Procédure : 2018/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0436/2018

Textes déposés :

A8-0436/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 16
CRE 03/04/2019 - 16

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.13
CRE 04/04/2019 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0345

7.12.2018
A8-0436/2018
RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
(COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Gérard Deprez

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