Procédure : 2019/0056(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0177/2019

Textes déposés :

A8-0177/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0337

RAPPORT     *
PDF 150kWORD 50k
20.3.2019
PE 636.394v02-00 A8-0177/2019

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

(COM(2019)0151 – C8-0131/2019 – 2019/0056(NLE))

Commission de l’emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs

(Procédure simplifiée – article 50, paragraphe 1, du règlement intérieur)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

(COM(2019)0151 – C8-0131/2019 – 2019/0056(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2019)0151),

–  vu l’article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0131/2019),

–  vu l’article 78 quater de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0177/2019),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Références

COM(2019)0151 – C8-0131/2019 – 2019/0056(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

13.3.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

EMPL

14.3.2019

 

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Miroslavs Mitrofanovs

8.3.2019

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

18.3.2019

Examen en commission

18.3.2019

 

 

 

Date de l’adoption

18.3.2019

 

 

 

Date du dépôt

20.3.2019

Dernière mise à jour: 26 mars 2019Avis juridique