Procédure : 2016/0121(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0025/2019

Textes déposés :

A8-0025/2019

Débats :

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.11

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0145

RECOMMANDATION     ***
PDF 157kWORD 53k
24.1.2019
PE 627.739v02-00 A8-0025/2019

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République

de Croatie à l’Union européenne

(10219/2016 – C8-0135/2017 – 2016/0121(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(10219/2016 – C8-0135/2017 – 2016/0121(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10219/2016),

–  vu le projet de protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (10221/2016),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0135/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0025/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République arabe d’Égypte.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Références

10219/2016 – C8-0135/2017 – COM(2016)02292016/0121(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

11.4.2017

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

26.4.2017

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

INTA

26.4.2017

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

23.5.2016

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Ramona Nicole Mănescu

12.7.2016

 

 

 

Date de l’adoption

22.1.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

48

1

4

Membres présents au moment du vote final

Michèle Alliot-Marie, Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Klaus Buchner, James Carver, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Arnaud Danjean, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Wajid Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Ryszard Antoni Legutko, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, David McAllister, Clare Moody, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Alyn Smith, Jordi Solé, Dobromir Sośnierz, Dubravka Šuica, Charles Tannock, László Tőkés, Ivo Vajgl, Geoffrey Van Orden

Suppléants présents au moment du vote final

Asim Ademov, Doru-Claudian Frunzulică, Elisabetta Gardini, Rebecca Harms, Juan Fernando López Aguilar, Antonio López-Istúriz White, Bodil Valero, Marie-Christine Vergiat, Janusz Zemke, Željana Zovko

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Norbert Erdős, Martina Werner

Date du dépôt

25.1.2019


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

48

+

ALDE

Petras Auštrevičius, Ilhan Kyuchyuk, Jozo Radoš, Ivo Vajgl

ECR

Amjad Bashir, Bas Belder, Ryszard Antoni Legutko, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden

EFDD

Aymeric Chauprade

NI

Dobromir Sośnierz

PPE

Asim Ademov, Michèle Alliot-Marie, Arnaud Danjean, Norbert Erdős, Michael Gahler, Elisabetta Gardini, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Antonio López-Istúriz White, David McAllister, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, László Tőkés, Željana Zovko, Dubravka Šuica

S&D

Francisco Assis, Goffredo Maria Bettini, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Doru-Claudian Frunzulică, Wajid Khan, Juan Fernando López Aguilar, Clare Moody, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Ioan Mircea Paşcu, Tonino Picula, Martina Werner, Janusz Zemke

Verts/ALE

Klaus Buchner, Rebecca Harms, Barbara Lochbihler, Alyn Smith, Jordi Solé, Bodil Valero

1

-

NI

Georgios Epitideios

4

0

GUE/NGL

Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Marie-Christine Vergiat

EFDD

James Carver

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 27 février 2019Avis juridique