéficiaire de la validation de concept du CER si la proposition est éligible, s’il a satisfait aux seuils applicables et n’a pas pu être financé.

6.  La Commission est garante de l’autonomie et de l’intégrité du CER et veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

6.  La Commission est garante de l’autonomie et de l’intégrité du CER et veille à la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées.

La Commission veille à ce que la mise en œuvre des actions du CER soit conforme aux principes énoncés au paragraphe 4 du présent article ainsi qu’à la stratégie globale du CER, visée à l’article 7, paragraphe 2, point a), établie par le Conseil scientifique.

La Commission veille à ce que la mise en œuvre des actions du CER soit conforme aux principes énoncés au paragraphe 4 du présent article ainsi qu’à la stratégie globale du CER, visée à l’article 7, paragraphe 2, point a), établie par le Conseil scientifique.

__________________

__________________

7 JO C 373 du 20.12.2013, p. 23.

7 JO C 373 du 20.12.2013, p. 23.

Amendement    17

Proposition de décision

Article 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 7

Article 7

Conseil scientifique du CER

Conseil scientifique du CER

1.  Le Conseil scientifique est composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de très grande renommée ayant les compétences appropriées, hommes et femmes de différents groupes d’âge, garantissant la diversité des domaines de recherche, indépendants de tous intérêts extérieurs et siégeant à titre personnel.

1.  Le Conseil scientifique est composé de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de très grande renommée ayant les compétences appropriées, garantissant la diversité des domaines de recherche, indépendants de tous intérêts extérieurs et siégeant à titre personnel.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente définie avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l’issue d’une procédure de sélection indépendante et transparente définie avec le Conseil scientifique et incluant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Leur mandat est limité à quatre ans et est renouvelable une fois sur la base d’un système de rotation qui garantit la continuité des travaux du Conseil scientifique.

Leur mandat est limité à quatre ans et est renouvelable une fois sur la base d’un système de rotation qui garantit la continuité des travaux du Conseil scientifique.

2.  Le Conseil scientifique établit:

2.  Le Conseil scientifique établit:

(a)  la stratégie globale du CER;

(a)  la stratégie globale du CER;

(b)  le programme de travail relatif à la mise en œuvre des activités du CER;

(b)  le programme de travail relatif à la mise en œuvre des activités du CER;

(c)   les méthodes et procédures relatives à l’examen par les pairs et à l’évaluation des propositions, qui serviront à déterminer les propositions à financer;

(c)  les méthodes et procédures relatives à l’examen par les pairs et à l’évaluation des propositions, qui serviront à déterminer les propositions à financer;

(d)   sa position sur toute question qui, d’un point de vue scientifique, peut améliorer le bilan du CER, en renforcer l’impact et accroître la qualité de la recherche effectuée;

(d)  sa position sur toute question qui, d’un point de vue scientifique, peut améliorer le bilan du CER, en renforcer l’impact et accroître la qualité de la recherche effectuée;

(e)   un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d’intérêts.

 

La Commission ne s’écarte des positions établies par le Conseil scientifique conformément aux points a), c), d) et e) du premier alinéa que lorsqu’elle considère que les dispositions de la présente décision n’ont pas été respectées. Dans ce cas, la Commission adopte des mesures pour assurer la continuité de la mise en œuvre du programme spécifique et la réalisation de ses objectifs, en énonçant les points sur lesquels elle s’écarte des positions du Conseil scientifique et en motivant dûment ces mesures.

La Commission élabore un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d’intérêts et ne s’écarte des positions établies par le Conseil scientifique conformément aux points a), c) et d) du premier alinéa que lorsqu’elle considère que les dispositions de la présente décision n’ont pas été respectées. Dans ce cas, la Commission adopte des mesures pour assurer la continuité de la mise en œuvre du programme spécifique et la réalisation de ses objectifs, en énonçant les points sur lesquels elle s’écarte des positions du Conseil scientifique et en motivant dûment ces mesures.

3.   Le Conseil scientifique agit en conformité avec le mandat énoncé à l’annexe I, pilier I, section 1.

3.  Le Conseil scientifique agit en conformité avec le mandat énoncé à l’annexe I, pilier I, section 1.

4.  L’action du Conseil scientifique vise exclusivement à réaliser les activités du CER, conformément aux principes fixés à l’article 6. Il agit avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la plus grande transparence possible.

4.  L’action du Conseil scientifique vise exclusivement à réaliser les objectifs du CER, conformément aux principes fixés à l’article 6. Il agit en totale indépendance, avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans les plus grandes transparence et ouverture possibles, en optimisant la contribution du CER à la réalisation des objectifs stratégiques en matière de recherche et d’innovation de l’Union, notamment ceux du programme Horizon Europe.

Amendement    18

Proposition de décision

Article 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 9

Article 9

Conseil européen de l’innovation

Conseil européen de l’innovation

1.  La Commission institue un Conseil européen de l’innovation (CEI) pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier III «Innovation ouverte» qui se rapportent au CEI. Le CEI fonctionne selon les principes suivants: priorité à l’innovation radicale et disruptive, autonomie, capacité de prendre des risques, efficience, efficacité, transparence et responsabilité.

1.  La Commission institue un Conseil européen de l’innovation (CEI), conformément à l’article 7 bis du règlement.

 

1 bis.  Le CEI sera intégré dans deux instruments, l’Éclaireur et l’Accélérateur, tels que décrits à l’annexe I de la présente décision. Les instruments du CEI font l’objet d’une évaluation permanente afin de soutenir l’innovation de manière systématique.

 

1 ter.  Le cas échéant, les objectifs et les actions du CEI sont liés à d’autres volets du programme ainsi qu’à d’autres Fonds nationaux et de l’Union, en particulier l’EIT et InvestEU.

2.   Le CEI comprend le comité à haut niveau («comité CEI») décrit à l’article 10. .

2.  Le CEI comprend le comité à haut niveau («comité CEI») décrit à l’article 10. .

3.   La Commission veille à ce que le CEI soit mis en œuvre:

3.  La Commission veille à ce que le CEI soit mis en œuvre:

(a)   conformément aux principes énoncés au paragraphe 1, en tenant dûment compte de l’avis du comité CEI sur la stratégie globale du CEI visée à l’article 10, paragraphe 1, point a); et

(a)  conformément aux principes énoncés au paragraphe 1, en tenant dûment compte de l’avis du comité CEI sur la stratégie globale du CEI visée à l’article 10, paragraphe 1, point a); et

(b)   sans entraîner de distorsion de la concurrence contraire à l’intérêt commun.

(b)  sans entraîner de distorsion de la concurrence contraire à l’intérêt commun.

4.   Pour la gestion du financement mixte du CEI, la Commission recourt à la gestion indirecte; à défaut, elle peut établir une entité ad hoc. La Commission s’efforce d’assurer la participation d’autres investisseurs publics et privés. Lorsque cela n’est pas possible lors de la mise en place initiale, l’entité ad hoc sera structurée de manière à être en mesure d’attirer d’autres investisseurs publics ou privés afin d’augmenter l’effet de levier de la contribution de l’Union.

4.  Pour la gestion du financement mixte du CEI, la Commission recourt à la gestion indirecte; à défaut, elle peut établir une entité ad hoc. La Commission s’efforce d’assurer la participation d’autres investisseurs publics et privés. Lorsque cela n’est pas possible lors de la mise en place initiale, l’entité ad hoc sera structurée de manière à être en mesure d’attirer d’autres investisseurs publics ou privés afin d’augmenter l’effet de levier de la contribution de l’Union.

 

4 bis.  La Commission assure la coopération entre le CEI et l’EIT à tous les niveaux, notamment par l’intermédiaire de ses CCI.

Amendement    19

Proposition de décision

Article 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 10

Article 10

Comité CEI

Comité CEI

1.   Le comité CEI conseille la Commission sur les questions suivantes:

1.  Le comité CEI conseille la Commission sur les questions suivantes:

(a)  la stratégie globale du CEI dans le cadre du pilier III «Innovation ouverte»;

(a)  la stratégie globale du CEI dans le cadre du pilier III «Europe innovante»;

(b)   le programme de travail relatif à la mise en œuvre des actions du CEI;

(b)  le programme de travail relatif à la mise en œuvre des actions du CEI;

(c)   les critères d’évaluation du caractère innovant et du profil de risque des propositions et la combinaison adéquate de subventions, de fonds propres et d’autres formes de financement pour l’Accélérateur du CEI;

(c)  les critères d’évaluation du caractère innovant et du profil de risque des propositions et la combinaison adéquate de subventions, de fonds propres et d’autres formes de financement pour l’Accélérateur du CEI;

(d)   le choix d’un portefeuille de projets stratégique;

(d)  le choix d’un portefeuille de projets stratégique;

(e)   le profil des gestionnaires de programmes.

(e)  le profil des gestionnaires de programmes.

 

(e bis)  le processus d’évaluation systématique et continu des actions du CEI;

2.   Le comité CEI peut, sur demande, adresser à la Commission des recommandations concernant:

2.   Le comité CEI peut, sur demande et, le cas échéant, en coordination avec le comité directeur de l’EIT, adresser à la Commission des recommandations concernant:

(a)   toute question qui, du point de vue de l’innovation, peut permettre de renforcer et de promouvoir les écosystèmes d’innovation dans toute l’Europe, le bilan et l’impact des objectifs du volet CEI, ainsi que la capacité des entreprises innovantes à lancer les solutions qu’elles élaborent;

(a)  toute question qui, du point de vue de l’innovation, peut permettre de renforcer et de promouvoir les écosystèmes d’innovation dans toute l’Europe, le bilan et l’impact des objectifs du volet CEI, ainsi que la capacité des entreprises innovantes à lancer les solutions qu’elles élaborent;

(b)  un inventaire, en coopération avec les services compétents de la Commission, des éventuels obstacles réglementaires auxquels se heurtent les entrepreneurs, en particulier ceux qui ont bénéficié d’un soutien au titre du volet CEI;

(b)  un inventaire, en coopération avec les services compétents de la Commission et de l’EIT, des éventuels obstacles réglementaires auxquels se heurtent les entrepreneurs, en particulier ceux qui ont bénéficié d’un soutien au titre du volet CEI;

(c)   les tendances technologiques émergentes dans le portefeuille du CEI, pour fournir des informations utiles à la programmation dans d’autres parties du programme spécifique;

(c)  les tendances technologiques émergentes dans le portefeuille du CEI, pour fournir des informations utiles à la programmation dans d’autres parties du programme spécifique;

(d)   le choix de questions spécifiques pour lesquelles un avis du comité CEI pourrait être nécessaire.

(d) le choix de questions spécifiques pour lesquelles un avis du comité CEI pourrait être nécessaire.

L’action du comité CEI vise à atteindre les objectifs du volet CEI. Le comité CEI agit avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la transparence.

L’action du comité CEI vise à atteindre les objectifs du CEI en tenant compte de la stratégie industrielle de l’Union, de sa compétitivité et des défis mondiaux. Le comité CEI agit avec intégrité et probité et effectue ses travaux avec efficience et dans la transparence ainsi que dans l’ouverture, évitant de fausser la concurrence au sein du marché intérieur.

Le comité CEI agit en conformité avec le mandat énoncé à l’annexe I, pilier III, section 1.

Le comité CEI agit en conformité avec le mandat énoncé à l’annexe I, pilier III, section 1.

3.   Le comité CEI est composé de 15 à 20 membres éminents issus de différents secteurs de l’écosystème d’innovation en Europe, et notamment d’entrepreneurs, de dirigeants d’entreprise, d’investisseurs et de chercheurs. Il contribue à des actions de sensibilisation et ses membres s’emploient à valoriser le prestige de la marque CEI.

3.   Le comité CEI est composé de 15 à 20 membres éminents indépendants issus de différents secteurs de l’écosystème de recherche et d’innovation en Europe, et notamment d’entrepreneurs d’entreprises de toutes tailles, d’économistes, d’investisseurs, de chercheurs et d’experts universitaires des politiques d’innovation. Il contribue à des actions de sensibilisation et ses membres s’emploient à valoriser le prestige de la marque CEI.

Les membres du comité CEI sont nommés par la Commission, à l’issue d’un appel ouvert à candidatures et/ou à manifestation d’intérêt, selon ce que la Commission jugera le plus opportun, et eu égard à la nécessité d’assurer une représentation équilibrée du point de vue de l’expertise, du sexe, de l’âge et de l’origine géographique.

Les membres du comité CEI sont nommés par la Commission, à l’issue d’un appel ouvert à candidatures et/ou à manifestation d’intérêt, selon ce que la Commission jugera le plus opportun, et eu égard à la nécessité d’assurer une représentation équilibrée du point de vue de l’expertise, du sexe, de l’âge et de l’origine géographique.

Leur mandat est limité à deux ans, renouvelable deux fois, sur la base d’un système de nominations échelonnées (des nominations interviennent tous les deux ans).

Leur mandat est limité à trois ans, renouvelable une fois, sur la base d’un système de nominations échelonnées (la moitié des membres est renouvelée tous les deux ans).

4.  Le CEI dispose d’un président, nommé par la Commission à l’issue d’une procédure de recrutement transparente. Le président est une personnalité en vue liée aux milieux de l’innovation.

4.  Le CEI dispose d’un président, nommé par la Commission à l’issue d’une procédure de recrutement transparente. Le président est une personnalité éminente ayant des compétences reconnues en recherche et innovation.

Le président est nommé pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois.

Le président est nommé pour un mandat limité à trois ans, renouvelable une fois.

Le président préside le comité CEI, prépare ses réunions, attribue des tâches à ses membres et peut créer des sous-groupes spécialisés, en particulier pour définir les tendances technologiques émergentes dans le portefeuille du CEI. Il assure la promotion du CEI, sert d’interlocuteur dans les contacts avec la Commission et représente le CEI dans les milieux de l’innovation. La Commission peut prévoir qu’un appui administratif sera fourni au président pour lui permettre d’accomplir ses tâches.

Le président préside le comité CEI, prépare ses réunions, attribue des tâches à ses membres et peut créer des sous-groupes spécialisés, en particulier pour définir les tendances technologiques émergentes dans le portefeuille du CEI. Il assure la promotion du CEI, son rôle dans la réalisation des objectifs en matière de recherche et d’innovation du programme et de l’Union, sert d’interlocuteur dans les contacts avec la Commission et représente le CEI dans les milieux de la recherche et de l’innovation. La Commission prévoit qu’un appui administratif sera fourni au président pour lui permettre d’accomplir ses tâches.

5.  Un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d’intérêts est établi par la Commission. Les membres du CEI sont appelés à y adhérer à leur entrée en fonction.

5.  Un code de bonne conduite visant notamment à éviter les conflits d’intérêts est établi par la Commission. Les membres du CEI doivent y adhérer à leur entrée en fonction.

Amendement    20

Proposition de décision

Article 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 11

Article 11

Programmes de travail

Planification stratégique et programmes de travail

 

-1.  La mise en œuvre du programme spécifique se fonde sur des plans spécifiques de recherche et d’innovation définis tous les deux ans, au moyen d’actes délégués conformément à l’article 6 du règlement et à travers un processus transparent, inclusif et stratégique de planification pluriannuelle pour les activités de recherche et d’innovation, en particulier pour le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne». Des consultations multipartites obligatoires avec les autorités nationales, le Parlement européen et les représentants des parties prenantes de la recherche, du développement et de l’innovation, y compris la société civile, sur les priorités et les types d’actions et de modalités de mise en œuvre appropriés, y compris pour les missions et les partenariats européens, permettent d’assurer les perspectives interdisciplinaires et intersectorielles nécessaires, ainsi que l’harmonisation avec les autres initiatives existantes pertinentes aux niveaux européen, national et régional. Cela contribuera à mobiliser des fonds privés et publics supplémentaires et, partant, à renforcer l’EER, tel que décrit à l’annexe I de la présente décision.

1.  Le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail visés à l’article 110 du règlement financier. La préparation des programmes de travail fait suite au processus de planification stratégique décrit à l’annexe I de la présente décision.

1.  Conformément au plan stratégique de recherche et d’innovation, le programme est mis en œuvre au moyen de programmes de travail visés à l’article 110 du règlement financier.

Les programmes de travail indiquent, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de financement mixte.

Les programmes de travail indiquent, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de financement mixte.

2.   La Commission adopte des programmes de travail distincts, au moyen d’actes d’exécution, pour la mise en œuvre des actions relevant des volets suivants énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision:

2.  La Commission adopte des programmes de travail distincts, au moyen d’actes d’exécution, pour la mise en œuvre des actions relevant des volets suivants énumérés à l’article 3, paragraphe 1, de la présente décision:

(a)   le CER, le programme de travail étant établi par le Conseil scientifique en vertu de l’article 7, paragraphe 2, point b), conformément à la procédure consultative visée à l’article 12, paragraphe 3. La Commission ne s’écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique que lorsqu’elle considère qu’il n’est pas conforme aux dispositions de la présente décision. Dans ce cas, la Commission adopte le programme de travail au moyen d’un acte d’exécution conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4. La Commission motive dûment cette mesure;

(a)  le CER, le programme de travail étant établi par le Conseil scientifique en vertu de l’article 7, paragraphe 2, point b), conformément à la procédure consultative visée à l’article 12, paragraphe 3. La Commission ne s’écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique que lorsqu’elle considère qu’il n’est pas conforme aux dispositions de la présente décision. Dans ce cas, la Commission adopte le programme de travail au moyen d’un acte d’exécution conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4. La Commission motive dûment cette mesure;

(b)  tous les pôles relevant du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», les actions Marie Skłodowska-Curie, les infrastructures de recherche, le soutien aux écosystèmes d’innovation, «partager l’excellence» et «réformer et consolider le système européen de R&I», conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4;

(b)  tous les pôles relevant du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», les actions Marie Skłodowska-Curie, les infrastructures de recherche, le soutien aux écosystèmes européens d’innovation, la propagation de l’excellence et l’élargissement de la participation, «réformer et consolider le système européen de R&I», conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4;

(c)   le CEI, le programme de travail étant établi en suivant l’avis du comité CEI mentionné à l’article 10, paragraphe 1, point b), conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4;

(c)  le CEI, le programme de travail étant établi en suivant l’avis du comité CEI mentionné à l’article 10, paragraphe 1, point b), conformément à la procédure d’examen visée à l’article 12, paragraphe 4;

(d)   le JRC, le programme de travail pluriannuel tenant compte de l’avis rendu par le conseil d’administration du JRC visé dans la décision nº 96/282/Euratom.

(d)  le JRC, le programme de travail pluriannuel tenant compte de l’avis rendu par le conseil d’administration du JRC visé dans la décision nº 96/282/Euratom.

3.   Outre les exigences figurant à l’article 110 du règlement financier, les programmes de travail visés au paragraphe 2 comportent, le cas échéant:

3.  Outre les exigences figurant à l’article 110 du règlement financier, les programmes de travail visés au paragraphe 2 comportent, le cas échéant:

(a)  une indication du montant alloué à chaque action et mission et un calendrier indicatif de mise en œuvre;

(a)  une indication du montant et de la part budgétaire du programme alloués à chaque action, mission et partenariat européen et un calendrier indicatif de mise en œuvre;

(b)   pour ce qui est des subventions, les priorités, les critères de sélection et d’attribution et le poids relatif des différents critères d’attribution, ainsi que le taux maximal de financement des coûts totaux éligibles;

(b)  pour ce qui est des subventions, les priorités, les critères de sélection et d’attribution et le poids relatif des différents critères d’attribution, ainsi que le taux maximal de financement des coûts totaux éligibles;

(c)   le montant alloué aux financements mixtes, conformément aux articles 41 à 43 du règlement PC/RdP;

(c) le montant alloué aux financements mixtes, conformément aux articles 41 à 43 du règlement PC/RdP;

(d)   les éventuelles obligations supplémentaires auxquelles sont soumis les bénéficiaires, conformément aux articles 35 et 37 du règlement PC/RdP.

(d)  les éventuelles obligations supplémentaires auxquelles sont soumis les bénéficiaires, conformément aux articles 35 et 37 du règlement PC/RdP.

Amendement    21

Proposition de décision

Article 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 12 bis

 

Comité directeur de la santé

 

1. La Commission institue un comité directeur de la santé pour mettre en œuvre les actions relevant du pilier II «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» qui se rapportent à la «Santé».

 

2. Le comité de pilotage pour la santé est composé de 15 à 20 personnalités de haut niveau issues de diverses disciplines et activités dans les domaines de la recherche, de l’innovation, de la santé publique et du bien-être.

 

3. Le comité directeur de la santé se concentre sur les principes suivants la coordination et les synergies entre les programmes de santé nationaux et de l’Union, ainsi qu’entre le pôle «Santé» et les autres parties d’Horizon Europe, y compris les missions et les partenariats. Le comité encouragera les patients et la société à s’engager, en prodiguant des conseils et des recommandations scientifiques. Les actions doivent promouvoir une recherche axée sur la valeur, de meilleures solutions de santé et réduire les inégalités en matière de santé.

 

4. Le comité de pilotage pour la santé contribue:

 

(a) à la stratégie du pôle «Santé»,

 

(b) au schéma directeur de pilotage de la coordination et de la coopération entre les programmes de santé, les piliers connexes, tels le CEI et le CER, ainsi qu’au sein des partenariats stratégiques et des fonds structurels de l’Union. Le schéma directeur assure le renforcement de la visibilité et de la coordination des mécanismes financiers existants attribués à la recherche en santé, pilote la coordination et la coopération, et met au point des programmes et des missions en lien avec la santé;

 

(c) aux méthodes et aux procédures de conception, de sélection et d’application des missions de santé.

 

(d) prévoit la participation et l’engagement des citoyens dans le cadre d’un processus décisionnel ascendant;

 

(e) encourage la viabilité des stratégies et des mécanismes de financement permettant la réalisation de projets à long terme et de missions ambitieuses;

 

(f) garantit des collaborations de recherche transfrontalières fécondes qui optimisent le potentiel européen et transposent les résultats en systèmes de santé;

 

(g) améliore le recours à la recherche pluridisciplinaire entre les domaines thérapeutiques lorsqu’il existe des points communs et diminue par conséquent la recherche isolée et la recherche en double,

 

(h) renforce la visibilité du programme Horizon Europe et de ses avantages pour les citoyens européens, apporte une solution à la fragmentation des responsabilités en matière de science et de recherche au sein des organes directeurs de l’Union, rationalise les mécanismes de financement existants.

 

5. Le comité directeur de la santé prévoit une stratégie globale de recherche et pilote la mise au point des programmes de travail et des missions associés à la santé en complémentarité avec le comité de mission spécifique.

 

6. Le comité directeur de la santé constitue un groupe indépendant de parties prenantes à orientation scientifique, composé d’acteurs issus de la recherche et de l’innovation biomédicale, d’autres secteurs pertinents de la recherche et de l’industrie, avec une forte participation des représentants des patients et des citoyens.

 

7. Les membres du comité de pilotage pour la santé sont nommés par la Commission à l’issue d’un appel ouvert à candidatures et/ou à manifestation d’intérêt, selon ce qui est le plus opportun, et eu égard à la nécessité d’assurer une représentation équilibrée du point de vue de l’expertise, du sexe, de l’âge et de l’origine géographique. Leur mandat est limité à deux ans, renouvelable deux fois, sur la base d’un système de nominations échelonnées (des nominations interviennent tous les deux ans).

 

8. Le comité directeur de la santé dispose d’un président, nommé par la Commission à l’issue d’une procédure de recrutement transparente. Le président est une personnalité en vue liée au milieu de la recherche en matière de santé.

 

9. Les activités et les résultats du comité sont examinés et consignés dans l’évaluation intermédiaire du programme; des mesures doivent alors être prises pour prolonger, adapter ou clôturer le groupe en fonction dudit examen.

Amendement    22

Proposition de décision

Annexe I – Activités du programme

Texte proposé par la Commission

Amendement

ACTIVITÉS DU PROGRAMME

ACTIVITÉS DU PROGRAMME

Les aspects suivants seront appliqués dans la mise en œuvre du programme.

Les aspects suivants seront appliqués dans la mise en œuvre du programme.

Planification stratégique

Planification stratégique

La mise en œuvre intégrée des objectifs du programme «Horizon Europe» sera assurée par une planification stratégique pluriannuelle. Cette planification permettra de mettre l’accent sur l’impact du programme dans son ensemble et sur la cohérence entre ses différents piliers, ainsi que sur des synergies avec les autres programmes de l’UE et le soutien d’autres et à d’autres politiques de l’UE.

La mise en œuvre du programme «Horizon Europe» est guidée par un processus de planification stratégique, transparent et solidaire des activités de recherche et d’innovation financées par le programme. Le processus de planification stratégique aboutit à la mise en œuvre des objectifs du programme «Horizon Europe» en définissant les priorités de financement. Il permettra de mettre l’accent sur l’impact du programme dans son ensemble et sur la cohérence entre ses différents piliers, ainsi que sur des synergies avec les autres programmes de l’UE et le soutien d’autres et à d’autres politiques de l’UE.

 

Le processus de planification stratégique et l’adoption du plan stratégique de recherche et d’innovation au moyen d’un acte délégué renforceront l’appropriation et la compréhension de l’objectif du programme par un plus large public et permettront aux colégislateurs, aux parties prenantes et aux États membres d’être pleinement informés des initiatives envisagées. Le processus de planification stratégique aidera à élaborer et à mettre en œuvre des politiques pour les domaines concernés, tant au niveau de l’Union qu’en complément des politiques des États membres, tout en garantissant que les principaux objectifs de la politique européenne soient pris en compte et soutenus par Horizon Europe avec des ressources suffisantes. Il permettra de simplifier le cadre de financement, d’éviter les doubles emplois et les chevauchements entre les possibilités de financement tout en mobilisant des financements privés et publics, et de favoriser une diffusion plus rapide des résultats de la recherche et de l’innovation ainsi que leur assimilation.

 

Une approche systémique, transdisciplinaire, transsectorielle et transpolitiques de la recherche et de l’innovation permettra de relever les défis sociétaux et économiques, de produire de nouvelles connaissances et, le cas échéant, suscitera l’apparition de nouveaux secteurs d’activité et entreprises compétitifs et durables, favorisera l’innovation sociale et technologique, encouragera la concurrence, stimulera les investissements privés et préservera les conditions de concurrence égales dans le marché intérieur.

La planification stratégique encouragera des contacts dynamiques avec les citoyens et les organisations de la société civile à toutes les étapes de la recherche et de l’innovation, la co-création de connaissances, la promotion efficace de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris l’intégration de la dimension de genre dans le contenu de la recherche et de l’innovation, et garantira et encouragera le respect des plus hautes normes en matière de déontologie et d’intégrité.

Le processus de planification stratégique encouragera des contacts dynamiques avec les citoyens et les organisations de la société civile dans la recherche et l’innovation, la co-création de connaissances, la promotion efficace de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris l’intégration de la dimension de genre dans la recherche et l’innovation, et encouragera le respect des plus hautes normes en matière de déontologie et d’intégrité.

Elle inclura de vastes consultations et des échanges avec les États membres, avec le Parlement européen le cas échéant, et avec les différentes parties prenantes en ce qui concerne la définition des priorités, et notamment des missions, du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» et les types d’action à utiliser, en particulier les partenariats européens.

Afin de répondre à ces objectifs, la Commission lancera une phase de consultation ouverte avec les États membres, le Parlement européen et une série de parties prenantes, dont la communauté scientifique , les organismes de recherche et de technologie, l’industrie, les organisations de la société civile, entre autres. La consultation portera sur les priorités stratégiques du programme, et notamment les missions, du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», ainsi que sur les types d’instruments appropriés, en particulier les partenariats européens. Les résultats de la consultation seront publiés sur une page web spécifique, qui fournira également des informations détaillées sur le contenu et le processus définissant la planification stratégique.

 

En ce qui concerne les partenariats européens, le plan stratégique de recherche et d’innovation décrit et expose les raisons de la création, de la fusion et de la suppression progressive des partenariats européens. Les initiatives technologiques conjointes et les partenariats public-privé contractuels qui ont fait l’objet d’un examen positif devraient entrer en ligne de compte pour la poursuite au-delà de 2020 en raison de leur valeur ajoutée en matière d’impact social et économique, ainsi que pour l’effet de levier des investissements privés et leur contribution aux synergies des fonds.

 

Les CCI en cours et potentiels ainsi que les nouvelles CCI seront définies dans la proposition législative de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT, conformément au plan stratégique R&I. Néanmoins, la création de toute nouvelle CCI doit faire l’objet d’un financement adéquat, permettant aux CCI existantes d’élaborer les écosystèmes, de construire des partenariats et de poursuivre et réaliser efficacement leurs objectifs ambitieux.

 

Les initiatives phares dans le domaine des FET soutenues au titre d’«Horizon 2020» continueront d’être soutenues au titre du programme. Comme elles présentent des analogies substantielles avec les missions, les autres initiatives phares dans le domaine des FET peuvent être soutenues au titre du présent programme-cadre en tant que missions axées sur les technologies futures et émergentes. Les missions devraient renforcer les aspects collaboratifs du programme et compléter les partenariats européens existants, qui pourraient servir à soutenir les piliers de la mise en œuvre des missions. Les missions présenteront des éléments technologiques et sociétaux et seront aussi définies en étroite coopération avec toutes les DG concernées. Le processus de planification stratégique définira les missions conformément à l’article 7 du règlement et à l’article 5 de la présente décision.

Sur la base de ces vastes consultations, la planification stratégique déterminera des objectifs communs et des domaines communs d’activité, tels que des domaines de partenariat (la base juridique proposée ne prévoit que les instruments et les critères qui guideront leur utilisation) et des domaines de mission.

 

La planification stratégique aidera à élaborer et à réaliser la mise en œuvre des politiques pour les domaines couverts, tant au niveau de l’UE qu’en complément des politiques et des approches des États membres. Les priorités politiques de l’UE seront prises en considération pendant le processus de planification stratégique, afin d’accroître la contribution de la recherche et de l’innovation à la poursuite de ces priorités. La planification englobera aussi des activités de prospective, des études et d’autres éléments scientifiques, et tiendra compte des initiatives pertinentes existant au niveau de l’UE et au niveau national.

 

La planification stratégique encouragera les synergies entre «Horizon Europe» et d’autres programmes de l’Union, y compris le programme Euratom, et deviendra ainsi un point de référence pour la recherche et l’innovation dans tous les programmes liés, quels que soient la section du budget de l’UE ou l’instrument autre que de financement dont ils relèvent. Elle favorisera aussi une diffusion et une adoption plus rapides des résultats de recherche et d’innovation et évitera les chevauchements et doubles emplois entre les différentes possibilités de financement. Elle constituera un cadre permettant de lier les actions directes de recherche du Centre commun de recherche et les autres actions soutenues dans le cadre du programme, y compris par l’utilisation des résultats pour appuyer les politiques.

Le processus de planification stratégique recensera les liens existants entre «Horizon Europe» et d’autres programmes de l’Union et offrira des possibilités de synergies entre les fonds de l’Union, régionaux et nationaux. «Horizon Europe» deviendra un point de référence pour la recherche et l’innovation dans tous les programmes liés, quels que soient la section du budget de l’Union dont ils relèvent en vue de contribuer à la réalisation des objectifs et des priorités politiques de l’Union. Il constituera aussi un cadre permettant de lier les actions directes de recherche du Centre commun de recherche et les autres actions soutenues dans le cadre du programme, y compris par l’utilisation des résultats pour appuyer les politiques.

Le plan stratégique exposera une stratégie pluriannuelle pour la réalisation du contenu du programme de travail (comme prévu à l’article 11), assortie d’une flexibilité suffisante pour permettre une réaction rapide aux nouvelles opportunités et crises. Le programme «Horizon Europe» s’étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et sociétal ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d’évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. «Horizon Europe» doit pouvoir s’adapter rapidement à de tels changements. Il sera donc possible de soutenir des activités allant au-delà des descriptifs qui vont suivre, si cela est dûment justifié, pour tenir compte d’évolutions importantes, d’événements imprévus, de besoins politiques ou de situations de crise, par exemple pour réagir à des menaces graves pour la santé telles que des épidémies.

 

Dans la mise en œuvre d’«Horizon Europe», une attention particulière sera accordée à une approche équilibrée et large de la recherche et de l’innovation, qui ne se limite pas au développement de nouveaux produits, processus et services sur la base de connaissances et d’avancées scientifiques et technologiques, mais englobe également l’utilisation de technologies existantes dans des applications novatrices et leur amélioration continue, ainsi que l’innovation non technologique et sociale. Une approche systémique, transdisciplinaire, transsectorielle et transpolitiques de la recherche et de l’innovation permet dans le même temps de relever les défis et de susciter l’apparition de nouveaux secteurs d’activité et entreprises compétitifs, d’encourager la concurrence, de stimuler les investissements privés et de préserver les conditions de concurrence égales dans le marché intérieur.

 

En ce qui concerne les piliers «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» et «Innovation ouverte», les activités de recherche et d’innovation seront complétées par des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, le lancement de prototypes et la validation de concepts, à l’exclusion toutefois des activités de commercialisation allant au-delà de la phase de recherche et d’innovation. Il pourra aussi s’agir de soutien à des activités concernant la demande, qui contribuent à accélérer le déploiement et la diffusion d’un large éventail d’innovations. L’accent sera mis sur des appels de propositions non prescriptifs.

 

En ce qui concerne le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle», sur la base de l’expérience d’«Horizon 2020», les sciences sociales et humaines seront entièrement intégrées dans tous les pôles, y compris par des activités particulières et spécifiques. De même, les activités impliquant la recherche et l’innovation en matière marine et maritime seront mises en œuvre de manière stratégique et intégrée en conformité avec la politique maritime intégrée, la politique commune de la pêche et les engagements internationaux de l’UE.

 

Les initiatives phares dans le domaine des FET soutenues au titre d’«Horizon 2020» continueront d’être soutenues au titre du présent programme. Comme elles présentent des analogies substantielles avec les missions, les autres initiatives phares dans le domaine des FET pourront le cas échéant être soutenues au titre du présent programme-cadre en tant que missions axées sur les technologies futures et émergentes.

 

Les dialogues en matière de coopération scientifique et technique avec les partenaires internationaux et les dialogues politiques avec les grandes régions du monde contribueront fortement à repérer systématiquement les possibilités de coopération, ce qui étayera la définition des priorités, en combinaison avec la différentiation par pays/région.

 

L’expertise en matière d’écosystèmes innovants de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) lui donne naturellement sa place au sein du pilier «Innovation ouverte» d’«Horizon Europe», cependant la programmation des communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) relevant de l’EIT sera alignée, par le processus de planification stratégique, sur le pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle».

 

 

Voie expresse pour la recherche et l’innovation

 

«Horizon Europe» offrira aux bénéficiaires la possibilité de demander un financement de manière plus rapide, dans les cas prévus dans les programmes de travail de tous les piliers, EIC et «Propagation de l’excellence», couvrant les activités de recherche et d’innovation. S’appuyant sur le succès de l’actuel instrument «Voie express pour l’innovation» dans le cadre d’Horizon 2020, cette approche repose sur une logique ascendante fondée sur des appels d’offres ouverts de manière permanente et des délais d’octroi de subventions ne dépassant pas six mois. Dans le volet «Propagation de l’excellence», cette approche aidera les pays de l’Union moins développés à accéder aux fonds de manière ascendante et plus rapide. Cette modalité s’appliquera à au moins 15 % du budget du programme.

Diffusion et communication

Diffusion et communication

«Horizon Europe» apportera un soutien dédié en faveur d’un accès ouvert aux publications scientifiques, aux répertoires de connaissances et à d’autres sources de données. Les actions de diffusion et de propagation des connaissances, et notamment leur regroupement et leur présentation par langue et par format à l’intention de publics cibles et de réseaux destinés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, seront soutenues, également via la coopération avec d’autres programmes de l’UE. À cet effet, «Horizon Europe» pourra recourir à des technologies et des outils d’information avancés.

«Horizon Europe» apportera un soutien dédié en faveur d’un accès ouvert aux publications scientifiques, aux répertoires de connaissances et à d’autres sources de données. Les actions de diffusion et de propagation des connaissances, et notamment leur regroupement et leur présentation par langue et par format à l’intention de publics cibles et de réseaux destinés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations publiques, à la communauté scientifique, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, seront soutenues, également via la coopération avec d’autres programmes de l’UE. À cet effet, «Horizon Europe» pourra recourir à des technologies et des outils d’information avancés.

Un soutien approprié sera apporté aux dispositifs destinés à faire connaître le programme aux candidats potentiels (tels que les points de contact nationaux).

Un soutien approprié sera apporté aux dispositifs destinés à faire connaître le programme aux candidats potentiels (tels que les points de contact nationaux).

La Commission conduira aussi des activités d’information et de communication relatives à «Horizon Europe», pour mettre en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l’aide d’un financement de l’UE. Ces activités viseront également à sensibiliser le public à l’importance de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’à l’impact et à la pertinence plus importants qu’un financement de l’UE peut leur conférer, au moyen, notamment de publications, de contacts avec les médias, de l’organisation d’événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de plateformes multicanaux, de sites web ou d’une utilisation ciblée des médias sociaux. «Horizon Europe» apportera aussi un soutien aux bénéficiaires, pour les aider à faire connaître leurs travaux et l’impact de ceux-ci à la société au sens large.

La Commission conduira aussi des activités d’information et de communication relatives à «Horizon Europe», pour mettre en valeur le fait que les résultats ont été obtenus avec l’aide d’un financement de l’UE. Ces activités viseront également à sensibiliser le public à l’importance de la recherche et de l’innovation, ainsi qu’à l’impact et à la pertinence plus importants qu’un financement de l’UE peut leur conférer, au moyen, notamment de publications, de contacts avec les médias, de l’organisation d’événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de plateformes multicanaux, de sites web ou d’une utilisation ciblée des médias sociaux. «Horizon Europe» apportera aussi un soutien aux bénéficiaires, pour les aider à faire connaître leurs travaux et l’impact de ceux-ci à la société au sens large.

Exploitation et adoption par le marché

Exploitation et adoption par le marché

La Commission mettra en place des mesures globales pour accélérer l’exploitation des résultats d’«Horizon Europe» et des connaissances produites, en vue d’assurer la pénétration des applications sur le marché et de renforcer l’impact du programme.

La Commission mettra en place des mesures globales pour accélérer l’exploitation des résultats d’«Horizon Europe» et des connaissances produites, qui encourageront également la normalisation, en vue d’assurer la pénétration des applications sur le marché et de renforcer l’impact du programme.

La Commission recensera et consignera systématiquement les résultats des activités de recherche et d’innovation conduites dans le cadre du programme et elle transmettra ou diffusera ces résultats et les connaissances produites, de manière non discriminatoire, à l’industrie et aux entreprises de toutes tailles, aux administrations publiques, aux universités, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, afin de maximiser la valeur ajoutée européenne du programme.

La Commission recensera et consignera systématiquement les résultats des activités de recherche et d’innovation conduites dans le cadre du programme et elle transmettra ou diffusera ces résultats et les connaissances produites, de manière non discriminatoire, à l’industrie et aux entreprises de toutes tailles, aux administrations publiques, à la communauté scientifique, aux organisations de la société civile et aux décideurs politiques, afin de maximiser la valeur ajoutée européenne du programme. Une procédure de suivi spécifique sera mise en œuvre pour le nouveau Conseil européen de l’innovation.

Coopération internationale

Coopération internationale

Un alignement des actions avec d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’un effort de coopération internationale sans précédent, garantira un plus grand impact. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante d’initiatives soutenant l’action de l’UE en faveur du développement durable, d’une excellence renforcée en matière de recherche et d’innovation et de la compétitivité.

Un alignement des actions avec d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’un effort de coopération internationale sans précédent, garantira un plus grand impact. Sur la base d’un bénéfice mutuel, notamment en promouvant la normalisation .la communauté scientifique, l’industrie, les organisations de la société civile, les gouvernements et les ONG notamment seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante d’initiatives soutenant l’action de l’UE en faveur du développement durable, d’une excellence renforcée en matière de recherche et d’innovation et de la compétitivité. Le transfert de connaissances, le partage de capacités et d’infrastructures entre les partenaires à l’échelle internationale favorisera l’adoption d’approches et de réglementations communes, qui déboucheront sur des échanges commerciaux en synergie entre l’ensemble des parties.

Une action internationale commune permettra de trouver des solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales et réaliser les objectifs de développement durable, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, d’expertise et de ressources et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes.

Une action internationale commune permettra de trouver des solutions efficaces pour répondre aux problématiques mondiales et réaliser les objectifs de développement durable, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, d’expertise et de ressources et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes. La collaboration internationales sera organisées autour d’objectifs communs, ce qui aidera les chercheurs européens à nouer des liens avec les meilleurs chercheurs dans leur domaine.

Méthodes de travail pour l’évaluation

Méthodes de travail pour l’évaluation

Le recours à une expertise indépendante de grande qualité dans le processus d’évaluation est à la base de l’adhésion au programme de l’ensemble des acteurs, communautés et groupes d’intérêt concernés et il constitue un prérequis indispensable au maintien de l’excellence et de la pertinence des activités qu’il finance.

Le recours à une expertise indépendante de grande qualité dans le processus d’évaluation est à la base de l’adhésion au programme de l’ensemble des acteurs, communautés et groupes d’intérêt concernés et il constitue un prérequis indispensable au maintien de l’excellence et de la pertinence des activités qu’il finance.

La Commission ou l’organisme de financement garantira l’impartialité du processus et évitera les conflits d’intérêts, conformément à l’article 61 du règlement financier.

La Commission ou l’organisme de financement garantira l’impartialité du processus et évitera les conflits d’intérêts, conformément à l’article 61 du règlement financier.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’exigence de nommer les meilleurs experts disponibles et/ou la taille limitée du vivier d’experts qualifiés le justifient, des experts indépendants assistant le comité d’évaluation, ou membres de celui-ci, pourront évaluer des propositions spécifiques pour lesquelles ils déclarent un intérêt potentiel. Dans ces cas, la Commission ou l’organisme de financement prendra toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir l’intégrité du processus d’évaluation. Celui-ci sera géré en conséquence et comprendra notamment une étape impliquant une interaction entre divers experts. Le comité d’évaluation tiendra compte de ces circonstances particulières pour déterminer les propositions éligibles à un financement.

Lorsque l’exigence de nommer les meilleurs experts disponibles et/ou la taille limitée du vivier d’experts qualifiés le justifient, des experts indépendants assistant le comité d’évaluation, ou membres de celui-ci, pourront évaluer des propositions spécifiques pour lesquelles ils déclarent un intérêt potentiel. Dans ces cas, la Commission ou l’organisme de financement prendra toutes les mesures correctives nécessaires pour garantir l’intégrité du processus d’évaluation, y compris en ce qui concerne les conflits d’intérêts. Celui-ci sera géré en conséquence et comprendra notamment une étape impliquant une interaction entre divers experts. Le recours à ce processus sera signalé dans le rapport annuel de suivi du programme. Le comité d’évaluation tiendra compte de ces circonstances particulières pour déterminer les propositions éligibles à un financement.

Amendement    23

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I

Texte proposé par la Commission

Amendement

I  SCIENCE OUVERTE

I  SCIENCE D’EXCELLENCE OUVERTE

La recherche de percées dans la compréhension du monde et l’acquisition de connaissances, l’existence, d’une part, des installations de rang mondial nécessaires à ces percées, et notamment d’infrastructures physiques et de la connaissance pour la recherche et l’innovation, et, d’autre part, des moyens requis pour une diffusion et un partage ouverts des connaissances, ainsi qu’une offre adéquate de chercheurs d’excellence, sont au cœur même du progrès économique, social et culturel sous toutes ses formes.

La recherche de percées dans la compréhension du monde et l’acquisition de connaissances, l’existence, d’une part, des installations de rang mondial nécessaires à ces percées, et notamment d’infrastructures électroniques et de la connaissance pour la recherche et l’innovation, et, d’autre part, des moyens requis pour une diffusion et un partage ouverts des connaissances, ainsi qu’une offre adéquate de chercheurs et d’innovateurs d’excellence, sont au cœur même du progrès économique, social et culturel sous toutes ses formes.

Une innovation à la pointe mondiale ne se conçoit pas sans une science ouverte d’excellence. Les changements de paradigmes scientifiques et technologiques ont été identifiés comme des moteurs essentiels de la croissance de la productivité, de la compétitivité, de la création de richesse, du développement durable et du progrès social. Historiquement, ces changements de paradigmes ont généralement trouvé leur origine dans la base scientifique du secteur public, avant de constituer le fondement d’industries et de secteurs entièrement nouveaux.

