Procédure : 2018/0230(COD)
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Cycle relatif au document : A8-0079/2019

Textes déposés :

A8-0079/2019

Débats :

PV 11/03/2019 - 18
CRE 11/03/2019 - 18

Votes :

PV 12/03/2019 - 9.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0150

RAPPORT     ***I
PDF 637kWORD 230k
14.2.2019
PE 629.637v03-00 A8-0079/2019

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

Commission de la culture et de l’éducation

Rapporteure: Michaela Šojdrová

Rapporteur(e) pour avis(*):

Eleni Theocharous, commission du développement

Deirdre Clune, commission de l’emploi et des affaires sociales

(*) Commission associée – article 54 du règlement intérieur

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission du développement
 AVIS de la commission de l’emploi et des affaires sociales
 AVIS de la commission des budgets
 AVIS de la commission du développement régional
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0440),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 165, paragraphe 4, l’article 166, paragraphe 4, et l’article 214, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0264/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 6 décembre 2018(2),

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation ainsi que les avis de la commission du développement, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission des budgets et de la commission du développement régional (A8-0079/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)  L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

(1)  L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune, que garantit l’article 2 du traité sur l’Union européenne, guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 bis)  Compte tenu de la forte augmentation du nombre de crises humanitaires et de situations d'urgence dans le monde, il y a lieu de favoriser la solidarité entre les États membres ainsi qu'avec les pays tiers touchés par des crises d'origine humaine ou des catastrophes naturelles, tout en visant à renforcer la promotion de la solidarité et la visibilité de l'aide humanitaire auprès des citoyens de l'Union.

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1 ter)  L’aide humanitaire est fondée sur les principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination, consacrés dans le droit international humanitaire et le droit de l’Union. L’aide humanitaire fournit une réponse d’urgence fondée sur les besoins destinée à préserver la vie, à prévenir et à alléger la souffrance humaine, à préserver la dignité humaine, et à fournir une protection aux groupes vulnérables touchés par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine. La réduction des risques de catastrophe et la préparation en la matière au moyen d’actions de renforcement des capacités et de la résilience sont également des éléments essentiels de l’aide humanitaire.

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3)  Dans sa communication du 7 décembre 201618 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d'offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.

(3)  Dans sa communication du 7 décembre 201618 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d'offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.

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18 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un corps européen de solidarité» [COM(2016) 0942 final].

18 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un corps européen de solidarité» [COM(2016) 0942 final].

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 bis)  Aux fins du présent règlement, la solidarité s’entend comme un sentiment de responsabilité d’une personne envers les autres, qui l’amène à s’engager pour le bien commun et qui s’exprime dans des actions concrètes, sans attente d’une contrepartie.

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 ter)  Fournir une assistance aux personnes et aux communautés en dehors de l’Union qui sont confrontées à des catastrophes ou qui sont particulièrement vulnérables aux catastrophes et ont besoin d’une aide humanitaire, en vertu des principes fondamentaux de neutralité, d'humanité, d’indépendance et d’impartialité, constitue une expression importante de la solidarité.

Amendement    7

Proposition de règlement

Considérant 4 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 quater)  Les volontaires participants et les organisations qui mènent des actions dans le cadre du corps volontaire européen d’aide humanitaire devraient adhérer aux principes énoncés dans le consensus européen sur l’aide humanitaire.

Amendement    8

Proposition de règlement

Considérant 4 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 quinquies)  Il est indispensable de faire preuve d'une plus grande solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans des pays tiers, ainsi que de mieux informer les citoyens de l'Union au sujet de l'aide et du volontariat humanitaires en général, en tant qu’activités à mener tout au long de la vie, et d'augmenter la visibilité de ces derniers.

Amendement    9

Proposition de règlement

Considérant 4 sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 sexies)  L’Union et les États membres se sont engagés à mettre en œuvre le programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable, tant en interne qu’à l’extérieur de leur territoire.

Amendement    10

Proposition de règlement

Considérant 4 septies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 septies)  Dans ses conclusions du 19 mai 2017 intitulées «Donner un contenu opérationnel aux liens entre action humanitaire et développement», le Conseil a reconnu la nécessité d’accroître la résilience en instaurant un lien plus solide entre aide humanitaire et coopération au développement et de renforcer encore les liens opérationnels entre les approches complémentaires de l’aide humanitaire, de la coopération au développement et de la prévention des conflits.

Amendement    11

Proposition de règlement

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes de véritables possibilités, facilement accessibles et inclusives, et de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des connaissances, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs, ainsi qu’un échange multiculturel.

Amendement    12

Proposition de règlement

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés, donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité. Elles devraient viser à résoudre les besoins non satisfaits de la société et à renforcer la solidarité, tout en contribuant à renforcer les communautés ainsi que la participation démocratique. Elles devraient donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences précieuses et contribuer au développement personnel des participants. Elles devraient être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres, inclusives et saines. Il convient d’encourager le dialogue avec les autorités locales et régionales et les réseaux européens spécialisés dans les problèmes sociaux urgents afin de déterminer au mieux les besoins non satisfaits de la société et de garantir un programme axé sur les besoins. Les activités de solidarité ne devraient avoir aucune incidence négative sur les emplois ou stages existants et devraient contribuer à renforcer les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale d’entreprise sans s’y substituer.

Amendement    13

Proposition de règlement

Considérant 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen19 et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne20. Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d'autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu.

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen19 et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne20. Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de programmes tels que la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES), le réseau Eurodesk et les organisations de la société civile concernées, dont les partenaires sociaux et les réseaux représentant les jeunes et les volontaires, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité, tels que le volontariat, le service civil, et les régimes de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu, afin de renforcer et d’enrichir mutuellement l’impact et les qualités de ces programmes et de s’appuyer sur les bonnes pratiques. Le Corps européen de solidarité ne devrait pas remplacer les systèmes nationaux. Il convient de garantir l’accès de tous les jeunes aux activités nationales de solidarité. La Commission devrait élaborer des orientations pratiques sur la complémentarité du programme avec d’autres programmes et sources de financement de l’Union et sur les synergies entre eux.

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19 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

19 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

20 Règlement (UE) nº 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

20 Règlement (UE) nº 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

Amendement    14

Proposition de règlement

Considérant 8 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8 bis)  La certification des organisations d’envoi et d’accueil réalisée conformément au règlement (UE) n° 375/2014 ne devrait pas être répétée dans le cadre du programme et il convient de reconnaître des équivalences pour la mise en œuvre du présent règlement à partir de 2021.

Amendement    15

Proposition de règlement

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités non formelles et informelles offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci. Il devrait aussi contribuer à renforcer les communautés et à soutenir les organisations existantes qui mettent en œuvre des actions de solidarité.

Amendement    16

Proposition de règlement

Considérant 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l'égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l'assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d'apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d'être proposées aux participants avant, pendant et après l'activité de solidarité concernée.

(10)  Ces activités devraient avoir une valeur ajoutée européenne manifeste et profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Ces activités devraient pouvoir prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l'égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, le dialogue interculturel et interreligieux, l’inclusion sociale, l’inclusion des personnes handicapées, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la culture, notamment le patrimoine culturel, la créativité, l’éducation physique et le sport, l'assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, en vue particulièrement de répondre aux défis auxquels sont confrontés les migrants, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d'apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d'être proposées aux participants avant, pendant et après l'activité de solidarité concernée.

Amendement    17

Proposition de règlement

Considérant 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d'apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur participation démocratique et à leur employabilité. Le volontariat devrait se fonder sur une convention de volontariat écrite et les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

Amendement    18

Proposition de règlement

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages21. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu'organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l'intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

(12)  Il y a lieu de bien distinguer du volontariat, financièrement et sur le plan de l'organisation, les stages et les emplois facilement accessibles. Les stages ne devraient jamais donner lieu à des remplacements de salariés. Les stages rémunérés et les emplois peuvent cependant constituer un moyen d’encourager les jeunes défavorisés et les jeunes ayant moins de perspectives à participer à des activités liées à la solidarité habituellement hors de leur portée, tout en donnant une claire valeur ajoutée européenne en contribuant à relever les grands défis de société non satisfaits et à renforcer les communautés locales. Les stages peuvent faciliter le passage des jeunes de l’école au monde du travail et peuvent contribuer à renforcer leur employabilité, ce qui est essentiel pour parvenir à leur intégration durable sur le marché du travail. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail. Les stages et les emplois proposés dans le cadre du corps européen de solidarité devraient toujours être rémunérés par l’organisation participante accueillant ou employant les participants. Les stages devraient reposer sur une convention de stage écrite, conformément à la législation applicable du pays où se déroule le stage, selon le cas, et respecter les principes définis dans la recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages21. Les emplois devraient reposer sur un contrat de travail, conformément au droit national ou aux conventions collectives applicables, ou les deux, du pays participant dans lequel l’emploi est occupé. Le soutien financier accordé aux organisations participantes proposant des emplois ne devrait pas dépasser douze mois. Les organisations participantes devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité. Les stages et emplois devraient s’accompagner d’une préparation, d’une formation sur le tas et d’une aide après le placement suffisantes liées à la participation du participant. Les stages et les emplois pourraient être facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, ainsi que par les organisations membres d’EURES, conformément au règlement (UE) nº 2016/589 du Parlement européen et du Conseil21 bis, pour les activités transfrontalières.

__________________

__________________

21 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

21 Recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (JO C 88 du 27.3.2014, p. 1).

 

21 bis Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).

Amendement    19

Proposition de règlement

Considérant 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(12 bis)  Il convient de déployer des efforts en vue de garantir que les stages et les emplois sont ouverts à la participation de tous les jeunes, notamment aux jeunes ayant moins de perspectives, notamment les personnes handicapées, les personnes présentant des désavantages sociaux ou culturels, les migrants et les résidents de zones rurales isolées et des régions ultrapériphériques de l’Union.

Amendement    20

Proposition de règlement

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d'aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante ou la création d'associations, d'organisations non gouvernementales ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées, de mettre au point des solutions novatrices pour remédier à des problèmes communs, selon une approche ascendante, et d'aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante et à continuer d’être des citoyens actifs, que ce soit en tant que volontaires, stagiaires ou travailleurs au sein d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse. Le corps européen de solidarité devrait essentiellement créer une atmosphère dans laquelle les jeunes sont de plus en plus motivés pour s’engager dans des activités de solidarité et servir l’intérêt public.

Amendement    21

Proposition de règlement

Considérant 13 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13 bis)  Les volontaires peuvent contribuer à renforcer la capacité de l’Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l’efficacité du secteur humanitaire, s’ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon adéquate afin de s’assurer qu’ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et s’ils bénéficient d’un soutien et d’un encadrement suffisants sur le terrain. Par conséquent, la présence de mentors/référents hautement compétents, qualifiés et expérimentés sur le terrain est extrêmement importante, car ils contribuent à l’efficacité de l’action humanitaire ainsi qu’au soutien apporté aux bénévoles.

Amendement    22

Proposition de règlement

Considérant 14

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14)  Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d'appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l'avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme.

(14)  Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d'appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de bonnes pratiques et d’expériences. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l'avis détaillé et utile des participants et des organisations participantes sur les différentes étapes de la mise en œuvre du programme. Ces avis devraient comprendre des questions sur les objectifs du programme, afin de mieux évaluer s’ils ont été atteints.

Amendement    23

Proposition de règlement

Considérant 14 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14 bis)  Pour que le programme soit mis en œuvre avec succès, il convient d’accroître sa visibilité et la sensibilisation du grand public ainsi que de faire connaître les possibilités de financement disponibles par des campagnes d’information, notamment une journée d’information sur le corps européen de solidarité et une communication dynamique fortement axées sur les réseaux sociaux, de sorte à s’assurer de l’information la plus large possible parmi les groupes cibles, qu’il s’agisse de personnes ou d’organisations.

Amendement    24

Proposition de règlement

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l'activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d'opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité et à l’objectif inclusif qui devra être réalisé par l’intermédiaire des activités et des possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation adéquate en ligne ou hors ligne, un soutien linguistique, des aménagements raisonnables, une assurance, des procédures administratives simplifiées et un soutien avant et après les activités, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Il convient de mettre en œuvre et de fournir des mesures de soutien en collaboration avec les organisations de jeunesse et d’autres organisations sans but lucratif et de la société civile afin de tirer parti de leur savoir-faire dans ce domaine. La sécurité et la sûreté des participants ainsi que des bénéficiaires prévus continuent de revêtir une importance capitale. Toutes les activités doivent respecter le principe «ne pas nuire». Les participants ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux, ni dans des installations qui enfreignent les normes internationales en matière de droits de l’homme. Les activités qui impliquent un contact direct avec les enfants devraient être guidées par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et comporter, le cas échéant, la vérification des antécédents des participants ou l’adoption d’autres mesures visant à assurer la protection des enfants.

Amendement    25

Proposition de règlement

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis)  Conformément aux «lignes directrices de l’Union pour la promotion et la protection des droits de l’enfant (2017)» et à l’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l’Union et les États membres doivent promouvoir et appuyer le passage du placement en institution des personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées et les enfants, à leur prise en charge par leur famille ou à proximité. Dans ce contexte, le programme ne devrait pas soutenir de mesures ou d’initiatives qui nuisent à l’engagement à mettre un terme au placement en institution ou à tout placement préjudiciable aux enfants ou aux personnes handicapées.

Amendement    26

Proposition de règlement

Considérant 15 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 ter)  Les principes d’égalité des chances et de non-discrimination de l’Union devraient être pleinement respectés à tous les stades de la mise en œuvre du programme, notamment pour l’identification et la sélection des participants et des organisations.

Amendement    27

Proposition de règlement

Considérant 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d'apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel22.

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, culturel, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d'apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel. Pour garantir que les candidats inscrits se voient proposer des activités de solidarité appropriées, il convient de mettre à leur disposition l’acquis de l’apprentissage tiré des activités de solidarité avant qu’ils ne choisissent d’y participer. À cette fin, il convient d’encourager le recours à des instruments efficaces au niveau de l’Union et au niveau national pour la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel, tels que le Youthpass et l’Europass, s’il y a lieu.

__________________

__________________

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

Amendement    28

Proposition de règlement

Considérant 16 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16 bis)  Les agences nationales devraient également encourager les jeunes bénévoles à devenir ambassadeurs du programme et à partager ainsi leur expérience sur les réseaux de jeunes, dans les établissements d’enseignement et au moyen d’ateliers. Les anciens bénévoles ou ambassadeurs pourraient également contribuer à la formation de futurs candidats.

Amendement    29

Proposition de règlement

Considérant 17

Texte proposé par la Commission

Amendement

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des valeurs, principes et objectifs de l’Union européenne, ainsi que des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités, et les normes de sécurité, à tous les stades de l’expérience de solidarité, y compris les phases précédant et suivant l’activité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité. Il convient de différencier les labels de qualité selon le type d’activité de solidarité.

Amendement    30

Proposition de règlement

Considérant 18

Texte proposé par la Commission

Amendement

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Afin de garantir le respect effectif par les organisations participantes des principes et des exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités, des labels de qualité distincts devraient être mis en place pour le volontariat dans les activités de solidarité, le volontariat à l’appui des opérations d’aide humanitaire, ainsi que pour les stages et les emplois, et devraient également varier selon la fonction de l’organisation participante . Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué régulièrement et devrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies. La procédure administrative devrait être réduite au minimum afin d’éviter de décourager les organisations de plus petite taille.

Amendement    31

Proposition de règlement

Considérant 19 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(19 bis)  De manière générale, les demandes de subvention devraient être présentées à l’agence nationale du pays dans lequel est établi le siège de l’organisation participante. Les demandes de subventions pour les activités de solidarité organisées par des organisations actives à l’échelon européen ou international, les activités de solidarité des équipes de volontaires dans les domaines prioritaires recensés au niveau européen et les activités de solidarité à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans les pays tiers devraient être présentées à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA), instituée par la décision d’exécution 2013/776/EU1 bis de la Commission.

 

__________________

 

1 bis Décision d’exécution 2013/776/UE de la Commission du 18 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», et abrogeant la décision 2009/336/CE (JO L 343 du 19.12.2013, p. 46).

Amendement    32

Proposition de règlement

Considérant 20

Texte proposé par la Commission

Amendement

(20)  Les organisations participantes peuvent remplir plusieurs fonctions dans le cadre du corps européen de solidarité. Dans leurs fonctions d'accueil, elles exercent des activités liées à l’accueil des participants, y compris l’organisation d’activités et la fourniture de conseils et d'un soutien aux participants pendant l’activité de solidarité, selon les besoins. Dans leurs fonctions de soutien, elles exercent des activités en rapport avec l’envoi et la préparation des participants avant, pendant et après l’activité de solidarité, y compris des activités de formation et d'orientation des participants vers des organisations locales après l’activité.

(20)  Les organisations participantes peuvent remplir plusieurs fonctions dans le cadre du corps européen de solidarité. Dans leurs fonctions d'accueil, elles exercent des activités liées à l’accueil des participants, y compris l’organisation d’activités et la fourniture de conseils et d'un soutien aux participants pendant l’activité de solidarité et le recueil de l’avis des participants après l’activité, selon les besoins. Dans leurs fonctions de soutien, elles exercent des activités en rapport avec l’envoi et la préparation des participants avant, pendant et après l’activité de solidarité, y compris des activités de formation et d’orientation des participants vers des organisations locales après l’activité, de manière à accroître les possibilités de nouvelles expériences de solidarité. Les agences nationales devraient également encourager les bénévoles à devenir les ambassadeurs du programme et à faire partager leur expérience personnelle par l’intermédiaire des réseaux de jeunes et des établissements d’enseignement, ce qui aidera à la promotion du programme. À cette fin, les agences nationales devraient apporter leur soutien aux bénévoles.

Amendement    33

Proposition de règlement

Considérant 20 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(20 bis)  Afin de soutenir les activités de solidarité des jeunes, les organisations participantes devraient être des entités publiques ou privées ou des organisations internationales, à but lucratif ou non lucratif, et peuvent inclure des organisations de jeunesse, des institutions religieuses et des associations caritatives, des organisations humanistes laïques, des ONG ou d’autres acteurs de la société civile. Le programme ne devrait apporter de financement que pour couvrir les activités à but non lucratif des organisations participantes.

Amendement    34

Proposition de règlement

Considérant 21

Texte proposé par la Commission

Amendement

(21)  Le développement des projets du corps européen de solidarité devrait être facilité. Des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de tels projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d'investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.

(21)  Le développement des projets du corps européen de solidarité devrait être facilité. Il conviendrait cependant d’informer correctement et en permanence les éventuels bénéficiaires. Des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de tels projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d’investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.

Amendement    35

Proposition de règlement

Considérant 23

Texte proposé par la Commission

Amendement

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l'appariement entre les profils et les possibilités d'activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l'aide après l'activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile, sans obstacles et convivial au corps européen de solidarité, dans le respect des normes établies par la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil1bis. Le corps européen de solidarité fournit un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’adéquation entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et le soutien avant et après l’activité, le mécanisme de retour d'information et d’évaluation, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir. Si un guichet unique procure l’avantage d’un accès intégré à diverses activités, les particuliers peuvent être confrontés à des obstacles physiques, sociaux et d’autre nature lorsqu’ils consultent le portail du corps européen de solidarité. Afin de surmonter ces obstacles, les organisations participantes devraient apporter aux participants une aide à l’enregistrement.

 

__________________

 

1 bis Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 12.2.2016, p. 1).

Amendement    36

Proposition de règlement

Considérant 24

Texte proposé par la Commission

Amendement

(24)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être développé en tenant compte du cadre d’interopérabilité européen23, qui donne des orientations spécifiques sur la façon d’établir des services publics numériques interopérables et est mis en œuvre dans les États membres et d'autres membres de l’Espace économique européen au moyen de cadres nationaux d’interopérabilité. Il contient, à l’intention des administrations publiques, 47 recommandations concrètes sur la manière d’améliorer la gouvernance de leurs activités d’interopérabilité, d’établir des relations entre organisations, de rationaliser les processus soutenant les services numériques de bout en bout et de veiller à ce que la législation en vigueur et la nouvelle législation ne portent pas préjudice aux efforts d’interopérabilité.

(24)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être développé en tenant compte du cadre d’interopérabilité européen23, qui donne des orientations spécifiques sur la façon d’établir des services publics numériques interopérables et est mis en œuvre dans les États membres et d'autres membres de l’Espace économique européen au moyen de cadres nationaux d’interopérabilité. Il contient, à l’intention des administrations publiques, 47 recommandations concrètes sur la manière d’améliorer la gouvernance de leurs activités d’interopérabilité, d’établir des relations entre organisations, de rationaliser les processus soutenant les services numériques de bout en bout et de veiller à ce que la législation en vigueur et la nouvelle législation ne portent pas préjudice aux efforts d’interopérabilité. En outre, le portail devrait être construit conformément aux normes établies par la directive (UE) 2016/2102.

_________________

_________________

23 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre d’interopérabilité européen – Stratégie de mise en œuvre» [COM(2017) 134 final].

23 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre d’interopérabilité européen – Stratégie de mise en œuvre» [COM(2017) 134 final].

Amendement    37

Proposition de règlement

Considérant 24 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(24 bis)  Afin que le processus de mise en œuvre du programme gagne en transparence et en efficacité, la Commission devrait consulter régulièrement les principales parties intéressées, y compris les organisations participantes, à propos de la mise en œuvre du programme.

Amendement    38

Proposition de règlement

Considérant 24 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(24 ter)  Pour assurer le bon fonctionnement du programme et le déploiement en temps utile des actions, il est essentiel que soient mis en place, dans le cadre des programmes de travail du programme, des mécanismes garantissant que des offres soient présentées dans un délai raisonnable et relativement prévisible aux candidats inscrits. Des informations et des mises à jour régulières sur les placements disponibles et les organisations participantes qui interviennent activement devraient par conséquent être envoyées aux candidats inscrits afin de les encourager à s’engager dans le programme après leur inscription, tout en leur donnant la possibilité de se mettre directement en contact avec les acteurs de la solidarité au niveau national et européen.

Amendement    39

Proposition de règlement

Considérant 27 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(27 bis)  Les principes d'égalité des chances et de non-discrimination de l'Union donnent à penser que les citoyens de l'Union et les résidents de longue durée de l'Union de tous horizons et de tous âges devraient pouvoir s'engager en tant que citoyens actifs. Compte tenu des défis spécifiques du contexte humanitaire, les participants à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union doivent être âgés d'au moins 18 ans et peuvent représenter un large éventail de profils et de générations dont les compétences sont utiles pour mener à bien ces opérations humanitaires.

Amendement    40

Proposition de règlement

Considérant 28

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, en particulier les jeunes ayant moins de perspectives, comme le décrit la stratégie d’inclusion et de diversité élaborée et appliquée dans le cadre du programme Erasmus+. Des mesures spécifiques, comme des formats appropriés d’activités de solidarité et des conseils personnalisés, devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes ayant moins de perspectives, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. À cette fin, les jeunes ayant moins de perspectives devraient, sans préjudice de la possibilité de participer à temps plein et dans un pays autre que le pays de résidence, avoir également la possibilité de participer à temps partiel ou dans leur pays de résidence, et devraient bénéficier d’autres mesures visant à faciliter leur participation au programme. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Amendement    41

Proposition de règlement

Considérant 28 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28 bis)  Une attention et un soutien particuliers devraient être apportés à la capacité des organisations d’accueil partenaires dans les pays tiers ainsi qu’à la nécessité d’intégrer les activités des bénévoles dans le contexte local et de faciliter l’interaction de ces derniers avec les intervenants humanitaires locaux, la communauté d’accueil et la société civile.

Amendement    42

Proposition de règlement

Considérant 29

Texte proposé par la Commission

Amendement

(29)  Reflétant l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme contribuera à intégrer l'action pour le climat dans les politiques de l'Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et seront réexaminées dans le cadre des évaluations et des processus de réexamen correspondants.

(29)  Reflétant l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme contribuera à intégrer l’action pour le climat dans les politiques de l’Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer au moins 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021-2027, ainsi qu’un objectif annuel de 30 % aussitôt que possible, et au plus tard en 2027. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et seront réexaminées dans le cadre des évaluations et des processus de réexamen correspondants.

Amendement    43

Proposition de règlement

Considérant 30 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(30 bis)  Une part adéquate du budget devrait être consacrée à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et au développement des réseaux de jeunes.

