Procédure : 2019/0005(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0188/2019

Textes déposés :

A8-0188/2019

Débats :

Votes :

PV 17/04/2019 - 16.5

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0413

RECOMMANDATION     ***
PDF 144kWORD 53k
5.4.2019
PE 637.502v01-00 A8-0188/2019

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(07683/2019 – C8-0153/2019 – 2019/0005(NLE))

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur: Christian Ehler

Procédure simplifiée – Article 50, paragraphe 1, du règlement intérieur

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

(07683/2019 – C8-0153/2019 – 2019/0005(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07683/2019),

–  vu l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie(1),

–  vu la déclaration du 20 mars 2019 de la haute représentante Federica Mogherini, au nom de l’Union européenne, sur la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol,

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 186 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0153/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8-0188/2019),

1.  donne son approbation au renouvellement de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Russie.

(1)

JO L 299 du 28.11.2000, p. 15.


PROCÉDURE DE LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Titre

Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

Références

07683/2019 – C8-0153/2019 – COM(2019)00072019/0005(NLE)

Date de consultation / demande d’approbation

1.4.2019

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

3.4.2019

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

AFET

3.4.2019

BUDG

3.4.2019

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

AFET

20.2.2019

BUDG

26.2.2019

 

 

Rapporteurs

       Date de la nomination

Christian Ehler

2.4.2019

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.4.2019

Examen en commission

2.4.2019

 

 

 

Date de l’adoption

2.4.2019

 

 

 

Date du dépôt

5.4.2019

Dernière mise à jour: 11 avril 2019Avis juridique