Une innovation à la pointe mondiale ne se conçoit pas sans une science ouverte d’excellence. Les changements de paradigmes scientifiques et technologiques ont été identifiés comme des moteurs essentiels de la productivité, de la croissance et du développement durables et inclusifs, de la compétitivité, de la richesse et du progrès social. Historiquement, ces changements de paradigmes ont généralement trouvé leur origine dans la base scientifique du secteur public, avant de constituer le fondement d’industries et de secteurs entièrement nouveaux.

L’investissement public dans la recherche, en particulier par le canal des universités et des centres et instituts publics de recherche (IPR), finance souvent des travaux de recherche plus risqués et à plus long terme, en complément des activités du secteur privé. En outre, il donne naissance à des compétences, des savoir-faire et de l’expérience, à de nouveaux instruments et méthodes scientifiques et aux réseaux qui diffusent les connaissances les plus récentes.

L’investissement public dans la recherche, en particulier par le canal des universités et des centres et instituts publics de recherche (IPR), finance souvent des travaux de recherche plus risqués et à plus long terme, en complément des activités du secteur privé. En outre, il donne naissance à des ressources humaines extrêmement compétentes, à des savoir-faire et à de l’expérience, à de nouveaux instruments et méthodes scientifiques et aux réseaux qui diffusent les connaissances les plus récentes.

La science européenne et les chercheurs européens ont été et restent pionniers dans de nombreux domaines. Mais nous ne saurions tenir cette position pour acquise. Les preuves ne manquent pas, qui montrent que l’accélération continue du rythme de la recherche s’accompagne d’une augmentation du nombre de pays en lice pour la première place. Des concurrents classiques tels les États-Unis sont en passe d’être rejoints par des géants économiques, comme la Chine et l’Inde, mais aussi les régions du monde nouvellement industrialisées, ainsi que par tous les pays dont les gouvernements reconnaissent les avantages multiples que génère l’investissement dans la recherche.

La science européenne et les chercheurs européens ont été et restent pionniers dans de nombreux domaines. Mais nous ne saurions tenir cette position pour acquise. Les preuves ne manquent pas, qui montrent que l’accélération continue du rythme de la recherche s’accompagne d’une augmentation du nombre de pays en lice pour la première place. Des concurrents classiques tels les États-Unis sont en passe d’être rejoints par des géants économiques, comme la Chine et l’Inde, mais aussi les régions du monde nouvellement industrialisées, ainsi que par tous les pays dont les gouvernements reconnaissent les avantages multiples que génère l’investissement dans la recherche.

Amendement    24

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 1 – point 1.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.1.   Justification

1.1.   Justification

Si elle demeure le plus grand producteur mondial de publications scientifiques, l’UE est essentiellement un «producteur de masse» de connaissances, qui compte, par rapport à sa taille, relativement peu de centres d’excellence soutenant la comparaison mondiale et enregistre des performances moyennes à médiocres dans de larges domaines. En comparaison des États-Unis et aujourd’hui, dans une certaine mesure, de la Chine, elle tend toujours à suivre un modèle d’«excellence distribuée», dans lequel les ressources sont réparties entre un grand nombre de chercheurs et d’instituts de recherche. Une autre difficulté réside dans le fait que, dans de nombreux pays de l’Union européenne, le secteur public n’offre pas aux meilleurs chercheurs des conditions suffisamment attrayantes. Ces facteurs aggravent le relatif manque d’attrait de l’Europe dans la concurrence mondiale pour les scientifiques de talent.

L’UE demeure le plus grand producteur mondial de publications scientifiques. En comparaison des États-Unis et aujourd’hui, dans une certaine mesure, de la Chine, elle suit un modèle d’«excellence distribuée», dans lequel les ressources sont réparties entre un grand nombre de chercheurs et d’instituts de recherche. Une autre difficulté réside dans le fait que, dans de nombreux pays de l’Union européenne, l’investissement du secteur public dans la recherche soit inférieur même au seuil minimal acceptable et n’offre donc pas aux meilleurs chercheurs des conditions suffisamment attrayantes. Ces facteurs aggravent le relatif manque d’attrait de l’Europe dans la concurrence mondiale pour les scientifiques de talent.

Le paysage mondial de la recherche évolue très fortement et devient de plus en plus multipolaire, sous l’effet du nombre croissant de pays émergents, en particulier la Chine, qui développent leur production scientifique. Ainsi, alors qu’en 2000, plus de deux tiers des dépenses mondiales de recherche et développement émanaient des États-Unis et de l’UE, cette part avait chuté au-dessous des 50 % en 2013.

Le paysage mondial de la recherche évolue très fortement et devient de plus en plus multipolaire, sous l’effet du nombre croissant de pays émergents, en particulier la Chine, qui développent leur production scientifique. Ainsi, alors qu’en 2000, plus de deux tiers des dépenses mondiales de recherche et développement émanaient des États-Unis et de l’UE, cette part avait chuté au-dessous des 50 % en 2013. En outre, Le tableau de bord européen de l’innovation 2018 a confirmé que les dépenses publiques et privées de recherche et développement dans l’Union européenne restent inférieures à ce qu’elles étaient en 2010 et n’atteignent pas l’objectif affirmé de longue date de consacrer 3 % du PIB à des activités de recherche et développement.

Le CER soutient les meilleurs chercheurs, en leur fournissant des financements souples et à long terme, pour leur permettre de conduire des travaux novateurs à haut risque et haut bénéfice. Il fonctionne de manière autonome, sous la direction d’un conseil scientifique composé d’un panel diversifié de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de la plus haute réputation et disposant d’une expertise appropriée. Il peut mobiliser un plus vaste réservoir de talents et d’idées que ne le pourrait n’importe quel régime national, ce qui renforce l’excellence par la concurrence que se livrent les meilleurs chercheurs et les meilleures idées.

Le CER soutient les meilleurs chercheurs, y compris les jeunes chercheurs, en leur fournissant des financements souples et à long terme, pour leur permettre de conduire des travaux novateurs à haut risque et haut bénéfice. Il fonctionne de manière autonome, sous la direction d’un conseil scientifique indépendant et respectant la parité hommes-femmes et une représentation équilibré des différentes disciplines, composé d’un panel diversifié de scientifiques, d’ingénieurs et d’universitaires de la plus haute réputation et disposant d’une expertise appropriée. Il peut mobiliser un plus vaste réservoir de talents et d’idées que ne le pourrait n’importe quel régime national, ce qui renforce l’excellence de la recherche dans tous les domaines scientifiques par la concurrence que se livrent les meilleurs chercheurs et les meilleures idées.

La recherche exploratoire financée par le CER a un impact direct très important, puisqu’elle permet des avancées aux frontières de la connaissance, ouvre la voie à de nouveaux résultats scientifiques et technologiques, souvent inattendus, et ouvre également de nouveaux champs de recherche. Par ricochet, cela génère des idées radicalement nouvelles, qui stimulent l’innovation et l’inventivité des entreprises et apportent une réponse aux défis sociétaux. Le CER a également un impact structurel important, puisqu’il tire vers le haut la qualité du système européen de la recherche, au-delà des chercheurs et des actions qu’il finance directement. Les chercheurs et les actions financés par le CER constituent à la fois une référence et une source d’inspiration pour la recherche exploratoire en Europe, dont ils renforcent la visibilité et l’attrait auprès des meilleurs chercheurs mondiaux, comme lieu où travailler et avec lequel travailler. Le prestige attaché à l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER crée de l’émulation entre les universités et centres de recherche européens, poussés à offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attrayantes et, indirectement, à évaluer leurs forces et leurs faiblesses et à se réformer.

La recherche exploratoire financée par le CER a un impact direct très important, puisqu’elle permet des avancées aux frontières de la connaissance, ouvre la voie à de nouveaux résultats scientifiques, technologiques et sociétaux, souvent inattendus, et ouvre également de nouveaux champs de recherche. Par ricochet, cela génère des idées radicalement nouvelles, qui stimulent l’innovation et l’inventivité des entreprises et apportent une réponse aux défis sociétaux. Le CER a également un impact structurel important, puisqu’il tire vers le haut la qualité du système européen de la recherche, au-delà des chercheurs et des actions qu’il finance directement. Les chercheurs et les actions financés par le CER constituent à la fois une référence et une source d’inspiration pour la recherche exploratoire en Europe, dont ils renforcent la visibilité et l’attrait auprès des meilleurs chercheurs mondiaux, comme lieu où travailler et avec lequel travailler. Le prestige attaché à l’accueil de chercheurs titulaires d’une bourse du CER crée de l’émulation entre les universités et centres de recherche européens, poussés à offrir aux meilleurs chercheurs les conditions les plus attrayantes et, indirectement, à évaluer leurs forces et leurs faiblesses et à se réformer.

En dix ans d’existence du CER, l’écart entre les performances respectives des États-Unis et de l’Union européenne en matière de recherche s’est rétréci. Le CER finance un pourcentage relativement faible de l’ensemble de la recherche européenne, mais avec un impact scientifique comparativement très élevé. L’impact moyen des citations de la recherche soutenue par le CER est comparable à celui de l’élite mondiale des universités de recherche. Les performances du CER en matière de recherche sont extrêmement élevées, même en comparaison des plus grands bailleurs mondiaux de fonds en faveur de la recherche. Le CER finance beaucoup de travaux de recherche exploratoire, dans nombre des domaines de recherche où les citations ont été les plus nombreuses, y compris des domaines actuellement en plein essor. Même s’ils ciblent la recherche exploratoire, les financements du CER ont conduit à un nombre considérable de brevets.

En dix ans d’existence du CER, l’écart entre les performances respectives des États-Unis et de l’Union européenne en matière de recherche s’est rétréci. Le CER finance un pourcentage relativement faible de l’ensemble de la recherche européenne, mais avec un impact scientifique comparativement très élevé. L’impact moyen des citations de la recherche soutenue par le CER est comparable à celui de l’élite mondiale des universités de recherche. Les performances du CER en matière de recherche sont extrêmement élevées, même en comparaison des plus grands bailleurs mondiaux de fonds en faveur de la recherche. Le CER finance beaucoup de travaux de recherche exploratoire, dans nombre des domaines de recherche où les citations ont été les plus nombreuses, y compris des domaines actuellement en plein essor. Même s’ils ciblent la recherche exploratoire, les financements du CER ont conduit à un nombre considérable de brevets.

Il est ainsi manifeste que, via ses appels, le CER attire et finance des chercheurs d’excellence et que ses actions génèrent un nombre considérable de découvertes, parmi les plus importantes et à plus fort impact au niveau mondial, dans des domaines émergents conduisant à des percées et des avancées majeures. Les bénéficiaires de bourses du CER mènent un travail hautement interdisciplinaire, ils collaborent au niveau international et ils publient ouvertement leurs résultats dans tous les domaines de la recherche, y compris les sciences sociales et humaines.

Il est ainsi manifeste que, via ses appels, le CER attire et finance des chercheurs d’excellence et que ses actions génèrent un nombre considérable de découvertes, parmi les plus importantes et à plus fort impact au niveau mondial, dans des domaines émergents conduisant à des percées et des avancées majeures. Les bénéficiaires de bourses du CER devraient mener un travail de plus en plus interdisciplinaire, ils collaborent au niveau international et ils publient ouvertement leurs résultats dans tous les domaines de la recherche, y compris les sciences sociales et humaines.

Et les preuves sont déjà là de l’impact à plus long terme des bourses du CER sur les carrières et sur la formation de doctorants et post-doctorants hautement qualifiés, mais aussi sur la visibilité et le prestige de la recherche européenne au niveau mondial et sur les systèmes nationaux de recherche, pour lesquels elles constituent une solide référence. Cet effet de référence est particulièrement important dans le modèle d’excellence distribuée de l’UE, parce que le statut de financement par le CER pourrait constituer un indicateur plus précis de la qualité de la recherche que la reconnaissance fondée sur le statut des instituts de recherche, et donc s’y substituer. Les chercheurs, instituts, régions et pays ambitieux peuvent saisir cette opportunité pour développer leurs profils de recherche dans leurs domaines d’excellence.

Et les preuves sont là de l’impact à plus long terme des bourses du CER sur les carrières et sur la formation de chercheurs, d’étudiants doctorants et post-doctorants hautement qualifiés, mais aussi sur la visibilité et le prestige de la recherche européenne au niveau mondial et sur les systèmes nationaux de recherche, pour lesquels elles constituent une solide référence. Cet effet de référence est particulièrement important dans le modèle d’excellence distribuée de l’UE, parce que le statut de financement par le CER pourrait constituer un indicateur fiable de la qualité de la recherche que la reconnaissance fondée sur le statut des instituts de recherche, et donc s’y substituer. Les chercheurs, instituts, régions et pays ambitieux peuvent saisir cette opportunité pour développer leurs profils de recherche dans leurs domaines d’excellence.

Amendement    25

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.   Domaines d’intervention

1.2.   Domaines d’intervention

1.2.1.   Recherche exploratoire

1.2.1.   Recherche exploratoire

Les activités de recherche financées par le CER doivent déboucher sur des avancées aux frontières de la connaissance, renseignées dans des publications scientifiques de la plus haute qualité, et sur des résultats de recherche ayant un impact potentiel élevé pour la société et l’économie, en s’inspirant du modèle à forte visibilité établi par le CER pour la recherche exploratoire dans l’UE, l’Europe et le monde. Dans son ambition de faire de l’UE un environnement plus attractif pour les meilleurs scientifiques du monde, le CER se fixe pour objectif une augmentation significative de la part des publications européennes dans le 1 % de publications les plus citées à l’échelle mondiale et vise une hausse substantielle du nombre de chercheurs d’excellence extérieurs à l’Union qu’il finance. Le financement par le CER repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L’excellence scientifique est l’unique critère d’attribution des fonds. Le CER fonctionne sur une base ascendante, sans priorités préétablies.

Les activités de recherche financées par le CER doivent déboucher sur des avancées aux frontières de la connaissance, renseignées dans des publications scientifiques de la plus haute qualité, et sur des résultats de recherche ayant un impact potentiel élevé pour la société, l’économie et l’environnement, en s’inspirant du modèle à forte visibilité établi par le CER pour la recherche exploratoire dans l’UE, l’Europe et le monde. Dans son ambition de faire de l’UE un environnement plus attractif pour les meilleurs scientifiques du monde, le CER se fixe pour objectif une augmentation significative de la part des publications européennes dans le 1 % de publications les plus citées à l’échelle mondiale et vise une hausse substantielle du nombre de chercheurs d’excellence extérieurs à l’Union qu’il finance. Le financement par le CER repose sur les principes bien établis exposés ci-dessous. L’excellence scientifique est l’unique critère d’attribution des fonds. Le CER fonctionne sur une base ascendante, sans priorités préétablies.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Financements à long terme en vue d’aider les chercheurs d’excellence et leurs équipes à mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice;

–   Financements à long terme en vue d’aider les chercheurs d’excellence et leurs équipes à mener des recherches innovantes à haut risque et à haut bénéfice;

–   Transition des jeunes chercheurs porteurs d’idées prometteuses vers l’indépendance, en parallèle au renforcement de leur propre équipe ou programme de recherche;

–   Transition des jeunes chercheurs porteurs d’idées prometteuses vers l’indépendance, en parallèle au renforcement de leur propre équipe ou programme de recherche;

–   Nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique, susceptibles d’entraîner de réelles avancées et de faciliter la concrétisation du potentiel d’innovation commerciale et sociale des activités de recherche financées;

–   Nouvelles méthodes de travail dans le monde scientifique, susceptibles d’entraîner de réelles avancées et de faciliter la concrétisation du potentiel d’innovation commerciale et sociale des activités de recherche financées;

–  Échange d’expériences et des meilleures pratiques avec les agences régionales et nationales de financement de la recherche en vue d’encourager le soutien des chercheurs d’excellence;

–  Échange d’expériences et des meilleures pratiques avec les agences régionales et nationales de financement de la recherche ainsi que les autres organismes de l’Union en vue d’encourager le soutien des chercheurs d’excellence;

–   Visibilité améliorée des programmes du CER.

–   Visibilité améliorée des programmes du CER.

Amendement    26

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 1 – point 1.3 – sous-point 1.3.1 – paragraphe 2 – point 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

  examiner et évaluer les réalisations du CER et la qualité et l’impact des activités de recherche que celui-ci finance, et formuler des recommandations d’actions correctrices ou ultérieures,

  soumettre régulièrement à un examen et une évaluation externes les réalisations du CER et la qualité et l’impact des activités de recherche que celui-ci finance, et, sur cette base, adopter des recommandations et élaborer des orientations en vue d’actions correctrices ou ultérieures,

Amendement    27

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.1.   Justification

2.1.   Justification

L’Europe a besoin d’un capital humain hautement qualifié et résilient dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qui soit capable de s’adapter facilement et de trouver des solutions durables pour relever les défis à venir, tels que les grands changements démographiques en Europe. Afin de garantir l’excellence, les chercheurs doivent être mobiles, collaborer, propager des connaissances entre les différents pays, disciplines et secteurs, et posséder la bonne combinaison de connaissances et de compétences pour relever les défis de société et soutenir l’innovation.

L’Europe a besoin de ressources humaines hautement qualifiées et résilientes dans les domaines de la recherche et de l’innovation, qui soit capable de s’adapter facilement et de trouver des solutions durables pour relever les défis actuels et à venir, tels que les grands changements démographiques en Europe. Afin de garantir l’excellence, les chercheurs doivent être mobiles, avoir accès à des infrastructures de la meilleure qualité dans de nombreux domaines, collaborer, propager des connaissances entre les différents pays, disciplines et secteurs, et posséder la bonne combinaison de connaissances et de compétences pour relever les défis de société et soutenir l’innovation.

Avec environ 1,8 million de chercheurs travaillant dans des milliers d’universités, de centres de recherche et d’entreprises de premier plan au niveau mondial, l’Europe figure parmi les poids lourds de la recherche scientifique. On estime toutefois que l’UE devra former et employer au moins un million de nouveaux chercheurs d’ici à 2027 afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation. Cette nécessité est particulièrement marquée dans le secteur non universitaire. L’UE doit intensifier ses efforts pour inciter davantage de jeunes femmes et de jeunes hommes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche, attirer des chercheurs de pays tiers, retenir ses propres chercheurs et réintégrer les chercheurs européens qui travaillent dans des pays tiers et reviennent en Europe. En outre, pour propager plus largement l’excellence, il faut encore améliorer les conditions de travail des chercheurs dans l’ensemble de l’espace européen de la recherche (EER). À cet égard, il faut établir des liens plus étroits avec, notamment, l’espace européen de l’éducation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+).

Avec environ 1,8 million de chercheurs travaillant dans des milliers d’universités, de centres de recherche et d’entreprises de premier plan au niveau mondial, l’Europe figure parmi les poids lourds de la recherche scientifique. On estime toutefois que l’UE devra former et employer au moins un million de nouveaux chercheurs d’ici à 2027 afin d’atteindre les objectifs fixés en ce qui concerne l’augmentation des investissements dans la recherche et l’innovation. Cette nécessité est particulièrement marquée dans le secteur non universitaire.

 

L’UE doit intensifier ses efforts pour inciter davantage de jeunes femmes et de jeunes hommes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche, attirer des chercheurs de pays tiers, retenir ses propres chercheurs et réintégrer les chercheurs européens qui travaillent dans des pays tiers et reviennent en Europe.

 

Pour atteindre ces objectifs, il convient également d’être attentif aux régimes qui offrent aux chercheurs des deux sexes davantage de souplesse pour garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

 

Les programmes de mobilité devraient également assurer une véritable égalité des chances et comporteront des mesures spécifiques pour supprimer les obstacles qui freinent la mobilité des chercheurs, en particulier des femmes chercheurs.

 

En outre, pour assurer des synergies et propager plus largement l’excellence, le label d’excellence continuera d’être appliqué aux appels dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie et il faut encore améliorer les conditions de travail des chercheurs dans l’ensemble de l’espace européen de la recherche (EER). À cet égard, il faut établir des liens plus étroits avec, notamment, l’espace européen de l’éducation, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE+).

Il est préférable d’aborder ces défis au niveau de l’UE compte tenu de leur nature systémique et des efforts transnationaux nécessaires pour les relever.

Il est préférable d’aborder ces défis au niveau de l’UE compte tenu de leur nature systémique et des efforts transnationaux nécessaires pour les relever.

Les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) mettent l’accent sur une recherche d’excellence qui suit une approche entièrement ascendante et qui est ouverte à tous les domaines de recherche et d’innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux services concernant la pénétration sur le marché et l’innovation. Il s’agit notamment des domaines de recherche couverts par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En cas de besoins spécifiques ou si des crédits supplémentaires sont mis à disposition, les AMSC peuvent cibler certaines activités sur des défis particuliers (y compris les missions recensées), des types d’instituts de recherche et d’innovation ou des points géographiques afin de suivre l’évolution des exigences européennes en termes d’aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) mettent l’accent sur une recherche d’excellence qui suit une approche entièrement ascendante et qui est ouverte à tous les domaines de recherche et d’innovation, depuis la recherche fondamentale jusqu’aux services concernant la pénétration sur le marché et l’innovation. Il s’agit notamment des domaines de recherche couverts par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En cas de besoins spécifiques ou si des crédits supplémentaires sont mis à disposition, les AMSC peuvent cibler certains types d’activités sur des défis particuliers (y compris les missions recensées) et certains types d’instituts de recherche et d’innovation ou des points géographiques afin de suivre l’évolution des exigences européennes en termes d’aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Les AMSC étant le principal instrument au niveau de l’UE pour attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l’Europe, elles contribuent de manière substantielle à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation. Il apparaît que les AMSC ont non seulement une incidence positive sur les personnes, les organisations et au niveau du système, mais aussi qu’elles entraînent des résultats de recherche à grand impact et innovants tout en contribuant de manière significative à relever les défis aussi bien sociétaux que stratégiques. L’investissement à long terme en faveur des personnes porte ses fruits, comme l’illustre le nombre de lauréats du prix Nobel qui ont été d’anciens boursiers ou directeurs de recherche dans le cadre des AMSC.

Les AMSC sont, avec le CER, les principaux instruments au niveau de l’UE pour attirer des chercheurs issus de pays tiers vers l’Europe, elles contribuent de manière substantielle à la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation. Il apparaît que les AMSC ont non seulement une incidence positive sur les personnes, les organisations et au niveau du système, mais aussi qu’elles entraînent des résultats de recherche à grand impact et innovants tout en contribuant de manière significative à relever les défis aussi bien sociétaux que stratégiques. L’investissement à long terme en faveur des personnes porte ses fruits, comme l’illustre le nombre de lauréats du prix Nobel qui ont été d’anciens boursiers ou directeurs de recherche dans le cadre des AMSC.

En favorisant la concurrence internationale entre les scientifiques et entre les organisations d’accueil des secteurs universitaire et non universitaire, et en permettant la création et le partage de connaissances de qualité entre pays, secteurs et disciplines, les AMSC contribuent notamment à la réalisation des objectifs inscrits dans le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement et dans la stratégie globale de l’Union, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies.

En favorisant la concurrence internationale entre les scientifiques et entre les organisations d’accueil des secteurs universitaire et non universitaire, et en permettant la création et le partage de connaissances de qualité entre pays, secteurs et disciplines, les AMSC contribuent notamment à la réalisation des objectifs inscrits dans le programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement et dans la stratégie globale de l’Union, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies.

Les AMSC contribuent à renforcer l’efficacité, la compétitivité et l’attractivité de l’EER à l’échelle mondiale. Elles peuvent y parvenir en mettant l’accent sur une nouvelle génération de chercheurs hautement qualifiés et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et au-delà; en favorisant la propagation et l’application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées en ce qui concerne les politiques européennes, l’économie et la société, notamment par l’amélioration des mesures de communication scientifique et d’information du public; en facilitant la coopération entre les organismes de recherche; et en ayant un impact structurant prononcé sur l’EER, en préconisant un marché du travail ouvert et en ayant un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert pour tous les chercheurs.

Les AMSC contribuent à renforcer l’efficacité, la compétitivité et l’attractivité de l’EER à l’échelle mondiale. Elles peuvent y parvenir en mettant l’accent sur une nouvelle génération de chercheurs hautement qualifiés et en soutenant les talents émergents de toute l’Union et au-delà; en favorisant la propagation et l’application de nouvelles connaissances et de nouvelles idées en ce qui concerne les politiques européennes, l’économie et la société, notamment par l’amélioration des mesures de communication scientifique et d’information du public; en facilitant la coopération entre les organismes de recherche; et en ayant un impact structurant prononcé sur l’EER, en préconisant un marché du travail ouvert et en ayant un caractère normatif quant à une formation de qualité, des conditions de travail attrayantes et un recrutement ouvert et transparent pour tous les chercheurs.

Amendement    28

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’Europe a besoin d’une base de ressources humaines forte, résiliente et créative, qui possède la bonne combinaison de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail, innover et convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l’économie et de la société. Cet objectif peut être atteint en formant les chercheurs à acquérir davantage de compétences essentielles et à renforcer leurs compétences transférables telles que l’esprit créatif et d’entreprise. Cela leur permettra de faire face aux défis mondiaux actuels et à venir, et d’améliorer leurs perspectives de carrière et leur potentiel d’innovation.

L’Europe a besoin d’une base de ressources humaines forte, résiliente et créative, qui possède la bonne combinaison de compétences pour répondre aux besoins futurs du marché du travail, innover et convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de la science, de l’économie et de la société. Cet objectif peut être atteint en formant les chercheurs à acquérir davantage de compétences essentielles ainsi qu’à renforcer leurs compétences transférables telles que l’esprit créatif et d’entreprise, y compris la compréhension du bénéfice des normes pour la commercialisation de nouveaux produits et services. Cela leur permettra de faire face aux défis mondiaux actuels et à venir, et d’améliorer leurs perspectives de carrière et leur potentiel d’innovation. Cet objectif peut être atteint, le cas échéant, en complémentarité avec les activités éducatives de l’EIT.

Amendement    29

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.3

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.3.  Renforcer le capital humain et le développement des compétences partout dans l’espace européen de la recherche

2.2.3.  Renforcer les ressources humaines et le développement des compétences partout dans l’espace européen de la recherche

Afin de promouvoir l’excellence, d’encourager la coopération entre organismes de recherche et de créer un effet structurant positif, il faut diffuser plus largement partout dans l’EER des normes pour la formation de haute qualité, des bonnes conditions de travail et une politique efficace de développement de carrière des chercheurs. Cela permettra de moderniser ou d’améliorer les programmes et les systèmes de formation en matière de recherche et d’augmenter l’attractivité des instituts de recherche à l’échelle internationale.

Afin de promouvoir l’excellence, d’encourager la coopération entre organismes de recherche et de créer un effet structurant positif, il faut diffuser plus largement partout dans l’EER des normes pour la formation de haute qualité, des bonnes conditions de travail et une politique efficace de développement de carrière des chercheurs. Cela permettra de moderniser ou d’améliorer les programmes et les systèmes de formation en matière de recherche et d’augmenter l’attractivité des instituts de recherche à l’échelle internationale, dont le développement s’opère en coopération avec d’autres parties d’Horizon Europe.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Des programmes de formation destinés à promouvoir l’excellence et à diffuser les meilleures pratiques dans l’ensemble des instituts et des systèmes de recherche et d’innovation;

–   Des programmes de formation destinés à promouvoir l’excellence et à diffuser les meilleures pratiques dans l’ensemble des instituts et des systèmes de recherche et d’innovation;

–   la coopération, la production et la propagation des connaissances au sein de l’UE et avec les pays tiers.

–   la coopération, la production et la propagation des connaissances au sein de l’UE et avec les pays tiers.

Amendement    30

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.5

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.5.   Promouvoir l’information du public

2.2.5.   Promouvoir l’information du public

Il faut renforcer la sensibilisation aux activités du programme et la reconnaissance des chercheurs par le grand public dans l’UE et au-delà, augmenter l’importance sur le plan mondial des AMSC, favoriser une meilleure compréhension de l’incidence des travaux menés par les chercheurs sur la vie quotidienne des citoyens, et encourager les jeunes à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche. Cet objectif peut être atteint grâce à une meilleure diffusion, exploitation et propagation des connaissances et des pratiques.

Il faut renforcer la sensibilisation aux activités du programme et la reconnaissance des chercheurs par le grand public dans l’UE et au-delà, augmenter l’importance sur le plan mondial des AMSC, favoriser une meilleure compréhension de l’incidence des travaux menés par les chercheurs sur la vie quotidienne des citoyens, et encourager les jeunes, en particulier les femmes, à embrasser une carrière dans le domaine de la recherche. Cet objectif peut être atteint grâce à une meilleure diffusion, exploitation et propagation des connaissances et des pratiques.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Des initiatives d’information du public pour stimuler l’intérêt pour les carrières dans la recherche, en particulier chez les jeunes;

–   Des initiatives d’information du public pour stimuler l’intérêt pour les carrières dans la recherche, en particulier chez les jeunes;

–   des activités de promotion pour accroître l’importance, la visibilité et la connaissance, sur le plan mondial, des AMSC;

–   des activités de promotion pour accroître l’importance, la visibilité et la connaissance, sur le plan mondial, des AMSC;

–  une propagation et un regroupement des connaissances par la collaboration entre projets et d’autres activités de mise en réseau telles qu’une association des anciens.

–  une propagation et un regroupement des connaissances par la collaboration entre projets et d’autres activités de mise en réseau telles qu’une association des anciens et des points de contact nationaux.

Amendement    31

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 3 – point 3.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.1.   Justification

3.1.   Justification

Des infrastructures de recherche modernes assurent des services clés pour les communautés de la recherche et de l’innovation, jouant un rôle essentiel dans les travaux visant à repousser les frontières de la connaissance. Le soutien aux infrastructures de recherche à l’échelon de l’UE contribue à compenser la situation, très fréquente au niveau national, d’infrastructures de recherche éparpillées, avec des poches d’excellence scientifique, et remédie à la faible circulation des connaissances d’une spécialité à l’autre.

Des infrastructures de recherche modernes assurent des services clés pour les communautés de la recherche et de l’innovation, jouant un rôle essentiel dans les travaux visant à repousser les frontières de la connaissance. Le soutien à tous les types d’infrastructures de recherche, y compris les petites et moyennes infrastructures et celles financées par le FEDER, à l’échelon de l’UE contribue à compenser la situation, très fréquente au niveau national et régional, d’infrastructures de recherche éparpillées, qui complètent et améliorent les poches d’excellence scientifique, et accroît la circulation des connaissances d’une spécialité à l’autre.

L’objectif global est de doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables d’envergure mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs, qui permettent d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation. Les objectifs essentiels sont de réduire la fragmentation de l’écosystème de la recherche et de l’innovation, en évitant les doubles emplois et en assurant un développement et une utilisation mieux coordonnés des infrastructures de recherche. Il est crucial de soutenir l’accès ouvert aux infrastructures de recherche pour tous les chercheurs européens et, au travers du nuage européen pour la science ouverte (ci-après l’EOSC), un accès accru aux ressources numériques pour la recherche, en remédiant notamment à l’actuelle prise en compte insuffisante des pratiques en matière de science et de données ouvertes. De même, l’UE doit s’adapter à la forte accélération de la course mondiale aux talents, en attirant des chercheurs de pays tiers pour travailler dans des infrastructures de recherche européennes de classe mondiale. Le renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne est également un objectif majeur, par le soutien aux technologies et services clés pour les infrastructures de recherche et leurs utilisateurs, améliorant ainsi les conditions du développement de solutions innovantes.

L’objectif global est de doter l’Europe d’infrastructures de recherche durables d’envergure mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs et innovateurs d’Europe et d’ailleurs, qui permettent d’exploiter pleinement leur potentiel en matière de progrès scientifiques et d’innovation. Les objectifs essentiels sont de réduire la fragmentation de l’écosystème de la recherche et de l’innovation, de veiller à une modernisation constante, en évitant les doubles emplois et en assurant un développement, une utilisation et une accessibilité mieux coordonnés des infrastructures de recherche.

 

Il est également crucial de soutenir l’accès ouvert aux infrastructures de recherche pour tous les chercheurs européens et, au travers du nuage européen pour la science ouverte (ci-après l’EOSC), un accès accru aux ressources numériques pour la recherche, en remédiant notamment à l’actuelle prise en compte insuffisante des pratiques en matière de science et de données ouvertes. De même, l’UE doit s’adapter à la forte accélération de la course mondiale aux talents, en attirant des chercheurs de pays tiers pour travailler dans des infrastructures de recherche européennes de classe mondiale. Le renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne est également un objectif majeur, par le soutien aux technologies et services clés pour les infrastructures de recherche et leurs utilisateurs, améliorant ainsi les conditions du développement et de l’utilisation de solutions innovantes.

Les programmes-cadres précédents ont apporté une contribution importante en vue d’une utilisation plus efficiente et efficace des infrastructures nationales, et ont permis, avec le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) de mettre en place une approche cohérente et à orientation stratégique pour définir une politique en matière d’infrastructures de recherche paneuropéennes. Cette approche stratégique a apporté des avantages manifestes, notamment en réduisant les doubles emplois par une utilisation globalement plus efficiente des ressources, et en harmonisant les processus et procédures.

Les programmes-cadres précédents ont apporté une contribution importante en vue d’une utilisation plus efficiente et efficace des infrastructures nationales et de l’élimination des obstacles pour un accès transnational, et ont permis, avec le forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) de mettre en place une approche cohérente et à orientation stratégique pour définir une politique en matière d’infrastructures de recherche paneuropéennes. Cette approche stratégique a apporté des avantages manifestes, notamment en réduisant les doubles emplois par une utilisation globalement plus efficiente des ressources, et en normalisant et harmonisant les processus et procédures. Le renforcement et l’ouverture des réseaux d’excellence existants en matière de R&I ainsi que la création de nouveaux réseaux, le cas échéant, constitueront également une priorité de cette rubrique.

L’activité soutenue par l’UE apportera une valeur ajoutée: en consolidant et optimisant les infrastructures de recherche existantes ainsi que les efforts en vue du développement de nouvelles infrastructures; en établissant le nuage européen pour la science ouverte (EOSC), un environnement efficace évolutif et durable pour la recherche fondée sur les données; par l’interconnexion des réseaux de recherche et d’éducation nationaux et régionaux, en renforçant et sécurisant des infrastructures de réseau à forte capacité pouvant absorber des volumes énormes de données et donner accès à des ressources numériques par-delà les frontières entre pays et entre spécialités; en éliminant les obstacles qui empêchent les meilleures équipes de recherche d’accéder aux meilleurs services infrastructurels de recherche dans l’UE; en favorisant la réalisation du potentiel d’innovation des infrastructures de recherche, avec l’accent sur le développement et la co-innovation technologiques ainsi que sur l’utilisation accrue des infrastructures de recherche par les entreprises.

L’activité soutenue par l’UE apportera une valeur ajoutée: en consolidant et optimisant les infrastructures de recherche existantes, y compris les infrastructures électroniques, ainsi que les efforts en vue du développement de nouvelles infrastructures; en établissant le nuage européen pour la science ouverte (EOSC), un environnement efficace évolutif et durable pour la recherche fondée sur les données; par l’interconnexion des réseaux de recherche et d’éducation nationaux et régionaux, en renforçant et sécurisant des infrastructures de réseau à forte capacité pouvant absorber des volumes énormes de données et donner accès à des ressources numériques par-delà les frontières entre pays et entre spécialités; en éliminant les obstacles qui empêchent les meilleures équipes de recherche d’accéder aux meilleurs services infrastructurels de recherche dans l’UE; en favorisant la réalisation du potentiel d’innovation des infrastructures de recherche, avec l’accent sur le développement et la co-innovation technologiques ainsi que sur l’utilisation accrue des infrastructures de recherche par les entreprises.

Il y a également lieu de renforcer la dimension internationale des infrastructures de recherche de l’UE, en favorisant une coopération accrue avec les homologues internationaux et la participation internationale dans les infrastructures de recherche européenne, au bénéfice mutuel de tous.

Il y a également lieu de renforcer la dimension internationale des infrastructures de recherche de l’UE, en favorisant une coopération, un accès et une connectivité accrus avec les homologues internationaux et la participation internationale dans les infrastructures de recherche européenne, au bénéfice mutuel de tous.

Les activités contribueront à la réalisation des différents objectifs de développement durable (ODD) tels que: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD7 - Énergie propre et abordable; ODD9 - Industrie, innovation et infrastructures; ODD13 - Action pour le climat.

Les activités contribueront à la réalisation des différents objectifs de développement durable (ODD) tels que: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD7 - Énergie propre et abordable; ODD9 - Industrie, innovation et infrastructures; ODD13 - Action pour le climat.

Amendement    32

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.2.1.   Consolidation du paysage des infrastructures de recherche européennes

3.2.1.   Consolidation du paysage des infrastructures de recherche européennes

La mise en place, l’exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures de recherche identifiées par l’ESFRI sont essentielles pour que l’UE s’assure une place en tête dans la recherche exploratoire, la création et l’utilisation de connaissances, ainsi que pour la compétitivité de ses entreprises.

La mise en place, l’exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures de recherche, y compris celles identifiées par l’ESFRI, ainsi que le renforcement au maximum de leur intégration dans les projets d’excellence d’«Horizon Europe» sont essentielles pour que l’UE s’assure une place en tête dans la recherche exploratoire, la création et l’utilisation de connaissances, ainsi que pour la compétitivité de ses entreprises.

Le nuage européen pour la science ouverte (EOSC) devrait devenir un canal efficace et complet pour les services infrastructurels de recherche, et fournir aux communautés de recherche européennes la prochaine génération de services de données permettant la collecte, le stockage, le traitement (services d’analyse, de simulation et de visualisation) et le partage des mégadonnées scientifiques. L’EOSC devrait également fournir aux chercheurs d’Europe un accès à la majorité des données produites et recueillies par les infrastructures de recherche, ainsi qu’aux ressources de calcul à haute performance et exaflopique déployées dans l’infrastructure de données européennes (EDI)13 .

Le nuage européen pour la science ouverte (EOSC) devrait devenir un canal efficace et complet pour les services infrastructurels de recherche, et permettre aux communautés de recherche européennes de développer la prochaine génération de services de données permettant la collecte, le stockage, le traitement (services d’analyse, de simulation et de visualisation) et le partage des mégadonnées scientifiques. L’EOSC devrait également fournir aux chercheurs d’Europe des services encourageant le stockage et le traitement de la majorité des données produites et recueillies par des chercheurs à l’intérieur et à l’extérieur des infrastructures de recherche; il devrait en outre fournir un accès aux ressources de calcul à haute performance et exaflopique déployées dans l’infrastructure de données européennes (EDI)13.

Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement reliera les infrastructures et ressources de recherche et permettra d’y accéder à distance, en assurant l’interconnectivité entre universités, instituts de recherche et communautés de recherche et d’innovation au niveau de l’UE ainsi que des interconnexions internationales avec d’autres réseaux partenaires dans le monde entier.

Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement reliera les infrastructures et ressources de recherche et permettra d’y accéder à distance, en assurant l’interconnectivité entre universités, instituts de recherche et communautés de recherche et d’innovation au niveau de l’UE ainsi que des interconnexions internationales avec d’autres réseaux partenaires dans le monde entier.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Le cycle de vie des infrastructures de recherche paneuropéennes par la conception de nouvelles infrastructures de recherche; leur phase de préparation et de mise en œuvre, leur première phase d’exploitation en complémentarité avec d’autres sources de financement, ainsi que la consolidation et l’optimisation de l’écosystème d’infrastructures de recherche par le contrôle des repères ESFRI, enfin la facilitation des accords de service, des évolutions, des fusions ou de l’arrêt des infrastructures de recherche paneuropéennes.

–   Le cycle de vie des infrastructures de recherche paneuropéennes par la conception de nouvelles infrastructures de recherche; leur phase de préparation et de mise en œuvre, leur première phase d’exploitation en complémentarité avec d’autres sources de financement, ainsi que la consolidation et l’optimisation de l’écosystème d’infrastructures de recherche par le contrôle des repères ESFRI, enfin la facilitation des accords de service, des évolutions, des fusions ou de l’arrêt des infrastructures de recherche paneuropéennes.

–   Le nuage européen pour la science ouverte, notamment: le caractère évolutif et durable du canal d’accès; la mutualisation efficace des ressources européennes, nationales, régionales et institutionnelles; son évolution technique et stratégique afin de faire face aux nouveaux besoins et exigences de la recherche (par exemple, utilisation d’ensembles de données sensibles, protection de la vie privée inhérente à la conception); l’interopérabilité des données et leur conformité avec les principes FAIR; une base d’utilisateurs plus étendue.

–   Le nuage européen pour la science ouverte, notamment: le caractère évolutif et durable du canal d’accès; la mutualisation efficace des ressources européennes, nationales, régionales et institutionnelles; son évolution technique et stratégique afin de faire face aux nouveaux besoins et exigences de la recherche (par exemple, utilisation d’ensembles de données sensibles, protection de la vie privée inhérente à la conception); l’interopérabilité des données et leur conformité avec les principes FAIR; une base d’utilisateurs plus étendue.

–   Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement à l’appui de l’EOSC et de l’EDI et permettant la fourniture de services de données et de calcul à haute performance dans un environnement fondé sur le nuage pouvant accepter des ensembles de données gigantesques et des processus de calcul extrêmes.

–   Le réseau paneuropéen pour la recherche et l’enseignement à l’appui de l’EOSC et de l’EDI et permettant la fourniture de services de données et de calcul à haute performance dans un environnement fondé sur le nuage pouvant accepter des ensembles de données gigantesques et des processus de calcul extrêmes.

__________________

__________________

13 L’infrastructure de données européennes appuiera le nuage européen pour la science ouverte en fournissant une capacité de calcul à haute performance de classe mondiale, une connectivité à haut débit et des services de données et logiciels de pointe.

13 L’infrastructure de données européennes appuiera le nuage européen pour la science ouverte en fournissant une capacité de calcul à haute performance de classe mondiale, une connectivité à haut débit et des services de données et logiciels de pointe.

Amendement    33

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.2.2.   Ouverture, intégration et interconnexion des infrastructures de recherche

3.2.2.   Ouverture, intégration et interconnexion des infrastructures de recherche

Le paysage de la recherche sera notablement renforcé en assurant l’ouverture aux infrastructures de recherche internationales, nationales et régionales pour tous les chercheurs de l’UE et l’intégration de leurs services en fonction des besoins, afin d’harmoniser les conditions d’accès, d’améliorer et de renforcer la fourniture de services, enfin d’encourager une stratégie commune de développement de composants de pointe et de services avancés dans le cadre d’actions d’innovation.

Le paysage de la recherche sera notablement renforcé en assurant l’ouverture aux infrastructures de recherche internationales, nationales et régionales pour tous les chercheurs et innovateurs de l’UE et l’intégration de leurs services en fonction des besoins, afin d’harmoniser les conditions d’accès, d’améliorer et de renforcer la fourniture de services, enfin d’encourager une stratégie commune de développement de composants de pointe et de services avancés dans le cadre d’actions d’innovation.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Des réseaux qui rassemblent les organismes nationaux et régionaux de financement des infrastructures de recherche aux fins du financement conjoint de l’accès transnational des chercheurs.

–   Des réseaux qui rassemblent les organismes nationaux et régionaux de financement des infrastructures de recherche aux fins du financement conjoint de l’accès transnational des chercheurs.

–  Des réseaux d’infrastructures paneuropéennes, nationales et régionales relevant des défis mondiaux, en vue de donner accès aux chercheurs et d’harmoniser et améliorer les services infrastructurels.

–  Des réseaux d’infrastructures paneuropéennes, nationales et régionales, y compris les petites et moyennes infrastructures, en vue de donner accès aux chercheurs et d’harmoniser et améliorer les services infrastructurels.

–   Des réseaux intégrés d’infrastructures de recherche pour le développement et la mise en œuvre d’une stratégie/feuille de route commune relative au développement technologique requise pour améliorer leurs services dans le cadre de partenariats avec des entreprises, pour le développement de composants de pointe dans des domaines tels que l’instrumentation scientifique, et pour la promotion de l’utilisation d’infrastructures de recherche par les entreprises, par exemple aux fins d’essais expérimentaux.

–   Des réseaux intégrés d’infrastructures de recherche pour le développement et la mise en œuvre d’une stratégie/feuille de route commune relative au développement technologique requise pour améliorer leurs services dans le cadre de partenariats avec des entreprises, pour le développement de composants de pointe dans des domaines tels que l’instrumentation scientifique, et pour la promotion de l’utilisation d’infrastructures de recherche par les entreprises, par exemple aux fins d’essais expérimentaux.