Amendement    44

Proposition de règlement

Considérant 35

Texte proposé par la Commission

Amendement

(35)  Conformément à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»31, le programme devrait tenir compte de la situation spécifique de ces régions. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions. Ces mesures feront l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation.

(35)  Conformément à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»31, le programme devrait tenir compte de la situation spécifique de ces régions. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions, y compris des mesures de publicité renforcée. Ces mesures feront l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation.

__________________

__________________

31 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» [COM(2017) 623 final].

31 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» [COM(2017)0623].

Amendement    45

Proposition de règlement

Considérant 36

Texte proposé par la Commission

Amendement

(36)  Conformément au règlement financier, la Commission devrait adopter des programmes de travail et en informer le Parlement européen et le Conseil. Le programme de travail annuel devrait définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit fil de l’objectif général et de l’objectif spécifique du programme, les critères de sélection et d'attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés au moyen d'actes d'exécution conformément à la procédure d'examen.

(36)  Compte tenu du fait que le programme est mis en œuvre sur une période de sept ans, il importe de prévoir une flexibilité suffisante pour permettre au programme de s’adapter à l’évolution des réalités et des priorités politiques pour la mise en œuvre des activités de solidarité. En tant que tel, le présent règlement ne définit pas en détail la manière dont les actions seront conçues, ni ne préjuge des priorités politiques ou des priorités budgétaires correspondantes pour les sept années à venir. Il convient plutôt de fixer les choix et priorités stratégiques, ainsi que le détail des initiatives spécifiques qui devront être mises en œuvre au titre des différentes activités, dans le cadre d’un programme de travail annuel, conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil1 bis (le règlement financier). Le programme de travail annuel devrait aussi définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit fil de l’objectif général et de l’objectif spécifique du programme, les critères de sélection et d’attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis. Les programmes de travail et leurs éventuelles modifications devraient être adoptés au moyen d’actes délégués. Pour garantir une participation égale à la préparation des actes délégués, il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.

 

____________________

 

1 bis Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018).

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail. Il reconnaît que le règlement ne contient que peu de détails sur la ligne d’action afin de garantir la souplesse et que ces détails seront fixés dans les programmes de travail. Il reflète une approche horizontale alignée sur d’autres dossiers de la commission CULT relatifs au CFP.

Amendement    46

Proposition de règlement

Considérant 38

Texte proposé par la Commission

Amendement

(38)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national et local. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes d’exécution du programme et être menées, s'il y a lieu, avec l'aide d'autres acteurs clés.

(38)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, régional, national et local. Il convient de promouvoir le programme grâce à des moyens de communication dynamiques, en accordant une attention particulière aux médias sociaux, afin de toucher un grand nombre de candidats potentiels. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes d’exécution du programme, les sites internet de l’Union, les programmes de l’Union associés au corps européen de solidarité et être menées, s’il y a lieu, avec l’aide d’autres acteurs clés.

Amendement    47

Proposition de règlement

Considérant 39

Texte proposé par la Commission

Amendement

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des entreprises sociales des organisations de jeunesse, des organisations représentant les personnes handicapées et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité, y compris les infrastructures de volontariat et les agences de soutien telles que les centres de volontariat.

Amendement    48

Proposition de règlement

Considérant 40

Texte proposé par la Commission

Amendement

(40)  En vue d'améliorer l'efficience de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l'initiative de la Commission, les ressources allouées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, à condition qu'elles concernent l’objectif général du présent règlement.

(40)  En vue d’améliorer l’efficience de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources allouées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir de façon accessible la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, à condition qu’elles concernent l’objectif général du présent règlement.

Amendement    49

Proposition de règlement

Considérant 42

Texte proposé par la Commission

Amendement

(42)  Afin de garantir une bonne gestion financière et la sécurité juridique dans chaque pays participant, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d’audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d’une efficience optimale, cet organisme d'audit indépendant pourrait être celui qui a été désigné pour les actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus].

(42)  Afin de garantir une bonne gestion financière, une optimisation des coûts et la sécurité juridique dans chaque pays participant, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d’audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d’une efficience optimale, cet organisme d'audit indépendant pourrait être celui qui a été désigné pour les actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus].

Amendement    50

Proposition de règlement

Considérant 43

Texte proposé par la Commission

Amendement

(43)  Les États membres devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du programme. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour. Conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil32, les États membres sont encouragés à mettre en place des procédures d'admission accélérées.

(43)  Les États membres devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du programme. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour et aux autres problèmes juridiques qui pourraient entraver l’accès des jeunes au programme. Conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil32, les États membres sont encouragés à mettre en place des procédures d'admission accélérées.

_________________

_________________

32 Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21).

32 Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (JO L 132 du 21.5.2016, p. 21).

Amendement    51

Proposition de règlement

Considérant 45

Texte proposé par la Commission

Amendement

(45)  Afin d'uniformiser les modalités de la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu d'investir la Commission des compétences d'exécution. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil33,

supprimé

_________________

 

33 Règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

 

Justification

Cet amendement correspond au remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail.

Amendement    52

Proposition de règlement

Considérant 48

Texte proposé par la Commission

Amendement

(48)  Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne35. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes et du droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(48)  Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne35. En particulier, il vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre les hommes et les femmes et du droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’origine socio-économique et à promouvoir l’application des articles 21 et 23 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

_________________

_________________

35 Charte des droits fondamentaux de l’UE (JO C 326 du 26.10.2012, p. 391).

35 Charte des droits fondamentaux de l’UE (JO C 326 du 26.10.2012, p. 391).

Amendement    53

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)  «activité de solidarité»: une activité temporaire de grande qualité contribuant à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d'un volontariat, de stages, d'emplois, de projets de solidarité et d'activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présentant une valeur ajoutée européenne et respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité;

(1)  «activité de solidarité»: une activité de grande qualité inclusive et adéquatement financée qui vise à répondre aux besoins sociétaux importants au bénéfice d’une communauté ou d’une société dans son ensemble, contribue à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d’un volontariat, de stages, d’emplois, de projets de solidarité et d’activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présente une valeur ajoutée européenne et respecte les réglementations en matière de santé et de sécurité et les normes internationales en matière de droits de l'homme.

Amendement    54

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2)  «candidat inscrit»: une personne âgée de 17 à 30 ans, qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité pour manifester son intérêt à s’engager dans une activité de solidarité, mais ne participe pas encore à une telle activité;

(2)  «candidat inscrit»: une personne âgée de 17 à 30 ans, qui réside légalement dans un pays participant et qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité pour manifester son intérêt à s’engager dans une activité de solidarité, mais ne participe pas encore à une telle activité;

Amendement    55

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3)  «participant»: une personne âgée de 18 à 30 ans, qui s'est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité et qui participe à une activité de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

(3)  «participant»: une personne âgée de 18 à 30 ans, qui réside légalement dans un pays participant, qui s'est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité et qui participe à une activité de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

Amendement    56

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des jeunes confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, ou pour des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives;

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des personnes qui ont besoin d’un soutien supplémentaire en raison de divers obstacles dus par exemple à un handicap, à des problèmes de santé, à des difficultés éducatives, à leur situation de migrant, à des différences culturelles, à leur situation économique, sociale et géographique, y compris les personnes issues de communautés marginalisées ou à risque de discrimination fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;

Amendement    57

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  «organisation participante»: toute entité publique ou privée, au niveau local, régional, national ou international, qui a obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité;

(5)  «organisation participante»: toute entité publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, au niveau local, régional, national ou international, qui a obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité dans une fonction d’accueil et/ou de soutien, ce qui garantit que cette organisation est capable de mettre en œuvre des activités de solidarité de qualité élevée conformément aux objectifs du programme;

Amendement    58

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité prenant la forme d’une activité volontaire non rémunérée pour une période de 12 mois au maximum;

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité facultative consistant dans l’exercice d’une activité d'utilité publique qui contribue au bien-être social, qu’un participant accomplit pendant son temps libre et de sa propre volonté, sans droit à rémunération, pour une période de 12 mois au maximum;

Amendement    59

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  «stage»: une activité de solidarité pour une période de deux à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l'organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité;

(7)  «stage»: une activité de solidarité rémunérée qui prend la forme d’une expérience professionnelle au sein d’une organisation participante pour une période de trois à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l’organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité et comprenant une composante de formation permettant au participant d’acquérir des compétences et une expérience pertinentes;

Amendement    60

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8)  «emploi»: une activité de solidarité pour une période de 2 à 12 mois, rémunérée par l'organisation participante qui emploie le participant au corps européen de solidarité;

(8)  «emploi»: une activité de solidarité décemment rémunérée pour une période de 3 à 12 mois, qui comprend une composante d’apprentissage et de formation, est fondée sur un contrat écrit et est proposée et rémunérée par l’organisation participante qui emploie le participant au corps européen de solidarité, sans remplacer une offre d’emploi existante ni s’y substituer;

Amendement    61

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  «projet de solidarité»: une activité de solidarité non rémunérée et d’une durée maximale de 12 mois, réalisée au niveau national par des groupes composés d'au moins cinq participants au corps européen de solidarité, en vue de relever les grands défis qui se posent au sein de leur communauté, et présentant une nette valeur ajoutée européenne;

(9)  «projet de solidarité»: une activité de solidarité non rémunérée et d’une durée maximale de 12 mois, réalisée au niveau national ou transnational par des groupes composés d'au moins cinq participants au corps européen de solidarité, en vue de relever les grands défis qui se posent au sein de leur communauté, et présentant une nette valeur ajoutée européenne;

Amendement    62

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  «label de qualité»: la certification attribuée à une organisation participante disposée à proposer des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité en qualité d'entité d'accueil et/ou de soutien;

(10)  «label de qualité»: la certification attribuée, sur la base d’exigences spécifiques diverses selon le type d’activité de solidarité proposée, à une organisation participante disposée à proposer des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité en qualité d’entité d’accueil et/ou de soutien, certifiant que l’organisation peut garantir la qualité des activités de solidarité, à tous les stades de l’expérience de solidarité, dans le respect des principes et des objectifs du programme;

Amendement    63

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, en relevant des défis de société et des défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale.

1.  Le programme a pour objectif général de promouvoir la solidarité en tant que valeur, principalement par le volontariat, de renforcer l’engagement d’une génération de jeunes plus susceptibles de mener des activités de solidarité et de renforcer l’engagement des organisations pour des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, dans le but de contribuer à renforcer la cohésion sociale, la solidarité, la démocratie , l’identité européenne et la citoyenneté active dans l’Union et au-delà, de soutenir les communautés et de relever les défis de société et les défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale et l’égalité des chances.

Amendement    64

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles et inclusives de participer à des activités de solidarité apportant des changements sociétaux positifs en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences pour leur développement personnel, éducatif, social, culturel et civique et pour leur développement professionnel, en facilitant leur engagement continu en tant que citoyens actifs, leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

Amendement    65

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Les avis fournis par les participants et les organisations participantes comprennent également une évaluation de la réalisation des objectifs du programme.

Amendement    66

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 3 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

a)  participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société, comme indiqué à l’article 6;

a)  participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société, comme indiqué à l’article 6 et aux efforts visant à réaliser les objectifs de développement durable;

Amendement    67

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 3 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l'aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire), comme indiqué à l’article 10.

b)  participation des jeunes et des personnes possédant une expertise à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire), comme indiqué à l’article 10, et actions à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union visant à renforcer la capacité des organisations d’accueil à fournir une aide humanitaire dans des pays tiers, comme indiqué à l’article 11.

Amendement    68

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Les objectifs opérationnels et les priorités stratégiques correspondantes des actions devant être mises en œuvre grâce aux activités des différents volets visés au paragraphe 3 sont établis en détail dans les programmes de travail annuels devant être adoptés conformément à l’article 18.

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail. Il reconnaît que le règlement ne contient que peu de détails sur la ligne d’action afin de garantir la souplesse, et que ces détails seront fixés dans les programmes de travail. Il reflète une approche horizontale alignée sur d’autres dossiers de la commission CULT relatifs au CFP.

Amendement    69

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l'article 8;

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l’article 8, qui doivent être de qualité élevée;

Amendement    70

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 2 – point d

Texte proposé par la Commission

Amendement

d)  leur approche visant à associer des jeunes d'horizons différents;

d)  leur ouverture à tous et leur capacité réelle visant à associer des jeunes d’horizons différents, y compris des jeunes handicapés;

Amendement    71

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Les programmes de travail annuels adoptés conformément à l’article 18 comprennent une liste des activités potentiellement néfastes pour les participants, les bénéficiaires et la société, ou inappropriées pour les participants, et qui ne sauraient être menées dans le cadre du programme ou pour lesquelles une formation particulière, des contrôles des antécédents ou d’autres mesures sont nécessaires au préalable.

Amendement    72

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

a)  renforcer les capacités des organisations participantes à proposer des projets de bonne qualité à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

a)  renforcer les capacités des organisations participantes à proposer des projets de grande qualité, facilement accessibles et adéquatement financés à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

Amendement    73

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  attirer des nouveaux venus, qu'il s'agisse de jeunes ou d’organisations participantes;

b)  attirer des nouveaux venus, qu’il s’agisse de jeunes, de personnes ayant une certaine expérience dans le cadre de l’initiative EUAV ou d’organisations participantes;

Amendement    74

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b bis)   faciliter l’accès des personnes handicapées à toutes les activités proposées;

Amendement    75

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point c

Texte proposé par la Commission

Amendement

c)  fournir des occasions de faire remonter les informations sur les activités de solidarité; et que

c)  fournir des occasions de faire remonter les informations sur les activités de solidarité et promouvoir le programme en tant qu’ambassadeur; et que

Amendement    76

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point a bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis)  des mesures visant à protéger les bénéficiaires d’activités de solidarité, y compris la formation ciblée des participants qui exercent leur activité de solidarité au profit des groupes vulnérables, notamment les enfants, ainsi que la vérification des antécédents des participants travaillant avec des enfants;

Amendement    77

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point a ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a ter)  des mesures visant à promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances, en particulier en vue de la participation des jeunes ayant moins de perspectives, comme des formats appropriés d’activités de solidarité et une aide personnalisée;

Amendement    78

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point a quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a quater)  des mesures visant à assurer le renforcement des capacités et le soutien administratif pour les organisations participantes;

Amendement    79

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  l'élaboration et le maintien d'un label de qualité pour les entités disposées à fournir des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

b)  l'élaboration et le maintien des labels de qualité pour les entités disposées à fournir des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

Amendement    80

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point d

Texte proposé par la Commission

Amendement

d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail du corps européen de solidarité et d’autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d’appui informatique et des outils en ligne nécessaires.

d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail d’un corps européen de solidarité dans au moins toutes les langues officielles de l’Union et d’autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d’appui informatique et des outils en ligne nécessaires conformes aux exigences en matière d’accessibilité de la directive (UE) 2016/2102.

Amendement    81

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point d bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d bis)  les mesures visant à encourager les entreprises sociales à soutenir les activités du programme ou à permettre aux travailleurs de s’engager dans des activités de volontariat dans le cadre du programme;

Amendement    82

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point d ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d ter)  l’élaboration d’une procédure claire et détaillée à l’intention des participants et des organisations participantes, qui fixe les étapes et les échéances pour toutes les phases des activités de solidarité;

Amendement    83

Proposition de règlement

Article 6 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société» contribuent en particulier à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, tout en relevant les défis de société, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale.

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société» contribuent en particulier à renforcer la cohésion, la solidarité, la citoyenneté et la démocratie dans l’Union et au-delà, tout en relevant les défis de société, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale et l'égalité des chances.

Amendement    84

Proposition de règlement

Article 6 – paragraphe 2 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l’article 8;

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l’article 8, qui doivent être de qualité élevée;

Amendement    85

Proposition de règlement

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite.

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point b), présente une composante robuste d’éducation et d’apprentissage, ainsi qu’une formation en ligne et en présentiel adaptée à l’activité concernée devant avoir lieu avant et pendant l’activité, par l’organisation participante sans but lucratif, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite conformément à la législation applicable de l’État membre. Une telle convention garantit la protection juridique, sociale et financière adéquate du participant.

Amendement    86

Proposition de règlement

Article 7 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le volontariat peut être effectué dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière) ou dans le pays de résidence du participant (niveau national).

2.  Le volontariat s’effectue, en règle générale, dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière). Le volontariat peut se dérouler dans le pays de résidence du participant (niveau national) mais n’est possible que pour les jeunes ayant moins de perspectives et comprend la participation de jeunes résidant dans un pays autre que le pays où l’activité a lieu.

Amendement    87

Proposition de règlement

Article 8 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Tout stage visé à l'article 4, paragraphe 1, point b), repose sur une convention de stage écrite conforme au cadre réglementaire applicable du pays dans lequel il a lieu, le cas échéant, et tenant compte des principes du cadre de qualité pour les stages (2014/C 88/01). Les stages ne se substituent pas aux emplois.

1.  Tout stage est rémunéré et repose sur une convention de stage écrite, signée au début du stage, conformément au cadre réglementaire applicable du pays dans lequel il a lieu, le cas échéant. La convention de stage indique les objectifs pédagogiques, les conditions de travail et la durée du stage, la rémunération du participant, ainsi que les droits et obligations des parties, et tient compte des principes du cadre de qualité pour les stages (2014/C 88/01). Les stages ne se substituent pas aux emplois.

Amendement    88

Proposition de règlement

Article 8 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Tout emploi visé à l’article 4, paragraphe 1, point b), repose sur un contrat de travail conforme au cadre réglementaire national du pays participant dans lequel il est occupé. Dans les cas où la durée du contrat de travail est supérieure à 12 mois, le soutien financier aux organisations participantes qui proposent des emplois ne dépasse pas 12 mois.

2.  Tout emploi repose sur un contrat de travail écrit qui respecte toutes les conditions d’emploi établies dans le droit national du pays dans lequel il est exercé, les conventions collectives applicables dudit pays, ou les deux. Dans les cas où la durée du contrat de travail est supérieure à douze mois, le soutien financier aux organisations participantes qui proposent des emplois ne dépasse pas douze mois.

Amendement    89

Proposition de règlement

Article 8 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les stages et les emplois présentent une composante d’apprentissage et de formation.

3.  Les stages et les emplois présentent une composante robuste d’apprentissage et de formation avant et pendant l’activité, qui vise à aider le participant à acquérir une expérience pertinente en vue de développer des compétences utiles à son développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel.

Amendement    90

Proposition de règlement

Article 8 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4.  Les stages peuvent être effectués et les emplois peuvent être occupés dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière) ou dans le pays de résidence du participant (niveau national).

4.  En règle générale, les stages sont effectués et les emplois sont occupés dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière). Les stages peuvent être effectués et les emplois occupés dans le pays de résidence du participant (niveau national) mais cette possibilité est exclusivement réservée aux jeunes ayant moins de perspectives et comprend la participation de jeunes résidant dans un pays autre que le pays où l’activité a lieu.

Amendement    91

Proposition de règlement

Article 8 – paragraphe 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 bis.  Un budget adéquat est alloué pour financer l’hébergement raisonnable permettant la participation efficace des personnes handicapées sur un pied d’égalité avec les autres, conformément à l’article 27 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et à la directive du Conseil 2000/78/CE1 bis.

 

____________________

 

1 bis  Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (JO L 303 du 2.12.2000, p. 16).

Amendement    92

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Corps volontaire européen d’aide humanitaire» contribuent en particulier à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine et préserver la dignité humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes.

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Corps volontaire européen d’aide humanitaire» contribuent en particulier à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine et préserver la dignité humaine dans le contexte de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables, fragiles ou frappées par des catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine, et à faciliter la transition entre aide humanitaire et développement durable et inclusif à long terme.

Amendement    93

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les actions relevant du présent chapitre sont menées conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui président à l’aide humanitaire.

2.  Les actions relevant du présent chapitre sont menées conformément au consensus européen sur l’aide humanitaire et promeuvent les principes fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui président à l’aide humanitaire, tout en rappelant l’engagement ferme de l’Union à adopter une démarche fondée sur les besoins, sans discrimination entre ou au sein des populations touchées, et dans le respect du droit international.

Amendement    94

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 bis.  L’aide humanitaire de l’Union est fournie dans des situations où d’autres instruments liés à la coopération au développement, à la gestion de crises et à la protection civile peuvent entrer en jeu. Le corps volontaire européen d’aide humanitaire fonctionne de manière cohérente et complémentaire et évite tout doublon avec les politiques et les instruments pertinents de l’Union, en particulier avec la politique d’aide humanitaire de l’Union, la politique de coopération au développement et le mécanisme de protection civile de l’Union.

Amendement    95

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 ter.  Dans la recherche d’une réaction internationale cohérente aux crises humanitaires, les actions au titre du présent chapitre s’harmonisent avec celles que coordonne le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies.

Amendement    96

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 quater.  Le corps européen d’aide humanitaire contribue à renforcer la dimension d’égalité entre hommes et femmes de la politique d’aide humanitaire de l’Union, en favorisant l’apport de solutions humanitaires adaptées aux besoins spécifiques des femmes. Il convient de prêter une attention particulière à la coopération avec les groupes et les réseaux féminins, afin d’encourager la participation et l’exercice de responsabilités par les femmes en matière d’aide humanitaire, et de tirer parti de leurs compétences et de leur expertise en vue de contribuer au redressement, à la consolidation de la paix, à la réduction des risques de catastrophe et à la résilience des communautés touchées.

Amendement    97

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 quinquies.  Les modalités spécifiques du déploiement sont établies, en coopération étroite avec les organisations d’accueil, dans une convention entre l’organisation d’envoi et le corps volontaire européen d’aide humanitaire, y compris les droits et obligations, la durée et le lieu du déploiement et les tâches à accomplir.

Amendement    98

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 – point a bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis)  projets de solidarité;

Amendement    99

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable, le présent règlement vise à soutenir les actions destinées à renforcer les capacités d’aide humanitaire dans le but d’accroître la préparation au niveau local, d’améliorer la réaction aux crises humanitaires et d’assurer l’efficacité et la viabilité du travail des volontaires sur le terrain, notamment:

 

a)   la gestion des risques de catastrophe, la préparation et la réaction aux catastrophes, le tutorat, la formation en matière de gestion des volontaires et d'autres domaines pertinents pour le personnel et les volontaires des organisations d'accueil;

 

b)   l'échange des meilleures pratiques, l'assistance technique, les programmes de jumelage et l'échange de membres du personnel et de volontaires, la création de réseaux et d'autres actions pertinentes.

Amendement    100

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 ter.  La Commission maintient, gère et met à jour la base de données des volontaires de l’aide de l’Union, en règlemente l’accès et l’utilisation, y compris en ce qui concerne la disponibilité et l’aptitude des volontaires de l’aide de l’Union, en permettant la participation continue des volontaires de retour de mission. Le traitement des données à caractère personnel recueillies dans ou pour cette base de données est effectué, le cas échéant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil1 bis et au règlement (UE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil1 ter.

 

____________________

 

1 bis Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

 

1 ter Règlement (UE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

Amendement    101

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d'apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois et repose sur une convention de volontariat écrite.

1.  Le volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire présente une phase adéquate d’apprentissage et de formation, y compris avant le placement, liée aux projets auxquels les jeunes participeront, l’accent étant mis sur les principes de l’aide humanitaire visés à l’article 10, paragraphe 2, y compris le principe consistant à «ne pas nuire», et ne se substitue pas aux stages ni aux emplois et repose sur une convention de volontariat écrite.

Amendement    102

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  L’initiative des volontaires de l’aide de l’Union doit encourager la participation de volontaires locaux originaires de pays tiers.

Amendement    103

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le volontariat relevant de ce volet peut uniquement être effectué dans des pays tiers:

2.  Le volontariat relevant de ce volet peut uniquement être effectué:

Amendement    104

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 bis.  Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable par les organisations d’envoi ou d’accueil ou par d’autres acteurs concernés, le corps volontaire européen d’aide humanitaire soutient les actions visant à:

 

a)  accroître la capacité des organisations d’accueil dans le domaine de l’aide humanitaire dans les pays tiers afin d’améliorer la préparation et la réaction locales aux crises humanitaires et d’assurer l’efficacité et la viabilité du travail du corps volontaire européen d’aide humanitaire sur le terrain, par la gestion des risques liés aux catastrophes, la préparation et la réaction à ces dernières, la transition de l’aide humanitaire au développement local durable, le tutorat et la formation en matière de gestion des volontaires;

 

b)  échanger les meilleures pratiques, apporter une assistance technique, mettre en place des programmes de jumelage ainsi que des échanges de membres du personnel et de volontaires.

