Procédure : 2017/0185(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0443/2018

Textes déposés :

A8-0443/2018

Débats :

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.3

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0003

RECOMMANDATION     ***
PDF 364kWORD 53k
7.12.2018
PE 623.969v02-00 A8-0443/2018

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(12564/2017 – C8-0033/2018 – 2017/0185(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Cristian Dan Preda

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(12564/2017 – C8-0033/2018 – 2017/0185(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12564/2017),

–  vu le projet de protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (12659/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, aux articles 207 et 209 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0033/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0443/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République kirghize.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Références

12564/2017 – C8-0033/2018 – COM(2017)04132017/0185(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

8.2.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

28.2.2018

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

INTA

28.2.2018

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

30.8.2017

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Cristian Dan Preda

4.12.2017

 

 

 

Examen en commission

29.8.2018

22.11.2018

 

 

Date de l’adoption

6.12.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

40

1

1

Membres présents au moment du vote final

Petras Auštrevičius, Elmar Brok, Klaus Buchner, Lorenzo Cesa, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Georgios Epitideios, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule-Pēterse, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Wajid Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Andrejs Mamikins, David McAllister, Clare Moody, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Alojz Peterle, Tonino Picula, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Alyn Smith, Jordi Solé, László Tőkés, Anders Primdahl Vistisen

Suppléants présents au moment du vote final

Asim Ademov, Tanja Fajon, Antonio López-Istúriz White, Marie-Christine Vergiat, Janusz Zemke, Željana Zovko

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

John Howarth, Miroslav Mikolášik, Thomas Waitz, Bogdan Andrzej Zdrojewski

Date du dépôt

7.12.2018


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

40

+

ALDE

Petras Auštrevičius, Iveta Grigule-Pēterse, Ilhan Kyuchyuk, Jozo Radoš

ECR

Anders Primdahl Vistisen

EFDD

Aymeric Chauprade

GUE/NGL

Javier Couso Permuy, Marie-Christine Vergiat

PPE

Asim Ademov, Elmar Brok, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Antonio López-Istúriz White, David McAllister, Miroslav Mikolášik, Alojz Peterle, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, László Tőkés, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Željana Zovko

S&D

Tanja Fajon, Eugen Freund, John Howarth, Wajid Khan, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Clare Moody, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Janusz Zemke

Verts/ALE

Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Jordi Solé, Thomas Waitz

1

-

PPE

Lorenzo Cesa

1

0

NI

Georgios Epitideios

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 8 janvier 2019Avis juridique