Amendement    34

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II

Texte proposé par la Commission

Amendement

PROBLÉMATIQUES MONDIALES ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE

PROBLÉMATIQUES MONDIALES ET COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE EUROPÉENNE

Nombre des défis auxquels l’UE est confrontée revêtent une dimension mondiale. L’ampleur et la complexité des problèmes sont considérables, de même que les moyens financiers et autres à mettre en œuvre, et les efforts à déployer pour trouver des solutions. Tels sont précisément les domaines dans lesquels l’UE doit unir ses efforts avec intelligence, souplesse et esprit d’équipe, au bénéfice de tous les Européens.

Dans un monde interconnecté, nombre des défis auxquels l’UE est confrontée revêtent une dimension mondiale. L’ampleur et la complexité des problèmes sont considérables, de même que les moyens financiers et humains et autres à mettre en œuvre, et les efforts à déployer pour trouver des solutions. Tels sont précisément les domaines dans lesquels l’UE doit unir ses efforts avec intelligence, souplesse et esprit d’équipe, au bénéfice de tous les Européens.

Un impact plus important peut être obtenu en alignant les actions sur celles d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’une coopération internationale sans précédent selon les axes indiqués par les objectifs de développement durable et l’accord de Paris sur le climat. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante de la recherche et de l’innovation en faveur de la durabilité.

Un impact plus important peut être obtenu en alignant les actions sur celles d’autres pays et régions du monde, dans le cadre d’une coopération internationale sans précédent telle qu’incarnée par les objectifs de développement durable et l’accord de Paris sur le climat. Sur la base d’un bénéfice mutuel, des partenaires du monde entier seront invités à se joindre à l’effort européen et à faire ainsi partie intégrante de la recherche et de l’innovation en faveur de la durabilité.

La recherche et l’innovation sont des facteurs clés de la croissance durable et de la compétitivité des entreprises, et contribueront à résoudre les problèmes actuels, afin d’inverser aussi rapidement que possible la tendance négative et dangereuse qui relie actuellement le développement économique, la consommation de ressources naturelles et les difficultés sociales, et de déboucher ainsi sur de nouvelles possibilités économiques.

La recherche et l’innovation sont des facteurs clés du développement durable, y compris la croissance et de la compétitivité des entreprises, et contribueront à résoudre les problèmes actuels, afin d’inverser aussi rapidement que possible la tendance négative et dangereuse qui relie actuellement le développement économique, la consommation de ressources naturelles et les difficultés sociales, et de déboucher sur des emplois et sur de nouvelles possibilités économiques ainsi que sur le développement économique, social et environnemental.

L’UE, en tant qu’utilisatrice et productrice de technologies et d’industries, sera bénéficiaire, et démontrera comment une société industrielle moderne, inclusive, ouverte et démocratique peut fonctionner et se développer de manière durable. Les actions de plus en plus nombreuses, au plan économique, environnemental et social, en matière d’économie industrielle durable du futur, seront favorisées et renforcées, qu’il s’agisse: de santé et de bien-être pour tous; de sociétés résilientes inclusives et sûres; de la disponibilité d’énergie propre et de la mobilité; de l’économie et de la société numérisées; d’une industrie transdisciplinaire et créative; de solutions marines ou terrestres; de solutions en matière d’alimentation et de nutrition; d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection du climat et d’adaptation au changement climatique. Ces actions produiront toutes des richesses en Europe et offriront des emplois de meilleure qualité. La transformation industrielle sera cruciale.

L’UE, en tant qu’utilisatrice et productrice de connaissances, de technologies et d’industries. Elle peut démontrer comment une société industrielle moderne, inclusive, ouverte et démocratique peut fonctionner et se développer de manière durable. Les actions de plus en plus nombreuses, au plan économique, environnemental et social, en matière d’économie industrielle durable du futur, seront favorisées et renforcées, qu’il s’agisse: de santé et de bien-être pour tous; de sociétés inclusives et créatives; ou de sociétés sûres; de la disponibilité d’énergie propre et de la mobilité; de l’économie et de la société numérisées; d’une industrie transdisciplinaire et efficace; de solutions marines ou terrestres; de solutions en matière d’alimentation et de nutrition; d’utilisation durable des ressources naturelles, de protection du climat et de mitigation des effets du changement climatique. Ces actions produiront toutes des richesses en Europe et offriront des emplois de meilleure qualité. La transformation industrielle sera cruciale.

L’innovation et la recherche au titre du présent pilier d’Horizon Europe sont regroupées en pôles intégrés d’activités. Plutôt qu’une orientation par secteurs, les investissements visent des changements systémiques de la société et de l’économie, dans le sens de la durabilité. Cet objectif ne pourra être atteint que si tous les acteurs, tant privés que publics, s’engagent conjointement dans la conception et la réalisation de travaux de recherche et d’innovation, associant ainsi les utilisateurs finaux, les scientifiques, les techniciens, les fabricants, les inventeurs, les entreprises, les enseignants, les simples particuliers et les organismes de la société civile. Ainsi, les pôles thématiques ne sont pas chacun destiné à une seule catégorie d’acteurs.

L’innovation et la recherche au titre du présent pilier d’Horizon Europe sont regroupées en pôles intégrés d’activités. Plutôt qu’une orientation par secteurs, les investissements visent des changements systémiques de la société et de l’économie, dans le sens de la durabilité et de l’inclusion. Cet objectif ne pourra être atteint que si tous les acteurs, tant privés que publics, s’engagent conjointement dans la conception et la réalisation de travaux de recherche et d’innovation, associant ainsi les utilisateurs finaux, les chercheurs, les scientifiques, les techniciens, les concepteurs, les fabricants, les inventeurs, les entreprises, les enseignants, les simples particuliers et les organismes de la société civile. Ainsi, les pôles thématiques ne sont pas chacun destiné à une seule catégorie d’acteurs.

 

Les pôles soutiendront la création de connaissances à tous les stades du développement, y compris les activités de recherche à un stade précoce, complétées par un soutien transversal à d’ambitieuses initiatives de recherche à grande échelle et à long terme, axées sur les technologies futures et émergentes (initiatives-phares sur les FET) lancées au titre du précédent programme-cadre: Projet «Cerveau humain», «Technologies quantiques» et «Technologies futures des batteries».

Dans chaque pôle seront développées et appliquées des technologies numériques clés génériques et émergentes dans le cadre d’une stratégie commune visant à assurer un rôle de premier plan aux entreprises européennes. Le cas échéant, il sera fait appel à des données et des services spatiaux européens.

Dans chaque pôle seront aussi développées et appliquées des technologies numériques clés génériques et futures émergentes dans le cadre d’une stratégie commune visant à assurer un rôle de premier plan aux entreprises européennes. Le cas échéant, il sera fait appel à des données et des services spatiaux européens.

Un soutien sera apporté en vue d’assurer la transition des technologies depuis le laboratoire jusqu’au marché, et de développer des applications, y compris des lignes pilotes et des actions de démonstration, et des mesures visant à stimuler la pénétration sur le marché et l’engagement du secteur privé. Les synergies avec d’autres programmes seront maximisées.

Un soutien sera apporté en vue d’assurer la transition des technologies depuis le laboratoire jusqu’au marché, et de développer des applications, y compris des lignes pilotes et des actions de démonstration, et des mesures visant à stimuler la pénétration sur le marché et l’engagement du secteur privé. Les synergies avec d’autres parties d’Horizon Europe, en particulier l’EIT, ainsi qu’avec d’autres programmes seront maximisées.

Les pôles favoriseront l’introduction rapide d’innovations radicales dans l’UE au travers d’un large éventail d’activités intégrées, notamment de communication, de diffusion et de valorisation, ainsi que de normalisation et de soutien à l’innovation non technologique et à des mécanismes de déploiement innovants, contribuant à la mise en place de conditions sociétales, réglementaires et de marché favorables à l’innovation, notamment sous la forme d’accords d’innovation. Des canaux seront mis en place, en direction des investisseurs publics et privés ainsi que d’autres programmes pertinents à l’échelon de l’UE et des États membres, pour les solutions innovantes en provenance d’actions de recherche et d’innovation.

Les pôles favoriseront l’introduction rapide d’innovations radicales dans l’UE, tout en étudiant leur incidence sur la société, au travers d’un large éventail d’activités intégrées, notamment de communication, de diffusion et de valorisation, ainsi que de normalisation et de soutien à l’innovation non technologique et à des mécanismes de déploiement innovants, contribuant à la mise en place de conditions sociétales, réglementaires et de marché favorables à l’innovation, notamment sous la forme d’accords d’innovation. Des canaux seront mis en place, en direction des investisseurs publics et privés supplémentaires ainsi que d’autres programmes pertinents à l’échelon de l’UE et des États membres, pour les solutions innovantes en provenance d’actions de recherche et d’innovation.

 

Une attention particulière sera accordée à l’aide aux PME dans le cadre du deuxième pilier en ce qui concerne les parties collaboratives et par l’intermédiaire d’un instrument spécifique de type PME à un seul bénéficiaire, fondé sur des subventions. Tous les pôles consacrent un montant approprié à l’instrument de type PME, qui sera pleinement ascendant, avec des appels ouverts en permanence et des dates butoirs, exclusivement réservées à l’innovation incrémentale. Seules les PME seront autorisées à déposer une demande de financement, y compris par la voie de collaborations et de sous-traitances. Les projets doivent avoir une dimension européenne évidente et contribuer à la valeur ajoutée européenne.

 

L’aide apportée par l’intermédiaire de l’instrument consacré aux PME le sera en trois phases, sur la base du modèle d’«Horizon Europe»:

 

- Phase 1: évaluation du concept et de la faisabilité:

 

les PME bénéficieront d’un financement pour l’étude de la faisabilité scientifique ou technique et du potentiel commercial d’une idée nouvelle (vérification du concept) en vue de mettre sur pied un projet d’innovation. En cas de résultat positif lors de cette évaluation, dans le cadre de laquelle le lien entre le thème du projet et les besoins de l’utilisateur/acheteur potentiel est un élément important, le financement sera reconduit dans la ou les phases suivantes;

 

- Phase 2: R&D, démonstration, première application commerciale:

 

En accordant toute l’attention voulue au concept de chèque-innovation, la recherche et le développement feront l’objet d’un soutien plus particulièrement axé sur les activités de démonstration (essai, prototype, études de passage à l’échelle supérieure, conception, pilotes de processus, produits et services innovants, validation, vérification des performances, etc.) et la première application commerciale, la participation des utilisateurs finals ou des clients potentiels étant encouragée. Les chèques-innovation encourageront la participation de jeunes entrepreneurs;

 

- Phase 3: commercialisation:

 

Cette phase ne comporte pas de financement direct autre que des activités de soutien, mais vise à faciliter l’accès aux capitaux privés et à des environnements propices à l’innovation. Des liens avec le CEI et InvestEU seront prévus. Les PME bénéficieront également de mesures d’aide telles que le réseautage, la formation, l’accompagnement professionnel (coaching) et le conseil. En outre, cette phase peut déboucher sur des mesures de promotion d’achats avant commercialisation et d’achats de solutions innovantes.

Amendement    35

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.1.   Justification

1.1.   Justification

Le socle européen des droits sociaux affirme que toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité à un prix abordable. Cela illustre l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies appelant à assurer une couverture sanitaire universelle pour tous et à tous les âges d’ici à 2030, à ne laisser personne de côté et à mettre un terme aux décès évitables.

Le socle européen des droits sociaux affirme que toute personne a le droit d’accéder en temps utile à des soins de santé préventifs et curatifs de qualité à un prix abordable. Cela illustre l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable des Nations unies appelant à assurer une couverture sanitaire universelle pour tous et à tous les âges d’ici à 2030, à ne laisser personne de côté et à mettre un terme aux décès évitables.

Une population en bonne santé est indispensable à une société stable, durable et inclusive, et les améliorations dans le domaine de la santé contribuent de manière cruciale à réduire la pauvreté, à promouvoir le progrès social et la prospérité, et à accroître la croissance économique. Selon l’OCDE, une amélioration de 10 % de l’espérance de vie est également associée à une hausse de la croissance économique de 0,3 à 0,4 % par an. Depuis la création de l’UE, l’espérance de vie y a augmenté de 12 ans grâce aux progrès spectaculaires réalisés au niveau de la qualité de vie, de l’éducation et de la santé de ses citoyens, ainsi que des soins qui leur sont prodigués. En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 80,6 ans dans l’UE contre 71,4 ans au niveau mondial. Ces dernières années, elle a augmenté dans l’UE de trois mois par an en moyenne.

Une population en bonne santé est indispensable à une société stable, durable et inclusive, et les améliorations dans le domaine de la santé contribuent de manière cruciale à réduire la pauvreté, à promouvoir le progrès social et la prospérité, et à accroître la croissance économique. Selon l’OCDE, une amélioration de 10 % de l’espérance de vie est également associée à une hausse de la croissance économique de 0,3 à 0,4 % par an. Depuis la création de l’UE, l’espérance de vie y a augmenté de 12 ans grâce aux progrès spectaculaires réalisés au niveau de la qualité de vie, y compris au niveau de l’éducation et de la santé. En 2015, l’espérance de vie à la naissance était de 80,6 ans dans l’UE contre 71,4 ans au niveau mondial. Ces dernières années, elle a augmenté dans l’UE de trois mois par an en moyenne.

La recherche et l’innovation en matière de santé ont joué un rôle important dans cette réussite, mais aussi dans l’amélioration de la productivité et de la qualité dans l’industrie des soins de santé. Toutefois, l’UE reste confrontée à des défis nouveaux, récemment apparus ou persistants, qui menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé. Les principaux défis sanitaires au sein de l’UE sont les suivants: le manque d’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; l’augmentation des maladies non transmissibles; la propagation de la résistance aux médicaments antimicrobiens et l’apparition de maladies épidémiques infectieuses; l’augmentation de la pollution environnementale; la persistance des inégalités en matière de santé entre les différents pays et au sein de ceux-ci, qui affectent de manière disproportionnée les personnes défavorisées ou se trouvant à des stades vulnérables de la vie; la détection, la compréhension, le contrôle, la prévention et l’atténuation des risques sanitaires dans un environnement social, urbain et naturel en pleine mutation; l’augmentation des coûts des systèmes de soins de santé européens ainsi que l’introduction progressive d’approches médicales personnalisées et de la numérisation dans le secteur de la santé et des soins; ainsi que la pression croissante exercée sur l’industrie européenne de la santé et des soins pour rester compétitive en matière d’innovation dans le secteur de la santé par rapport aux acteurs nouveaux et émergents à l’échelle mondiale.

La recherche et l’innovation en matière de santé ont joué un rôle important dans cette réussite, mais aussi dans l’amélioration de la productivité et de la qualité dans l’industrie des soins de santé, ainsi que dans la fourniture de la base de connaissances pour les personnes plus saines et pour une meilleure prise en charge des patients. La recherche en matière de santé présente des caractéristiques uniques, puisqu’elle est étroitement liée à l’innovation, aux soins aux patients et à la santé de la population, qu’elle interagit étroitement avec eux et qu’elle fonctionne dans un environnement multidisciplinaire à la réglementation complexe.

 

Toutefois, l’UE reste confrontée à des défis nouveaux, récemment apparus ou persistants, qui menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé. Les principaux défis sanitaires au sein de l’UE sont les suivants: l’augmentation des cas de cancer; le manque d’efficacité de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; l’augmentation des maladies non transmissibles; la propagation de la résistance aux médicaments antimicrobiens et l’apparition de maladies épidémiques infectieuses; l’augmentation de la pollution environnementale; la persistance des inégalités en matière de santé entre les différents pays et au sein de ceux-ci, qui affectent de manière disproportionnée les personnes défavorisées ou se trouvant à des stades vulnérables de la vie; la détection précoce, la compréhension, le contrôle, la prévention et l’atténuation des risques sanitaires dans un environnement social, urbain et naturel en pleine mutation; l’augmentation du nombre d’années de vie en bonne santé; les coûts élevés, pour les utilisateurs finaux, de certains outils et technologies novateurs dans le domaine de la santé; l’augmentation des coûts des systèmes de soins de santé européens ainsi que l’introduction progressive d’approches médicales de précision, y compris des recherches en la matière, et de la numérisation dans le secteur de la santé et des soins; ainsi que la pression croissante exercée sur l’industrie européenne de la santé et des soins pour rester compétitive en matière d’innovation dans le secteur de la santé par rapport aux acteurs nouveaux et émergents à l’échelle mondiale.

 

Les solutions numériques pour la santé ont créé de nombreuses possibilités de résoudre les problèmes des services de soins et d’aborder les autres problèmes émergents de la société vieillissante. Il s’agit également de tirer pleinement parti de l’introduction progressive des possibilités offertes par la numérisation dans le domaine de la santé et des soins sans compromettre le droit à la vie privée et la protection des données. Des appareils et logiciels numériques ont été mis au point pour diagnostiquer et traiter – en leur permettant de mieux les gérer – les maladies des patients, y compris des maladies chroniques. Les technologies numériques sont aussi de plus en plus utilisées dans la formation et l’éducation médicales, ainsi que pour permettre aux patients et à d’autres consommateurs de soins de santé d’accéder, de partager et de créer des informations sur la santé.

Ces défis sanitaires sont par nature complexes, interdépendants et globaux, et requièrent des collaborations multidisciplinaires, intersectorielles et transnationales. Les activités de recherche et d’innovation tisseront des liens étroits entre la recherche exploratoire, clinique, épidémiologique, environnementale et socioéconomique, ainsi qu’avec les sciences réglementaires. Elles tireront profit des compétences combinées des secteurs universitaire et industriel et faciliteront leur collaboration avec les services de santé, les patients, les responsables politiques et les citoyens afin d’exercer un effet de levier sur le financement public et de garantir que les résultats obtenus soient exploités dans la pratique clinique ainsi que dans les systèmes de soins de santé. Elles favoriseront la collaboration stratégique au niveau de l’UE et au niveau international afin de mettre en commun l’expertise, les capacités et les ressources nécessaires pour réaliser des économies d’échelle, de portée et de vitesse, ainsi que de partager les avantages escomptés et les risques financiers encourus.

Les défis sanitaires actuels sont par nature complexes, interdépendants et globaux, et requièrent des collaborations multidisciplinaires, intersectorielles, translationnelles et transnationales, y compris avec les pays à revenu faible et moyen. La recherche et l’innovation tisseront des liens étroits entre la recherche clinique, épidémiologique, éthique, environnementale et socioéconomique, ainsi qu’avec les sciences réglementaires. Elles tireront profit des compétences combinées des secteurs universitaire et industriel et faciliteront leur collaboration avec les services de santé, les patients, les responsables politiques, les organisations de la société civile et les citoyens afin d’exercer un effet de levier sur le financement public et de garantir que les résultats obtenus soient exploités dans la pratique clinique ainsi que dans les systèmes de soins de santé. Elles favoriseront la collaboration stratégique au niveau de l’UE et au niveau international afin de mettre en commun l’expertise, les capacités et les ressources nécessaires pour réaliser des économies d’échelle, de portée et de vitesse, ainsi que de partager les avantages escomptés et les risques financiers encourus. Les études et les travaux de recherche menés dans le cadre de ce pôle tiendront compte de la perspective de genre et des différences y afférentes.

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial développeront la base de connaissances, renforceront les capacités de recherche et d’innovation et élaboreront les solutions nécessaires à une promotion plus efficace de la santé et à la prévention, au traitement et à la guérison des maladies. L’amélioration des résultats en matière de santé conduira à une augmentation de l’espérance de vie, aidera les personnes en âge de travailler à mener des vies actives saines tout en améliorant leur productivité, et contribuera à la viabilité des systèmes de santé et de soins.

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial développeront les ressources humaines et la base de connaissances, renforceront les capacités de recherche et d’innovation et élaboreront les solutions nécessaires à une promotion plus efficace de la santé et à la prévention, au traitement et à la guérison des maladies. L’amélioration des résultats en matière de santé conduira à une augmentation de l’espérance de vie, aidera les personnes en âge de travailler à mener des vies actives et saines généralisées tout en améliorant leur productivité, et contribuera à la viabilité des systèmes de santé et de soins. L’innovation dans le domaine des techniques de diagnostic rapide et des nouveaux antibiotiques peut prévenir le développement de la résistance aux antimicrobiens et sera encouragée.

Relever les principaux défis en matière de santé contribuera aux objectifs et aux stratégies politiques de l’UE, notamment au socle européen des droits sociaux, au marché unique numérique de l’UE, à la directive relative aux soins de santé transfrontaliers et au plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM), ainsi qu’à la mise en œuvre des cadres réglementaires de l’Union concernés. Un appui sera ainsi également apporté à l’engagement de l’UE envers le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ainsi que dans le cadre d’autres organisations des Nations unies et initiatives internationales, telles que les stratégies globales et les plans d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Relever les principaux défis en matière de santé contribuera aux objectifs et aux stratégies politiques de l’UE, notamment au socle européen des droits sociaux, au marché unique numérique de l’UE, à la directive relative aux soins de santé transfrontaliers et au plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens (RAM), ainsi qu’à la mise en œuvre des cadres réglementaires de l’Union concernés. Un appui sera ainsi également apporté à l’engagement de l’UE envers le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, ainsi que dans le cadre d’autres organisations des Nations unies et initiatives internationales, telles que les stratégies globales et les plans d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

 

Un groupe à haut niveau (le comité de direction de la santé) apportera son aide à la réalisation de ces objectifs. Il assure la coordination avec les autres programmes de recherche nationaux et de l’Union ainsi que les synergies entre le pôle «Santé» et les autres parties d’Horizon Europe, y compris les missions et les partenariats. Il sera axé sur la science et inclura tous les acteurs concernés, avec une forte participation de la société, des citoyens et des patients. Il sera chargé d’orienter et de conseiller l’élaboration du programme de travail et des missions liées à la santé.

Les activités contribueront directement, en particulier, aux objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD 13 — Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique.

Les activités contribueront directement, en particulier, aux objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 3 — Bonne santé et bien-être; ODD 13 — Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique. et, indirectement, ODD 1 — Pas de pauvreté; ODD 5 — Égalité entre les sexes; ODD 6 — Eau propre et assainissement; ODD 10 — Inégalités réduites.

Amendement    36

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.1.   Santé tout au long de la vie

1.2.1.   Santé tout au long de la vie

Les personnes se trouvant à des stades vulnérables de la vie (naissance, petite enfance, enfance, adolescence, grossesse, âge mûr), y compris les personnes souffrant de handicaps ou de blessures, ont des besoins spécifiques en matière de santé qui nécessitent une meilleure compréhension ainsi que des solutions adaptées. Cela permettra de réduire les inégalités qui en découlent et d’améliorer les résultats en matière de santé en favorisant un vieillissement actif et en bonne santé tout au long de la vie, en particulier grâce à un début de vie sain qui réduira le risque de maladies mentales et physiques par la suite.

Les personnes se trouvant à des stades vulnérables de la vie (naissance, petite enfance, enfance, adolescence, grossesse, âge mûr), les personnes handicapées, les personnes ayant des besoins spécifiques ou les personnes souffrant de blessures, ont des besoins spécifiques en matière de santé qui nécessitent une meilleure compréhension ainsi que des solutions adaptées. Cela permettra de réduire les inégalités qui en découlent et d’améliorer les résultats en matière de santé en favorisant un vieillissement actif et en bonne santé tout au long de la vie, en particulier grâce à un début de vie sain qui réduira le risque de maladies mentales et physiques par la suite.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Développement précoce et processus de vieillissement tout au long de la vie;

–  Maladies liées à l’âge et processus de vieillissement tout au long de la vie;

–  Santé maternelle, paternelle, de l’enfant en bas âge et de l’enfant, et rôle des parents;

–  Santé maternelle, paternelle, de l’enfant en bas âge et de l’enfant, y compris au regard de la survie de l’enfant et de la mère, et rôle des parents;

 

  Besoins en matière de santé et conséquences à long terme associées à une forte mortalité et à une morbidité à long terme, y compris en lien avec des problèmes d’enfance;

–  Besoins des adolescents en matière de santé;

–  Besoins des adolescents en matière de santé, y compris de bien-être psychologique;

–  Conséquences sanitaires des handicaps et des blessures;

–  Étiologie des handicaps et conséquences sanitaires des handicaps et des blessures;

–   Vie autonome et active pour les personnes âgées et/ou handicapées;

–   Vie autonome et active pour les personnes âgées et/ou handicapées;

–   Éducation à la santé et maîtrise des outils numériques de santé.

–   Éducation à la santé et maîtrise des outils numériques de santé;

 

  Régénération d’organes et de tissus âgés ou endommagés;

 

  Agiogenèse, pathologie artérielle, ischémie myocardique et la pathologie structurelle du cœur ainsi que biomarqueurs et génétiques des maladies cardiovasculaires;

 

  Traitement des maladies chroniques.

Amendement    37

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.2.   Déterminants en matière de santé environnementale et sociale

1.2.2.   Déterminants en matière de santé environnementale et sociale

Une meilleure compréhension des mécanismes en matière de santé et des facteurs de risque découlant de l’environnement social, économique et physique dans la vie quotidienne des personnes et sur leur lieu de travail, y compris l’impact sanitaire de la numérisation, de la pollution, du changement climatique et d’autres questions environnementales, contribuera à recenser et à atténuer les risques et les menaces pour la santé; à réduire le nombre de décès et de maladies résultant d’une exposition à des produits chimiques et à la pollution de l’environnement; à favoriser des conditions de vie et de travail respectueuses de l’environnement, saines, résilientes et durables; à promouvoir des modes de vie sains et des habitudes de consommation saines; et à mettre en place une société équitable, inclusive et qui ait confiance en elle.

Une meilleure compréhension des mécanismes en matière de santé et des facteurs de risque découlant de l’environnement social, économique et physique dans la vie quotidienne des personnes et sur leur lieu de travail, y compris l’impact sanitaire de la numérisation, de la pollution, de l’urbanisation rapide, du changement climatique et d’autres questions environnementales nationales et transnationales, contribuera à recenser, à prévenir et à atténuer les risques et les menaces pour la santé; à identifier et à réduire le nombre de décès et de maladies résultant d’une exposition à des produits chimiques et à la pollution de l’environnement; à favoriser des conditions de vie et de travail respectueuses de l’environnement sûres, saines, résilientes et durables; à promouvoir des modes de vie sains et des habitudes de consommation saines; et à mettre en place une société équitable, inclusive et qui ait confiance en elle.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Technologies d’évaluation des dangers et de l’impact sanitaire des produits chimiques, des polluants et des autres agents d’agression, et de l’exposition à ceux-ci, y compris les facteurs de stress environnementaux et liés au climat, et les effets combinés de plusieurs facteurs;

–  Technologies et méthodes sûres et efficaces d’évaluation des dangers et de l’impact sanitaire des produits chimiques, des polluants et des autres agents d’agression, et de l’exposition à ceux-ci, y compris les facteurs de stress environnementaux et liés au climat, et les effets combinés de plusieurs facteurs;

–  Facteurs environnementaux, professionnels, sociaux et comportementaux ayant un impact sur la santé physique et mentale et le bien-être des personnes ainsi que sur leur interaction, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables et défavorisées;

–  Facteurs environnementaux, , y compris l’environnement bâti (conception et construction), professionnels, économiques, politiques, sociaux et comportementaux ayant un impact sur la santé physique et mentale et le bien-être des personnes ainsi que sur leur interaction, avec une attention particulière pour les personnes vulnérables et défavorisées ainsi que pour les personnes atteintes d’une maladie invalidante;

–  Évaluation des risques, gestion et communication, à l’aide d’outils améliorés de prise de décisions sur la base de données factuelles, y compris des méthodes de substitution aux tests sur les animaux;

–  Évaluation des risques, gestion et communication, dont partage d’information, à l’aide d’outils améliorés de prise de décisions sur la base de données factuelles, y compris des méthodes de substitution aux tests sur les animaux;

–   Capacités et infrastructures permettant de collecter, de partager et de combiner les données sur les déterminants de la santé, y compris en ce qui concerne l’exposition, la santé et les maladies au niveau de l’UE et au niveau international;

–   Capacités et infrastructures permettant de collecter, de partager et de combiner les données sur les déterminants de la santé, y compris en ce qui concerne l’exposition, la santé et les maladies au niveau de l’UE et au niveau international;

–   Promotion de la santé et actions de prévention primaire.

–   Promotion de la santé et actions de prévention primaire.

Amendement    38

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.3

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.3.   Maladies rares et non transmissibles

1.2.3.   Maladies rares et non transmissibles

Les maladies non transmissibles (MNT), dont les maladies rares, posent un défi sanitaire et sociétal majeur et requièrent des approches plus efficaces en termes de prévention, de traitement et de guérison, y compris des approches médicales personnalisées.

Les maladies non transmissibles (MNT), dont les maladies rares, posent un défi sanitaire et sociétal majeur et requièrent des approches plus efficaces en termes de prévention, de diagnostic, de traitement et de guérison, y compris des approches médicales de précision.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Mesures permettant un diagnostic plus rapide et plus précis, ainsi qu’un traitement adapté au patient;

–  Mesures permettant un diagnostic plus rapide et plus précis, ainsi qu’un traitement en temps utile et adapté au patient;

 

  Infrastructure et capacités permettant d’exploiter le potentiel des avancées en médecine génomique dans la pratique clinique standard;

–   Programmes de prévention et de dépistage;

–   Programmes de prévention et de dépistage;

–   Solutions intégrées pour l’autocontrôle, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des affections chroniques et des multi-pathologies;

–   Solutions intégrées pour l’autocontrôle, la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des affections chroniques et des multi-pathologies;

–  Traitements et remèdes, aussi bien pharmacologiques que non-pharmacologiques;

Traitements, remèdes autres stratégies thérapeutiques sûrs, efficaces et accessibles, aussi bien pharmacologiques que non-pharmacologiques;

–   Soins palliatifs;

–   Soins palliatifs;

 

  Recherche collaborative sur la biologie moléculaire, la biologie structurale et la biologie cellulaire, les thérapies expérimentales, la génétique, la génomique et les bases environnementales du cancer humain;

 

  La frontière génomique, l’épidémiologie, la bioinformatique, la pathologie et les enjeux de la médecine de précision dans les maladies rares, les maladies neurodégénératives et l’oncologie;

 

  Domaines dans lesquels les besoins cliniques non satisfaits sont élevés, comme les cancers rares, y compris les cancers pédiatriques;

–   Évaluation de l’efficacité comparative des interventions et des solutions;

–   Évaluation de l’efficacité comparative des interventions et des solutions;

–   Recherche en matière de mise en œuvre visant à étendre les interventions dans le domaine de la santé et à favoriser leur exploitation dans les politiques et les systèmes de santé.

–   Recherche en matière de mise en œuvre visant à étendre les interventions dans le domaine de la santé et à favoriser leur exploitation dans les politiques et les systèmes de santé.

Amendement    39

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.4

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.4.   Maladies infectieuses

1.2.4.   Maladies infectieuses

La protection des personnes contre les menaces transfrontières pour la santé représente un défi majeur pour la santé publique, qui requiert une coopération internationale efficace au niveau de l’UE et au niveau mondial. Elle englobera la prévention, la détection précoce, le traitement et la guérison des maladies infectieuses et la préparation à celles-ci, ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) selon une approche «Une seule santé».

La protection des personnes contre les maladies transmissibles et les menaces transfrontières pour la santé représente un défi majeur pour la santé publique, qui requiert une coopération internationale efficace au niveau de l’UE et au niveau mondial. Elle englobera la prévention, la détection précoce, le traitement et la guérison des maladies infectieuses et la préparation à celles-ci, ainsi que la lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) selon une approche «Une seule santé». La propagation continue de bactéries résistantes aux antimicrobiens, y compris les super-bactéries, aura une incidence négative importante sur l’économie et l’environnement. La prévention de leur développement et de leur propagation sera également l’une des priorités de cette rubrique. L’Organisation mondiale de la santé a en outre défini une liste de maladies négligées qui attirent trop peu d’investissements privés dans la recherche et l’innovation en raison d’incitations commerciales insuffisantes. Des investissements publics plus ambitieux sont nécessaires pour résoudre le problème de ces maladies négligées et liées à la pauvreté.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Facteurs favorisant l’émergence ou la réémergence de maladies infectieuses et leur propagation, y inclus la transmission de l’animal à l’homme (zoonose), ou d’autres parties de l’environnement (eau, sol, plantes, denrées alimentaires) à l’homme;

–  Facteurs favorisant l’émergence ou la réémergence de maladies infectieuses et leur propagation, y inclus la transmission de l’animal à l’homme (zoonose), ou d’autres parties de l’environnement (eau, sol, plantes, denrées alimentaires) à l’homme, ainsi que la mise en œuvre de solutions préventives empiriques qui minimisent la transmission;

–   Prévision, détection précoce et surveillance des maladies infectieuses, notamment les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, les infections liées aux soins de santé et les facteurs liés à l’environnement;

–   Prévision, détection précoce et surveillance des maladies infectieuses, notamment les agents pathogènes résistants aux antimicrobiens, les infections liées aux soins de santé et les facteurs liés à l’environnement;

  Vaccins, diagnostics, traitements et remèdes aux maladies infectieuses, y compris les comorbidités et les co-infections;

  Diagnostic, technologies médicales, traitements et vaccins adéquats, sûrs et efficaces pour la prévention et la prophylaxie des maladies infectieuses, y compris la recherche et la découverte de vaccins nouveaux, les technologies d’immunisation préalables et les sciences de la réglementation;

–   Mesures et stratégies efficaces de préparation, de réaction et de rétablissement en cas de situation sanitaire d’urgence, en faisant participer les communautés;

–   Mesures et stratégies efficaces de préparation, de réaction et de rétablissement en cas de situation sanitaire d’urgence, en faisant participer les communautés;

–   Obstacles à la mise en œuvre et à l’exploitation des interventions médicales dans la pratique clinique et dans le système de santé;

–   Obstacles à la mise en œuvre et à l’exploitation des interventions médicales dans la pratique clinique et dans le système de santé;

–  Aspects transfrontières des maladies infectieuses et défis spécifiques dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), comme les maladies tropicales.

–  Aspects transfrontières des maladies infectieuses et défis spécifiques dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI), comme les maladies tropicales négligées, le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Développement de nouvelles méthodes de traitement des maladies infectieuses pour contrer la résistance aux antimicrobiens.

Amendement    40

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.5

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.5.   Outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins de santé

1.2.5.   Outils, technologies et solutions numériques pour la santé et les soins de santé

Les technologies et les outils en matière de santé sont essentiels pour la santé publique et ont largement contribué aux améliorations importantes obtenues dans la qualité de vie, la santé et les soins aux personnes dans l’Union européenne. La conception, l’élaboration, la réalisation et la mise en œuvre d’outils et de technologies appropriés, fiables, sûrs et d’un bon rapport coût-efficacité dans le domaine de la santé et des soins, qui tiennent dûment compte des besoins des personnes handicapées et du vieillissement de la population, constituent donc un défi stratégique majeur. Cela englobe notamment des technologies d’intelligence artificielle et d’autres technologies numériques qui offrent des améliorations importantes par rapport aux technologies existantes, tout en stimulant une industrie compétitive et durable dans le domaine de la santé, qui crée des emplois de haute qualité. Le secteur européen de la santé est l’un des principaux secteurs économiques de l’UE, représentant 3 % du PIB et 1,5 million d’emplois.

Les technologies et les outils en matière de santé sont essentiels pour la santé publique et ont largement contribué aux améliorations importantes obtenues dans la qualité de vie, la santé et les soins aux personnes dans l’Union européenne. La conception, l’élaboration, la réalisation et la mise en œuvre d’outils et de technologies appropriés, fiables, sûrs et d’un bon rapport coût-efficacité dans le domaine de la santé et des soins, qui tiennent dûment compte des besoins des personnes handicapées et du vieillissement de la population, constituent donc un défi stratégique majeur. Cela englobe notamment les technologies clés génériques, l’intelligence artificielle, la robotique, les mégadonnées, la technologie quantique et les autres outils et technologies numériques qui offrent des améliorations importantes par rapport aux technologies existantes, tout en stimulant une industrie compétitive et durable dans le domaine de la santé, qui crée des emplois de haute qualité. Le secteur européen de la santé est l’un des principaux secteurs économiques de l’UE, représentant 3 % du PIB et 1,5 million d’emplois.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Outils et technologies applicables à l’ensemble du spectre de la santé, ainsi que toute indication médicale utile, y compris les déficiences fonctionnelles;

–  Outils et technologies applicables à l’ensemble du spectre de la santé, y compris la production des technologies de la santé, ainsi que toute indication médicale utile, y compris les déficiences fonctionnelles;

 

  Intelligence artificielle et robotique pour les technologies et outils de santé;

–   Outils, technologies et solutions numériques intégrés pour la santé humaine, y compris la santé mobile et la télésanté;

–   Outils, technologies et solutions numériques intégrés pour la santé humaine, y compris la santé mobile et la télésanté;

 

  Approches personnalisées et numériques de la santé fondées sur des «Digital Twins», des modèles informatiques précis de processus biologiques clés du corps humain, permettant l’identification de la meilleure thérapie par individu, des mesures de prévention et d’entretien de la santé;

–   Pilotage, déploiement à grande échelle, optimisation et passation de marchés de solutions innovantes de technologies et d’outils en matière de soins de santé en situation réelle, y compris essais cliniques et recherche de mise en œuvre;

–   Pilotage, déploiement à grande échelle, optimisation et passation de marchés de solutions innovantes de technologies et d’outils en matière de soins de santé en situation réelle, y compris essais cliniques et recherche de mise en œuvre;

–  Procédés et services innovants pour le développement, la production et la réalisation rapide d’outils et de technologies dans le domaine de la santé et des soins;

–  Procédés et services innovants pour le développement, la production et la réalisation rapide d’outils, de technologies, de médicaments et de vaccins dans le domaine des soins;

–   Sûreté, efficacité et qualité des outils et des technologies dans le domaine de la santé et des soins, et impact éthique, juridique et social de ceux-ci;

–   Sûreté, efficacité et qualité des outils et des technologies dans le domaine de la santé et des soins, et impact éthique, juridique et social de ceux-ci;

–   Science réglementaire pour les technologies et les outils dans le domaine de la santé.

–   Science réglementaire pour les technologies et les outils dans le domaine de la santé;

 

  Outils, technologies et solutions numériques destinés à améliorer la sécurité des décisions médicales.

Amendement    41

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 1.2 – sous-point 1.2.6

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2.6.   Systèmes de soins de santé

1.2.6.   Systèmes de soins de santé

Les systèmes de santé sont un élément essentiel des systèmes sociaux de l’Union européenne, qui représente 24 millions de salariés dans le secteur de la santé et de l’action sociale en 2017. Il est essentiel de rendre les systèmes de santé accessibles, efficaces par rapport aux coûts, résilients, durables et dignes de confiance, ainsi que de réduire les inégalités, notamment en libérant le potentiel que recèle l’innovation numérique fondée sur les données pour améliorer les soins de santé en les personnalisant, sur le fondement des infrastructures de données européennes ouvertes. Ces actions favoriseront la transformation numérique des services de santé et de soins.

Les systèmes de santé sont un élément essentiel des systèmes sociaux de l’Union européenne, qui représente 24 millions de salariés dans le secteur de la santé et de l’action sociale en 2017. Il est essentiel de rendre les systèmes de santé accessibles, efficaces par rapport aux coûts, résilients, durables et dignes de confiance, ainsi que de réduire les inégalités, notamment en libérant le potentiel que recèle l’innovation numérique fondée sur les données pour améliorer les soins de santé en les personnalisant, sur le fondement des infrastructures de données européennes ouvertes. Ces actions favoriseront la transformation numérique des services de santé et de soins. L’infrastructure future devrait s’appuyer sur des stockages sécurisés, notamment le déploiement de la 5G, les conditions de développement de l’IdO ainsi que des centres de calcul à haute performance.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Réformes des systèmes de santé publique et des politiques de santé en Europe et au-delà;

–   Réformes des systèmes de santé publique et des politiques de santé en Europe et au-delà;

–   Nouveaux modèles et approches en matière de santé et de soins, transférabilité ou adaptation de ceux-ci d’un pays/d’une région à l’autre;

–   Nouveaux modèles et approches en matière de santé et de soins, transférabilité ou adaptation de ceux-ci d’un pays/d’une région à l’autre;

–   Amélioration de l’évaluation des technologies de la santé;

–   Amélioration de l’évaluation des technologies de la santé;

–   Évolution des inégalités en matière de santé et réaction efficace;

–   Évolution des inégalités en matière de santé et réaction efficace;

–   Personnel de santé dans le futur et besoins de celui-ci;

–   Personnel de santé dans le futur et besoins de celui-ci;

 

  Mise au point de programmes de formation spécialisée de professionnels de la santé, acquisition et développement de savoir-faire techniques et de nouvelles modalités de travail sur la voie de l’innovation dans la santé en ligne;

–  Amélioration de l’information en temps utile en matière de santé et de l’utilisation des données relatives à la santé, y compris des dossiers médicaux électroniques, en accordant toute l’attention requise aux questions de sécurité, de respect de la vie privée, d’interopérabilité, de normes, de comparabilité et d’intégrité;

–  Amélioration de la pertinence et de la qualité de l’information en matière de santé ainsi que de l’infrastructure pour la collecte et l’utilisation efficaces des données relatives à la santé, y compris des dossiers médicaux électroniques, en accordant toute l’attention requise aux questions de sécurité, de respect de la vie privée, d’interopérabilité, de normes, de comparabilité et d’intégrité; information en matière de santé et de l’utilisation des données relatives à la santé, y compris des dossiers médicaux électroniques, en accordant toute l’attention requise aux questions de sécurité, de confiance, de respect de la vie privée, d’interopérabilité, de normes, de comparabilité, d’intégrité;

–   Résilience des systèmes de santé pour absorber l’impact des crises et intégrer l’innovation disruptive;

–   Résilience des systèmes de santé pour absorber l’impact des crises et intégrer l’innovation disruptive;

–   Solutions pour la responsabilisation du citoyen et du patient, l’autocontrôle et l’interaction avec les professionnels des soins de santé et de l’aide sociale, en vue de soins mieux intégrés et d’une approche davantage centrée sur l’utilisateur;

–   Solutions pour la responsabilisation du citoyen et du patient, l’autocontrôle et l’interaction avec les professionnels des soins de santé et de l’aide sociale, en vue de soins mieux intégrés et d’une approche davantage centrée sur l’utilisateur;

–   Données, informations, connaissances et bonnes pratiques ressortant de la recherche sur les systèmes de santé au niveau de l’UE et à l’échelle mondiale.

–   Données, informations, connaissances et bonnes pratiques ressortant de la recherche sur les systèmes de santé au niveau de l’UE et à l’échelle mondiale.

Amendement    42

Proposition de décision

Annexe I – partie II – point 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  PÔLE «UNE SOCIÉTÉ SÛRE ET INCLUSIVE»

2.  PÔLE «UNE SOCIÉTÉ CRÉATIVE ET INCLUSIVE»

Amendement    43

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.1.   Justification

2.1.   Justification

L’Union européenne incarne une manière unique de combiner la croissance économique avec les politiques sociales, de hauts niveaux d’inclusion sociale et des valeurs communes comprenant la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et la richesse de la diversité. Ce modèle est en évolution constante et doit relever les défis posés, entre autres, par la mondialisation et l’évolution technologique. L’Europe doit également faire face aux défis découlant des menaces persistantes qui pèsent sur la sécurité. Les attaques terroristes et la radicalisation, ainsi que les cyberattaques et les menaces hybrides, suscitent de graves préoccupations en matière de sécurité et exercent une pression particulière sur les sociétés.

L’UE incarne une manière unique de combiner la prospérité, la croissance économique et la durabilité avec les politiques sociales, de hauts niveaux d’inclusion sociale et des valeurs communes comprenant la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité entre les sexes et la richesse de la diversité. Ce modèle est en évolution constante et doit relever les défis posés, entre autres, par la transition numérique, la mondialisation et l’évolution technologique.

L’UE doit promouvoir le développement d’un modèle de croissance inclusive et durable tout en exploitant les avantages des avancées technologiques, en renforçant la confiance dans l’innovation en matière de gouvernance démocratique et en la promouvant, en luttant contre les inégalités, le chômage, la marginalisation, la discrimination et la radicalisation, en préservant les droits de l’homme, en promouvant la diversité culturelle et le patrimoine culturel européen ainsi qu’en donnant aux citoyens les moyens d’agir grâce à l’innovation sociale. La gestion de la migration et l’intégration des migrants resteront également des questions prioritaires. La recherche et l’innovation dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines jouent un rôle fondamental pour relever ces défis et atteindre les objectifs de l’UE.