Amendement    105

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 ter.  L’évaluation des risques pesant sur la sécurité et la sûreté des volontaires est une priorité, en particulier dans les pays ou régions considérés comme instables, ou dans lesquels il existe des menaces imminentes.

Amendement    106

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 quater.  Les campagnes de communication concernant le corps de solidarité européen doivent avoir lieu principalement sur le territoire de l’Union lorsqu’elles concernent l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union et être axées sur le travail fourni par les volontaires et les travailleurs humanitaires selon les principes d’humanité, d’indépendance, de neutralité et d’impartialité qui sous-tendent l’aide humanitaire et guident leur action.

Amendement    107

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 quinquies.  Le volontariat répond aux lacunes et besoins réels recensés au niveau local par les organisations d’accueil.

Amendement    108

Proposition de règlement

Article 11 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 11 bis

 

Identification et sélection des candidats volontaires

 

1.   Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable, la Commission identifie et sélectionne les candidats au volontariat appelés à être formés en coopération avec les agences nationales et les organisations d’accueil.

 

2.   Les candidats volontaires sont identifiés et sélectionnés conformément à l'article 14, dans le respect des principes de non-discrimination, d'égalité entre les hommes et les femmes et d'égalité des chances.

 

3.   La limite d’âge prévue aux articles 2 et 15 ne s’applique pas au volontariat effectué en appui à des opérations d’aide humanitaire au titre du présent article.

Amendement    109

Proposition de règlement

Article 11 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 11 ter

 

Formation des candidats volontaires

 

1.   Sur la base des programmes et procédures existants, la Commission établit le programme de formation destiné à préparer les candidats volontaires en vue d'appuyer et de compléter les actions d'aide humanitaire.

 

2.   Les candidats volontaires qui ont été identifiés et sélectionnés conformément à la procédure de candidature peuvent participer au programme de formation réalisé par des organismes qualifiés. L'étendue et le contenu de la formation que doit suivre chaque candidat volontaire sont déterminés en consultation avec l'organisation d'accueil certifiée, sur la base des besoins, compte tenu de l'expérience antérieure du candidat volontaire et du lieu de déploiement envisagé.

 

3.   Le programme de formation comprend une évaluation du degré de préparation des candidats volontaires appelés à être déployés pour soutenir et compléter les actions d'aide humanitaire dans des pays tiers et à répondre aux besoins sur place.

Amendement    110

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021-2027, est établie à 1 260 000 000 EUR en prix courants.

1.  L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 1 112 988 000 EUR en prix de2018 (1 260 000 000 EUR en prix courants).

Amendement    111

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l'aide technique et administrative apportée à l'exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.

2.  Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l'aide technique et administrative apportée à l'exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information. Un montant adéquat du budget est également être consacré à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et au développement des réseaux de jeunes.

Amendement    112

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Afin de modifier le présent règlement pour permettre une certaine souplesse et l’adaptation de la ventilation indicative du budget par activités au titre de l’article 12 bis, la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 29. Les actes délégués adoptés au titre du présent article reflètent les nouvelles priorités politiques en réajustant la ventilation sans dépasser une marge maximale de 20 %.

Justification

La marge indiquée correspond à la marge proposée dans la proposition actuelle sur Erasmus.

Amendement    113

Proposition de règlement

Article 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 12 bis

 

Ventilation du budget alloué aux activités relevant des articles 7, 8, 9 et 11

 

Il est procédé comme suit à la ventilation indicative du budget alloué aux activités relevant des articles 7, 8, 9 et 11:

 

a)  volontariat dans le cadre d’activités de solidarité et de projets de solidarité, conformément aux articles 7 et 9: 86 %;

 

b)  stages et emplois, conformément à l’article 8: 8 %; et que

 

c)  volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire, conformément à l’article 11: 6 %.

Amendement    114

Proposition de règlement

Article 13 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le programme peut allouer des fonds sous l'une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier des subventions, des prix et des marchés.

2.  Le programme peut allouer des fonds sous l'une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier des subventions, des prix et des marchés. Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d’utiliser autant que possible des montants forfaitaires, des coûts unitaires et des financements forfaitaires.

Amendement    115

Proposition de règlement

Article 14 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Une fois que suffisamment d’informations sont disponibles, les contributions financières apportées par les pays tiers au programme et attendues de la part de ces pays sont communiquées aux deux branches de l’autorité budgétaire dans le cadre des rapports annuels ou intermédiaires du programme.

Amendement    116

Proposition de règlement

Article 15 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis. Les participants qui se rendent dans un autre pays bénéficient de la totalité des soins de santé auxquels ils ont droit dans l’État membre où ils résident, qui ne se limitent pas aux soins d’urgence. Les soins de santé sont fournis aussi bien par les services de santé publique de l’État membre où l’activité a lieu et, en l’absence de tels services ou en cas de non-respect manifeste des normes de qualité de l’État membre de résidence, par des services privés de soins de santé dans l’État membre où l’activité a lieu.

Amendement    117

Proposition de règlement

Article 15 – alinéa 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 ter. Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la Commission, les États membres et les autres pays participants promeuvent l’inclusion sociale et l’égalité des conditions d’accès, en particulier pour ce qui est de la participation des jeunes ayant moins de perspectives.

Amendement    118

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées et des organisations internationales, sous réserve qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité.

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées, qu’elles aient un but lucratif ou non, et des organisations internationales, y compris les organisations de jeunes, les organisations religieuses, les associations caritatives, les organisations humanistes laïques, les ONG ou d’autres acteurs de la société civile, sous réserve qu’elles proposent des activités de solidarité, qu’elles disposent de la personnalité juridique conformément à la législation du pays où elles sont enregistrées et qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité. Le label de qualité certifie que les activités permettent de remplir les objectifs fixés à l’article 3 par des actions prévues à l’article 4.

Amendement    119

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Toute demande émanant d'une entité en vue de devenir une organisation participante du corps européen de solidarité est évaluée par l'organe d'exécution compétent du corps européen de solidarité sur la base des principes suivants: égalité de traitement; égalité des chances et non-discrimination; non-remplacement d’un emploi; offre d’activités de grande qualité qui revêtent une dimension d’apprentissage et sont axées sur le développement personnel, socio-éducatif et professionnel; modalités adéquates de formation, de travail et de volontariat; environnement et conditions sûrs et décents; principe du «non-profit» au sens du règlement financier. Les principes susmentionnés permettent d’établir si les activités de ladite entité sont conformes aux critères du corps européen de solidarité.

2.  Toute demande émanant d'une entité en vue de devenir une organisation participante du corps européen de solidarité est évaluée par l'organe d'exécution compétent du corps européen de solidarité sur la base des principes suivants: égalité de traitement; égalité des chances et non-discrimination; non-remplacement d’un emploi; offre d’activités de grande qualité, aisément accessibles et inclusives, qui revêtent une valeur ajoutée évidente en lien avec les besoins des communautés qui ont été recensés, une dimension d’apprentissage et sont axées sur le développement personnel et socio-éducatif; modalités adéquates de formation, de travail et de volontariat; environnement et conditions sûrs et décents; principe du «non-profit» au sens du règlement financier. Les principes susmentionnés permettent d’établir si les activités de ladite entité sont conformes aux critères et aux objectifs du corps européen de solidarité. Le label de qualité n’est attribué qu’aux organisations qui s’engagent à respecter ces principes.

Amendement    120

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement et peut être retiré.

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Les exigences spécifiques à remplir en vue de l’obtention du label de qualité varient selon le type d’activité de solidarité et le fonctionnement de l’entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement et, en cas d’utilisation abusive du label ou de non-respect des principes énoncés au paragraphe 2, il est retiré. Toute entité qui modifie substantiellement ses activités en informe l’organe compétent chargé de la mise en œuvre en vue d’une réévaluation.

Amendement    121

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 bis.  Les organisations participantes à qui un label de qualité a été attribué ont accès à une plateforme permettant de rechercher facilement les candidats appropriés, afin de rendre le processus de participation à des activités de solidarité plus facile, à la fois pour les jeunes participants et pour les organisations participantes.

Amendement    122

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 ter.  Les organisations participantes facilitent la promotion du programme en offrant aux anciens participants la possibilité de partager leur expérience et d’agir en tant qu’ambassadeurs vis-à-vis de la prochaine génération potentielle de participants au programme à travers un réseau.

Amendement    123

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

5 bis.  Les organisations participantes remplissent plusieurs fonctions dans le cadre du corps européen de solidarité. Dans leurs fonctions d'accueil, elles exercent des activités liées à la fourniture d’activités de solidarité aux participants enregistrés, à la sélection et à l’accueil des participants, y compris l’organisation d’activités, la fourniture de conseils et d'un soutien aux participants pendant toutes les phases de l’activité de solidarité, en procurant un environnement de travail sûr et pratique aux participants, ainsi que la fourniture d’un avis au participant après l’activité, selon les besoins. Dans leurs fonctions de soutien, elles exercent des activités en rapport avec l’envoi et la préparation et le soutien des participants avant leur départ ainsi que pendant et après l’activité de solidarité, y compris des activités de formation et d’orientation des participants vers des organisations locales après l’activité. Dans leurs fonctions de soutien, les organisations peuvent également apporter un appui administratif et logistique aux jeunes participant à des projets de solidarité.

Amendement    124

Proposition de règlement

Article 17 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l'organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l'article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d'un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité.

Toute entité publique ou privée établie dans un pays participant ainsi que les organisations internationales peuvent demander à bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des activités visées aux articles 7, 8 et 11, l'organisation participante doit obtenir un label de qualité en tant que condition préalable pour bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité. Dans le cas des projets de solidarité visés à l'article 9, les personnes physiques peuvent également demander à bénéficier d'un financement pour le compte de groupes informels de participants au corps européen de solidarité. De manière générale, la demande de subvention est présentée à l’agence nationale du pays dans lequel est établi le siège de l’organisation. Les demandes de subventions pour les activités organisées par des organisations actives à l’échelon européen ou international, les activités des équipes de volontaires dans les domaines prioritaires recensés au niveau européen et les activités à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans les pays tiers sont présentées à l’EACEA.

Amendement    125

Proposition de règlement

Article 18 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

Programme de travail

Programme de travail annuel

Amendement    126

Proposition de règlement

Article 18 – alinéa -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Il convient de fixer chaque année les choix et priorités stratégiques secondaires, y compris le détail des actions spécifiques visées aux articles 4 à 11, au moyen d’un programme de travail, tel que visé à l’article [110] du règlement financier. Le programme de travail annuel définit également les détails concernant la mise en œuvre du programme. Par ailleurs, le programme de travail contient une indication du montant affecté à chaque action et de la répartition des fonds entre les États membres et les pays tiers associés au programme pour les actions gérées par l’intermédiaire des agences nationales. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 29 afin de compléter le présent règlement en adoptant les programmes de travail annuels.

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail. Il reconnaît que le règlement ne contient que peu de détails sur la ligne d’action afin de garantir la souplesse et que ces détails seront fixés dans les programmes de travail. Il reflète une approche horizontale alignée sur d’autres dossiers de la commission CULT relatifs au CFP.

Amendement    127

Proposition de règlement

Article 20 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu'il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, et au plus tard quatre ans après le début de celle-ci. Elle s’accompagne également d'une évaluation finale du programme précédent.

2.  L’examen à mi-parcours du programme est effectué dès lors qu’il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre. La Commission présente l’examen à mi-parcours au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions au plus tard le 30 juin 2024. Il s’accompagne également d’une évaluation finale du programme précédent.

Amendement    128

Proposition de règlement

Article 20 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  La Commission présente, le cas échéant et sur la base de l’examen à mi-parcours et des rapports de mise en œuvre présentés par les États membres, des propositions législatives portant modification du présent règlement. La Commission se présente devant les commissions compétentes du Parlement européen pour rendre compte de l’examen à mi-parcours, y compris en ce qui concerne sa décision quant à la nécessité de modifier le présent règlement.

Justification

L’amendement prévoit un examen à mi-parcours approprié et une clause de révision, reflétant l’approche horizontale alignée sur d’autres dossiers de la commission CULT relatifs au CFP.

Amendement    129

Proposition de règlement

Article 21 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine de ces derniers et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public.

1.  Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine de ces derniers et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant rapidement des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public.

Amendement    130

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  La Commission met en œuvre des actions d'information et de communication relatives au programme, à ses actions et à ses résultats. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

2.  La Commission, en coopération avec les autorités nationales et les agences nationales des pays participants et les réseaux concernés à l’échelon de l’Union, met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, à ses actions et à ses résultats. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

Amendement    131

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les agences nationales visées à l'article 23 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne la communication, la diffusion et l'exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu'elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l'Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.

3.  Les agences nationales visées à l’article 23 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne l’information, la communication, la diffusion auprès de tous les bénéficiaires éventuels et l’exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu’elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l’Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.

Amendement    132

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Les organisations participantes utilisent le nom «corps européen de solidarité» aux fins de la communication et de la diffusion d’informations liées au programme.

Amendement    133

Proposition de règlement

Article 23 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  L’agence nationale consulte régulièrement les bénéficiaires du programme (personnes et organisations) afin de recueillir leur avis sur le programme, d’évaluer la qualité de l’activité et comment l’activité évolue, sur la base des lignes directrices de la Commission, et apporte un soutien aux participants en cas de difficultés et afin d’améliorer la mise en œuvre du programme au niveau national sur la base de leurs commentaires et de leur expertise.

Amendement    134

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 1 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

a)  précise les normes de contrôle interne pour l’agence nationale concernée et les règles de gestion des fonds de l'Union destinés aux subventions attribuées par les agences nationales;

a)  précise les normes de contrôle interne pour l’agence nationale concernée et les règles de gestion des fonds de l’Union destinés aux subventions attribuées par les agences nationales, en tenant compte des exigences de simplification et sans imposer de charges supplémentaires aux participants et organisations participantes;

Amendement    135

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 1 – point b bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b bis)  comprend l’exigence d’organiser des réunions et formations régulières avec et pour le réseau des agences nationales, afin de garantir une mise en œuvre cohérente du programme dans tous les pays participants;

Amendement    136

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  La Commission organise des réunions régulières sur la mise en œuvre du programme avec un nombre et un type représentatifs de réseaux représentant les jeunes et les volontaires et d’autres organisations de la société civile concernées, y compris les partenaires sociaux et les réseaux pertinents pour les activités du programme.

Amendement    137

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

5 bis.  Lorsque la Commission ne peut accepter la déclaration annuelle de gestion ou l’avis d’audit indépendant sur cette déclaration, ou en cas de mise en œuvre insatisfaisante des observations de la Commission par l’agence nationale, la Commission peut appliquer les mesures de précaution et les mesures correctives nécessaires à la protection des intérêts financiers de l’Union, conformément à l’article 131, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Amendement    138

Proposition de règlement

Article 24 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 24 bis

 

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

 

Au niveau de l’Union, l’EACEA est chargée de gérer toutes les étapes de la subvention pour les actions du programme énumérées à l’article 7 du présent règlement présentées par des organisations à l'échelon européen ou des plateformes, pour les activités des équipes de volontaires dans les domaines prioritaires recensés au niveau européen et les activités à l’appui d’opérations d’aide humanitaire dans les pays tiers.

 

L’EACEA est également chargée de l’accréditation (c’est-à-dire du label de qualité) et du suivi des organisations à l’échelon européen ou des plateformes, des organisations chargées de la mise en œuvre de dispositifs nationaux ou de fonds de l’Union en gestion partagée et des organisations souhaitant mener des activités à l’appui d’opérations d’aide humanitaire.

Amendement    139

Proposition de règlement

Article 25 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les audits sur l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par d’autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale, conformément à [l’article 127] du règlement financier.

1.  Les audits sur l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par d’autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale, conformément à l’article [127] du règlement financier et doivent être effectués à l’aune de critères identiques dans tous les États membres.

Amendement    140

Proposition de règlement

Article 26 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les agences nationales sont responsables des contrôles primaires des bénéficiaires de subventions pour les actions du corps européen de solidarité qui leur sont confiées. Ces contrôles doivent apporter la garantie raisonnable que les subventions attribuées sont utilisées comme prévu et conformément aux règles applicables de l’Union.

2.  Les agences nationales sont responsables des contrôles primaires des bénéficiaires de subventions pour les actions du corps européen de solidarité qui leur sont confiées. Ces contrôles sont proportionnés et adéquats et apportent la garantie raisonnable que les subventions attribuées sont utilisées comme prévu et conformément aux règles applicables de l’Union.

Amendement    141

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité sont cohérentes et en complémentarité avec les politiques, instruments et programmes concernés au niveau de l'Union, en particulier le programme Erasmus, ainsi qu'avec les réseaux existants au niveau de l'Union en rapport avec les activités du corps européen de solidarité.

1.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité sont cohérentes et en complémentarité avec les politiques, instruments et programmes concernés au niveau de l’Union, en particulier le programme Erasmus, les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) et le programme «Droits et valeurs», ainsi qu’avec les réseaux existants au niveau de l’Union en rapport avec les activités du corps européen de solidarité.

Amendement    142

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité sont aussi cohérentes et en complémentarité avec les politiques, programmes et instruments concernés au niveau national dans les pays participants. À cet effet, la Commission, les autorités nationales et les agences nationales échangent des informations sur, d'une part, les priorités et mécanismes nationaux existants en matière de solidarité et de jeunesse et, d'autre part, les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité, afin de s'inspirer des bonnes pratiques en la matière et de mener une action efficiente et efficace.

2.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité ne se substituent pas aux politiques, programmes et instruments concernés au niveau national, régional et local dans les pays participants mais sont cohérentes et en complémentarité avec ceux-ci. À cet effet, la Commission, les autorités nationales et les agences nationales échangent des informations sur, d'une part, les priorités et mécanismes nationaux existants en matière de solidarité et de jeunesse et, d'autre part, les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité, afin de s'inspirer des bonnes pratiques en la matière et de mener une action efficiente et efficace.

Amendement    143

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Afin de maximiser l’efficacité du financement de l’Union et l’impact du programme, les autorités compétentes à tous les niveaux s’efforcent de créer des synergies entre tous les programmes concernés de manière cohérente. Ces synergies ne donnent pas lieu à l’utilisation de fonds pour poursuivre des objectifs autres que ceux énoncés dans le présent règlement. Toute synergie et complémentarité donneront lieu à des procédures de demande simplifiées au niveau de la mise en œuvre, accompagnées des lignes directrices de mise en œuvre pertinentes.

Amendement    144

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les actions menées dans les pays tiers au titre du corps européen de solidarité visées à l'article 11 sont particulièrement cohérentes et en complémentarité avec d'autres domaines de l’action extérieure de l’UE, notamment avec la politique d'aide humanitaire, la politique de coopération au développement, la politique d'élargissement, la politique de voisinage et le mécanisme de protection civile de l’Union.

3.  Les actions menées dans les pays tiers au titre du corps européen de solidarité visées à l’article 11 sont particulièrement cohérentes et en complémentarité avec d’autres domaines de l’action extérieure de l’UE, notamment avec la politique d’aide humanitaire, la politique de coopération au développement, la politique de sécurité, la politique d’élargissement, la politique de voisinage et le mécanisme de protection civile de l’Union.

Amendement    145

Proposition de règlement

Article 29 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 19 est conféré à la Commission pour la durée du programme.

2.  Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé aux articles 12, 18 et 19, est conféré à la Commission pour la durée du programme.

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail et sur les modifications correspondantes.

Amendement    146

Proposition de règlement

Article 29 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  La délégation de pouvoir visée à l’article 19 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

3.  La délégation de pouvoir visée aux articles 12, 18 et 19 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail et sur les modifications correspondantes.

Amendement    147

Proposition de règlement

Article 29 – paragraphe 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

6.  Un acte délégué adopté en vertu de l’article 19 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

6.  Un acte délégué adopté en vertu des articles 12, 18 et 19 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Justification

Cet amendement porte sur le remplacement des actes d’exécution par des actes délégués comme moyen d’adopter les programmes de travail et sur les modifications correspondantes.

Amendement    148

Proposition de règlement

Annexe – alinéa 1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

Indicateurs aux fins du suivi et des rapports:

Le programme fait l’objet d’un suivi attentif afin de mesurer le degré de réalisation de son objectif général et de ses objectifs spécifiques et d’assurer le suivi de ses réalisations, de ses résultats et de son impact. À cet effet, un cadre minimal d’indicateurs est défini pour servir de base à un futur programme détaillé de suivi des réalisations, des résultats et de l’impact du programme, comprenant un ensemble complet d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs:

Amendement    149

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  pourcentage de participants issus d’un milieu dans lequel les perspectives sont réduites; et que

b)  pourcentage de participants issus d’un milieu dans lequel les perspectives sont réduites;

Amendement    150

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c

Texte proposé par la Commission

Amendement

c)  nombre d’organisations titulaires du label de qualité du corps européen de solidarité.

c)  nombre d’organisations titulaires du label de qualité du corps européen de solidarité;

Amendement    151

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c bis)  nombre de participants aux emplois (nationaux et transfrontaliers), selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

Amendement    152

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c ter)  nombre de participants aux projets de solidarité, selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

Amendement    153

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c quater)  nombre d’organisations dont le label de qualité a été retiré;

Amendement    154

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c quinquies)  nombre d’organisations titulaires d’un label de qualité, par pays et financement perçu;

Amendement    155

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c sexies)  nombre de jeunes participants ayant moins d’opportunités. Indicateurs de résultat (indicateurs composites);

Amendement    156

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c septies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c septies)  nombre de participants faisant état de résultats positifs en matière d’apprentissage;

Amendement    157

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c octies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c octies)  pourcentage de participants dont les acquis d’apprentissage ont été validés par un certificat tel que le Youthpass, ou toute autre forme de reconnaissance formelle de leur participation au corps européen de solidarité;

Amendement    158

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c nonies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c nonies)  degré de satisfaction générale des participants quant à la qualité des activités; et

Amendement    159

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point c decies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

c decies)  nombre de personnes aidées directement ou indirectement par l’intermédiaire d’activités de solidarité.

(1)

Non encore paru au Journal officiel.

(2)

Non encore paru au Journal officiel.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Contexte et choix politiques de la nouvelle proposition

L’Union européenne est fondée sur la solidarité: la solidarité entre ses citoyens, la solidarité transfrontière entre ses États membres et la solidarité dans les actions qu’elle déploie tant sur son territoire qu’hors de ses frontières.

En réponse à la demande claire qui lui a été faite d’agir davantage en faveur des jeunes, le Parlement européen et le Conseil ont dégagé un accord en juin 2018, lequel a été adopté en séance plénière le 11 septembre de cette même année. Cet accord porte établissement d’un corps européen de solidarité qui regroupe plusieurs programmes de bénévolat, de stages et d’emploi dans le domaine de la solidarité en un seul et même programme faisant office de «guichet unique» recensant toutes les offres d’activités de solidarité destinées aux jeunes. Le programme offre de nouvelles possibilités aux jeunes désireux de s’engager dans des activités de solidarité de bonne qualité aux niveaux local et européen. Il leur fournit les outils nécessaires pour que leurs actions aient une incidence positive sur leurs communautés, tout en leur permettant de se former et d’acquérir des compétences utiles pour leur épanouissement personnel futur.

Le 11 juin 2018, la Commission a publié une nouvelle proposition de corps européen de solidarité (COM(2018)0440). La nouvelle proposition aligne les activités du programme sur le cycle du cadre financier pluriannuel (CFP) en proposant un budget spécifique sur une ligne budgétaire propre au programme. En outre, la proposition étend la portée des activités du corps européen de solidarité aux actions de soutien aux opérations d’aide humanitaire, qui relevaient auparavant de l’initiative des volontaires de l’aide de l’UE. Compte tenu des similitudes entre les deux programmes, la Commission estime que les faire fusionner présentera les avantages suivants:

•  constitution d’une liste unique de participants, rendant ainsi le processus de recrutement plus transparent et plus rapide;

•  développement d’activités de communication et une identité de marque communes; amplification de la portée des activités de promotion du programme, pour faire de celui-ci un «guichet unique» concernant les activités de solidarité menées par des jeunes;

•  introduction d’un mécanisme de mise en œuvre unique. Toute demande de label de qualité et de financement, quels que soient l’organisation et le projet concernés, se ferait au moyen d’un seul et unique formulaire électronique. Cela simplifierait les procédures pour les organisations et réduirait le coût de gestion global;

•  création de synergies et économies considérables grâce au recours à des outils et systèmes communs.

