Procédure : 2018/0130(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2019

Textes déposés :

A8-0042/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.16

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0236

RAPPORT     ***I
PDF 169kWORD 57k
29.1.2019
PE 626.842v02-00 A8-0042/2019

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil

modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

(COM(2018)0275 – C8-0195/2018 – 2018/0130(COD))

Commission des transports et du tourisme

Rapporteure: Karima Delli

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil

modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

(COM(2018)0275 – C8-0195/2018 – 2018/0130(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0275),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0195/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0042/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Amendement    1

Proposition de décision

Article 1 – alinéa 1

Directive 96/53/CE

Article 9 bis – paragraphe 3

 

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Le paragraphe 1 s’applique à compter du [XXX] [OP: veuillez insérer la date correspondant à 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision].

3.  Le paragraphe 1 s’applique à compter du [XXX] [OP: veuillez insérer la date correspondant à 6 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision].

(1)

  JO C


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

Références

COM(2018)0275 – C8-0195/2018 – 2018/0130(COD)

Date de la présentation au PE

17.5.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

TRAN

11.6.2018

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Karima Delli

21.6.2018

 

 

 

Examen en commission

15.10.2018

10.1.2019

 

 

Date de l’adoption

22.1.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

39

1

1

Membres présents au moment du vote final

Daniela Aiuto, Lucy Anderson, Georges Bach, Izaskun Bilbao Barandica, Deirdre Clune, Michael Cramer, Luis de Grandes Pascual, Andor Deli, Isabella De Monte, Ismail Ertug, Jacqueline Foster, Dieter-Lebrecht Koch, Innocenzo Leontini, Bogusław Liberadzki, Peter Lundgren, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marian-Jean Marinescu, Georg Mayer, Gesine Meissner, Gabriele Preuß, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Dominique Riquet, Massimiliano Salini, Claudia Țapardel, Keith Taylor, Pavel Telička, Marita Ulvskog, Wim van de Camp, Marie-Pierre Vieu, Janusz Zemke, Roberts Zīle, Kosma Złotowski

Suppléants présents au moment du vote final

Jakop Dalunde, Markus Ferber, Maria Grapini, Karoline Graswander-Hainz, Peter Kouroumbashev, João Pimenta Lopes

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Christelle Lechevalier, Francisco José Millán Mon, Julie Ward

Date du dépôt

29.1.2019


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

39

+

ALDE

Izaskun Bilbao Barandica, Gesine Meissner, Dominique Riquet, Pavel Telička

ECR

Jacqueline Foster, Innocenzo Leontini, Peter Lundgren, Roberts Zīle, Kosma Złotowski

ENF

Christelle Lechevalier, Georg Mayer

GUE/NGL

Marie-Pierre Vieu

PPE

Georges Bach, Wim van de Camp, Deirdre Clune, Andor Deli, Markus Ferber, Luis de Grandes Pascual, Dieter-Lebrecht Koch, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Marian-Jean Marinescu, Francisco José Millán Mon, Massimiliano Salini

S&D

Lucy Anderson, Isabella De Monte, Ismail Ertug, Maria Grapini, Karoline Graswander-Hainz, Peter Kouroumbashev, Bogusław Liberadzki, Gabriele Preuß, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Claudia Țapardel, Marita Ulvskog, Julie Ward, Janusz Zemke

VERTS/ALE

Michael Cramer, Jakop Dalunde, Keith Taylor

1

-

EFDD

Daniela Aiuto

1

0

GUE/NGL

João Pimenta Lopes

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 12 février 2019Avis juridique