Procédure : 2018/0080(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0164/2019

Textes déposés :

A8-0164/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.3

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0223

RECOMMANDATION     ***
PDF 157kWORD 53k
6.3.2019
PE 633.052v02-00 A8-0164/2019

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(09547/2018 – C8-0021/2019 – 2018/0080(NLE))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Cristian Dan Preda

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND
 VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

(09547/2018 – C8-0021/2019 – 2018/0080(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09547/2018),

–  vu le projet de protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09548/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 217 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0021/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0164/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’État d’Israël.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Références

09547/2018 – C8-0021/2019 – COM(2018)01662018/0080(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

4.1.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

14.1.2019

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

INTA

14.1.2019

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

19.2.2019

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Cristian Dan Preda

20.3.2018

 

 

 

Rapporteurs remplacés

Lars Adaktusson

 

 

 

Date de l’adoption

4.3.2019

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

47

1

3

Membres présents au moment du vote final

Michèle Alliot-Marie, Petras Auštrevičius, Goffredo Maria Bettini, Klaus Buchner, Aymeric Chauprade, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Anna Elżbieta Fotyga, Michael Gahler, Iveta Grigule-Pēterse, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Wajid Khan, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Clare Moody, Pier Antonio Panzeri, Alojz Peterle, Tonino Picula, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Michel Reimon, Anders Sellström, Jordi Solé, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Geoffrey Van Orden

Suppléants présents au moment du vote final

Neena Gill, Ana Gomes, Patricia Lalonde, Norbert Neuser, Vincent Peillon, Tokia Saïfi, Helmut Scholz, Mirja Vehkaperä, Marie-Christine Vergiat, Željana Zovko

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Sergio Gaetano Cofferati, Birgit Collin-Langen, Enrique Guerrero Salom, Maria Heubuch, Georgi Pirinski, Paul Rübig, Lola Sánchez Caldentey, Vladimir Urutchev, Kathleen Van Brempt

Date du dépôt

6.3.2019


VOTE FINAL PAR APPEL NOMINALEN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

47

+

ALDE

Petras Auštrevičius, Iveta Grigule-Pēterse, Patricia Lalonde, Mirja Vehkaperä

ECR

Anna Elżbieta Fotyga, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden

EFDD

Aymeric Chauprade

PPE

Michèle Alliot-Marie, Birgit Collin-Langen, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Julia Pitera, Cristian Dan Preda, Paul Rübig, Tokia Saïfi, Anders Sellström, Jaromír Štětina, László Tőkés, Vladimir Urutchev, Željana Zovko

S&D

Goffredo Maria Bettini, Andi Cristea, Neena Gill, Ana Gomes, Enrique Guerrero Salom, Wajid Khan, Arne Lietz, Clare Moody, Norbert Neuser, Pier Antonio Panzeri, Vincent Peillon, Tonino Picula, Georgi Pirinski, Kathleen Van Brempt

VERTS/ALE

Klaus Buchner, Maria Heubuch, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Jordi Solé

1

-

S&D

Sergio Gaetano Cofferati

3

0

GUE/NGL

Lola Sánchez Caldentey, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

Dernière mise à jour: 13 mars 2019Avis juridique