Par ailleurs, la nouvelle proposition s’appuie sur les éléments de l’accord politique conclu en juin 2018, qu’elle intègre dans une large mesure, et se montre plus ambitieuse encore en augmentant le budget, en élargissant le champ d’application du programme et en améliorant son fonctionnement.

Position de votre rapporteure

Compte tenu des résultats de l’accord politique actuel établissant un corps européen de solidarité ainsi que des divers éléments de la nouvelle proposition, votre rapporteure propose de réintroduire certains éléments convenus précédemment au sujet du corps européen de solidarité pour la période 2018-2020, qui n’ont pas été repris dans la présente proposition.

Votre rapporteure a organisé une vaste consultation inclusive auprès de parties intéressées très différentes. Il ressort de ce processus de consultation et de l’analyse approfondie du cadre actuel et de la nouvelle proposition que le futur corps européen de solidarité pourrait offrir un cadre amélioré pour les activités de solidarité:

•  si l’on établissait des objectifs plus clairs et que l’on répondait mieux aux réalités et aux besoins des jeunes et de la société;

•  si les activités du programme étaient plus inclusives et plus accessibles, ce qui permettrait de toucher tous les jeunes, quels que soient leur milieu socio-économique et les obstacles potentiels;

•  si l’on garantissait des synergies effectives et la compatibilité opérationnelle entre le corps européen de solidarité, le futur programme Erasmus et d’autres programmes pertinents, et dans le contexte de la stratégie renouvelée de l'Union en faveur de la jeunesse.

Dans ce contexte, votre rapporteure se permet de soumettre à votre examen un certain nombre de modifications visant à atteindre les objectifs généraux susmentionnés.

Répartition du budget selon les activités - L’accord politique actuel sur le corps européen de solidarité pour la période 2018-2020 comporte des seuils indicatifs pour la répartition du budget par volets. Votre rapporteure estime que la nouvelle proposition devrait également indiquer comment le budget sera ventilé entre les différentes activités relevant du nouveau corps européen de solidarité. Elle estime par ailleurs que la répartition devrait correspondre aux objectifs du programme et aux attentes réalistes que l’on peut nourrir à la lumière de la mise en œuvre des programmes précédents. Selon votre rapporteure, le bénévolat devrait être au cœur du programme, même si la ventilation du budget doit rester indicative, de façon à autoriser une nécessaire souplesse.

•  Pour une plus grande visibilité du corps européen de solidarité - Si l’on veut atteindre l’objectif de plus de 350 000 placements pendant la période de sept ans, il faudra que le corps européen de solidarité et les possibilités qu’il offre bénéficient d’une campagne de communication et de visibilité plus ambitieuse. Votre rapporteure estime que l’on peut y parvenir:

o  grâce à des ambassadeurs du corps européen de solidarité: les anciens participants seraient incités à faire partager leur expérience à travers les réseaux de jeunes et les établissements d’enseignement, et les agences nationales leur apporteraient le soutien dont ils ont besoin;

o  en recourant aux moyens de communication dynamiques, y compris les médias sociaux, pour faire la promotion du programme;

o  en augmentant les stratégies de publicité et de communication, en particulier dans les régions reculées.

•  Une plus grande participation des parties intéressées tout au long du cycle - Votre rapporteure estime que les parties intéressées, en particulier les réseaux de jeunes et les organisations participantes, devraient être consultées régulièrement tout au long de la mise en œuvre du programme.

•  Insistance sur l’objectif en matière d’inclusion et concrétisation - Au vu des faits et des résultats de la consultation, votre rapporteure estime que la dimension liée à l’inclusion peut être améliorée et renforcée dans l’ensemble du programme. À cette fin, elle propose d’ajouter les éléments suivants:

o  les avis devraient comporter une évaluation pour savoir si, selon le participant, l’objectif d’inclusion (et d’autres objectifs du programme) a été atteint;

o  les activités menées au niveau national devraient se limiter aux projets dont l’objectif vise principalement l’inclusion (les États membres seraient essentiellement chargés du financement des activités au niveau national, mais si aucun système n’est prévu au niveau national, il serait injuste d’écarter la candidature des jeunes ayant moins de perspectives, qui manquent parfois d’alternatives);

o  le corps européen de solidarité devrait également fournir des activités de solidarité à temps partiel aux jeunes en question.

•  Différenciation des labels de qualité - Pour garantir des offres de qualité élevée, votre rapporteure estime que les organisations participantes devraient être soumises à des exigences différenciées selon le type d’activité pour ce qui est de l’octroi d’un label de qualité (des activités différentes requièrent des capacités et des services différents);

•  Accent sur le bénévolat à long terme - L’expérience du volontariat dans le cadre du corps européen de solidarité devrait encourager les participants à s’engager, tout au long de leur vie, dans des activités de solidarité. Le corps européen de solidarité devrait renforcer l’épanouissement d’un esprit de bénévolat parmi les jeunes.

•  Emplois et stages - Votre rapporteure est d’avis que toutes les activités de solidarité prenant la forme d’emplois et de stages doivent inclure une composante d’apprentissage solide et utile ainsi qu’une composante de formation (comme le prévoit le cadre de qualité pour les stages). En outre, et afin de renforcer la dimension solidaire des activités, les placements dans le cadre du corps européen de solidarité, qu’il s’agisse d’emplois ou de stages, ne peuvent comprendre que des missions à but non lucratif, quel que soit le type d’organisme.

•  Adoption des programmes de travail par voie d’actes délégués - Votre rapporteure estime que la proposition consistant à laisser la Commission adopter les programmes de travail au moyen d’actes d’exécution lui laisserait toute latitude pour prendre des décisions politiques secondaires. Or, cette compétence devrait demeurer celle des colégislateurs. Par conséquent, l’acte délégué est l’instrument approprié pour l’adoption des programmes de travail. Cette question est également liée au débat général sur les pouvoirs de contrôle du Parlement européen.

•  Définition de la solidarité et définition plus précise du volontariat - Votre rapporteure considère que le corps européen de solidarité porte en lui tout le potentiel pour renforcer l’esprit de solidarité à travers l’Europe. Une solidarité plus forte pourrait contribuer à l’édification d’une Union solide, unie et résiliente. Votre rapporteure estime également qu’une définition de la notion de solidarité pourrait faire office de principe unificateur pour la mise en œuvre du programme. L’esprit de solidarité trouve sa plus belle illustration dans le bénévolat. Donner une définition plus précise du volontariat constituerait également une amélioration.

•  Forte incidence sur les besoins de la société - Il faut que les possibilités d’actions de solidarité offertes par les placements dans le cadre du corps européen de solidarité aient des retombées importantes sur la société en renforçant la cohésion, la solidarité et la démocratie en Europe et au-delà. Votre rapporteure estime que l’incidence sur la société peut être renforcée si les activités répondent à des besoins sociétaux concrets et qu’elles permettent de remédier à des problèmes humanitaires sur le terrain, en mettant tout particulièrement l’accent sur la promotion de l’inclusion sociale.

•  Des avantages mieux ciblés pour les participants - Le corps européen de solidarité est un outil précieux pour l’épanouissement personnel des participants. Pour exploiter pleinement ce potentiel, il conviendrait de mettre à la disposition des futurs participants les acquis d’apprentissage que leurs prédécesseurs ont tiré des activités, afin de permettre aux candidats de repérer les activités qui correspondent le mieux à leurs attentes et à leurs compétences. Les participants devraient également recevoir un retour d’information utile.

Le projet de rapport n’aborde aucune des dispositions du chapitre IV (articles 10 et 11 - Corps volontaire européen d’aide humanitaire), étant donné que ces dispositions relèvent de la compétence exclusive de la commission du développement (article 54 du règlement intérieur).


AVIS de la commission du développement (25.1.2019)

à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

Rapporteure pour avis: Eleni Theocharous

(*) Commission associée ‒ article 54 du règlement intérieur

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La Commission a suggéré de fusionner le corps européen de solidarité récemment créé, destiné aux jeunes, avec l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne/le corps volontaire européen d’aide humanitaire, lancé en 2014 et fondé sur l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE), qui fournit la base juridique de l’aide humanitaire.

La mise en place de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne découle d’une obligation inscrite dans les traités et vise à contribuer à l’apport d’une aide humanitaire fondée sur les besoins ainsi qu’au renforcement des capacités et de la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes dans des pays tiers. Malgré son potentiel à de nombreux égards, l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne a connu un démarrage difficile, avec un nombre de volontaires bien inférieur à celui que la Commission espérait atteindre initialement et une évaluation à mi-parcours qui a démontré que la participation de partenaires du secteur humanitaire n’était pas aussi importante que ce qui aurait été nécessaire. La certification obligatoire des organisations intéressées par la participation à l’initiative repose sur une procédure longue et lourde. Par conséquent, le nombre de volontaires n’a atteint un niveau significatif (mais encore trop bas) qu’en 2017. Le potentiel réel de l’initiative reste ainsi difficile à évaluer et clairement inexploité.

Toutefois, la plupart des parties prenantes semble favorable à la fusion de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne avec le corps européen de solidarité, qu’elle peut compléter en proposant une expérience de bénévolat hors de l’Union centrée sur l’humanitaire. Cette fusion, si la population est correctement informée, devrait offrir aux jeunes attirés par une carrière dans le domaine de l’humanitaire un tremplin utile et une porte d’entrée appréciable dans le secteur du bénévolat et de l’engagement civique et, plus généralement, susciter l’intérêt pour les enjeux humanitaires au niveau mondial.

Par ailleurs, les organisations humanitaires à but non lucratif et les professionnels expérimentés devraient pouvoir continuer à bénéficier de formations et de financements s’ils souhaitent participer au nouveau programme. La rapporteure pour avis recommande par conséquent que la limite d’âge de 30 ans ne soit pas appliquée au volet adossé à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne, de sorte à permettre à des personnes plus expérimentées de contribuer à l’aide humanitaire sur la base du volontariat, en particulier si elles ont besoin d’une formation spécifique avant leur déploiement.

Comme nous l’expliquions plus haut, l’accréditation des organisations en vue de la participation à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne est un processus complexe et s’est avérée constituer un obstacle de taille au recrutement d’un nombre suffisant de volontaires. Il importera donc que les organisations qui ont déjà été accréditées ne soient pas contraintes de passer de nouveau par un processus semblable après l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Par ailleurs, la simplification et la rationalisation des procédures d’attribution du nouveau label de qualité aux organisations participantes est une préoccupation majeure.

En outre, notre commission doit s’assurer que les dispositions relatives aux mesures prises au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire (chapitre IV), pour lesquelles nous disposons d’une compétence exclusive, garantissent la complémentarité et la cohérence avec les autres actions d’aide humanitaire ainsi qu’avec le consensus européen sur l’aide humanitaire. Ce volet du futur programme doit être mis en œuvre dans le respect plein et entier des principes humanitaires et intégré dans une aide humanitaire fondée sur les besoins, coordonnée et efficace.

À cet égard, la rapporteure pour avis estime que le plus grand potentiel réside dans les actions axées sur le renforcement des capacités au niveau organisationnel et local, la résilience et les mesures qui lient l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LARD), améliorent le continuum entre aide humanitaire et développement, ont trait à la réduction des risques liés aux catastrophes et à la préparation à ces dernières et, plus généralement, renforcent la sensibilisation et la communication relatives aux besoins et aux principes humanitaires.

Enfin, en ce qui concerne les dispositions pour lesquelles notre commission partage ses compétences au regard de la proposition législative avec la commission de la culture, nous estimons que l’accent devrait davantage être mis sur le développement durable, le principe de ne laisser personne pour compte, l’élimination de la pauvreté, les droits de l’homme et l’égalité des genres.

AMENDEMENTS

La commission du développement invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 bis)  Compte tenu de la forte augmentation du nombre de crises humanitaires et de situations d’urgence dans le monde, il y a lieu de favoriser la solidarité entre les États membres ainsi qu’avec les pays tiers touchés par des crises d’origine humaine ou des catastrophes naturelles, tout en visant à renforcer la promotion de la solidarité et la visibilité de l’aide humanitaire auprès des citoyens de l’Union.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1 ter)  L’aide humanitaire est fondée sur les principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination, consacrés dans le droit international humanitaire et le droit de l’Union. L’aide humanitaire fournit une réponse d’urgence fondée sur les besoins destinée à préserver la vie, à prévenir et à alléger la souffrance humaine ainsi qu’à préserver la dignité des populations, et à fournir une protection aux groupes vulnérables touchés par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine. La réduction des risques de catastrophe et la préparation en la matière au moyen d’actions de renforcement des capacités et de la résilience sont également des éléments essentiels de l’aide humanitaire.

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Le discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016 a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a annoncé la création d’un corps européen de solidarité (ci-après le «programme») afin de donner aux jeunes de l’ensemble de l’Union les moyens d’apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs compétences. Ils pourront ainsi non seulement avoir un travail, mais aussi vivre une expérience humaine de grande valeur.

supprimé

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Dans sa communication du 7 décembre 20161 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d’offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.

supprimé

__________________

 

1 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un corps européen de solidarité» [COM(2016)0942].

 

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 bis)  Le volontariat est une expression concrète et visible de solidarité qui permet aux individus de consacrer leur savoir, leurs compétences et leur temps au service de la société, des communautés locales et d’autrui sans motivation pécuniaire.

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 ter)  L’assistance aux personnes et aux communautés en dehors de l’Union qui sont confrontées à des catastrophes ou qui sont particulièrement vulnérables aux catastrophes et ont besoin d’une aide humanitaire, en vertu des principes fondamentaux de neutralité, d'humanité, d’indépendance et d’impartialité, constitue une expression importante de la solidarité. Les dotations financières devraient refléter ce principe et permettre la participation d’au moins 5 000 volontaires à l’appui d’opérations d’aide humanitaire.

Amendement    7

Proposition de règlement

Considérant 4 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 quater)  Les volontaires participants et les organisations qui mènent des actions dans le cadre du corps volontaire européen d’aide humanitaire devraient adhérer aux principes énoncés dans le consensus européen sur l’aide humanitaire.

Amendement    8

Proposition de règlement

Considérant 4 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 quinquies)  Il est indispensable de faire preuve d’une plus grande solidarité envers les victimes de crises et de catastrophes dans les pays tiers, ainsi que de mieux informer les citoyens de l’Union au sujet de l’aide et du volontariat humanitaires en tant qu’activités à mener tout au long de la vie et, de manière générale, d’augmenter la visibilité de ces derniers.

Amendement    9

Proposition de règlement

Considérant 4 sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 sexies)  L’Union et ses États membres se sont engagés à mettre en œuvre le programme pour le développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable, tant en interne qu’à l’extérieur de leur territoire.

Amendement    10

Proposition de règlement

Considérant 4 septies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4 septies)  Dans ses conclusions du 19 mai 2017 intitulées «Donner un contenu opérationnel aux liens entre action humanitaire et développement», le Conseil a reconnu la nécessité d’accroître la résilience en instaurant un lien plus solide entre aide humanitaire et coopération au développement et de renforcer encore les liens opérationnels entre les approches complémentaires de l’aide humanitaire, de la coopération au développement et de la prévention des conflits.

Amendement    11

Proposition de règlement

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes, y compris ceux qui sont vulnérables ou défavorisés, des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, culturel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

Amendement    12

Proposition de règlement

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés, donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés ainsi que les capacités, donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines. Il convient d’encourager le dialogue avec les autorités locales et régionales et les parties prenantes, afin de mettre en place un programme axé sur les besoins constatés, ainsi que le bénévolat dans les pays partenaires, et d’apporter une valeur ajoutée importante sur le plan du développement aux activités de solidarité.

Amendement    13

Proposition de règlement

Considérant 8 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8 bis)  La certification des organisations d’envoi et d’accueil réalisée conformément au règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil1bis ne devrait pas être de nouveau demandée dans le cadre du nouveau programme «Corps européen de solidarité»; il convient de reconnaître des équivalences pour la mise en œuvre du présent règlement à partir de 2021.

 

____________________

 

1bis Règlement (UE) n° 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

Amendement    14

Proposition de règlement

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d’apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, culturel, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d’apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

Amendement    15

Proposition de règlement

Considérant 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, culturel, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, l’économie circulaire, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes et le rétablissement après des catastrophes d’origine naturelle ou humaine, la protection des groupes vulnérables touchés par ces catastrophes, la résilience, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, notamment des mineurs non accompagnés, la prévention des conflits, la paix et la réconciliation, les droits de l’homme, l’égalité des genres, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

Amendement    16

Proposition de règlement

Considérant 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes participants sur les plans personnel, culturel, socio-éducatif et professionnel, à leur sentiment de responsabilité, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. Les activités de volontariat dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité» devraient également viser à compléter les systèmes locaux, régionaux et nationaux de bénévolat existants. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

Amendement    17

Proposition de règlement

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages 1. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes, y compris aux jeunes atteints d’un handicap et aux jeunes défavorisés, des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail, y compris au sein d’organisations à but non lucratif et dans les secteurs du social et de l’humanitaire. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages1 et les principes consacrés dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

__________________

__________________

1 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

1 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

Amendement    18

Proposition de règlement

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’exercice d’une activité indépendante ou la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales, mais aussi des populations les plus démunies. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à continuer d’être des citoyens actifs soit en tant que bénévoles, soit en tant qu’employés dans des associations, ou à se lancer dans la création d’associations, d’organisations non gouvernementales ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

Amendement    19

Proposition de règlement

Considérant 13 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13 bis)  Les volontaires peuvent contribuer à renforcer la capacité de l’Union à apporter une aide humanitaire fondée sur les besoins et sur des principes, ainsi que l’efficacité du secteur humanitaire, s’ils ont été sélectionnés, formés et préparés au déploiement de façon adéquate afin de s’assurer qu’ils possèdent les qualifications et les compétences nécessaires pour aider les personnes dans le besoin le plus efficacement possible, et s’ils bénéficient d’un soutien et d’un encadrement suffisants sur le terrain. Par conséquent, la présence de mentors/référents hautement compétents, qualifiés et expérimentés sur le terrain est extrêmement importante, car ils contribuent à l’efficacité de l’action humanitaire ainsi qu’au soutien apporté aux bénévoles.

Amendement    20

Proposition de règlement

Considérant 14 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 bis)  Les agences nationales devraient encourager les anciens participants à devenir des ambassadeurs du corps européen de solidarité en vue de partager leur expérience par l’intermédiaire des organisations de jeunesse, dans les établissements d’enseignement et au moyen d’ateliers. En tant qu’ambassadeurs, ils participeraient à la formation des futurs candidats et contribueraient ainsi à la promotion du programme. À cette fin, les agences nationales devraient apporter leur soutien aux volontaires.

Amendement    21

Proposition de règlement

Considérant 14 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14 ter)  Pour que le corps européen de solidarité soit mis en œuvre avec succès, il convient d’accroître sa visibilité et la sensibilisation du grand public ainsi que de faire connaître les possibilités de financement disponibles par des campagnes d’information (notamment une journée d’information sur le corps européen de solidarité) et une communication dynamique fortement axées sur les réseaux sociaux, de sorte à s’assurer de l’information la plus large possible parmi les groupes cibles, qu’il s’agisse de personnes ou d’organisations.

Amendement    22

Proposition de règlement

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique (en ligne, si aucune autre solution n’est envisageable), une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Une formation appropriée, la sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et devraient faire régulièrement l’objet d’un échange d’informations et d’une évaluation des risques, en particulier en ce qui concerne le corps européen d’aide humanitaire. Les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux. Il convient également de prendre dûment en considération la sécurité et les intérêts des mineurs et des autres personnes vulnérables entrant en contact avec les bénévoles. Les activités qui impliquent un contact direct avec les enfants devraient être guidées par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et être subordonnées, le cas échéant, à la vérification des antécédents ou à d’autres mesures visant à assurer la protection de l’enfant.

Amendement    23

Proposition de règlement

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis)  Les principes d’égalité des chances et de non-discrimination de l’Union devraient être pleinement respectés à tous les stades de la mise en œuvre du corps européen de solidarité, notamment pour l’identification et la sélection des volontaires et des organisations participants.

Amendement    24

Proposition de règlement

Considérant 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d’apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel22.

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, culturel, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d’apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel22.

_________________

_________________

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

Amendement    25

Proposition de règlement

Considérant 16 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16 bis)  Les agences nationales devraient également encourager les jeunes bénévoles à devenir ambassadeurs du programme «Corps européen de solidarité» et à partager ainsi leur expérience sur les réseaux de jeunes, dans les établissements d’enseignement et au moyen d’ateliers. Les anciens bénévoles/ambassadeurs pourraient également contribuer à la formation de futurs candidats.

Amendement    26

Proposition de règlement

Considérant 17

Texte proposé par la Commission

Amendement

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des valeurs, principes et objectifs de l’Union européenne, ainsi que des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits, leur sécurité et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

Amendement    27

Proposition de règlement

Considérant 18

Texte proposé par la Commission

Amendement

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité, en conformité avec les systèmes de certification existants. Le processus d’acquisition d’un label devrait être simplifié pour les organisations déjà certifiées, notamment dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne actuelle et pour les détenteurs de certifications au titre d’accords-cadres de partenariat ECHO. Il devrait tenir dûment compte des processus semblables en cours au titre des règlements (UE) n° 375/2014 et (UE) n° 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil1bis ainsi que du règlement (CE) n° 1257/961ter. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies. Tant pour l’attribution des labels de qualité que pour leur réévaluation, la charge administrative devrait être réduite au minimum afin d’assurer l’égalité d’accès et de ne pas décourager les petites structures de participer.

 

______________________

 

1bis Règlement (UE) n° 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant le règlement (UE) n° 1288/2013, le règlement (UE) n° 1293/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (JO L 250 du 4.10.2018, p. 1).

 

1ter Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

Amendement    28

Proposition de règlement

Considérant 20 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(20 bis)  Afin d’accroître la transparence du processus de mise en œuvre ainsi que l’efficacité du programme «Corps européen de solidarité», la Commission devrait consulter régulièrement les principales parties intéressées, y compris les organisations participantes, et d’autres organisations de la société civile concernées, y compris les réseaux de jeunes, les conseils nationaux de la jeunesse et les réseaux représentatifs des employeurs et des syndicats.

Amendement    29

Proposition de règlement

Considérant 23

Texte proposé par la Commission

Amendement

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’appariement entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l’aide après l’activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité à tous les utilisateurs, conformément aux exigences en matière d’accessibilité de la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil1bis et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’appariement entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l’aide après l’activité (en ligne, si aucune autre solution n’est envisageable), ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir. En ce qui concerne les départs en soutien à des activités d’aide humanitaire et le délai important qui court entre la candidature et le départ des bénévoles, les participants aux activités d’aide humanitaire ne devraient pas devoir surmonter des difficultés supplémentaires par rapport aux participants dans d’autres domaines.

 

_______________________

 

1bis Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 12.2.2016, p. 1).

Amendement    30

Proposition de règlement

Considérant 27

Texte proposé par la Commission

Amendement

(27)  Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité.

(27)  Le corps européen de solidarité vise principalement les jeunes âgés de 18 à 35 ans, mais les besoins et le contexte de l’aide humanitaire dans les pays tiers peuvent justifier la participation d’experts dépassant cette limite d’âge. La participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité. Une attention particulière devrait être accordée à l'égalité des sexes, par la promotion et la facilitation de la participation égale des hommes et des femmes.

Amendement    31

Proposition de règlement

Considérant 27 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(27 bis)  Selon les principes d’égalité des chances et de non-discrimination de l’Union, les citoyens de l’Union et les résidents de longue durée de l’Union de tous horizons et de tous âges devraient pouvoir s’engager en tant que citoyens actifs. Compte tenu des défis spécifiques au contexte humanitaire, les participants à l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union doivent être âgés d’au moins 18 ans et peuvent représenter un large éventail de profils et de générations dont les compétences sont utiles pour mener à bien ces opérations humanitaires.

