Procédure : 2019/0902(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0146/2019

Textes déposés :

A8-0146/2019

Débats :

Votes :

PV 14/03/2019 - 11.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0214

RAPPORT     
PDF 143kWORD 49k
1.3.2019
PE 636.109v02-00 A8-0146/2019

sur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne

(N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – 2019/0902(NLE))

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Roberto Gualtieri

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROPOSITION DE DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la nomination du président de l’Autorité bancaire européenne

(N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – 2019/0902(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la sélection par le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne, le 19 février 2019, de José Manuel Campa comme président de l’Autorité bancaire européenne (C8-0052/2019),

–  vu l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission(1),

–  vu l’article 122 bis de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0146/2019),

A.  considérant que l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 dispose que le président de l’Autorité bancaire européenne est désigné sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des établissements et des marchés financiers ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financière, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte;

B.  considérant que l’Autorité bancaire européenne a publié le 12 décembre 2018 un avis de vacance pour le poste de président de l’Autorité; que le délai pour la présentation de candidatures était fixé au 11 janvier 2019;

C.  considérant que, le 5 février 2019, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a adopté une liste des meilleurs candidats au poste de président de l’Autorité;

D.  considérant que, le 19 février 2019, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a sélectionné José Manuel Campa comme président de l’Autorité et en a informé le Parlement;

E.  considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat sélectionné par le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne, à la lumière notamment des exigences visées à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010;

F.  considérant que, le 26 février 2019, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de José Manuel Campa, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

G.  considérant que le Parlement déplore le fait que tous les candidats soient des hommes, alors qu’il a demandé à de nombreuses reprises que l’équilibre hommes-femmes soit respecté lors de la présentation d’une liste de candidats, et qu’il exige que cette demande soit respectée lors de la prochaine nomination; considérant que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et les services financiers; que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

1.  approuve la nomination de José Manuel Campa en tant que président de l’Autorité bancaire européenne pour une période de cinq ans;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1)

JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Νomination du président de l’Autorité bancaire européenne

Références

N8-0028/2019 – C8-0052/2019 – 2019/0902(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

19.2.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ECON

 

 

 

 

Rapporteur

       Date de la nomination

Roberto Gualtieri

19.2.2019

 

 

 

Examen en commission

26.2.2019

 

 

 

Date de l’adoption

26.2.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

35

8

5

Membres présents au moment du vote final

Pervenche Berès, Esther de Lange, Markus Ferber, Jonás Fernández, Giuseppe Ferrandino, Sven Giegold, Roberto Gualtieri, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Petr Ježek, Othmar Karas, Wolf Klinz, Werner Langen, Bernd Lucke, Olle Ludvigsson, Ivana Maletić, Gabriel Mato, Alex Mayer, Bernard Monot, Luděk Niedermayer, Ralph Packet, Dariusz Rosati, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anne Sander, Molly Scott Cato, Pedro Silva Pereira, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Paul Tang, Ramon Tremosa i Balcells, Ernest Urtasun, Marco Valli, Tom Vandenkendelaere, Babette Winter, Sotirios Zarianopoulos

Suppléants présents au moment du vote final

Eric Andrieu, Nessa Childers, Bas Eickhout, Sophia in ‘t Veld, Jeppe Kofod, Aleksejs Loskutovs, Thomas Mann, Andreas Schwab, Lieve Wierinck

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Ole Christensen, Cătălin Sorin Ivan, Danilo Oscar Lancini, Stanisław Ożóg

Date du dépôt

1.3.2019

Dernière mise à jour: 8 mars 2019Avis juridique