L’UE doit promouvoir le développement d’un modèle de croissance inclusive et durable tout en exploitant les avantages des avancées technologiques, en renforçant la confiance dans l’innovation en matière de gouvernance démocratique et en la promouvant, en luttant contre les inégalités, le chômage, la marginalisation, la discrimination et la radicalisation, en préservant les droits de l’homme, en promouvant la diversité culturelle et le patrimoine culturel européen ainsi qu’en donnant aux citoyens les moyens d’agir grâce à l’innovation sociale. La gestion de la migration et l’intégration des migrants resteront également des questions prioritaires.

 

La recherche et l’innovation dans le domaine des sciences sociales et des sciences humaines ainsi que dans les secteurs de la culture et de la création jouent un rôle fondamental pour relever ces défis et atteindre les objectifs de l’UE. En raison de leur portée, de leur taille et de leur incidence dans la transformation numérique d’aujourd’hui, ces secteurs apportent une contribution importante à notre économie. Les interdépendances entre l’innovation sociale et l’innovation technologique étant complexes et rarement linéaires, il est nécessaire de poursuivre les recherches, y compris les recherches transsectorielles et pluridisciplinaires, sur la mise au point de tous les types d’innovation et d’activités financés pour encourager leur développement effectif à l’avenir.

Les citoyens européens, les institutions publiques et l’économie doivent être protégés contre les menaces persistantes de la criminalité organisée, y compris le trafic d’armes à feu, le trafic de drogues et la traite des êtres humains. Il est également essentiel de renforcer la protection et la sécurité grâce à une meilleure gestion des frontières. La cybercriminalité est en augmentation et les risques qu’elle comporte se diversifient à mesure que l’économie et la société se numérisent. L’Europe doit poursuivre ses efforts pour améliorer la cybersécurité, la protection de la vie privée dans l’environnement numérique, la protection des données à caractère personnel, ainsi que lutter contre la propagation d’informations fausses et nuisibles afin de préserver la stabilité économique et démocratique. Enfin, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour limiter les conséquences, sur les vies et les moyens de subsistance, de phénomènes météorologiques extrêmes qui s’intensifient en raison du changement climatique, tels que les inondations, les tempêtes ou les sécheresses à l’origine des incendies de forêts, la dégradation des sols et d’autres catastrophes naturelles comme les tremblements de terre. Les catastrophes, qu’elles soient naturelles ou provoquées par l’homme, peuvent mettre en péril des fonctions vitales de la société, telles que la santé, l’approvisionnement en énergie et le gouvernement.

 

L’ampleur, la complexité et le caractère transnational des défis appellent une action de l’UE à plusieurs niveaux. Une réponse uniquement au niveau national à ces questions sociales, politiques, culturelles et économiques cruciales comporterait le risque d’une utilisation inefficace des ressources, d’une fragmentation des approches et de normes différentes en matière de connaissances et de capacités.

 

La recherche dans le domaine de la sécurité s’inscrit dans le cadre plus large de la réponse globale de l’Union aux menaces pesant sur la sécurité. Elle contribue au processus de développement des capacités en permettant la disponibilité future de technologies et d’applications afin de combler les lacunes en termes de capacités recensées par les décideurs et les praticiens. Le financement pour la recherche par l’intermédiaire du programme-cadre de l’UE représente d’ores et déjà quelque 50 % de l’ensemble des financements publics pour la recherche en matière de sécurité dans l’UE. Il sera fait un usage intensif des instruments disponibles, y compris du programme spatial européen (Galileo et EGNOS, Copernicus, surveillance de l’espace et télécommunications gouvernementales par satellite). Des synergies sont recherchées avec les activités soutenues par la recherche en matière de défense financée par l’Union et tout double financement est évité. La coopération transfrontière contribue au développement d’un marché unique européen de la sécurité et à l’amélioration des performances industrielles, sur lesquels se fonde l’autonomie de l’Union.

 

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial seront globalement alignées sur les priorités de la Commission en matière de: changement démocratique; emploi, croissance et investissement; justice et droits fondamentaux; migrations; une Union monétaire plus approfondie et plus équitable; le marché unique du numérique. Elles répondront à l’engagement du programme de Rome à œuvrer en faveur d’une «Europe sociale» et d’une «Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle». Elles apporteront également un appui au socle européen des droits sociaux ainsi qu’au pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. La recherche dans le domaine de la sécurité répond à l’engagement du programme de Rome à œuvrer à «une Europe sûre et sécurisée», en contribuant à l’établissement d’une union de la sécurité réelle et effective. Les synergies avec le programme «Justice» et avec le programme «Droits et valeurs», qui apportent un appui aux activités dans le domaine de l’accès à la justice, des droits des victimes, de l’égalité entre les sexes, de la non-discrimination, de la protection des données et de la promotion de la citoyenneté européenne, seront exploitées.

Les activités de recherche et d’innovation dans le cadre de ce défi mondial seront globalement alignées sur les priorités de la Commission en matière de: changement démocratique; emploi, croissance et investissement; justice et droits fondamentaux; migrations; une Union monétaire plus approfondie et plus équitable; le marché unique du numérique. Elles répondront à l’engagement du programme de Rome à œuvrer en faveur d’une «Europe sociale» et d’une «Union qui préserve notre patrimoine culturel et favorise la diversité culturelle». Elles apporteront également un appui au socle européen des droits sociaux.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 1 — Pas de pauvreté; ODD 4 — - Éducation de qualité; ODD 8 — Travail décent et croissance économique; ODD 9 — Industrie, innovation et infrastructure; ODD 10 — Inégalités réduites; ODD 11 — Villes et communautés durables; ODD 16 — Paix, justice et institutions efficaces.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 1 — Pas de pauvreté; ODD 4 — - Éducation de qualité; ODD 5 — Égalité entre les sexes; ODD 8 — Travail décent et croissance économique; ODD 9 — Industrie, innovation et infrastructure; ODD 10 — Inégalités réduites; ODD 11 — Villes et communautés durables; ODD 12 – Consommation et production responsables; ODD 16 — Paix, justice et institutions efficaces, ODD 17 — Partenariats pour la réalisation des objectifs.

Amendement    44

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Histoire, évolution et efficacité des démocraties, à différents niveaux et sous différentes formes; aspects numériques et effets de la communication sur les réseaux sociaux, rôle de l’éducation et des politiques de la jeunesse en tant que pierres angulaires de la citoyenneté démocratique;

–  Histoire, évolution et efficacité des démocraties, à différents niveaux et sous différentes formes telles que les mouvements pour le dialogue entre les cultures, la coopération entre les nations et la paix entre les religions; aspects numériques, y compris culture médiatique et numérique, et effets de la communication sur les réseaux sociaux, rôle de l’éducation, des politiques de la jeunesse et participation culturelle en tant que pierres angulaires de la citoyenneté démocratique;

–  Approches novatrices visant à favoriser la transparence, la réactivité, la responsabilité, l’efficacité et la légitimité de la gouvernance démocratique, dans le plein respect des droits fondamentaux et de l’état de droit;

–  Approches novatrices visant à favoriser la transparence, la réactivité, la responsabilité, l’efficacité et la légitimité de la gouvernance démocratique, y compris la lutte contre la corruption, dans le plein respect des droits fondamentaux, des droits de l’homme et de l’état de droit;

 

  Incidence des technologies sur les modes de vie et les comportements individuels;

–  Stratégies visant à lutter contre le populisme, l’extrémisme, la radicalisation et le terrorisme, ainsi qu’à inclure et à faire participer les citoyens désabusés et marginalisés;

–  Stratégies visant à lutter contre le populisme, l’extrémisme, la radicalisation, la discrimination et les discours de haine, le terrorisme ainsi qu’à inclure, à autonomiser et à faire participer activement les citoyens désabusés, vulnérables et marginalisés;

 

  Nouvelles approches pour traiter le lien entre immigration et xénophobie, ainsi que les causes de la migration;

–   Meilleure compréhension du rôle des normes journalistiques et des contenus générés par l’utilisateur dans une société hyperconnectée, et élaboration d’instruments pour lutter contre la désinformation;

–   Meilleure compréhension du rôle des normes journalistiques et des contenus générés par l’utilisateur dans une société hyperconnectée, et élaboration d’instruments pour lutter contre la désinformation;

–   Rôle de la citoyenneté et des identités multiculturelles en lien avec la citoyenneté démocratique et l’engagement politique;

–   Rôle de la citoyenneté et des identités multiculturelles en lien avec la citoyenneté démocratique et l’engagement politique;

–   Impact des avancées technologiques et scientifiques, y compris les mégadonnées, les réseaux sociaux en ligne et l’intelligence artificielle, sur la démocratie;

–   Impact des avancées technologiques et scientifiques, y compris les mégadonnées, les réseaux sociaux en ligne et l’intelligence artificielle, sur la démocratie;

–   Démocratie délibérative et participative et citoyenneté active et inclusive, y compris dans sa dimension numérique;

–   Démocratie délibérative et participative et citoyenneté active et inclusive, y compris dans sa dimension numérique;

–   Impact des inégalités économiques et sociales sur la participation à la vie politique et sur les démocraties, en démontrant comment la correction des inégalités et la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris fondées sur le sexe, peuvent préserver la démocratie.

–   Impact des inégalités économiques et sociales sur la participation à la vie politique et sur les démocraties, en démontrant comment la correction des inégalités et la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris fondées sur le sexe, peuvent préserver la démocratie;

 

  Nouvelles approches de la diplomatie scientifique.

Amendement    45

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.2.  Patrimoine culturel

2.2.2.  Culture et créativité

Amendement    46

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.2.   Patrimoine culturel

2.2.2.   Patrimoine culturel

 

Les secteurs européens de la culture et de la création jettent des ponts entre les arts, la culture, les entreprises et la technologie. En outre, en particulier dans le domaine de la transition numérique, les industries culturelles et créatives jouent un rôle essentiel dans la réindustrialisation de l’Europe, sont un moteur de croissance et sont dans une position stratégique pour susciter des retombées innovantes dans d’autres secteurs industriels, tels que le tourisme, le commerce de détail, les médias, les technologies numériques et l’ingénierie. Dans Horizon Europe, la créativité et la conception seront un thème transversal qui sera intégré dans les projets tout au long du programme pour promouvoir les nouvelles technologies, les nouveaux modèles commerciaux et les nouvelles compétences ainsi que pour traduire les solutions créatives et interdisciplinaires en valeur économique et sociale.

Le patrimoine culturel constitue la trame de nos vies et revêt une importance significative pour les communautés, les groupes et les sociétés, en conférant un sentiment d’appartenance. Il constitue une passerelle entre le passé et l’avenir de nos sociétés, ainsi qu’une force motrice des économies locales et une puissante source d’inspiration pour les industries créatives et culturelles. La conservation, la sauvegarde et la restauration, l’interprétation et l’exploitation de tout le potentiel de notre patrimoine culturel, et l’accès à ce dernier, constituent des défis majeurs à l’heure actuelle ainsi que pour les générations futures. Le patrimoine culturel constitue la principale source d’inspiration pour les arts, l’artisanat traditionnel, les secteurs culturels et créatifs ainsi que celui des entreprises, qui sont des facteurs de croissance économique durable, de création d’emplois et de commerce extérieur.

Le patrimoine culturel fait partie intégrante des secteurs de la culture et de la création. Le patrimoine culturel constitue un ensemble de traces et d’expressions du passé qui donne un sens attribué aux communautés, groupes et sociétés d’aujourd’hui et qui est utilisé par elles, en conférant un sentiment d’appartenance. Il constitue une passerelle entre le passé et l’avenir de nos sociétés, ainsi qu’une force motrice des économies locales et une puissante source d’inspiration pour les secteurs de la culture et de la création. La conservation, la sauvegarde et la restauration, l’interprétation et l’exploitation de tout le potentiel de notre patrimoine culturel, et l’accès à ce dernier, constituent des défis majeurs à l’heure actuelle ainsi que pour les générations futures. Le patrimoine culturel constitue la principale source d’inspiration pour les arts, l’artisanat traditionnel, les secteurs culturels et créatifs ainsi que celui des entreprises, qui sont des facteurs de croissance économique durable, de création d’emplois et de commerce extérieur.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Études et sciences du patrimoine, à l’aide de technologies de pointe, y compris numériques;

–   Études et sciences du patrimoine, à l’aide de technologies de pointe, y compris numériques;

–  Accès partagé au patrimoine culturel, à l’aide de schémas et d’utilisations innovants et de modèles de gestion participative;

–  Accès partagé au patrimoine culturel et aux informations y afférentes, à l’aide de schémas et d’utilisations innovants et de modèles de gestion participative;

–   Connexions entre le patrimoine culturel et les nouveaux secteurs créatifs;

–   Connexions entre le patrimoine culturel et les nouveaux secteurs créatifs;

–  Contribution du patrimoine culturel au développement durable par la conservation, la sauvegarde et la réhabilitation des paysages culturels, faisant de l’UE un laboratoire pour l’innovation et le tourisme culturel fondés sur le patrimoine;

–  Contribution du patrimoine culturel au développement durable par la conservation, la sauvegarde, le développement et la réhabilitation des paysages culturels, faisant de l’UE un laboratoire pour l’innovation et le tourisme culturel fondés sur le patrimoine;

–  Conservation, sauvegarde, promotion et restauration du patrimoine culturel et linguistique par le recours aux technologies de pointe, y compris numériques;

–  Conservation, sauvegarde, promotion et restauration du patrimoine culturel et linguistique ainsi que des compétences et de l’artisanat traditionnels par le recours aux technologies de pointe, y compris numériques;

–  Influence des traditions, des modèles comportementaux, des perceptions et des croyances sur les valeurs et le sentiment d’appartenance.

Importance du pluralisme et de la diversité des traditions, des coutumes, des perceptions et des croyances sur les valeurs dans le développement des communautés;

 

  Mise en place d’un «Patrimoine culturel européen en nuage», un espace de collaboration en matière de recherche et d’innovation permettant l’accessibilité du patrimoine culturel grâce à de nouvelles technologies et encourageant et facilitant la transmission de savoir-faire et de compétences, offrant la possibilité de mettre en place des groupes de travail et des structures de projets individuels, et constituant un équivalent culturel européen aux services d’informatique en nuage à vocation commerciale. Elle sera précédée d’une analyse d’impact.

Amendement    47

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.3

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.3.  Transformations économiques et sociales

2.2.3.  Transformations économiques, culturelles et sociales

Les sociétés européennes subissent de profondes mutations socio-économiques, en particulier en raison de la mondialisation et des progrès technologiques. Dans le même temps, les inégalités de revenus ont augmenté dans la plupart des pays européens14. Des politiques tournées vers l’avenir sont nécessaires en vue de promouvoir une croissance inclusive et de corriger les inégalités, de stimuler la productivité (notamment en améliorant les méthodes permettant de la mesurer) et le capital humain, de répondre aux défis en matière de migration et d’intégration, et de soutenir la solidarité intergénérationnelle et la mobilité sociale. Les systèmes d’éducation et de formation doivent contribuer à construire un avenir plus équitable et plus prospère.

Les sociétés européennes subissent de profondes mutations socio-économiques et culturelles, en particulier en raison de la mondialisation et des progrès technologiques. Dans le même temps, les inégalités de revenus ont augmenté dans la plupart des pays européens14. Des politiques tournées vers l’avenir sont nécessaires en vue de promouvoir une croissance inclusive et de corriger les inégalités, de stimuler la productivité (notamment en améliorant les méthodes permettant de la mesurer) et le capital humain, d’améliorer les conditions de vie et de travail des citoyens, de répondre aux défis en matière de migration et d’intégration, et de soutenir la solidarité intergénérationnelle et la mobilité sociale et l’intégration culturelle. Les systèmes d’éducation et de formation accessibles, inclusifs, innovants et de qualité doivent contribuer à construire un avenir plus équitable et plus prospère.

Grandes lignes

Grandes lignes

–   Base de connaissances pour le conseil en matière d’investissements et de politiques d’éducation et de formation, en particulier pour les compétences à haute valeur ajoutée, la productivité, la mobilité sociale, la croissance, l’innovation sociale et la création d’emplois. Rôle de l’éducation et de la formation dans la lutte contre les inégalités;

–   Base de connaissances pour le conseil en matière d’investissements et de politiques d’éducation et de formation, en particulier pour les compétences à haute valeur ajoutée, la productivité, la mobilité sociale, la croissance, l’innovation sociale et la création d’emplois. Rôle de l’éducation et de la formation dans la lutte contre les inégalités;

 

  Recherche interscientifique associant les conséquences économiques, culturelles et sociales de l’évolution technologique;

–  Durabilité sociale au-delà des seuls indicateurs du PIB, en particulier nouveaux modèles économiques et commerciaux et nouvelles technologies financières;

–  Durabilité sociale au-delà des seuls indicateurs du PIB, en particulier nouveaux modèles économiques et commerciaux, tels qu’économie sociale et nouvelles technologies financières;

–  Statistiques et autres outils économiques en vue d’une meilleure compréhension de la croissance et de l’innovation dans un contexte de faibles gains de productivité;

–  Statistiques et autres outils économiques et quantitatifs en vue d’une meilleure compréhension de la croissance et de l’innovation dans un contexte de faibles gains de productivité;

–   Nouveaux types de travail, rôle du travail, tendances et évolution des marchés du travail et des revenus dans les sociétés contemporaines, ainsi que leurs impacts sur la répartition des revenus, la non-discrimination, notamment en matière d’égalité des sexes, et l’inclusion sociale;

–   Nouveaux types de travail, rôle du travail, tendances et évolution des marchés du travail et des revenus dans les sociétés contemporaines, ainsi que leurs impacts sur la répartition des revenus, la non-discrimination, notamment en matière d’égalité des sexes, et l’inclusion sociale;

–  Systèmes de prélèvements et de prestations et politiques de sécurité sociale et d’investissement social en vue de corriger les inégalités et de s’attaquer aux impacts négatifs de la technologie, de la démographie et de la diversité;

–  Systèmes de prélèvements et de prestations et politiques de sécurité sociale et d’investissement social, de paradis fiscaux et de justice fiscale en vue de corriger les inégalités et de s’attaquer aux impacts négatifs de la technologie, de la démographie et de la diversité;

 

  Stratégies visant à faire face aux changements démographiques, à l’urbanisation et à l’exode rural, à lutter contre l’exclusion socio-économique et à améliorer la qualité de vie dans les zones rurales, notamment en recourant aux technologies de pointe et aux solutions numériques;

–   Mobilité humaine dans les contextes global et local en vue d’une meilleure gouvernance de la migration et de l’intégration des migrants, y compris les réfugiés; respect des engagements internationaux et des droits de l’homme; augmentation et amélioration de l’accès à une éducation de qualité, à la formation, aux services de soutien et à une citoyenneté active et inclusive, en particulier pour les groupes vulnérables;

–   Mobilité humaine dans les contextes global et local en vue d’une meilleure gouvernance de la migration et de l’intégration des migrants, y compris les réfugiés; respect des engagements internationaux et des droits de l’homme; augmentation et amélioration de l’accès à une éducation de qualité, à la formation, aux services de soutien et à une citoyenneté active et inclusive, en particulier pour les groupes vulnérables;

–   Systèmes d’éducation et de formation en vue de promouvoir la mutation numérique de l’UE et d’en tirer le meilleur parti, ainsi que de gérer les risques liés à l’interconnexion mondiale et aux innovations technologiques, notamment les nouveaux risques en ligne, les préoccupations éthiques, les inégalités socio-économiques et les changements radicaux sur les marchés;

–   Systèmes d’éducation et de formation en vue de promouvoir la mutation numérique de l’UE et d’en tirer le meilleur parti, ainsi que de gérer les risques liés à l’interconnexion mondiale et aux innovations technologiques, notamment les nouveaux risques en ligne, les préoccupations éthiques, les inégalités socio-économiques et les changements radicaux sur les marchés;

–  Modernisation des autorités publiques afin de répondre aux attentes des citoyens en matière de prestation de services, de transparence, d’accessibilité, d’ouverture, de responsabilité et d’approche centrée sur l’utilisateur.

–  Modernisation des autorités publiques afin de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens en matière de prestation de services, de transparence, d’accessibilité, d’ouverture, de responsabilité et d’approche centrée sur l’utilisateur;

–  Efficacité des systèmes judiciaires et meilleur accès à la justice, fondés sur les principes de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’état de droit, en recourant à des méthodes procédurales équitables, efficaces et transparentes en matière civile comme pénale.

–  Efficacité des systèmes judiciaires et meilleur accès à la justice, fondés sur les principes de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’état de droit, en recourant à des méthodes procédurales équitables, efficaces, accessibles et transparentes en matière civile comme pénale.

 

  Recensement des disparités actuelles et émergentes entre les sexes et des besoins liés aux transformations mondiales, et développement de méthodes innovantes pour faire face aux stéréotypes et préjugés sexistes.

__________________

__________________

14 OCDE, Understanding The Socio-Economic Divide in Europe [Comprendre le fossé socio-économique en Europe], 26 janvier 2017.

14 OCDE, Understanding The Socio-Economic Divide in Europe [Comprendre le fossé socio-économique en Europe], 26 janvier 2017.

Amendement    48

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.4

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.4.  Sociétés résilientes aux catastrophes

2.2.4.  Sciences humaines et sociales

Les catastrophes peuvent provenir de sources multiples, qu’elles soient naturelles ou causées par l’homme, notamment d’attentats terroristes, de phénomènes météorologiques liés au climat et d’autres phénomènes extrêmes (y compris la montée du niveau des mers), d’incendies de forêt, de canicules, d’inondations, de tremblements de terre, de tsunamis et d’éruptions volcaniques, de pénuries d’eau, d’événements météorologiques spatiaux, de catastrophes industrielles et des transports et d’incidents CBRN, ainsi que de risques qui en résultent en cascade. L’objectif est de prévenir et de réduire les décès, les dommages pour la santé et l’environnement, les dommages matériels et économiques dus aux catastrophes, de garantir la sécurité alimentaire, ainsi que d’améliorer la compréhension et la réduction des risques de catastrophes et de tirer les leçons des catastrophes après leur survenance.

 

 

La recherche en sciences humaines et sociales doit être intégrée dans chacune des priorités d’Horizon Europe, en contribuant notamment à la base de données factuelles pour l’élaboration des politiques aux niveaux international, communautaire, national, régional et local. En plus de cette intégration, un soutien spécifique est octroyé aux grandes lignes suivantes, également en appui à l’élaboration des politiques.

Grandes lignes

Grandes lignes

  Technologies et capacités des premiers intervenants pour les opérations d’urgence dans les situations de crise et de catastrophe;

 

  Capacités de la société à mieux gérer et à réduire les risques de catastrophes, y compris grâce à des solutions naturelles, en renforçant la prévention des risques existants et nouveaux ainsi que la préparation et la réaction à ceux-ci;

 

  Interopérabilité des équipements et des procédures afin de faciliter la coopération opérationnelle transfrontière et un marché intégré à l’échelle de l’Union;

 

 

  Analyse et développement de l’inclusion sociale, économique et politique et des dynamiques interculturelles en Europe et avec les partenaires internationaux;

 

  Meilleure compréhension des changements sociétaux en Europe et de leurs effets;

 

  Relever les grands défis concernant les modèles européens de cohésion sociale, d’immigration, d’intégration, de changement démographique, de vieillissement, de handicap, d’éducation, de pauvreté et d’exclusion sociale;

 

  Appuyer la recherche pour comprendre l’identité et le sentiment d’appartenance au sein des communautés, des régions et des nations;

Amendement    49

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.5

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.5.  Protection et sécurité

supprimé

Il est nécessaire de protéger les citoyens contre les menaces sur la sécurité provenant d’activités criminelles, notamment terroristes, ainsi que contre les menaces hybrides, et de répondre à ces menaces; de protéger les personnes, les espaces publics et les infrastructures critiques, tant contre les attaques physiques (y compris les attaques CBRN-E) que contre les cyberattaques; de lutter contre le terrorisme et la radicalisation, notamment en appréhendant et en combattant les idées et les convictions terroristes; de prévenir les formes graves de criminalité et de lutter contre celles-ci, y compris la cybercriminalité et la criminalité organisée; d’apporter un soutien aux victimes; de tracer les flux financiers délictueux; de promouvoir l’utilisation des données à des fins répressives et de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre d’activités répressives; d’apporter un appui à la gestion des frontières aériennes, terrestres et maritimes de l’UE, pour les flux de personnes et de marchandises. Il est essentiel de mettre rapidement en place la flexibilité permettant de faire face aux nouveaux défis susceptibles de se présenter en matière de sécurité.

 

Grandes lignes

 

  Approches et technologies innovantes pour les praticiens de la sécurité (comme les forces de police, les garde-frontières et les garde-côtes, les bureaux de douane), les professionnels de la santé publique, les opérateurs d’infrastructure et les gestionnaires d’espaces ouverts;

 

  Dimensions humaines et sociales de la criminalité et de la radicalisation violente, en ce qui concerne tant les personnes engagées ou susceptibles de s’engager dans un tel comportement que celles qui en subissent ou sont susceptibles d’en subir les conséquences;

 

  Prise de conscience des citoyens, des autorités publiques et des entreprises afin de prévenir l’apparition de nouveaux risques pour la sécurité et de réduire les risques existants, y compris ceux qui proviennent des nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle;

 

  Lutte contre la désinformation et les fausses informations ayant des implications pour la sécurité;

 

  Interopérabilité des équipements et des procédures afin de faciliter la coopération opérationnelle transfrontière et interagences et d’établir un marché intégré à l’échelle de l’UE.

 

  Garantie de la protection des données à caractère personnel dans le cadre d’activités répressives, notamment compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques.

 

Amendement    50

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 2.2 – sous-point 2.2.6

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2.6.  Cybersécurité

supprimé

Les actes de cybermalveillance menacent non seulement nos économies, mais aussi le fonctionnement même de nos démocraties, nos libertés et nos valeurs. Les cybermenaces sont souvent de nature criminelle, motivées par l’appât du gain, mais peuvent également être de nature politique et stratégique. Notre sécurité et notre prospérité futures dépendent de l’amélioration de notre capacité à protéger l’UE contre les cybermenaces. La transformation numérique requiert une amélioration considérable de la cybersécurité, afin de garantir la protection de la multitude de dispositifs IdO susceptibles d’être connectés à l’internet, y compris ceux qui contrôlent les réseaux électriques, les véhicules et les réseaux de transport, les hôpitaux, les finances, les institutions publiques, les usines et les foyers. L’Europe doit renforcer sa résilience aux cyberattaques et mettre en place une cyberdissuasion efficace.

 

Grandes lignes

 

  Technologies sur toute la chaîne de valeur numérique (composants sûrs, cryptographie, logiciels et réseaux permettant l’autoréparation, etc.);

 

  Technologies visant à faire face aux menaces actuelles pesant sur la cybersécurité, anticipation des besoins futurs, et maintien de la compétitivité de l’industrie;

 

  Un réseau et un centre européens de compétences en matière de cybersécurité.

 

Amendement    51

Proposition de décision

Annexe I – Pilier 2 – point 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  PÔLE «UNE SOCIÉTÉ SÛRE»

 

2 bis.1. Motifs

 

Dans un contexte de transformations et d’interdépendances et de menaces croissantes au niveau mondial, il est primordial que la recherche et l’innovation garantissent la sécurité de l’Europe.

 

Bien que l’Europe soit exempte d’agressions militaires à grande échelle, il est désormais nécessaire de relever les défis posés par les nouvelles menaces pour la sécurité. Les attentats terroristes de diverses natures, la radicalisation violente ainsi que les cyberattaques et les menaces hybrides suscitent de graves préoccupations en matière de sécurité et exercent une pression particulière sur les sociétés. L’Union doit relever ces défis et garantir la sécurité publique tout en préservant la liberté individuelle et les droits fondamentaux.

 

La recherche dans le domaine de la sécurité s’inscrit dans le cadre plus large des efforts déployés par l’Union pour relever ce défi et d’autres. Elle contribue au processus de développement des capacités en permettant la disponibilité future de technologies, de solutions et d’applications afin de combler les lacunes recensées par les décideurs et les utilisateurs finaux, en particulier les autorités publiques.

 

La recherche et l’innovation dans ce domaine répondent à l’engagement du programme de Rome à œuvrer à «une Europe sûre et sécurisée», en contribuant à l’établissement de l’union de la sécurité. Les synergies avec le programme «Justice» et avec le programme «Droits et valeurs», qui apportent un appui aux activités dans le domaine de l’accès à la justice, des droits des victimes, de l’égalité entre les sexes, de la non-discrimination, de la protection des données et de la promotion de la citoyenneté européenne, seront exploitées.

 

Il sera fait un usage intensif des instruments disponibles, y compris du programme spatial européen (Galileo et EGNOS, Copernicus, surveillance de l’espace et télécommunications gouvernementales par satellite).

 

L’Europe doit poursuivre ses efforts en matière de recherche et d’innovation pour améliorer la cybersécurité, la protection de la vie privée dans l’environnement numérique, la protection des données à caractère personnel, ainsi que lutter contre la propagation d’informations fausses et nuisibles afin de préserver la prospérité, la stabilité économique et démocratique. Le terrorisme, la radicalisation violente, la violence à motivation idéologique, le trafic de biens culturels, les cyberattaques, la criminalité organisée, l’évasion fiscale, la criminalité environnementale et les catastrophes naturelles sont tant d’exemples de domaines à traiter dans le cadre de ce pilier.

 

Afin d’anticiper, de prévenir et de gérer les risques et les menaces, il est nécessaire non seulement de s’engager en faveur de la recherche, mais aussi et surtout de concevoir et de mettre en œuvre des technologies, des solutions, des outils de prospection et des connaissances innovants, d’intensifier la coopération entre fournisseurs et utilisateurs publics, de trouver des solutions et de prévenir et de combattre les atteintes à la vie privée et la violation des droits de l’homme, tout en garantissant les droits et libertés individuels des citoyens européens.

 

Pour renforcer la complémentarité en matière de recherche et d’innovation, les activités de recherche des autorités chargées de la sécurité publique sont mises en œuvre par des actions d’échange et de coopération multi- et internationales. Les autorités chargées de la sécurité publique sont encouragées à participer aux efforts de recherche et d’innovation de l’Union afin de renforcer leurs capacités de coopération et de communication à tous les niveaux appropriés, d’échange de données, de mise à disposition de normes communes en matière de technologies, de procédures, d’équipements et de résultats à la pointe des connaissances dans le domaine des sciences de la criminalité, de la formation et des avantages des connaissances spécialisées.

 

En outre, il convient de mettre au point des marchés publics pour soutenir les prototypes et faciliter les essais et l’acquisition de solutions innovantes par des entités publiques avant leur mise sur le marché.

 

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 1 — Pas de pauvreté; ODD 4 — - Éducation de qualité; ODD 8 — Travail décent et croissance économique; ODD 9 — Industrie, innovation et infrastructure; ODD 10 — Inégalités réduites; ODD 11 — Villes et communautés durables; ODD 16 — Paix, justice et institutions efficaces.

 

2 bis.2. Domaines d’intervention

 

2 bis.2.1. Criminalité organisée; terrorisme, extrémisme, radicalisation et violence à caractère idéologique

 

La criminalité organisée, le terrorisme, l’extrémisme, la radicalisation violente et la violence à caractère idéologique entraînent des risques élevés pour les citoyens, ainsi que pour la société, l’économie et la stabilité démocratique de l’Europe. Les auteurs de ces actes sont tantôt des acteurs individuels, tantôt des structures criminelles très organisées, qui opèrent également au niveau international. La recherche et l’innovation, y compris dans les domaines des sciences humaines et des technologies est nécessaire pour détecter, prévenir et combattre leurs activités ainsi que leurs causes.

 

Grandes lignes

 

– Dimensions humaines et sociales de la criminalité et de la radicalisation violente, en ce qui concerne tant les personnes engagées ou susceptibles de s’engager dans un tel comportement que celles qui en subissent ou sont susceptibles d’en subir les conséquences;

 

– Approches et technologies innovantes pour les utilisateurs finaux en matière de sécurité, en particulier les autorités chargées de la sécurité publique;

 

– Technologies et normes d’exploitation pour la protection des infrastructures, des espaces ouverts et publics;

 

– Prédiction, détection, prévention et protection contre les tentatives et la perpétration d’infractions graves et organisées, la radicalisation à caractère idéologique, la violence et le terrorisme, y compris soutien aux victimes du terrorisme;

 

2 bis.2.2. Gestion et protection des frontières

 

Pour renforcer la sûreté et la sécurité dans l’Union, la recherche et l’innovation destinées à renforcer les capacités de protection et de gestion des frontières sont nécessaires. Il s’agit notamment des missions de reconnaissance et de surveillance (air, sol, mer), de la stabilité en matière de coopération et d’échange de données avec les autorités étrangères, y compris les capacités d’interopérabilité avec les centres locaux, régionaux, nationaux et internationaux de commande, de contrôle et de communication, ainsi que des solutions de mise en œuvre des mesures pour la protection des frontières, la réaction en cas d’incident, la détection des risques et la prévention des infractions. Il y va également de la recherche dans le domaine des systèmes prédictifs de maintien de l’ordre et des applications d’alerte précoce reposant sur des algorithmes, des technologies de surveillance automatisée utilisant différents types de capteurs, tout en tenant compte des droits fondamentaux. L’évaluation de leur incidence sur les efforts en matière de sécurité et leur potentiel de renforcement des efforts ainsi que des solutions, technologies et équipements en matière de sécurité doivent contribuer à l’intégrité de ceux qui s’approchent des frontières extérieures, en particulier par voie terrestre et maritime.

 

La recherche devrait soutenir l’amélioration de la gestion européenne intégrée des frontières, y compris par une coopération renforcée avec les pays candidats, les pays candidats potentiels et les pays relevant de la politique européenne de voisinage. Elle continuera à soutenir les efforts déployés par l’Union pour gérer les migrations.

 

Grandes lignes

 

– Identification des documents falsifiés ou manipulés par d’autres moyens;

 

– Détection du transport et du trafic illicites de personnes et de marchandises;

 

– Renforcement des capacités de réaction aux incidents frontaliers;

 

– Modernisation des équipements de reconnaissance et de surveillance frontaliers;

 

– Amélioration de la coopération directe entre les autorités de sécurité des deux parties, dans les zones frontalières concernées, en ce qui concerne les mesures transfrontalières visant à assurer la continuité des poursuites pénales à l’encontre des contrevenants et des suspects.

 

2 bis.2.3. Cybersécurité, respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

 

Des activités de cybercriminalité malveillantes et hostiles menacent nos sociétés et citoyens, la stabilité et la sécurité du fonctionnement des autorités et institutions publiques, les économies ainsi que le fonctionnement même des institutions démocratiques de l’Europe, nos libertés et nos valeurs. Des incidents impliquant des institutions publiques se sont déjà produits et sont susceptibles d’augmenter avec l’intégration progressive des applications numériques et informatiques dans les procédures administratives et économiques ainsi que par leur utilisation à titre privé et individuel.

 

La cybercriminalité est en augmentation et les risques qu’elle comporte se diversifient à mesure que l’économie et la société continuent à se numériser. L’Europe doit poursuivre ses efforts pour améliorer la cybersécurité, la protection de la vie privée dans l’environnement numérique, la protection des données à caractère personnel, ainsi que pour lutter contre la propagation d’informations fausses et nuisibles afin de préserver la stabilité économique et démocratique.

 

La sécurité et la prospérité futures dépendent de l’amélioration des capacités de l’Union à assurer une protection contre de telles menaces, à prévenir, détecter et combattre les actes de cybermalveillance, qui nécessitent souvent une coopération transfrontalière étroite et rapide. C’est plus particulièrement la transformation numérique qio requiert une amélioration considérable de la cybersécurité, afin de garantir la protection de la multitude de dispositifs IdO susceptibles d’être connectés à l’internet; l’Europe ne doit pas ménager ses efforts pour faire appliquer la résilience aux cyberattaques et promouvoir une dissuasion efficace.

 

Grandes lignes

 

– Lutte contre la désinformation et les fausses nouvelles ayant des incidences sur la sécurité, y compris la protection de l’inscription sur les listes électorales et des systèmes d’évaluation/de comptage et de communication (sécurité des élections); développer les capacités de détection des sources de manipulation, tout en préservant la liberté d’expression et l’accès à l’information.

 

– Développement des technologies de détection, de prévention, de défense et de lutte contre les infractions;

 

– Renforcement des capacités des pouvoirs publics en matière de déchiffrage et de décryptage des cyberattaques;

 

– Technologies permettant de détecter et de contrôler les flux de paiement et flux financiers électroniques illicites;

 

– Renforcer les capacités scientifiques et technologiques des autorités responsables, en particulier de l’Office européen de police, du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité et de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information;

 

– Garantie de la protection des données à caractère personnel dans le cadre d’activités répressives, notamment compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques;

 

– Technologies sur toute la chaîne de valeur numérique (composants sûrs, cryptographie, technologies des registres distribués, sécurité comportementale, logiciels et réseaux résilients et autoréparation);

 

– Technologies, méthodes et bonnes pratiques visant à faire face aux menaces pesant sur la cybersécurité, à les éviter, les atténuer et s’en remettre, anticipation des besoins futurs, et maintien d’une industrie compétitive présentant une disponibilité élevée, notamment en améliorant la connaissance et la sensibilisation en ce qui concerne les risques et les conséquences en matière de cybersécurité;

 

– Amélioration de la protection des données à caractère personnel en promouvant des solutions faciles à utiliser pour les dispositifs utilisés par les citoyens et les consommateurs;

 

– Développement sécurisé et structures pour les essais de sécurité des logiciels et équipements.

 

2 bis.2.4. Protection des infrastructures critiques et amélioration de la réaction en cas de catastrophe

 

Les nouvelles technologies, procédures, méthodes et les capacités spécialisées contribueront à protéger les infrastructures critiques, y compris les infrastructures électroniques, les systèmes et les services critiques qui sont essentiels pour le bon fonctionnement de la société et de l’économie, ce qui comprend les communications, les transports, la finance, la santé, l’alimentation, l’eau, l’énergie, la chaîne logistique et d’approvisionnement et l’environnement.

 

Les catastrophes sont dues à des causes multiples: elles peuvent être d’origine naturelle ou humaine ou bien résulter de risques en cascade. Des efforts sont nécessaires pour limiter les effets sur la vie et les moyens de subsistance. L’objectif est de prévenir et de limiter les effets sur la vie et les moyens de subsistance, les dommages pour la santé et l’environnement, les dommages économiques et matériels, pour garantir l’approvisionnement en denrées alimentaires et en médicaments, ainsi que la sécurité et les moyens de communication de base.

 

Grandes lignes

 

– Technologies et capacités des premiers intervenants pour les opérations d’urgence dans les situations de crise et de catastrophe, y compris la réaction en cas de catastrophe pour les victimes et les systèmes d’alerte précoce;

 

– Capacités de la société à mieux gérer et à réduire les risques de catastrophes, y compris grâce à des solutions fondées sur la nature et le savoir-faire communautaire, en renforçant la prévention des risques existants et nouveaux ainsi que la préparation et la réaction à ceux-ci et en améliorant la résilience de ces différentes infrastructures, y compris par des structures institutionnelles, politiques et de gouvernance résistantes aux catastrophes;

 

– Renforcement de la mobilité des équipements, véhicules, fournitures et forces de recherche et de sauvetage;

 

– Technologies, équipements et procédures destinés à prévenir l’apparition d’un foyer d’épidémie ou à contenir des pandémies;

 

– Amélioration des systèmes d’alerte publique à plusieurs niveaux, en particulier en prenant en considération les personnes vulnérables;

 

– Amélioration de la disponibilité de véhicules spécialisés aériens et terrestres pour lutter contre les incendies de grande ampleur et les incendies de forêt, et de leur déploiement rapide.

 

2 bis.2.5. Piratage et contrefaçon de produits

 

La lutte contre le piratage et la contrefaçon de produits demeure très préoccupante pour l’économie européenne, pour les secteurs de la culture et de la création ainsi que pour les citoyens. Ces activités illicites entraînent de graves pertes d’impôts, de recettes et de revenus personnels et constituent une menace pour l’emploi en Europe.

 

Des produits présentant des défectuosités entraînent des risques de dommages aux personnes et aux biens. Il convient de remédier à ces risques et de trouver des solutions pour lutter contre la piraterie et la contrefaçon de produits, ainsi que pour doter les pouvoirs publics des moyens appropriés pour prévenir, détecter, instruire et combattre ces infractions et activités illégales connexes en coopération.

 

Il s’agit notamment des efforts visant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle.

 

Grandes lignes

 

– Promotion des techniques d’identification des produits;

 

– Renforcement de la protection des pièces et des marchandises d’origine;

 

– Technologies permettant le contrôle des produits transportés (en temps réel) et l’échange de données entre les producteurs, les transporteurs, les autorités douanières et les destinataires.

 

2 bis.2.6. Soutenir la politique extérieure de l’Union en matière de sécurité par la prévention des conflits et la consolidation de la paix

 

La recherche, les nouvelles technologies, les capacités et les solutions sont nécessaires pour soutenir la politique extérieure de l’Union en matière de sécurité dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire et à la gestion des frontières ou en passant par le maintien de la paix et la stabilisation post-crise, y compris par la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la médiation.

 

Grandes lignes

 

– Recherches relatives à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la justice, à l’identification précoce des facteurs déclenchant les conflits et aux effets des processus de justice réparatrice;

 

– Promotion de l’interopérabilité entre les capacités civiles et militaires dans des missions civiles allant de la protection civile à l’aide humanitaire, en passant par la gestion des frontières et les opérations de maintien de la paix;

 

– Progrès technologiques dans le domaine des technologies à double usage pour renforcer l’interopérabilité entre les forces de protection civile et les forces armées, ainsi qu’entre les différentes forces de protection civile dans le monde, et la fiabilité, la prise en compte des aspects organisationnels, juridiques et éthiques, celle des questions commerciales, la protection de la confidentialité et de l’intégrité de l’information et la traçabilité de l’ensemble des transactions et opérations.

 

– Développement des capacités de commandement et de contrôle.

 

2bis.2.7. Promouvoir la coordination, la coopération et les synergies

 

Pour garantir la capacité de déployer, de gérer, de contrôler et d’opérer les procédures inter-autorités, il est nécessaire de disposer d’une technologie et de normes à jour. L’objectif devrait être de doter les autorités publiques et les autres forces d’équipements échangeables, d’intégrer des procédures types d’exploitation, de réponse, d’établissement de rapports et d’échange de données à l’échelle de l’Union.

 

Il convient d’allouer un budget suffisant aux agences afin de continuer à promouvoir leur capacité à participer aux travaux de recherche et d’innovation de l’Union et à gérer des projets connexes, à échanger des demandes, des résultats et des ambitions, ainsi qu’à coopérer et à coordonner les efforts avec d’autres agences et certaines autorités extérieures à l’Union comme le Groupe antiterroriste et INTERPOL. En ce qui concerne la recherche et l’innovation liées à la sécurité, il s’agit en particulier du Collège européen de police, de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, de l’Office européen de police, de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et du Centre satellitaire de l’Union européenne.

 

Afin de renforcer les synergies avec les mécanismes de recherche, d’échange et de consultation financés par l’Union dans le domaine de la défense, il convient de mettre en place des mécanismes avec les autorités associées à la recherche en matière de défense à des fins civiles.

 

Les normes joueront un rôle important car elles garantissent un développement, une production et une mise en œuvre en commun, ainsi que des capacités d’échange, d’interopérabilité et de compatibilité des services, des procédures, des technologies et des équipements.

 

Grandes lignes

 

– Technologies et équipements dont les exigences essentielles de fonctionnement sont applicables par toutes les autorités des États membres des différents maillons de la même chaîne (police, sauvetage, gestion des catastrophes, communication, etc.);

 

– Interopérabilité des équipements et des procédures afin de faciliter la capacité opérationnelle transfrontière et interagences.

Amendement    52

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – point 3 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  PÔLE «NUMÉRIQUE ET INDUSTRIE»

3.  PÔLE «NUMÉRIQUE, INDUSTRIE ET ESPACE»

Amendement    53

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.1.   Justification

3.1.   Justification

Pour assurer sa compétitivité industrielle et pouvoir faire face aux futurs défis mondiaux, l’UE doit maintenir et renforcer ses capacités technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels repose la transformation de notre économie et de notre société.