Amendement    32

Proposition de règlement

Considérant 28

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés et aux plus vulnérables, y compris aux candidats au volontariat atteints d’un handicap. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale, la formation et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Amendement    33

Proposition de règlement

Considérant 28 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28 bis)  Une attention et un soutien particuliers devraient être apportés à la capacité des organisations d’accueil partenaires dans les pays tiers ainsi qu’à la nécessité d’intégrer les activités des bénévoles dans le contexte local et de faciliter l’interaction de ces derniers avec les intervenants humanitaires locaux, la communauté d’accueil et la société civile.

Amendement    34

Proposition de règlement

Considérant 35

Texte proposé par la Commission

Amendement

(35)  Conformément à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne»1, le programme devrait tenir compte de la situation spécifique de ces régions. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions. Ces mesures feront l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation.

(35)  Conformément à la communication de la Commission intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne1», le programme devrait tenir compte de la situation spécifique et des besoins de ces régions, notamment de l’évolution de la situation politique, économique et sociale, en particulier du taux de chômage des jeunes, afin d’adapter au mieux la coopération et de la rendre la plus simple et la plus efficace possible. Des mesures seront prises pour accroître leur participation dans toutes les actions. Ces mesures feront l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation.

__________________

__________________

1 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» [COM(2017) 623 final].

1 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne» [COM(2017) 623 final].

Amendement    35

Proposition de règlement

Considérant 39

Texte proposé par la Commission

Amendement

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec les gouvernements nationaux, des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse, le secteur privé et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité, conformément aux programmes nationaux et régionaux de volontariat existants.

Amendement    36

Proposition de règlement

Considérant 42

Texte proposé par la Commission

Amendement

(42)  Afin de garantir une bonne gestion financière et la sécurité juridique dans chaque pays participant, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d’audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d’une efficience optimale, cet organisme d’audit indépendant pourrait être celui qui a été désigné pour les actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus].

(42)  Afin de garantir une bonne gestion financière, une optimisation des coûts et la sécurité juridique dans chaque pays participant, il convient que chaque autorité nationale désigne un organisme d’audit indépendant. Dans la mesure du possible, et en vue d’une efficience optimale, cet organisme d’audit indépendant pourrait être celui qui a été désigné pour les actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus].

Amendement    37

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)   «activité de solidarité»: une activité temporaire de grande qualité contribuant à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d’un volontariat, de stages, d’emplois, de projets de solidarité et d’activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présentant une valeur ajoutée européenne et respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité;

(1)   «activité de solidarité»: une activité temporaire de grande qualité facilement accessible, inclusive et adéquatement financée contribuant à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d’un volontariat, de stages, d’emplois, de projets de solidarité et d’activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présentant une valeur ajoutée européenne et respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité;

Amendement    38

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2)  «candidat inscrit»: une personne âgée de 17 à 30 ans, qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité pour manifester son intérêt à s’engager dans une activité de solidarité, mais ne participe pas encore à une telle activité;

(2)  «candidat inscrit»: une personne qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité pour manifester son intérêt à s’engager dans une activité de solidarité, mais ne participe pas encore à une telle activité;

Amendement    39

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3)  «participant»: une personne âgée de 18 à 30 ans, qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité et qui participe à une activité de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

(3)  «participant»: une personne qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité et qui participe à une activité de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité; pour les activités autres que celles visées au chapitre IV, les participants sont des personnes âgées de 18 à 35 ans;

Amendement    40

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des jeunes confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, ou pour des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives;

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des jeunes confrontés à des obstacles qui, en l’absence d’un soutien supplémentaire spécifiquement adapté à leurs besoins, les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, ou pour des raisons telles que des difficultés éducatives ou un handicap, y compris des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles de long terme, telles que les reconnaît la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

Amendement    41

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité prenant la forme d’une activité volontaire non rémunérée pour une période de 12 mois au maximum;

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité prenant la forme d’une activité volontaire non rémunérée pour une période de 12 mois au maximum, qui permet aux bénévoles de mettre leurs connaissances, leurs compétences et leur temps au service de la société, de la communauté et d’autrui, sans motivation pécuniaire;

Amendement    42

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  «stage»: une activité de solidarité pour une période de deux à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l’organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité;

(7)  «stage»: une activité de solidarité pour une période de deux à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l’organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité et comprend une composante de formation;

Amendement    43

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, en relevant des défis de société et des défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l’inclusion sociale.

1.   Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité et à but non lucratif accessibles et de grande qualité, dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité, la paix et la démocratie dans l’Union et au-delà, et de progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable, en relevant des défis sociétaux et humanitaires sur le terrain, notamment par la réduction des risques de catastrophes naturelles ou d’origine humaine et d’apparition de situations d’urgence dans les pays fragiles ou sortant d’un conflit, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l’inclusion sociale.

Amendement    44

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux souffrant d’un handicap ou ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences sur le plan interculturel, professionnel et civique et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

Amendement    45

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 3 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

(a)  participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société, comme indiqué à l’article 6;

(a)  participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société et réalisation des objectifs de développement durable, comme indiqué à l’article 6;

Amendement    46

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 3 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

(b)  participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire), comme indiqué à l’article 10.

(b)  participation des jeunes et des personnes possédant une expertise à des activités de solidarité dans le domaine de l’aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire), comme indiqué à l’article 10, et actions à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union visant à renforcer la capacité des organisations d’accueil à fournir une aide humanitaire dans des pays tiers, comme indiqué à l’article 11.

Amendement    47

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 bis.  Le programme de travail annuel adopté conformément à l’article 18 comprend une liste des activités potentiellement néfastes pour les participants, les bénéficiaires et la société, ou inappropriées pour les participants, qui ne sauraient être menées dans le cadre du programme ou pour lesquelles une formation particulière, des contrôles des antécédents ou d’autres mesures sont nécessaires au préalable.

Amendement    48

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

(a)  renforcer les capacités des organisations participantes à proposer des projets de bonne qualité à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

(a)  renforcer les capacités des organisations participantes et de leurs partenaires locaux à coopérer et à proposer des projets de bonne qualité à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

Amendement    49

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

(b)  attirer des nouveaux venus, qu’il s’agisse de jeunes ou d’organisations participantes;

(b)  attirer des nouveaux venus, qu’il s’agisse de jeunes, de personnes ayant une certaine expérience dans le cadre de l’initiative EUAV ou d’organisations participantes;

Amendement    50

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point d

Texte proposé par la Commission

Amendement

(d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail du corps européen de solidarité et d’autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d’appui informatique et des outils en ligne nécessaires.

(d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail du corps européen de solidarité et d’autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d’appui informatique et des outils en ligne nécessaires conformes aux exigences en matière d’accessibilité de la directive (UE) 2016/2102.

Amendement    51

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Corps volontaire européen d’aide humanitaire» contribuent en particulier à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine et préserver la dignité humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables ou frappées par des catastrophes.

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Corps volontaire européen d’aide humanitaire» contribuent en particulier à fournir une aide humanitaire fondée sur les besoins, visant à protéger des vies, prévenir et atténuer la souffrance humaine et préserver la dignité humaine dans le contexte de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, ainsi qu’à renforcer les capacités et la résilience des communautés vulnérables, fragiles ou frappées par des catastrophes naturelles ou d’origine humaine; et à faciliter la transition entre aide humanitaire et développement durable et inclusif à plus long terme.

Amendement    52

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les actions relevant du présent chapitre sont menées conformément aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui président à l’aide humanitaire.

2.  Les actions relevant du présent chapitre sont menées conformément au consensus européen sur l’aide humanitaire et promeuvent les principes fondamentaux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui président à l’aide humanitaire, tout en rappelant l’engagement ferme de l’Union à adopter une démarche fondée sur les besoins, sans discrimination entre ou au sein des populations touchées, et dans le respect du droit international.

Amendement    53

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 bis.  L’aide humanitaire de l’Union est fournie dans des situations où d’autres instruments liés à la coopération au développement, à la gestion de crises et à la protection civile peuvent entrer en jeu. Le corps volontaire européen d’aide humanitaire fonctionne de manière cohérente et complémentaire et évite tout doublon avec les politiques et les instruments pertinents de l’Union, en particulier avec la politique d’aide humanitaire de l’Union, la politique de coopération au développement et le mécanisme de protection civile de l’Union.

Amendement    54

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 ter.  Dans la recherche d’une réaction internationale cohérente aux crises humanitaires, les actions au titre du présent chapitre s’harmonisent avec celles que coordonne le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies.

Amendement    55

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 quater.  Le corps européen d’aide humanitaire contribue à renforcer la dimension d’égalité entre hommes et femmes de la politique d’aide humanitaire de l’Union, en favorisant l’apport de solutions humanitaires adaptées aux besoins spécifiques des femmes. Il convient de prêter une attention particulière à la coopération avec les groupes et les réseaux féminins, afin d’encourager la participation et l’exercice de responsabilités par les femmes en matière d’aide humanitaire, et de tirer parti de leurs compétences et de leur expertise en vue de contribuer au redressement, à la consolidation de la paix, à la réduction des risques de catastrophe et à la résilience des communautés touchées.

Amendement    56

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 2 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 quinquies.  Les modalités spécifiques du déploiement sont établies, en coopération étroite avec les organisations d’accueil, dans un contrat entre les organisations d’envoi et le corps volontaire européen d’aide humanitaire, y compris les droits et obligations, la durée et le lieu du déploiement et les tâches prévues.

Amendement    57

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 – point a bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(a bis)  les projets de solidarité, comme indiqué à l’article 9;

Amendement    58

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable, le présent règlement vise à soutenir les actions destinées à renforcer les capacités d’aide humanitaire dans le but d’accroître la préparation au niveau local, d’améliorer la réaction aux crises humanitaires et d’assurer l’efficacité et la viabilité du travail des volontaires sur le terrain, notamment:

 

(a) la gestion des risques de catastrophe, la préparation et la réaction aux catastrophes, le tutorat, la formation en matière de gestion des volontaires et d’autres domaines pertinents pour le personnel et les volontaires des organisations d’accueil;

 

(b) l’échange de bonnes pratiques, l’assistance technique, les programmes de jumelage et l’échange de membres du personnel et de volontaires, la création de réseaux et d’autres actions appropriées.

Amendement    59

Proposition de règlement

Article 10 – paragraphe 3 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 ter.  La Commission maintient, gère et met à jour la base de données des volontaires de l’aide de l’Union, en règlemente l’accès et l’utilisation, y compris en ce qui concerne la disponibilité et l’aptitude des volontaires de l’aide de l’Union, en permettant la participation continue des volontaires de retour de mission. Le traitement des données à caractère personnel recueillies dans ou pour cette base de données est effectué, le cas échéant, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil1bis et au règlement (UE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil1ter.

 

____________________

 

1bis Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

 

1ter Règlement (UE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

Amendement    60

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois et repose sur une convention de volontariat écrite.

1.  Le volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une phase adéquate d’apprentissage et de formation, y compris avant le placement, liée aux projets auxquels les jeunes participeront, l’accent étant mis sur les principes de l’aide humanitaire visés à l’article 10, paragraphe 2, y compris le principe consistant à «ne pas nuire», et ne se substitue pas aux stages ni aux emplois et repose sur une convention de volontariat écrite.

Amendement    61

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  L’initiative des volontaires de l’aide de l’Union doit encourager la participation de volontaires locaux originaires de pays tiers.

Amendement    62

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le volontariat relevant de ce volet peut uniquement être effectué dans des pays tiers:

2.  Le volontariat relevant de ce volet peut uniquement être effectué:

Amendement    63

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

2 bis.  Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable par les organisations d’envoi ou d’accueil ou par d’autres acteurs concernés, le corps volontaire européen d’aide humanitaire soutient les actions visant à:

 

(a)  accroître la capacité des organisations d’accueil dans le domaine de l’aide humanitaire dans les pays tiers afin d’améliorer la préparation et la réaction locales aux crises humanitaires et d’assurer l’efficacité et la viabilité du travail du corps volontaire européen d’aide humanitaire sur le terrain, par la gestion des risques liés aux catastrophes, la préparation et la réaction à ces dernières, la transition de l’aide humanitaire au développement local durable, le tutorat et la formation en matière de gestion des volontaires;

 

(b)  partager les meilleures pratiques, apporter une assistance technique, mettre en place des programmes de jumelage ainsi que des échanges de membres du personnel et de volontaires.

Amendement    64

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 ter.  L’évaluation des risques pesant sur la sécurité et la sûreté des volontaires est une priorité, en particulier dans les pays ou régions considérés comme instables, ou dans lesquels il existe des menaces imminentes.

Amendement    65

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 quater.  Les campagnes de communication concernant le corps de solidarité européen doivent avoir lieu principalement sur le territoire de l’Union lorsqu’elles concernent l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union et être axées sur le travail fourni par les volontaires et les travailleurs humanitaires selon les principes d’humanité, d’indépendance, de neutralité et d’impartialité qui sous-tendent l’aide humanitaire et guident leur action.

Amendement    66

Proposition de règlement

Article 11 – paragraphe 2 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

2 quinquies.  Le volontariat répond aux lacunes et besoins réels recensés au niveau local par les organisations d’accueil.

Amendement    67

Proposition de règlement

Article 11 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 11 bis

 

Identification et sélection des candidats volontaires

 

1. Sur la base d’une évaluation des besoins dans les pays tiers, effectuée au préalable, la Commission identifie et sélectionne les candidats au volontariat appelés à être formés en coopération avec les agences nationales et les organisations d’accueil.

 

2. Les candidats volontaires sont identifiés et sélectionnés conformément à l’article 14, dans le respect des principes de non-discrimination, d’égalité entre les hommes et les femmes et d’égalité des chances.

 

3. La limite d’âge énoncée aux articles 2 et 15 ne s’applique pas au volontariat effectué en appui à des opérations d’aide humanitaire au titre du présent article.

Amendement    68

Proposition de règlement

Article 11 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 11 ter

 

Formation des candidats volontaires

 

1. Sur la base des programmes et procédures existants, la Commission établit le programme de formation destiné à préparer les candidats volontaires en vue d’appuyer et de compléter les actions d’aide humanitaire.

 

2. Les candidats volontaires qui ont été identifiés et sélectionnés conformément à la procédure de candidature peuvent participer au programme de formation dispensé par des organismes qualifiés. L’étendue et le contenu de la formation que doit suivre chaque candidat volontaire sont déterminés en consultation avec l’organisation d’accueil certifiée, sur la base des besoins, compte tenu de l’expérience antérieure du candidat volontaire et du lieu de déploiement envisagé.

 

3. Le programme de formation comprend une évaluation du degré de préparation des candidats volontaires appelés à être déployés pour soutenir et compléter les actions d’aide humanitaire dans des pays tiers et à répondre aux besoins sur place.

Amendement    69

Proposition de règlement

Article 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 12 bis

 

Ventilation du budget alloué aux activités relevant des articles 7, 8, 9 et 11

 

Il est procédé comme suit à la ventilation indicative du budget alloué aux activités relevant des articles 7, 8, 9 et 11:

 

(a) volontariat dans le cadre d’activités de solidarité et de projets de solidarité, visé aux articles 7 et 9: 85 %;

 

(b) stages et emplois de qualité, tels que visés à l’article 8; au moins 7,5 %; 

 

(c) volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire, tel que visé à l’article 11: au moins 7,5 %; 

Amendement    70

Proposition de règlement

Article 13 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le programme peut allouer des fonds sous l’une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier des subventions, des prix et des marchés.

2.  Le programme peut allouer des fonds sous l’une ou l’autre forme prévue dans le règlement financier, en particulier des subventions, des prix et des marchés. Afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires, il convient d’utiliser autant que possible des montants forfaitaires, des coûts unitaires et des financements forfaitaires.

Amendement    71

Proposition de règlement

Article 15 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s’inscrivent sur le portail du corps européen de solidarité. Ils doivent toutefois avoir au moins 18 ans et pas plus de 30 ans lorsqu’ils entament un volontariat, un stage, un emploi ou un projet de solidarité.

1.  Les personnes ayant leur résidence légale dans un pays participant ou titulaires de la citoyenneté d’un pays de l’Union qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s’inscrivent sur le portail dédié. Ils doivent avoir au moins 18 ans et pas plus de 35 ans lorsqu’ils entament un volontariat.

Amendement    72

Proposition de règlement

Article 15 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  Pour les activités menées au titre du corps volontaire européen d’aide humanitaire, telles que visées au chapitre IV, la limite d’âge supérieure ne s’applique pas.

Amendement    73

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées et des organisations internationales, sous réserve qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité.

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées et des organisations internationales, sous réserve qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité. Les organisations bénéficiant déjà d’un label certifié dans le cadre de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union et signataires d’un accord cadre de partenariat entre les ONG et la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (DG ECHO) de la Commission européenne, peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée aux fins de l’obtention du label requis par le nouveau programme.

Amendement    74

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l’entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement et peut être retiré.

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l’entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement ou à la demande des participants et peut être retiré. Une attention particulière est accordée à éviter la création de doublons.

Amendement    75

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis.  Les organisations participantes peuvent remplir les fonctions suivantes dans le cadre du corps européen de solidarité:

 

(a)   dans leurs fonctions d'accueil, elles exercent des activités liées à l’accueil des participants, y compris l’organisation d’activités, la mise au point de programmes d’apprentissage, la fourniture de conseils et d'un soutien aux participants pendant l’activité de solidarité et la fourniture d’un avis et d’éléments attestant de ses acquis au participant après l’activité, selon les besoins;

 

(b)   dans leurs fonctions de soutien, elles exercent des activités en rapport avec l’envoi et la préparation des participants avant, pendant et après l’activité de solidarité, y compris le débriefing des participants, la reconnaissance de leurs acquis et l'orientation des participants vers d’autres missions de bénévolat dans leur lieu d’origine.

Amendement    76

Proposition de règlement

Article 19 – paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

3 bis.  Un suivi et une communication adéquats impliquent la consultation régulière des agences nationales et des organisations participantes, ainsi que des organisations de la société civile concernées et des réseaux de jeunes, dans la perspective de l’amélioration continue de la mise en œuvre du programme.

Amendement    77

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

5 bis.  La Commission organise des réunions et formations régulières avec et pour le réseau des agences nationales, afin de garantir une mise en œuvre cohérente du corps européen de solidarité dans tous les pays participants. La Commission invite également les réseaux existants à l’échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du programme, les partenaires sociaux et les réseaux représentant les jeunes et les volontaires. La Commission consulte régulièrement les principales parties prenantes, y compris les organisations participantes, sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

Amendement    78

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité sont aussi cohérentes et en complémentarité avec les politiques, programmes et instruments concernés au niveau national dans les pays participants. À cet effet, la Commission, les autorités nationales et les agences nationales échangent des informations sur, d’une part, les priorités et mécanismes nationaux existants en matière de solidarité et de jeunesse et, d’autre part, les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité, afin de s’inspirer des bonnes pratiques en la matière et de mener une action efficiente et efficace.

2.  Les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité sont aussi cohérentes et en complémentarité avec les politiques, programmes et instruments concernés au niveau national dans les pays participants, de manière à garantir le sentiment de responsabilité des pays participants. À cet effet, la Commission, les autorités nationales et les agences nationales échangent des informations sur, d’une part, les priorités et mécanismes nationaux existants en matière de solidarité, de jeunesse et de besoins humanitaires et, d’autre part, les actions menées dans le cadre du corps européen de solidarité, afin de s’inspirer des bonnes pratiques en la matière et de mener une action efficiente et efficace.

Amendement    79

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les actions menées dans les pays tiers au titre du corps européen de solidarité visées à l’article 11 sont particulièrement cohérentes et en complémentarité avec d’autres domaines de l’action extérieure de l’UE, notamment avec la politique d’aide humanitaire, la politique de coopération au développement, la politique d’élargissement, la politique de voisinage et le mécanisme de protection civile de l’Union.

3.  Les actions menées dans les pays tiers au titre du corps européen de solidarité visées à l’article 11 sont particulièrement cohérentes et en complémentarité avec d’autres domaines de l’action extérieure de l’UE, notamment avec la politique d’aide humanitaire, la politique de coopération au développement, la politique de sécurité, la politique d’élargissement, la politique de voisinage et le mécanisme de protection civile de l’Union.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

Références

COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

2.7.2018

 

 

 

Avis émis par

       Date de l’annonce en séance

DEVE

2.7.2018

Commissions associées - date de l’annonce en séance

5.7.2018

Rapporteur(e) pour avis

       Date de la nomination

Eleni Theocharous

18.7.2018

Examen en commission

8.10.2018

20.11.2018

 

 

Date de l’adoption

22.1.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

20

1

0

Membres présents au moment du vote final

Mireille D’Ornano, Doru-Claudian Frunzulică, Enrique Guerrero Salom, Maria Heubuch, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Linda McAvan, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Lola Sánchez Caldentey, Elly Schlein, Bogusław Sonik, Eleni Theocharous, Anna Záborská, Joachim Zeller, Željana Zovko

Suppléants présents au moment du vote final

Marina Albiol Guzmán, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Stefan Gehrold, Maria Noichl, Judith Sargentini

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

20

+

ECR

Eleni Theocharous

GUE/NGL

Marina Albiol Guzmán, Lola Sánchez Caldentey

PPE

Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Stefan Gehrold, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Bogusław Sonik, Anna Záborská, Joachim Zeller, Željana Zovko

S&D

Doru-Claudian Frunzulică, Enrique Guerrero Salom, Linda McAvan, Norbert Neuser, Maria Noichl, Vincent Peillon, Elly Schlein

Verts/ALE

Maria Heubuch, Judith Sargentini

1

-

EFDD

Mireille D'Ornano

0

0

 

 

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


AVIS de la commission de l’emploi et des affaires sociales (5.12.2018)

à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) no 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

Rapporteure pour avis (*): Deirdre Clune

(*) Commission associée – article 54 du règlement intérieur

AMENDEMENTS

La commission de l’emploi et des affaires sociales invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)  L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

(1)  La solidarité, non seulement entre les citoyens, mais également entre les peuples et les États, constitue le fondement des sociétés développées et démocratiques. Cette valeur commune, que garantit l’article 2 du traité sur l’Union européenne, devrait être promue, au vu notamment des défis de société actuels et futurs, que les jeunes pourront continuer de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2)  Le discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016 a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a annoncé la création d’un corps européen de solidarité (ci-après le «programme») afin de donner aux jeunes de l’ensemble de l’Union les moyens d'apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer leurs compétences. Ils pourront ainsi non seulement avoir un travail, mais aussi vivre une expérience humaine de grande valeur.

(2)  Le discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2016 a souligné la nécessité d’investir dans la jeunesse et a annoncé la création d’un corps européen de solidarité (ci-après le «programme») afin de permettre aux jeunes de l’ensemble de l’Union d’apporter une contribution significative à la société, de faire preuve de solidarité et de développer des compétences et des relations, en se basant sur une expérience concrète acquise dans l’exercice d’activités au service d’une communauté.

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes, y compris à ceux qui ont moins de perspectives, des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs, ainsi qu’un échange multiculturel.

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés, donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient contribuer à réaliser les objectifs du corps européen de solidarité et aider à surmonter des défis de société et à renforcer la solidarité, tout en répondant aux besoins des communautés locales. Les activités de solidarité devraient donner aux jeunes la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences précieuses pour leur développement sur les plans personnel, social, civique et professionnel, comporter une importante dimension d’apprentissage et de formation, être accessibles à tous les jeunes, avec le déploiement d’efforts particuliers pour favoriser la participation des jeunes ayant moins de perspectives, être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines et être validées en bonne et due forme. Les activités de solidarité ne devraient avoir aucune incidence négative sur les emplois ou stages existants et devraient contribuer à renforcer les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale d’entreprise sans s’y substituer.

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d'autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu.

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques, programmes et instruments pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de programmes tels que la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs encourager la complémentarité et la coopération loyale entre les mécanismes existants, d’une part, et le corps européen de solidarité, d’autre part, en particulier avec les mécanismes et programmes de solidarité, de volontariat, de service civique et de mobilité des jeunes menés au niveau national, régional ou local, ainsi qu’avec les priorités en matière de solidarité et de jeunesse dans les pays participants, s’il y a lieu, en vue du renforcement mutuel et de l’enrichissement des répercussions et des qualités de ces mécanismes et programmes et de s’appuyer sur les bonnes pratiques. Le corps européen de solidarité ne devrait pas se substituer aux mécanismes et programmes de solidarité, de volontariat, de service civique et de mobilité nationaux similaires. Il convient de garantir un accès égal, pour tous les jeunes, aux activités nationales de solidarité. Les partenariats avec des réseaux européens spécialisés dans le traitement de problèmes sociaux urgents devraient être encouragés.

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités devraient contribuer à répondre à des besoins sociétaux non satisfaits et concourir au renforcement des communautés tout en aidant les jeunes à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci. Il devrait aussi contribuer au soutien et au renforcement des organisations existantes qui mettent en œuvre des actions de solidarité.

Amendement    7

Proposition de règlement

Considérant 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l'égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l'assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d'apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d'être proposées aux participants avant, pendant et après l'activité de solidarité concernée.

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’inclusion sociale et l’intégration des personnes handicapées, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, la protection du patrimoine, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’aide à la jeunesse, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d'apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d'être proposées aux participants avant, pendant et après l'activité de solidarité concernée.

Amendement    8

Proposition de règlement

Considérant 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d'apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur participation démocratique et à leur employabilité. Le volontariat devrait se fonder sur une convention de volontariat écrite et les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

Amendement    9

Proposition de règlement

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages21. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s'accompagnent d’une aide appropriée après l'activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu'organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l'intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

(12)  Il y a lieu de bien distinguer du volontariat, financièrement et sur le plan de l'organisation, les stages et les emplois facilement accessibles. Les stages ne devraient jamais se substituer à des emplois. Les stages rémunérés et les emplois peuvent cependant constituer un moyen d’encourager les jeunes défavorisés et les jeunes ayant moins de perspectives à participer à des activités liées à la solidarité habituellement hors de leur portée, tout en donnant une claire valeur ajoutée européenne en contribuant à relever les grands défis de société non satisfaits et à renforcer les communautés locales. Les stages peuvent faciliter le passage des jeunes de l’école au monde du travail et peuvent contribuer à renforcer leur employabilité, ce qui est essentiel pour parvenir à leur intégration durable sur le marché du travail. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail. Les stages et les emplois proposés dans le cadre du corps européen de solidarité devraient toujours être rémunérés par l’organisation participante accueillant ou employant les participants. Les stages devraient reposer sur une convention de stage écrite, conformément au droit applicable du pays où se déroule le stage, selon le cas, et respecter les principes définis dans la recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages, en étant toujours rémunérés et fondés sur une convention écrite21. Les emplois devraient reposer sur un contrat de travail, conformément au droit national ou aux conventions collectives applicables, ou les deux, du pays participant dans lequel l’emploi est occupé. Le soutien financier accordé aux organisations participantes proposant des emplois ne devrait pas dépasser douze mois. Les organisations participantes devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité. Les stages et emplois devraient s’accompagner d’une préparation, d’une formation sur le lieu de travail et d’une aide après le placement suffisantes, liées à la participation du participant. Les stages et les emplois pourraient être facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, ainsi que par les organisations membres d’EURES, conformément au règlement (UE) nº 2016/589 du Parlement européen et du Conseil21 bis, pour les activités transfrontalières.

__________________

__________________

21 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

21 Recommandation du Conseil du 10 mars 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages (JO C 88 du 27.3.2014, p. 1).

 

21 bis Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).

Amendement    10

Proposition de règlement

Considérant 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(12 bis)  Il convient de déployer des efforts en vue de garantir que les stages et les emplois sont ouverts à tous les jeunes, notamment aux jeunes ayant moins de chances de participer à des activités liées à la solidarité, y compris celles avec les personnes handicapées, les personnes présentant des désavantages sociaux ou culturels, les migrants et les résidents de zones rurales isolées et des régions ultrapériphériques de l’Union.

Amendement    11

Proposition de règlement

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d'aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante ou la création d'associations, d'organisations non gouvernementales ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes et leur citoyenneté active sont un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets devraient être l’occasion pour les jeunes de développer des solutions innovantes et de tester de nouvelles idées de façon durable, et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils pourraient aussi servir de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituer une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l’entrepreneuriat social ou en tant que volontaires au sein d’associations, d’organisations non gouvernementales (ONG), d’organisations de jeunesse ou d’autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand, de la jeunesse et du handicap, et à créer leurs propres associations. L’aide après le placement visera à aider les jeunes à rester engagés et actifs dans le secteur de la solidarité, en s’engageant notamment dans des associations, des coopératives, des entreprises sociales, des organisations de jeunesse et des centres communautaires, ainsi que dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées.

Amendement    12

Proposition de règlement

Considérant 14

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14)  Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d'appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de pratiques et d’expériences utiles. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l'avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme.

(14)  Les jeunes et les organisations qui participent au corps européen de solidarité devraient avoir le sentiment d'appartenir à une communauté de personnes et d’entités résolues à renforcer la solidarité dans toute l’Europe. Parallèlement, il est nécessaire de soutenir les organisations participantes pour renforcer leurs capacités à proposer des activités de bonne qualité à un nombre croissant de participants. Le corps européen de solidarité soutient les activités de mise en réseau visant à renforcer l’engagement des jeunes et des organisations participantes envers cette communauté, à favoriser un esprit propre au corps européen de solidarité et à encourager les échanges de bonnes pratiques et d’expériences. Ces activités contribuent aussi à sensibiliser les acteurs publics et privés au corps européen de solidarité et à recueillir l'avis des participants et des organisations participantes sur la mise en œuvre du programme.

Amendement    13

Proposition de règlement

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l'activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d'opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités de solidarité et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation appropriée en ligne ou hors ligne et un soutien linguistique dans le respect du principe de multilinguisme, une assurance, une aide administrative et une aide après l’activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. Il convient de mettre en œuvre et de fournir ces mesures de soutien en collaboration avec les organisations de jeunesse et d’autres organisations sans but lucratif et de la société civile afin de tirer parti de leur savoir-faire dans ce domaine. Ces mesures de soutien devraient tenir compte de l’environnement et de la nature des activités réalisées par les participants, en accordant une attention particulière aux risques éventuels. La sécurité et la sûreté des participants, notamment lorsqu’il s’agit d’enfants et de personnes en situation de vulnérabilité, continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d’opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux, ni dans des installations qui enfreignent les normes internationales en matière de droits de l’homme ou les politiques de l’Union, telles que l’engagement à mettre un terme au placement des enfants en institutions et aux mesures interdisant au Fonds ESI d’entretenir des institutions résidentielles.

Amendement    14

Proposition de règlement

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis)  En cas d’activités solidaires impliquant des enfants, seuls les participants ayant des qualifications pertinentes devraient pouvoir entrer en contact direct avec les enfants et devraient suivre une formation en matière de protection de l’enfance, ainsi qu’une procédure d’habilitation avant le début de l’activité. Pendant l’activité, des procédures et politiques de sécurité appropriées devraient être en place pour protéger les enfants et les participants, et ces derniers devraient faire l’objet d’une surveillance permanente en vue de veiller à l’application réelle des politiques de protection de l’enfance.

Amendement    15

Proposition de règlement

Considérant 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d'apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel22.

(16)  Pour garantir que les activités au titre du corps européen de solidarité auront un impact sur le développement personnel, éducatif, social, civique et professionnel des participants, il convient de bien définir et documenter, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, les connaissances, les aptitudes et les compétences qui constituent les acquis d'apprentissage de ces activités, ainsi que le préconise la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel22. À cette fin, il convient d’encourager le recours à des instruments efficaces au niveau de l’Union et au niveau national pour la reconnaissance de l’apprentissage non formel et informel, tels que le Youthpass et l’Europass, s’il y a lieu.

__________________

__________________

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

22 Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

Amendement    16

Proposition de règlement

Considérant 17

Texte proposé par la Commission

Amendement

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité. Il y a lieu de mettre en place des labels de qualité distincts pour le volontariat et pour les stages et les emplois, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque composante, afin de garantir le respect effectif et continu, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité devrait être une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité. Le processus d’attribution d’un label de qualité ne devrait pas créer de charge administrative supplémentaire susceptible de dissuader les organisations et les entreprises privées de contribuer au corps européen de solidarité.

Amendement    17

Proposition de règlement

Considérant 23

Texte proposé par la Commission

Amendement

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l'appariement entre les profils et les possibilités d'activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l'aide après l'activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité, en assurant l’accessibilité pour les personnes handicapées, et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’appariement entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l’aide après l’activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

Amendement    18

Proposition de règlement

Considérant 24 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(24 bis)  Pour le bon fonctionnement du programme et le déploiement en temps utile des actions, il est essentiel que soient mis en place, dans le cadre des programmes de travail du corps européen de solidarité, des mécanismes garantissant la présentation d’offres aux jeunes inscrits dans un délai raisonnable et relativement prévisible. Des informations et des mises à jour régulières sur les placements disponibles et les organisations participantes qui interviennent activement devraient par conséquent être envoyées aux personnes inscrites afin de les encourager à s’engager auprès du corps européen de solidarité après leur inscription, tout en leur donnant la possibilité de se mettre directement en contact avec les acteurs de la solidarité au niveau national et européen.

Amendement    19

Proposition de règlement

Considérant 28

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, en particulier les jeunes ayant moins de perspectives, comme le décrit la stratégie d’inclusion et de diversité élaborée et appliquée dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine de la jeunesse. Des mesures spécifiques, comme des formats appropriés d’activités de solidarité et des conseils personnalisés, devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale, la participation des jeunes défavorisés et des jeunes handicapés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Amendement    20

Proposition de règlement

Considérant 39

Texte proposé par la Commission

Amendement

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse, des organisations représentant les personnes handicapées et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

Amendement    21

Proposition de règlement

Considérant 40

Texte proposé par la Commission

Amendement

(40)  En vue d'améliorer l'efficience de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l'initiative de la Commission, les ressources allouées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, à condition qu'elles concernent l’objectif général du présent règlement.

(40)  En vue d’améliorer l’efficience de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l’initiative de la Commission, les ressources allouées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir, de façon accessible à tous, la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, à condition qu’elles concernent l’objectif général du présent règlement.

Amendement    22

Proposition de règlement

Article 2 – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)  «activité de solidarité»: une activité temporaire de grande qualité contribuant à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d'un volontariat, de stages, d'emplois, de projets de solidarité et d'activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présentant une valeur ajoutée européenne et respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité;

(1)  «activité de solidarité»: une activité temporaire de grande qualité contribuant à la réalisation des objectifs du corps européen de solidarité, qui peut prendre la forme d’un volontariat, de stages, d’emplois, de projets de solidarité et d’activités de mise en réseau dans divers domaines, notamment ceux visés au point 13, présentant une valeur ajoutée européenne, respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité, et qui ne comprend aucune activité enfreignant les normes internationales en matière de droits de l’homme ou les politiques de l’Union, telles que l’engagement à mettre un terme au placement en institutions d’enfants ou de personnes handicapées;

Amendement    23

Proposition de règlement

Article 2 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des jeunes confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, ou pour des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives;

(4)  «jeunes ayant moins de perspectives»: des jeunes confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir pleinement accès aux possibilités offertes par le programme pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, ou pour des raisons telles qu’un handicap, des difficultés éducatives ou le fait d’avoir grandi dans un établissement de soins;

Amendement    24

Proposition de règlement

Article 2 – point 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  «organisation participante»: toute entité publique ou privée, au niveau local, régional, national ou international, qui a obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité;

(5)  «organisation participante»: toute entité publique ou privée, au niveau local, régional, national ou international, à but lucratif ou non lucratif, qui a obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité, attestant que cette entité est en mesure de mettre en œuvre des activités de solidarité conformément aux objectifs du corps européen de solidarité, et qui propose à un participant une offre de volontariat, de stage ou d’emploi ou met en place et soutient d’autres activités dans le cadre du corps européen de solidarité;

Amendement    25

Proposition de règlement

Article 2 – point 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité prenant la forme d'une activité volontaire non rémunérée pour une période de 12 mois au maximum;

(6)  «volontariat»: une activité de solidarité prenant la forme d’une activité volontaire non rémunérée pour une période de 12 mois au maximum et qui offre aux jeunes la possibilité de contribuer aux travaux d’organisations participantes dans des domaines d’activités liés à la solidarité, au bénéfice des communautés au sein desquelles ces activités sont menées;

Amendement    26

Proposition de règlement

Article 2 – point 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  «stage»: une activité de solidarité pour une période de deux à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l'organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité;

(7)  «stage»: une activité de solidarité rémunérée qui prend la forme d’une expérience professionnelle au sein d’une organisation participante pour une période de trois à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, proposée et rémunérée par l’organisation participante qui accueille le participant au corps européen de solidarité et comprenant une composante de formation permettant au participant d’acquérir des compétences et une expérience pertinentes;

Amendement    27

Proposition de règlement

Article 2 – point 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8)  «emploi»: une activité de solidarité pour une période de 2 à 12 mois, rémunérée par l'organisation participante qui emploie le participant au corps européen de solidarité;

(8)  «emploi»: une activité de solidarité rémunérée pour une période de 3 à 12 mois, qui comprend une composante d’apprentissage et de formation, est fondée sur un contrat écrit et est proposée et rémunérée par l’organisation participante qui emploie le participant au corps européen de solidarité, sans remplacer une offre d’emploi existante ni s’y substituer;

Amendement    28

Proposition de règlement

Article 2 – point 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  «label de qualité»: la certification attribuée à une organisation participante disposée à proposer des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité en qualité d'entité d'accueil et/ou de soutien;

(10)  «label de qualité»: la certification attribuée à une organisation disposée à proposer des activités de solidarité, soit dans une fonction d’accueil, soit dans une fonction de soutien, y compris une fonction d’envoi, ou les deux, qui certifie que l’organisation est en mesure de garantir la qualité des activités de solidarité dans le respect des principes et des objectifs du corps européen de solidarité, et qui est attribuée selon des exigences spécifiques variant en fonction du type d’activité de solidarité et de la fonction de l’organisation; des labels de qualité distincts sont mis en place pour le volontariat et pour les stages et les emplois;

 

 

Amendement    29

Proposition de règlement

Article 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 3

Article 3

Objectifs du programme

Objectifs du programme

1.  Le programme a pour objectif général de faire participer davantage les jeunes et les organisations à des activités de solidarité accessibles et de grande qualité, dans le but de contribuer à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, en relevant des défis de société et des défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale.

1.  Le programme a pour objectif général de promouvoir la solidarité, la démocratie et la cohésion dans l’Union et au-delà, de soutenir les communautés et de répondre aux défis de société et aux défis humanitaires sur le terrain, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l’inclusion sociale et la participation démocratique, en renforçant l’engagement des jeunes et des organisations dans des activités de solidarité accessibles et de grande qualité.

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences ainsi que de développer leurs aptitudes, et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

3.  Les objectifs du programme sont réalisés dans le cadre des volets d'actions suivants:

3.  Les objectifs du programme sont réalisés dans le cadre des volets d'actions suivants:

a)  participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société, comme indiqué à l’article 6;

a)  activités de solidarité répondant à des défis de société, comme indiqué à l’article 6;

b)  participation des jeunes à des activités de solidarité dans le domaine de l'aide humanitaire (corps volontaire européen d’aide humanitaire), comme indiqué à l’article 10.

b)  corps volontaire européen d’aide humanitaire, comme indiqué à l’article 10.

Amendement    30

Proposition de règlement

Article 1 – paragraphe 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l'article 8;

b)   les stages et les emplois de grande qualité, comme indiqué à l’article 8;

Amendement    31

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 2 – point d

Texte proposé par la Commission

Amendement

d)  leur approche visant à associer des jeunes d'horizons différents;

d)  leur ouverture à tous et leur capacité réelle visant à associer des jeunes d’horizons différents, y compris des jeunes handicapés;

Amendement    32

Proposition de règlement

Article 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 5

Article 5

Actions communes aux deux volets

Actions communes aux deux volets

1.  Les activités de mise en réseau visées à l'article 4, paragraphe 1, point d), tendent à:

1.  Les activités de mise en réseau visées à l'article 4, paragraphe 1, point d), tendent à:

a)  renforcer les capacités des organisations participantes à proposer des projets de bonne qualité à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

a)  renforcer les capacités des organisations participantes à proposer des projets de grande qualité à un nombre croissant de participants au corps européen de solidarité;

b)  attirer des nouveaux venus, qu'il s'agisse de jeunes ou d’organisations participantes;

b)  attirer des nouveaux venus, qu'il s'agisse de jeunes ou d’organisations participantes,

 

b bis) faciliter l’accès des personnes handicapées à toutes les activités proposées;

c)  fournir des occasions de faire remonter les informations sur les activités de solidarité; et

c)  faire remonter les informations sur les activités de solidarité; et

d)  contribuer à l'échange de données d'expérience et accroître le sentiment d'appartenance des personnes et entités participant au corps européen de solidarité afin d’en renforcer les répercussions positives plus larges.

d)  contribuer à l'échange de données d'expérience et accroître le sentiment d'appartenance des personnes et entités participant au corps européen de solidarité afin d’en renforcer les répercussions positives plus larges.

2.  Les mesures en matière de qualité et les mesures d'appui visées à l’article 4, paragraphe 1, point e), comprennent:

2.  Les mesures en matière de qualité et les mesures d'appui visées à l’article 4, paragraphe 1, point e), comprennent:

a)  des mesures visant à garantir la qualité du volontariat, des stages ou des emplois, y compris la formation, le soutien linguistique, les assurances complémentaires, l'aide avant ou après l'activité de solidarité et une utilisation du Youthpass qui recense et décrit les compétences acquises au cours des activités de solidarité, pour les participants, ainsi que le renforcement des capacités et le soutien administratif, pour les organisations participantes;

a)  des mesures visant à garantir la qualité et l’accessibilité du volontariat, des stages, des emplois ou des projets de solidarité et l’égalité des chances pour tous les jeunes dans les pays participants, y compris la formation hors ligne et en ligne, le soutien linguistique, la protection de l’enfance, la formation en matière de protection et les vérifications des antécédents des participants qui travaillent avec des enfants, le soutien administratif pour les participants et les organisations participantes, les assurances complémentaires, l’aide avant et, si nécessaire, après l’activité de solidarité, et une utilisation du Youthpass pour recenser et décrire les compétences acquises au cours des activités de solidarité, pour les participants, ainsi que le renforcement des capacités et le soutien administratif, pour les organisations participantes;

b)  l'élaboration et le maintien d'un label de qualité pour les entités disposées à fournir des activités de solidarité dans le cadre du corps européen de solidarité;

b)  l’élaboration et le maintien de labels de qualité distincts pour les entités disposées à fournir respectivement des activités de volontariat ou des stages et des emplois dans le cadre du corps européen de solidarité, afin de garantir le respect des principes et des exigences du programme;

c)  les activités des centres de ressources du corps européen de solidarité afin de soutenir la mise en œuvre des actions du corps européen de solidarité et d'améliorer la qualité de celle-ci ainsi que de promouvoir la validation des résultats obtenus dans le cadre de ces actions;

c)  les activités des centres de ressources du corps européen de solidarité afin de soutenir la mise en œuvre des actions du corps européen de solidarité et d'améliorer la qualité de celle-ci ainsi que de promouvoir la validation des résultats obtenus dans le cadre de ces actions;

d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail du corps européen de solidarité et d'autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d'appui informatique et des outils en ligne nécessaires.

d)  la mise sur pied, la maintenance et la mise à jour du portail multilingue du corps européen de solidarité et d’autres services en ligne pertinents ainsi que des systèmes d’appui informatique et des outils en ligne nécessaires.

Amendement    33

Proposition de règlement

Chapitre III – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

PARTICIPATION DES JEUNES À DES ACTIVITÉS DE SOLIDARITÉ RÉPONDANT À DES DÉFIS DE SOCIÉTÉ

ACTIVITÉS DE SOLIDARITÉ RÉPONDANT À DES DÉFIS DE SOCIÉTÉ

Amendement    34

Proposition de règlement

Article 6 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Participation des jeunes à des activités de solidarité répondant à des défis de société» contribuent en particulier à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, tout en relevant les défis de société, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l'inclusion sociale.

1.  Les actions mises en œuvre dans le cadre du volet «Activités de solidarité répondant à des défis de société» contribuent en particulier à renforcer la cohésion, la solidarité et la démocratie dans l’Union et au-delà, tout en relevant les défis de société, des efforts particuliers étant déployés afin de promouvoir l’inclusion sociale.

Amendement    35

Proposition de règlement

Article 6 – paragraphe 2 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  les stages et les emplois, comme indiqué à l'article 8;

b)  les stages et les emplois de grande qualité, comme indiqué à l’article 8;

Amendement    36

Proposition de règlement

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d'apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite.

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), offre aux jeunes la possibilité de contribuer au travail quotidien des organisations dans le cadre d’activités de solidarité qui bénéficient aux communautés dans lesquelles les activités sont menées, présente une composante d’apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite.

Amendement    37

Proposition de règlement

Article 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 8

Article 8

Stages et emplois

Stages et emplois

1.  Tout stage visé à l'article 4, paragraphe 1, point b), repose sur une convention de stage écrite conforme au cadre réglementaire applicable du pays dans lequel il a lieu, le cas échéant, et tenant compte des principes du cadre de qualité pour les stages (2014/C 88/01). Les stages ne se substituent pas aux emplois.

1.  Tout stage visé à l’article 4, paragraphe 1, point b), est toujours rémunéré et repose sur une convention de stage écrite, signée au début du stage, conforme au cadre réglementaire applicable du pays dans lequel il a lieu, le cas échéant, indiquant les objectifs pédagogiques, les conditions de travail, la durée du stage, la rémunération du participant, ainsi que les droits et obligations des parties et tenant compte des principes du cadre de qualité pour les stages (2014/C 88/01). Les stages ne se substituent pas aux emplois.

2.  Tout emploi visé à l’article 4, paragraphe 1, point b), repose sur un contrat de travail conforme au cadre réglementaire national du pays participant dans lequel il est occupé. Dans les cas où la durée du contrat de travail est supérieure à 12 mois, le soutien financier aux organisations participantes qui proposent des emplois ne dépasse pas 12 mois.

2.  Tout emploi visé à l’article 4, paragraphe 1, point b), repose sur un contrat de travail écrit qui respecte toutes les conditions d’emploi définies dans le droit national du pays dans lequel il est exercé, les conventions collectives applicables dudit pays, ou les deux. Dans les cas où la durée du contrat de travail est supérieure à douze mois, le soutien financier aux organisations participantes qui proposent des emplois ne dépasse pas douze mois.

3.  Les stages et les emplois présentent une composante d’apprentissage et de formation.

3.  Les stages et les emplois présentent une composante d’apprentissage et de formation visant à aider le participant à acquérir une expérience pertinente en vue de développer des compétences utiles à son développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel.

4.  Les stages peuvent être effectués et les emplois peuvent être occupés dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière) ou dans le pays de résidence du participant (niveau national).

4.  Les stages peuvent être effectués et les emplois peuvent être occupés dans un pays autre que le pays de résidence du participant (niveau transfrontière) ou dans le pays de résidence du participant (niveau national).

Amendement    38

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  À titre indicatif, le soutien financier en faveur des activités de solidarité visées à l’article 7 et à l’article 8 est de 80 % pour le volontariat et les projets de solidarité et de 20 % pour les stages ou les emplois, ou les deux, avec un maximum de 20 % pour les activités au niveau national.

Amendement    39

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l'aide technique et administrative apportée à l'exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information.

2.  Le montant mentionné au paragraphe 1 peut être consacré à l'aide technique et administrative apportée à l'exécution du programme, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, y compris de systèmes internes de technologies de l’information. Ce montant est rendu accessible, en pleine égalité, aux trois volets du programme et est réparti en fonction des besoins démontrables des projets et activités pertinents.

Amendement    40

Proposition de règlement

Article 15 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s'inscrivent sur le portail du corps européen de solidarité. Ils doivent toutefois avoir au moins 18 ans et pas plus de 30 ans lorsqu'ils entament un volontariat, un stage, un emploi ou un projet de solidarité.

Les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s’inscrivent sur le portail du corps européen de solidarité, lequel doit également être accessible aux personnes handicapées. Ils doivent toutefois avoir au moins 18 ans lorsqu’ils entament un volontariat, un stage, un emploi ou un projet de solidarité.