Pour assurer sa compétitivité industrielle et pouvoir faire face aux futurs défis mondiaux, l’UE doit maintenir et renforcer ses capacités technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels repose la transformation de notre économie et de notre société.

L’industrie de l’UE représente un emploi sur cinq, deux tiers des investissements du secteur privé dans la R&D et 80 % des exportations de l’UE. Une nouvelle vague d’innovation, supposant la fusion des technologies physiques et numériques, ouvrira de vastes perspectives pour les entreprises de l’UE et améliorera la qualité de vie des Européens.

L’industrie de l’UE représente un emploi sur cinq, deux tiers des investissements du secteur privé dans la R&D et 80 % des exportations de l’UE. Une nouvelle vague d’innovation, supposant la fusion des technologies physiques et numériques, ouvrira de vastes perspectives pour les entreprises de l’UE et améliorera la qualité de vie des Européens.

La numérisation est un moteur de première importance. Étant donné qu’elle progresse rapidement dans tous les secteurs, il devient essentiel, pour la solidité de notre économie et la durabilité de notre société, d’investir dans des domaines prioritaires qui vont de l’intelligence artificielle à l’internet de prochaine génération, en passant par le calcul à haute performance, la photonique et la nanoélectronique. L’investissement dans les TIC, leur production et leur utilisation dynamisent la croissance économique de l’Union, se traduisant par une augmentation de 30 % au cours de la seule période comprise entre 2001 et 2011.

La numérisation est un moteur de première importance. As it continues at a rapid pace across all sectors, investment in priority areas ranging from artificial intelligence to next generation internet, high performance computing, photonics, quantum technologies, nano-electronics, smart data etc. becomes essential for the strength of our economy. L’investissement dans les TIC, leur production et leur utilisation dynamisent la croissance économique de l’Union, se traduisant par une augmentation de 30 % au cours de la seule période comprise entre 2001 et 2011.

Les technologies clés génériques15 sont à la base de la fusion entre les univers numérique et physique, qui joue un rôle central dans cette nouvelle vague d’innovation mondiale. Les investissements dans le développement, la démonstration et le déploiement des technologies clés génériques et la garantie d’un approvisionnement sûr, durable et abordable en matières premières et en matériaux avancés permettront de garantir l’autonomie stratégique de l’Union et de réduire sensiblement son empreinte carbone et écologique.

Les technologies clés génériques15 sont à la base de la fusion entre les univers numérique et physique, qui joue un rôle central dans cette nouvelle vague d’innovation mondiale. Investing in the development, demonstration, deployment and standardisation of key enabling technologies, and ensuring a secure, sustainable and affordable sourcing, use and management of raw and advanced materials, will secure EU strategic autonomy and help EU industry to significantly reduce its carbon and environmental footprints and hence costs for society in terms of externalities.

L’effort pourra également se prolonger, le cas échéant, pour des technologies futures et émergentes spécifiques.

Specific future and emerging technologies should also be pursued as the grounds on which next breakthroughs innovations are based.

L’espace revêt une importance stratégique, quelque 10 % du PIB de l’UE dépendant de l’utilisation des services spatiaux. L’UE possède un secteur spatial de classe mondiale, disposant d’une solide industrie de fabrication de satellites et, en aval, d’un secteur de services dynamique. L’espace offre d’importants outils de communication, de navigation et de surveillance et ouvre de nombreuses perspectives d’activité économique, notamment en combinaison avec les technologies numériques et d’autres sources de données. L’UE doit en tirer le meilleur parti en exploitant pleinement le potentiel de ses programmes spatiaux Copernicus, EGNOS et Galileo et en protégeant les infrastructures spatiales et terrestres contre les menaces provenant de l’espace.

L’espace revêt une importance stratégique, quelque 10 % du PIB de l’UE dépendant de l’utilisation des services spatiaux. L’UE possède un secteur spatial de classe mondiale, disposant d’une solide industrie de fabrication de satellites et, en aval, d’un secteur de services dynamique. L’espace offre d’importants outils de communication, de navigation et de surveillance et ouvre de nombreuses perspectives de recherche, d’innovation et d’activité économique, notamment en combinaison avec les technologies numériques et d’autres sources de données. The EU must make the most of these opportunities by fully exploiting the potential of its space programmes Copernicus, EGNOS and Galileo, as well as encouraging amongst other the development of the downstream sector and the applications for the final users and by protecting space and ground infrastructures against threats.

L’UE possède une chance sans précédent de s’assurer une place de premier plan et d’accroître ses parts de marché à l’échelle mondiale, en montrant par l’exemple comment la transformation numérique, la primauté dans le domaine des technologies clés génériques, la transition vers une économie circulaire à faible intensité de carbone et la compétitivité peuvent se renforcer mutuellement grâce à l’excellence scientifique et technologique.

The EU has the unique chance of being a global leader and increase its share of world markets, by showcasing how digital transformation, leadership in key enabling and space technologies unlocking scenarios for the transition towards net-zero GHG emissions economy including low-carbon technologies and strategies for decarbonisation, bio-based and circular economy, ensuring competitiveness and societal understanding of these technologies and evolutions.

Pour que l’économie numérisée, circulaire, à faible intensité de carbone et à faible taux d’émissions devienne une réalité, c’est à l’échelle de l’UE qu’il faut prendre des mesures, étant donné la complexité des chaînes de valeur, la nature systémique et multidisciplinaire des technologies et leurs coûts de développement élevés, ainsi que la nature intersectorielle des problèmes à résoudre. L’UE doit veiller à ce que tous les acteurs industriels et la société dans son ensemble puissent profiter de technologies avancées et propres et de la numérisation. Le développement de technologies ne suffira pas. Des infrastructures à orientation industrielle, y compris des lignes pilotes, aideront les entreprises de l’UE, et notamment les PME, à déployer ces technologies et à améliorer leurs performances en matière d’innovation.

Pour que l’économie numérisée, circulaire, à faible intensité de carbone et à faible taux d’émissions devienne une réalité, c’est à l’échelle de l’UE qu’il faut prendre des mesures, étant donné la complexité des chaînes de valeur, la nature systémique et multidisciplinaire des technologies et leurs coûts de développement élevés, ainsi que la nature intersectorielle des problèmes à résoudre. L’UE doit veiller à ce que tous les acteurs industriels et la société dans son ensemble puissent profiter de technologies avancées et propres et de la numérisation. Le développement de technologies ne suffira pas. Des modèles d’entreprise nouveaux et durables, des infrastructures à orientation industrielle, y compris des lignes pilotes, aideront les entreprises de l’UE, et notamment les PME, à déployer ces technologies et à améliorer leurs performances en matière d’innovation. In this context cultural and creative sector also play a major role as drivers of digital transformation and ICT-driven innovation in Europe.

Un engagement fort de l’industrie est essentiel pour fixer les priorités et élaborer des programmes d’action en matière de recherche et d’innovation, renforcer l’effet de levier des financements publics et garantir l’adoption des résultats. La compréhension et l’acceptation de la société sont des facteurs de réussite essentiels, de même qu’une nouvelle stratégie en matière de compétences et de normalisation au service de l’industrie.

Therefore, a strong engagement of industry is essential in setting priorities and developing research and innovation agendas, increasing the leverage of additional public and private funding, and ensuring the uptake of results. La compréhension et l’acceptation de la société sont des facteurs de réussite essentiels, de même qu’une nouvelle stratégie en matière de compétences et de normalisation au service de l’industrie.

En réunissant les activités se rapportant aux technologies numériques, aux technologies clés génériques et aux technologies spatiales, parallèlement à un approvisionnement durable en matières premières, il sera possible de suivre une approche plus systémique ainsi que d’accélérer et d’approfondir la transformation numérique et industrielle. La recherche et l’innovation dans ces domaines pourront contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE pour l’industrie, la numérisation, l’environnement, l’énergie et le climat, l’économie circulaire, les matières premières et les matériaux avancés, ainsi que l’espace.

En réunissant les activités se rapportant aux technologies numériques, aux technologies clés génériques et aux technologies spatiales, parallèlement à un approvisionnement durable en matières premières, il sera possible de suivre une approche plus systémique ainsi que d’accélérer et d’approfondir la transformation numérique et industrielle. La recherche et l’innovation dans ces domaines pourront contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE pour l’industrie, la numérisation, l’environnement, l’énergie et le climat, la mobilité, l’économie circulaire, les matières premières et les matériaux avancés, ainsi que l’espace.

La complémentarité sera assurée avec les activités relevant du programme pour une Europe numérique afin de respecter la délimitation entre ces deux programmes et d’éviter les chevauchements éventuels.

La complémentarité sera assurée avec les activités relevant du programme pour une Europe numérique afin de respecter la délimitation entre ces deux programmes et d’éviter les chevauchements éventuels.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 8 - Travail décent et croissance économique; ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure; ODD nº 12 – Consommation et production responsables; ODD 13 - Lutte contre les changements climatiques.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 8 - Travail décent et croissance économique; ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure; ODD nº 12 – Consommation et production responsables; ODD 13 - Lutte contre les changements climatiques.

__________________

__________________

15 Les technologies clés génériques de l’avenir comprendront les matériaux avancés et la nanotechnologie, la photonique, la micro- et la nanoélectronique, les technologies des sciences de la vie, les procédés avancés de fabrication et de transformation, l’intelligence artificielle ainsi que la sécurité et la connectivité numériques.

15 Les technologies clés génériques de l’avenir comprendront les matériaux avancés et la nanotechnologie, la photonique, la micro- et la nanoélectronique, les technologies des sciences de la vie, les procédés avancés de fabrication et de transformation, l’intelligence artificielle ainsi que la sécurité et la connectivité numériques.

Amendement    54

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.2.1.   Technologies de fabrication

3.2.1.   Technologies de fabrication

L’industrie manufacturière est un moteur essentiel de l’emploi et de la prospérité dans l’UE. Elle représente plus de trois quarts des exportations mondiales de l’UE et plus de 100 millions d’emplois directs et indirects. Le principal défi qu’elle doit relever est de rester concurrentielle à l’échelon mondial en créant des produits plus intelligents et personnalisés à grande valeur ajoutée, pour un coût énergétique bien plus faible. Les apports de la culture et de la création seront essentiels à la création de valeur ajoutée.

L’industrie manufacturière est un moteur essentiel de l’emploi et de la prospérité dans l’UE. Elle représente plus de trois quarts des exportations mondiales de l’UE et plus de 100 millions d’emplois directs et indirects. The key challenge for EU manufacturing is to remain competitive at a global level with smarter, more customised and more energy and resource efficient products of high added value and reduced carbon footprint, including less waste and pollution. Creative and cultural inputs, as well as perspectives from social sciences and humanities on the relation between technology and people, will also be vital to achieve these goals.

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Technologies de fabrication de pointe telles que la fabrication additive, la robotique industrielle ou les systèmes de fabrication intégrant le facteur humain, également promues par l’intermédiaire d’un réseau européen d’infrastructures à orientation industrielle;

–  Breakthrough manufacturing technologies such as additive manufacturing, modelling, simulation, industrial automation and robotics, human integrated manufacturing systems, also promoted via an EU network of industrially-oriented infrastructures;

–  Innovations radicales fondées sur différentes technologies génériques (par exemple, les technologies convergentes, l’intelligence artificielle, l’analyse de données, la robotique industrielle, la biofabrication, les technologies en matière de batteries avancées) dans l’ensemble de la chaîne de valeur;

–  Breakthrough innovations using different enabling technologies (e.g. converging technologies, artificial intelligence, data analytics, industrial robotics, sustainable bio-manufacturing, advanced batteries technologies) across the value chain;

–  Compétences et espaces de travail pleinement adaptés aux nouvelles technologies, dans le respect des valeurs sociales européennes;

–  Skills and workspaces fully adapted to the new technologies, including ergonomics, and which are in line with European social values and needs;

–  Usines cognitives souples, de haute précision, «zéro défaut» et «zéro déchet» et systèmes de fabrication intelligents répondant aux besoins de la clientèle;

–  Flexible, high-precision, zero-defect and zero-waste cognitive plants and smart and energy efficient manufacturing systems meeting customer needs;

–   Innovations radicales dans les techniques pour l’exploration de sites de construction, l’automatisation complète de l’assemblage sur site et les éléments préfabriqués.

–   Innovations radicales dans les techniques pour l’exploration de sites de construction, l’automatisation complète de l’assemblage sur site et les éléments préfabriqués.

Amendement    55

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La préservation et le développement autonome de fortes capacités de conception et de production dans les technologies numériques essentielles, comme la micro- et nanoélectronique, la photonique, les logiciels et les systèmes, ainsi que leur intégration, et les matériaux avancés pour ces applications seront essentiels pour assurer la compétitivité de l’Union.

La préservation et le développement autonome de fortes capacités de conception et de production dans les technologies numériques essentielles, comme la micro- et nanoélectronique, la photonique, les logiciels et les systèmes, leur intégration et leur normalisation, ainsi que les matériaux avancés pour ces applications seront essentiels pour assurer la compétitivité de l’UE. Key enabling digital technologies are essential to fill the gap between cutting edge research and market creating innovations.

Amendement    56

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Innovation en matière de conception et de procédés dans le domaine de la nanoélectronique en fonction des besoins spécifiques de la transformation numérique et des défis mondiaux, sur les plans de la fonctionnalité, de la consommation d’énergie et de l’intégration;

–  Nano-electronics design and processing concepts responding to the specific requirements of digital transformation and global challenges, in terms of performance, functionality, energy sharing and consumption and efficiency and integration;

–  Technologies de détection et coïntégration de ces technologies avec des unités de calcul en tant qu’outil générique pour l’internet des objets, y compris des solutions innovantes en matière de matériaux souples et modulables pour une interaction des objets respectueuse de l’humain;

–  Sensing technologies and their co-integration with computational units as the enabler of the Internet of Things, including innovative solutions on flexible and conformable materials for safe, secure, human- and environment-friendly interacting objects;

–   Technologies appelées à compléter ou remplacer la nanoélectronique, comme l’informatique neuromorphique destinée à des applications d’intelligence artificielle ou l’informatique quantique intégrée;

–   Technologies appelées à compléter ou remplacer la nanoélectronique, comme l’informatique neuromorphique destinée à des applications d’intelligence artificielle ou l’informatique quantique intégrée;

–  Architectures informatiques et processeurs de faible puissance pour un large éventail d’applications, telles que le traitement des données à la périphérie («edge computing»), la numérisation de l’industrie, les mégadonnées et le nuage informatique, l’énergie intelligente et la conduite connectée et automatisée;

–  Computing architectures and low-power processors for a wide range of applications including edge computing, digitisation of industry, automation and robotics, big data and cloud, smart energy and connected and automated driving;

–  Concepts de matériel informatique fournissant d’importantes garanties d’exécution sécurisée et intégrant des mesures de protection de la vie privée et de la sécurité pour les données en entrée/sortie ainsi que les instructions de traitement;

–  Concepts de matériel informatique fournissant d’importantes garanties d’exécution sécurisée et intégrant des mesures de protection de la vie privée et de la sécurité pour les données en entrée/sortie ainsi que les instructions de traitement;

–  Technologies photoniques pour des applications porteuses de progrès radicaux en termes de fonctionnalité et de performances;

–  Technologies photoniques pour des applications porteuses de progrès radicaux en termes de fonctionnalité, d’intégration et de performances;

–   Technologies relevant de l’ingénierie des systèmes pour la prise en charge de systèmes entièrement autonomes destinés à des applications de confiance qui interagissent avec le monde physique, y compris dans le domaine industriel et les domaines critiques pour la sécurité;

–   Technologies relevant de l’ingénierie des systèmes pour la prise en charge de systèmes entièrement autonomes destinés à des applications de confiance qui interagissent avec le monde physique, y compris dans le domaine industriel et les domaines critiques pour la sécurité;

–  Technologies des logiciels visant à l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la fiabilité des logiciels avec une durée de vie accrue, au renforcement de la productivité du développement et à l’intégration de l’intelligence artificielle et de la résilience dans les logiciels;

–  Software and hardware technologies enhancing quality, security and reliability with improved service life, increasing development productivity and interoperability, and introducing built-in artificial intelligence and resilience in software;

–   Technologies émergentes visant à l’expansion des technologies numériques et au comblement de l’écart entre la validation de concept dans la recherche et la faisabilité industrielle pour les marchés concernés.

–   Technologies émergentes visant à l’expansion des technologies numériques et au comblement de l’écart entre la validation de concept dans la recherche et la faisabilité industrielle pour les marchés concernés.

 

  Digital Technologies for cultural and creative industries, including audio-visual, archives and libraries, publishing, to develop new tools to create access, exploit and preserve digital content.

 

  Mise au point de modèles commerciaux innovants en matière d’éco-innovation et d’autres approches de production économes en ressources et en énergie

Amendement    57

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’UE est un acteur mondial de premier plan dans le domaine des matériaux avancés et des processus associés, qui représentent 20 % de sa base industrielle et sont au cœur de la quasi-totalité des chaînes de valeur à travers la transformation des matières premières. Pour rester compétitive et répondre aux besoins des Européens en matériaux durables, sûrs et avancés, l’UE doit améliorer la recyclabilité des matériaux, réduire l’empreinte carbone et l’empreinte écologique et stimuler l’innovation industrielle et intersectorielle en soutenant les nouvelles applications dans tous les secteurs d’activité.

L’UE est un acteur mondial de premier plan dans le domaine des matériaux avancés et des processus associés, qui représentent 20 % de sa base industrielle et sont au cœur de la quasi-totalité des chaînes de valeur à travers la transformation des matières premières. To remain competitive and meet citizens’ needs for sustainable, safe and advanced materials, including eco-friendly alternatives, the EU must improve the durability, reusability and recyclability of materials, reduce the carbon and environmental footprint, and drive cross-sectoral industrial innovation by supporting new applications and standardisation in all industry sectors.

Amendement    58

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Matériaux (y compris plastiques, bio-, nano- et multimatériaux, matériaux bidimensionnels et matériaux intelligents) dotés de nouvelles propriétés et fonctionnalités et répondant aux exigences réglementaires (sans que cela entraîne de pression accrue sur l’environnement au cours de leur production, de leur utilisation ou en fin de vie);

–  Materials (including plastic, bioplastics, bio-, nano-, two-dimensional, smart and multi-materials) designed with new properties and functionalisation and meeting regulatory requirements (while not leading to increased environmental pressures and negative externalities during their production, use or end-of-life);

–  Procédés et production de matériaux intégrés suivant une approche éthique et axée sur le client, y compris les activités prénormatives et l’évaluation du cycle de vie, l’approvisionnement en matières premières et leur gestion, la durabilité, la réutilisabilité et la recyclabilité, la sécurité, l’évaluation et la gestion des risques;

–  Integrated materials processes and production following a customer-oriented and ethical approach, including pre-normative activities and life-cycle assessment, sustainable sourcing and management of raw materials, durability, reusability and recyclability, safety, risk assessment and management;

–   Outils génériques dans le domaine des matériaux, comme la caractérisation (par exemple, pour l’assurance de la qualité), la modélisation, les exercices pilotes et l’augmentation d’échelle;

–   Outils génériques dans le domaine des matériaux, comme la caractérisation (par exemple, pour l’assurance de la qualité), la modélisation, les exercices pilotes et l’augmentation d’échelle;

–  Un écosystème d’innovation de l’UE composé d’infrastructures technologiques16 définies et hiérarchisées en accord avec les États membres, qui fournissent des services permettant d’accélérer la transformation technologique et l’adoption des technologies par les entreprises de l’UE, notamment les PME; il s’agira de toutes les technologies clés nécessaires pour permettre les innovations dans le domaine des matériaux;

–  An EU innovation network of research and technology infrastructures16, identified and prioritised in agreement with Member States and taking into account the ESFRI roadmap, which provide services to accelerate technological transformation and uptake by EU industry, notably by SMEs, this will cover all key technologies necessary to enable innovations in the field of materials;

–   Analyse des tendances futures et émergentes en matière de matériaux avancés et d’autres technologies génériques clés;

–   Analyse des tendances futures et émergentes en matière de matériaux avancés et d’autres technologies génériques clés;

–  Solutions basées sur la conception, l’architecture et la créativité générale, fortement orientées vers l’utilisateur, visant à apporter une valeur ajoutée aux secteurs industriels et aux secteurs créatifs.

–  Solutions based on design, architecture and general creativity, with a strong user orientation, for adding value to industrial sectors and the creative industries, including the fashion industry.

__________________

__________________

16 Il s’agit d’installations publiques ou privées qui mettent à disposition des ressources et des services afin de permettre principalement à l’industrie européenne de procéder aux essais et à la validation de produits et de technologies clés génériques. Ces infrastructures peuvent être implantées sur un site unique, virtuelles ou distribuées, et doivent être enregistrées dans un État membre ou un pays tiers associé au programme.

16 Il s’agit d’installations publiques ou privées qui mettent à disposition des ressources et des services afin de permettre principalement à l’industrie européenne de procéder aux essais et à la validation de produits et de technologies clés génériques. Ces infrastructures peuvent être implantées sur un site unique, virtuelles ou distribuées, et doivent être enregistrées dans un État membre ou un pays tiers associé au programme.

Amendement    59

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Rendre tout objet et tout appareil intelligent est une tendance lourde. Les chercheurs et les innovateurs qui développent l’intelligence artificielle (IA) et proposent des applications dans le domaine de la robotique et autres seront les principaux moteurs de la croissance économique et de la croissance de la productivité futures. De nombreux secteurs, notamment la santé, l’industrie manufacturière, la construction et l’agriculture, utiliseront et développeront cette technologie clé générique, dans d’autres volets du programme-cadre. Les développements doivent garantir la sécurité des applications fondées sur l’IA, évaluer les risques et atténuer les risques d’usage malveillant et de discrimination involontaire, notamment de nature sexiste ou raciale. Il faut également veiller à ce que le développent de l’IA s’inscrive dans un cadre respectueux des valeurs de l’UE et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Rendre tout objet et tout appareil intelligent est une tendance lourde. Les chercheurs et les innovateurs qui développent l’intelligence artificielle (IA) et proposent des applications dans le domaine de la robotique et autres seront les principaux moteurs de la croissance économique et de la croissance de la productivité futures. Many sectors including health, transport, manufacturing, construction, and farming will use and further develop this key enabling technology, in other parts of the Framework Programme. Developments must ensure the safety of AI-based applications, assess their risks and mitigate their potential for malicious use and unintended discrimination such as gender or racial bias. Il faut également veiller à ce que le développent de l’IA s’inscrive dans un cadre éthique respectueux des valeurs de l’UE et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Amendement    60

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.4 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Développement et mise en réseau des compétences de recherche des centres de compétences en matière d’IA dans toute l’Europe;

–  Developing and networking the research and innovation competences of AI competence centres across Europe;

Amendement    61

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’internet est devenu un outil essentiel de la transformation numérique dans tous les secteurs de notre économie et de notre société. L’UE doit jouer un rôle de premier plan dans l’internet de nouvelle génération afin de favoriser l’émergence d’un écosystème centré sur l’humain, dans le respect de nos valeurs sociales et éthiques. L’investissement dans les technologies et les logiciels de l’internet de nouvelle génération permettra d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne dans l’économie mondiale. Optimiser son adoption à l’échelle de l’UE nécessitera une coopération à grande échelle entre les parties prenantes.

L’internet est devenu un outil essentiel de la transformation numérique dans tous les secteurs de notre économie et de notre société. The EU needs to take the lead in driving the next generation Internet towards a human-centric ecosystem and technical development towards accessible, secure and reliable network services, in line with our social and ethical values. L’investissement dans les technologies et les logiciels de l’internet de nouvelle génération permettra d’améliorer la compétitivité européenne dans l’économie mondiale. Optimiser son adoption à l’échelle de l’UE nécessitera une coopération à grande échelle entre les parties prenantes et le développement de la normalisation européenne et internationale.

Amendement    62

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.5 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Technologies et systèmes pour des infrastructures de réseau et de services intelligentes, de confiance et économes en énergie (connectivité au-delà de la 5G, infrastructures définies par logiciel, internet des objets, infrastructures en nuage, nuages cognitifs), permettant la prise en charge de capacités en temps réel, la virtualisation et la gestion décentralisée (radio souple et ultrarapide, traitement informatique à la périphérie, chaînes de blocs, connaissances et contextes partagés);

–  Technologies and systems for trusted and energy-efficient smart network and service infrastructures (connectivity beyond 5G, software defined infrastructures, Internet of things, cloud infrastructures, cognitive clouds), enabling real-time capabilities, virtualisation and decentralised management (ultrafast and flexible radio, edge computing, cryptography based technologies, distributed ledgers, shared contexts and knowledge);

–  Applications et services liés à l’internet de nouvelle génération à destination des consommateurs, des entreprises et de la société, fondés sur la confiance, l’interopérabilité, une meilleure maîtrise des données par l’utilisateur, un accès linguistique transparent, de nouveaux concepts d’interaction multimodale, un accès inclusif et hautement personnalisé aux objets, informations et contenus, y compris à des médias, médias sociaux et réseaux sociaux immersifs et fiables;

–  Next Generation Internet applications and services for consumers, industry and society building on trust, interoperability, interconnectivity, better user control of data, transparent language access, new multi modal interaction concepts, inclusive and highly personalised access to objects, information and content, including immersive and trustworthy media, social media and social networking as well as solutions for secure transactions and services over shared infrastructures;

–   Intergiciels à support logiciel, comprenant les technologies des registres distribués, fonctionnant dans des environnements fortement distribués, facilitant la cartographie des données et le transfert de données entre des infrastructures hybrides dotées de fonctions intrinsèques de protection des données, intégrant des capacités d’intelligence artificielle, d’analyse de données, de sécurité et de contrôle dans des applications et des services internet reposant sur la libre circulation des données et des connaissances.

–   Intergiciels à support logiciel, comprenant les technologies des registres distribués, fonctionnant dans des environnements fortement distribués, facilitant la cartographie des données et le transfert de données entre des infrastructures hybrides dotées de fonctions intrinsèques de protection des données, intégrant des capacités d’intelligence artificielle, d’analyse de données, de sécurité et de contrôle dans des applications et des services internet reposant sur la libre circulation des données et des connaissances.

 

  Technologies and tools for system of systems integration for societal and industrial applications to ensure scalable, efficient and reliable network performance suited for massive service deployment.

Amendement    63

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.6 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grandes lignes

Grandes lignes

–  Calcul à haute performance: technologies et systèmes exaflopiques et post-exaflopiques clés de nouvelle génération (par exemple, microprocesseurs de faible puissance, logiciels, intégration des systèmes); algorithmes, codes et applications, outils analytiques et bancs d’essai; bancs d’essai et services pilotes industriels; appui à la recherche et à l’innovation en faveur d’une infrastructure de CHP de classe mondiale, notamment la première infrastructure hybride CHP/informatique quantique dans l’Union;

–  Calcul à haute performance: développement des technologies et systèmes exaflopiques et post-exaflopiques clés de prochaine génération (par exemple, microprocesseurs de faible puissance, logiciels, intégration des systèmes); matériel dédié, algorithmes, codes et applications, outils analytiques et bancs d’essai; bancs d’essai et services pilotes industriels; appui à la recherche et à l’innovation en faveur d’une infrastructure de CHP de classe mondiale, notamment la première infrastructure hybride CHP/informatique quantique dans l’Union;

–  Mégadonnées: analyse de données ultraperformante; respect de la vie privée dès le stade de la conception («privacy by design») dans l’analyse des mégadonnées à caractère personnel et confidentiel; technologies pour plateformes de données en grandeur réelle pour la réutilisation des données industrielles, à caractère personnel et ouvertes; gestion, interopérabilité et outils de liaison de données; applications de données en rapport avec les défis mondiaux;

–  Mégadonnées: analyse de données ultraperformante; respect de la vie privée dès le stade de la conception («privacy by design»), en toute sécurité et dans le respect de l’intégrité, dans l’analyse des mégadonnées à caractère personnel et confidentiel; technologies pour plateformes de données en grandeur réelle pour la réutilisation des données industrielles, à caractère personnel et ouvertes; gestion, interopérabilité et outils de liaison de données; applications de données en rapport avec les défis mondiaux;

–   Réduction de l’empreinte carbone des processus de TIC, englobant le matériel, les logiciels, les capteurs, les réseaux, le stockage et les centres de données, et comprenant des évaluations normalisées.

–  Réduction de l’empreinte carbone des processus de TIC, englobant le matériel, les logiciels, les capteurs, les réseaux, le stockage et les centres de données, et comprenant des évaluations normalisées.

Amendement    64

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.6 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3.2.6 bis.  Technologies quantiques

 

Quantum Technologies (QT) exploit the enormous advancements in our ability to detect and manipulate single quanta (atoms, photons, electrons). Cela pourrait révolutionner l’ensemble de la chaîne de valeur des informations, des logiciels au matériel informatique et des communications à l’exploration de données et à l’IA. L’Europe accueille des chercheurs de renommée mondiale dans ce domaine et il existe actuellement une course mondiale au transfert des avancées scientifiques vers des applications prêtes pour le marché. This key enabling technology will have a profound cross-sectorial impact, providing European citizens and industry for example with fundamentally more performing computation (leading, amongst other, to more reliable healthcare, improved chemicals and materials, optimized and thus more sustainable use of resources, more efficient engineering), more secure telecommunications, and many other revolutionary applications.

 

Grandes lignes

 

Informatique ou simulation quantique, y compris le développement du matériel de différentes architectures et plateformes physiques, ainsi que le développement de l’algorithme et de logiciels;

 

Réseaux quantiques pour la transmission sécurisée des données et pour le partage de ressources quantiques, à la fois au sol et dans l’espace;

 

Capteurs quantiques, systèmes d’imagerie et normes de métrologie, exploitant enchevêtrement et systèmes quantiques cohérents;

 

– Testbeds and user facilities for the above-mentioned technologies.

Amendement    65

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.7 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les matières premières primaires continueront à jouer un rôle important dans l’économie circulaire et il faut accorder une attention particulière à leur production durable. En outre, des matériaux, des produits et des processus entièrement nouveaux doivent être conçus dans l’optique de la circularité. La mise en place d’une industrie circulaire aura plusieurs avantages pour l’Europe: elle conduira à un approvisionnement sûr, durable et abordable en matières premières, ce qui aura ensuite pour effet de protéger les entreprises contre la rareté des ressources et la volatilité des prix. Elle créera également de nouveaux débouchés et des modes de production innovants et plus efficients.

Les matières premières primaires continueront à jouer un rôle important dans l’économie circulaire et il faut accorder une attention particulière à leurs approvisionnement, utilisation et production durables. En outre, des matériaux, des produits et des processus entièrement nouveaux doivent être conçus dans l’optique de la circularité. La mise en place d’une industrie circulaire aura plusieurs avantages pour l’Europe: elle conduira à un approvisionnement sûr, durable et abordable en matières premières, ce qui aura ensuite pour effet de protéger les entreprises contre la rareté des ressources et la volatilité des prix. Elle créera également de nouveaux débouchés et des modes de production innovants et plus efficients.

Amendement    66

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.7 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’objectif est de produire des innovations radicales à des coûts abordables et de déployer une combinaison de technologies et de procédés avancés de façon à extraire la valeur maximale de toutes les ressources.

L’objectif est de produire des innovations radicales à des coûts abordables et de déployer une combinaison de technologies et de procédés avancés et numériques de façon à extraire la valeur maximale de toutes les ressources.

Amendement    67

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.7 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Grandes lignes des activités

Grandes lignes des activités

–   Symbiose industrielle avec les flux de ressources entre les installations dans l’ensemble des secteurs et des collectivités urbaines; procédés et matériaux pour le transport, la transformation, la réutilisation et le stockage des ressources, combinant la valorisation des sous-produits, des déchets et du CO2;

–   Symbiose industrielle avec les flux de ressources entre les installations dans l’ensemble des secteurs et des collectivités urbaines; procédés et matériaux pour le transport, la transformation, la réutilisation et le stockage des ressources, combinant la valorisation des sous-produits, des déchets et du CO2;

–  Valorisation et évaluation du cycle de vie des matériaux et des flux de produits combinées à l’utilisation de nouvelles matières premières de substitution, à la maîtrise des ressources, au traçage des matières et au tri;

–  Valorisation et évaluation du cycle de vie des matériaux et des flux de produits combinées à l’utilisation de nouvelles matières premières de substitution, à la maîtrise des ressources, ainsi qu'à de nouveaux modèles économiques, à l'automatisation et aux technologies numériques pour le traçage des matières et le tri;

  Produits axés sur le renforcement des performances durant le cycle de vie, la durabilité, l’évolutivité et la facilité de réparation, de démontage et de recyclage;

  Développement de produits, y compris leur conception, axé sur le renforcement des performances durant le cycle de vie, la durabilité, la réutilisabilité, la réparabilité, l’évolutivité et la facilité de refabrication, de réparation, de démontage et de recyclage;

–   Industrie du recyclage, visant à maximiser le potentiel et la sécurité des matériaux secondaires et à réduire la pollution, les pertes de qualité et les déperditions quantitatives après traitement;

–   Industrie du recyclage, visant à maximiser le potentiel et la sécurité des matériaux secondaires et à réduire la pollution, les pertes de qualité et les déperditions quantitatives après traitement;

  Élimination des substances à problème dans les phases de production et de fin de vie; produits de remplacement sûrs et technologies de production sûres et rentables;

  Gestion et élimination en toute sécurité des substances à problème dans les phases de production et de fin de vie; produits de remplacement sûrs et technologies de production sûres et rentables;

  Approvisionnement durable en matières premières ou substitution des matières premières, y compris les matières premières critiques, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.

  Approvisionnement durable en matières premières et/ou options de substitution des matières premières, y compris les matières premières critiques, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.

Amendement    68

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.8 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les secteurs industriels, y compris les industries à forte intensité d'énergie, représentent des millions d’emplois et leur compétitivité est essentielle pour la prospérité de notre société. Cependant, ils représentent 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et ont un impact environnemental important (notamment en termes de polluants émis dans l’air, dans l’eau et dans le sol).

Les secteurs industriels, y compris les industries à forte intensité d'énergie, représentent des millions d’emplois et leur compétitivité est essentielle pour la prospérité de notre société. Cependant, ils représentent 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et ont un impact environnemental important (notamment en termes de pollution de l’air, de l’eau et du sol). C’est pourquoi les industries, en particulier les industries à forte intensité énergétique, devraient continuer d’améliorer leur efficacité énergétique afin de gagner en compétitivité et de réduire la demande de l’Union en énergie. L’intégration accrue de sources d’énergie renouvelables grâce au développement de nouvelles techniques et de nouveaux procédés industriels motorisés est d’une importance capitale pour la transformation industrielle.

Amendement    69

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.8 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les technologies de pointe visant à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, souvent en combinaison avec les technologies visées ci-dessus pour l’industrie circulaire, créeront de solides chaînes de valeur industrielles, révolutionneront les capacités de production et amélioreront la compétitivité de l’industrie à l'échelle mondiale; dans le même temps, elles apporteront des contributions décisives à la réalisation de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et de qualité de l’environnement.

La recherche scientifique et technologique de pointe à grande échelle visant réaliser une réduction énergétique sensible des émissions de gaz à effet de serre et des polluants, combinée par exemple avec les technologies de l’industrie circulaire et les technologies numériques, créera de solides chaînes de valeur industrielles, révolutionnera les capacités de production et, dans le même temps, apportera des contributions décisives à la réalisation de nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et de qualité de l’environnement.

Amendement    70

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.8 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Technologies des procédés, y compris le chauffage et le refroidissement, outils numériques et démonstrations à grande échelle de l’efficacité et des performances des procédés; réduction substantielle ou suppression des émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants, notamment des particules;

–  Technologies des procédés, y compris le chauffage et le refroidissement, agents de fabrication et outils numériques, notamment sous la forme de démonstrations à grande échelle de l’efficacité et des performances des procédés; réduction substantielle ou suppression des émissions industrielles de gaz à effet de serre et de polluants, notamment des particules;

–  Valorisation industrielle du CO2;

–  Valorisation industrielle du CO2, y compris technologies et solutions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles, par captage et utilisation du CO2;

 

-  Évitement direct du carbone grâce au recours à l'hydrogène électrolytique de source renouvelable et à l'énergie électrique renouvelable.

–  électrification et utilisation de sources d’énergie non conventionnelles dans les installations industrielles, et échanges d’énergie et de ressources entre installations industrielles (par exemple, par symbiose industrielle);

–  Électrification et utilisation de sources d’énergie propres dans les installations industrielles, afin de réduire les vecteurs énergétiques fossiles, en particulier pour les procédés industriels à forte intensité énergétique;

–  Produits industriels nécessitant des procédés de production à émissions de carbone faibles ou nulles sur l’ensemble du cycle de vie.

–  Produits et matériaux industriels nécessitant des procédés de production à émissions de carbone faibles ou nulles.

Amendement    71

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.9 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’UE encouragera les synergies entre les activités spatiales et les technologies clés génériques (mégadonnées, techniques de fabrication avancées, robotique et intelligence artificielle), favorisera un secteur spatial prospère, entreprenant et compétitif et contribuera à garantir l’indépendance de l’accès à l’espace et de son utilisation dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité. Les activités seront basées sur une feuille de route, en tenant compte du processus d’harmonisation de l’ESA et des initiatives pertinentes des États membres, et seront mises en œuvre avec l’ASE, le cas échéant.

L’UE encouragera les synergies entre les activités spatiales et les technologies clés génériques (mégadonnées, techniques de fabrication avancées, technologies quantiques, robotique et intelligence artificielle), favorisera un secteur spatial prospère, entreprenant et compétitif et aidera à garantir l’indépendance de l’accès à l’espace et de son utilisation dans de bonnes conditions de sûreté et de sécurité. Les activités en amont seront basées sur une feuille de route, en tenant compte du processus d’harmonisation de l’ESA et des initiatives pertinentes des États membres, et seront mises en œuvre avec l’ASE, le cas échéant. Les activités en aval seront axées sur le marché, répondront aux besoins des utilisateurs et seront mises en œuvre avec l’Agence pour le programme spatial.

Amendement    72

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 3 – point 3.2 – sous-point 3.2.9 – alinéa 3 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes européens de navigation mondiale par satellite (Galileo et EGNOS): applications innovantes, adoption à l'échelle mondiale s'étendant aux partenaires internationaux, solutions améliorant la robustesse, l’authentification, l’intégrité des services, développement d’éléments fondamentaux tels que des jeux de puces («chipsets»), des récepteurs et des antennes, durabilité des chaînes d’approvisionnement, nouvelles technologies (par exemple, les technologies quantiques, les liaisons optiques, les charges utiles reprogrammables), dans le souci d'une exploitation durable des services pour progresser sur les défis de société. Développement de systèmes de nouvelle génération pour répondre à de nouveaux défis, tels que la sécurité ou la conduite autonome;

–  Systèmes européens de navigation mondiale par satellite (Galileo et EGNOS): applications innovantes, adoption à l'échelle mondiale s'étendant aux partenaires internationaux, solutions améliorant la robustesse, l’authentification, l’intégrité des services, développement d’éléments fondamentaux tels que des jeux de puces («chipsets»), des récepteurs et des antennes, durabilité des chaînes d’approvisionnement, nouvelles technologies (par exemple, les technologies quantiques, les liaisons optiques, les charges utiles reprogrammables), meilleure accessibilité et plus grande diversité des applications, dans le souci d'une exploitation durable des services pour progresser sur les défis de société. Développement de systèmes de nouvelle génération pour répondre à de nouveaux défis, tels que la réduction des risques de catastrophe naturelle, la sécurité ou la conduite autonome;

–  Copernicus: applications innovantes, adoption à l'échelle mondiale et partenaires internationaux, fiabilité et évolution des services, durabilité des chaînes de valeur, capteurs, systèmes et concepts de mission (par exemple, plateformes à haute altitude, drones, satellites légers); étalonnage et validation; exploitation durable des services et effets sur les défis de société; Techniques de données d’observation de la Terre, mégadonnées, ressources informatiques et outils algorithmiques. Développement de systèmes de nouvelle génération pour répondre aux nouveaux défis, tels que le changement climatique et la sécurité;

–  Copernicus: applications innovantes, adoption à l'échelle mondiale et partenaires internationaux, fiabilité et évolution des services, durabilité des chaînes de valeur, capteurs, systèmes et concepts de mission (par exemple, plateformes à haute altitude, drones, satellites légers); étalonnage et validation; exploitation durable des services et effets sur les défis de société; Techniques de données d’observation de la Terre, mégadonnées, ressources informatiques et outils algorithmiques. Développement de systèmes de nouvelle génération pour répondre aux nouveaux défis, tels que la réduction des risques de catastrophe, le changement climatique et la sécurité;

–  Surveillance l’espace: dispositif solide au niveau de l'UE pour surveiller et prévoir l'état de l’environnement spatial (par exemple, météorologie spatiale, débris spatiaux et objets évoluant à proximité de la Terre), et nouveaux concepts de services, tels que la gestion de la circulation dans l'espace, ainsi que des applications et services destinés à sécuriser les infrastructures critiques sur Terre et dans l’espace;

–  Surveillance l’espace: dispositif solide au niveau de l'UE pour surveiller et prévoir l'état de l’environnement spatial (par exemple, météorologie spatiale, débris spatiaux, objets évoluant à proximité de la Terre et capteurs), et nouveaux concepts de services, tels que la gestion de la circulation dans l'espace, ainsi que des applications et services destinés à sécuriser les infrastructures critiques sur Terre et dans l’espace;

–  Communications par satellite sécurisées pour les acteurs gouvernementaux de l’UE: solutions pour l’éventail le plus large possible d’utilisateurs gouvernementaux et équipements associés des utilisateurs dans les solutions d’architectures, de technologies et de systèmes pour les infrastructures spatiales, en favorisant l’autonomie de l’Union;

–  Communications par satellite sécurisées et à sécurité quantique pour les acteurs gouvernementaux de l’UE: solutions pour l’éventail le plus large possible d’utilisateurs gouvernementaux et équipements associés des utilisateurs dans les solutions d’architectures, de technologies et de systèmes pour les infrastructures spatiales, en favorisant l’autonomie de l’Union;

–   Communications par satellite de bout en bout pour les citoyens et les entreprises. solutions rentables de communications avancées par satellite pour connecter les actifs et les personnes dans les zones mal desservies, dans le cadre de la connectivité universelle 5G et du développement de l’internet des objets (IdO), et contribution aux infrastructures de l'internet de nouvelle génération. Amélioration du segment terrestre et des équipements des utilisateurs, normalisation et interopérabilité pour assurer la prééminence industrielle de l’UE;

–   Communications par satellite de bout en bout pour les citoyens et les entreprises. solutions rentables de communications avancées par satellite pour connecter les actifs et les personnes dans les zones mal desservies, dans le cadre de la connectivité universelle 5G et du développement de l’internet des objets (IdO), et contribution aux infrastructures de l'internet de nouvelle génération. Amélioration du segment terrestre et des équipements des utilisateurs, normalisation et interopérabilité pour assurer la prééminence industrielle de l’UE;

–   Indépendance et durabilité de la chaîne d’approvisionnement: augmentation des niveaux de maturité technologique des satellites et des lanceurs; segment spatial et segment terrestre associés, et installations de production et d’essai. Pour garantir l'autonomie et la prééminence technologique de l’UE, amélioration de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement, réduction de la dépendance à l'égard des technologies spatiales critiques non européennes et meilleure connaissance de la manière dont les technologies spatiales peuvent offrir des solutions à d’autres secteurs industriels;

–   Indépendance et durabilité de la chaîne d’approvisionnement: augmentation des niveaux de maturité technologique des satellites et des lanceurs; segment spatial et segment terrestre associés, et installations de production et d’essai. Pour garantir l'autonomie et la prééminence technologique de l’UE, amélioration de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement, réduction de la dépendance à l'égard des technologies spatiales critiques non européennes et meilleure connaissance de la manière dont les technologies spatiales peuvent offrir des solutions à d’autres secteurs industriels;

–  Écosystème spatial: services de validation et de démonstration en orbite, y compris les services de transport partagé de satellites légers; démonstrateurs spatiaux dans des domaines tels que les satellites hybrides, intelligents ou reconfigurables, construction et assemblage en orbite, réutilisation des lanceurs, entretien en orbite et microlanceurs; innovations radicales et transferts de technologies dans des domaines tels que le recyclage, l'écologie de l'espace, l’intelligence artificielle, la robotique, la numérisation, la rentabilité, la miniaturisation;

–  Écosystème spatial: services de validation et de démonstration en orbite, y compris les services de transport partagé de satellites légers; démonstrateurs spatiaux dans des domaines tels que les satellites hybrides, intelligents ou reconfigurables, construction et assemblage en orbite, réutilisation des lanceurs, entretien en orbite et microlanceurs; innovations radicales et transferts de technologies dans des domaines tels que le recyclage, le ravitaillement, le nettoyage de l'espace, l'écologie de l'espace, l’intelligence artificielle, la robotique, la numérisation, la rentabilité, la miniaturisation;

–   Sciences spatiales: exploitation des données scientifiques produites par les missions scientifiques et exploratoires, combinée avec la mise au point d’instruments innovants dans un environnement international; contribution aux missions scientifiques précurseurs pour l’évolution du programme spatial.