Amendement    41

Proposition de règlement

Article 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

Article 16

Article 16

Organisations participantes

Organisations participantes

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées et des organisations internationales, sous réserve qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité.

1.  Le corps européen de solidarité est ouvert à la participation des entités publiques ou privées et des organisations internationales, sous réserve qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité attestant qu’elles proposent des activités qui sont conformes aux principes et objectifs du corps européen de solidarité et qui correspondent entièrement à la définition des activités de solidarité visées dans le présent règlement. Conformément au règlement (UE, Euratom) 2018/1046, les subventions ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de générer un profit.

2.  Toute demande émanant d'une entité en vue de devenir une organisation participante du corps européen de solidarité est évaluée par l'organe d'exécution compétent du corps européen de solidarité sur la base des principes suivants: égalité de traitement; égalité des chances et non-discrimination; non-remplacement d’un emploi; offre d’activités de grande qualité qui revêtent une dimension d’apprentissage et sont axées sur le développement personnel, socio-éducatif et professionnel; modalités adéquates de formation, de travail et de volontariat; environnement et conditions sûrs et décents; principe du «non-profit» au sens du règlement financier. Les principes susmentionnés permettent d’établir si les activités de ladite entité sont conformes aux critères du corps européen de solidarité.

2.  Toute demande émanant d'une entité en vue de devenir une organisation participante du corps européen de solidarité est évaluée par l'organe d'exécution compétent du corps européen de solidarité sur la base des principes suivants: égalité de traitement; égalité des chances et non-discrimination; non-remplacement d’un emploi; offre d’activités de grande qualité qui revêtent une dimension d’apprentissage et sont axées sur le développement personnel, socio-éducatif et professionnel; modalités adéquates de formation, de travail et de volontariat; environnement et conditions sûrs et décents, y compris les politiques et procédures visant à garantir la protection des enfants pendant l’activité; respect des normes internationales en matière de droits de l’homme; engagement à mettre un terme au placement en institutions des enfants et des personnes handicapées et principe du «non-profit» au sens du règlement financier. Les principes susmentionnés permettent d’établir si les activités de ladite entité sont conformes aux critères du corps européen de solidarité. Le label de qualité n’est attribué qu’aux organisations qui s’engagent à respecter ces principes. Le respect de ces principes est contrôlé conformément aux articles 26 et 27 du présent règlement.

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement et peut être retiré.

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement ou à la demande des participants et peut être retiré. Toute entité qui modifie substantiellement ses activités en informe l’organe d’exécution compétent en vue d’une réévaluation. La procédure d’attribution du label de qualité pour le volontariat est distincte de celle appliquée pour les emplois et les stages.

4.  Toute entité ayant obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité se voit accorder l'accès au portail du corps européen de solidarité en qualité d'entité d'accueil, d’entité de soutien ou les deux et peut proposer des activités de solidarité aux candidats inscrits.

4.  Toute entité ayant obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité se voit accorder l'accès au portail du corps européen de solidarité en qualité d'entité d'accueil, d’entité de soutien ou les deux et peut proposer des activités de solidarité aux candidats inscrits.

 

4 bis.  Les organisations participantes à qui un label de qualité a été attribué ont accès à une plateforme permettant de rechercher facilement les candidats appropriés, afin de rendre le processus de participation à des activités de solidarité plus facile, à la fois pour les jeunes participants et pour les organisations participantes.

 

4 ter.  Les organisations participantes facilitent la promotion du corps européen de solidarité en offrant aux anciens participants la possibilité de partager leur expérience et d’agir en tant qu’ambassadeurs vis-à-vis de la prochaine génération potentielle de participants au corps européen de solidarité par la facilitation d’un réseau.

5.  L'octroi du label de qualité du corps européen de solidarité ne donne pas automatiquement droit à un financement au titre du corps européen de solidarité.

5.  L'octroi du label de qualité du corps européen de solidarité ne donne pas automatiquement droit à un financement au titre du corps européen de solidarité.

6.  Les activités de solidarité et les mesures en matière de qualité et mesures d'appui y afférentes proposées par une organisation participante peuvent bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité ou d'autres sources de financement qui ne dépendent pas du budget de l'Union.

6.  Les activités de solidarité et les mesures en matière de qualité et mesures d'appui y afférentes proposées par une organisation participante peuvent bénéficier d'un financement au titre du corps européen de solidarité ou d'autres sources de financement qui ne dépendent pas du budget de l'Union.

7.  Pour les organisations qui participent au corps européen de solidarité dans le cadre des activités visées à l’article 11, la sécurité et la sûreté des volontaires constituent une priorité.

7.  Pour les organisations qui participent au corps européen de solidarité dans le cadre des activités visées à l’article 11, la sécurité et la sûreté des volontaires constituent une priorité.

Amendement    42

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les agences nationales visées à l'article 23 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne la communication, la diffusion et l'exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu'elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l'Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.

3.  Les agences nationales visées à l’article 23 établissent des politiques en ce qui concerne des stratégies efficaces de sensibilisation. Ces politiques ciblent également les jeunes ayant moins de perspectives, y compris dans les régions isolées, ainsi que la diffusion et l’exploitation des résultats des activités soutenues au titre des actions qu’elles gèrent, en associant également les organisations de jeunesse et les services d’information spécialisés pour les jeunes, selon les besoins.

 

Les activités de communication contribuent également à la communication des priorités politiques de l’Union, à condition qu’elles soient liées à l’objectif général du présent règlement et qu’elles procurent une valeur ajoutée et une visibilité accrue à l’Union.

 

Les organisations participantes utilisent le nom «corps européen de solidarité» aux fins de la communication et de la diffusion d’informations liées au corps européen de solidarité.

Amendement    43

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

5 bis.  La Commission organise des réunions et formations régulières avec et pour le réseau des agences nationales, afin de garantir une mise en œuvre cohérente du corps européen de solidarité dans tous les pays participants. La Commission consulte régulièrement les principales parties prenantes, y compris les organisations participantes, sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

Amendement    44

Proposition de règlement

Annexe – paragraphe 1 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

Indicateurs aux fins du suivi et des rapports:

Le corps européen de solidarité fait l’objet d’un suivi attentif afin de mesurer le degré de réalisation de son objectif général et de ses objectifs spécifiques et d’assurer le suivi de ses réalisations, résultats et incidences. À cet effet, un cadre minimal d’indicateurs est défini pour servir de base à un futur programme détaillé de suivi des réalisations, résultats et incidences du corps européen de solidarité, comprenant un ensemble complet d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Amendement    45

Proposition de règlement

Annexe

Texte proposé par la Commission

Amendement

Annexe

Annexe

Indicateurs aux fins du suivi et des rapports:

Indicateurs de réalisation

a)  nombre de participants aux activités de solidarité;

a)   nombre de participants au volontariat (national et transfrontalier), selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

b)  pourcentage de participants issus d’un milieu dans lequel les perspectives sont réduites; et

b)   nombre de participants aux stages (nationaux et transfrontaliers), selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

c)  nombre d’organisations titulaires du label de qualité du corps européen de solidarité.

c)   nombre de participants aux emplois (nationaux et transfrontaliers), selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

 

c bis)   nombre de participants aux projets de solidarité, selon le pays, l’âge, le sexe, l’expérience professionnelle et le niveau d’instruction;

 

c ter)   nombre d’organisations titulaires d’un label de qualité, par pays et financement perçu;

 

c quater)   nombre de jeunes participants ayant moins d’opportunités. Indicateurs de résultat (indicateurs composites);

 

c quinquies)   nombre de participants faisant état de résultats positifs en matière d’apprentissage;

 

c sexies)   pourcentage de participants dont les acquis d’apprentissage ont été validés par un certificat tel que le Youthpass, ou toute autre forme de reconnaissance formelle de leur participation au corps européen de solidarité;

 

c septies)   degré de satisfaction générale des participants quant à la qualité des activités;

 

c octies)   nombre de personnes aidées directement ou indirectement par l’intermédiaire d’activités de solidarité.

 

En outre, s’il y a lieu, la cohérence est assurée grâce aux indicateurs clés pour la jeunesse visés à l’annexe [XX du nouveau règlement «Erasmus+»].

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

Références

COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

2.7.2018

 

 

 

Avis émis par

       Date de l’annonce en séance

EMPL

2.7.2018

Commissions associées - date de l’annonce en séance

5.7.2018

Rapporteur(e) pour avis

       Date de la nomination

Deirdre Clune

29.6.2018

Examen en commission

24.9.2018

19.11.2018

 

 

Date de l’adoption

3.12.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

34

3

2

Membres présents au moment du vote final

Laura Agea, Guillaume Balas, Brando Benifei, Enrique Calvet Chambon, David Casa, Michael Detjen, Geoffroy Didier, Lampros Fountoulis, Marian Harkin, Agnes Jongerius, Rina Ronja Kari, Jan Keller, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jean Lambert, Jérôme Lavrilleux, Patrick Le Hyaric, Jeroen Lenaers, Verónica Lope Fontagné, Thomas Mann, Elisabeth Morin-Chartier, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Dennis Radtke, Terry Reintke, Robert Rochefort, Claude Rolin, Siôn Simon, Ulrike Trebesius

Suppléants présents au moment du vote final

Georges Bach, Heinz K. Becker, Deirdre Clune, Tania González Peñas, Alex Mayer, Jasenko Selimovic, Helga Stevens, Monika Vana

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Caterina Chinnici, Paolo De Castro

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

34

+

ALDE

Enrique Calvet Chambon, Marian Harkin, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic

ECR

Helga Stevens, Ulrike Trebesius

PPE

Georges Bach, Heinz K. Becker, David Casa, Deirdre Clune, Geoffroy Didier, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Jérôme Lavrilleux, Jeroen Lenaers, Verónica Lope Fontagné, Thomas Mann, Elisabeth Morin-Chartier, Dennis Radtke, Claude Rolin

S&D

Guillaume Balas, Brando Benifei, Caterina Chinnici, Paolo De Castro, Michael Detjen, Agnes Jongerius, Jan Keller, Alex Mayer, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Siôn Simon

VERTS/ALE

Jean Lambert, Terry Reintke, Monika Vana

3

-

GUE/NGL

Tania González Peñas, Rina Ronja Kari, Patrick Le Hyaric

2

0

EFDD

Laura Agea

NI

Lampros Fountoulis

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


AVIS de la commission des budgets (22.11.2018)

à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

Rapporteur pour avis: Tiemo Wölken

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Le rapporteur pour avis salue la proposition visant à établir un Corps européen de solidarité (CES) pour la période 2021-2027 et présentée par la Commission européenne le 11 juin 2018. L’Union européenne est fondée sur la solidarité: la solidarité entre ses citoyens, la solidarité transfrontière entre ses États membres et la solidarité dans les actions qu’elle déploie tant sur son territoire que hors de ses frontières. Il s’agit d’une valeur commune profondément ancrée dans l’Union européenne.

Le CES lance une initiative qui donne aux jeunes souhaitant prendre part à des activités de solidarité la possibilité de développer leurs propres compétences, tout en leur permettant de réaliser leurs aspirations à une Union meilleure. Une solidarité accrue maintiendra le rassemblement de l’Europe et contribuera aux efforts en vue d’une Union plus forte qui travaille de concert de manière solidaire.

Le CES ne s’appuie pas seulement sur des programmes bien établis tels que le service volontaire européen, qui a offert aux jeunes des perspectives au cours des 20 dernières années, mais va également au-delà en proposant de nouvelles perspectives, une plus grande visibilité et une incidence accrue. Il aidera les jeunes à forger des valeurs communes dans toute l’Union et, par conséquent, à renforcer celle-ci.

AMENDEMENTS

La commission des budgets invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 6 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(6 bis)  L’élimination de la discrimination est essentielle si l’on entend respecter les engagements de l’Union en faveur d’une Europe de l’inclusion; par conséquent, le Corps européen de solidarité devrait favoriser l’équilibre entre les sexes et mettre fortement l’accent sur les engagements pris en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d’apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités formatrices formelles et informelles offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d’apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages21. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

(12)  Les stages et les emplois dans des domaines liés à la solidarité, dans un contexte non lucratif, peuvent offrir aux jeunes des possibilités supplémentaires de faire leur entrée sur le marché du travail tout en contribuant à relever les grands défis de société. Leur employabilité et leur productivité peuvent s’en trouver améliorées et leur passage du système éducatif au monde du travail peut en être facilité, ce qui est essentiel pour augmenter leurs chances sur le marché du travail. Les stages proposés dans le cadre du corps européen de solidarité respectent les principes de qualité définis dans la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages21. Les stages et les emplois proposés constituent un tremplin pour aider les jeunes à entrer sur le marché du travail et s’accompagnent d’une aide appropriée après l’activité. Les stages et les emplois sont facilités par les acteurs concernés du marché du travail, en particulier par les services de l’emploi publics et privés, les partenaires sociaux et les chambres de commerce, et sont rémunérés par l’organisation participante. En tant qu’organisations participantes, ces acteurs devraient demander un financement par l’intermédiaire de l’organe d’exécution compétent du corps européen de solidarité en vue de servir d’intermédiaires entre les jeunes qui participent au programme et les employeurs qui proposent des stages et des emplois dans des secteurs liés à la solidarité.

_________________

_________________

21 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

21 Recommandation du Conseil du 15 mars 2018 relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité (JO C 153 du 2.5.2018, p. 1).

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 27

Texte proposé par la Commission

Amendement

(27)  Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité.

(27)  Le corps européen de solidarité vise les jeunes âgés de 18 à 30 ans et la participation aux activités proposées par le corps européen de solidarité devrait être soumise à une inscription préalable sur le portail du corps européen de solidarité. Il convient de prévoir, pour les opérations d’aide humanitaire, une dérogation à l’âge limite pour pouvoir recruter des participants possédant les qualifications professionnelles nécessaires à la réussite des actions.

Justification

L’actuel programme de volontariat dédié aux opérations d’aide humanitaire (Corps volontaire européen d’aide humanitaire) s’adresse aux personnes de plus de 18 ans sans prévoir d’âge limite. Cette bonne pratique devrait perdurer après la fusion des programmes. Elle permettrait ainsi de recruter des participants possédant des compétences professionnelles spécifiques qui pourraient s’avérer utiles pour mener à bien les opérations d’aide humanitaire.

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 28

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. En conséquence, le suivi du programme doit indiquer dans quelle mesure le programme répond à la volonté de refléter la diversité de la société européenne sous l’angle de l’appartenance ethnique, du genre, du handicap (ou de l’absence de handicap), du milieu social et de la géographie de l’Union. De la même manière, les pays participants devraient s’efforcer d’adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s’agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d’assurance-maladie en cas d’activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 29

Texte proposé par la Commission

Amendement

(29)  Reflétant l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme contribuera à intégrer l’action pour le climat dans les politiques de l’Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et seront réexaminées dans le cadre des évaluations et des processus de réexamen correspondants.

(29)  Reflétant l’importance de lutter contre le changement climatique conformément aux engagements de l’Union à mettre en œuvre l’accord de Paris et à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies, le présent programme contribuera à intégrer l’action pour le climat dans les politiques de l’Union et à atteindre un objectif général consistant à consacrer au moins 25 % des dépenses du budget de l’Union à des mesures liées au climat au cours de la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021-2027, ainsi qu’un objectif annuel de 30 % aussi vite que possible, et au plus tard en 2027. Les actions pertinentes seront recensées durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme et seront réexaminées dans le cadre des évaluations et des processus de réexamen correspondants.

Amendement    7

Proposition de règlement

Article 12 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  L’enveloppe financière pour l’exécution du programme, pour la période 2021-2027, est établie à 1 260 000 000 EUR en prix courants.

1.  L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période 2021-2027 est établie à 1 112 988 000 EUR en prix de 2018 (1 260 000 000 EUR en prix courants).

Amendement    8

Proposition de règlement

Article 14 – paragraphe 2 – point d bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

d bis)  une fois que suffisamment d’informations seront disponibles, les contributions financières apportées par les pays tiers au programme et attendues de ces pays seront communiquées aux deux branches de l’autorité budgétaire dans le cadre des rapports annuels ou intermédiaires du programme.

Amendement    9

Proposition de règlement

Article 15 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s’inscrivent sur le portail du corps européen de solidarité. Ils doivent toutefois avoir au moins 18 ans et pas plus de 30 ans lorsqu’ils entament un volontariat, un stage, un emploi ou un projet de solidarité.

Les jeunes âgés de 17 à 30 ans qui souhaitent participer au corps européen de solidarité s’inscrivent sur le portail du corps européen de solidarité. Ils doivent toutefois avoir au moins 18 ans et pas plus de 30 ans lorsqu’ils entament un volontariat, un stage, un emploi ou un projet de solidarité. Une dérogation à l’âge limite est prévue pour les opérations d’aide humanitaire pour pouvoir recruter des participants possédant les qualifications nécessaires à la réussite desdites opérations.

Justification

L’actuel programme de volontariat dédié aux opérations d’aide humanitaire (Corps volontaire européen d’aide humanitaire) s’adresse aux personnes de plus de 18 ans sans prévoir d’âge limite. Cette bonne pratique devrait perdurer après la fusion des programmes. Elle permettrait ainsi de recruter des participants possédant des compétences professionnelles spécifiques qui pourraient s’avérer utiles pour mener à bien les opérations d’aide humanitaire.

Amendement    10

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point b bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b bis)  pourcentage en termes d’équilibre hommes-femmes, d’appartenance ethnique, de handicap (ou absence de handicap) et de géographie de l’Union.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

Références

COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

2.7.2018

 

 

 

Avis émis par

       Date de l’annonce en séance

BUDG

2.7.2018

Rapporteur

       Date de la nomination

Tiemo Wölken

28.6.2018

Examen en commission

26.9.2018

 

 

 

Date de l’adoption

21.11.2018

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

27

4

0

Membres présents au moment du vote final

Jean Arthuis, Lefteris Christoforou, Gérard Deprez, Manuel dos Santos, André Elissen, José Manuel Fernandes, Eider Gardiazabal Rubial, Ingeborg Gräßle, Monika Hohlmeier, John Howarth, Bernd Kölmel, Zbigniew Kuźmiuk, Vladimír Maňka, Jan Olbrycht, Răzvan Popa, Petri Sarvamaa, Jordi Solé, Patricija Šulin, Eleftherios Synadinos, Indrek Tarand, Isabelle Thomas, Inese Vaidere, Monika Vana, Daniele Viotti, Tiemo Wölken, Stanisław Żółtek

Suppléants présents au moment du vote final

Karine Gloanec Maurin, Giovanni La Via, Ivana Maletić, Andrey Novakov, Tomáš Zdechovský

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

27

+

ALDE

Jean Arthuis, Gérard Deprez

ECR

Zbigniew Kuźmiuk

PPE

Lefteris Christoforou, José Manuel Fernandes, Ingeborg Gräßle, Monika Hohlmeier, Giovanni La Via, Ivana Maletić, Andrey Novakov, Jan Olbrycht, Petri Sarvamaa, Patricija Šulin, Inese Vaidere, Tomáš Zdechovský

S&D

Eider Gardiazabal Rubial, Karine Gloanec Maurin, John Howarth, Vladimír Maňka, Răzvan Popa, Manuel dos Santos, Isabelle Thomas, Daniele Viotti, Tiemo Wölken

Verts/ALE

Jordi Solé, Indrek Tarand, Monika Vana

4

-

ECR

Bernd Kölmel

ENF

André Elissen, Stanisław Żółtek

NI

Eleftherios Synadinos

0

0

 

 

Légendes:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


AVIS de la commission du développement régional (21.1.2019)

à l’intention de la commission de la culture et de l’éducation

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

(COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD))

Rapporteure pour avis: Ivana Maletić

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Le corps européen de solidarité est la nouvelle initiative de l’Union qui vise à promouvoir, en tant que valeur fondamentale de l’Union, la solidarité entre ses citoyens et entre ses États membres. Il donne aux jeunes des opportunités de volontariat ou d’emploi, dans leur propre pays ou à l’étranger, au service de projets qui bénéficieront à des collectivités et à des individus dans toute l’Europe.

Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés, donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines. La rapporteure souligne en particulier que les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient cibler ceux qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ou de formation (NEET).

Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d'apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. La rapporteure souligne que les participants aux activités de volontariat devraient recevoir une compensation pour l’intégralité des coûts liés à l’activité de volontariat, comme le logement, le transport local, l’argent de poche, les repas, le transport aller-retour entre leur lieu de résidence et le lieu du volontariat.

Le corps européen de solidarité donne aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés régionales et locales. Ces projets servent de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d'aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. En outre, les projets du corps européen de solidarité constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante ou la création d'associations, d'organisations non gouvernementales, d’entreprises sociales ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devraient au préalable avoir reçu un label de qualité. La rapporteure souligne qu’une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué au moins tous les deux ans, et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national, régional et local. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Afin de mieux réaliser les objectifs du programme du corps européen de solidarité, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

Cette proposition introduit plusieurs simplifications pour les particuliers et les organisations ainsi qu’au niveau institutionnel. La rapporteure propose de simplifier encore la procédure financière existante, en privilégiant l’option simplifiée en matière de coûts, afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires. Elle souscrit à l’idée de préciser les normes de contrôle interne pour les agences nationales et les règles de gestion des fonds de l’Union destinés aux subventions attribuées par les agences nationales, en tenant compte des exigences de simplification et, dès lors, sans imposer de charges supplémentaires aux organisations participantes.

AMENDEMENTS

La commission du développement régional invite la commission de la culture et de l’éducation, compétente au fond, à prendre en considération les amendements suivants:

Amendement    1

Proposition de règlement

Considérant 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1)  L’Union européenne est fondée sur la solidarité, entre ses citoyens et entre ses États membres. Cette valeur commune guide ses actions et confère l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

(1)  L’Union européenne est fondée sur des valeurs communes ainsi que sur la solidarité entre ses citoyens, entre ses États membres et entre les générations. Ces valeurs communes guident ses actions et confèrent l’unité nécessaire pour affronter les défis de société actuels et futurs, au niveau européen et international, que les jeunes Européens sont désireux de contribuer à relever en exprimant leur solidarité de manière concrète.

Amendement    2

Proposition de règlement

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3)  Dans sa communication du 7 décembre 201618 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d'offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.

(3)  Dans sa communication du 7 décembre 201618 intitulée «Un corps européen de solidarité», la Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les fondements des activités de solidarité partout en Europe, d’offrir aux jeunes des possibilités plus nombreuses et plus intéressantes de s’engager dans des activités de solidarité dans un large éventail de domaines et de soutenir les acteurs nationaux, régionaux et locaux dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et à des crises diverses. La communication a marqué le lancement de la première phase du corps européen de solidarité, pour laquelle différents programmes de l’Union ont été mobilisés afin d'offrir aux jeunes de toute l’Union des possibilités de volontariat, de stage ou d’emploi.

___________________

__________________

18 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un corps européen de solidarité» [COM(2016) 0942 final].

18 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un corps européen de solidarité» [COM(2016) 0942 final].

Amendement    3

Proposition de règlement

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles de participer à des activités de solidarité de nature à leur permettre d’exprimer leur engagement envers des communautés tout en acquérant une expérience, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

(5)  Il convient d’offrir aux jeunes des possibilités facilement accessibles et inclusives de participer à des activités de solidarité qui leur permettent d’exprimer leur engagement envers des communautés, y compris locales, tout en acquérant une expérience, des connaissances, des aptitudes et des compétences utiles pour leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, renforçant ainsi leur employabilité au niveau national, régional et européen, voire, le cas échéant, transfrontalier ou international. Ces activités devraient également soutenir la mobilité des jeunes volontaires, stagiaires et travailleurs.

Amendement    4

Proposition de règlement

Considérant 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité, en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés, donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des connaissances et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres et saines.

(6)  Les activités de solidarité proposées aux jeunes devraient être de grande qualité et cibler ceux qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ou de formation (NEET), en ce sens qu’elles devraient répondre à des besoins encore insatisfaits de la société, contribuer à renforcer des communautés locales et la cohésion sociale, donner aux jeunes la possibilité d'acquérir des connaissances, des aptitudes et des compétences précieuses, être financièrement accessibles aux jeunes et être mises en œuvre dans des conditions sûres, inclusives et saines.

Amendement    5

Proposition de règlement

Considérant 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen19 et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne20. Il complète également les efforts déployés par les États membres pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d'autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu.

(7)  Le corps européen de solidarité sert de guichet unique pour des activités de solidarité dans toute l’Union et au-delà. Il convient de veiller à la cohérence et à la complémentarité avec les autres politiques et programmes pertinents de l’Union. Le corps européen de solidarité exploite les atouts et les synergies des programmes antérieurs et existants, notamment du service volontaire européen19 et de l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne20. Il complète également les efforts déployés par les États membres, les régions et les villes pour aider les jeunes et faciliter leur passage de l’école au monde du travail dans le cadre de la garantie pour la jeunesse, en leur offrant des possibilités supplémentaires de faire leurs premiers pas sur le marché du travail en participant à un stage ou en trouvant un emploi dans des domaines liés à la solidarité dans leur État membre ou à l’étranger. La complémentarité avec les réseaux existants à l'échelle de l’Union qui présentent un intérêt pour les activités relevant du corps européen de solidarité, tels que le réseau européen des services publics de l’emploi (EURES) et le réseau Eurodesk, est également garantie. Il faudrait par ailleurs veiller à la complémentarité entre les mécanismes existants, en particulier les mécanismes nationaux de solidarité et de mobilité des jeunes, d’une part, et le corps européen de solidarité, d'autre part, en s’appuyant sur les bonnes pratiques lorsqu’il y a lieu.

_________________

_________________

19 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

19 Règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 50).

20 Règlement (UE) nº 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

20 Règlement (UE) nº 375/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 portant création du Corps volontaire européen d’aide humanitaire («initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne») (JO L 122 du 24.4.2014, p. 1).

Amendement    6

Proposition de règlement

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

(9)  Le corps européen de solidarité élargit les possibilités offertes aux jeunes de participer à des activités de volontariat, d’effectuer des stages ou de trouver un emploi dans des domaines liés à la solidarité ainsi que de concevoir et d’élaborer des programmes et des projets de solidarité de leur propre initiative. Ces possibilités contribuent à renforcer leur développement sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel. Le corps européen de solidarité soutient également les activités de mise en réseau des jeunes et des organisations qui y participent, ainsi que les mesures visant à garantir la qualité des activités bénéficiant d’un soutien et à promouvoir la validation des acquis d'apprentissage qui en découlent. Il contribuera donc aussi à la coopération européenne intéressant les jeunes et fera mieux connaître l’incidence positive de celle-ci.

Amendement    7

Proposition de règlement

Considérant 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau, dans différents domaines tels que l’éducation et la formation, l’emploi, l'égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l'assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d'apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d'être proposées aux participants avant, pendant et après l'activité de solidarité concernée.

(10)  Ces activités devraient profiter aux communautés et bénéficier du soutien des autorités locales et régionales, tout en favorisant le développement des personnes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et peuvent prendre la forme d’un volontariat, de stages et d’emplois, ainsi que de projets de solidarité ou d’activités de mise en réseau,, en matière d’informatique et de nouvelles technologies, dans différents domaines tels que l’éducation formelle et non formelle et l’apprentissage informel, le dialogue interculturel, l’inclusion sociale, la formation, l’emploi, l’égalité hommes-femmes, l’entrepreneuriat, en particulier l’entrepreneuriat social, la citoyenneté et la participation démocratique, l’environnement et la protection de la nature, l’action pour le climat, la prévention des catastrophes, la préparation aux catastrophes et le rétablissement après sinistre, l’agriculture et le développement rural, la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires, la santé et le bien-être, la créativité et la culture, l’éducation physique et le sport, l’assistance et la protection sociales, l’accueil et l’intégration des ressortissants de pays tiers, la coopération et la cohésion territoriales, ainsi que la coopération transfrontière. Elles devraient présenter une importante dimension d’éducation, d’apprentissage et de formation grâce aux activités pertinentes susceptibles d’être proposées aux participants avant, pendant et après l’activité de solidarité concernée.

Amendement    8

Proposition de règlement

Considérant 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d'apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active et à leur employabilité. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

(11)  Les activités de volontariat (qu’elles se déroulent au sein de l’Union ou en dehors) constituent une expérience enrichissante dans un contexte d’apprentissage non formel et informel qui participe au développement des jeunes sur les plans personnel, socio-éducatif et professionnel, à leur citoyenneté active, à leur échange de bonnes pratiques et à leurs perspectives d’employabilité sur le marché du travail. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni se substituer à eux. Les participants aux activités de volontariat devraient recevoir une compensation suffisante pour couvrir les coûts liés à l’activité de volontariat, comme le logement, le transport local, l’argent de poche, les repas, le transport aller-retour entre leur lieu de résidence et le lieu de l’activité de volontariat. La Commission et les États membres devraient coopérer selon la méthode ouverte de coordination en ce qui concerne les politiques en matière de volontariat dans le domaine de la jeunesse.

Amendement    9

Proposition de règlement

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales. Ces projets sont l’occasion de tester de nouvelles idées et d'aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante ou la création d'associations, d'organisations non gouvernementales ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

(13)  L’esprit d’initiative des jeunes est un atout important pour la société et le marché du travail. Le corps européen de solidarité contribue à favoriser cet esprit d’initiative en donnant aux jeunes les moyens de concevoir et de mettre en œuvre leurs propres projets visant à répondre à des problèmes spécifiques au bénéfice de leurs communautés locales et régionales, compte tenu des particularités locales, régionales et transfrontières, s’il y a lieu. Ces projets sont l’occasion de mettre au point des solutions novatrices à de grands défis et d’aider les jeunes à être, eux-mêmes, à l’origine d’actions de solidarité. Ils servent aussi de tremplin vers un engagement plus poussé dans la solidarité et constituent une première étape pour encourager les participants au corps européen de solidarité à se lancer dans l'exercice d'une activité indépendante ou la création d'associations, d'organisations non gouvernementales, d’entreprises sociales ou d'autres organismes œuvrant dans les secteurs de la solidarité, du non-marchand et de la jeunesse.

Amendement    10

Proposition de règlement

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique, une assurance, une aide administrative et une aide après l'activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d'opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

(15)  Il convient de veiller tout particulièrement à la qualité des activités et des autres possibilités offertes par le corps européen de solidarité, notamment en proposant aux participants une formation, un soutien linguistique,, l’accès à un service de soutien personnel, une assurance, une aide administrative et une aide avant et après l'activité, ainsi qu’en validant les connaissances, les aptitudes et les compétences qu’ils auront acquises dans le cadre de leur participation au corps européen de solidarité. La sécurité et la sûreté des volontaires continuent de revêtir une importance capitale et les volontaires ne devraient pas être déployés lors d'opérations menées sur le théâtre de conflits armés internationaux ou non internationaux.

Amendement    11

Proposition de règlement

Considérant 17

Texte proposé par la Commission

Amendement

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect, par les organisations participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

(17)  Un label de qualité devrait garantir le respect effectif et continu, par les organisations à but non lucratif participantes, des principes et exigences du corps européen de solidarité en ce qui concerne leurs droits et leurs responsabilités à tous les stades de l’expérience de solidarité, y compris les phases précédant et suivant l’activité. Obtenir un label de qualité est une condition préalable à la participation, mais ne devrait pas conduire automatiquement à un financement au titre du corps européen de solidarité.

Amendement    12

Proposition de règlement

Considérant 18

Texte proposé par la Commission

Amendement

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué périodiquement et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

(18)  Toute entité désireuse de participer au corps européen de solidarité devrait recevoir un label de qualité pour autant que les conditions qui y sont attachées soient respectées. Le processus conduisant à l’attribution d’un label de qualité devrait être mené sur une base continue par les organes d’exécution du corps européen de solidarité. Une fois attribué, le label de qualité devrait être réévalué au moins tous les quatre ans et pourrait être retiré s’il est constaté, lors des contrôles prévus, que les conditions qui ont conduit à son attribution ne sont plus remplies.

Amendement    13

Proposition de règlement

Considérant 21

Texte proposé par la Commission

Amendement

(21)  Le développement des projets du corps européen de solidarité devrait être facilité. Des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de tels projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d'investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.

(21)  Le développement des projets du corps européen de solidarité devrait être facilité. Il conviendrait cependant d’informer correctement et en permanence les éventuels bénéficiaires. Des mesures spécifiques devraient être prises pour aider les promoteurs de tels projets à demander des subventions ou à créer des synergies grâce au soutien des Fonds structurels et d'investissement européens et des programmes concernant la migration, la sécurité, la justice et la citoyenneté, la santé et la culture.

Amendement    14

Proposition de règlement

Considérant 23

Texte proposé par la Commission

Amendement

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l'appariement entre les profils et les possibilités d'activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l'aide après l'activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

(23)  Le portail du corps européen de solidarité devrait être actualisé en permanence pour garantir un accès facile et convivial au corps européen de solidarité et fournir un guichet unique aux personnes et organisations intéressées pour ce qui concerne, entre autres, l’inscription, l’identification et l’appariement entre les profils et les possibilités d’activités, la mise en réseau et les échanges virtuels, la formation en ligne, le soutien linguistique et l’aide après l’activité, ainsi que d’autres fonctionnalités utiles qui pourraient être introduites à l’avenir.

Amendement    15

Proposition de règlement

Considérant 28

Texte proposé par la Commission

Amendement

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

(28)  Il convient de veiller spécialement à faire en sorte que les activités soutenues par le corps européen de solidarité soient accessibles à tous les jeunes, notamment aux plus défavorisés. Des mesures spécifiques devraient être en place pour promouvoir l’inclusion sociale et la participation des jeunes défavorisés, ainsi que pour tenir compte des contraintes imposées par l’éloignement d’un certain nombre de zones rurales et des régions ultrapériphériques de l’Union et des pays et territoires d’outre-mer. En conséquence, le suivi du programme doit indiquer dans quelle mesure la participation à celui-ci répond à la volonté de refléter la diversité de la société européenne sous l’angle de l’appartenance à des groupes minoritaires, du handicap (ou de l’absence de handicap), de la situation sociale/financière défavorable et de la région d’origine des participants. De la même manière, les pays participants devraient s'efforcer d'adopter toutes les mesures appropriées pour éliminer les obstacles juridiques et administratifs au bon fonctionnement du corps européen de solidarité. Il s'agit notamment de remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l'entrée et au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes administratifs qui compliquent l’obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que la délivrance d’une carte européenne d'assurance-maladie en cas d'activités à l’étranger au sein de l’Union européenne.

Amendement    16

Proposition de règlement

Considérant 38

Texte proposé par la Commission

Amendement

(38)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national et local. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes d’exécution du programme et être menées, s'il y a lieu, avec l'aide d'autres acteurs clés.

(38)  Des activités adéquates de sensibilisation, de publicité et de diffusion des possibilités offertes et des résultats des actions soutenues par le programme devraient être menées au niveau européen, national, régional et local. Une attention particulière devrait être accordée aux entreprises sociales, pour les encourager à soutenir les activités du corps européen de solidarité. Les activités de sensibilisation, de publicité et de diffusion devraient associer tous les organes d’exécution du programme et être menées, s'il y a lieu, avec l'aide d'autres acteurs clés.

Amendement    17

Proposition de règlement

Considérant 39

Texte proposé par la Commission

Amendement

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient de préférence coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité.

(39)  Afin de mieux réaliser les objectifs du programme, la Commission, les États membres et les agences nationales devraient coopérer étroitement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des entreprises sociales des organisations de jeunesse et des acteurs locaux disposant d’une expertise en matière d’actions de solidarité, y compris les infrastructures de volontariat et les agences de soutien telles que les centres de volontariat.

Amendement    18

Proposition de règlement

Considérant 41

Texte proposé par la Commission

Amendement

(41)  Afin de garantir une mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le programme devrait utiliser au maximum les modalités de gestion déjà en place. La mise en œuvre du programme devrait par conséquent être confiée aux structures existantes, à savoir la Commission et les agences nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus]. La Commission devrait consulter régulièrement les acteurs clés, notamment les organisations participantes, sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité.

(41)  Afin de garantir une mise en œuvre efficiente et efficace du présent règlement, le programme devrait utiliser au maximum les modalités de gestion déjà en place. La mise en œuvre du programme devrait par conséquent être confiée aux structures existantes, à savoir la Commission et les agences nationales désignées pour la gestion des actions visées au chapitre III du [nouveau règlement Erasmus]. La Commission devrait consulter régulièrement les acteurs clés, notamment les organisations participantes, sur la mise en œuvre du corps européen de solidarité et les associer de manière active au processus décisionnel.

Amendement    19

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 bis)   «volontaire»: une personne qui s’est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité et qui effectue des activités au bénéfice de la société, de son plein gré; 

Amendement    20

Proposition de règlement

Article 2 – alinéa 1 – point 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9)  «projet de solidarité»: une activité de solidarité non rémunérée et d’une durée maximale de 12 mois, réalisée au niveau national par des groupes composés d'au moins cinq participants au corps européen de solidarité, en vue de relever les grands défis qui se posent au sein de leur communauté, et présentant une nette valeur ajoutée européenne;

(9)  «projet de solidarité»: une activité de solidarité non rémunérée et d’une durée maximale de 12 mois, réalisée au niveau national ou transfrontalier par des groupes composés d'au moins cinq participants au corps européen de solidarité ou par une organisation participante, en vue de relever les grands défis qui se posent au sein de leur communauté, et présentant une nette valeur ajoutée européenne;

Amendement    21

Proposition de règlement

Article 3 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs compétences et en facilitant leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

2.  Le programme a pour objectif spécifique d’offrir aux jeunes, y compris à ceux ayant moins de perspectives, des possibilités aisément accessibles et inclusives de participer à des activités de solidarité en Europe et au-delà, en particulier dans les pays candidats et dans les pays candidats potentiels, tout en leur permettant de renforcer et de faire dûment valider leurs connaissances ainsi que leurs compétences et en facilitant potentiellement leur employabilité.

Amendement    22

Proposition de règlement

Article 4 – paragraphe 2 – point d

Texte proposé par la Commission

Amendement

d)  leur approche visant à associer des jeunes d'horizons différents;

d)  leur approche inclusive visant à associer des jeunes d’horizons différents et défavorisés, y compris ceux confrontés à des obstacles les empêchant de participer pleinement au programme;

Amendement    23

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

a)  des mesures visant à garantir la qualité du volontariat, des stages ou des emplois, y compris la formation, le soutien linguistique, les assurances complémentaires, l'aide avant ou après l'activité de solidarité et une utilisation du Youthpass qui recense et décrit les compétences acquises au cours des activités de solidarité, pour les participants, ainsi que le renforcement des capacités et le soutien administratif, pour les organisations participantes;

a)  des mesures visant à garantir la qualité et l’accessibilité du volontariat, des stages ou des emplois, y compris la formation, le soutien linguistique, les assurances complémentaires, l’aide avant ou après l’activité de solidarité et une utilisation du Youthpass qui recense et décrit les compétences acquises au cours des activités de solidarité, pour les participants, ainsi que le renforcement des capacités et le soutien administratif, pour les organisations participantes;

Amendement    24

Proposition de règlement

Article 5 – paragraphe 2 – point a bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

a bis)  des mesures visant à promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances;

Amendement    25

Proposition de règlement

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), présente une composante d'apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite.

1.  Le volontariat visé à l’article 4, paragraphe 1, point a), se concentre et produit des effets sur les besoins des communautés qui ont été recensés, présente une composante d'apprentissage et de formation, ne se substitue pas aux stages ni aux emplois, n’est pas assimilé à un contrat de travail et repose sur une convention de volontariat écrite. Une telle convention garantit la protection juridique et sociale adéquate du participant. Les participants aux activités de volontariat reçoivent une compensation suffisante pour l’intégralité des coûts liés à l’activité de volontariat.

Amendement    26

Proposition de règlement

Article 13 – paragraphe 2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Il y a lieu de privilégier l’option simplifiée en matière de coûts afin de simplifier les exigences applicables aux bénéficiaires.

Amendement    27

Proposition de règlement

Article 15 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Lors de la mise en œuvre du présent règlement, la Commission, les États membres et les autres pays participants promeuvent l’inclusion sociale et l’égalité des conditions d’accès, en particulier pour ce qui est de la participation des jeunes ayant moins de perspectives.

Amendement    28

Proposition de règlement

Article 16 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Le label obtenu est réévalué périodiquement et peut être retiré.

3.  À la suite de cette évaluation, le label de qualité du corps européen de solidarité peut être attribué à l'entité. Le label obtenu est réévalué au moins tous les quatre ans et peut être retiré en cas d’utilisation abusive.

Amendement    29

Proposition de règlement

Article 20 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu'il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, et au plus tard quatre ans après le début de celle-ci. Elle s’accompagne également d'une évaluation finale du programme précédent.

2.  L’évaluation intermédiaire du programme est effectuée dès lors qu'il existe suffisamment d’informations sur sa mise en œuvre, et au plus tard quatre ans après le début de celle-ci. Elle s’accompagne d’une évaluation finale du programme précédent.

Amendement    30

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les destinataires de financements de l'Union font état de l’origine de ces derniers et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public.

1.  Les destinataires de financements de l’Union font état de l’origine des sources de financement et en assurent la visibilité (en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats) en fournissant rapidement des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers groupes, notamment aux médias et au grand public.

Amendement    31

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  La Commission met en œuvre des actions d'information et de communication relatives au programme, à ses actions et à ses résultats. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

2.  La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au programme, au public cible, à sa durée, à ses actions et à ses résultats. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où celles-ci concernent les objectifs mentionnés à l’article 3.

Amendement    32

Proposition de règlement

Article 21 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3.  Les agences nationales visées à l'article 23 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne la communication, la diffusion et l'exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu'elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l'Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.

3.  Les agences nationales visées à l’article 23 établissent une stratégie cohérente en ce qui concerne l’information, la communication, la diffusion auprès de tous les bénéficiaires éventuels et l’exploitation efficaces des résultats des activités soutenues au titre des actions qu’elles gèrent dans le cadre du programme, aident la Commission dans sa mission générale de diffusion des informations sur le programme et ses résultats, y compris des informations sur les actions et activités gérées au niveau national et de l’Union, et informent les groupes cibles concernés des actions et activités menées dans leur pays.

Amendement    33

Proposition de règlement

Article 24 – paragraphe 1 – point a

Texte proposé par la Commission

Amendement

a)  précise les normes de contrôle interne pour l’agence nationale concernée et les règles de gestion des fonds de l'Union destinés aux subventions attribuées par les agences nationales;

a)  précise les normes de contrôle interne pour l’agence nationale concernées et les règles de gestion des fonds de l’Union destinés aux subventions attribuées par les agences nationales, en tenant compte des exigences de simplification et, dès lors, sans imposer de charges supplémentaires aux participants et organisations participantes.

Amendement    34

Proposition de règlement

Article 25 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.  Les audits sur l'utilisation de la contribution de l'Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par d’autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l'Union, constituent la base de l'assurance globale, conformément à [l’article 127] du règlement financier.

1.  Les audits sur l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par d’autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale, conformément à [l’article 127] du règlement financier et doivent être effectués à l’aune de critères identiques dans tous les États membres.

Amendement    35

Proposition de règlement

Article 26 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.  Les agences nationales sont responsables des contrôles primaires des bénéficiaires de subventions pour les actions du corps européen de solidarité qui leur sont confiées. Ces contrôles doivent apporter la garantie raisonnable que les subventions attribuées sont utilisées comme prévu et conformément aux règles applicables de l'Union.

2.  Les agences nationales sont responsables des contrôles primaires des bénéficiaires de subventions pour les actions du corps européen de solidarité qui leur sont confiées. Ces contrôles sont proportionnés et adéquats et apportent la garantie raisonnable que les subventions attribuées sont utilisées comme prévu et conformément aux règles applicables de l'Union.

Amendement    36

Proposition de règlement

Article 28 – paragraphe 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

1 bis.  La Commission prend des mesures appropriées garantissant que, lorsque des actions financées dans le cadre du présent règlement sont mises en œuvre, les intérêts financiers de l’Union sont protégés.

Amendement    37

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point b

Texte proposé par la Commission

Amendement

b)  pourcentage de participants issus d’un milieu dans lequel les perspectives sont réduites; et que

b)  pourcentage de participants issus d’un milieu dans lequel les perspectives sont réduites;

Amendement    38

Proposition de règlement

Annexe I – alinéa 1 – point b bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

b bis)  pourcentage en termes d'équilibre des genres, d'appartenance à des groupes minoritaires, de handicap (ou absence de handicap) et de région d’origine des participants.

PROCÉDURE DE LA COMMISSION SAISIE POUR AVIS

Titre

Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

Références

COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

2.7.2018

 

 

 

Avis émis par

       Date de l’annonce en séance

REGI

2.7.2018

Rapporteur(e) pour avis

       Date de la nomination

Ivana Maletić

20.6.2018

Examen en commission

21.11.2018

 

 

 

Date de l’adoption

17.1.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

28

1

5

Membres présents au moment du vote final

Pascal Arimont, Franc Bogovič, Rosa D’Amato, Tamás Deutsch, Aleksander Gabelic, Iratxe García Pérez, Michela Giuffrida, Krzysztof Hetman, Marc Joulaud, Sławomir Kłosowski, Constanze Krehl, Louis-Joseph Manscour, Martina Michels, Iskra Mihaylova, Andrey Novakov, Younous Omarjee, Konstantinos Papadakis, Mirosław Piotrowski, Stanislav Polčák, Liliana Rodrigues, Fernando Ruas, Monika Smolková, Ruža Tomašić, Ramón Luis Valcárcel Siso, Monika Vana, Matthijs van Miltenburg, Lambert van Nistelrooij, Derek Vaughan, Kerstin Westphal, Joachim Zeller

Suppléants présents au moment du vote final

Ivana Maletić, Bronis Ropė, Maria Gabriela Zoană, Damiano Zoffoli

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION SAISIE POUR AVIS

28

+

ALDE

Iskra Mihaylova, Matthijs van Miltenburg

ECR

Sławomir Kłosowski, Mirosław Piotrowski, Ruža Tomašić

PPE

Pascal Arimont, Franc Bogovič, Tamás Deutsch, Krzysztof Hetman, Marc Joulaud, Ivana Maletić, Lambert van Nistelrooij, Andrey Novakov, Stanislav Polčák, Fernando Ruas, Ramón Luis Valcárcel Siso, Joachim Zeller

S&D

Aleksander Gabelic, Iratxe García Pérez, Michela Giuffrida, Constanze Krehl, Louis-Joseph Manscour, Liliana Rodrigues, Monika Smolková, Derek Vaughan, Kerstin Westphal, Maria Gabriela Zoană, Damiano Zoffoli

1

-

NI

Konstantinos Papadakis

5

0

EFDD

Rosa D'Amato

GUE/NGL

Martina Michels, Younous Omarjee

VERTS/ALE

Bronis Ropė, Monika Vana

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

Références

COM(2018)0440 – C8-0264/2018 – 2018/0230(COD)

Date de la présentation au PE

11.6.2018

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

CULT

2.7.2018

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

DEVE

2.7.2018

BUDG

2.7.2018

EMPL

2.7.2018

ENVI

2.7.2018

 

REGI

2.7.2018

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

ENVI

21.6.2018

 

 

 

Commissions associées

       Date de l’annonce en séance

DEVE

5.7.2018

EMPL

5.7.2018

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Michaela Šojdrová

1.6.2018

 

 

 

Examen en commission

10.10.2018

 

 

 

Date de l’adoption

4.2.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

14

1

1

Membres présents au moment du vote final

Dominique Bilde, Andrea Bocskor, Silvia Costa, María Teresa Giménez Barbat, Petra Kammerevert, Rupert Matthews, Luigi Morgano, Michaela Šojdrová, Helga Trüpel, Sabine Verheyen, Julie Ward, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver

Suppléants présents au moment du vote final

Norbert Erdős, Romeo Franz, Dietmar Köster

Date du dépôt

15.2.2019


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

14

+

ALDE

María Teresa Giménez Barbat

PPE

Andrea Bocskor, Norbert Erdős, Michaela Šojdrová, Sabine Verheyen, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver

S&D

Silvia Costa, Petra Kammerevert, Dietmar Köster, Luigi Morgano, Julie Ward

VERTS/ALE

Romeo Franz, Helga Trüpel

1

-

ENF

Dominique Bilde

1

0

ECR

Rupert Matthews

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 4 mars 2019Avis juridique