–   Sciences spatiales: exploitation des données scientifiques produites par les missions scientifiques et exploratoires, combinée avec la mise au point d’instruments innovants dans un environnement international; contribution aux missions scientifiques précurseurs pour l’évolution du programme spatial;

 

-  IA et robotique spatiales: solutions nouvelles pour les missions spatiales, par exemple montage et manipulation dans l’espace, systèmes spatiaux cognitifs, collaboration entre robots et humains dans l’espace.

Amendement    73

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La recherche et l’innovation à l'intersection du climat, de l’énergie et de la mobilité s'attaqueront d'une manière hautement intégrée et efficace à l’un des principaux défis mondiaux pour le développement durable et l’avenir de notre environnement et de notre mode de vie.

La recherche et l’innovation à l'intersection du climat, de l’énergie et de la mobilité s'attaqueront d'une manière hautement intégrée et efficace à l’un des principaux défis mondiaux pour le développement durable et l’avenir de notre environnement, de notre économie et de notre mode de vie.

Pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, l’UE devra opérer une transition vers des économies et des sociétés à faibles émissions de carbone, économes en ressources et résilientes. Cette transition supposera de profonds changements dans les technologies et les services, dans les comportements des entreprises et des consommateurs, ainsi que de nouvelles formes de gouvernance. Pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C, il faudra réaliser des progrès rapides dans la décarbonation du système énergétique et la forte réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports17. Un nouvel élan devra également permettre d'accélérer le rythme des avancées de nouvelle génération, accompagné de la démonstration et du déploiement de technologies et de solutions innovantes, en utilisant également les possibilités offertes par les technologies numériques et spatiales. Cet objectif sera poursuivi au moyen d’une approche intégrée, englobant la décarbonation, l’utilisation rationnelle des ressources, la réduction de la pollution atmosphérique, l’accès aux matières premières et l’économie circulaire.

Pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, l’Union devra mettre au point des scénarios de transition vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre, qui incluent des technologies à faible intensité de carbone et des stratégies de décarbonation. Cette transition impliquera des changements profonds dans la technologie et les services, qui sous-tendent la manière dont les industries produisent et la manière dont les entreprises et les consommateurs se comportent. La transformation du marché de l’énergie se fera par l’interaction des technologies, des infrastructures, du marché ainsi que des politiques et des cadres réglementaires, notamment les nouvelles formes de gouvernance. Il est donc nécessaire d’innover systématiquement dans les secteurs de l’énergie, de la construction, de l’industrie et des transports.

 

Pour contenir l’élévation de la température moyenne de la planète à un niveau nettement inférieur à 2 °C et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C, il faudra réduire les émissions de gaz à effet de serre par la décarbonation, les économies d’énergie, le déploiement des sources d’énergie renouvelable et l’électrification des procédés industriels qui englobent à la fois le secteur de l'énergie et celui des transports17. Actuellement, le secteur des transports représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’Union.

 

Un nouvel élan est nécessaire pour accélérer le rythme des avancées de nouvelle génération, accompagné de la démonstration et du déploiement de technologies et de solutions innovantes, en utilisant également les possibilités offertes par les technologies génériques clés, les technologies numériques et les technologies spatiales. Cet objectif sera poursuivi au moyen d’une approche intégrée, englobant la décarbonation, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la réduction de la pollution atmosphérique, l’accès aux matières premières, dont les matières premières critiques, et l’économie circulaire. Une attention particulière devrait être accordée au couplage sectoriel (c’est-à-dire des secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement, de l’industrie et des transports), dans tous les domaines d’intervention, ce qui est important pour la réussite de la transition énergétique et dans les transports.

 

Pour y parvenir, l’Union promouvra également des approches participatives en matière de recherche et d’innovation, y compris une approche aux acteurs multiples, et encouragera le développement de systèmes de connaissances et d’innovation aux niveaux local, régional, national et européen. De nouveaux modes de gouvernance, de production et de consommation ne pourront émerger que si des enseignements sont tirés des sciences humaines et sociales et que si l’innovation sociale bénéficie de l’engagement des citoyens.

Les progrès dans ces secteurs, mais également dans l’ensemble du spectre économique de l’UE, y compris l’agriculture, les bâtiments, les procédés industriels et l'utilisation des produits, ainsi que la gestion des déchets, nécessiteront des efforts soutenus afin de mieux comprendre les mécanismes de changement climatique et les effets connexes dans tous les secteurs de l’économie et de la société, en exploitant les synergies avec les activités nationales, les autres types d’actions de l'UE et la coopération internationale.

Les progrès dans les secteurs de l’énergie et des transports, mais également dans l’ensemble du spectre économique de l’UE, y compris l’agriculture, les bâtiments, les procédés industriels et l'utilisation des produits, ainsi que la gestion et le recyclage des déchets, nécessiteront des efforts soutenus et renforcés afin de mieux comprendre les mécanismes de changement climatique et les effets connexes dans tous les secteurs de l’économie et de la société, en exploitant les synergies avec les activités nationales, les autres types d’actions de l'Union et la coopération internationale.

Ces dix dernières années, des progrès considérables ont été accomplis dans les sciences du climat, en particulier dans les observations, l’assimilation des données et la modélisation du climat. Toutefois, la complexité du système climatique et la nécessité de soutenir la mise en œuvre de l’accord de Paris, des objectifs de développement durable et des politiques de l’UE exigent de redoubler d'efforts pour combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances.

Ces dix dernières années, des progrès considérables ont été accomplis dans les sciences du climat, en particulier dans les observations, l’assimilation des données et la modélisation du climat. Toutefois, la complexité du système climatique et la nécessité de soutenir la mise en œuvre de l’accord de Paris, des objectifs de développement durable et des politiques de l’UE exigent de redoubler d'efforts pour combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances.

L’UE a mis en place un cadre d’action global dans la stratégie de l’union de l’énergie, avec des objectifs contraignants, des actes législatifs et des activités de recherche et d’innovation, afin de jouer un rôle moteur dans la mise au point et le déploiement de systèmes de production d’énergie efficaces à partir de sources renouvelables.

L’UE a mis en place un cadre d’action global dans la stratégie de l’union de l’énergie, avec des objectifs contraignants, des actes législatifs et des activités de recherche et d’innovation, afin de mettre en place un système énergétique à haute efficacité énergétique et fondé sur les énergies renouvelables.

Les transports garantissent la mobilité des personnes et des biens, indispensable à un marché unique européen intégré, à la cohésion territoriale et à une société ouverte et inclusive. En même temps, les transports ont d'importants effets négatifs sur la santé humaine, les encombrements, les sols, la qualité de l’air et le bruit, ainsi que sur la sécurité, à l'origine de nombreux décès prématurés et d'importants coûts socioéconomiques. Par conséquent, la mobilité durable et les réseaux de transport doivent devenir propres, sûrs, intelligents, silencieux, fiables et abordables, offrant un service intégré de bout en bout et sans discontinuité.

Les transports garantissent la mobilité des personnes et des biens, indispensable à un marché unique européen intégré, à la cohésion territoriale et à une société ouverte et inclusive. En même temps, les transports ont d'importants effets négatifs sur la santé humaine, les encombrements, les sols, la qualité de l’air et le bruit, ainsi que sur la sécurité, à l'origine de nombreux décès prématurés et d'importants coûts socioéconomiques. Par conséquent, les réseaux de mobilité et de transport, en particulier dans les zones urbaines, doivent devenir propres, efficaces, durables sur le plan environnemental et économique, sûrs, intelligents, innovants, silencieux, fiables et abordables, offrant un service intégré de bout en bout et sans discontinuité.

Les difficultés rencontrées par les secteurs des transports et de l’énergie ne se limitent cependant pas à la nécessité de réduire les émissions. Plusieurs défis doivent être relevés, notamment en ce qui concerne la pénétration croissante des technologies numériques et spatiales, les changements de comportement des utilisateurs et la modification des schémas de mobilité, les nouveaux arrivants sur le marché et les modèles d'entreprise d'un gendre nouveau, la mondialisation, l’intensification de la concurrence internationale et une population urbaine vieillissante, davantage urbaine et de plus en plus diversifiée.

Les difficultés rencontrées par les secteurs des transports et de l’énergie ne se limitent cependant pas à la nécessité de réduire les émissions. Plusieurs défis doivent être relevés, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables, les carburants durables, le stockage de l’énergie, la sécurité de l’approvisionnement, la pénétration croissante des technologies numériques, automatisées et spatiales, les changements de comportement des utilisateurs et la modification des schémas de mobilité, les nouveaux arrivants sur le marché et les modèles d'entreprise d'un genre nouveau, la mondialisation, l’intensification de la concurrence internationale et une population urbaine vieillissante, davantage urbaine et de plus en plus diversifiée.

Ces deux secteurs comptent parmi les principaux moteurs de la compétitivité et de la croissance économiques de l'Europe. Plus d'1,6 million de personnes dans l'UE travaillent dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Les secteurs des transports et du stockage emploient plus de 11 millions de personnes dans l’UE et représentent environ 5 % du PIB et 20 % des exportations. Chef de file mondial dans la conception et la construction de véhicules, d'aéronefs et de navires, l'UE occupe le deuxième rang mondial en ce qui concerne le dépôt de brevets pour des technologies énergétiques propres et innovantes.

Tant le secteur de l’énergie que celui des transports comptent parmi les moteurs de la compétitivité et de la croissance économiques de l'Europe. Plus d'1,6 million de personnes dans l'UE travaillent dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Les secteurs des transports et du stockage emploient plus de 11 millions de personnes dans l’UE et représentent environ 5 % du PIB et 20 % des exportations. Chef de file mondial dans la conception et la construction de véhicules, d'aéronefs et de navires, l'UE occupe le deuxième rang mondial en ce qui concerne le dépôt de brevets pour les technologies énergétiques propres et innovantes, dont les technologies des énergies renouvelables.

La recherche de nouveaux moyens d’accélérer le déploiement de technologies et de solutions propres pour la décarbonation de l’économie européenne requiert également une demande accrue d’innovation. Cette demande peut être stimulée par la participation active des citoyens et l'innovation dans le secteur public et socioéconomique et induira des approches plus générales dépassant la seule innovation fondée sur les technologies. La recherche socioéconomique portant notamment sur les besoins des utilisateurs et les habitudes de consommation, les activités de prospective, les aspects environnementaux, économiques, sociaux et comportementaux, les analyses de rentabilité, les modèles d'entreprise et la recherche prénormative pour l’élaboration des normes favorisera également les actions encourageant l'innovation en matière réglementaire, financière et sociale, les compétences, ainsi que l’engagement et la responsabilisation des acteurs du marché et des consommateurs.

La recherche de nouveaux moyens d'accélérer le déploiement de technologies fondées sur les renouvelables et efficaces sur le plan énergétique et d’autres solutions non technologiques pour la décarbonation de l’économie européenne requiert également une demande accrue d’innovation. Cette demande peut être stimulée par la participation active des citoyens et l'innovation dans le secteur public et socioéconomique, ainsi que par les marchés publics, et induira des approches plus générales dépassant la seule innovation fondée sur les technologies. La recherche socioéconomique portant notamment sur les besoins des utilisateurs et les habitudes de consommation, les activités de prospective, les aspects environnementaux, économiques, sociaux et comportementaux, les analyses de rentabilité, les modèles d'entreprise et la recherche prénormative pour l’élaboration des normes favorisera également les actions encourageant l'innovation en matière réglementaire, financière et sociale, les compétences, ainsi que l’engagement et la responsabilisation de tous les acteurs du marché et des consommateurs. Les technologies à l'appui du couplage sectoriel peuvent aussi renforcer l'industrie manufacturière nationale. Dans le secteur des transports, la recherche appliquée et les essais visant à déployer les innovations sur le marché jouent un rôle essentiel.

Les activités relevant de ce pôle contribuent en particulier à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie, ainsi que du marché unique numérique, du programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, du renforcement de la position de l’UE en tant qu’acteur mondial, de la nouvelle stratégie pour la politique industrielle de l’UE, de l’économie circulaire, de l’initiative «matières premières», de l'union de la sécurité et du programme urbain pour l’UE, ainsi que de la politique agricole commune de l’UE et de la législation européenne sur la réduction de la pollution sonore et atmosphérique.

Les activités relevant de ce pôle contribuent en particulier à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie, des engagements de l’accord de Paris, ainsi que ceux du marché unique numérique, du programme en faveur de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, du renforcement de la position de l’Union en tant qu’acteur mondial, de la nouvelle stratégie pour la politique industrielle de l’Union, du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, de l’initiative «Alliance européenne pour les batteries», de l’initiative «matières premières», de la stratégie de l’Union pour la bioéconomie, de l'union de la sécurité et du programme urbain pour l’UE, ainsi que de la politique agricole commune de l’Union et de la législation européenne sur la réduction de la pollution sonore et atmosphérique. Elles contribuent également à aider les États membres à atteindre leurs objectifs nationaux de réduction des émissions. Il convient d’assurer la complémentarité et les synergies avec les activités menées au titre d’autres programmes de l’Union.

 

Compte tenu du nombre de plateformes technologiques et d’innovation européennes (PTE) dans ce domaine, les appels à propositions de ce pôle devraient tenir compte de leurs recommandations.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 7 - Énergie propre et d'un coût abordable; ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure; ODD 11 - Villes et communautés durables; ODD 13 - Lutte contre les changements climatiques.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD 7 - Énergie propre et d'un coût abordable; ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure; ODD 11 - Villes et communautés durables; ODD 13 - Lutte contre les changements climatiques.

__________________

__________________

17 La décarbonation substantielle à réaliser dans d'autres secteurs est traitée dans d’autres volets du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle» du programme «Horizon Europe».

17 La décarbonation substantielle à réaliser dans d'autres secteurs est traitée dans d’autres volets du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» du programme «Horizon Europe».

 

 

Amendement    74

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La mise en œuvre effective de l’accord de Paris doit se fonder sur des données scientifiques, ce qui exige une mise à jour continue des connaissances sur le système climatique terrestre et les possibilités d’atténuation et d’adaptation envisageables, de manière à pouvoir dresser une image globale et systémique des défis et des opportunités pour l’économie de l’UE. Sur cette base, des solutions fondées sur les sciences seront élaborées pour assurer une transition rentable vers une économie à faible intensité de carbone et une société résiliente face aux changements climatiques et utilisant rationnellement ses ressources.

La mise en œuvre effective de l’accord de Paris doit se fonder sur des données scientifiques, ce qui exige une mise à jour continue des connaissances sur le système climatique terrestre et les possibilités d’atténuation et d’adaptation envisageables, de manière à pouvoir dresser une image globale et systémique des défis et des opportunités pour l’économie de l’Union. Sur cette base, des solutions fondées sur les sciences seront élaborées pour assurer une transition rentable vers une économie à faible intensité de carbone ou à zéro émission nette de gaz à effet de serre.

Amendement    75

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.1 – alinéa 2 – tiret -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-1  identifier les processus clés dans les régions polaires pour une amélioration du développement des options de gestion minimisant les incidences négatives sur les écosystèmes et améliorant la compréhension du climat mondial.

Amendement    76

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.1 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mesures et politiques d’atténuation couvrant tous les secteurs de l’économie, compatibles avec l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies;

–  Trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mesures et politiques d’atténuation couvrant tous les secteurs de l’économie, compatibles avec l’accord de Paris et les objectifs de développement durable des Nations unies;

Amendement    77

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.1 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Adaptation des trajectoires et des politiques pour les écosystèmes vulnérables et les infrastructures et secteurs économiques critiques dans l’UE (à l'échelon local/régional/national), y compris l’amélioration des outils d’évaluation des risques.

–  Adaptation des trajectoires et des politiques, y compris l’amélioration des outils d’évaluation et de réduction des risques, pour les écosystèmes vulnérables, les secteurs économiques critiques, les infrastructures critiques et les environnements urbains aux niveaux local, régional, national et de l’Union;

Amendement    78

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.1 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Modèles pour renforcer la diplomatie climatique en tant que moteur de la coopération internationale.

Amendement    79

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’UE ambitionne de devenir le premier acteur mondial dans les technologies énergétiques abordables, sûres et durables en améliorant sa compétitivité dans les chaînes de valeur mondiales et sa position sur les marchés en croissance. La diversité des conditions climatiques, géographiques, environnementaux et socioécononomiques dans l’UE ainsi que la nécessité d’assurer la sécurité énergétique et l’accès aux matières premières exigent un large éventail de solutions énergétiques, y compris de nature non technique. En ce qui concerne les technologies des énergies renouvelables, les coûts doivent continuer à baisser, les performances doivent s'améliorer, l’intégration dans le système énergétique doit être renforcée et des technologies de pointe doivent être développées. En ce qui concerne les combustibles fossiles, la décarbonation de leur utilisation est essentielle pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique.

L’UE ambitionne de devenir le premier acteur mondial dans les technologies énergétiques abordables, sûres, durables et renouvelables, améliorant ainsi sa compétitivité dans les chaînes de valeur mondiales et sa position sur les marchés en croissance. La diversité des conditions climatiques, géographiques, environnementales et socioéconomiques dans l’UE ainsi que la nécessité d’assurer la réduction de la consommation énergétique, l’efficacité énergétique, la sécurité de l’approvisionnement en énergie et de l’accès aux matières premières (en particulier les matières premières critiques) exigent un large éventail de solutions énergétiques, y compris de nature non technique. La transition énergétique incitera l’UE à jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de solutions visant à améliorer la conception du marché, tandis que l’intégration des systèmes nécessite une nette amélioration. En ce qui concerne les technologies liées aux énergies renouvelables, les coûts doivent encore diminuer et les performances doivent être améliorées. Ceci requiert un soutien à la recherche incrémentale et de rupture dans le domaine des technologies de pointe. En outre, de nouvelles percées technologiques doivent être réalisées et déployées, tandis que les technologies établies doivent être améliorées. En ce qui concerne les combustibles et les matières premières fossiles, la réduction de leur utilisation est essentiel pour atteindre les objectifs de lutte contre le changement climatique.

Amendement    80

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

-  Technologies et solutions liées aux énergies renouvelables pour la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, les carburants durables pour les transports et les transporteurs intermédiaires, à différentes échelles et différents stades de développement, adaptées aux conditions géographiques et aux marchés, tant à l’intérieur de l’UE que dans le monde entier;

-  Technologies liées aux énergies renouvelables, y compris la production d’énergie marine et ses différents sous-secteurs (éolien, courant, énergie houlomotrice, entre autres), le chauffage et le refroidissement, les carburants, les transporteurs intermédiaires comme la production de gaz et d’hydrogène à partir d’électricité, à différentes échelles et différents stades de développement, adaptées aux conditions géographiques et aux marchés, tant à l’intérieur de l’Union que dans le monde entier;

Amendement    81

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 2 – tiret 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  des solutions hautement efficaces sur le plan énergétique, sobres en carbone ou décarbonées pour la production d’électricité;

Amendement    82

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Technologies disruptives en matière d'énergies renouvelables pour de nouvelles applications et des solutions innovantes;

–  Technologies disruptives en matière d’énergies renouvelables pour des applications très perfectionnées, qu’elles soient nouvelles ou établies, et des solutions innovantes;

Amendement    83

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 2 – tiret 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Solutions technologiques de nouvelle génération, y compris la mise au point de nouveaux matériaux, de procédés de fabrication et de méthodes d’exploitation pour accroître la compétitivité industrielle dans le domaine des technologies énergétiques propres;

Amendement    84

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.2 – alinéa 2 – tiret 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Recherche et développement de nouveaux modèles d’affaires, solutions et services pour créer des conditions de marché favorables au niveau réglementaire, administratif et financier pour les énergies renouvelables, les technologies et solutions à haut rendement énergétique des utilisateurs finaux.

Amendement    85

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La croissance attendue de la production variable d’électricité et la tendance à préférer l’électricité pour le chauffage, le refroidissement et les transports nécessitent l’adoption de nouvelles approches pour gérer les réseaux énergétiques. En plus de la décarbonation, l’objectif est de garantir des prix abordables pour l'énergie, ainsi que la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement, grâce à des investissements dans des technologies innovantes pour les infrastructures de réseau et à une gestion innovante des systèmes. Le stockage de l’énergie, sous différentes formes, jouera un rôle essentiel dans la fourniture de services au réseau, en améliorant et en renforçant au passage les capacités des réseaux. L’exploitation des synergies entre les différents réseaux (par exemple, les réseaux d’électricité, les réseaux de chauffage et de refroidissement, les réseaux gaziers, les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant dans les transports, l’hydrogène et les réseaux de télécommunications) et acteurs (par exemple, les sites industriels, les centres de données, les autoproducteurs) sera déterminante pour permettre l’exploitation intelligente et intégrée des infrastructures concernées.

La croissance attendue de la production variable d’électricité et la tendance à préférer l'électricité pour le chauffage, le refroidissement et les transports nécessitent l’adoption de nouvelles approches pour gérer les réseaux énergétiques et déployer des solutions énergétiques décentralisées. En outre, les infrastructures gazières jouent un rôle important pour intégrer les gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone.

 

Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif est de garantir le caractère abordable de l’énergie, les économies d’énergie, la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement. Cet objectif peut être atteint grâce à des investissements dans le couplage sectoriel et les infrastructures et technologies de réseaux innovantes connexes, à la flexibilité accrue de la production d’énergie électrique modulable, notamment à partir de sources d’énergie renouvelables flexibles, à la gestion innovante des systèmes, ainsi qu’en facilitant les actions favorisant l’innovation réglementaire et sociale, les compétences et la participation et le renforcement des acteurs du marché, des consommateurs et des communautés. Le stockage de l’énergie, sous différentes formes, jouera un rôle essentiel dans la fourniture de services au réseau, et dans l’amélioration et le renforcement des capacités des réseaux. L’exploitation des synergies entre les différents réseaux (par exemple, les réseaux d’électricité, les réseaux de chauffage et de refroidissement, les réseaux gaziers, le stockage du gaz, les infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant dans les transports, les infrastructures d’hydrogène et les réseaux de télécommunications) et acteurs (par exemple, les sites industriels, les opérateurs de réseaux, les centres de données, les autoproducteurs, les consommateurs, les collectivités utilisant l’énergie renouvelable) ainsi qu’une réponse accrue à la demande et le développement et l’intégration de normes européennes et internationales, seront déterminantes pour permettre l’exploitation intelligente et intégrée des infrastructures concernées.

Amendement    86

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Technologies et outils permettant aux réseaux électriques d'intégrer les sources d’énergie renouvelables et les nouvelles charges telles que l'électromobilité et les pompes à chaleur;

–  Technologies et outils permettant aux réseaux existants d’intégrer les sources d’énergie renouvelables et les nouvelles charges telles que l’électromobilité, les électrolyseurs, les piles à combustible, les pompes à chaleur, l’hydrolyse industrielle, le stockage d’électricité et l’énergie renouvelable décentralisée, comme éléments clés d’un système énergétique rentable, sûr, hautement efficace sur le plan énergétique et fondé sur les renouvelables;

Amendement    87

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Démonstration de systèmes et de réseaux énergétiques stables et fiables au niveau local et régional, alimentés par des énergies renouvelables variables et flexibles.

Amendement    88

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Approches intégrées visant à faire correspondre la consommation et la production d’énergie renouvelable au niveau local, y compris sur les îles, sur la base de nouveaux services et d'initiatives des collectivités;

–  Approches intégrées visant à accroître, à renforcer et à faire correspondre la consommation et la production d’énergie renouvelable au niveau local, y compris sur les îles, sur la base de nouveaux services et de technologies (y compris les technologies entre pairs, les technologies des registres distribués, les dispositifs de relevé net virtuel) ainsi que sur la base d’initiatives communautaires (notamment les consommateurs actifs et les autoconsommateurs d’énergie renouvelable, agissant individuellement ou conjointement, les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques locales);

Amendement    89

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Analyse de l’impact systémique des nouvelles technologies énergétiques, comme la production flexible d’énergie renouvelable, l’hydrogène de source renouvelable et le gaz de synthèse pour le stockage de l’énergie; recherche et approches intégrées pour convertir les réseaux de gaz naturel en réseaux d’hydrogène vert ou en réseaux transportant du biométhane ou du méthane synthétique;

Amendement    90

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Flexibilité des réseaux et synergies entre les sources d’énergie, réseaux, infrastructures et acteurs;

–  Flexibilité des réseaux et de la production et fiabilité de l’approvisionnement, y compris les réponses aux demandes, et synergies entre les sources d’énergie, réseaux, infrastructures, y compris existantes, et acteurs; technologies de couplage sectoriel afin de faciliter le stockage et d’exploiter le potentiel de transport de l’énergie;

Amendement    91

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.3 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Solutions propres pouvant assurer la fiabilité du système, complétant et surpassant les énergies renouvelables et le stockage fondé sur l’électrification;

Amendement    92

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

4.2.4.  Bâtiments et installations industrielles en transition énergétique

4.2.4.  Bâtiments en transition énergétique

Amendement    93

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les bâtiments et les installations industrielles interagissent de plus en plus activement avec le système énergétique. Ce sont donc des maillons essentiels de la transition vers les énergies renouvelables.

Les bâtiments interagissent de plus en plus activement avec le système énergétique. Ce sont donc des maillons essentiels de la transition vers des sources d’énergie renouvelables et une efficacité énergétique accrue.

Amendement    94

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les bâtiments sont importants pour la qualité de vie de la population. Du fait qu’ils intègrent une variété de technologies, d’équipements et de systèmes et qu’ils établissent des liens entre différentes utilisations énergétiques, les bâtiments, leurs habitants et leurs utilisateurs représentent un potentiel très important d’amélioration de la production, du stockage et de l’efficacité énergétiques.

Les bâtiments sont importants pour la qualité de vie de la population. Du fait qu’ils intègrent une variété de technologies, d’équipements, de systèmes et de normes et qu’ils établissent des liens entre différentes utilisations énergétiques, les bâtiments, leurs habitants et leurs utilisateurs représentent un potentiel très important d’atténuation du changement climatique, d’amélioration de la production, des économies, du stockage et de l’efficacité énergétiques.

Amendement    95

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les industries, et en particulier celles qui présentent une forte intensité énergétique, pourraient continuer d’améliorer leur efficacité énergétique et favoriser l’intégration des sources d’énergie renouvelables.

supprimé

Amendement    96

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Électricité et chaleur entre une installation industrielle et un gestionnaire de réseau d'énergie;

–  Échanges d’électricité et de chaleur entre des bâtiments, une installation industrielle et un gestionnaire de réseau d’énergie;

Amendement    97

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Procédés, conception et matériaux nécessaires;

–  Optimisation et durabilité des procédés, de la conception et des matériaux nécessaires;

Amendement    98

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Bâtiments intelligents et grandes plateformes de mobilité (ports, aéroports, centres logistiques) en tant qu'éléments actifs des réseaux énergétiques en général et des solutions de mobilité innovantes;

–  Bâtiments intelligents et grandes plateformes de mobilité (ports, aéroports, gares ferroviaires et centres logistiques) en tant qu'éléments actifs des réseaux énergétiques en général et des solutions de mobilité innovantes;

Amendement    99

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Conception du cycle de vie, construction, exploitation et démolition des bâtiments, en prenant en compte la circularité et la protection de l’environnement, dans une optique d'efficacité énergétique et d’utilisation efficace des ressources, de résilience face aux changements climatiques et de recyclage;

–  Nouvelles modalités, comprenant des instruments et appareils intelligents, pour la conception du cycle de vie, la construction (notamment en utilisant des matériaux légers et renouvelables), l’exploitation et la démolition des bâtiments, en prenant en compte la circularité et la performance environnementale, la durabilité et l’efficacité économique dans une optique d’efficacité énergétique et d’utilisation efficace des ressources, de résilience face aux changements climatiques, d’incidence en matière d’émissions de gaz à effet de serre et de recyclage;

Amendement    100

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Nouveaux modèles, systèmes et services d’entreprise pour le financement de la rénovation, l'amélioration des compétences en matière de construction, la participation des occupants des bâtiments et des autres acteurs du marché;

–  Nouveaux modèles, systèmes et services d’entreprise pour le financement de la rénovation, comme des régimes de préfinancement avec remboursement sur facture, l’amélioration des compétences en matière de construction, la participation des occupants des bâtiments et des autres acteurs du marché, tels que les autorités locales ou les collectivités utilisant l’énergie renouvelable;

Amendement    101

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Suivi et optimisation de la performance énergétique des bâtiments;

–  Suivi et optimisation de la performance énergétique des bâtiments, conformément aux objectifs fixés dans la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2018/844), y compris l’utilisation de systèmes perfectionnés de gestion de l’énergie dans les bâtiments;

Amendement    102

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

  Instruments et appareils intelligents pour la réalisation de gains d’efficacité énergétique dans les bâtiments;

supprimé

Amendement    103

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Processus de rénovation de bâtiments existants tendant vers des «bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle»

–  Processus de rénovation de bâtiments existants tendant vers des «bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle» et des technologies innovantes;

Amendement    104

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 – alinéa 4 – tiret 9 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Production flexible d’énergie, réponse à la demande, optimisation du stockage de l’énergie.

Amendement    105

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4.2.4 bis.  Installations industrielles dans la transition énergétique

 

Les industries, et en particulier les industries à forte intensité énergétique, devraient continuer d’améliorer leur efficacité énergétique, réduire leur consommation d’énergie et favoriser l’intégration des sources d’énergie renouvelables. Le rôle des installations industrielles dans le système énergétique évolue, en raison de la nécessité de réduire les émissions, sur la base de l’électrification directe ou indirecte, source également de matières destinées aux procédés de production (p. ex. l’hydrogène). Les zones industrielles et manufacturières où de nombreux procédés différents ont lieu l’un à côté de l’autre peuvent optimiser l’échange de flux d’énergie et d’autres ressources (matières premières).

 

Grandes lignes

 

Technologies de conversion pour l’exploitation durable de sources de carbone en vue d’utiliser les ressources plus rationnellement et de réduire les émissions, y compris les systèmes énergétiques hybrides pour l’industrie et le secteur de l’énergie présentant un potentiel de décarbonation;

 

Démonstration de l'électrification directe et indirecte des processus industriels à forte intensité énergétique

 

Outils et infrastructures pour la maîtrise des procédés dans les installations de production, afin d’optimiser les flux d’énergie et les matières en interaction avec d’autres installations de production et le système énergétique;

 

Flexibilité et efficacité de l’électricité, de la matière première et de la chaleur dans les installations industrielles et le système énergétique;

 

Procédés, conception et matières nouveaux ou améliorés permettant d’exploiter ou de produire efficacement de la chaleur et du froid et de procéder efficacement au stockage de l’énergie;

 

Amélioration de l’efficacité des matériaux, ce qui réduit la demande de matériaux en vrac énergivores.

Amendement    106

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4.2.4 ter.  Régions charbonnières en transition

 

Près de la moitié des États membres sont invités à élaborer des stratégies cohérentes axées sur les régions confrontées aux défis de la suppression progressive du lignite, du charbon et d’autres sources d’énergie utilisant des combustibles fossiles. Cette priorité recherchera des complémentarités avec d’autres instruments et programmes de l’UE.

 

Grandes lignes

 

- soutenir le développement de stratégies inclusives et justes de transition, qui tiennent compte des incidences sociétales, socio-économiques et environnementales ainsi que de la reconversion des sites;

 

- Technologies et modèles pour libérer le potentiel de ces régions; y compris la meilleure manière d’attirer des entreprises alternatives innovantes;

 

- Recherche sur la manière de revitaliser ces régions sur le plan de l’emploi durable et des perspectives de croissance, notamment recherche sur la reconversion professionnelle des travailleurs.

Amendement    107

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

On estime que, d’ici à 2050, plus de 80 % de la population de l’UE vivra dans des zones urbaines et consommera la plus grande partie des ressources disponibles, y compris l’énergie, or ces zones sont particulièrement vulnérables aux incidences des changements météorologiques défavorables, aggravés par les changements climatiques et les catastrophes naturelles dont les effets se font déjà sentir et seront de plus en plus sensibles à l’avenir. L’une des principales difficultés est d’accroître de manière significative l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, ainsi que la résilience des villes européennes face aux changements climatiques, dans le cadre d’une approche globale, en ciblant le parc immobilier, les systèmes énergétiques, la mobilité, les changements climatiques, ainsi que l’eau, les sols, la qualité de l’air, les déchets et le bruit. Il convient d’étudier et d’exploiter les synergies avec la politique urbaine et les actions y afférentes financées par le FEDER.

On estime que, d’ici à 2050, plus de 80 % de la population de l’UE vivra dans des zones urbaines et consommera la plus grande partie des ressources disponibles, y compris l’énergie, or ces zones sont particulièrement vulnérables aux incidences des changements météorologiques défavorables, aggravés par les changements climatiques et les catastrophes naturelles dont les effets se font déjà sentir et seront de plus en plus sensibles à l’avenir. L’une des principales difficultés est d’accroître de manière significative l'efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, ainsi que la résilience des collectivités et des villes européennes face aux changements climatiques, dans le cadre d’une approche globale, en ciblant le parc immobilier, les systèmes énergétiques, les transports et la mobilité, l’atténuation des changements climatiques, ainsi que l’eau, les sols, la qualité de l’air, les déchets et le bruit. Il convient d'étudier et d'exploiter les synergies avec la politique urbaine et les actions y afférentes financées par le FEDER.

Amendement    108

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.5 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes urbains/locaux de mobilité et d'énergie visant le déploiement de bâtiments et d'îlots à énergie positive et à faible intensité de carbone à l'échelle de l'UE, ainsi qu'une logistique et une mobilité à émissions nulles d’ici à 2050, en dynamisant la compétitivité mondiale des solutions intégrées de l'UE;

–  Systèmes urbains/locaux/ruraux de mobilité et d'énergie visant le déploiement, dans toute l’Union, de bâtiments et d'îlots à énergie positive et à faible intensité de carbone à l'échelle de l'UE, ainsi qu'une logistique et une mobilité à émissions nulles d’ici à 2050, en dynamisant la compétitivité mondiale des solutions intégrées de l'UE;

Amendement    109

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.5 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Aménagements, infrastructures et systèmes urbains comprenant les interfaces mutuelles, l’interopérabilité, les solutions fondées sur la nature, ainsi que l’utilisation des technologies numériques et des données et services spatiaux, en tenant compte des effets des changements climatiques prévus et en intégrant la résilience face aux changements climatiques;

–  Aménagements, infrastructures et systèmes urbains et ruraux comprenant les interfaces mutuelles, l’interopérabilité, la normalisation, les solutions fondées sur la nature, ainsi que l’utilisation de technologies numériques sécurisées et de données et services spatiaux, en tenant compte des effets des changements climatiques prévus et en intégrant l’atténuation des changements climatiques;

Amendement    110

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.5 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Qualité de vie de la population, mobilité sûre, innovation sociale en milieu urbain, circularité et capacités de régénération des villes, réduction de l’empreinte écologique et de la pollution;

–  Qualité de vie de la population, mobilité sûre et multimodale, y compris marche et vélo, innovation sociale en milieu urbain et rural, circularité et capacités de régénération des villes, réduction de l’incidence environnementale et de la pollution;

Amendement    111

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.6 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La transition vers des technologies, une connectivité et une automatisation propres dépendra de la rapidité avec laquelle seront conçus et fabriqués des aéronefs, des véhicules et des navires intégrant différentes technologies et de leur introduction accélérée. L'augmentation du confort et de l'efficience et la recherche de tarifs abordables, tout en réduisant au minimum les incidences sur l’environnement, la santé humaine et la consommation d’énergie tout au long du cycle de vie, restent des objectifs majeurs. Des infrastructures de transport innovantes et performantes sont indispensables au bon fonctionnement de tous les modes de transport, compte tenu de l’accroissement de la demande de mobilité et de l’évolution rapide des régimes technologiques. Une approche intégrée de développement des infrastructures et du développement des véhicules/navires/aéronefs s'impose également afin de réduire au minimum les incidences énergétiques et environnementales.

La transition vers des technologies, une connectivité et une automatisation propres dépendra de la rapidité avec laquelle seront conçus et fabriqués des aéronefs, des véhicules et des navires intégrant différentes technologies et de leur introduction accélérée. L’augmentation du confort et de l’efficience et la recherche de tarifs abordables, tout en réduisant au minimum les incidences sur le climat, l’environnement, la santé humaine et la consommation d’énergie tout au long du cycle de vie, restent des objectifs majeurs. Des infrastructures de transport innovantes et performantes sont indispensables au bon fonctionnement de tous les modes de transport, compte tenu de l’accroissement de la demande de mobilité et de l’évolution rapide des régimes technologiques. Une approche intégrée de développement des infrastructures et du développement des véhicules/navires/aéronefs s'impose également afin de réduire au minimum les incidences énergétiques et environnementales.

Amendement    112

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.6 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Concepts et conceptions de véhicules/navires/aéronefs, y compris leurs pièces détachées, intégrant les progrès en matière de matériaux et de structures, de rendement, de stockage et de récupération d'énergie, de dispositifs de sûreté et de sécurité, pour un impact moindre sur l’environnement et la santé.

–  Concepts et conceptions de véhicules/navires/aéronefs, y compris leurs pièces détachées, éléments modulaires, intégrant les progrès en matière de matériaux et de structures de pointe, de solutions et de mises à jour logicielles, de systèmes de sécurité avancés contre le piratage, de rendement, de stockage et de récupération d’énergie, de dispositifs de sûreté et de sécurité, pour un impact réduit au minimum sur l’environnement et la santé.

Amendement    113

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.7 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Pour que l’UE puisse atteindre ses objectifs en matière de qualité de l’air, de climat et d’énergie, parmi lesquels une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, ainsi qu'en matière de réduction des nuisances sonores, il faut repenser le système de mobilité dans son ensemble, englobant les utilisateurs, les véhicules, les carburants et les infrastructures. Cela nécessitera également le déploiement d’énergies de substitution à faible taux d’émissions et l’adoption par le marché des véhicules/navires/aéronefs à émissions nulles. Outre les effets nocifs des émissions de gaz à effet de serre, les transports contribuent de manière significative à la mauvaise qualité de l’air et aux nuisances sonores en Europe, ce qui a des conséquences néfastes pour la santé des personnes18. Compte tenu des progrès de l’électrification et de l’utilisation des piles à combustible pour les voitures, les bus et les véhicules utilitaires légers, il est essentiel d’accélérer la recherche et la mise au point de solutions innovantes dans d’autres secteurs comme les transports aériens, maritimes et de navigation intérieure et les camions.

Pour réaliser ses objectifs en matière de qualité de l’air, de climat et d’énergie ainsi que de réduction du bruit, l’Union devra repenser l’ensemble du système de mobilité, y compris les utilisateurs, les véhicules, les carburants , les dispositifs de mesure du CO2, les infrastructures , l’utilisation de l’espace, ainsi que les nouvelles solutions de transport. L’Union devra aussi déployer des énergies de substitution à faible taux d’émissions et mettre sur le marché des véhicules/navires/aéronefs à émissions nulles. Outre les effets nocifs des émissions de gaz à effet de serre, les transports contribuent de manière significative à la mauvaise qualité de l’air et aux nuisances sonores en Europe, ce qui a des conséquences néfastes pour la santé des personnes18. Compte tenu des progrès existants de la production et de l’utilisation de carburants alternatifs, de l’électrification, des technologies de l’hydrogène, des biocarburants et du biogaz, de l’utilisation des piles à combustible, de l’amélioration des moteurs à combustion et de leur adaptation aux carburants renouvelables et à d’autres technologies durables pour les voitures, les bus, les camions et les véhicules utilitaires légers, il est essentiel d’accélérer la recherche et la mise au point de solutions innovantes dans d’autres secteurs comme les transports aériens, le secteur ferroviaire, ainsi que la navigation maritime et intérieure.

__________________

__________________

18 Environ un tiers de la population de l’UE vit dans des zones urbaines, qui présentent des niveaux de concentration en polluants supérieurs aux seuils légaux.

18 Environ un tiers de la population de l’UE vit dans des zones urbaines, qui présentent des niveaux de concentration en polluants supérieurs aux seuils légaux.

Amendement    114

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.7 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Électrification de tous les modes de transport (par exemple, batteries, piles à combustible, hybridation, etc.), y compris les nouvelles technologies pour les systèmes de propulsion des véhicules/navires/aéronefs, le ravitaillement en carburant/rechargement rapide, la récupération d’énergie, des interfaces conviviales et accessibles avec les infrastructures de recharge, garantissant une interopérabilité et une fourniture de services sans discontinuité; développement et déploiement de batteries concurrentielles, sûres, hautement performantes et durables pour les véhicules à émissions faibles ou nulles;

–  Décarbonation de tous les modes de transport, y compris en recourant à l’électromobilité (par exemple, batteries recyclables, piles à combustible, tous les types d’hybridation, etc.), et nouvelles technologies pour les systèmes de propulsion des véhicules/navires/aéronefs, le ravitaillement en carburant/rechargement rapide, la récupération d’énergie, des interfaces conviviales et accessibles avec les infrastructures de ravitaillement en carburant et de recharge, garantissant une interopérabilité et une fourniture de services sans discontinuité; développement et déploiement de batteries concurrentielles, sûres, hautement performantes, recyclables et durables pour les véhicules à émissions faibles ou nulles;

Amendement    115

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.7 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Nouveaux carburants et véhicules/navires/aéronefs durables adaptés aux schémas de mobilité existants et futurs et infrastructures d’appui; technologies et solutions basées sur l’utilisateur pour une interopérabilité et une fourniture de services sans discontinuité;

–  Nouveaux carburants durables et nouveaux véhicules/navires/aéronefs intelligents durables adaptés aux schémas de mobilité existants et futurs et infrastructures d'appui; technologies et solutions basées sur l’utilisateur pour une interopérabilité et une fourniture de services sans discontinuité; aéronefs plus silencieux et plus respectueux de l’environnement;

Amendement    116

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.7 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Réduction de l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé humaine.

–  Réduction au minimum de l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé humaine, notamment en explorant le potentiel d’une nouvelle génération de capteurs à distance pour mesurer la pollution dans le secteur de la mobilité.

Amendement    117

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La mobilité intelligente contribuera à garantir l’efficacité, la sécurité et la résistance de la mobilité de bout en bout et de tous ses composants, en recourant notamment aux technologies numériques, aux dispositifs avancés de navigation par satellite (EGNOS/Galileo) et à l’intelligence artificielle. De nouvelles technologies permettront d’optimiser l’utilisation et l’efficacité des infrastructures et des réseaux de transport, en améliorant la multimodalité et la connectivité et en optimisant la gestion du trafic, et permettront la mise en œuvre de solutions et de services de transport innovants, de façon à réduire les encombrements et les incidences négatives sur l’environnement et à fournir de meilleurs services de mobilité et de logistique aux citoyens et aux entreprises. La mobilité connectée et automatisée, accompagnée des infrastructures qu'elle nécessite, améliorera l’efficacité et la sécurité dans tous les modes de transport.

La mobilité intelligente contribuera à garantir l’efficacité, la sécurité et la résistance de la mobilité de bout en bout et de tous ses composants, en recourant notamment aux nouvelles technologies numériques, aux dispositifs avancés de navigation par satellite (EGNOS/Galileo) et à l’intelligence artificielle. De nouvelles technologies, notamment les systèmes de systèmes, permettront d’optimiser l’utilisation et l’efficacité des infrastructures et des réseaux de transport, en améliorant la multimodalité et la connectivité et en optimisant la gestion du trafic, et permettront la mise en œuvre de solutions, de normes et de services de transport innovants, de façon à réduire les encombrements et les incidences négatives sur l’environnement et à fournir de meilleurs services de mobilité et de logistique aux citoyens et aux entreprises. La mobilité connectée et automatisée, accompagnée des infrastructures qu'elle nécessite, améliorera l’efficacité et la sécurité dans tous les modes de transport.

Amendement    118

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Gestion numérique du trafic et des réseaux: systèmes avancés d’aide à la décision; gestion du trafic de nouvelle génération (y compris la gestion du trafic et des réseaux multimodaux); contribution à une mobilité sans discontinuité, multimodale et interconnectée pour les passagers et le fret; utilisation et limitation des mégadonnées; utilisation de services innovants de positionnement et de navigation par satellite (EGNOS/Galileo);

–  Gestion numérique du trafic, des réseaux et de l’utilisation de l’espace: systèmes avancés d’aide à la décision; gestion du trafic de nouvelle génération (y compris la gestion du trafic et des réseaux multimodaux); contribution à une mobilité sans discontinuité, multimodale et interconnectée pour les passagers et le fret; utilisation et limitation des mégadonnées; utilisation de services innovants de positionnement et de navigation par satellite (EGNOS/Galileo) pour comprendre les nouveaux comportements liés à l’évolution de la mobilité;

Amendement    119

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Technologies et activités pour un système ferroviaire de grande capacité, silencieux, interopérable et automatisé;

–  Technologies et activités pour un système ferroviaire de grande capacité, attrayant, silencieux, pleinement connecté, interopérable, transfrontalier et automatisé pour les passagers ainsi que pour les exigences en matière de transport de marchandises;

Amendement    120

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes et services de mobilité connectée, coopérative et automatisée, y compris les solutions technologiques et les aspects non technologiques.

–  Systèmes et services de mobilité connectée, interopérable, coopérative et automatisée, y compris les solutions technologiques et les aspects non technologiques, tels que les changements de comportement des utilisateurs et la modification des schémas de mobilité.

Amendement    121

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Services et modèles d’entreprise nouveaux ou améliorés à travers lesquels l’utilisateur interagit avec les différentes modalités intelligentes.

Amendement    122

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Concept, développement, conséquences, conception, recherche, validation et méthodes dans le cadre d’une conduite automatisée de véhicule sûre en trafic mixte;

Amendement    123

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 4 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Solutions de transport intelligentes pour des opérations de transport par voie d’eau plus sûres et plus efficaces;

Amendement    124

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.8 – alinéa 2 – tiret 4 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Nouveaux systèmes et technologies pour la gestion et le raccordement des ports.

Amendement    125

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.9 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les solutions de stockage massif, concentré et décentralisé (notamment chimique, électrochimique, électrique, mécanique et thermique) pour le système énergétique permettront d’accroître l’efficacité, la flexibilité, l’indépendance technologique et l’accessibilité ainsi que la sécurité d’approvisionnement. Pour des transports décarbonés à faibles émissions, il faudra une proportion croissante de véhicules électriques et/ou à carburant de substitution, équipés de batteries plus performantes et moins coûteuses, recyclables et réutilisables, et assurer la distribution locale de carburants de synthèse ou renouvelables, tels que l’hydrogène, et des solutions innovantes pour leur stockage sur site.

Les solutions de stockage massif, concentré et décentralisé (notamment chimique, électrochimique, électrique, mécanique et thermique) pour le système énergétique permettront d’accroître l’efficacité, la flexibilité, l’indépendance technologique et l’accessibilité ainsi que la sécurité d’approvisionnement. Pour des transports décarbonés à faibles émissions, il faudra une proportion croissante de véhicules électriques, fonctionnant à l’hydrogène et/ou à carburant de substitution, équipés de batteries plus performantes et moins coûteuses, hautement recyclables et réutilisables, à faible incidence environnementale, et assurer la distribution locale de carburants à faible teneur en carbone, tels que l’hydrogène de source renouvelable, et des solutions innovantes pour leur stockage sur site.

Amendement    126

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.9 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Technologies, y compris les carburants renouvelables liquides et gazeux et leurs chaînes de valeur, pour répondre aux besoins de stockage d’énergie tant quotidiens que saisonniers;

–  Technologies, y compris les carburants liquides et gazeux à faible teneur en carbone et leurs chaînes de valeur, pour répondre aux besoins de stockage d’énergie tant quotidiens que saisonniers, y compris leurs incidences sur l’environnement et le climat;

Amendement    127

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.9 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Batteries et leur chaîne de valeur dans l'UE, comprenant la conception, les technologies de production de cellules de batterie à grande échelle, les méthodes de réutilisation et de recyclage;

–  Batteries et leur chaîne de valeur dans l'UE, comprenant la conception, les technologies de production de cellules de batterie à grande échelle, la haute puissance et la haute densité d’énergie, les taux de rechargement rapides, le faible impact environnemental, la réutilisation et la recyclabilité élevée, les solutions de matériaux perfectionnés pour les méthodes de stockage de l’énergie ainsi que les besoins de normalisation;

Amendement    128

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 4.2 – sous-point 4.2.9 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Hydrogène à faible taux d'émission et «zéro carbone», y compris les piles à combustible, et sa chaîne de valeur dans l'UE, depuis la conception jusqu’à l’utilisation finale dans diverses applications.

–  Hydrogène à base d’énergies renouvelables, électrolyseurs, piles à combustible, et sa chaîne de valeur dans l’UE, depuis la conception jusqu’à l’utilisation finale dans diverses applications.

Amendement    129

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – point 5 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

5.  PÔLE «ALIMENTATION ET RESSOURCES NATURELLES»

5.  PÔLE «ALIMENTATION, RESSOURCES NATURELLES ET AGRICULTURE»

Amendement    130

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les activités humaines exercent une pression de plus en plus forte sur les sols, les mers et les océans, l’eau, l’air, la biodiversité et les autres ressources naturelles. La capacité à nourrir une population mondiale en augmentation est directement tributaire de la santé des ressources et systèmes naturels. Toutefois, conjuguée aux changements climatiques, la demande croissante de l’humanité en ressources naturelles est à l’origine de pressions sur l’environnement qui dépassent largement les niveaux durables, affectant ainsi les écosystèmes et leur capacité à offrir des services pour le bien-être humain. Les concepts de l’économie circulaire, de la bioéconomie et de l’économie bleue offrent la possibilité d’équilibrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et de mettre les activités humaines sur un sentier de durabilité.

Les activités humaines exercent une pression de plus en plus forte sur les sols, les mers et les océans, l’eau, l’air, la biodiversité et les autres ressources naturelles. La capacité à nourrir une population mondiale en augmentation est directement tributaire de la santé des ressources et systèmes naturels. Toutefois, conjuguée aux changements climatiques, la demande croissante de l’humanité en ressources naturelles est à l’origine de pressions sur l’environnement qui dépassent largement les niveaux durables, affectant ainsi les écosystèmes et leur capacité à offrir des services maintenant le bien-être humain à long terme. La croissance de la production alimentaire ne correspond pas à la croissance de la population mondiale. Par conséquent, nous avons besoin d’avancées dans l’intensification de la production alimentaire durable. En parallèle, nous devons veiller à ce que la nutrition et la santé soient au cœur de nos systèmes de production alimentaire.

 

Les concepts de l’économie circulaire, de l’agroécologie, de l’agriculture durable et de l’économie bleue offrent la possibilité d’équilibrer les objectifs environnementaux, sociaux et économiques et de mettre les activités humaines sur un sentier de durabilité.

Amendement    131

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Nous devons exploiter le potentiel de la recherche et de l’innovation pour pouvoir réaliser les objectifs de développement durable, garantir la production et la consommation d’aliments sains et sûrs, promouvoir des pratiques durables dans les domaines de l’agriculture, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, garantir la qualité de l’eau, du sol et de l’air et leur accès pour tous, dépolluer les mers et les océans, préserver et rétablir les systèmes naturels vitaux et l’environnement de la planète. Toutefois, les trajectoires de transition vers la durabilité, et les moyens de surmonter des obstacles persistants, sont difficiles à concevoir. Pour assurer le passage à une consommation et une production durables et rétablir la santé de notre planète, il faut investir dans les technologies, dans de nouveaux modèles économiques et dans l’innovation sociale et environnementale. De nouvelles perspectives sont ainsi créées pour une économie européenne durable, résiliente, innovante et responsable, qui stimule l’efficacité des ressources, la productivité et la compétitivité, et génère des emplois et de la croissance.

Nous devons exploiter le potentiel de la recherche et de l’innovation pour pouvoir réaliser les objectifs de développement durable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, garantir la production et la consommation d’aliments sains et sûrs, promouvoir des pratiques durables dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture, de la pêche et de la sylviculture, garantir la qualité de l’eau, du sol et de l’air et leur accès pour tous, dépolluer les mers, les océans et les eaux intérieures, préserver et rétablir les systèmes naturels vitaux et l’environnement de la planète. Toutefois, les trajectoires de transition vers la durabilité, et les moyens de surmonter des obstacles persistants sont difficiles à concevoir. Pour rendre la transition vers une production, une consommation et un rétablissement des écosystèmes et des ressources naturelles durables, tout en renforçant et en alimentant la base de ressources dont dépend l’agriculture, il est nécessaire d’investir dans la recherche scientifique et technologique, dans la normalisation et dans de nouveaux modèles économiques qui soutiennent l’innovation sociale et environnementale, notamment en internalisant les coûts environnementaux dans nos économies, en réunissant des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur l'incidence des différentes politiques. De nouvelles perspectives sont ainsi créées pour une économie européenne durable, résiliente, innovante et responsable, qui stimule l’efficacité des ressources, la capacité et le statut des ressources naturelles, la productivité et la compétitivité à long terme, la viabilité rurale, ainsi que des emplois de qualité élevée et une croissance économique et sociale durable.

Amendement    132

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les activités permettront de constituer une base de connaissances et fourniront des solutions pour: gérer et utiliser, de manière durable, les ressources naturelles terrestres et marines — et renforcer le rôle des systèmes terrestres et aquatiques en tant que puits de carbone; garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, et donc une alimentation sûre, saine et nutritive; accélérer le passage d’une économie linéaire basée sur les ressources fossiles à une économie circulaire efficace dans l’utilisation des ressources, résiliente, à faibles taux d’émissions et à faible intensité de carbone, et soutenir le développement d’une bioéconomie durable et de l’économie bleue; et développer des zones rurales, côtières et urbaines résilientes et animées.

Des approches pluridisciplinaires et transdisciplinaires faisant appel à l’expertise et à l’expérience des acteurs des chaînes de valeur aideront à constituer une base de connaissances et fourniront des solutions pour: protéger la gestion et l’utilisation durables des ressources naturelles provenant de la terre et de l’eau; renforcer la croissance durable et l’utilisation des systèmes terrestres et aquatiques; augmenter la séquestration du carbone; garantir une sécurité alimentaire et nutritionnelle suffisante, éviter le gaspillage et la surproduction et fournir une alimentation sûre, saine et nutritive; accélérer la transition vers des approches durables dans toutes les formes d’agriculture, y compris l’agriculture conventionnelle et biologique; accélérer le passage d’une économie linéaire basée sur les ressources fossiles à une économie circulaire efficace dans l’utilisation des ressources, résiliente, à faibles taux d’émissions et à faible intensité de carbone, et soutenir le développement d’une bioéconomie durable et de l’économie bleue; et développer des zones rurales, côtières et urbaines résilientes et animées.

Amendement    133

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les activités permettront de maintenir et d’améliorer la fourniture de services liés à la biodiversité et de sécuriser la fourniture à long terme de services écosystémiques, l’adaptation au changement climatique et la séquestration du carbone (sur terre comme en mer). Elles permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions, les déchets et la pollution dus à la production primaire (terrestre et aquatique), à la transformation, à la consommation et à d’autres activités humaines. Elles déclencheront des investissements, en soutenant la transition vers l’économie circulaire, la bioéconomie et l’économie bleue, tout en protégeant la santé et l’intégrité de l’environnement.

De plus, la réalisation de ces objectifs permettra de maintenir et d’améliorer la fourniture de services liés à la biodiversité, aussi bien sauvage que cultivée et de sécuriser la fourniture à long terme de services écosystémiques, l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ce dernier et la séquestration du carbone (sur terre comme dans l’eau). Ils permettront de maintenir la biodiversité et de sécuriser la fourniture à long terme de services écosystémiques, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions, les déchets et la pollution dus à la production primaire (terrestre et aquatique), à la transformation, à la consommation et à d’autres activités humaines. Elles déclencheront des investissements, en soutenant la transition vers l’économie circulaire, l’agriculture durable, la bioéconomie et l’économie bleue, tout en protégeant la santé, la durabilité et l’intégrité de l’environnement. Cette priorité visera également à améliorer la base de connaissances sur l’état de la biodiversité en développant, en validant et en normalisant des méthodologies comparables à l’échelle de l’Union.

Amendement    134

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Elles promouvront également des approches participatives en matière de recherche et d’innovation, y compris une approche aux acteurs multiples, et encourageront le développement de systèmes de connaissances et d’innovation aux niveaux local, régional, national et européen. De nouveaux modes de gouvernance, de production et de consommation ne pourront émerger que si l’innovation sociale bénéficie de l’engagement et de la confiance des citoyens.

Elles promouvront également des approches participatives en matière de recherche et d’innovation, y compris une approche aux acteurs multiples, et encourageront le développement de systèmes de connaissances et d’innovation aux niveaux local, régional, national et européen. La participation de tous les acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire à la co-création et au partage des connaissances faciliterait le développement et la mise en œuvre d’innovations dans le domaine de l’agriculture durable qui permettraient de relever les défis du système alimentaire, notamment l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets. De nouveaux modes de gouvernance, de production et de consommation ne pourront émerger que si l’innovation sociale bénéficie de l’engagement et de la confiance des citoyens.

Amendement    135

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ces défis étant complexes, interdépendants et mondiaux, les activités suivront une approche systémique, elles seront réalisées en coopération avec les États membres et les partenaires internationaux, et elles s’appuieront sur d’autres sources de financement et d’autres initiatives politiques. Cela impliquera une exploitation centrée sur l’utilisateur de sources de mégadonnées environnementales, issues notamment de Copernicus, d’EGNOS/Galileo, d’INSPIRE, du nuage européen pour la science ouverte, du GEOSS, du CEOS et du EMODnet.

Ces défis étant complexes, interdépendants et mondiaux, les activités suivront également une approche systémique, elles seront réalisées en coopération avec les États membres et les partenaires internationaux, et elles s’appuieront sur d’autres sources de financement et d’autres initiatives politiques. Cela impliquera une exploitation centrée sur l’utilisateur de sources de mégadonnées environnementales, issues notamment de Copernicus, d’EGNOS/Galileo, d’INSPIRE, du nuage européen pour la science ouverte, du GEOSS, du CEOS et du EMODnet.

Amendement    136

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les activités de recherche et d’innovation au titre du présent pôle contribuent notamment à la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le programme d’action pour l’environnement, la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, la législation alimentaire, la politique maritime, le Plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la stratégie de l’UE pour la bioéconomie, le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 ainsi que les dispositions législatives de l’UE visant à réduire la pollution atmosphérique.

Les activités de recherche et d’innovation au titre du présent pôle contribuent notamment à la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le programme d’action pour l’environnement, la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, la législation alimentaire, la politique maritime, le Plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la stratégie de l’UE pour la bioéconomie, la stratégie de l’UE pour la biodiversité à l’horizon 2020, la stratégie de l’UE en faveur d’une infrastructure verte, la stratégie de l’UE pour les forêts et le cadre d’action en matière de climat et d’énergie de l’EU, conformément à l’accord de Paris, ainsi que les dispositions législatives de l’UE visant à réduire la pollution atmosphérique. Les actions seront étroitement liées aux partenariats existants de l’Union, en particulier le PRIMA, et elles viseront également à contribuer à la diplomatie scientifique.

Amendement    137

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.1 – alinéa 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants: ODD nº 2 – Faim «zéro»; ODD nº 6 – Eau propre et assainissement; ODD nº 11 – Villes et communautés durables; ODD nº 12 – Consommation et production responsables; ODD nº 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; ODD nº 14 – Vie aquatique; ODD nº 15 – Vie terrestre.

Les activités contribueront directement à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), notamment: ODD nº 2 – Faim «zéro»; ODD nº 3 – Bonne santé et bien-être; ODD nº 6 – Eau propre et assainissement; ODD nº 11 – Villes et communautés durables; ODD nº 12 – Consommation et production responsables; ODD nº 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; ODD nº 14 – Vie aquatique; ODD nº 15 – Vie terrestre.

Amendement    138

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La capacité à observer l’environnement sous-tend la recherche et l’innovation19 en faveur de l’utilisation et la surveillance durables de l’alimentation et des ressources naturelles. L’amélioration de la couverture spatiotemporelle et les rythmes de prélèvement à coût réduit, ainsi que l’accès aux mégadonnées issues de sources multiples et leur intégration, offrent de nouveaux moyens de surveiller et de comprendre le système terrestre et d’en prévoir l’évolution. Il est nécessaire de favoriser un déploiement, une exploitation et une mise à jour plus larges des nouvelles technologies et de poursuivre les activités de recherche et d’innovation afin de combler les lacunes en matière d’observation de la Terre (OT) sur terre, en mer et dans l’atmosphère, en collaborant notamment par l’intermédiaire du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) et de sa composante européenne EuroGEOSS.

La capacité à observer l’environnement sous-tend la recherche et l’innovation19 en faveur de l’utilisation et la surveillance durables de l’alimentation et des ressources naturelles. L’amélioration de la couverture spatiotemporelle et les rythmes de prélèvement à coût réduit, ainsi que l’accès aux mégadonnées issues de sources multiples et leur intégration, offrent de nouveaux moyens de surveiller et de comprendre le système terrestre et d’en prévoir l’évolution. Il est nécessaire de favoriser un déploiement, une exploitation et une mise à jour plus larges des nouvelles technologies et de poursuivre les activités de recherche et d’innovation afin de combler les lacunes en matière d’observation de la Terre (OT) sur terre, dans l’eau et dans l’atmosphère, en collaborant notamment par l’intermédiaire du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) et de sa composante européenne EuroGEOSS.

__________________

__________________

19 L’observation de la Terre soutiendra la recherche et l’innovation dans le cadre d’autres domaines d’intervention relevant de ce défi mondial ainsi que d’autres volets pertinents d’Horizon Europe.

19 L’observation de la Terre soutiendra la recherche et l’innovation dans le cadre d’autres domaines d’intervention relevant de ce défi mondial ainsi que d’autres volets pertinents d’Horizon Europe.

Amendement    139

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  l’état de la biodiversité, la protection des écosystèmes, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture, l’utilisation des terres et le changement d’affectation des sols, le développement des zones urbaines et périurbaines, la gestion des ressources naturelles, l’exploitation et la conservation des océans, la sûreté maritime, et d’autres domaines pertinents;

–  l’état de la biodiversité, l’évaluation des services écosystémiques et de leur valeur, la protection des écosystèmes, l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation des espèces et des écosystèmes, la sécurité alimentaire, l’agriculture, la fertilité des sols et la sylviculture, l’utilisation des terres et le changement d’affectation des sols, le développement des zones rurales, urbaines et périurbaines, la protection, la restauration et la gestion des ressources naturelles, la conservation et l’exploitation des océans, des mers et des eaux intérieures, la sûreté maritime, et d’autres domaines pertinents;

Amendement    140

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  des applications axées sur les besoins des utilisateurs, y compris leur développement, pour contribuer à la gestion des ressources naturelles et des services écosystémiques de l’UE et leur chaîne de valeur connexe.

–  des applications axées sur les besoins des utilisateurs, y compris leur développement, pour contribuer à la préservation, à la restauration et à la gestion des ressources naturelles et des services écosystémiques de l’UE et leur chaîne de valeur connexe.

Amendement    141

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  systèmes complets et soutenus d’observation et d’information à l’échelle mondiale en matière d’environnement, notamment en favorisant la coopération entre les communautés de modélisation climatique et les communautés d’observation de l’environnement et de gestion des données.

Amendement    142

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  effets des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité, les services écosystémiques et la productivité, et nouveaux outils pour les prévenir et les combattre;

Amendement    143

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 4 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  amélioration de la prévision et évaluation intégrée de la vulnérabilité et des risques en matière de catastrophes liées à des perturbations naturelles ou anthropiques, avec notamment le développement de systèmes d’alerte précoce;

Amendement    144

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.1 – alinéa 2 – tiret 4 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  cohérence écologique et socioculturelle des modèles territoriaux, en accordant une attention particulière aux interactions entre nature et société découlant des politiques et stratégies à incidence territoriale.

Amendement    145

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.2 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  L’état et la valeur de la biodiversité, des écosystèmes terrestres et marins, du capital naturel et des services écosystémiques;

–  L’état et la valeur de la biodiversité mondiale et locale, des écosystèmes terrestres, marins et aquatiques, du capital naturel et des services écosystémiques; l’analyse des causes du déclin de la biodiversité et des solutions possibles à ce déclin;

Amendement    146

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.2 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  l’écotoxicologie des composés et des nouveaux polluants, leurs interactions et leur comportement environnemental, et l’altération des boucles biochimiques dans des conditions climatiques en évolution;

–  l’écotoxicologie des composés et des nouveaux polluants, les substances chimiques et leurs interactions et comportement environnemental, et l’altération des boucles biochimiques dans des conditions climatiques en évolution;

Amendement    147

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Des systèmes d’exploitation et sylvicoles résilients et durables apportent des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux dans un contexte en évolution pour la production primaire. En plus de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ils contribuent aux chaînes de valeur dynamiques, ils permettent de gérer les terres et les ressources naturelles et de fournir un éventail de biens publics essentiels, y compris la séquestration du carbone, la préservation de la biodiversité, la pollinisation et la santé publique. Des approches intégrées sont nécessaires pour promouvoir les multiples fonctions des (éco)systèmes agricoles et forestiers en tenant compte du contexte en évolution pour la production primaire, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement, la disponibilité des ressources, la démographie et les modes de consommation. Il est également nécessaire d’examiner la dimension socio-économique et territoriale des activités agricoles et forestières et de mobiliser le potentiel des zones rurales.

Des systèmes d’exploitation et sylvicoles résilients et durables apportent des bénéfices économiques, environnementaux et sociaux dans un contexte en évolution pour la production primaire. En plus de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ils contribuent aux chaînes de valeur dynamiques, ils permettent de gérer les terres et les ressources naturelles et de fournir un éventail de biens publics essentiels, y compris la séquestration du carbone, la préservation de la biodiversité, la pollinisation, la santé publique et le bien-être. Des approches intégrées sont nécessaires pour promouvoir les multiples fonctions des (éco)systèmes agricoles et forestiers en tenant compte du contexte en évolution pour la production primaire, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement, la disponibilité des ressources, la démographie et les modes de consommation. Il est également nécessaire d’examiner l’incidence et la dimension socio-économique et territoriale des activités agricoles et forestières et de mobiliser le potentiel des zones rurales.

Amendement    148

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

  L'amélioration de la surveillance de la biodiversité et des indicateurs y afférents, des fonctions et services écosystémiques dans les zones rurales et des systèmes agroécologiques, et le soutien à la participation du public à l’apprentissage en commun et à l’amélioration de l’état des écosystèmes agricoles;

Amendement    149

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Des méthodes, des technologies et des outils pour une production durable et résiliente dans les domaines de l’exploitation et de la sylviculture;

–  Des méthodes, des technologies et des outils innovants pour une production durable et résiliente dans les domaines de l’exploitation, y compris terrestre et marine, et de la sylviculture et pour une utilisation plus efficace des ressources hydriques;

Amendement    150

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  l’impact des activités menées dans le secteur primaire sur l’environnement et le climat; le potentiel que présentent l’agriculture et la sylviculture en tant que puits de carbone et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris les approches en matière d’émissions négatives;

–  l’impact des activités menées dans le secteur primaire sur l’environnement et le climat et tout au long de la chaîne de valeur; le potentiel que présentent l’agriculture et la sylviculture pour accroître la substitution et le stockage du carbone, par exemple par la production durable de biomasse et pour réduire émissions de gaz à effet de serre, y compris les approches en matière d’émissions négatives;

Amendement    151

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 4 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  les organismes nuisibles aux végétaux et les maladies des plantes, ainsi que la santé et le bien-être des animaux; les solutions de substitution à l’utilisation controversée de pesticides, d’antibiotiques et d’autres substances;

–  les organismes nuisibles aux végétaux et les maladies des plantes, ainsi que la santé et le bien-être des animaux; les solutions de substitution à l’utilisation controversée de produits chimiques, de pesticides, d’antibiotiques et d’autres substances, en tenant compte de la conservation de la biodiversité et des approches agro-écosystémiques de grande biodiversité;

Amendement    152

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  des systèmes de données ouverts qui favorisent le partage des données et des connaissances sur les plantes, les agents pathogènes et l’environnement et qui permettent de poursuivre la recherche scientifique, la planification environnementale et le développement de produits commerciaux;

Amendement    153

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  l’utilisation et la fourniture de services écosystémiques dans les systèmes agricoles et sylvicoles en appliquant des approches écologiques et des solutions d’essais fondées sur la nature aux niveaux des exploitations et des paysages pour une agriculture respectueuse de l’environnement;

–  l’utilisation et la fourniture de fonctions écosystémiques dans les systèmes agricoles et sylvicoles en appliquant des approches écologiques et des solutions d’essais fondées sur la nature aux niveaux des exploitations et des paysages pour une agriculture respectueuse de l’environnement relevant les défis liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, à la dégradation des écosystèmes, à la pollution agricole et à la santé et au bien-être des citoyens;

Amendement    154

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 7 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  des systèmes agricoles et sylvicoles aux niveaux des exploitations et des paysages; l’utilisation et la fourniture de services écosystémiques dans la production primaire;

–  des systèmes agricoles et sylvicoles innovants aux niveaux des exploitations et des paysages; l’utilisation et la fourniture de services écosystémiques dans la production primaire;

Amendement    155

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 8 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  les innovations dans le domaine de l’exploitation aux interfaces entre l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture et dans les zones urbaines;

–  les innovations dans le domaine de l’exploitation aux interfaces entre l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture et dans les zones urbaines et rurales;

Amendement    156

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 10 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  les innovations numériques dans les domaines de l’exploitation et de la sylviculture et dans les chaînes de valeur et les zones rurales par l’utilisation de données et le développement de modèles d’infrastructure, de technologies et de gouvernance;

–  les innovations numériques dans les domaines de l’exploitation et de la sylviculture, notamment l’agriculture de précision et les techniques de sylviculture, dans les chaînes de valeur et les zones rurales par l’utilisation de données et le développement de modèles d’infrastructures, d’intelligence artificielle, d’algorithmes d’apprentissage automatique, de robotique, de technologies et de gouvernance, y compris le développement de fermes de démonstration;

Amendement    157

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 11 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  la transition vers des systèmes agroalimentaires et des pratiques agronomiques intégrés et variés, y compris le recours à des technologies de précision et à des méthodes d’intensification écologique et agroécologique qui profiteront à tous les types d’agriculture;

Amendement    158

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 11 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 11 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  de nouvelles stratégies de sélection végétale visant un rendement durable plus élevé, une meilleure qualité et des avantages supplémentaires d’un point de vue économique et environnemental;

Amendement    159

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 11 – point 5.2 – sous-point 5.2.3 – alinéa 2 – tiret 11 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  le développement de produits, d’outils et de pratiques visant à soutenir les pratiques agricoles durables, y compris l’amélioration des connaissances sur l’impact des différentes pratiques agricoles sur la qualité et la régénération des sols.

Amendement    160

Proposition de décision

Annexe I – Pilier I – paragraphe 4 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

5.2.4.  Mers et océans

5.2.4.  Mers, océans, eaux intérieures et économie bleue

Amendement    161

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le capital naturel et les services écosystémiques des mers et des océans sont porteurs d’avantages notables sur le plan socio-économique et en matière de bien-être. Or, ce potentiel est menacé par l’énorme pression exercée par des agents d’agression d’origine humaine et naturelle tels que la pollution, la surpêche, le changement climatique, l’élévation du niveau de la mer et les événements météorologiques extrêmes. Si l’on veut éviter un point de non-retour pour les mers et les océans, il est indispensable de renforcer nos connaissances et notre compréhension afin de gérer, protéger et restaurer de manière durable les écosystèmes marins et côtiers, et de prévenir la pollution des milieux marins, en s’appuyant sur un cadre de gouvernance des océans plus efficace et responsable. Il s’agira également, entre autres, de mener des travaux de recherche pour réussir à utiliser de manière durable le large potentiel encore inexploité des mers et des océans, pour pouvoir accroître la production alimentaire sans accentuer les pressions sur ces milieux et pour contribuer dans le même temps à alléger la pression sur les ressources des sols, les ressources en eau douce et les ressources des océans. Il convient de travailler dans le cadre de formules de partenariat, y compris des stratégies au niveau des bassins maritimes et des stratégies macrorégionales dépassant les frontières de l’UE (par exemple, dans la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, l’Atlantique, la mer des Caraïbes et l’océan Indien), de contribuer aux engagements pris dans le cadre de la gouvernance internationale des océans, aux initiatives telles que la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et aux engagements liés à la conservation de la biodiversité marine des eaux situées en dehors des juridictions nationales.

La riche biodiversité des mers, des océans et des eaux intérieures est porteuse d’avantages notables sur le plan socio-économique et en matière de bien-être. Or, ce potentiel est menacé par l’énorme pression exercée par des agents d’agression d’origine humaine et naturelle tels que la pollution, la surpêche, le changement climatique, l’élévation du niveau de la mer, une utilisation non durable de l’eau et les événements météorologiques extrêmes. Si l’on veut éviter un point de non-retour pour les mers, les océans et les eaux intérieures, il est indispensable de renforcer nos connaissances et notre compréhension afin de gérer, protéger et restaurer de manière durable les écosystèmes marins et côtiers, et de prévenir la pollution des milieux marins, en s’appuyant sur un cadre de gouvernance des océans plus efficace et responsable. Il s’agira également, entre autres, de mener des travaux de recherche pour réussir à utiliser de manière durable le large potentiel encore inexploité des mers, des océans et des eaux intérieures, pour pouvoir accroître la production alimentaire sans accentuer la pression et dans le même temps à alléger la pression sur les ressources terrestres et aquatiques. Il convient de travailler dans le cadre de formules de partenariat, y compris des stratégies au niveau des bassins maritimes et des stratégies macrorégionales dépassant les frontières de l’UE (par exemple, dans la mer Méditerranée, la mer Baltique, la mer Noire, l’Atlantique, la mer des Caraïbes et l’océan Indien), de contribuer aux engagements pris dans le cadre de la gouvernance internationale des océans, des objectifs de développement durable, aux initiatives telles que la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable et aux engagements liés à la conservation de la biodiversité marine des eaux situées en dehors des juridictions nationales.

Amendement    162

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 1 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Durabilité de l’aquaculture marine et de la culture océane, de la pêche et de la mariculture à visée alimentaire, y compris la découverte de nouvelles sources de protéines, pour renforcer la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et la résilience face au changement climatique;

–  Durabilité de la pêche et aquaculture responsable à visée alimentaire, y compris la découverte de nouvelles sources de protéines, pour renforcer la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire et la résilience face au changement climatique;

Amendement    163

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  mise au point de nouveaux produits biologiques basés sur des organismes marins, avec un large éventail d’applications ouvrant de nouvelles opportunités en matière de produits et de services;

Amendement    164

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Résilience accrue des écosystèmes marins de façon à assurer la bonne santé des mers et des océans, à lutter contre les pressions exercées par la nature et par l’homme, telles que la pollution et les plastiques, l’eutrophisation, l’acidification, le réchauffement des mers et des océans et l’élévation du niveau de la mer, et à en atténuer les effets, en tenant compte de l’intersection entre la terre et la mer et en favorisant une approche circulaire;

–  Résilience accrue des écosystèmes marins de façon à assurer la bonne santé des mers, des océans et des eaux intérieures, à prévenir et à lutter contre les pressions exercées par la nature et par l’homme, telles que la pollution, les produits chimiques et les plastiques, y compris les microplastiques, la surpêche, l’eutrophisation, l’acidification, le réchauffement des mers et des océans, les espèces envahissantes et l’élévation du niveau de la mer, et à en atténuer les effets, en tenant compte de l’intersection entre la terre et l’environnement aquatique, et en favorisant une approche circulaire;

Amendement    165

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Gouvernance des océans aux niveaux mondial et régional axée sur la conservation et l’utilisation durable des ressources des mers et des océans;

–  Gouvernance des océans aux niveaux mondial et régional axée sur la conservation et l’utilisation durable des ressources des mers, des océans et des eaux intérieures et de leur capital naturel;

Amendement    166

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Chaînes de valeur bleue, multiplicité des usages de l’espace marin et croissance du secteur des énergies renouvelables produites par les mers et les océans, y compris l’utilisation durable des micro- et macro-algues;

–  Chaînes de valeur bleue, multiplicité des usages de l’espace et croissance du secteur des énergies renouvelables produites par les mers, les océans et les eaux intérieures, y compris la production durable des micro- et macro-algues; systèmes modernes de production aquatique à terre pour soutenir la production de biomasse neutres sur le plan environnemental;

Amendement    167

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Solutions fondées sur la nature reposant sur la dynamique des écosystèmes marins et côtiers, sur la biodiversité et sur la multiplicité des services écosystémiques, qui permettront, dans le cadre d’approches systémiques, d’utiliser de manière durable les ressources des mers et des océans et de contribuer à la protection de l’environnement, à la gestion des zones côtières et à l’adaptation au changement climatique;

–  Solutions fondées sur la nature reposant sur la dynamique des écosystèmes aquatiques et côtiers, sur la biodiversité et sur la multiplicité des services écosystémiques, qui permettront, dans le cadre d’approches systémiques, d’utiliser de manière durable les ressources des mers, des océans et des eaux intérieures et de contribuer à la protection, à la restauration et à la gestion de l’environnement (notamment côtier), et à l’adaptation au changement climatique;

Amendement    168

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Innovation bleue, y compris dans des économies bleues et numériques le long des zones côtières et dans les villes côtières et les ports, afin de renforcer la résilience des zones côtières et d'accroître les avantages pour les citoyens;

–  Innovation bleue, y compris dans des économies bleues et numériques le long des zones côtières et dans les villes côtières et les ports, afin de renforcer la résilience des zones côtières et d'accroître les avantages pour les citoyens et les visiteurs;

Amendement    169

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.4 – alinéa 2 – tiret 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Meilleure compréhension du rôle des océans dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

–  Meilleure compréhension du rôle des océans ainsi que des autres milieux aquatiques dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Amendement    170

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les effets combinés de la croissance démographique, de la raréfaction des ressources et de leur surexploitation, de la dégradation de l’environnement, du changement climatique et de la migration créent des problématiques nouvelles qui exigent de transformer le système alimentaire (FOOD 2030)20. Les modèles de production et de consommation alimentaires actuels sont aux antipodes des critères de durabilité. S’y ajoute le problème à double facette de la malnutrition, qui se caractérise par la coexistence de la sous-alimentation et de l’obésité. Les systèmes alimentaires du futur devront être capables de fournir une alimentation en quantité suffisante, sûre, saine et de qualité pour tous, et reposer sur l’efficacité des ressources, la durabilité (y compris la réduction des émissions de GES, de la pollution et de la production de déchets), la mise en relation de la terre et de la mer, la réduction des déchets alimentaires, l’amélioration de la production alimentaire à partir des mers et des océans et la prise en compte de la «chaîne de valeur alimentaire» dans sa globalité, du producteur au consommateur, et inversement. Cet aspect doit aller de pair avec le développement du système de sécurité alimentaire du futur et avec la conception, le développement et la fourniture d’outils, de technologies et de solutions numériques profitant largement aux consommateurs et favorisant la compétitivité et la durabilité de la chaîne de valeur alimentaire. En outre, il faut provoquer un changement dans les modèles comportementaux de consommation et de production alimentaires et faire participer les producteurs primaires, les entreprises (y compris les PME), les détaillants, les secteurs des services de restauration, les consommateurs et les services publics.

Les effets combinés de la croissance démographique, de la raréfaction des ressources et de leur surexploitation, de la dégradation de l’environnement, du changement climatique et de la migration créent des problématiques nouvelles qui exigent de transformer le système alimentaire (FOOD 2030).20 Les modèles de production et de consommation alimentaires actuels sont aux antipodes des critères de durabilité. S’y ajoute le problème à double facette de la malnutrition, qui se caractérise par la coexistence de la sous-alimentation et de l’obésité. Les systèmes alimentaires du futur devront tendre vers la neutralité carbone et être capables de fournir une alimentation en quantité suffisante, sûre, saine et de qualité pour tous, et reposer sur l’efficacité des ressources, la durabilité (y compris la réduction des émissions de GES, de la pollution et de la production de déchets), la mise en relation de la terre et des milieux aquatiques, la réduction des déchets alimentaires, l’amélioration de la production alimentaire et la prise en compte de la «chaîne de valeur alimentaire» dans sa globalité, du producteur au consommateur, et inversement. Cet aspect doit aller de pair avec le développement du système de sécurité alimentaire du futur et avec la conception, le développement et la fourniture d’outils, de technologies et de solutions numériques profitant largement aux consommateurs et favorisant la compétitivité, l’efficacité et la durabilité de la chaîne de valeur alimentaire. En outre, il faut provoquer un changement dans les modèles comportementaux de consommation et de production alimentaires, par exemple par l’étiquetage alimentaire, et mieux faire participer l’ensemble des acteurs, notamment les consommateurs, les producteurs primaires, les entreprises (y compris les PME), les détaillants, les secteurs des services de restauration, les consommateurs et les services publics.

__________________

__________________

20 SWD(2016) 319 final: La recherche et l’innovation européennes en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle

20 SWD(2016) 319 final: La recherche et l’innovation européennes en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle

Amendement    171

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Régimes durables et sains pour le bien-être des citoyens au cours de leur existence;

–  Régimes durables et sains pour le bien-être des citoyens au cours de leur existence; en veillant à ce que les systèmes de production et de transformation des aliments soient conçus à partir de la base en tenant compte des besoins nutritionnels;

Amendement    172

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  l’utilisation de nouvelles technologies génomiques et métabolomiques pour reconnaître et satisfaire les différents besoins nutritionnels de notre population mondiale;

Amendement    173

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Régimes nutritionnels personnalisés, notamment pour les groupes vulnérables, afin d'atténuer les facteurs de risque de pathologies liées à l'alimentation et de maladies non transmissibles;

–  Nouvelles approches nutritionnelles, notamment pour les groupes vulnérables, afin d'atténuer les facteurs de risque de pathologies liées à l'alimentation et de maladies non transmissibles, notamment les intolérances alimentaires;

Amendement    174

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Comportement, style de vie et motivations des consommateurs, promotion de l'innovation sociale et de l’engagement sociétal afin d'améliorer la santé et la durabilité environnementale sur l'intégralité de la chaîne de valeur alimentaire;

–  Comportement, style de vie et motivations des consommateurs, analysés dans une perspective pluridisciplinaire (psychologique et culturelle), promotion de l’innovation sociale et de l’engagement sociétal afin d’améliorer la santé et la durabilité environnementale sur l’intégralité de la chaîne de valeur alimentaire;

Amendement    175

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes modernes de sécurité alimentaire et d’authentification des denrées alimentaires, constituant une source de confiance supplémentaires chez les consommateurs dans le système alimentaire;

–  Systèmes modernes de sécurité alimentaire, de traçabilité et d’authentification des denrées alimentaires, constituant une source de confiance supplémentaires chez les consommateurs dans le système alimentaire;

Amendement    176

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Identification des sources de protéines et poursuite du développement des plantes protéagineuses et de leur transformation en vue de leur utilisation dans l’alimentation humaine et animale

Amendement    177

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes alimentaires terre-mer écologiquement durables, circulaires et économes en ressources, tendant d’un bout à l’autre vers le zéro déchet alimentaire, s'appuyant sur la réutilisation de denrées alimentaires et la biomasse, le recyclage des déchets alimentaires, l’introduction de nouveaux types d’emballages alimentaires et la demande de produits alimentaires locaux adaptés aux besoins;

–  Systèmes alimentaires provenant de la terre, de la mer et des milieux aquatiques écologiquement durables, circulaires et économes en ressources, tendant d’un bout à l’autre vers le zéro déchet alimentaire, s’appuyant sur la réutilisation de denrées alimentaires et la biomasse, le recyclage des déchets alimentaires, l’introduction de nouveaux types d’emballages alimentaires et la demande de produits alimentaires locaux adaptés aux besoins;

Amendement    178

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Innovation et systèmes alimentaires au cœur d’une approche locale de l’innovation et de l’appropriation par les consommateurs, de façon à favoriser le commerce et la tarification équitables, l’inclusion et la durabilité, par la mise en place de partenariats entre les entreprises, les autorités locales, les chercheurs et la société.

–  Innovation et systèmes alimentaires au cœur d’une approche locale de l’innovation et de l’appropriation par les consommateurs, de façon à favoriser le commerce et la tarification équitables, l’inclusion et la durabilité, par la mise en place de partenariats entre les entreprises, les autorités locales, les chercheurs et la société.

Amendement    179

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.5 – alinéa 2 – tiret 7 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Le développement de la bioéconomie circulaire, en maximisant les cycles de production et de transformation des aliments pour optimiser la valeur de nos ressources et réduire au minimum l’impact environnemental.

Amendement    180

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La bio-innovation constitue le fondement d’une transition économique tournant le dos aux ressources fossiles, axant sur la durabilité l’approvisionnement en biomasse issue de la terre et de la mer, ainsi que la transformation industrielle et la conversion de ces ressources en matériaux et produits biologiques. La bio-innovation exploite le potentiel des ressources vivantes, des sciences du vivant et de la biotechnologie industrielle pour parvenir à de nouvelles découvertes et de nouveaux produits et procédés. En outre, la bio-innovation, y compris ses technologies, peut permettre de faire émerger de nouvelles activités économiques et de créer de l’emploi dans les régions et les villes, de contribuer à revitaliser les économies rurales et côtières et d’accentuer le caractère circulaire de la bioéconomie.

La bio-innovation constitue le fondement d’une transition économique tournant le dos aux ressources fossiles, axant sur la durabilité l’approvisionnement en biomasse issue de la terre et de l’eau, ainsi que la transformation industrielle et la conversion de ces ressources en matériaux et produits biologiques. La bio-innovation exploite le potentiel des ressources vivantes, des sciences du vivant et de la biotechnologie industrielle ainsi que les travaux de normalisation en cours pour parvenir à de nouvelles découvertes et de nouveaux produits et procédés. En outre, la bio-innovation, y compris ses technologies, peut permettre de faire émerger de nouvelles activités économiques et de créer de l’emploi dans les régions et les villes, de contribuer à revitaliser les économies rurales et côtières et d’accentuer le caractère circulaire de la bioéconomie, soutenant ainsi la transition vers une société économe en ressources et à faibles émissions de carbone.

Amendement    181

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Les systèmes de bio-innovation nécessitent une collaboration entre les secteurs et la chaîne de valeur. Il convient d’évaluer soigneusement le potentiel et l’impact des différentes sources de biomasse.

Amendement    182

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Systèmes durables d'approvisionnement en biomasse et de production de biomasse, axés sur des applications et utilisations de haute valeur et sur la durabilité environnementale et sur l’impact au regard, d’une part, des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et contre la réduction de la biodiversité et, d’autre part, de l’efficacité globale de l’utilisation des ressources;

–  Systèmes durables et équitables d’approvisionnement en biomasse et de production de biomasse, axés sur des applications et utilisations de haute valeur et sur la durabilité sociale, économique et environnementale et sur l’impact au regard, d’une part, des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et contre la réduction de la biodiversité et, d’autre part, de l’efficacité globale de l’utilisation des ressources;

Amendement    183

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Chaînes de valeur bioéconomiques et biomatériaux, y compris des matériaux, produits et processus bio-inspirés offrant des qualités et des fonctionnalités nouvelles et une durabilité accrue (notamment sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre), en favorisant le développement de bioraffineries avancées utilisant une gamme plus large de ressources de la biomasse;

–  Chaînes de valeur bioéconomiques et biomatériaux, y compris des matériaux, produits et processus bio-inspirés offrant des qualités et des fonctionnalités nouvelles et une durabilité accrue (notamment sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre), en favorisant le développement de bioraffineries avancées utilisant une gamme plus large de ressources de la biomasse et la poursuite du développement des combustibles biogènes existants et nouveaux; une meilleure utilisation des déchets d’origine biologique et des flux secondaires;

Amendement    184

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Biotechnologie, y compris la biotechnologie de pointe transsectorielle, pour des applications dans des processus industriels, des services environnementaux et des produits de consommation compétitifs, durables et nouveaux21;

–  Biotechnologie, y compris la biotechnologie de pointe transsectorielle, pour des applications dans des processus agricoles, industriels, des services environnementaux et des produits de consommation compétitifs, durables et nouveaux21;

__________________

__________________

21 Les applications en biotechnologie de la santé seront traitées dans le pôle «Santé» dans le cadre du présent pilier.

21 Les applications en biotechnologie de la santé seront traitées dans le pôle «Santé» dans le cadre du présent pilier.

Amendement    185

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 2 – tiret 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Logique circulaire de la bioéconomie sous-tendue par des activités d’innovation technologique, systémique et sociale et par des modèles commerciaux innovants, afin d’accroître de manière significative la valeur ajoutée produite par unité de ressources biologiques, en conservant la valeur de ces ressources dans l’économie plus longtemps et en promouvant le principe d’une utilisation en cascade de la biomasse durable au moyen de la recherche et de l’innovation;

–  Logique circulaire de la bioéconomie sous-tendue par des activités d’innovation technologique, systémique et sociale et par des modèles commerciaux innovants, afin d’accroître la valeur ajoutée produite par unité de ressources biologiques, en conservant la valeur de ces ressources dans l’économie plus longtemps et en promouvant la transition vers des matériaux renouvelables et le principe d’une utilisation en cascade de la biomasse durable au moyen de la recherche et de l’innovation;

Amendement    186

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.6 – alinéa 2 – tiret 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Chaînes de valeur basées sur la biotechnologie, y compris des nouveaux matériaux innovants, des combinaisons de matériaux et d’autres concepts et produits innovants;

Amendement    187

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les systèmes de production et de consommation circulaires seront bénéfiques, d’une part, pour l’économie européenne, car ils permettront de réduire la dépendance à l’égard des ressources et de renforcer la compétitivité des entreprises et, d’autre part, pour les citoyens européens, car ils donneront lieu à des créations d’emploi et à une réduction des pressions exercées sur l’environnement et le climat. La transition vers une économie circulaire sobre en carbone et en ressources devra entraîner, outre une transformation industrielle, une transformation plus vaste du système qui imposera de s'appuyer sur des solutions systémiques éco-innovantes, de nouveaux modèles commerciaux, marchés et investissements, des infrastructures de base, une évolution en termes d’innovation sociale dans le comportement des consommateurs, et des modèles de gouvernance favorisant la collaboration entre différentes parties prenantes, de façon à ce que la transformation attendue du système conduise à de meilleurs résultats sur le plan économique, environnemental et social22. L’ouverture à la coopération internationale sera importante au regard de la comparabilité, de la production et du partage de connaissances et de la prévention des doublons, par exemple dans le cadre d’initiatives internationales telles que le Panel international pour la gestion durable des ressources.

Les systèmes de production et de consommation circulaires seront bénéfiques, d’une part, pour l’économie et la société européennes, car ils permettront de réduire la dépendance à l’égard des ressources et de renforcer la compétitivité des entreprises et, d’autre part, pour les citoyens européens, car ils donneront lieu à des créations d’emploi et à une réduction des pressions exercées sur l’environnement et le climat. La transition vers une économie circulaire sobre en carbone et en ressources devra entraîner, outre une transformation industrielle, une transformation plus vaste du système qui imposera de s’appuyer sur des solutions systémiques éco-innovantes, de nouveaux modèles commerciaux, marchés et investissements, de la révision des normes ou de l’élaboration de nouvelles normes, des infrastructures de base, une évolution en termes d’innovation sociale dans le comportement des consommateurs, et des modèles de gouvernance favorisant la collaboration entre différentes parties prenantes, de façon à ce que la transformation attendue du système conduise à de meilleurs résultats sur le plan économique, environnemental et social22. Le cas échéant, l’ouverture à la coopération internationale peut s’avérer importante au regard de la comparabilité, de la production et du partage de connaissances et de la prévention des doublons, par exemple dans le cadre d’initiatives internationales telles que le Panel international pour la gestion durable des ressources.

__________________

__________________

22 Les activités du domaine d’intervention sur les systèmes circulaires complètent celles du volet sur les industries propres et à faible intensité de carbone du pôle «Numérique et industrie».

22 Les activités du domaine d’intervention sur les systèmes circulaires complètent celles du volet sur les industries propres et à faible intensité de carbone du pôle «Numérique et industrie».

Amendement    188

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Transition systémique vers une économie circulaire sobre en ressources fondée sur de nouveaux modèles d’interaction avec et entre les consommateurs et de nouveaux modèles commerciaux pour une utilisation efficace des ressources et pour la performance environnementale; produits et services favorisant une utilisation efficace des ressources tout au long du cycle de vie; systèmes pour le partage, la réutilisation, la réparation, la refabrication, le recyclage et le compostage;

–  Transition systémique vers une économie circulaire sobre en ressources fondée sur de nouveaux modèles d’interaction avec et entre les consommateurs et de nouveaux modèles commerciaux pour une utilisation efficace des ressources et de l’énergie et pour la performance environnementale; produits et services favorisant une utilisation efficace des ressources tout au long du cycle de vie; systèmes pour le partage, la réutilisation, la réparation, la refabrication, le recyclage et le compostage;

Amendement    189

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 2 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 2 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Solutions pour le développement durable et régénératif des villes et des zones et régions périurbaines, en intégrant la transformation de l’économie circulaire à l’aide de solutions fondées sur la nature et d’innovations technologiques, numériques, sociales, culturelles et en matière de gouvernance territoriale;

–  Solutions pour le développement durable et régénératif des villes et des zones et régions périurbaines et rurales, en intégrant la transformation de l’économie circulaire à l’aide de solutions fondées sur la nature et d’innovations technologiques, numériques, sociales, culturelles et en matière de gouvernance territoriale;

Amendement    190

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 2 – tiret 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Adaptation à une approche totalement circulaire impliquant des solutions innovantes de gestion et de traitement des déchets permettant la récupération des ressources et des nutriments ainsi que la gestion du gaspillage alimentaire dans les zones urbaines;

Amendement    191

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Éco-innovation pour la prévention et l’élimination de la pollution de l’environnement par des substances dangereuses et de nouvelles substances chimiques qui sont source de préoccupation, en étudiant également l’interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets;

–  Éco-innovation pour la prévention et l’élimination de la pollution de l’environnement par des substances dangereuses et de nouvelles substances chimiques qui sont source de préoccupation, en étudiant également l’interaction entre les écosystèmes, les substances chimiques, les produits et les déchets;

Amendement    192

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 5 – point 5.2 – sous-point 5.2.7 – alinéa 2 – tiret 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Compréhension accrue des moteurs et des freins à l’adoption des bioproduits à travers la recherche sur le marquage «économie circulaire», l’étiquetage, l’application de normes, les systèmes de certification, les marchés publics et les activités réglementaires, y compris sous l’angle de la concurrence mondiale.

Amendement    193

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Des politiques publiques valables doivent absolument s’appuyer sur une base scientifique de haute qualité et digne de confiance. Les nouvelles initiatives et propositions législatives de l’Union nécessitent des éléments probants transparents, complets et équilibrés, mais des éléments de preuve sont également nécessaires pour mesurer et surveiller les effets et l’avancement de la mise en œuvre des politiques.

Des politiques publiques valables doivent absolument s’appuyer sur une base scientifique de haute qualité et digne de confiance. Les nouvelles initiatives et propositions législatives de l’Union nécessitent des éléments probants transparents, complets et équilibrés, mais des éléments de preuve et de la transparence sont également nécessaires pour mesurer et surveiller les effets et l’avancement de la mise en œuvre des politiques.

Amendement    194

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les connaissances et les données connaissent une croissance exponentielle. Il faut les analyser et les filtrer pour que les responsables politiques puissent en tirer tout le sens et les utiliser de manière pertinente. Il est également nécessaire de disposer de méthodes scientifiques et d’outils d’analyse transversaux, utilisables par tous les services de la Commission, notamment pour anticiper les défis sociétaux à venir et contribuer à une amélioration de la réglementation. En outre, des processus innovants permettront de mobiliser les parties prenantes et les citoyens sur des questions liées à l’élaboration des politiques.

Les connaissances et les données connaissent une croissance exponentielle. Il faut les analyser et les filtrer pour que les responsables politiques puissent en tirer tout le sens et les utiliser de manière pertinente. Il est également nécessaire de disposer de méthodes scientifiques et d’outils d’analyse transversaux, utilisables par tous les services de la Commission, notamment pour anticiper les défis sociétaux à venir et/ou y réagir en temps utile, et contribuer à une amélioration de la réglementation. En outre, des processus innovants permettront de mobiliser les parties prenantes et les citoyens sur des questions liées à l’élaboration des politiques.

Amendement    195

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.1 – alinéa 2 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Gestion de données, partage de données et cohérence.

–  Gestion de données selon les principes FAIR (des données faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables), partage de données et cohérence

Amendement    196

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

6.2.2.  Problématiques mondiales

6.2.2.  Problématiques mondiales et compétitivité européenne

Amendement    197

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le JRC contribuera aux politiques et engagements spécifiques de l’UE traités par les cinq pôles des problématiques mondiales, notamment l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable.

Le JRC contribuera aux politiques et engagements spécifiques de l’UE traités par les six pôles des problématiques mondiales, notamment l’engagement de l’UE en faveur des objectifs de développement durable.

Amendement    198

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Société inclusive et sûre

2.  Société inclusive et créative

Amendement    199

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Recherche sur les inégalités la pauvreté et l’exclusion, la mobilité sociale, la diversité culturelle et les compétences; évaluation des effets des transformations sociales, démographiques et technologiques sur l’économie et la société;

–  Recherche sur les inégalités la pauvreté et l’exclusion, la mobilité sociale, la diversité culturelle et les compétences; évaluation des effets des transformations sociales, démographiques, géographiques et technologiques sur l’économie et la société;

Amendement    200

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 2 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Soutien à la préservation du patrimoine culturel;

–  Recherches sur la contribution économique et sociale des secteurs de la culture et de la création, y compris la mise au point de statistiques et le soutien à la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel;

Amendement    201

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 2 – tiret 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-  Recherches sur les incidences sociales des changements scientifiques et technologiques sur les États membres et les régions; y compris sur les citoyens;

Amendement    202

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – tiret 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Société sûre

Amendement    203

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 3 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Transformation numérique et mutation industrielle

3.  Transformation numérique, mutation industrielle et espace

Amendement    204

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 3 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

  Recherche sur les nanotechnologies et d’autres technologies clés génériques;

supprimé

 

 

Amendement    205

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 4 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Soutien à la mise en œuvre des politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie et de transports, à la transition vers une économie à faible intensité de carbone et aux stratégies de décarbonation à l’horizon 2050; analyse des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat; évaluation de la trajectoire de décarbonation dans tous les secteurs, y compris l’agriculture et l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF);

–  Soutien à la mise en œuvre des politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie et de transports, en mettant au point des scénarios de transition vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre, qui incluent des technologies à faible intensité de carbone et des stratégies de décarbonation.; analyse des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat; évaluation de la trajectoire de décarbonation dans tous les secteurs, y compris l’agriculture et l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF);

Amendement    206

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 4 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Évaluation des risques pour les écosystèmes vulnérables et les secteurs économiques et infrastructures critiques, l’accent étant mis sur les stratégies d’adaptation;

–  Évaluation des risques et des solutions possibles pour les écosystèmes vulnérables et les secteurs économiques et infrastructures critiques, l’accent étant mis sur les stratégies d’adaptation et d'atténuation;

Amendement    207

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 4 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Analyse de la dimension «recherche et innovation» de l’union de l’énergie; évaluation de la compétitivité de l’UE sur le marché mondial de l’énergie propre;

–  Analyse de la dimension «recherche et innovation» de l’union de l’énergie; évaluation de la compétitivité de l’UE sur le marché mondial de l’énergie propre, en particulier des énergies renouvelables;

Amendement    208

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 4 – tiret 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Analyse de la consommation énergétique des bâtiments, des villes intelligentes et durables, et des secteurs industriels;

–  Analyse de la consommation énergétique et du potentiel en matière d'atténuation climatique des bâtiments, des villes intelligentes et durables, et des secteurs industriels;

Amendement    209

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 4 – tiret 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Soutien à la transition énergétique, y compris le Pacte des maires, l’énergie propre pour les îles de l’Union, les régions sensibles et l’Afrique;

–   Soutien à la transition vers des systèmes énergétiques décarbonés, y compris des systèmes hautement efficaces et fondés sur les renouvelables;

Amendement    210

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 5 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

5.  Alimentation et ressources naturelles

5.  Alimentation, ressources naturelles et agriculture

Amendement    211

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 5 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Recherche sur les ressources en terres, sols, forêts, air, eau, ressources marines, les matières premières et la biodiversité, visant à soutenir la préservation efficace, la restauration et l’utilisation durable du capital naturel, y compris la gestion durable des ressources en Afrique;

–  Recherche sur les ressources en terres, sols, forêts, air, eau, ressources marines, les matières premières et la biodiversité, visant à soutenir la préservation efficace, la restauration et l’utilisation durable du capital naturel, y compris la gestion équitable durable des ressources en Afrique;

Amendement    212

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 5 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Évaluation du changement climatique et des mesures d’atténuation et d’adaptation potentielles dans le cadre des politiques agricole et de la pêche, y compris l’aspect de la sécurité alimentaire;

–  Évaluation du changement climatique et des mesures d’atténuation et d’adaptation potentielles dans le cadre des politiques agricole, forestière et de la pêche, y compris l’aspect de la sécurité alimentaire;

Amendement    213

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.2 – alinéa 2 – point 5 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Suivi des ressources agricoles dans l’UE et les pays du voisinage et prévisions en la matière;

–  Suivi des ressources agricoles et forestières dans l’UE et les pays du voisinage et prévisions en la matière;

Amendement    214

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le JRC contribuera à l’innovation et au transfert de technologies. Il soutiendra le fonctionnement du marché intérieur et la gouvernance économique de l’Union. Il contribuera à l’élaboration et au suivi de politiques pour une Europe plus sociale et plus durable. Il soutiendra la dimension extérieure et les objectifs internationaux de l’UE et contribuera à promouvoir la bonne gouvernance. Le bon fonctionnement du marché intérieur, doté d’une gouvernance économique forte et d’un système social juste, stimulera l’innovation et la compétitivité.

Le JRC contribuera à l’innovation et au transfert de technologies. Il soutiendra le fonctionnement du marché intérieur et la gouvernance économique de l’Union. Il contribuera à l’élaboration et au suivi de politiques pour une Europe plus sociale et plus durable. Il soutiendra la dimension extérieure et les objectifs internationaux de l’UE et contribuera à promouvoir la bonne gouvernance. Un marché intérieur qui fonctionne bien, doté d’une gouvernance économique solide et d’un système social juste, stimulera l’innovation, la compétitivité, la création d'emplois, l'inclusion sociale et le bien-être.

Amendement    215

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.4 – alinéa 2 – tiret 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Science ouverte et données ouvertes.

–  Science ouverte et données ouvertes et «FAIR» (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables).

Amendement    216

Proposition de décision

Annexe I – Pilier II – paragraphe 6 – point 6.2 – sous-point 6.2.5 – alinéa 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Mise en œuvre de politiques régionales et urbaines, stratégies de spécialisation intelligente, stratégies pour la transformation économique des régions en transition, stratégies de développement urbain intégré et données en la matière;

–  Mise en œuvre de politiques régionales et urbaines, stratégies de spécialisation intelligente, stratégies pour la transformation économique des régions en transition, stratégies de développement urbain et rural intégré et données en la matière;

Amendement    217

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III

Texte proposé par la Commission

Amendement

III  INNOVATION OUVERTE

III  EUROPE INNOVANTE

L’innovation ouverte est un paradigme essentiel pour que l’UE continue à assurer la prospérité de ses citoyens et à relever les défis de l’avenir. Sa mise en œuvre passe par une approche systémique, transversale et multidimensionnelle. Le progrès économique, le bien-être social et la qualité de vie en Europe dépendent de la capacité de l’Europe à stimuler la productivité et la croissance qui, à leur tour, dépendent fortement de sa capacité à innover. L’innovation est également essentielle pour relever les grands défis qui attendent l’UE.

L’innovation ouverte est un paradigme essentiel pour que l’UE continue à assurer la prospérité de ses citoyens et à relever les défis de l’avenir. Sa mise en œuvre passe par une approche systémique, transversale et multidimensionnelle. Le progrès économique, le bien-être social et la qualité de vie en Europe dépendent de la capacité de l’Europe à stimuler la productivité et la croissance qui, à leur tour, dépendent fortement de sa capacité à innover. L’innovation est également essentielle pour relever les grands défis qui attendent l’UE.

Comme c’était le cas pour les précédents programmes-cadres, l’innovation est au cœur d’«Horizon Europe». La quête de nouvelles idées, de nouveaux produits et procédés guide les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’«Horizon Europe», depuis la programmation stratégique jusqu’aux appels, et est présente du lancement à la clôture de tout projet soutenu, de la recherche fondamentale aux feuilles de route et missions industrielles ou technologiques.

Comme c’était le cas pour les précédents programmes-cadres, l’innovation est au cœur d’«Horizon Europe». La quête de nouvelles idées, de nouveaux produits et procédés guide les objectifs et les modalités de mise en œuvre d’«Horizon Europe», depuis la programmation stratégique jusqu’aux appels, et est présente du lancement à la clôture de tout projet soutenu, de la recherche fondamentale aux feuilles de route et missions industrielles ou technologiques.

Cependant, l’innovation mérite des mesures spécifiques, car l’Union doit renforcer de manière décisive les conditions et le cadre nécessaires à la prospérité de l’innovation européenne, de sorte que les idées soient rapidement partagées entre les acteurs de l’écosystème d’innovation et que les nouvelles idées et technologies soient rapidement concrétisées en produits et services dont l’UE a besoin pour être à la hauteur des attentes.

Cependant, l’innovation mérite des mesures spécifiques, car l’Union doit renforcer de manière décisive les conditions et le cadre nécessaires à la prospérité de l’innovation européenne, de sorte que les idées soient rapidement partagées entre les acteurs de l’écosystème d’innovation et que les nouvelles idées et technologies soient rapidement concrétisées en produits et services dont l’UE a besoin pour être à la hauteur des attentes.

On a vu apparaître, ces dernières décennies, d’importants nouveaux marchés mondiaux dans les secteurs du divertissement, des médias, des soins de santé, de l’hébergement et du commerce de détail, qui s’appuient sur des innovations radicales dans les domaines des TIC, des biotechnologies, de l’internet et de l’économie des plateformes. Ces innovations créatrices de marchés, qui ont une incidence sur l’économie de l’UE dans son ensemble, sont déployées par des entreprises qui sont souvent jeunes et connaissent une croissance rapide, mais dont une petite partie seulement sont nées dans l’UE.

On a vu apparaître, ces dernières décennies, d’importants nouveaux marchés mondiaux dans les secteurs du divertissement, des médias, de la communication, des soins de santé, de l’hébergement et du commerce de détail, qui s’appuient sur des innovations radicales dans les domaines des TIC, des biotechnologies, de l’internet et de l’économie des plateformes. Ces innovations créatrices de marchés, qui ont une incidence sur l’économie de l’UE dans son ensemble, sont déployées par des entreprises qui sont souvent jeunes et connaissent une croissance rapide, mais dont une petite partie seulement sont nées et prospèrent dans l’UE.

Une nouvelle vague mondiale d’innovations radicales va déferler. Elle reposera sur des technologies («deep tech») marquées par une innovation plus profonde, comme la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle, la génomique et la robotique, et sur d’autres technologies susceptibles d’émerger grâce à des innovateurs individuels et à des communautés de citoyens. Leur point commun est qu’elles prennent forme au croisement de différents secteurs industriels, technologies et disciplines scientifiques, qu’elles débouchent sur des combinaisons radicalement nouvelles de produits, procédés, services et modèles d’entreprise, et recèlent le potentiel requis pour ouvrir de nouveaux marchés partout dans le monde. D’autres secteurs tels que l’industrie manufacturière, les services financiers, les transports ou l’énergie seront eux aussi touchés.

Une nouvelle vague mondiale d’innovations décisives et disruptives va déferler, notamment au niveau social et technologique. Elle reposera sur des technologies marquées par une innovation plus profonde (deep tech») , comme la chaîne de blocs, l’intelligence artificielle, la génomique et la robotique, et sur d’autres technologies, qui seront susceptibles d’émerger non plus seulement grâce à des entreprises ou des établissements de recherche, mais également grâce à des innovateurs individuels et à des communautés de citoyens. Leur point commun est qu’elles prennent forme au croisement de différents secteurs industriels, technologies et disciplines scientifiques, qu’elles débouchent sur des combinaisons radicalement nouvelles de produits, procédés, services, normes et modèles d’entreprise, et recèlent le potentiel requis pour ouvrir de nouveaux marchés partout dans le monde. D’autres secteurs tels que l’industrie manufacturière, les services financiers, les transports ou l’énergie seront eux aussi touchés.

Il faut que l’Europe surfe sur cette vague. Elle est bien positionnée: en effet, la nouvelle vague d’innovation touche des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les sources d’énergie non polluantes, où l’Europe possède certains avantages concurrentiels sur les plans de la science et de la connaissance, et peut s’appuyer sur une étroite collaboration entre les secteurs public et privé (par exemple dans les domaines des soins de santé ou de l’énergie).

Il faut que l’Europe surfe sur cette vague. Elle est bien positionnée: en effet, la nouvelle vague d’innovation touche des domaines tels que l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, les sources d’énergie non polluantes, où l’Europe possède certains avantages concurrentiels sur les plans de la science et de la connaissance, et peut s’appuyer sur une étroite collaboration entre les secteurs public et privé (par exemple dans les domaines des soins de santé ou de l’énergie).

Pour que l’Europe soit à l’avant-garde de la nouvelle vague d’innovation radicale, elle doit relever les défis sous-jacents suivants:

Pour que l’Europe soit à l’avant-garde de la nouvelle vague d’innovation radicale, elle doit relever les défis sous-jacents suivants:

–   Contribuer à la transformation de la science en innovation afin d’accélérer le transfert des idées, des technologies et des talents depuis le monde des chercheurs vers les start-ups et l’industrie;

–   Contribuer à la transformation de la science en innovation afin d’accélérer le transfert des idées, des technologies et des talents depuis le monde des chercheurs vers les start-ups et l’industrie;

 

-  Intensifier la collaboration entre tous les types d’innovateurs, en particulier entre les start-ups, les PME et les grandes entreprises, en améliorant leur force motrice et en créant de nouveaux écosystèmes.

–   Accélérer la transformation industrielle: l’industrie européenne accuse du retard dans l’adoption de nouvelles technologies et l’expansion des entreprises: 77 % des jeunes et grandes entreprises de R&D ont leur siège aux États-Unis ou en Asie, contre seulement 16 % en Europe;

–   Accélérer la transformation industrielle: l’industrie européenne accuse du retard dans l’adoption de nouvelles technologies et l’expansion des entreprises: 77 % des jeunes et grandes entreprises de R&D ont leur siège aux États-Unis ou en Asie, contre seulement 16 % en Europe;

–   Augmenter le capital-risque pour surmonter les déficits de financement: les innovateurs européens souffrent de la faiblesse de l’offre de capital-risque. Or, celui-ci est essentiel pour que l’innovation radicale donne naissance à des entreprises d’envergure mondiale, mais en Europe, il représente moins d’un quart des montants levés aux États-Unis et en Asie. L’Europe doit aider ses entreprises porteuses d’innovation à franchir la «vallée de la mort», cette phase délicate où les jeunes pousses font face à des carences de financement entre le soutien public et l’apport d’investisseurs privés, et qui touche particulièrement les projets fondés sur des innovations radicales à haut risque et des investissements à long terme;

–   Augmenter le capital-risque pour surmonter les déficits de financement: les innovateurs européens souffrent de la faiblesse de l’offre de capital-risque. Or, celui-ci est essentiel pour que l’innovation radicale donne naissance à des entreprises d’envergure mondiale, mais en Europe, il représente moins d’un quart des montants levés aux États-Unis et en Asie. L’Europe doit aider ses entreprises porteuses d’innovation à franchir la «vallée de la mort», cette phase délicate où les jeunes pousses font face à des carences de financement entre le soutien public et l’apport d’investisseurs privés, et qui touche particulièrement les projets fondés sur des innovations radicales à haut risque et des investissements à long terme;

–   Améliorer et simplifier le paysage européen du financement et du soutien de la recherche et de l’innovation: la multitude de sources de financement constitue, pour les innovateurs, un paysage complexe. L’intervention de l’UE doit s’inscrire dans un cadre de coopération et de coordination avec d’autres initiatives aux niveaux européen, national et régional, publiques et privées, afin de renforcer et d’harmoniser les capacités de soutien, et d’offrir à tout innovateur européen un paysage où il trouvera facilement ses repères;

–   Améliorer et simplifier le paysage européen du financement et du soutien de la recherche et de l’innovation: la multitude de sources de financement constitue, pour les innovateurs, un paysage complexe. L’intervention de l’UE doit s’inscrire dans un cadre de coopération et de coordination avec d’autres initiatives aux niveaux européen, national et régional, publiques et privées, afin de renforcer et d’harmoniser les capacités de soutien, et d’offrir à tout innovateur européen un paysage où il trouvera facilement ses repères;

–   Surmonter la fragmentation qui caractérise l’écosystème d’innovation. Alors que l’Europe donne naissance à un nombre croissant de foyers d’innovation, les connexions entre ceux-ci ne sont pas satisfaisantes. Les entreprises qui recèlent un potentiel de croissance internationale sont confrontées à la fragmentation des marchés nationaux, caractérisés par une diversité de langues, de cultures d’entreprise et de réglementations.

–   Surmonter la fragmentation qui caractérise l’écosystème d’innovation. Alors que l’Europe donne naissance à un nombre croissant de foyers d’innovation, les connexions entre ceux-ci ne sont pas satisfaisantes. Les entreprises qui recèlent un potentiel de croissance internationale sont confrontées à la fragmentation des marchés nationaux, caractérisés par une diversité de langues, de cultures d’entreprise et de réglementations.

Pour gérer cette nouvelle vague mondiale d’innovation radicale, il faut que le soutien de l’UE aux innovateurs suive une approche souple, simple, homogène et adaptée. La politique au service du développement et du déploiement d’innovations radicales et d’entreprises en expansion doit prendre des risques et doit tenir compte des défis précités et apporter une valeur ajoutée aux activités liées à l’innovation menées par les différents États membres.

Pour gérer cette nouvelle vague mondiale d’innovation radicale, il faut que le soutien de l’UE aux innovateurs suive une approche souple, simple, homogène et adaptée. La politique au service du développement et du déploiement d’innovations radicales et d’entreprises en expansion doit prendre des risques et doit tenir compte des défis précités et apporter une valeur ajoutée aux activités liées à l’innovation menées par les différents États membres.

Le pilier «Innovation ouverte» d’«Horizon Europe», en coopération avec d’autres politiques de l’UE et notamment le programme InvestEU, est conçu pour fournir de tels résultats concrets. Il s’appuie sur les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre des programmes-cadres précédents, et notamment dans des activités axées sur les technologies du futur et l’innovation [comme les «technologies futures et émergentes» (FET) et «Voie express pour l’innovation» (FTI)], sur les PME (comme l’instrument destiné aux PME), sans oublier des instruments de financement du secteur privé et des entreprises (tels que le MFPR au titre du 7e PC, le mécanisme de fonds propres InnovFin d’Horizon 2020), autant d’activités relevant du «projet pilote du CEI» lancées au cours de la période 2018-2020.

Le pilier «Europe innovante» d’«Horizon Europe», en coopération avec d’autres politiques de l’UE et notamment le programme InvestEU, est conçu pour fournir de tels résultats concrets. Il s’appuie sur les enseignements tirés et l’expérience acquise dans le cadre des programmes-cadres précédents, et notamment dans des activités axées sur les technologies du futur et l’innovation [comme les «technologies futures et émergentes» (FET) et «Voie express pour l’innovation» (FTI)], sur les PME (comme l’instrument destiné aux PME), sans oublier des instruments de financement du secteur privé et des entreprises (tels que le MFPR au titre du 7e PC, le mécanisme de fonds propres InnovFin d’Horizon 2020), autant d’activités relevant du «projet pilote du CEI» lancées au cours de la période 2018-2020.

S’appuyant sur ces expériences, ce pilier prévoit le lancement du Conseil européen de l’innovation (CEI), qui promouvra l’innovation radicale offrant des possibilités d’expansion rapide au niveau mondial, au moyen de différents types d’actions et d’activités spécifiques:

S’appuyant sur ces expériences, ce pilier prévoit le lancement du Conseil européen de l’innovation (CEI), qui promouvra la recherche et l’innovation radicales offrant des possibilités d’expansion rapide au niveau mondial, au moyen de différents types d’actions et d’activités spécifiques:

–  Soutenir le développement d’innovations radicales futures et émergentes;

–  Soutenir le développement d’innovations radicales futures et émergentes, notamment à travers la recherche collaborative ciblée;

 

Promouvoir la propagation et l’adoption de l’innovation dans les chaînes de valeur industrielles et les autres chaînes de valeur économique;

–   Combler les déficits de financement aux stades du développement, du déploiement et de l’expansion des entreprises porteuses d’innovations créatrices de marchés;

–   Combler les déficits de financement aux stades du développement, du déploiement et de l’expansion des entreprises porteuses d’innovations créatrices de marchés;

–   Renforcer les effets et la visibilité du soutien de l’UE à l’innovation.

–   Renforcer l’impact et la visibilité du soutien de l’UE à l’innovation;

 

– Créer des synergies avec les activités relevant d’autres parties du programme.

S’il est vrai que le CEI soutiendra directement des innovations radicales, il convient aussi de continuer à développer et à améliorer l’environnement global qui donne naissance aux innovations européennes et qui les nourrit: le soutien à l’innovation dans l’ensemble de l’Europe et dans toutes ses formes et dimensions, notamment au moyen de politiques et ressources complémentaires aux niveaux national et de l’UE dans la mesure du possible, doit être un projet européen commun. Par conséquent, ce pilier prévoit également:

S’il est vrai que le CEI soutiendra directement des innovations radicales, il convient aussi de continuer à développer et à améliorer l’environnement global qui donne naissance aux innovations européennes et qui les nourrit: le soutien à l’innovation dans l’ensemble de l’Europe et dans toutes ses formes et dimensions, notamment au moyen de politiques et ressources complémentaires aux niveaux national et de l’UE dans la mesure du possible, doit être un projet européen commun. Par conséquent, ce pilier prévoit également:

–   Mécanismes renouvelés et renforcés de coordination et de coopération avec les États membres et les pays associés, mais aussi avec des initiatives privées, en vue de soutenir tous types d’écosystèmes d’innovation européens et leurs acteurs;

–   Mécanismes renouvelés et renforcés de coordination et de coopération avec les États membres et les pays associés, mais aussi avec des initiatives privées, en vue de soutenir tous types d’écosystèmes d’innovation européens et leurs acteurs;

  Soutien à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI).

  Soutien renforcé à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et aux communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI).

En outre, dans le cadre des efforts visant à renforcer les capacités de capital-risque disponibles pour la recherche et l’innovation en Europe, et en tant que de besoin, ce pilier fonctionnera en liaison avec le programme InvestEU. Le programme InvestEU, qui s’appuie sur les succès engrangés et l’expérience acquise dans le cadre du dispositif InnovFin d’Horizon 2020, ainsi que dans le cadre de l’EFSI, facilitera l’accès au capital-risque pour les organismes de recherche, innovateurs et entrepreneurs finançables, et en particulier pour les PME et sociétés de petite ou moyenne capitalisation, ainsi que pour les investisseurs.

En outre, dans le cadre des efforts visant à renforcer les capacités de capital-risque disponibles pour la recherche et l’innovation en Europe, et en tant que de besoin, ce pilier fonctionnera en liaison avec le programme InvestEU. Le programme InvestEU, qui s’appuie sur les succès engrangés et l’expérience acquise dans le cadre du dispositif InnovFin d’Horizon 2020, ainsi que dans le cadre de l’EFSI, facilitera l’accès au capital-risque pour les organismes de recherche, innovateurs et entrepreneurs finançables, et en particulier pour les PME et sociétés de petite ou moyenne capitalisation, ainsi que pour les investisseurs.

Amendement    218

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’objectif du CEI est de recenser, de développer et de déployer des innovations radicales et disruptives (y compris technologiques) et de soutenir l’expansion rapide des entreprises innovantes, aux niveaux international et de l’UE, sur le chemin qui mène des idées au marché.

L’objectif du CEI est de recenser, de développer et de déployer des technologies futures radicalement nouvelles et des innovations radicales et disruptives (y compris des technologies radicalement nouvelles) et de soutenir l’expansion rapide des entreprises innovantes, aux niveaux international et de l’UE, sur le chemin qui mène des idées au marché.

Amendement    219

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le CEI sera essentiellement mis en œuvre au travers de deux types d’actions complémentaires, à savoir l’Éclaireur pour la recherche de pointe, pour les premiers stades du développement technologique, et l’Accélérateur pour les actions d’innovation et de déploiement commercial, notamment les stades précédant la commercialisation en série et la croissance de l’entreprise. L’Accélérateur, qui repose sur l’idée de proposer un seul guichet unique et un seul processus de soutien, allouera aussi des financements mixtes combinant des subventions et des investissements en capitaux propres. Il servira en outre à canaliser l’accès aux prêts accordés dans le cadre du programme InvestEU.

Le CEI sera essentiellement mis en œuvre au travers de deux types d’actions complémentaires, à savoir l’Éclaireur du CEI pour la recherche de pointe, pour les premiers stades du développement technologique et de la recherche scientifique et technologique, et l’Accélérateur du CEI pour les actions d’innovation et de déploiement commercial, notamment les stades précédant la commercialisation en série et la croissance de l’entreprise. L’Accélérateur, qui repose sur l’idée de proposer un seul guichet unique et un seul processus de soutien, allouera des financements mixtes combinant des subventions et des investissements en capitaux propres. Il servira en outre à canaliser l’accès aux prêts et garanties accordés dans le cadre du programme InvestEU. Au moins 70 % du budget du CEI sera consacré aux jeunes entreprises et aux PME innovantes.

Amendement    220

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 3 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Ils sont axés sur des innovations radicales et disruptives, y compris sociales, qui sont susceptibles de déboucher sur la création de nouveaux marchés, par opposition à celles qui apportent des améliorations marginales aux produits, services ou modèles commerciaux existants;

–  Ils sont axés sur des innovations radicales et disruptives, y compris sociales, qui sont susceptibles de déboucher sur la création de nouveaux marchés ou d’apporter des solutions nouvelles, ainsi que des travaux de recherche sur des technologies potentielles radicalement nouvelles;

Amendement    221

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 3 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Ils sont principalement ascendants, ouverts aux innovations de tous les domaines scientifiques et technologiques et aux applications dans tout secteur, tout en rendant possible également un soutien ciblé à des technologies radicales ou disruptives émergentes qui revêtent une importante stratégique potentielle;

–  Ils sont principalement ascendants, ouverts aux innovations et aux recherches ciblées de tous les domaines scientifiques et technologiques et aux applications dans tout secteur, tout en rendant possible également un soutien ciblé à des technologies radicales ou disruptives émergentes qui revêtent une importante stratégique potentielle;

Amendement    222

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 3 – tiret 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Les innovations qui relèvent de différents domaines scientifiques et technologiques (combinant, par exemple, la physique et le numérique) et couvrent plusieurs secteurs seront encouragées;

–  Les innovations et la recherche qui relèvent de différents domaines scientifiques et technologiques (combinant, par exemple, la physique et le numérique) et couvrent plusieurs secteurs seront encouragées;

Amendement    223

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 3 – tiret 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Centrés sur les acteurs de l’innovation, ils simplifieront les procédures et les exigences administratives, en recourant à des entretiens pour faciliter l’évaluation des demandes et assurer une prise de décision rapide;

–  Centrés sur les acteurs de l’innovation et les chercheurs, ils simplifieront les procédures et les exigences administratives, en recourant à des entretiens pour faciliter l’évaluation des demandes et assurer une prise de décision rapide;

Amendement    224

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Outre un soutien financier, les acteurs de l’innovation auront accès aux services de conseils aux entreprises, consistant en des services d’accompagnement, de tutorat et d’assistance technique, et pourront travailler en collaboration avec des pairs, des partenaires industriels et des investisseurs. Les acteurs de l’innovation auront également un accès facilité à l’expertise, aux installations (notamment les pôles d’innovation23) et aux partenaires dans l’ensemble des activités soutenues par l’UE (y compris ceux de l’EIT, au travers des CCI notamment).

Outre un soutien financier, les acteurs de l’innovation auront accès aux services de conseils aux entreprises, consistant en des services d’accompagnement, de tutorat et d’assistance technique, et pourront travailler en collaboration avec des pairs, des partenaires industriels et des investisseurs. Les acteurs de l’innovation auront également un accès facilité à l’expertise, aux installations (notamment les infrastructures de recherche et les pôles d’innovation23) et aux partenaires dans l’ensemble des activités soutenues par l’UE (y compris ceux de l’EIT, au travers des CCI notamment).

__________________

__________________

23 Il s’agit d’installations publiques ou privées qui offrent un accès aux connaissances et à l’expertise les plus récentes dans le domaine du numérique et des technologies génériques connexes dont les entreprises ont besoin pour accroître leur compétitivité sur le plan des processus de production, de services et d’entreprise.

23 Il s’agit d’installations publiques ou privées qui offrent un accès aux connaissances et à l’expertise les plus récentes dans le domaine du numérique et des technologies génériques connexes dont les entreprises ont besoin pour accroître leur compétitivité sur le plan des processus de production, de services et d’entreprise.

Amendement    225

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

On veillera tout particulièrement à garantir une complémentarité correcte et efficace avec les initiatives prises par les États membres, séparément ou en réseau, y compris sous forme de partenariat européen.

En outre, on veillera tout particulièrement à garantir une complémentarité correcte et efficace avec les initiatives prises par les États membres, séparément ou en réseau, y compris sous forme de partenariat européen.

Amendement    226

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.1 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.1.1.  L’Éclaireur pour la recherche de pointe

1.1.1.  L’Éclaireur pour la recherche de pointe du CEI

Amendement    227

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’objectif général de l’Éclaireur sera de susciter des idées technologiques révolutionnaires susceptibles de déboucher sur des innovations porteuses de nouveaux marchés et de les amener au stade de la démonstration ou de la réalisation d’études commerciales afin d’être ensuite reprise par l’Accélérateur ou toute autre solution de déploiement. Pour ce faire, l’Éclaireur soutiendra d’abord les premières étapes de la recherche et du développement scientifique et technologique, notamment la validation de concepts et de prototypes de technologies).

L’objectif général de l’Éclaireur sera de susciter des idées scientifiques et technologiques révolutionnaires susceptibles de déboucher sur des innovations porteuses de nouveaux marchés et de les amener au stade de la démonstration ou de la réalisation d’études commerciales afin d’être ensuite reprise par l’Accélérateur ou toute autre solution de déploiement. Pour ce faire, l’Éclaireur soutiendra d’abord les premières étapes de la recherche et du développement scientifique et technologique, notamment la recherche de pointe, la vérification des concepts et la validation de prototypes de technologies.

Amendement    228

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Pour être pleinement ouvert aux études de grande portée, aux possibilités de sérendipité et d’idées, concepts et découvertes inopinées, l’Éclaireur sera mis en œuvre essentiellement au moyen d’un appel à propositions ouvert permanent pour des propositions ascendantes. L’Éclaireur pourra, s’il y a lieu, prévoir des défis de compétitivité en vue d’élaborer des objectifs stratégiques clés24 faisant appel à des technologies impliquant des innovations profondes (deep tech) et un mode de pensée radical. Regrouper des projets sélectionnés dans des portefeuilles axés sur un thème ou un objectif permettra de réunir une masse critique et de structurer de nouvelles communautés de recherche pluridisciplinaires.

Pour être pleinement ouvert aux études de grande portée, aux possibilités de sérendipité et d’idées, concepts et découvertes inopinées, l’Éclaireur sera essentiellement mis en œuvre au moyen d’appels à propositions permanents, compétitifs, ouverts et assortis de dates butoir, pour des propositions ascendantes. L’Éclaireur pourra, s’il y a lieu, prévoir des défis de compétitivité en vue d’élaborer des objectifs stratégiques clés24 faisant appel à des technologies impliquant des innovations profondes (deep tech) et un mode de pensée radical. Regrouper des projets sélectionnés dans des portefeuilles axés sur un thème ou un objectif permettra de réunir une masse critique et de structurer de nouvelles communautés de recherche pluridisciplinaires.

__________________

__________________

24 Celles-ci pourraient travailler sur des thèmes tels que: l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, le biocontrôle, les jumeaux numériques de deuxième génération ou tout autre thème défini dans le cadre de la programmation stratégique d’«Horizon Europe» (y compris les programmes en réseaux des États membres).

24 Celles-ci pourraient travailler sur des thèmes tels que: l’intelligence artificielle, les technologies quantiques, le biocontrôle, les jumeaux numériques de deuxième génération ou tout autre thème défini dans le cadre de la programmation stratégique d’«Horizon Europe» (y compris les programmes en réseaux des États membres).

Amendement    229

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

L’Éclaireur sera ouvert à tout type d’acteur de l’innovation, des particuliers aux universités, centres de recherche et entreprises, en particulier les start-ups et les PME, et des bénéficiaires individuels aux consortiums pluridisciplinaires. Dans le cas de projets monobénéficiaires, les grandes entreprises ne seront pas admises. L’Éclaireur sera mis en œuvre en étroite coordination avec d’autres volets d’«Horizon Europe», notamment avec le Conseil européen de la recherche (CER), les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), ainsi qu’avec des programmes et activités des États membres.

L’Éclaireur sera ouvert à tout type d’acteur de l’innovation, des particuliers aux universités, organismes de recherche et de technologie et entreprises, en particulier les start-ups et les PME, et des bénéficiaires individuels aux consortiums pluridisciplinaires. Dans le cas de projets monobénéficiaires, les grandes entreprises ne seront pas admises. En vue de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois, l’Éclaireur sera mis en œuvre en étroite coordination avec d’autres volets d’«Horizon Europe», notamment avec le Conseil européen de la recherche (CER), les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). ainsi qu’avec des programmes et activités des États membres.

Amendement    230

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Par conséquent, l’Accélérateur fournira un appui financier à des innovateurs et entreprises qui ont l’ambition de mettre au point et de déployer sur les marchés de l’UE et internationaux leurs innovations radicales, et de connaître une expansion rapide, alors qu’ils ne sont pas encore finançables ou n’attirent pas encore les investisseurs. À cette fin, il s’appuiera sur l’expérience acquise au cours des phases 2 et 3 de l’instrument destiné aux PME d’Horizon 2020 et dans le cadre du dispositif InnovFin d’Horizon 2020, notamment par l’ajout d’éléments autres que les subventions et l’aptitude à soutenir des investissements plus importants et à plus long terme.

Par conséquent, l’Accélérateur fournira un appui financier à des innovateurs et entreprises qui ont l’ambition de mettre au point et de déployer sur les marchés de l’UE et internationaux leurs innovations radicales, et de connaître une expansion rapide, alors qu’ils ne sont pas encore finançables ou n’attirent pas encore les investisseurs. À cette fin, il s’appuiera sur l’expérience acquise au cours des phases 2 et 3 de l’instrument destiné aux PME d’Horizon 2020 et dans le cadre du dispositif InnovFin d’Horizon 2020, notamment par l’ajout d’éléments autres que les subventions et l’aptitude à soutenir des investissements plus importants et à plus long terme. Seront assurées la coopération avec l'EIT et ses CCI ainsi que les synergies avec leurs activités d'accélérateurs.

Amendement    231

Proposition de décision

Annexe I – Pilier III – paragraphe 1 – point 1.1 – sous-point 1.1.2 – alinéa 3 – tiret 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

–  Soutien à l’investissements sous forme de capitaux propres27 ou sous d’autres formes remboursables, de manière à combler le manque de financement dont souffrent les activités d’innovation pour parvenir au déploiement sur le marché, y compris la phase d’expansion de l’entreprise, sans évincer l’investissement privé ni fausser la concurrence dans le marché intérieur. Le cas échéant, il aiguillera l’innovateur pour que celui-ci ait accès au financement par l’emprunt (sous forme de prêts, par exemple) assuré par le programme InvestEU.

–  Soutien à l’investissements sous forme de capitaux propres27 ou sous d’autres formes remboursables, de manière à combler l